En application de la norme IAS 21, les écarts de change constatés sur les comptes courants de la société MEDIA 6 avec les sociétés situées hors zone euro ont été comptabilisés directement en capitaux propres. En application de la norme IAS 21, les écarts de change constatés sur les comptes courants de la société MEDIA 6 avec les sociétés situées hors zone euro ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Les variations correspondent essentiellement à des écarts de taux d’imposition, secondairement à des écarts de conversion constatés sur le bilan social d’ouverture des sociétés chinoises MEDIA 6 ASIA PRODUCTION, DONGGUAN MEDIA 6 POS EQUIPMENT et MEDIA 6 MASTERPIECE, et l’IFRIC. iso4217:EUR iso4217:EUR xbrli:shares xbrli:shares 969500CTWTBU17XY8495 2022-09-30 969500CTWTBU17XY8495 2021-09-30 969500CTWTBU17XY8495 2020-10-01 2021-09-30 969500CTWTBU17XY8495 2021-10-01 2022-09-30 969500CTWTBU17XY8495 2020-09-30 969500CTWTBU17XY8495 2020-09-30 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500CTWTBU17XY8495 2020-10-01 2021-09-30 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500CTWTBU17XY8495 2021-09-30 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500CTWTBU17XY8495 2021-10-01 2022-09-30 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500CTWTBU17XY8495 2022-09-30 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500CTWTBU17XY8495 2020-09-30 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500CTWTBU17XY8495 2020-10-01 2021-09-30 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500CTWTBU17XY8495 2021-09-30 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500CTWTBU17XY8495 2020-09-30 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 969500CTWTBU17XY8495 2021-09-30 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 969500CTWTBU17XY8495 2021-10-01 2022-09-30 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 969500CTWTBU17XY8495 2020-09-30 ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember 969500CTWTBU17XY8495 2020-10-01 2021-09-30 ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember 969500CTWTBU17XY8495 2021-09-30 ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember 969500CTWTBU17XY8495 2021-10-01 2022-09-30 ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember 969500CTWTBU17XY8495 2022-09-30 media6:ReservesMember 969500CTWTBU17XY8495 2020-09-30 media6:ReservesMember 969500CTWTBU17XY8495 2020-10-01 2021-09-30 media6:ReservesMember 969500CTWTBU17XY8495 2021-09-30 media6:ReservesMember 969500CTWTBU17XY8495 2021-10-01 2022-09-30 media6:ReservesMember 969500CTWTBU17XY8495 2022-09-30 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500CTWTBU17XY8495 2022-09-30 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 969500CTWTBU17XY8495 2022-09-30 ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember
DOC REF V6+V5
Communication du 31 janvier 2023
GROUPE MEDIA 6
EURONEXT - EUROLIST Compartiment C
ISIN : FR 00000 64 404
Société de Bourse : T.S.A.F.
RAPPORT FINANCIER
DE L’EXERCICE 2021/2022
CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2022
(Normes IFRS)
Conseil d’Administration du 17/01/23
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et
donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des
entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion joint au présent rapport financier, présente
un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble
des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes
auxquels elles sont confrontées.
Monsieur Bernard VASSEUR
Président du Conseil d’Administration
Page 2
Conseil d’Administration du 17/01/23
- I -
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17 JANVIER 2023
RELATIF AUX COMPTES CONSOLIDES ANNUELS
DU GROUPE MEDIA 6
ARRETES AU 30 SEPTEMBRE 2022
Page 3
Conseil d’Administration du 17/01/23
Mesdames, Messieurs,
Nous avons l'honneur de vous rendre compte des opérations réalisées au cours de l’exercice de 12 mois clos le 30
septembre 2022, de vous exposer la situation financière du Groupe MEDIA 6 et de vous présenter ses comptes
consolidés ainsi que les comptes annuels de MEDIA 6 SA.
Les commissaires aux comptes vous présenteront leurs rapports sur ces mêmes comptes.
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes
consolidés du Groupe MEDIA 6 au 30 septembre 2022 ont été établis selon les normes comptables internationales
IAS/IFRS applicables en 2022 telles qu’approuvées par l’Union Européenne.
1.
Présentation de l'activité de l’exercice
1.1
Chiffre d'affaires
Au terme de l’exercice 2021/2022 le Groupe a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 82,9 M€, en
progression de +26.1 % sur l’année précédente.
Ce dernier se décompose de la manière suivante par pôle d'activités, étant entendu que le Groupe MEDIA 6
distingue deux secteurs d'activités :
Le secteur Production qui regroupe les activités :
Carton,
Plastique,
Métal,
Bois et agencement de mobilier commercial multi matériaux,
Mèchiers.
Le secteur Services qui regroupe les activités :
Création,
Installation,
Activités immobilières,
Divers (s'il y a lieu).
Chiffre d'affaires consolidé (Valeurs en K€)
Variation
en valeur en %
30.9%
Secteurs d'activité
30/09/21
30/09/22
Production
Services
56 768
9 643
(675)
74 284
9 635
(1 009)
82 910
17 516
(8)
(0.1%)
49.5%
26.1%
Elimination intersecteurs
TOTAL
(334)
17 174
65 736
Les données par secteurs géographiques ont évolué comme suit :
Chiffres d'affaires consolidé (Valeurs en K€)
Variation
en valeur en %
Secteurs géographiques
30/09/21
30/09/22
France
44 357
1 871
19 508
65 736
52 496
2 410
28 004
82 910
8 139
539
8 496
17 174
18.3%
28.8%
43.6%
26.1%
Europe (hors France)
Reste du monde
TOTAL
Page 4
Conseil d’Administration du 17/01/23
Après 2 exercices fortement impactés par la pandémie mondiale Covid-19 et ses absences d’investissement
par nos clients sur leurs points de vente, un phénomène de rattrapage a soutenu une croissance de notre
chiffre d’affaires sur toutes nos activités de tous les continents où nous opérons, avec une part relative Asie
notable.
1.2 Compte de résultat
Le compte de résultat consolidé du Groupe MEDIA 6 se présente comme suit :
Valeurs en K€
Variations
valeur
17 174 26.1%
Désignations
Chiffre d'affaires
Autres produits de l'activité
Total Activité (*)
Résultat opérationnel courant
Résultat opérationnel
Coût de l'endettement financier net
Autres produits et charges financiers
Résultat avant impôt
30/09/21
30/09/22
%
65 736
827
82 910
637
85 762
623
623
(431)
120
(190)
18 807
1 070
1 070
(186)
175
(23.0%)
28.1%
66 955
(447)
(447)
(245)
(55)
239.4%
239.4%
(75.9%)
318.2%
141.8%
155.9%
(747)
(363)
312
203
1 059
566
Impôt sur les sociétés
Résultat net
de l'ensemble consolidé
(1 110)
515
1 625
146.4%
(*) jusqu’en 2021, l’Activité reportée ici excluait la variation des en-cours et PF, soit 66 563 K€ reporté lors de
la diffusion du rapport financier groupe 2021.
Malgré cette forte progression du chiffre d’affaires, le résultat opérationnel subit les désorganisations
d’approvisionnement de bon nombre de filières à l’achat, comme les hausses de coûts d’achats inédites dans
un contexte géopolitique 2022 incertain, et l’augmentation des frais fixes pour soutenir la croissance, qui n’ont
pu être répercutées à même hauteur dans les prix de vente. Ainsi le résultat d’exploitation ne ressort que
légèrement positif à +623K€ versus -447K€ sur l’exercice précédent.
Le coût de l’endettement financier net progresse de l’impact IFRS16, le cout des intérêts d’emprunt restant
contenu. Les autres éléments financiers sont essentiellement liés aux évolutions paritaires des monnaies.
Après constatation d’un crédit sur la ligne impôt sur les sociétés essentiellement généré par les impôts différés
(voir note 3.7 de l’Annexe), le résultat net ressort en bénéfice à +515K€.
2.
Situation financière du Groupe
A la fin de l’exercice 2022, la structure financière du bilan du Groupe MEDIA 6 a dû supporter un plus fort
besoin en fonds de roulement lié au redémarrage des activités.
Les capitaux propres -part du Groupe- passent de 26 706 K€ en 2021 à 28 303 K€ en 2022. La structure du
bilan fait ressortir les éléments suivants :
-
-
La trésorerie (et équivalent) du groupe s’élève à 10 602 K€ par rapport à 19 609 K€ au 30/09/2021.
Les emprunts et dettes financières assimilées s’élèvent à 22 903 K€ contre 23 380 K€ en 2021, dont 3 939
K€ constatés pour le retraitement IFRS16 sur les locations.
-
-
Un nouvel emprunt de 3.000 k€ a été souscrit auprès de BPIFrance le 31 décembre 2021.
Hors IFRS16, la trésorerie (et équivalent) nette d’emprunts et dettes assimilées s’élève à -8362K€ au
30/09/2022 contre +178K€ au 30/09/2021.
-
Les investissements se sont élevés à 2674 K€ contre 991K€ l’année précédente (hors IFRS16).
Les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles se sont élevés à -5 305 K€ (+3 016 K€ en 2021).
Page 5 Conseil d’Administration du 17/01/23
3.
Commentaires sur les faits significatifs relatifs à l’exercice 2022
3.1 Pandémie Covid-19
La Chine et le Canada ont encore vécu des fermetures de commerce ou des confinements contrairement à
l’Europe, ce qui n’a pas manqué de perturber ces activités. En Chine, les voyages internationaux comme
nationaux sont restés très limités nous forçant à gérer cette filiale à distance depuis 2020. Certains métiers
tels les ‘General Contractors’ (sociétés Tous Corps d’Etat) qui interviennent en amont des agenceurs comme
MEDIA6 restent désorganisées par des retards massifs accumulés et-ou des pénuries de matières premières,
ce qui nous empêche indirectement de terminer et facturer nos propres affaires.
3.2 Inflations et renégociations tarifaires
Après les désorganisations de filières à l’achat, le contexte géopolitique mondial 2022 a provoqué des hausses
de couts d’achats tous azimuts à des niveaux inédits, rajoutant une nécessité d’effort quotidien sur les prix,
tant à l’achat qu’à la vente.
3.3
MEDIA 6 MASTERPIECE Ltd
Dans le domaine de l’horlogerie, bijouterie et joaillerie de luxe, cette filiale asiatique restructurée bénéficie
d’un marché porteur et en croissance.
3.6 MEDIA 6 ASIA PRODUCTION Ltd / DONGGUAN MEDIA 6 POS EQUIPMENT Co Ltd
Un fort recul des commandes clients dans le domaine de la PLV en sourcing asiatique aura été atténué en
2022 grâce à l’effet rebond sortie de crise Covid.
3.7 MEDIA 6 PRODUCTION PLV
L’effet rebond sortie de crise Covid aura permis à cette filiale de retrouver l’équilibre.
3.8
MEDIA 6 PRODUCTION METAL
L’effet rebond sortie de crise Covid aura permis à cette filiale de retrouver une croissance d’activité mais tout
juste l’équilibre.
3.9.1 MEDIA 6 ATELIERS NORMAND
Malgré un carnet de commandes pluriannuel existant sur son pôle Naval, la société est fortement déficitaire
sur ce pôle du fait de marchés à prix fermes signés avant inflations, souvent même avant Covid. De façon
générale, le pôle Agencement souffre d’un niveau d’activité qui a peu rebondi, avec la même problématique
inflation.
3.10 MEDIACOLOR SPAIN / MEDIA 6 ROMANIA
La pandémie a eu les mêmes effets sur ces filiales de notre activité Mèchiers. Le rebond de sortie de crise aura
été observé aussi sur ces filiales.
3.11 MEDIA 6 360
Un chiffre d’affaires identique à 2021, une rentabilité dans la même épure.
3.12 MEDIA 6 IMG (Interior Manufacturing Group)
L’effet rebond sortie de crise Covid aura permis à cette filiale de retrouver une croissance d’activité mais
amoindrie par les ‘General Contractors’ non prêts pour nous permettre d’agencer les points de vente dans les
délais prévus ; bon nombre de livraisons sont reportées sur l’exercice suivant. Et la filiale a davantage souffert
du cisaillement des marges.
3.13 MEDIA 6 ATELIERS NORMAND PORTUGAL
La structure acquise le 07/01/2020 monte en puissance progressivement en fonction du carnet de commande.
Cette filiale étoffe l’éventail des moyens de conception et de production du groupe de façon agile et
complémentaire.
3.14 Investissements
Les investissements -hors effet IFRS16- ont été consacrés à l’acquisition d’équipements (+prototypes) pour
nos ateliers industriels et leurs agencements pour un montant total de 2152 K€, à l’acquisition ou au
Page 6
Conseil d’Administration du 17/01/23
renouvellement de divers matériels informatiques pour 387 K€ (MEDIA6 Lab inclus), de logiciels pour 135 K€.
Ils ont représenté au total 2674 K€ en flux d’acquisition comptable.
3.15 Trésorerie
Le rebond d’activité généralisé aura pesé fortement sur la trésorerie du fait des hausses des couts d’achats
matières non répercutées à même hauteur dans les prix de vente, mais surtout des besoins en fonds de
roulement qui naturellement rebondissent fortement en période de redémarrage des activités post Covid. Au
total, une consommation de cash de plus de 9M€ répartie sur toutes les géographies (cf notes annexes au
TFT).
3.16 MEDIA 6 SA
MEDIA6 a initié en février 2022 le processus de dissolution sans liquidation de ses filiales en sommeil, les SCI
Quai de Seine et Mediasixte. Ces filiales étaient sans activité depuis des années, sans salariés. Leur patrimoine
résiduel accessoire est in fine confondu avec celui de MEDIA6 SA à la clôture annuelle.
MEDIA6 a également initié l’équivalent de ce même processus à Hong-Kong en vue de dissoudre sa filiale
devenue inactive MEDIA6 Asia Limited. Le dénouement est attendu courant 2023.
4.
Evènements postérieurs à la clôture
4.1
Contrôle fiscal MEDIA6 SA 2019-2021
Notifié le 28/10/2022, une proposition de rectification fut reçue le 19/12/2022 pour 335K€ au titre de
l’exercice 2019. La vérification de comptabilité se poursuivra sur les exercices 2020+2021 courant 2023. Le
redressement proposé est toujours lié au même fait générateur que sur les contrôles précédents, à savoir le
formalisme lié à une société animatrice. Celui-ci, comme les précédents, fait l’objet d’une contestation globale
auprès de l’administration fiscale.
5.
Perspectives du Groupe MEDIA 6
Le carnet de commandes continue de s’étoffer. Avec les hausses des couts des énergies qui prennent le relais
des hausses matières, l’enjeu des marges est accru.
Page 7
Conseil d’Administration du 17/01/23
6.
Mandats des dirigeants du Groupe MEDIA 6 au 30/09/2022
Sociétés
Dirigeants du Groupe MEDIA 6
MBV
BV
NLC
LV
FL
Media 6
Media 6 360
Media 6 Ateliers Normand
Media 6 Ateliers Normand Portugal Unip. Lda
Media 6 Production Métal
Media 6 Production PLV
Ateliers Normand
Media 6 Merchandising Services
Media 6 Asia Ltd
Media 6 Asia Production Ltd
Media 6 Masterpiece Ltd
Media 6 Dongguan POS Equipment Ltd
Media 6 Romania
SA
Adm.
PDG
Adm.
Adm.
DGD
SAS
SAS
Prés.
Prés.
Gérant
SAS
SAS
SARL
SAS
Prés.
Prés.
Gérant
Prés.
Direct.
Direct.
Direct.
Direct.
Direct.
Direct.
Gérant
Prés.
SARL
SA
Mediacolor Spain
(Espagne)
Media 6 Canada Inc
Adm.
Secrét.
Prés.
& A.U.
Direct.
Gérant
Secrét.
Secrét.
Media 6 IMG Inc (Canada)
La Hotte Immobilière
Mediasixte Bois
Mediasixte Bois de la pie
Mediasixte Métal
SCI
SARL
SARL
SARL
Gérant
Gérant
Gérant
BV : Bernard VASSEUR
MBV : Marie-Bernadette VASSEUR
LV : Laurent VASSEUR
FL : Frédéric LORFANFANT
NLC : Nicolas LE CAM
Sigles :
DGD : Directeur Général Délégué
Adm. : Administrateur
A.U. : Administrateur unique
Direct. : Director
Secrét. : Secrétaire du Conseil d'Administration
Prés. : Président
7.
Autres mandats des dirigeants du Groupe MEDIA 6 au 30/09/2022
Dirigeants du Groupe MEDIA 6
Sociétés
BV
MBV
LV
LF
VASCO
SAS
Président
DG
Page 8
Conseil d’Administration du 17/01/23
8.
Achat et revente par la société de ses propres actions
La société MEDIA 6 a poursuivi la mise en œuvre au cours de l’exercice 2022 du programme de rachat d’actions
propres qui avait été soumis aux suffrages de l’AG Mixte du 29 mars 2022 (publication le lendemain auprès
de l’AMF du descriptif du programme de rachat d’actions).
Les informations relatives aux négociations de titres MEDIA 6 intervenues au cours de l’exercice clos le 30
septembre 2022 dans le cadre de ces opérations sont les suivantes :
Valeur historique
des transactions
Nombre d'actions achetées et inscrites
au nom de MEDIA 6 SA au 30 septembre 2021
253 134 actions
4 903 actions
2 667 463 €
52 076 €
Nombre d'actions acquises au cours de l'exercice
Nombre d'actions vendues au cours de l'exercice
Nombre d'actions annulées au cours de l'exercice
Variation du nombre d'actions détenues
au cours de l'exercice
4 903 actions
52 076 €
Nombre d'actions acquises et inscrites
au nom de MEDIA 6 SA au 30 septembre 2022
258 037 actions
2 719 539 €
Cours net moyen d'acquisition de l'exercice
Taux de frais de courtage
10.62 €
0.91%
du montant brut
des transactions
Montant des frais de courtage
450 €
3.20 €
825 718 €
Valeur nominale unitaire des actions acquises
Valeur nominale totale des actions acquises
Fraction du capital représentée
8.96%
par les actions MEDIA 6 détenues
La valeur nette des actions propres achetées au cours de l’exercice a été enregistrée à la rubrique titres de
participation et valeurs mobilières de placement dans les comptes sociaux de la société MEDIA 6 SA. Elle est
portée en diminution des fonds propres du Groupe en consolidation.
