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  Communiqué de la société TESSI du 31/05/2021

  31/05/2021 - 12:00

Communiqué de mise à disposition des documents préparatoires à l'Assemblée Générale du 21 juin 2021


Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que l'Assemblée Générale Mixte se tiendra le 21 juin 2021, à 15 heures au siège social 14 rue des Arts et Métiers, 38000 Grenoble.

 

Avertissement – Situation sanitaire

Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, la Société pourrait être amenée à modifier les modalités de participation à l'Assemblée Générale du 21 juin 2021. Ainsi, dans l'hypothèse où les conditions prévues par l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 (telle que modifiée par l'ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020) et le décret n°2020-418 du 10 avril 2020 (tel que modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020), prorogé par le décret n°2021-255 du
9 mars 2021 seraient toujours remplies et/ou que les conditions sanitaires le nécessiteraient, l'Assemblée générale pourrait être organisée à huis clos.

En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site internet de la Société (www.tessi.eu, Rubrique Investisseurs / Informations aux actionnaires) qui pourrait être mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux.

En outre, eu égard à la circulation COVID-19 et aux préconisations du Gouvernement visant à éviter les rassemblements publics, le Directoire invite à la plus grande prudence dans ce contexte et recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au Président plutôt qu'une présence physique.

La Société a pris toutes les mesures pour faciliter le vote à distance afin que les actionnaires puissent également voter sans participer physiquement à l'Assemblée Générale par des moyens de vote à distance en utilisant le formulaire de vote par correspondance prévu à cet effet et disponible sur le site internet de TESSI (www.tessi.eu, Rubrique Investisseurs / Informations aux actionnaires).

Les actionnaires sont invités à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected].

 

 

1. Formalités préalables pour participer à l'Assemblée Générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à l'Assemblée Générale ou s'y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires souhaitant assister à cette Assemblée Générale, s'y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris :

  • Pour l'actionnaire au nominatif : par l'inscription de ses actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CIC, Service Assemblées, 6 Avenue de Provence (75452) PARIS Cedex 09 ;
  • Pour l'actionnaire au porteur : par l'enregistrement comptable de ses actions dans les comptes titres tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote par correspondance.

 

2. Modes de participation à l'Assemblée

Les Actionnaires ont le droit de participer à l'Assemblée générale :

  • soit en y assistant personnellement ;
  • soit en votant par correspondance ;
  • soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée Générale, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à tout autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l'article L.22-10-39 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire ; il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions.

Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'Assemblée Générale, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée générale. Il peut toutefois céder tout ou partie de ses actions.

 

2.1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission par voie postale ou par Internet :

Pour l'actionnaire au nominatif : demander une carte d'admission au CIC, Service Assemblées,
6 Avenue de Provence (75452) PARIS Cedex 09 ou par email à l'adresse électronique suivante : [email protected].

Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. S'il ne reçoit pas sa carte d'admission, il devra demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d'actionnaires au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris pour être admis à l'Assemblée.

 

2.2. Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou par procuration dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues aux articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce, pourront :

  • pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, à l'adresse suivante ; au siège social, sur le site internet de la société www.tessi.eu sous la rubrique Informations aux actionnaires ou au CIC, Service Assemblées, 6 Avenue de Provence (75452) PARIS Cedex 09 ou par email à l'adresse électronique suivante [email protected] ;
  • pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration auprès de l'établissement teneur de son compte qui lui fera suivre le formulaire de vote accompagné de l'attestation de participation préalablement établie.

 

Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue au siège social ou à la société CIC au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l'Assemblée Générale.

Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé (et accompagné de l'attestation de participation pour les Actionnaires au porteur) devra être renvoyé au siège social ou à la société CIC.

Pour être pris en compte, le formulaire de vote accompagné de l'attestation de participation préalablement établie, devront être reçus par TESSI ou CIC, Service Assemblées, 6 Avenue de Provence (75452) PARIS Cedex 09, au plus tard 3 jours calendaires avant la date de réunion de cette Assemblée Générale.

Pour cette assemblée, il n'est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait aucun site visé à l'article R. 225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

3. Notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire

Pour être valablement prises en compte, les désignations ou révocations de mandat devront être reçues au plus tard le 4e jour précédant la tenue de l'Assemblée Générale selon l'une des modalités suivantes :

  • soit par courrier à l'adresse : CIC, Service Assemblées, 6 Avenue de Provence (75452) PARIS Cedex 09 ;
  • soit par e-mail à l'adresse [email protected] Ce courrier électronique devra impérativement contenir les informations suivantes : le nom de la société concernée (TESSI), la date de l'Assemblée Générale (21 juin 2021), vos nom, prénom, adresse, références bancaires ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire que vous souhaitez désigner. Si vous êtes actionnaire au porteur, vous devrez impérativement demander à l'intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte titres, d'envoyer une confirmation écrite de votre demande à CIC, Service Assemblées, 6 Avenue de Provence (75452) PARIS Cedex 09.

 

4. Questions écrites

Conformément à l'article R. 225-84 du Code de Commerce tout Actionnaire peut poser des questions écrites à la société à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par LR AR ou par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected] au plus tard le 4e jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

 

5. Droit de communication des Actionnaires

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre de l'Assemblée seront disponibles au siège social de la Société ainsi que sur le site internet de la Société (www.tessi.eu).

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre de l'Assemblée seront mis à disposition au siège social de la Société ainsi que sur le site internet de la Société (www.tessi.eu) au plus tard le 21e jour précédant l'Assemblée Générale.

 

 

 
À propos de TESSI
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