L’ensemble de ces rachats d’actions propres est effectué dans le cadre général des objectifs qui ont été
approuvés par l’AG Mixte des actionnaires du 29 mars 2022 et qui sont par ordre d’intérêt décroissant :
-
-
achat par MEDIA 6 SA pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe ;
attribuer des actions de la société et des filiales du Groupe, dans les conditions et selon les modalités
prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise,
pour le service des options d’achats d’actions, au titre d’un plan d’épargne entreprise, ou pour l’attribution
gratuite d’actions aux salariés en fonction de leurs performances dans l’application des dispositions des
articles L 255-197-1 et suivants du Code de Commerce ;
-
annulation des titres, sous réserve de l’adoption par une assemblée générale extraordinaire d’une
résolution ayant pour objet d’autoriser cette annulation.
Page 9
Conseil d’Administration du 17/01/23
9.
Evolution du cours de l'action MEDIA 6
Le cours moyen de l'action s’est établi à un niveau moyen de 10.69 € au cours de l’exercice 2022 contre 9.32€
pour l’exercice 2021 avec un volume moyen de transactions mensuelles de 653 titres à rapprocher des 17562
titres échangés en moyenne au cours des 12 mois de l’année précédente.
Nombre de titres échangés
Cours moyen de clôture
au cours du mois
Mois
Exercice clos le Exercice clos le
Exercice 2021 Exercice 2022
30/09/2021
30/09/2022
Octobre
Novembre
Décembre
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
2019-2020
2019-2020
2019-2020
2020-2021
2020-2021
2020-2021
2020-2021
2020-2021
2020-2021
2020-2021
2020-2021
2020-2021
7.21 €
6.91 €
8.58 €
9.26 €
8.53 €
11.36 €
11.68 €
11.17 €
11.36 €
10.20 €
10.50 €
10.43 €
10.67 €
10.26 €
10.47 €
10.22 €
10.01 €
3 671
6 781
10 270
6 519
6 259
5 060
91 239
5 418
70 487
2 124
1 419
1 497
364
8
545
1 281
799
226
174
272
1 366
1 511
402
8.16 €
10.58 €
10.68 €
10.61 €
10.48 €
10.46 €
10.39 €
Août
Septembre
891
Moyennes
9.32 €
10.69 €
17 562
653
La capitalisation boursière de MEDIA 6 SA établie sur la base du cours moyen de 10.69 € pour 2 623 213 actions
(2 881 250 actions composant le capital sous déduction de 258 037 actions détenues en propre au 30
septembre 2022) ressort à 28 042 K€, ce qui représente une valeur inférieure de 261 K€ par rapport aux
capitaux propres du Groupe au 30 septembre 2022 (28 303 K€).
10.
Répartition du capital et des droits de vote
A la date du 31/10/2022, la répartition du capital entre actionnaires se présentait comme suit :
Nombre de
titulaires
Nombre
d'actions
Nombre de
droits de vote
% droits de
vote
Noms titulaires
% d'actions
1
6
7
VASCO sarl
Famille Vasseur
S/T Famille VASSEUR
1 750 030
560 629
2 310 659
60.74%
19.46%
80.20%
3 362 630
1 120 830
4 483 460
70.10%
23.37%
93.47%
MEDIA 6 SA (Actions propres)
258 037
8.96%
0
0.00%
1
2
Eximium
249 495
24 012
8.66%
0.83%
249 495
24 012
5.20%
0.50%
Gemmes (fonds d'invest.et Dir.)
3
S/T Actionnariat public significatif
273 507
9.49%
273 507
5.70%
10
S/T Action. Major. et public significatif
2 842 203
98.64%
4 756 967
99.17%
199
Autre actionnariat public
39 047
1.36%
39 936
0.83%
202
S/T Actionnariat public (*)
312 554
10.85%
313 443
6.53%
209
TOTAL GENERAL
2 881 250
100.00%
4 796 903
100.00%
(*) selon base TPI du 10/11/2021
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Conseil d’Administration du 17/01/23
Opérations sur les titres de la société réalisés par les dirigeants au cours de l’exercice et déclarées à l’AMF
Néant.
11. Dividendes
Le Conseil d’Administration proposera à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires, sur la base initiale
de 2 881 250 actions composant le capital, de ne pas distribuer de dividendes du fait de l’absence de résultat
significatif après 2 exercices en perte. Le dividende par action sera donc nul.
Conformément aux dispositions légales, le montant des dividendes distribués au titre des trois derniers
exercices est rappelé ci-après :
Dividende
Dividendes versés
net
30/09/2021
30/09/2020
30/09/2019
nul
nul
0.26 €
12. Tableau des 5 derniers exercices de MEDIA 6 SA (Comptes sociaux)
Valeurs en K€
au 30 sept. au 30 sept. au 30 sept. au 30 sept. au 30 sept.
2018 2019 2020 2021 2022
9 760 9 760 9 760 9 220 9 220
Capital
Nombre d'actions
3 050 000
3 050 000
3 050 000
2 881 250
2 881 250
Chiffre d'affaires
6 999
4 017
(271)
(235)
3 511
732
6 674
4 861
(2 315)
(332)
2 214
793
7 041
139
(7 761)
534
(7 088)
0
5 847
(231)
3 804
4
3 577
0
6 749
3 979
(4 725)
294
(452)
0
Résultat avant IS, dot. amort. & prov.
Dot. nettes amort & provisions
Impôt sur les sociétés
Résultat après impôt
Résultat distribué
Par actions (en €)
Résultat après impôt avant prov.
Résultat après impôt
Résultat distribué par action
1.24
1.15
0.24
1.48
0.73
0.26
0.22
(2.32)
0.00
(0.08)
1.24
0.00
1.48
(0.16)
0.00
Effectif
34
34
32
29
29
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Conseil d’Administration du 17/01/23
- II -
COMPTES CONSOLIDES ANNUELS
DU GROUPE MEDIA 6
ARRETES AU 30 SEPTEMBRE 2022
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Conseil d’Administration du 17/01/23
ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE au 30 septembre 2022 (Valeurs en K€)
Exercices
Septembre Septembre
Notes
annexes
ACTIF
2021
14 711
271
17 612
2022
14 711
266
18 453
Goodwill
2.1
2.2
2.3
2.3
2.4
3.8
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immeubles de placement
Autres actifs financiers
Impôts différés
548
849
647
514
Autres actifs non courants
Total Actifs non courants
Stocks et en-cours
7
2
33 998
7 627
16 281
1 497
19 609
45 014
34 593
10 640
21 035
2 053
10 602
44 330
2.5
2.6
2.7
2.8
Clients et autres débiteurs
Créance d'impôt et autres actifs courants
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Total Actifs courants
Actifs non courants destinés à être cédés
2.3
TOTAL ACTIF
79 012
78 923
Exercices
Septembre Septembre
2021 2022
Notes
annexes
PASSIF
Capital
2.9
Actions propres
Réserves de conversion
Réserves Groupe
(2 667)
(27)
21 290
(1 110)
26 706
(2 720)
(962)
22 250
515
Résultat de période
Total Capitaux propres (Part du Groupe)
Intérêts non contrôlant
Total des Capitaux propres
28 303
26 706
28 303
Passifs financiers non courants
Engagements envers le personnel
Autres provisions
Impôts différés (passifs)
Autres passifs non courants
Total Passifs non courants
Passifs financiers courants
Provisions
2.10
2.11
2.11
3.8
19 880
1 905
812
16 369
1 289
824
1 217
1 129
23 814
3 500
182
21 949
141
19 611
6 535
239
20 025
423
2.10
2.11
2.12
Fournisseurs et autres créditeurs
Dettes d'impôt
Autres passifs courants
Total Passifs courants
Total des Passifs
2.13
2 720
28 492
52 306
3 787
31 009
50 620
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
79 012
78 923
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Conseil d’Administration du 17/01/23
9 220
9 220
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE au 30 septembre 2022 (Valeurs en K€)
Exercices
Septembre Septembre
Notes
annexes
Rubriques
2021
65 737
2022
Chiffre d'affaires
3.0
82 910
Autres produits de l'activité
Variation des stocks d'en-cours et produits finis
827
391
637
2 215
Total Activité
66 955
85 762
Achats consommés
Charges externes
Charges de personnel
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements
Dotations nettes aux provisions
Autres produits et charges d'exploitation
Résultat opérationnel courant
Résultat sur cession de participations consolidées
Dépréciation des écarts d'acquisition
Variations de juste valeur
(30 609)
(8 587)
(25 476)
(1 801)
(2 473)
(609)
(43 585)
(9 849)
(27 609)
(1 027)
(2 641)
(887)
3.2
3.3
3.3
3.4
2 153
(447)
459
623
2.1
3.5
3.5
3.1
Autres produits et charges opérationnels
Résultat opérationnel
(447)
623
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie
Coût de l'endettement financier brut
Coût de l'endettement financier net
Autres produits et charges financiers
Résultat avant impôt
(245)
(245)
(55)
(747)
(363)
(1 110)
(431)
(431)
120
312
203
3.6
3.6
Impôt sur le résultat
Résultat après impôt
3.7
3.1
515
Résultat net de l'ensemble consolidé
Part du Groupe
(1 110)
(1 110)
515
515
Part d'intérêts non contrôlant
Résultat net par action (en € calculé sur Part du Groupe)
Résultat net dilué par action (en € calculé sur Part du Groupe)
3.9
3.9
(0.39)
(0.39)
0.18
0.18
ETAT DU RESULTAT GLOBAL au 30 septembre 2022 (Valeurs en K€)
Notes
annexes
Rubriques
Septembre Septembre
2021 2022
Résultat net consolidé
3.1
Produits et charges non comptabilisées en résultat
Ecart de conversion sur entités étrangères
Résultat global total
(18)
357
(772)
(772)
(379)
934
1 070
1 070
Part du Groupe
Part des minoritaires
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Conseil d’Administration du 17/01/23
(1 111)
515
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES au 30 septembre 2022 (Valeurs en K€)
Exercices
Septembre Septembre
2021 2022
Notes
Annexes
Rubriques
Résultat net total consolidé
(1 110)
515
Ajustements :
Elimination des amortissements et provisions
Elimination des profits / pertes de réévaluation
Elimination des résultats de cession, pertes/profits de dilution
Elimination des produits de dividendes
MBA après coût de l'endettement financier net et impôt
Elimination de la charge (produit) d'impôt
Elimination du coût de l'endettement financier net
MBA avant coût de l'endettement financier net et impôt
Variation des stocks
Variation des créances d'exploitation
Variation des dettes d'exploitation
Incidence de la variation du BFR
Impôts payés
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
a
1 912
74
1 920
166
876
363
246
2 601
(203)
431
2 829
(2 515)
(4 151)
(1 647)
(8 314)
180
1 485
(1 138)
(520)
2 622
964
b
c
567
3 016
(5 305)
Incidence des variations de périmètre
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles
Acquisition d'actifs financiers
Variation des prêts et avances consentis
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles
Dividendes reçus
(1 021)
(3)
(2 674)
(140)
(5)
(45)
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
(1 074)
(2 814)
Augmentation / (Réduction) de capital
Cession (acquisition) nette d'actions propres
Emission d'emprunts
(2 584)
(52)
3 000
d
Remboursements d'emprunts
Intérêts financiers nets versés
(6 333)
(263)
(3 697)
(435)
Dividendes payés aux actionnaires du Groupe
Dividendes payés aux minoritaires
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
(9 180)
(1 184)
Incidence de la variation des taux de change
VARIATION DE LA TRESORERIE
Trésorerie d'ouverture
155
(7 083)
26 355
19 272
286
(9 017)
19 272
10 256
Trésorerie de clôture (*)
(*) dont
Titres de placement
Disponibilités
Concours bancaires
Trésorerie nette en fin de période
19 275
(3)
19 272
10 269
(13)
10 256
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Conseil d’Administration du 17/01/23
NOTES ANNEXES AU TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES au 30 septembre 2022
Note a : dont 2092 K€ d’élimination d’amortissements.
Note b : La marge brute d’autofinancement (MBA) progresse de + 2829 K€ seulement par insuffisance de la
répercussion dans les prix de vente de la hausse des couts d’achats.
Aussi l’effet rebond du redémarrage de nos activités post Covid en 2022 pèse partout sur le besoin en fonds de
roulement (BFR) plus fort de 8 314K€.
Page 16
Conseil d’Administration du 17/01/23
TABLEAUX DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES (Valeurs en K€)
Total
Capitaux
propres
Nombre
Capital
Contribution
Groupe
Intérêts hors
Groupe
Réserves
24 129
Résultats
(3 653)
d'actions
Au 30 septembre 2020
3 050 000
9 760
30 236
30 235
1
1
1
Réduction de capital
(168 750)
(540)
540
Dividendes distribués par la société Mère
Affectation du Résultat de l'exercice précédent
Résultat net de l'exercice 2021
Elimination des actions propres
Ecarts de conversion
(3 653)
3 653
(1 110)
(1 110)
(2 627)
(357)
18
(1 110)
(2 627)
(357)
18
531
15
26 705
(2 627)
(357)
18
Ecarts actuariels IAS 19
Ecart de change sur comptes courants (*)
Autres variations
531
15
531
15
Au 30 septembre 2021
2 881 250
9 220
18 596
(1 110)
26 706
Réduction de capital
Dividendes distribués par la société Mère
Affectation du Résultat de l'exercice précédent
Résultat net de l'exercice 2022
Elimination des actions propres
Ecarts de conversion
(1 110)
1 110
514
514
(52)
(934)
379
514
(52)
(934)
379
2 000
(310)
28 302
(52)
(934)
379
Ecarts actuariels IAS 19
Ecart de change sur comptes courants (*)
Autres variations (**)
Au 30 septembre 2022
2 000
(310)
18 569
2 000
(310)
28 303
2 881 250
9 220
514
(*)
En application de la norme IAS 21, les écarts de change constatés sur les comptes courants de la société MEDIA 6 avec les sociétés situées hors
zone euro ont été comptabilisés directement en capitaux propres.
(**)
Les variations correspondent essentiellement à des écarts de taux d’imposition, secondairement à des écarts de conversion constatés sur le bilan
social d’ouverture des sociétés chinoises MEDIA 6 ASIA PRODUCTION, DONGGUAN MEDIA 6 POS EQUIPMENT et MEDIA 6 MASTERPIECE, et l’IFRIC.
Conseil d’Administration du 17/01/23
- III -
ANNEXE
AUX COMPTES CONSOLIDES ANNUELS
DU GROUPE MEDIA 6
ARRETES AU 30 SEPTEMBRE 2022
Page 18/102
PARTIE 1 : REGLES ET METHODES COMPTABLES
Cadre général
En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de l'exercice
2020/2021 ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards)
tel qu'adopté par l'Union Européenne au 30 septembre 2022 (référentiel disponible sur
Le référentiel IFRS comprend les normes IFRS, les normes IAS (International Accounting Standards), ainsi que
leurs interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) et SIC (Standing
Interpretations Committee).
Les normes et interprétations appliquées par le Groupe pour l'exercice 2021/2022 sont les mêmes que celles
retenues pour les comptes consolidés de l'exercice 2020/2021.
Évolution du référentiel comptable
De nouvelles normes et interprétations, dont l’application est rendue obligatoire pour l’exercice ouvert le 1er
octobre 2021, ont été retenues pour l’élaboration des états financiers de l’exercice 2021/2022.
Ces nouvelles normes, interprétations et amendements qui n’avaient pas été anticipés dans les états
financiers de l’exercice 2020/2021 correspondent à :
.
Amendements aux normes IAS 39, IFRS 4, IFRS 7 et IFRS 9 – « Réforme des taux d’intérêt de
référence – Phase 2 » en lien avec la réforme des taux interbancaires de référence ;
Amendements à IFRS 4 : Prolongation de l’exemption temporaire de l’application IFRS 9.
L’application des amendements de ces normes est sans incidence sur les comptes consolidés du
Groupe.
.
L’application des amendements de normes sont sans incidences sur les comptes consolidés du Groupe.
Futures normes, amendements de normes et interprétations :
Le Groupe n’a pas appliqué de normes, amendements de normes ou interprétations applicables par
anticipation à compter du 1er octobre 2021, qu’ils soient ou non adoptés par l’Union européenne.
Les amendements suivants ont été publiés par l’IASB mais ne sont pas encore applicables au 30 septembre
2022 :
.
.
.
.
Amendement à IAS 37 Contrats déficitaires – Coût d'exécution du contrat ;
Améliorations annuelles des normes cycle 2018-2020 Diverses dispositions ;
Amendements à IFRS 3 Mise à jour de la référence au Cadre conceptuel ;
Amendements à IAS 16 Immobilisation corporelles - Produits générés avant l'utilisation prévue.
L’analyse de ces amendements est en cours. A date d’arrêté des comptes, les impacts potentiels de ces
amendements dans les comptes du Groupe ne sont pas connus.
Page 19/102
Les premiers comptes publiés selon les normes IFRS ont concerné l’exercice clos au 30 septembre 2006. Le
Groupe MEDIA 6 a retenu les méthodes et options suivantes :
-
immobilisations : conformément à la possibilité offerte par la norme IFRS 1, la direction du Groupe a choisi
d’évaluer ses bâtiments d’exploitation (constructions et agencements) détenus par les entités françaises, en
pleine propriété ou en crédit-bail des entités françaises, à la juste valeur au 1er octobre 2004. A cet effet,
chacun des sites concernés a fait l’objet d’une expertise spécifique conduite par un cabinet indépendant
reconnu.
Les valeurs vénales ainsi établies constituent les nouvelles valeurs brutes au bilan d’ouverture IFRS et les
futures bases d’amortissement. Sur la base d’une analyse technique des bâtiments réalisée par le même
cabinet d’expertise, la nouvelle valeur brute de chacun des bâtiments a été ventilée en trois composants :
gros œuvre, toiture et couverture, ouvrants et agencements.
La Direction estime que leur amortissement doit être pratiqué, à compter du 1er octobre 2004, en tenant
compte d’une valeur résiduelle nulle, selon le mode linéaire, sur les durées d’utilité résiduelles par bâtiment
et composant, établies par le cabinet d‘expertise. Celles-ci sont comprises dans les intervalles indiqués ci-
après :
Gros œuvre......................................... de 15 à 60 ans
Toiture et couverture ......................... de 5 à 40 ans
Ouvrants et agencements .................. de 2 à 10 ans
Les autres immobilisations corporelles sont évaluées sur la base de la valeur historique soit à la date de leur
mise en service, soit à leur date d’entrée dans le Groupe.
Les amortissements ont été recalculés en tenant compte d’une durée d’utilité minimale pour les
immobilisations les plus significatives, selon le mode linéaire (le mode dégressif demeurera uniquement en
social), de façon rétrospective, et sans tenir compte de valeurs résiduelles.
-
-
avantages au personnel : au regard de la norme IAS 19, les indemnités de départ en retraite dues par le
Groupe en application des dispositions légales ont été recalculées en prenant en compte les hypothèses
actuarielles requises : revalorisation salariale, incidence des charges sociales, taux d’actualisation fondé sur
les obligations de 1ère catégorie.
impôts différés : les impôts différés constatés correspondent aux effets des ajustements IFRS comptabilisés.
L’établissement des états financiers conformément au cadre conceptuel des normes IFRS, nécessite d’effectuer
des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Ces
estimations et appréciations sont évaluées de façon continue sur la base d’une expérience passée ainsi que de
divers autres facteurs jugés raisonnables.
Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou à la
suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations. Les principales
estimations faites par la Direction lors de l’établissement de la situation consolidée portent notamment sur les
hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite (note 2.11) et la valorisation des écarts
d’acquisition (notes 2.1 et 2.3.1).
Le contexte récent de crise sanitaire et économique mondiale inédite aux conséquences imprévisibles par
quiconque rend plus complexe l’élaboration de perspectives en termes d’activité, de financement ainsi que la
préparation des comptes, notamment en matière d’estimations comptables.
Dans chacune des rubriques concernées de l’annexe sont mentionnées les règles spécifiques afférentes.
Les comptes annuels consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration en date du 17 janvier 2023.
Page 20/102
Note 1.0 : Faits marquants de l’exercice
Pandémie Covid-19
La Chine et le Canada ont encore vécu des fermetures de commerce ou des confinements contrairement
à l’Europe, ce qui n’a pas manqué de perturber ces activités. En Chine, les voyages internationaux comme
nationaux sont restés très limités nous forçant à gérer cette filiale à distance depuis 2020. Certains métiers
tels les ‘General Contractors’ (sociétés Tous Corps d’Etat) qui interviennent en amont des agenceurs
comme MEDIA6 restent désorganisées par des retards massifs accumulés et-ou des pénuries de matières
premières, ce qui nous empêche indirectement de terminer et facturer nos propres affaires.
Inflations et renégociations tarifaires
Après les désorganisations de filières à l’achat, le contexte géopolitique mondial 2022 a provoqué des
hausses de couts d’achats tous azimuts à des niveaux inédits, rajoutant une nécessité d’effort quotidien
sur les prix, tant à l’achat qu’à la vente.
MEDIA 6 MASTERPIECE Ltd
Dans le domaine de l’horlogerie, bijouterie et joaillerie de luxe, cette filiale asiatique restructurée
bénéficie d’un marché porteur et en croissance.
MEDIA 6 ASIA PRODUCTION Ltd / DONGGUAN MEDIA 6 POS EQUIPMENT Co Ltd
Un fort recul des commandes clients dans le domaine de la PLV en sourcing asiatique aura été atténué en
2022 grâce à l’effet rebond sortie de crise Covid.
MEDIA 6 PRODUCTION PLV
L’effet rebond sortie de crise Covid aura permis à cette filiale de retrouver l’équilibre.
MEDIA 6 PRODUCTION METAL
L’effet rebond sortie de crise Covid aura permis à cette filiale de retrouver une croissance d’activité mais
tout juste l’équilibre.
MEDIA 6 ATELIERS NORMAND
Malgré un carnet de commandes pluriannuel existant sur son pôle Naval, la société est fortement
déficitaire sur ce pôle du fait de marchés à prix fermes signés avant inflations, souvent même avant Covid.
De façon générale, le pôle Agencement souffre d’un niveau d’activité qui a peu rebondi, avec la même
problématique inflation.
MEDIACOLOR SPAIN / MEDIA 6 ROMANIA
La pandémie a eu les mêmes effets sur ces filiales de notre activité Mèchiers. Le rebond de sortie de crise
aura été observé aussi sur ces filiales.
MEDIA 6 360
Un chiffre d’affaires identique à 2021, une rentabilité dans la même épure.
MEDIA 6 IMG (Interior Manufacturing Group)
L’effet rebond sortie de crise Covid aura permis à cette filiale de retrouver une croissance d’activité mais
amoindrie par les ‘General Contractors’ non prêts pour nous permettre d’agencer les points de vente dans
les délais prévus ; bon nombre de livraisons sont reportées sur l’exercice suivant. Et la filiale a davantage
souffert du cisaillement des marges.
MEDIA 6 ATELIERS NORMAND PORTUGAL
La structure acquise le 07/01/2020 monte en puissance progressivement en fonction du carnet de
commande. Cette filiale étoffe l’éventail des moyens de conception et de production du groupe de façon
agile et complémentaire.
Page 21/102
Investissements
Les investissements -hors effet IFRS16- ont été consacrés à l’acquisition d’équipements (+prototypes)
pour nos ateliers industriels et leurs agencements pour un montant total de 2152 K€, à l’acquisition ou au
renouvellement de divers matériels informatiques pour 387 K€ (MEDIA6 Lab inclus), de logiciels pour 135
K€. Ils ont représenté au total 2674 K€ en flux d’acquisition comptable.
Trésorerie
Le rebond d’activité généralisé aura pesé fortement sur la trésorerie du fait des hausses des couts d’achats
matières non répercutées à même hauteur dans les prix de vente, mais surtout des besoins en fonds de
roulement qui naturellement rebondissent fortement en période de redémarrage des activités post Covid.
Au total, une consommation de cash de plus de 9M€ répartie sur toutes les géographies (cf notes annexes
au TFT).
MEDIA 6 SA
MEDIA6 a initié en février 2022 le processus de dissolution sans liquidation de ses filiales en sommeil, les
SCI Quai de Seine et Mediasixte. Ces filiales étaient sans activité depuis des années, sans salariés. Leur
patrimoine résiduel accessoire est in fine confondu avec celui de MEDIA6 SA à la clôture annuelle.
MEDIA6 a également initié l’équivalent de ce même processus à Hong-Kong en vue de dissoudre sa filiale
devenue inactive MEDIA6 Asia Limited. Le dénouement est attendu courant 2023.
Note 1.1 : Périmètre et méthode de consolidation
Tous les états financiers des sociétés du Groupe qui figurent dans le périmètre sont intégrés globalement, le
Groupe y exerçant un contrôle exclusif.
Les états financiers des filiales sont établis sur la même période comptable que celle de la société mère. Tous les
soldes et transactions intra groupe, y compris les résultats internes provenant de transactions intra groupe, sont
totalement éliminés.
Page 22/102
PERIMETRE D’INTEGRATION DU GROUPE MEDIA 6
Sociétés
%
Adresse
RCS
d'intérêts
MEDIA 6 SA
33, avenue du bois de la pie
93290 - Tremblay-en-France
311 833 693
Mère
Sociétés de services
MEDIA 6 360
33, avenue du bois de la pie
93290 - Tremblay-en-France
33, avenue du bois de la pie
93290 - Tremblay-en-France
712 015 650
394 882 161
100.00%
100.00%
MEDIA 6 MERCHANDISING SERVICES
(fonds donné en location gérance)
Sociétés de production et de commercialisation
MEDIA 6 PRODUCTION PLV
ZI de l'écorcherie
413 902 214
484 325 618
484 253 695
379 933 492
100.00%
100.00%
100.00%
100.00%
99.92%
02460 - La Ferté Milon
15, rue Auguste Villy
69550 - Amplepuis
5, avenue des Bertaudières
44680 - Sainte Pazanne
5, avenue des Bertaudières
44680 - Sainte Pazanne
Aven. del progreso, n°30, Nave 2 - Poligono Ind.
Els Garrofers - 08340 - Vilassar de Mar (Espagne)
Unit B, 19/F, Hillier Commercial Building
89-91 Wing Lok Street, Sheung Wan. Hong Kong
21/F, on Hing building, 1on Hing Terrace
Central, Hong Kong
unit 1802 18/F, Billion Trade Centre, 31 Hung to Road,
Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong
Da Ni Village
Dongguan, Shatian Town, Guangdong Province
313-455 rue Notre Dame E
Montréal, Québec H2Y1C9, Canada
313-455 rue Notre Dame E
MEDIA 6 PRODUCTION METAL
MEDIA 6 ATELIERS NORMAND
ATELIERS NORMAND
(fonds donné en location gérance)
MEDIACOLOR SPAIN
MEDIA 6 ASIA Ltd
100.00%
100.00%
100.00%
100.00%
100.00%
100.00%
100.00%
100.00%
MEDIA 6 ASIA PRODUCTION Ltd
MEDIA 6 MASTERPIECE Ltd
DONGGUAN MEDIA 6 POS EQUIPMENT LTD
MEDIA 6 CANADA Inc.
MEDIA 6 IMG Inc.
(détenue à 100% par MEDIA 6 CANADA Inc.)
MEDIA 6 ROMANIA
Montréal, Québec H2Y1C9, Canada
Gheorghe Grigore Cantacuzino 348
100301 - Ploiesti (Roumanie)
Travessa Coroçao de Jesus 92, 4590-370
Paroisse de Freamunde, Paços de Ferreira, Portugal
MEDIA 6-ATELIERS NORMAND PORTUGAL
Sociétés à vocation immobilière
LA HOTTE IMMOBILIERE (SCI)
ZI de l'écorcherie
775 546 351
378 519 433
501 591 721
727 380 230
100.00%
100.00%
100.00%
100.00%
02460 - La Ferté Milon
5, avenue des Bertaudières
44680 - Sainte Pazanne
33, avenue du Bois de la pie
93290 - Tremblay-en-France
15, rue Auguste Villy
MEDIASIXTE BOIS
MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE
MEDIASIXTE METAL
69550 - Amplepuis
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PARTIE 2 : NOTES ANNEXES AU BILAN
Note 2.0 : Conversion des états financiers et des opérations en devises
Les comptes des sociétés étrangères (bilan et compte de résultat) ont été convertis au cours de change historique
pour les capitaux propres, au cours de clôture en vigueur au 30 septembre 2022 pour les autres postes du bilan
et au cours moyen annuel pour le compte de résultat. Cette évaluation des comptes financiers s’est traduite par
la comptabilisation d’un écart de conversion en diminution des capitaux propres part du Groupe de 934 K€.
Pour les sociétés françaises, il n’existe pas de risque de change dans la mesure où la totalité des achats et des
ventes sont effectués en euros, le chiffre d’affaires à l’export étant lui-même réalisé en euros.
Note 2.1 : Goodwill (Valeurs en K€)
Le goodwill représente la différence entre le prix d’acquisition de titres de sociétés consolidées, et la part du
Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiés à cette date. Cf note 2.3.1 pour la
méthodologie des tests de valorisation s’y afférant.
Montant
net au
Montant
net au
Sociétés
30/09/21
30/09/22
MEDIA 6 PRODUCTION PLV
MEDIA 6 360
800
1 530
800
1 530
MEDIA 6 - IMG
12 381
12 381
TOTAL
14 711
14 711
Les tests n’ont pas déclenché d’évolution de ces valeurs. A noter sur l’acquisition IMG au Canada de 01/2020 : le
goodwill correspondant aurait pu être impacté en son temps à la hausse par un complément de prix d’acquisition
prévu au contrat en fonction des EBITDA calendaires 2020, 2021 et 2022, mais compte tenu des résultats, le
résultat du calcul de la formule de ce complément de prix est de 0.
Note 2.2 : Immobilisations incorporelles (Valeurs en K€)
Immobilisations incorporelles
Valeur brute
Amortissements et dépréciations
TOTAL
30/09/21
+
-
30/09/22
2 111
(1 840)
271
135
(121)
14
(23)
4
(19)
2 223
(1 957)
266
Les immobilisations incorporelles sont essentiellement composées de logiciels, amortis linéairement sur 36 mois.
Page 24/102
Note 2.3 : Immobilisations corporelles et immeubles de placement
Méthode
En dehors des constructions et agencements des bâtiments d’exploitation en pleine propriété ou en crédit-bail
des entités françaises qui ont été évalués à la juste valeur au 1er octobre 2004 sur la base d’une expertise conduite
par un cabinet indépendant reconnu, les immobilisations sont évaluées initialement à leur coût, diminué ensuite
du cumul des amortissements et des dépréciations.
Les amortissements retenus sont linéaires pour l’ensemble des actifs.
Les principales durées d’utilisation sont rappelées ci-après :
Postes de l’Actif
Constructions
Durée
Gros œuvre, structure
Toiture et couverture
Agencements
de 15 à 60 ans
de 5 à 40 ans
de 2 à 10 ans
de 5 à 10 ans
de 3 à 5 ans
Machines
Autres
Variation des immobilisations corporelles pour l’exercice 2020-2021 (Valeurs en K€)
Reclass &
autres(*)
Immobilisations corporelles
30/09/20 Acquisit. Cessions
30/09/21
Valeurs brutes
Terrains
1 423
1 423
Constructions
23 276
703
(77)
168
24 070
Immeubles de placement
Matériel et outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
25 838
9 213
149
67
59 966
334
266
66
(2 267)
(1 240)
(18)
465
119
(136)
(67)
549
24 370
8 358
61
Total valeurs brutes
1 369
(3 602)
58 282
Amortissements et Dépréciations
Terrains
(145)
(13)
1
(157)
Constructions
(11 625)
(1 051)
52
(130) (12 754)
Immeuble de placement
Matériel et outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
(22 765)
(6 887)
(740)
(574)
2 266
1 225
(220) (21 459)
(64)
(6 300)
Total amortissements et dépréciations
Valeurs nettes
(41 422)
(2 378)
3 543
(413) (40 670)
Terrains
1 278
(13)
1
1 266
Constructions
11 651
(348)
(25)
38
11 316
Immeuble de placement
Matériel et outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
3 073
2 326
149
67
18 544
(406)
(308)
66
(1)
(15)
(18)
245
55
(136)
(67)
136
2 911
2 058
61
Total valeurs nettes
(1 009)
(59)
17 612
dont IFRS16 acquisition constructions 589k€ (VB) et -656k€ (Amort.)
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Variation des immobilisations corporelles pour l’exercice 2021-2022 (Valeurs en K€)
Reclass &
autres (*)
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes
30/09/21 Acquisit. Cessions
30/09/22
Terrains
1 423
1 423
Constructions
Immeubles de placement
Matériel et outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
24 070
0
24 370
8 358
61
488
(99)
759
25 218
1 181
765
497
(1 029)
(282)
524
184
(34)
25 046
9 025
524
Total valeurs brutes
58 282
2 931
(1 410)
1 433
61 236
Amortissements et Dépréciations
Terrains
(157)
(13)
(170)
Constructions
(12 754)
(1 201)
74
(297) (14 178)
Immeuble de placement
Matériel et outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
(21 459)
(6 300)
(700)
(550)
(56)
1 002
193
(424) (21 581)
(139)
(2)
(6 796)
(58)
Total amortissements et dépréciations
Valeurs nettes
(40 670)
(2 520)
1 269
(862) (42 783)
Terrains
1 266
(13)
1 253
Constructions
11 316
(713)
(25)
462
11 040
Immeuble de placement
Matériel et outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
2 911
2 058
61
481
215
441
(27)
(89)
100
45
(36)
3 465
2 229
466
Total valeurs nettes
17 612
411
(141)
571
18 453
dont IFRS16 acqusition constructions 392k€ (VB) et -823k€ (Amort.)
(*) dont écarts de conversion
Crédit-bail et IFR16 (Valeurs en K€)
Les biens en crédit-bail ou location longue durée font l’objet d’un retraitement et ont été portés dans les comptes
d’actifs correspondants comme s’ils avaient été acquis en pleine propriété, le solde restant dû ayant été porté
au passif. Les loyers ont été ventilés entre les postes de dotations aux amortissements et de frais financiers.
Au 30 septembre 2022, l’application de la norme IFRS16 a fait l’objet d’un retraitement à l’actif de 3 939 K€ et
un amortissement de 823 K€.
Note 2.3.1 : Tests de valorisation des actifs immobilisés
Des tests de valorisation sont pratiqués par Unités Génératrices de Trésorerie (entités juridiques en France et à
l’étranger) pour les actifs immobilisés corporels et incorporels dès lors qu’un indice de perte potentielle de valeur
existe, et au moins une fois par an pour les actifs incorporels à durée de vie indéfinie, principalement les goodwills.
Lorsque la valeur nette comptable de ces actifs devient supérieure au montant le plus élevé de leur valeur
d’utilité ou de cession, une dépréciation est enregistrée, du montant de la différence.
La valeur d’utilité est fondée sur les flux de trésorerie futurs actualisés qui seront générés par ces actifs. La revue
de principe des modèles de valorisation des valeurs d’entreprise par rapport à leur goodwill respectif en 2022,
Page 26/102
selon l’IAS36, a confirmé les paramètres en vigueur, y compris le taux d’actualisation sur l’UGT IMG Canada à
7.4%, et la non-constatation de dépréciations de ces actifs ; les autres UGT comprennent toujours le taux
d’actualisation de 7.1%.
La tendance relative aux hypothèses d’activité est cohérente avec les dernières estimations budgétaires, qui
tiennent compte des réalisations enregistrées sur les exercices précédents et d’une demande forte du marché
pour le Canada sur 2023. Les taux de marge opérationnels pris en compte sont cohérents avec les taux de marge
constatés.
La valeur finale est égale à la rente du dernier free cash-flow actualisé à l’infini avec ou sans croissance. La
variation de +/- 1 point du taux d’actualisation et du taux de croissance ne remet pas en cause ces valeurs.
Les données utilisées dans le cadre de la méthode des flux de trésorerie prévisionnels actualisés proviennent des
budgets annuels et plans pluriannuels établis par la Direction du Groupe sur la base des informations filiales
remontées.
Par ailleurs, lorsque les actifs immobilisés sont portés par une société immobilière du Groupe, le test de
valorisation est réalisé en regroupant dans l’UGT la société opérationnelle et la société immobilière qui porte les
actifs.
Note 2.4 : Autres actifs financiers
Ce poste comprend depuis 2020 une caution MEDIA 6 versée de 250 K€ et de 150 k€ en 2022 à la BPI lors de la
mise en place des emprunts correspondant, 155 K€ de titres, et 92 K€ de prêts et cautionnements d’exploitation.
Note 2.5 : Stocks et en cours
Les stocks de matières premières et marchandises sont évalués selon la méthode du prix unitaire moyen pondéré.
Les critères retenus pour déprécier les stocks sont ceux couramment admis et une provision pour dépréciation
est pratiquée lorsque la valeur de réalisation devient inférieure au coût de revient enregistré.
Les en-cours sont valorisés en fonction de l’avancement de chacune des affaires. La valorisation est établie sur
la base des coûts de production.
La société conçoit et fabrique des produits spécifiques pour chacun de ses clients. Il n’existe donc pas de
« catalogue produits » ni de « tarif produits » remis aux clients. Chaque marché est négocié sous forme d’appel
d’offres en tenant compte du prix des matières premières au moment de la négociation avec le client. Le prix
remis au client est garanti pour une période équivalente à la garantie de prix fournie par les fournisseurs. Il
n’existe donc pas de risque prix matière.
Stocks et en-cours de production
30/09/21
3 522
30/09/22
4 421
Matières premières
En-cours de production
Produits finis
Marchandises
1 610
2 943
188
2 147
4 853
182
Total stocks bruts
Matières premières
En-cours de production
Produits finis
8 263
(524)
11 603
(553)
(88)
(24)
(323)
(87)
Marchandises
Total dépréciations
(636)
(963)
Total stocks nets
7 627
10 640
La hausse des stocks est inhérente au redémarrage de l’activité et aux stocks PF en attente de
livraison/facturation au Canada pour 1.9M€.
Page 27/102
Note 2.6 : Créances clients et autres débiteurs (Valeurs en K€)
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale et sont à moins d’un an. Une dépréciation ou perte de valeur
est constatée dans le cas où un litige ou une perte de crédit est attendue selon la norme IFRS 9.
Créances clients et autres créances
Créances clients (brutes)
30/09/21
13 105
30/09/22
17 773
Dépréciations
(194)
12 911
258
(204)
17 569
32
Créances clients (nettes)
Créances sur personnel et organismes sociaux
Créances fiscales
2 256
2 972
Autres créances (brutes)
856
462
Dépréciations
Autres créances (nettes)
856
462
Total créances clients et autres débiteurs (nettes)
16 281
21 035
La hausse des créances clients est inhérente au redémarrage des activités et leur saisonnalité forte sur les 2
derniers mois de l’exercice 2022.
Les pertes de crédit clients sont faibles du fait de nos secteurs de clientèle et des enquêtes financières
systématiquement établies à chaque affaire. Lorsque survient néanmoins un indice de perte de crédit, le taux de
provisionnement est établi au cas par cas.
Les échéances des créances clients au 30 septembre 2022 s’analysent comme suit :
Échéances créances clients
30/09/21
30/09/22
Non échu
11 266
1 270
298
14 608
2 198
353
Echu de 1 à 90 jours
Echu de 91 à 180 jours
Echu de 181 à 360 jours
Echu > 360 jours
40
37
459
155
Total créances clients (brutes)
12 911
17 773
Note 2.7 : Autres actifs non courants et courants (Valeurs en K€)
Autres actifs non courants
30/09/21
30/09/22
Créance d'impôt
7
2
Autres actifs à long terme
Total autres actifs non courants
7
2
La créance d’impôt se compose de :
Un crédit d’impôt de filiales étrangères pour 2 K€ .
Page 28/102
Créances d'impôt et autres actifs courants
30/09/21
30/09/22
188
Créance d'impôt
Prêts et cautionnement à moins d'un an
Charges constatées d'avance
Total autres actifs courants
136
1 361
1 497
142
1 724
2 054
Les charges constatées d’avance sont :
Des charges diverses de fonctionnement se rapportant à la période suivante
Des en-cours de production comptabilisés à l’avancement d’un montant de 680K€
Note 2.8 : Trésorerie et équivalents de trésorerie (Valeurs en K€)
Trésorerie et équivalents de trésorerie
30/09/21
334
30/09/22
Titres de placement et intérêts courus
Trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie
334
10 268
10 602
19 275
19 609
Les titres de placement représentent essentiellement des parts sociales dans une de nos banques.
La trésorerie excédentaire est placée autant que possible en comptes à terme ou en comptes courants bancaires
rémunérés, sa baisse est principalement due au redémarrage et son effet levier sur le BFR tel qu’analysé dans
les notes annexes au TFT plus haut.
Note 2.9 : Capitaux propres
Au 30 septembre 2022, le capital social de 9 220 K€ est composé de 2 881 250 actions d’une valeur nominale de
3,20 €, de même catégorie et entièrement libérées.
Dans le cadre du programme de rachat d’actions approuvé par l’Assemblée Générale Mixte du 29 mars 2022, la
société MEDIA 6 détenait 258 037 actions en propre au 30 septembre 2022 comptabilisées en déduction des
capitaux propres consolidés pour un montant de 2 720K€.
Note 2.10 : Passifs financiers
Trois emprunts bancaires conclus en 2019 figurent en passifs financiers pour un total de 16 000 K€ pour
l’acquisition d’IMG.
Trois autres emprunts bancaires furent conclus en 2020 au titre du PGE pour 6 000 K€ en raison de la crise
sanitaire. 2 ont été remboursés pour 3 000 K€ sur l’exercice précédent. Le contrat restant pour 3 000 K€ doit être
remboursé en 07/2023.
Un contrat d’emprunt a été souscrit le 31 décembre 2021 auprès de BPIFrance pour 3 000 k€.
Les concours bancaires court-terme d’exploitation de 13 K€ doivent être rapprochés des disponibilités inscrites
à l’actif pour 10 268 K€ afin d’apprécier la trésorerie nette court terme positive de 10 255K€ du Groupe à la
clôture de l’exercice.
La quasi-totalité des passifs financiers est concentrée sur l’activité Services du Groupe (MEDIA 6 SA et sociétés
immobilières).
Page 29/102
Variation des passifs financiers (Valeurs en K€)
Passif non courants
30/09/21
+
-
Reclass. 30/09/22
Emprunts auprès d'établissements de crédit
Emprunts (IFRS 16 )
Autres emprunts et dettes assimilées
Total Passifs non courants
15 711
3 949
220
3 000
425
(6 501)
12 210
3 939
220
(435)
(435)
19 880
3 425
+
(6 501)
16 369
Passifs courants
30/09/21
3 473
3
-
30/09/22
6 501
13
Reclass.
Emprunts auprès d'établissements de crédit
Emprunts (crédit-bail)
Concours bancaires
(3 473)
6 501
10
Autres emprunts et dettes assimilées
Intérêts courus sur emprunts
Total Passifs courants
24
3 500
20
30
(23)
(3 496)
21
6 535
6 501
Echéancier des passifs financiers (Valeur en K€)
Échéance
Nature des passifs financiers
30/09/22
Entre
1 et 5 ans
- 1 an
Plus 5 ans
Emprunts bancaires à taux variables
Emprunts bancaires à taux fixes
Emprunts (IFRS 16 )
Autres emprunts et dettes assimilées
Banques créditrices
18 711
3 939
220
6 501
781
0
12 210
3 158
220
13
13
0
Intérêts courus sur emprunts
TOTAL
21
22 904
21
7 316
0
15 588
0
La quasi-totalité des passifs financiers est concentrée sur l’activité Services du Groupe (MEDIA 6 SA et sociétés
immobilières).
Les passifs financiers par année se décomposent comme suit :
du
01/10/22 01/10/23 01/10/24 01/10/25 01/10/26 01/10/27
au au au au au au
30/09/23 30/09/24 30/09/25 30/09/26 30/09/27 30/09/28
du
du
du
du
du
Total
Emprunts banc. à taux variable - nominal
Emprunts banc. à taux variable - intérêts
Emprunts banc. à taux fixe - nominal
Emprunts banc. à taux fixe - intérêts
Emprunt IFRS16 - nominal
6 501
21
781
3 176
856
3 305
837
3 321
599
2 408
558
18 711
21
3 939
308
Crédit-bail immobilier - intérêts
Autres emprunts et dettes assimilés
Banques créditrices
220
220
13
13
TOTAL
7 316
4 252
4 142
3 920
2 966
308
22 904
Page 30/102
RISQUES
Risque de taux d’intérêt
Les emprunts du Groupe essentiellement contractés et enregistrés dans les comptes de MEDIA 6 SA sont soit à
taux variables indexés sur l’Euribor 3 mois, soit à taux fixe. Au 30 septembre 2022, tous les emprunts contractés
résiduels sont à taux fixe.
Risque de change
Le Groupe MEDIA 6 est peu exposé aux risques de change compte tenu de la prépondérance de l’euro dans les
volumes d’achats et de ventes.
Les filiales qui sont localisées en dehors de la zone euro - MEDIA 6 ROMANIA, MEDIA 6 ASIA PRODUCTION Ltd,
MEDIA 6 MASTERPIECE Ltd, DONGGUAN MEDIA 6 POS EQUIPMENT Co Ltd, Media 6 IMG - et qui peuvent être
amenées à enregistrer à l’échelle locale des écarts de change non négligeables demeurent toutefois non
significatives de ce point de vue à l’échelle du Groupe.
En tout état de cause, si les circonstances l’exigent, des couvertures spécifiques sont constituées sur la base des
parités contractuelles tant à l’achat (fournisseurs) qu’à la vente (clients) dès lors qu’un risque potentiel est
identifié.
Risque clients
Le risque de non-recouvrement des créances clients est maîtrisé en amont par une bonne connaissance du
marché, de la qualité de signature de sa clientèle, et pour certains nouveaux clients par la détermination d’en-
cours résultant d’analyses financières spécifiques. Les créances sont réparties sur environ 500 clients (entités
juridiques différentes), dont aucun ne dépasse 15% du chiffre d’affaires consolidé.
Note 2.11 : Engagements envers le personnel et autres provisions (Valeurs en K€)
Indemnités de fin de carrière
Le risque de départ en retraite est provisionné dans les conditions suivantes :
Salariés concernés
tous les salariés en CDI
Date départ à la retraite
60 à 67 ans
Base
Indemnité conventionnelle de départ en retraite
jusqu’à 40 ans d’âge
de 41 ans à 50 ans d’âge de 18% à 45% de risque
de 51 ans à 67 ans d’âge de 50% à 100% de risque
de 1,5% à 15% de risque
Probabilité du risque
Taux moyen revalorisation des salaires
Taux moyen charges soc. patronales
1%
41,11%
0.87% au 30/09/21 et 3.74% au 30/09/22
(Source Taux iBoxx Corporates AA)
Actualisation
Cette provision est destinée à faire face aux engagements correspondant à la valeur actuelle des droits acquis
par les salariés relatifs aux indemnités conventionnelles auxquelles ils seront en mesure de prétendre lors de
leur départ en retraite. Elle résulte d’un calcul effectué selon une méthode prospective prenant en compte
l’ancienneté, l’espérance de vie (table de mortalité INSEE 2014) et le taux de rotation du personnel, ainsi que des
hypothèses de revalorisation et d’actualisation. Ce calcul tient compte de la nouvelle loi sur les départs à la
retraite.
Page 31/102
A partir de ces hypothèses, l’impact annuel enregistré en résultat courant se décompose comme suit :
-
-
-
-
Coût des services rendus : -143 K€
Coût financier : -18 K
Impact des entrées de l’exercice : -7 K
Impact des sorties de l’exercice : +404 K€
Soit un produit de 236 k€.
Les écarts actuariels retraités en réserves pour 379 k€ se décomposent comme suit :
-
Impact des variations actuarielles : +379 K€
Soit au total, une variation de +616 K€.
Aucune provision n’a été constituée pour les filiales étrangères, ces dernières n’ayant aucune obligation légale
ou constructive en la matière.
Variation des engagements envers le personnel et autres provisions (Valeurs en K€)
Engagements envers le personnel
30/09/21
+
-
30/09/22
Provisions indemnités de départ à la retraite
1 905
(616)
1 289
Total engagements envers le personnel
1 905
(616)
1 289
Augm.
Diminution
Autres provisions
30/09/21
Dotat. Utilisat. Reprise 30/09/22
Provisions pour litiges & charges
14
216
(14)
216
Autres provisions pour risques
Provisions pour risques sociaux
Sous-total Non courant
Provisions pour charges (<1an)
Provisions pour litiges (< 1 an)
Provisions pour risques sociaux (< 1 an)
Provisions pour restructuration (< 1 an)
Sous-total Courant
797
811
155
234
450
82
(423)
(437)
608
824
237
27
182
993
2
84
(27)
(27)
(27)
2
239
Total autres provisions
534
(437)
1 063
Pour les risques sociaux ou charges, les provisions constituées correspondent à notre meilleure estimation
étayée.
Autres passifs non courants
Autres passifs non courants
Provision pour dette d'impôts
30/09/21
+
-
30/09/22
Autres passifs non courants
Total passifs non courants
Page 32/102
Note 2.12 : Dettes fournisseurs et autres créditeurs (Valeurs en K€)
Les dettes fournisseurs et des autres créditeurs sont à moins d’un an.
Dettes fournisseurs et autres créditeurs
30/09/21
30/09/22
Fournisseurs
Dettes sur acquisitions d'actifs
Dettes sociales
10 791
4
2 960
2 266
10 231
4
2 944
1 543
Dettes fiscales
Dividendes à payer
Autres dettes
5 929
5 303
Total dettes fournisseurs et autres créditeurs
21 950
20 025
(Cf rapport de gestion)
Note 2.13 : Autres passifs courants (Valeurs en K€)
Autres passifs courants
30/09/21
30/09/22
Produits constatés d'avance (PCA)
2 720
3 787
Total autres passifs courants
2 720
3 787
Les en-cours de production comptabilisés à l’avancement sont de 1167K€. Ils proviennent de nos activités
comptabilisées à l’avancement.
Par ailleurs, certaines conditions de vente incoterms ne permettent pas la reconnaissance du chiffre d’affaires
dès facturation, générant ainsi un PCA.
Page 33/102
Note 2.14 : Informations sectorielles
Eléments d’Actif et de Passif par secteurs d’activité au 30/09/2021 (Valeurs en K€)
Services
Total
au
30/09/21
ELEMENTS D'ACTIF
Actifs non courants
Production
Non
Immobilier
Immobilier
Goodwill
13 182
58
8 454
1 530
212
622
14 712
270
17 613
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immeuble de placement
Impôts différés
Autres actifs non courants
Actifs non courants destinés à être cédés
8 537
10
462
6
376
848
6
Actifs courants
Stocks et en-cours
Clients et autres débiteurs
Créances d'impôt et autres actifs courants
7 443
13 508
1 402
184
2 763
62
7 627
16 281
1 497
10
33
Services
Total
au
30/09/21
ELEMENTS DE PASSIF
Production
Non
Immobilier
Immobilier
Passifs non courants
Passifs financiers non courants
Engagements envers le personnel
Autres provisions
4 169
1 141
207
15 711
765
19 880
1 906
811
604
Impôts différés
20
1 197
1 217
Autres passifs non courants
Passifs courants
Passifs financiers courants (moins d'un an)
Provisions (part à moins d'un an)
Fournisseurs et autres créditeurs
Dettes d'impôt
1
182
17 237
28
3 500
3 501
182
21 950
141
2 697
113
372
2 016
249
Autres passifs courants
2 099
2 720
Page 34/102
Eléments d’Actif et de Passif par secteurs d’activité au 30/09/2022 (Valeurs en K€)
Services
Total
au
30/09/22
ELEMENTS D'ACTIF
Actifs non courants
Production
Non
Immobilier
Immobilier
Goodwill
13 182
42
9 549
0
1 530
224
695
14 712
266
18 453
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immeuble de placement
Impôts différés
Autres actifs non courants
Actifs non courants financiers
8 209
2
201
2
143
313
501
514
2
646
Actifs courants
Stocks et en-cours
Clients et autres débiteurs
Créances d'impôt et autres actifs courants
10 476
19 109
1 966
164
1 919
71
10 640
21 035
2 053
7
16
Services
Total
au
30/09/22
ELEMENTS DE PASSIF
Production
Non
Immobilier
Immobilier
Passifs non courants
Passifs financiers non courants
Engagements envers le personnel
Autres provisions
4 159
712
492
24
12 210
577
332
1
16 369
1 289
824
Impôts différés
1 104
1 129
Autres passifs non courants
Passifs courants
Passifs financiers courants (moins d'un an)
Provisions (part à moins d'un an)
Fournisseurs et autres créditeurs
Dettes d'impôt
12
239
16 582
40
6 523
6 535
239
20 025
423
3 132
383
417
311
238
Autres passifs courants
3 132
3 787
Page 35/102
Investissements par secteurs d’activité au 30/09/2021 (Valeurs en K€)
Nature d'investissements
Immobilisations incorporelles
Production
Services
Total
Concessions, brevets
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes
2
209
211
Sous-Total immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
2
209
211
Constructions
Matériel et outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
592
334
179
23
111
703
334
266
66
87
43
Sous-Total immobilisations corporelles
Total Investissements
1 128
1 130
241
450
1 369
1 580
(*)
(*) total 1 580 K€ dont IFRS16 pour 589 K€, soit 991 K€ d’investissements classiques hors contrats de location.
Investissements par secteurs d’activité au 30/09/2022 (Valeurs en K€)
Nature d'investissements
Immobilisations incorporelles
Production
Services
Total
Concessions, brevets
5
5
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes
12
118
130
Sous-Total immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
17
118
135
Constructions
Matériel et outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
394
1 181
397
94
488
1 181
765
368
497
497
Sous-Total immobilisations corporelles
Total Investissements
2 469
2 486
462
580
2 931
3 066
(*) total 3 066 K€ dont IFRS 16 pour 392 K€, soit 2 674 K€ d’investissements classiques hors contrats de locations.
Page 36/102
Dotations nettes aux amortissements par secteurs d’activité au 30/09/2021 (Valeurs en K€)
Production
Services
(37)
Total
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Total Dotations nettes aux amortissements
(56)
(1 737)
(1 793)
(93)
(643)
(680)
(2 380)
(2 473)
Dotations nettes aux amortissements par secteurs d’activité au 30/09/2022 (Valeurs en K€)
Production
Services
(98)
Total
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Total Dotations nettes aux amortissements
(23)
(1 918)
(1 941)
(121)
(2 520)
(2 641)
(602)
(700)
Page 37/102
PARTIE 3 : NOTES ANNEXES AU COMPTE DE RESULTAT
Note 3.0 : Chiffre d’affaires
Méthode de reconnaissance du Chiffre d’affaires
La reconnaissance du chiffre d’affaires est effectuée :
-
-
soit à la livraison des produits (base Ex-Works - départ usine ou entrepôt, ou DDP au départ de l’Asie
notamment)
soit à l’avancement pour les prestations de services (installation, agencement…)
Pour les contrats à long terme, le pourcentage d’avancement correspond aux montants des jalons acceptés par
le client rapportés à la commande totale. Les produits enregistrés sur ce type de contrats au 30 septembre 2022
s’élèvent à 10 031 K€. Sur les contrats en cours au 30 septembre 2022, il a été perçu 2 077 K€ d’avances et les
créances à recevoir s’élèvent à 1 374 K€.
Dans l’éventualité de pertes à terminaison, une provision est constituée. Au 30 septembre 2022, une provision
a été constatée pour 216 k€.
Répartition du Chiffre d’affaires par secteurs d’activités (Valeurs en K€)
Les principes de classement des différentes activités du Groupe par secteurs sont les suivants :
Le secteur Production qui regroupe les activités :
Carton,
Plastique,
Métal,
Bois et agencement de mobilier commercial multi matériaux
Mèches et mèchiers.
Le secteur Services qui regroupe les activités :
Création,
Installation,
Activités immobilières,
Divers (s'il y a lieu).
Chiffre d'affaires par secteurs d'activité
30/09/21
30/09/22
Secteur Production
Secteur Services
TOTAL
56 181
9 555
65 736
73 403
9 507
82 910
Répartition du Chiffre d’affaires par secteurs géographiques (Valeurs en K€)
Chiffre d'affaires par secteurs géographiques
30/09/21
30/09/22
France
44 357
1 871
19 508
65 736
52 496
2 410
28 004
82 910
Europe (hors France)
Reste du monde
TOTAL
Le chiffre d’affaires « Reste du monde » correspond à l’activité des filiales en Chine et Canada.
Aucun client ne représente plus de 15% du chiffre d’affaires consolidé.
Note 3.1 : Résultats par secteurs d’activité
Page 38/102
Résultat Opérationnel (Valeurs en K€)
Résultats Opérationnels
30/09/21
(2 195)
30/09/22
(2 580)
Secteur Production
Secteur Services
TOTAL
1 748
(447)
3 203
623
Résultat Nets (Valeurs en K€)
Résultats Nets
30/09/21
30/09/22
Secteur Production
Secteur Services
TOTAL
(2 338)
1 228
(1 110)
(2 642)
3 157
515
Note 3.2 : Charges de personnel (Valeurs en K€)
Charges de personnel
30/09/21
30/09/22
Salaires
Charges sociales
Frais d'intérim
(18 440)
(4 908)
(2 221)
(18 946)
(5 842)
(3 058)
Participation
Dotations nettes engagements de retraite
93
237
TOTAL
(25 476)
(27 609)
Note 3.3 : Dotations aux amortissements et provisions (Valeurs en K€)
Dotations aux amortissements
30/09/21
30/09/22
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles
Dotations aux amortissements des immobilisations
(93)
(2 380)
(2 473)
(121)
(2 520)
(2 641)
Dotations nettes aux provisions
30/09/21
30/09/22
Dotations aux provisions pour litiges salariaux
Dotations aux provisions pour autres litiges
Dotations pour dépréciations des actifs circulants
Dotations aux provisions
(457)
(14)
(138)
(609)
151
(216)
(330)
(395)
Reprises / utilisations sur provisions pour litiges salariaux
Reprises / utilisations sur provisions pour autres litiges
Reprises / utilisations sur dépréciations des actifs circulants
Reprises / utilisations sur provisions
Dotations nettes aux provisions
(609)
(395)
Les reprises de provisions utilisées ont été positionnées en déduction des charges comptabilisées de même
nature dans le compte de résultat, et constituent exactement la différence avec ces tableaux 3.3 et 3.4.
Note 3.4 : Autres produits et charges d’exploitation (Valeurs en K€)
Page 39/102
Autres produits et charges d'exploitation
Autres charges d'exploitation
30/09/21
(128)
30/09/22
(185)
Autres produits d'exploitation (*)
2 281
151
Total autres produits et charges d'exploitation
2 153
(34)
(*) dont + 1 774 K€ de subventions d’exploitation (Covid-19) de l’Etat Canadien sur 2021.
Note 3.5 : Autres produits et charges opérationnels (Valeurs en K€)
Autres produits et charges opérationnels
30/09/21
30/09/22
Dotation nette aux provisions pour charges non récurrentes
Charges non récurrentes
Produits non récurrents
Crédit d'impôt sur exercices antérieurs
Total Autres produits et charges opérationnels
0
0
Note 3.6 : Coût de l’endettement financier net / Autres produits et charges financiers
La gestion de trésorerie est centralisée par la holding MEDIA 6 SA. Chaque filiale dispose d’un compte courant
rémunéré en fonction du taux du marché sur lequel MEDIA 6 SA place ses excédents et approvisionne ses
insuffisances (sauf pour les emprunts antérieurement conclus par les entreprises nouvellement rachetées). Seul
l’excédent global de trésorerie (ou l’insuffisance globale) est placé ou emprunté par la holding sur le marché.
Des écarts de change défavorables sont issus de positions bilancielles évoluant en devises étrangères.
Note 3.7 : Impôt sur les bénéfices (Valeurs en K€)
Impôt sur les bénéfices
30/09/21
(154)
30/09/22
36
Impôt sur les résultats
Charges / Produits intégration fiscale
Impôts différés
(209)
167
Total impôt sur les bénéfices
(363)
203
L’impôt sur les résultats des sociétés françaises a été comptabilisé au 30/09/2022 au taux de 26.5% majoré de la
contribution sociale de 3,3% sur une partie de l’impôt société, soit un taux effectif global de 29.5%. L’impôt sur
les sociétés a été calculé à 26.5% sur une partie du résultat fiscal.
L’impôt sur les résultats des sociétés étrangères a été comptabilisé au 30/09/2022 au taux en vigueur dans
chacun des pays concernés.
Note 3.8 : Impôts différés (Valeurs en K€)
Page 40/102
Les impôts différés en consolidation résultent des retraitements et éliminations pratiqués, et des différences
temporelles apparaissant entre les bases comptables et les bases fiscales. Ils sont évalués en utilisant les règles
fiscales adoptées ou quasi-adoptées à la clôture. Les impôts différés actifs s’élèvent à 514 K€ et les impôts différés
passifs à 1 129 K€. La variation de l’impôt différé comptabilisée au compte de résultat annuel se traduit par un
produit de 167 K€. L’activation des impôts différés actifs a été effectuée en tenant compte des perspectives de
résultats des deux prochains exercices. Il est par ailleurs précisé que les déficits ne sont pas activés sur les filiales
étrangères.
Variations
Impôts différés actifs (en K€)
30/09/21
500
30/09/22
289
Réserves Résultat
Reclasst
(49)
Différences temporelles (social vs fiscal)
Elimination résultats internes
Amortissements dérogatoires
Activation de reports déficitaires
Rappels et crédits d'impôts antérieurs
Fonds de commerce
Dépréciation des actions propres
Indemnités de fin de carrière
IFRIC 21
(6)
-14
7
(156)
14
(103)
84
12
(84)
74
(10)
42
(7)
2
42
87
7
(1)
13
73
Ecart de conversion
Total impôts différés actifs
(415)
(415)
204
123
317
849
106
514
(43)
Variations
Impôts différés passifs (en K€)
30/09/21
30/09/22
Réserves
Résultat
Reclasst
Différences temporelles (social vs fiscal)
Indemnités de fin de carrière
Amortissements dérogatoires
Rééval. constructions (immob. corporelles)
Crédit bail
(96)
(7)
53
(4)
(4)
(135)
(14)
1
(49)
(1)
(99)
(6)
105
1 146
(65)
1
(1)
(2)
24
111
1 257
(51)
5
IFRIC 21
(5)
(9)
Dépréciation des actions propres
Autres
34
25
7
41
6
(10)
Total impôts différés passifs
1 216
(44)
(43)
1 129
Analyse et variation du taux de l’impôt sur les sociétés (Valeurs en K€)
Taux de l'impôt sur les sociétés
30/09/21
(1 110)
30/09/22
515
Résultat net consolidé
Impôt sur les bénéfices
(363)
203
Résultat net consolidé imposable
(747)
312
Impôts sur les sociétés théorique
232
(92)
Taux d'imposition de droit commun
31.00%
29.50%
Différences permanentes
Déficits reportables non activés
Bénéfices non taxés car imputés sur déficits antérieurs non activés
(439)
(188)
111
74
Ecarts de taux d'imposition
Impôt sur les sociétés comptabili
Taux effectif d'imposition
32
(363)
48.59%
110
203
65.06%
Note 3.9 : Résultat par action (Valeurs en €)
Page 41/102
Le résultat par action est calculé par rapport au résultat part du Groupe.
Résultat par action
30/09/21
(1 110)
30/09/22
515
Résultat net consolidé (part du Groupe, en K€)
Nombre moyen d'actions
2 881 250
2 881 250
Résultat net par action de base
(0.39)
0.18
Equivalents actions sur options de souscription
Nombre moyen d'actions après effet des conversions potentielles
Résultat net par action dilué
2 881 250
2 881 250
(0.39)
0.18
Note 3.10 : Effectifs
Au 30/09/2022, le Groupe MEDIA 6 emploie 629 personnes en ETP dont 174 au Canada dont :
-
-
cadres
ouvriers / employés
34%
66%
-
-
femmes
hommes
36.5%
63.5%
Les principes de classement des différentes activités du Groupe sont décrits en note 3.0.
Secteurs d'activités 30/09/21
30/09/22
Secteur Production
Secteur Services
Total Effectifs
424
51
475
568
61
629
Soit +32% du fait du redémarrage des activités post Covid. Il est rappelé que la répartition des effectifs par
secteurs d’activités présentée ci-dessus, traduit une situation ponctuelle arrêtée au 30/09/2022. La variation
d’activité au cours de l’exercice a corrélativement entraîné, spécialement en ce qui concerne le secteur
production, un ajustement des effectifs. Le nombre de salariés n’a donc pas nécessairement été toujours le
même au cours de la période écoulée. Ci-après sont indiqués les effectifs moyens annuels mesurés en équivalent
temps plein (ETP) :
Moyenne Moyenne
Effectifs
2021
2022
Personnel sous contrat CDI ou CDD
Intérim
482
57
501
100
Total Effectifs moyens (ETP)
539
601
Soit +11.5% en moyenne annuelle ETP
Note 3.11 : Autres informations
Mandataires sociaux
La rémunération brute versée aux mandataires sociaux de façon directe ou indirecte pour l’exercice écoulé s’est
élevée à 367 K€. Elle était de 392 K€ pour le précédent exercice.
Il est par ailleurs précisé que la rémunération du Directeur Général Délégué se décompose en une partie fixe et
en une partie variable à l’atteinte d’un objectif de résultat opérationnel consolidé du Groupe pour l’exercice
concerné. A l’atteinte de cet objectif cette partie variable représente environ 35% de la rémunération totale, et
la partie fixe 65%.
Honoraires des commissaires aux comptes
Page 42/102
Au 30 septembre 2022, la charge consolidée relative aux honoraires des commissaires aux comptes intervenant
pour l’ensemble des filiales du Groupe (y compris la consolidation) s’élevait à 220,8 K€. La charge correspondante
de l’exercice précédent s’établissait à 217,5K€.
Grant Thornton
Montants
Efico
(en milliers d'euros)
Montants
2021/22
2020/21
2021/22
2020/21
Audit
Commissariat aux Comptes, certification, examen
des comptes individuels et consolidés
Émetteur
37.9
34.5
37.0
38.9
37.9
38.3
37.0
38.0
Filiales intégrées globalement
Services autres que la certification des comptes
Émetteur
0.0
0.0
8.1
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Filiales intégrées globalement
dont juridique, fiscal, social
Total
0.0
0.0
0.0
0.0
72.4
84.0
76.2
75.0
Les autres services concernent principalement l’audit MAZARS en Chine 27.7K€ et KPMG au Canada 37.7K€.
Suivi du contrôle fiscal 2013-2015 - Media 6 SA
Il est rappelé qu’à la clôture au 30 septembre 2017, une provision de 792 K€ a été constituée en regard de
sommes réclamées par l’administration fiscale suite à un contrôle fiscal portant sur les exercices 2013 à 2015. Ce
montant a été réglé. Nos conseils juridiques estiment que les rappels notifiés sont contestables et espèrent un
abandon des sommes en litige.
Suivi du contrôle fiscal 2015-2018 - Media 6 SA
La société a fait l’objet d’un contrôle fiscal portant sur la période du 01/10/2015 au 30/09/2018. La proposition
de rectification émise le 26/12/2019, à laquelle la société a répondu le 07/02/2020, a été réémise le 10/09/2020,
et mise en recouvrement en 2 fois les 20/05/2021 et 15/09/2021 pour 1 080 K€, comptabilisés en charges sur
l’exercice précédent.
Ces 2 contrôles au fait générateur unique portant sur le formalisme lié à une société animatrice font l’objet d’une
contestation globale auprès de l’administration fiscale.
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PARTIE 4 : EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Contrôle fiscal 2019-2021 - Media 6 SA.
Notifié le 28/10/2022, une proposition de rectification fut reçue le 19/12/2022 pour 335K€ au titre de l’exercice
2019. La vérification de comptabilité se poursuivra sur les exercices 2020 et 2021 courant 2023. Le redressement
proposé est toujours lié au même fait générateur que sur les contrôles précédents, à savoir le formalisme lié à
une société animatrice. Celui-ci, comme les précédents, fait l’objet d’une contestation globale auprès de
l’administration fiscale.
Perspectives du Groupe MEDIA 6
Le carnet de commandes continue de s’étoffer. Avec les hausses des couts des énergies qui prennent le relais
des hausses matières, l’enjeu des marges est accru.
PARTIE 5 : ENGAGEMENTS HORS BILAN
Cautions accordées par MEDIA 6 SA
En novembre 2018, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans l’exécution de ses obligations contractuelles relatives à
une commande concernant une prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre de
la construction d’un navire (K34 lot 16).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 3 569 000 €.
En novembre 2018, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en garantie de garanties bancaires irrévocables de bonne exécution délivrée par HSBC France en
faveur de cette société, titulaire de commandes de prestations dans le domaine de l’agencement de locaux
publics (navire K34 lot 16).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 178 450 €.
En mai 2019, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans l’exécution de ses obligations contractuelles relatives à
une commande concernant une prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre de
la construction d’un navire (K34 avenant lot 16).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 418 230 €.
En mai 2019, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en garantie de garanties bancaires irrévocables de bonne exécution délivrée par HSBC France en
faveur de cette société, titulaire de commandes de prestations dans le domaine de l’agencement de locaux
publics (navire K34 avenant lot 16).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 28 400 €.
En juin 2019, puis en octobre 2020 du fait d’un avenant de commande, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution
solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans
l’exécution de ses obligations contractuelles relatives à des commandes concernant des prestations dans le
domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre de la construction de navires (C34 lot 4).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 3 183 000 €.
En juin 2019, puis en octobre 2020 du fait d’un avenant de commande, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution
solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS NORMAND en garantie de garanties bancaires irrévocables
de bonne exécution délivrée par HSBC France en faveur de cette société, titulaire de commandes de prestations
dans le domaine de l’agencement de locaux publics (navires C34 lot 4).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 160 424.84 €.
En mai 2020, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans l’exécution de ses obligations contractuelles relatives à
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une commande concernant une prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre de
la construction d’un navire (L34 lot 30).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 878 809.92 €.
En mai 2020, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en garantie de garanties bancaires irrévocables de bonne exécution délivrée par HSBC France en
faveur de cette société, titulaire de commandes de prestations dans le domaine de l’agencement de locaux
publics (navire L34 lot 30).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 43 941 €.
En septembre 2020, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans l’exécution de ses obligations contractuelles relatives à
une commande concernant une prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre de
la construction d’un navire (C34 lot 10).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 4 593 807.38 €.
En septembre 2020, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en garantie de garanties bancaires irrévocables de bonne exécution délivrée par HSBC France en
faveur de cette société, titulaire de commandes de prestations dans le domaine de l’agencement de locaux
publics (navire C34 lot 10).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 229 690.37 €.
En septembre 2020, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans l’exécution de ses obligations contractuelles relatives à
une commande concernant une prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre de
la construction d’un navire (L34 lot 16).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 4 079 831.42 €.
En septembre 2020, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en garantie de garanties bancaires irrévocables de bonne exécution délivrée par HSBC France en
faveur de cette société, titulaire de commandes de prestations dans le domaine de l’agencement de locaux
publics (navire L34 lot 16).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 203 991.57 €.
En septembre 2020, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans l’exécution de ses obligations contractuelles relatives à
une commande concernant une prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre de
la construction d’un navire (L34 lot 27).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 593 505.86 €.
En septembre 2020, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en garantie de garanties bancaires irrévocables de bonne exécution délivrée par HSBC France en
faveur de cette société, titulaire de commandes de prestations dans le domaine de l’agencement de locaux
publics (navire L34 lot 27).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 29 675.29 €.
En septembre 2021, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans l’exécution de ses obligations contractuelles relatives à
une commande concernant une prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre de
la construction d’un navire (W34 lot 14).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 3 896 867 €.
En septembre 2021, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en garantie de garanties bancaires irrévocables de bonne exécution délivrée par HSBC Continental
Europe en faveur de cette société, titulaire de commandes de prestations dans le domaine de l’agencement de
locaux publics (navire W34 lot 14).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 194 844 €.
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En septembre 2021, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans l’exécution de ses obligations contractuelles relatives à
une commande concernant une prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre de
la construction d’un navire (W34 lot 21).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 2 182 835 €.
En septembre 2021, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en garantie de garanties bancaires irrévocables de bonne exécution délivrée par HSBC Continental
Europe en faveur de cette société, titulaire de commandes de prestations dans le domaine de l’agencement de
locaux publics (navire W34 lot 21).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 109 142 €.
En septembre 2021, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans l’exécution de ses obligations contractuelles relatives à
une commande concernant une prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre de
la construction d’un navire (V34 lot 14).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 2 693 000 €.
En septembre 2021, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en garantie de garanties bancaires irrévocables de bonne exécution délivrée par HSBC Continental
Europe en faveur de cette société, titulaire de commandes de prestations dans le domaine de l’agencement de
locaux publics (navire V34 lot 14).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 269 300 €.
En mai 2022, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans l’exécution de ses obligations contractuelles relatives à
une commande concernant une prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre de
la construction d’un navire (M34 lot 16).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 4 145 752.83 €.
En mai 2022, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en garantie de garanties bancaires irrévocables de bonne exécution délivrée par HSBC Continental
Europe en faveur de cette société, titulaire de commandes de prestations dans le domaine de l’agencement de
locaux publics (navire M34 lot 16).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 414 576 €.
En mai 2022, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans l’exécution de ses obligations contractuelles relatives à
une commande concernant une prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre de
la construction d’un navire (M34 lot 27).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 667 625.86 €.
En mai 2022, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en garantie de garanties bancaires irrévocables de bonne exécution délivrée par HSBC Continental
Europe en faveur de cette société, titulaire de commandes de prestations dans le domaine de l’agencement de
locaux publics (navire M34 lot 27).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 66 764 €.
En mai 2022, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans l’exécution de ses obligations contractuelles relatives à
une commande concernant une prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre de
la construction d’un navire (M34 lot 30).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 681 093.58 €.
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En mai 2022, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en garantie de garanties bancaires irrévocables de bonne exécution délivrée par HSBC Continental
Europe en faveur de cette société, titulaire de commandes de prestations dans le domaine de l’agencement de
locaux publics (navire M34 lot 30).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 68 110 €.
En mai 2022, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans l’exécution de ses obligations contractuelles relatives à
une commande concernant une prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre de
la construction d’un navire (A35 lot 4).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 3 246 000 €.
En mai 2022, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en garantie de garanties bancaires irrévocables de bonne exécution délivrée par HSBC Continental
Europe en faveur de cette société, titulaire de commandes de prestations dans le domaine de l’agencement de
locaux publics (navire A35 lot 4).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 324 600 €.
En mai 2022, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans l’exécution de ses obligations contractuelles relatives à
une commande concernant une prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre de
la construction d’un navire (A35 lot 10).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 4 651 021.62 €.
En mai 2022, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en garantie de garanties bancaires irrévocables de bonne exécution délivrée par HSBC Continental
Europe en faveur de cette société, titulaire de commandes de prestations dans le domaine de l’agencement de
locaux publics (navire A35 lot 10).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 465 104 €.
Engagements de crédit bail
Voir note 2.3 de l’Annexe sur les comptes consolidés.
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Clauses dites de défaut au sein des contrats d’emprunt
Par principe, au sein du Groupe, les emprunts auprès des établissements de crédit sont contractés par MEDIA 6
SA. Des exceptions concernent des reliquats d’emprunts qui ont été souscrits par certaines filiales préalablement
à leur acquisition par MEDIA 6 SA.
Les banques insèrent habituellement dans leurs contrats des clauses dites de défaut qui en cas d’évolution
défavorable de certains ratios financiers peuvent entraîner notamment une accélération de l’exigibilité du passif
financier concerné ou une augmentation du coût du financement supporté par l’emprunteur.
Encours résiduel utilisable
ou utilisé au 30/09/2022
Clauses de défaut en cas d'évolution
défavorable de certains ratios financiers
Échéances
Emprunts à moyen terme
MEDIA 6 SA (HSBC)
Emprunt 2 000 K€
Souscrit en mars 2018
Durée : 20 trimestres
MEDIA 6 SA (CE)
Ratios concernant les comptes consolidés
510 K€ 15/10/23 Dette nette / Fonds propres < 1
Dette nette / Ebitda < 3
Emprunt 2 000 K€
Souscrit en mars 2018
Durée : 60 mois
445 K€ 05/10/23 Néant
410 K€ 07/09/23 Néant
MEDIA 6 SA (LCL)
Emprunt 2 000 K€
Souscrit en mars 2018
Durée : 60 mois
MEDIA 6 SA (HSBC)
Emprunt 6 000 K€
Souscrit en décembre 2019
Durée : 90 mois
Ratios concernant les comptes consolidés
4 328 K€ 15/07/27 Dette nette / Fonds propres < 1
Dette nette / Ebitda < 3
MEDIA 6 SA (BPI)
Emprunt 5 000 K€
Souscrit en décembre 2019
Durée : 84 mois
3 393 K€ 30/06/27 Néant
3 625 K€ 05/07/27 Néant
3 000 K€ 05/07/23 Néant
MEDIA 6 SA (CE)
Emprunt 5 000 K€
Souscrit en décembre 2019
Durée : 90 mois
MEDIA 6 SA (HSBC) PGE
Emprunt 3 000 K€
Souscrit en juillet 2020
Durée : 36 mois
MEDIA 6 SA (BPI)
Emprunt 3 000 k€
Souscrit en décembre 2021
Durée : 60 mois
3 000 K€ 31/12/26 Néant
TOTAL
18 711 K€
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Rapport du commissaire aux comptes
sur les comptes consolidés
Media 6 SA
Exercice clos le 30 septembre 2022
Aux actionnaires de la société Media 6 SA,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons
effectué l’audit des comptes consolidés de la société Media 6 SA relatifs à l’exercice clos le 30
septembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans
l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de
l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de
l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent
rapport.
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Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le
code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur
la période du 1er octobre 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons
pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations – Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à
la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit
relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les
plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous
avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris
dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas
d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Evaluation des goodwill
Risque identifié :
Au 30 septembre 2022, les goodwill sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de
14 711 milliers d'euros. Ces actifs incorporels font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition
d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an à la clôture de l'exercice. Lorsque la
valeur d'utilité de ces actifs est inférieure à leur valeur nette comptable, une provision pour
dépréciation est constituée du montant de la différence.
Comme indiqué dans la note 2.3.1. « Tests de valorisation des actifs immobilisés » des notes
annexes aux comptes consolidés, la valeur d'utilité se fonde sur les flux de trésorerie futurs
actualisés qui seront générés par lesdits actifs.
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Compte tenu de la sensibilité de ces actifs aux variations de données et hypothèses sur lesquelles
se fondent les estimations de la direction, en particulier les prévisions de flux de trésorerie et les
taux d’actualisation utilisés, nous avons considéré l’évaluation de la valeur d'utilité des goodwill
comme un point clé de notre audit.
Notre réponse :
Nos travaux ont consisté à apprécier :
-
les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation réalisés par le Groupe ;
-
les principales estimations, notamment les hypothèses sous-tendant les prévisions de flux
de trésorerie, tels que le taux de croissance long terme et les taux d’actualisation retenus.
-
la pertinence des analyses de sensibilité aux hypothèses clés réalisées par le Groupe et nous
avons également effectué nos propres calculs de sensibilité afin d’être en mesure de nous
prononcer sur les analyses retenues par le Groupe.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables
en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires, des
informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes
consolidés.
Déclaration de performance extra financière
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article
L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans le rapport de gestion du groupe, étant précisé que,
conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans
cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance
avec les comptes consolidés.
En application de la loi, nous vous signalons que la déclaration de performance extra financière ne
comprend pas :
toutes les informations sociales, environnementales et sociétales prévues par l’article L.225-
102-1 du Code de commerce.
les informations requises par le 2 de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.
Autres vérifications ou informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires
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Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport
financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les
diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon
le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format
défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation
des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de
l'article L. 451-1- 2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président.
S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du
balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à
être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format
d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par
votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur
lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation du commissaire aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Media 6 SA par l’Assemblée
Générale du 31 mars 2008 et du 28 mars 2014 pour Efico.
Page 52/102
Au 30 septembre 2022, Grant Thornton était dans la quinzième année de sa mission sans
interruption et Efico dans la neuvième année, dont respectivement quinze et neuf années depuis
que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise
relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle
conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en
place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne
comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent
d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la
société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention
comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son
activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de
suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant
de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de
l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir
l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas
d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans
toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet
de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de
fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut
raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer
les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des
comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
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En outre :
il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en
œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants
et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative
provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une
erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les
fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures
d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité
du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable
des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant
fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable
de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude
significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments
collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou
événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec
réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes
consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une
image fidèle ;
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de
consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une
opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la
réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au comité d’audit
Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit
et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous
portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne
que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable et financière.
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Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies
significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés
de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire
dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement
(UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles
qu’elles
sont
fixées
notamment
par
les
articles
L.
822-10
à
L. 822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire
aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur
notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Neuilly-sur-Seine et Argenteuil, le 31 janvier 2023
Les commissaires aux comptes
Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton
International
Efico
Solange Aïache
Associée
Johanne Aubry
Associée
Page 55/102
- IV -
DEPENDANCE DU GROUPE MEDIA 6
FACE A CERTAINS
FACTEURS DE RISQUE
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LES RISQUES OPERATIONNELS
Risque lié aux conditions de marché
La communication sur le point de vente est un secteur d’activité fortement concurrentiel et très atomisé. Le
positionnement du Groupe MEDIA 6 sur ce marché est d’apporter en permanence un ensemble diversifié de
produits et de prestations : intégration verticale (création, fabrication, agencement, installation), intégration
horizontale (offre multi matériaux avec des usines spécialisées). L’outil de production est à la pointe dans son
domaine d’activité.
Assurances
Le Groupe a toujours assuré de manière satisfaisante ses activités dans des conditions conformes aux normes
de la profession. Il a mis en place des programmes d’assurance qui permettent une couverture pour divers
risques et activités importants qui concernent :
-
-
-
-
les risques de dommages matériels et les pertes d’exploitation qui en résultent
la responsabilité civile
la responsabilité des dirigeants
le transport
Le Groupe MEDIA 6 a souscrit des assurances supplémentaires lorsque cela était nécessaire, soit pour respecter
les lois en vigueur, soit pour couvrir plus spécifiquement les risques dus à une activité ou à des circonstances
particulières.
Les programmes d’assurance sont supervisés par un courtier spécialisé et répartis sur des compagnies
d’assurance européennes à surface financière importante.
LES RISQUES LIES A L’ACTIVITE INTERNATIONALE
Risque de taux d’intérêt
Se reporter à la note 2.10 de l’annexe aux comptes consolidés.
Risque de change
Se reporter à la note 2.10 de l’annexe aux comptes consolidés.
Risque pays
Aucune activité n’est développée dans un pays identifié comme risqué.
LES RISQUES LIES A L’ENVIRONNEMENT FINANCIER
Risque clients
Le risque de non-recouvrement des créances clients est maîtrisé en amont par une bonne connaissance du
marché, de la qualité de signature de sa clientèle, et pour certains nouveaux clients par la détermination d’en-
cours résultant d’analyses financières spécifiques. Les créances sont réparties sur environ 500 clients (entités
juridiques différentes, y compris chez un client), dont aucun ne dépasse 15% du chiffre d’affaires consolidé.
Risque sur les engagements financiers
Le risque d’incapacité à faire face à ses engagements financiers est peu important pour le Groupe MEDIA 6 du
fait d’un endettement (bancaire et assimilé) inférieur aux capitaux propres de 19%, et d’une trésorerie courante
équivalente à 46% de cet endettement.
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Risque de liquidité / Informations sur les clauses de défaut au sein des contrats d’emprunt
Le détail de ces clauses est exposé dans l’annexe aux comptes consolidés annuels (Partie 5 - Engagements hors
Bilan). Les conditions de leur application ne fait pas apparaître de probabilité d’occurrence des faits générateurs
propres à chacune d’entre elles à la clôture des comptes au 30 septembre 2022.
L’échéancier des passifs financiers figure dans la note 2.10 de l’annexe aux comptes consolidés.
Risque de sensibilité des capitaux propres
Une partie des actifs (19% du total actif consolidé au 30/09/2022) est composée d’éléments incorporels
(goodwills) dont la valeur dépend en grande partie de résultats opérationnels futurs. L’évaluation de ces
goodwills suppose également que le Groupe MEDIA 6 formule des hypothèses réalistes sur des éléments qui
sont par nature incertains. Au cas où un changement intervenait dans les hypothèses sous-tendant cette
évaluation, une réduction des capitaux propres serait à enregistrer.
Risque de déficience du contrôle interne
L’organisation générale du contrôle interne du Groupe MEDIA 6 repose sur une centralisation et une
coordination des services administratifs. Elle concerne les systèmes d’information utilisés par les filiales, le
contrôle budgétaire, l’élaboration des comptes consolidés, la gestion centralisée de la trésorerie et des
paiements, les opérations de nature juridique ou financière.
Le Groupe MEDIA 6 étend par ailleurs progressivement à l’ensemble de ses filiales un ensemble de procédures
et normes communes dans des domaines variés : gestion des achats, suivi des engagements, bilan d’affaires,
procédures qualité…
Enfin, un responsable de l’audit interne effectue les missions préventives nécessaires.
Risque d’erreurs ou de pertes de données informatiques
Les filiales françaises du Groupe sont dotées d’un système informatique de base intégrant la gestion
commerciale, la gestion de production et la gestion comptable. Les informations peuvent être ainsi suivies en
temps réel, les risques d’erreur liés à la saisie multiple sont réduits.
Pour pallier les risques de panne, de coupure électrique, d’attaque de virus ou de vol de données, le Groupe
MEDIA 6 s’est doté des outils appropriés tels qu’onduleurs, pare-feux, anti-virus, fort niveau de sécurisation de
nos réseaux. Par ailleurs des sauvegardes journalières sont effectuées et stockées sur des sites différents. Des
audits externes réguliers testent l’intégrité du système.
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- V -
GROUPE MEDIA 6
DECLARATION CONSOLIDEE
DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIERE
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RESPONSABILITE SOCIALE
La politique sociale du Groupe Media 6 passe par une vigilance sur le niveau de rémunération (adéquation aux
conditions de marché), l’harmonisation des salaires pour éviter toute discrimination, le niveau d’expertise des
salariés (formation à la demande) et les performances individuelles en regard de l’adéquation au poste et de
l’attente des collaborateurs. Des évaluations sont effectuées sur une base annuelle directement entre les
collaborateurs et leur manager.
Structure des effectifs (en ETP)
La répartition par pays en moyenne annuelle et celle au 30 septembre 2022 ont été les suivantes :
Moyenne 2022
Permanents
Temps partiel
TOTAUX
France
248
Europe
65
Chine
Canada
145
TOTAUX
501
43
20
63
69
317
0
65
11
156
100
601
Au 30/09/22
Permanents
Temps partiel
TOTAUX
France
Europe
Chine
Canada
TOTAUX
240
82
322
72
-
72
45
16
61
151
23
174
508
121
629
Les statistiques qui suivent concernent les seules filiales françaises.
La répartition comparée femmes / hommes était la suivante pour les permanents :
au 30/09/2022
Femmes
Hommes
Total
36.5%
63.5%
100%
Les index d’égalité femmes / hommes sont par ailleurs élaborés au niveau des entités légales et publiés sur la
page filiale concernée de notre site internet groupe www.media6.com
Au 30 septembre 2022, la pyramide des anciennetés était la suivante :
23.7%
25.0%
20.0%
15.0%
10.0%
5.0%
17.9%
17.1%
12.1%
10.5%
8.6%
8.6%
1.6%
0.0%
< 1 an 1 - 5 ans 5 - 10 10 - 15 15 - 20 20 - 25 25 - 30 > 30 ans
ans ans ans ans ans
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Cette répartition met en évidence le renouvellement important des collaborateurs en France (en moyenne
41,6 % inférieurs à 5 ans d’ancienneté).
La répartition comparée par catégorie était la suivante :
au 30/09/2022
Ouvriers-Employés
Cadres
66%
34%
Total
100%
La répartition comparée en fonction du salaire brut mensuel était la suivante :
au 30/09/2022
< 2 000 €
2001 à 3 000 €
3001 à 4 000 €
4001 à 5000
> 5 000 €
37,4%
28,8%
16,3%
11,7%
5,8%
Total
100,0%
Une politique de rémunération variable existe pour les fonctions commerciales.
Les augmentations salariales sont effectuées en fonction d’une part de l’évolution de la carrière, d’autre part de
l’appréciation des performances personnelles (pro meritis). Des primes annuelles sont versées au sein de chaque
filiale en fonction de l’atteinte des objectifs budgétaires la concernant et d’objectifs personnels.
Il n’a pas été mis en place de plan d’actionnariat salarié en France.
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RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE
MEDIA 6 s’engage à minimiser l’impact de ses activités sur l’environnement à travers des démarches
organisées et continues concernant l’amélioration de la performance environnementale de ses usines et
l’amélioration de l’impact environnemental de ses produits.
Amélioration de la performance environnementale de ses usines :
Amélioration de la performance énergétique dans une dynamique de neutralité carbone (à travers la
réalisation d’un bilan de gaz à effet de serre).
Pérennité et renouvellement des parcs machines.
Maitrise des consommations d’eau, d’énergie, de produits chimiques et de déchets.
Promotion de la valorisation et du recyclage des déchets.
Mise en œuvre d’un plan de compensation carbone afin d’atteindre la neutralité carbone.
Amélioration de l’impact environnemental de ses produits vendus :
Mise en œuvre d’une démarche d’éco conception sur l’ensemble des filiales (Europe, Asie et Amérique
du Nord).
Promotion systématique des actions de performances environnementale dans nos études de
conception et offres commerciales (utilisation d’un outil d’analyse de performance
environnementale).
Veille et test de nouvelles matières premières « éco responsables » sur l’ensemble des activités du
groupe MEDIA 6.
Soutien à l’économie circulaire à travers nos partenaires locaux.
L’ensemble de ces points sont soumis à des évaluations et des audits internes et externes.
Les sites industriels planifient et réalisent des contrôles périodiques, afin de répondre aux dispositions
réglementaires applicables. Selon les besoins, ces contrôles sont réalisés en interne ou avec l’assistance de
prestataires extérieurs. Si une non-conformité est mise en évidence, un plan d’action est mis en place pour y
remédier.
A la clôture de l’exercice au 30 septembre 2022, aucune provision n’a été constituée pour risques en matière
d’environnement et liée à nos activités.
La liste des actions opérationnelles dans le domaine environnemental peut se présenter comme suit :
1) Certifications
Les sites des filiales MEDIA 6 PRODUCTION PLV (La Ferté Milon -02) et MEDIA 6 PRODUCTION METAL
(Amplepuis - 69) sont certifiés ISO 14001 depuis 2012.
MEDIA 6 ATELIERS NORMAND (Sainte Pazanne – 44) est certifiée ISO 14001 depuis 2019.
Les sites des filiales MEDIA 6 ATELIERS NORMAND et MEDIA 6 PRODUCTION PLV sont certifiés PEFC depuis
2013 et FSC en 2020.
Le site de MEDIA 6 en Chine est certifié ISO 9001 et audité par plusieurs clients selon des référentiels
équivalents à la certification SA 8000, et est certifiée 14001 depuis 2020.
La même démarche a été initiée pour la nouvelle filiale MEDIA6 IMG au Canada.
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Les filiales MEDIA 6 PRODUCTION PLV et MEDIA 6 ATELIERS NORMAND sont labelisées EPV depuis 2016 et
2019
Les filiales MEDIA 6 PRODUCTION METAL, MEDIA 6 IMG et MEDIA 6 Asia ont eu des audits SMETA au cours
des trois dernières années.
2) Réduction de l’empreinte carbone
Produits
Nous avons mis en place en 2019 une démarche d’éco-conception qui a été labellisée AFAQ Eco-
conception au plus haut niveau (exemplaire) par l’organisme Afnor.
Etabli sur l’ensemble du Groupe MEDIA 6, cette labellisation met en avant la volonté affirmée de la
direction de donner un nouvel élan au cœur même de nos métiers, grâce à l’implication de tous nos
collaborateurs. La démarche d’éco-conception chez MEDIA 6 repose en effet sur les compétences de nos
collaborateurs au travers d’une approche pluridisciplinaire et transversale. La recherche de performance
fait partie intégrante de nos métiers, et se voit amplifiée au travers cette recherche de performance
environnementale, prenant en compte l’ensemble du cycle de vie de nos produits.
Durant l’ensemble des étapes du cycle de vie du produit conçu, nous travaillons avec des prestataires,
fournisseurs, industriels afin de sourcer, voir créer de nouveaux produits environnementalement
innovants.
Au sein de l’usine de MEDIA 6 PRODUCTION PLV, grâce aux investissements réalisés depuis 2017, afin de
réutiliser les déchets et rebuts d’injection plastique, dès 2020, nous utilisons 100% de matière recyclée
pour l’injection
Emballages
100% du carton ondulé utilisé pour les emballages est certifié PEFC/FSC.
Le recyclage de nos déchets carton en circuit court (moins de 30 km) mis en place en 2019 en
collaboration avec un Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) s’est intensifié.
Sites industriels
Nous avons réalisé le bilan GES (Gaz à Effet de Serre) de nos sites de production en France à travers l’outil
Bilan carbone® proposé par l’Institut Français de Carbone 2013. Depuis 2018, nous sommes intégrés au
CDP (Carbone Disclosure Program). Sur notre déclaration 2022, nous avons été notés C sur l’ensemble
de notre périmètre d’activité. La réalisation des BGES nous permet de mettre en place des plans d’actions
visant à réduire l’impact environnemental de l’ensemble de nos sites de production.
20 % de la consommation électrique du Groupe provient d’une énergie verte renouvelable.
Nous poursuivons notre programme pluriannuel lancé en 2013 de réduction d’énergie dans nos usines :
- MEDIA 6 PRODUCTION METAL (Amplepuis - 69) : rénovation de l’isolation des toitures sur 5 ans.
- MEDIA 6 ATELIERS NORMAND (Sainte Pazanne -44) : rénovation totale des espaces de bureaux
(isolation, fenêtres…).
- MEDIA 6 ATELIERS NORMAND, MEDIA 6 PRODUCTION METAL, MEDIA6 PRODUCTION PLV, MEDIA 6
SA : le programme de remplacement des éclairages au néon par des éclairages Led initié en 2015 sur
le site de Sainte Pazanne ayant permis une réduction de la consommation d’électricité de 60%, chiffre
largement supérieur aux prévisions initiales de 40%, a été étendu aux autres sites du Groupe au
travers d’un plan triennal.
Parcs véhicules
Nous avons engagé une politique volontariste pour l’utilisation de véhicules propres.
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Des bornes de recharge électrique ont été installées au siège social du Groupe. Des véhicules de société
et de fonction du siège ont été remplacés par des véhicules électriques.
Parcs machines
MEDIA 6 investit sur tous ses sites et intègre de nouveaux équipements moins énergivores, plus flexibles
et plus ergonomiques.
Biodiversité
Le déclin des populations d'abeilles représente une menace sérieuse pour la biodiversité du fait de leur
rôle dans la pollinisation. Les abeilles sont grandement menacées par les effets combinés du
changement climatique, de l'agriculture intensive, de l'usage de pesticides, de la perte en biodiversité
par ailleurs et de la pollution.
MEDIA 6 lutte pour la sauvegarde des abeilles depuis 2018 par le parrainage de ruches.
3) Parties prenantes externes
Depuis 2013 nous sommes intégrés au CDP (Carbone Disclosure Program) du Groupe L’OREAL (noté ‘A’ dans
chacune des 3 catégories de notation de ce programme) dans le cadre du « Sharing Beauty With All ».
Nous sommes également intégrés à la plateforme Ecovadis depuis 2017 avec plusieurs de nos clients. Nous
mettons en œuvre chaque année un plan d’action afin de suivre notre performance RSE sur quatre rubriques :
Environnement, Social et droit de l’Homme, Ethique et Achats responsables. Le classement ECOVADIS
« PLATINIUM » du groupe MEDIA 6 nous situe dans le top 1 % des sociétés.
Nous adhérons au programme Global Compact France depuis 2018. Cet organisme offre à tous types
d’entreprises et d’organisations à but non lucratif un lieu d’échange stimulant pour initier, développer et
partager leurs démarches de responsabilité sociétale.
En 2020, nous avons adhéré à deux autres organismes :
Le Responsability Beauty Initiave (RBI) : il s’agit d’une initiative de l'industrie cosmétique axée sur
l'approvisionnement durable. Cette initiative permet de renforcer la durabilité dans les chaînes de valeur,
tout en créant des avantages pour les fournisseurs.
Le Science Base Target (SBTI) est une autre initiative qui conduit une action climatique ambitieuse dans le
secteur privé en permettant aux entreprises de fixer des objectifs de réduction des émissions basés sur la
science. MEDIA 6 a signé sa lettre d’intention en 2021 afin de s’inscrire dans l’ambition de trajectoire 1,5°C.
A fin 2019, 95% des partenaires ont adhéré à la charte RSE. Nous avons réalisé en 2020 une auto-évaluation
selon la norme ISO 20400 (Achats Responsables) afin de mesurer la maturité de notre système sur nos achats
responsables. Notre niveau de maturité est jugé satisfaisant. Nous exploitons toujours ces résultats pour en
définir des plans d’action.
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RESPONSABILITE SOCIETALE
La direction du Groupe MEDIA 6 s’inscrit durablement dans une démarche RSE et déclare que son engagement
est sincère et motivé.
La démarche RSE est mise en œuvre au sein des filiales et adopte une approche basée sur un socle des valeurs
essentielles : promouvoir le sens de la responsabilité et l’épanouissement des salariés au travail.
La stratégie RSE du Groupe MEDIA 6 est ainsi au cœur du processus décisionnel et se décline comme suit : opérer
de manière responsable et durable.
Nous gérons nos activités conformément aux attentes de diverses parties prenantes tant aux niveaux national et
international.
Nous considérons également la responsabilité d'entreprise comme une composante stratégique qui nous aide à
gérer les risques et à saisir les opportunités qui s'offrent à nous dans un monde en évolution.
Nous nous engageons à comprendre, surveiller et gérer notre impact social, environnemental et économique
pour nous permettre de contribuer à l'objectif plus large de développement durable de la société.
Nous mobilisons tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs sociétaux, et nous invitons les
différents responsables et salariés du Groupe à adhérer pleinement pour relever les nouveaux défis.
Cet engagement est profondément enraciné dans nos valeurs fondamentales et nous visons à démontrer ces
responsabilités à travers nos actions et dans le cadre de nos politiques d'entreprise.
Au sein du Groupe MEDIA 6, nous définissons la responsabilité sociétale de l'entreprise comme suit :
1. Encourager l’acquisition de compétences à tous les niveaux par la formation, l’encadrement et la
communication. Il est nécessaire d’améliorer les pratiques au travail et de promouvoir notre savoir-faire
dans tous nos métiers.
2. Améliorer la qualité de vie au travail et encourager la parité, défendre la diversité et assurer la protection
de chacun des salariés sans aucune discrimination.
3. Inciter les collaborateurs à observer des comportements éthiques dans les affaires et à lutter contre la
corruption avec fermeté et transparence.
4. Communiquer avec les différentes parties intéressées par la démarche RSE du Groupe MEDIA 6 et
coordonner les efforts pour la mise en œuvre d’actions communes.
5. S’impliquer dans la vie communautaire dans les localités où sont implantées toutes nos filiales par la
participation aux activités associatives et culturelles.
6. Favoriser la cohésion au sein de l’entreprise en créant et entretenant le dialogue social
La Direction Générale veille à ce que toutes les questions de responsabilité sociétale des entreprises soient prises
en compte et soutenues dans nos activités opérationnelles et administratives et soient conformes aux meilleurs
intérêts des parties prenantes du Groupe MEDIA 6.
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DOC REF V5
Communication du 31 Janvier 2022
MEDIA 6 SA
Comptes sociaux au 30 septembre 2022
RAPPORT FINANCIER
DE L’EXERCICE 2021/2022
CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2022
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1 - RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17 JANVIER 2023 RELATIF AUX COMPTES
SOCIAUX DE MEDIA 6 SA ARRETES AU 30 SEPTEMBRE 2022
a) Activité de l’exercice
Le chiffre d’affaires a représenté 6 749 K€, en augmentation de 15% par rapport à l’exercice précédent. Il
correspond essentiellement à des prestations de services refacturées aux différentes filiales du Groupe. Le
total des charges et autres produits d’exploitation de l’exercice s’est établi à -6 098 K€.
Le résultat d’exploitation s’est ainsi élevé à 651 K€ contre 439 K€ pour le précédent exercice.
Le résultat financier est de -1 518 K€ contre + 4 026 K€ l’année précédente et comprend notamment :
+ 2 900 k€ dividendes perçus
- 117K€ de dépréciation d’actions propres
+ 444 K€ de gains de change
-82 K€ de charges financières nettes
-4 663 K€ de dépréciations de titres et comptes courants
Le résultat fiscal du groupe fiscal français intégré est bénéficiaire pour un montant de +1 444 K€.
b) Faits caractéristiques de l’exercice
Le rebond d’activité généralisé au niveau des filiales opérationnelles aura pesé fortement sur la trésorerie
centralisée niveau MEDIA6 SA, du fait des hausses des couts d’achats matières, de l’augmentation des
frais fixes pour soutenir la croissance, non répercutées à même hauteur dans les prix de vente, mais
surtout des besoins en fonds de roulement qui naturellement rebondissent fortement en période de
redémarrage des activités post Covid. Au total, une consommation de cash de plus de 9M€ répartie sur
toutes les géographies (cf notes annexes au TFT du rapport financier Groupe).
MEDIA6 a initié en février 2022 le processus de dissolution sans liquidation de ses filiales en sommeil, les
SCI Quai de Seine et Mediasixte. Ces filiales étaient sans activité depuis des années, sans salariés. Leur
patrimoine résiduel accessoire est in fine confondu avec celui de MEDIA6 SA à la clôture annuelle.
MEDIA6 a également initié l’équivalent de ce même processus à Hong-Kong en vue de dissoudre sa filiale
devenue inactive MEDIA6 Asia Limited. Le dénouement est attendu courant 2023.
c) Evènements postérieurs à la clôture
Contrôle fiscal MEDIA6 SA 2019-2021 :
Notifié le 28/10/2022, une proposition de rectification fut reçue le 19/12/2022 pour 335K€ au titre de
l’exercice 2019. La vérification de comptabilité se poursuivra sur les exercices 2020+2021 courant 2023.
Le redressement proposé est toujours lié au même fait générateur que sur les contrôles précédents, à
savoir le formalisme lié à une société animatrice. Celui-ci, comme les précédents, fait l’objet d’une
contestation globale auprès de l’administration fiscale.
Perspectives du Groupe MEDIA 6 :
Le carnet de commandes continue de s’étoffer. Avec les hausses des couts d’achats des énergies qui
prennent le relais des hausses matières, l’enjeu des marges est accru.
d) Affectation du résultat
L’exercice comptable se solde par un résultat net déficitaire de -452 114 € qu’il est proposé
d’affecter comme suit :
-
Imputation en totalité au poste « report à nouveau » pour -452 114 €.
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Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il conviendra de prendre
acte que les dividendes nets distribués au titre des trois exercices précédents ont été :
Exercice
Dividende net par action
30/09/2019
30/09/2020
30/09/2021
0,26 €
nul
nul
e) Activité en matière de recherche et développement
Néant.
f) Dépenses visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, nous devons porter à
votre connaissance le montant des dépenses visées à l’article 39-4 du même Code, et l’impôt sur les sociétés
correspondant. Pour l’exercice écoulé, les montants sont les suivants :
-
-
Dépenses concernées 36 709 €
Impôt sur les sociétés correspondant
9 728 €
g) Informations concernant les conventions et engagements réglementés avec des sociétés liées
Nous vous invitons à prendre connaissance du rapport sur les conventions et engagements réglementés
des Commissaires aux Comptes, concernant les conventions visées par les dispositions des articles L 225-40
et suivant du Code de Commerce, avant de les soumettre à votre approbation.
h) Délais de paiement
En application des dispositions de l’article L 441-6-1, alinéa 1 du code de commerce, issu de la loi du 4 août
2008, et de l’article D 441-4 du même code et de la loi relative à la consommation n°2013-344 du 17 mars
2014, nous devons vous indiquer les délais de paiement des fournisseurs et des clients au titre des deux
derniers exercices.
En euros
Total
au
Non échu Non échu Non échu Non échu
Fournisseurs
Echu
Total
< 30j
entre
> 60j
30/09/21
30j et 60j
Fournisseurs
Tiers
Fournisseurs
Groupe
Total
353 280
139 996
493 276
96 977
0
256 303
139 996
396 299
256 303
139 996
396 299
0
0
0
0
0
0
96 977
Fournisseurs
Total
au
Non échu Non échu Non échu Non échu
Fournisseurs
Echu
Total
< 30j
entre
> 60j
30/09/22
30j et 60j
Fournisseurs
Tiers
Fournisseurs
Groupe
Total
Fournisseurs
302 663
168 855
471 518
19 476
0
283 187
168 855
452 042
279 310
168 855
448 165
3 877
0
0
0
0
19 476
3 877
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Échéances créances clients en euros
30/09/21
30/09/22
Non échu
Echu de 1 à 90 jours
Echu de 91 à 180 jours
Echu de 180 à 360 jours
Echu > 360 jours
682 946
147 597
52 840
53 072
217 534
1 153 989
883 468
181 941
162 229
125 735
379 012
1 732 385
Total créances clients (brutes)
Les créances Groupe représentent la quasi-totalité des créances.
COMPTES SOCIAUX DE MEDIA 6 SA AU 30 SEPTEMBRE 2022
2.1 BILAN au 30 septembre 2022 (Valeurs en K€)
ACTIF
Exercices
Sept.
2021
205
557
42 656
43 418
1 154
Notes
annexes
Sept.
2022
221
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISE
Clients et comptes rattachés
Autres créances et comptes de régularisation
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
1
1
1
677
38 496
39 394
1 732
14 567
2
2
4
11 138
15 166
27 458
70 876
7 124
23 423
62 817
ACTIF CIRCULANT
TOTAL ACTIF
Exercices
Sept.
2021
9 220
Notes
annexes
PASSIF
Sept.
2022
Capital
5
9 220
Réserves et report à nouveau
Résultat de l'exercice
20 583
3 577
24 160
(452)
Subventions d'investissements
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Emprunts et dettes financières
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Autres dettes et comptes de régularisation
DETTES
33 380
528
19 210
493
17 265
36 968
70 876
32 928
208
18 733
471
10 477
29 681
62 817
6
7
3
TOTAL PASSIF
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2.2 COMPTE DE RESULTAT au 30 septembre 2022 (Valeurs en K€)
Exercices
Sept.
2021
Notes
annexes
Sept.
2022
Chiffre d'affaires
5 847
6 749
Achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Charges de personnel
Dotations nettes amort. et prov. d'exploitation
Autres charges et produits d'exploitation
Total des charges et autres produits d'exploitation
RESULTAT D'EXPLOITATION
Résultat financier
(2 218)
(126)
(2 926)
(136)
(2)
(5 408)
439
4 026
4 465
(893)
5
(2 539)
(132)
(3 219)
(218)
10
(6 098)
651
(1 518)
(867)
121
8
RESULTAT COURANT
Résultat exceptionnel
Impôt sur les résultats
9
10
294
RESULTAT NET
3 577
(452)
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3 - ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX
Règles et méthodes comptables
La société MEDIA 6 SA n’a pas d’activité industrielle ou commerciale propre. Depuis le 1er octobre 2004, elle
a toutefois repris l’activité de la société MEDIA 6 GESTION à la suite d’une transmission universelle de
patrimoine. MEDIA 6 SA regroupe ainsi les services communs et généraux des sociétés du Groupe. Elle
assume en conséquence les obligations juridiques et financières, et fournit les prestations de services
corrélatives aux sociétés du Groupe notamment dans les domaines suivants : service commercial, achat,
communication, informatique, structure de direction. En outre, MEDIA 6 SA gère et assume des charges de
diverses natures, dès lors qu’elles bénéficient directement ou indirectement aux sociétés du Groupe.
Afin que chaque filiale assume l’ensemble des charges qui lui incombent, il a été convenu que les frais
engagés par MEDIA 6 SA soient refacturés aux filiales, assortis d’une majoration destinée à assurer la
rémunération des capitaux investis. Les modalités de détermination de la quote-part de chaque société
filiale font l’objet de conventions de prestations de services pour chaque filiale.
Principes généraux
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect des principes de prudence,
conformément aux hypothèses de base :
continuité d’exploitation
permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre
indépendance des exercices
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des
coûts historiques.
Méthodes comptables utilisées
a) Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires correspond à la refacturation avec marge des coûts supportés pour l’ensemble du
Groupe. Ces coûts comprennent les frais de 1ère catégorie directement affectables aux filiales (salaires des
commerciaux ou des employés administratifs travaillant pour leur compte, surfaces privatives de locaux,
honoraires spécifiques, etc…) et des frais de 2ème catégorie non directement affectables répartis en tenant
compte du poids relatif des filiales dans le Groupe.
b) Immobilisation incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production.
Ce poste est constitué essentiellement de logiciels et autres droits similaires.
-
amortissement comptable : 3 ans linéaire
-
amortissement fiscal : 3 ans linéaire
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c) Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production.
Les intérêts des emprunts spécifiques à la production des immobilisations ne sont pas inclus dans le coût
de production des immobilisations.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue.
Les durées les plus couramment pratiquées sont les suivantes (L=linéaire ; D=dégressif ; E= exceptionnel) :
Amortissements
Comptable
L 5 ans
L 5 à 10 ans
L 4 à 5 ans
L 3 à 5 ans
L 5ans
Amortissements
Fiscal
Immobilisations corporelles
Installations techniques, mat outillage
Installations Agencements Aménagements
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique
Mobilier
D 5 ans
L 5 à 10 ans
L 4 à 5 ans
L/D 3 à 5 ans
L 5 ans
d) Titres de participation
La valeur brute des titres de participation figure au bilan pour leur coût d’acquisition. Le prix d’acquisition
des titres de participation tient compte du prix payé lors de l’acquisition et des éventuels compléments de
prix variables, fonction de l’activité et des résultats futurs de la société acquise. Ces compléments de prix à
payer sont inscrits en titres de participation en contrepartie du poste dettes sur immobilisations.
Lorsque l’environnement économique et/ou des changements significatifs défavorables ont conduit
l’entreprise acquise à réaliser un chiffre d’affaires et des résultats significativement en deçà des hypothèses
retenues lors de l’acquisition, une dépréciation exceptionnelle des titres de participation est comptabilisée.
La valeur d’utilité des titres est alors déterminée au cas par cas pour chaque filiale. Cette valeur est définie
en tenant compte de la quote-part de situation nette détenue, retraitée des plus ou moins-values latentes
de chaque société ainsi que des perspectives de résultats futurs. Une provision sur titres est constatée
lorsque cette valeur d’utilité est inférieure à la valeur comptable des titres.
Lorsque la valeur d’utilité devient négative, les créances détenues sur la filiale concernée sont également
dépréciées et une provision pour risques et charges complémentaire peut également être constatée si cela
est nécessaire.
e) Créances
Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale historique. Une dépréciation est pratiquée lorsque
la valeur d’inventaire devient inférieure à la valeur enregistrée en comptabilité.
f) Provisions pour risques et charges
Elles sont constituées par :
-
-
des provisions pour litiges sociaux : 100 000 €
des provisions pour indemnités de fin de carrière : 108 232 €
Les provisions pour indemnités de fin de carrière sont calculées personne par personne et selon les
dispositions de la convention collective. Elles tiennent compte de l’ancienneté des salariés et de la
probabilité de leur présence dans l’entreprise à l’âge de la retraite. Le taux d’actualisation retenu pour le
calcul est 3.74% au 30 septembre 2022 (Source taux iBoxx Corporates AA)
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4 - INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT
Note 1 : Immobilisations (Valeurs en K€)
Tableau de variation
Solde
au
Acquis.
Sorties
/
Solde
au
/
30/09/21
Dotations
Reprises
30/09/22
VALEURS BRUTES
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Autres participations
Prêts et autres immob. financières
Immobilisations financières
TOTAL VALEURS BRUTES
644
114
382
(10)
(230)
(16)
748
1 499
63 857
2 919
66 776
68 919
1 651
63 841
3 122
66 963
69 362
203
203
699
(16)
(256)
AMORTISSEMENTS, PROVISIONS
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Autres participations
Prêts et autres immob. financières
Immobilisations financières
TOTAL AMORT. ET PROVISIONS
(439)
(942)
(24 098)
(22)
(24 120)
(25 501)
(88)
(177)
(4 230)
(139)
(4 369)
(4 634)
(527)
(974)
(28 328)
(139)
(28 467)
(29 968)
145
22
22
167
VALEURS NETTES
43 418
(3 935)
(89)
39 394
Au 30/09/2022 les titres de participation comprennent 258 037 actions propres MEDIA 6 SA enregistrées
pour 2 720 K€ dont 4 903 actions acquises nettes au cours de l’exercice pour un montant total de 52 K€, au
cours moyen d’achat de 10,62 € dans le cadre du programme de rachat adopté lors de l’AGM du 29 mars
2022. Le cours moyen du titre MEDIA 6 pendant le mois de septembre 2022 s’est élevé à 10,01 €. La valeur
économique des 258 037 actions auto détenues est de 2 580 K€. La valeur au prix du marché étant inférieure
à la valeur comptable, une dépréciation est constatée de 139 K€.
Note 2 : Clients et comptes rattachés, autres créances et comptes de régularisation
Clients et comptes rattachés
Au 30 septembre 2022, les clients et comptes rattachés concernent essentiellement des sociétés du Groupe.
Autres créances et comptes de régularisation (Valeurs en K€)
Valeurs
nettes
30/09/21
17 273
(6 417)
10 856
208
Valeurs
nettes
30/09/22
21 248
(6 850)
14 398
103
Désignations
Comptes courants Groupe et associés bruts
Dépréciations
Comptes courants Groupe et associés nets
Créances diverses
Charges constatées d'avance
TOTAUX
74
11 138
66
14 567
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Note 3 : Autres dettes et comptes de régularisation (Valeurs en K€)
Valeurs
au
Valeurs
au
Désignations
30/09/21
15 069
928
30/09/22
Comptes courants Groupe et associés
Etat : dettes fiscales
Autres dettes
9 070
558
849
1 268
TOTAUX
17 265
10 477
L’ensemble de ces dettes est à moins d’un an. Cf supra faits caractéristiques de l’exercice : point sur le
contrôle fiscal.
Note 4 : VMP et autres placements (Valeurs en K€)
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées initialement au coût d’acquisition, puis à chaque
clôture à la juste valeur correspondant à la valeur du marché.
Toutes les valeurs mobilières de placement ont été classifiées en équivalents de trésorerie.
MEDIA 6 SA a poursuivi ses opérations d’achats et ventes de ses propres actions au cours de l’exercice dans
le cadre du contrat de liquidité conclu avec la société de Bourse TSAF pour assurer la régulation du cours
de l’action MEDIA 6 et sa cotation en continu jusqu’à l’OPAS (cf supra faits caractéristiques de l’exercice).
VMP et autres placements
30/09/21
30/09/22
Actions propres
Sicav et FCP monétaires
Valeur comptable (évaluée à la valeur du marché)
Note 5 : Capital social
Le capital social de 9 220 K€ est constitué de 2.881.250 actions d’une valeur nominale de 3,20 €.
Variation des capitaux propres (Valeurs en K€)
Situation à l'ouverture de l'exercice au 30/09/2021
Capitaux propres avant distribution sur résultat antérieurs
Distribution sur résultats antérieurs
Capitaux propres après distribution sur résultats antérieurs
Variation en cours d'exercice
33 380
33 380
Réduction de capital suite annulation actions propres
Réduction du report à nouveau et des réserves suite annulation actions propres
Résultat de l'exercice
(452)
Subventions d'investissements
Amortissements dérogatoires
Situation à la clôture de l'exercice au 30/09/2022
Capitaux propres avant répartition
32 928
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Note 6 : Provisions pour risques et charges (Valeurs en K€)
Augm.
Diminution
Désignations
30/09/21
153
Dotat. Utilisat. Reprise
30/09/22
108
Provisions indemnités de fin de carrière
Provisions pour litiges
108
(153)
375
(275)
100
Total provisions risques et charges
528
108
(275)
(153)
208
Indemnités de fin de carrière
Le risque de départ en retraite est provisionné dans les conditions suivantes :
Salariés concernés
tous les salariés en CDI
Date départ à la retraite
60 à 67 ans pour tous les salariés
Base
Indemnité conventionnelle de départ en retraite
jusqu’à 40 ans d’âge de 1,5% à 15% de risque
de 41 ans à 50 ans d’âge de 18% à 45% de risque
de 51 ans à 60 ans d’âge de 50% à 100% de risque
Probabilité du risque
Taux moyen revalorisation des salaires
Taux moyen charges soc. patronales
1%
41.11%
0.87% au 30/09/21 et 3.74% au 30/09/22
(Source Taux iBoxx Corporates AA)
Actualisation
Cette provision est destinée à faire face aux engagements correspondant à la valeur actuelle des droits
acquis par les salariés relatifs aux indemnités conventionnelles auxquelles ils seront en mesure de
prétendre lors de leur départ en retraite. Elle résulte d’un calcul effectué selon une méthode prospective
prenant en compte l’ancienneté, l’espérance de vie et le taux de rotation du personnel, ainsi que des
hypothèses de revalorisation et d’actualisation.
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Note 7 : Emprunts et dettes financières divers
Information sur les clauses dites de défaut au sein des contrats d’emprunt
Par principe, au sein du Groupe, les emprunts auprès des établissements de crédit sont contractés par
MEDIA 6 SA.
Encours résiduel utilisable
ou utilisé au 30/09/2022
Clauses de défaut en cas d'évolution
défavorable de certains ratios financiers
Échéances
Emprunts à moyen terme
MEDIA 6 SA (HSBC)
Emprunt 2 000 K€
Souscrit en mars 2018
Durée : 20 trimestres
MEDIA 6 SA (CE)
Ratios concernant les comptes consolidés
510 K€ 15/10/23 Dette nette / Fonds propres < 1
Dette nette / Ebitda < 3
Emprunt 2 000 K€
Souscrit en mars 2018
Durée : 60 mois
445 K€ 05/10/23 Néant
410 K€ 07/09/23 Néant
MEDIA 6 SA (LCL)
Emprunt 2 000 K€
Souscrit en mars 2018
Durée : 60 mois
MEDIA 6 SA (HSBC)
Emprunt 6 000 K€
Souscrit en décembre 2019
Durée : 90 mois
Ratios concernant les comptes consolidés
4 328 K€ 15/07/27 Dette nette / Fonds propres < 1
Dette nette / Ebitda < 3
MEDIA 6 SA (BPI)
Emprunt 5 000 K€
Souscrit en décembre 2019
Durée : 84 mois
3 393 K€ 30/06/27 Néant
3 625 K€ 05/07/27 Néant
3 000 K€ 05/07/23 Néant
MEDIA 6 SA (CE)
Emprunt 5 000 K€
Souscrit en décembre 2019
Durée : 90 mois
MEDIA 6 SA (HSBC) PGE
Emprunt 3 000 K€
Souscrit en juillet 2020
Durée : 36 mois
MEDIA 6 SA (BPI)
Emprunt 3 000 k€
Souscrit en décembre 2021
Durée : 60 mois
3 000 K€ 31/12/26 Néant
TOTAL
18 711 K€
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Note 8 : Résultat financier (Valeurs en K€)
Valeurs
au
Valeurs
au
Désignations
30/09/21
30/09/22
Dividendes perçus
2 900
Intérêts et charges nets
(33)
(82)
Abandon de créance (filiale Portugal)
Différence de change
Provisions pour dépréciation des titres (*)
Provisions pour dépréciation des comptes courants (*)
TOTAUX
(179)
25
915
3 298
4 026
444
(4 347)
(433)
(1 518)
(*)
en liaison avec les résu
Note 9 : Résultat exceptionnel (Valeurs en K€)
Désignations
ltats, les budgets des filiales concernées
Valeurs
au
Valeurs
au
30/09/21
30/09/22
Provisions règlementées & autres provisions exceptionnelles
Résultat de cession participations et immob. corp.
Divers**
TOTAUX
(238)
(1)
(654)
(893)
275
(84)
(70)
121
(**) 2021 : dont rappels d’impôts suite à contrôle fiscal : 656 k€
Note 10 : Impôt sur les résultats (Valeurs en K€)
Désignations
Valeurs
Valeurs
au
au
30/09/21
30/09/22
Impôt sur résultat courant
Impôt sur résultat exceptionnel à court terme
Impôt litige fiscal
Variation d'impôt liée à l'intégration fiscale
TOTAUX
64
(238)
(32)
(66)
(424)
430
4
564
294
Le Groupe MEDIA 6 intégré fiscalement a dégagé un bénéfice de 1 444 K€.
Note 11 : Effectifs
Au 30/09/2022, MEDIA 6 SA emploie 29 personnes dont :
cadres : 76%
employés : 24%
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Note 12 : Evènements postérieurs à la clôture
Contrôle fiscal MEDIA6 SA 2019-2021 :
Notifié le 28/10/2022, une proposition de rectification fut reçue le 19/12/2022 pour 335K€ au titre de
l’exercice 2019. La vérification de comptabilité se poursuivra sur les exercices 2020+2021 courant 2023.
Le redressement proposé est toujours lié au même fait générateur que sur les contrôles précédents, à
savoir le formalisme lié à une société animatrice. Celui-ci, comme les précédents, fait l’objet d’une
contestation globale auprès de l’administration fiscale.
Perspectives du Groupe MEDIA 6 :
Le carnet de commandes continue de s’étoffer. Avec les hausses des couts d’achats des énergies qui
prennent le relais des hausses matières, l’enjeu des marges est accru.
Note 13 : Engagements hors bilan
Cautions accordées par MEDIA 6 SA
En novembre 2018, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans l’exécution de ses obligations contractuelles relatives à
une commande concernant une prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre de
la construction d’un navire (K34 lot 16).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 3 569 000 €.
En novembre 2018, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en garantie de garanties bancaires irrévocables de bonne exécution délivrée par HSBC France en
faveur de cette société, titulaire de commandes de prestations dans le domaine de l’agencement de locaux
publics (navire K34 lot 16).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 178 450 €.
En mai 2019, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans l’exécution de ses obligations contractuelles relatives à
une commande concernant une prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre de
la construction d’un navire (K34 avenant lot 16).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 418 230 €.
En mai 2019, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en garantie de garanties bancaires irrévocables de bonne exécution délivrée par HSBC France en
faveur de cette société, titulaire de commandes de prestations dans le domaine de l’agencement de locaux
publics (navire K34 avenant lot 16).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 28 400 €.
En juin 2019, puis en octobre 2020 du fait d’un avenant de commande, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution
solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans
l’exécution de ses obligations contractuelles relatives à des commandes concernant des prestations dans le
domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre de la construction de navires (C34 lot 4).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 3 183 000 €.
En juin 2019, puis en octobre 2020 du fait d’un avenant de commande, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution
solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS NORMAND en garantie de garanties bancaires irrévocables
de bonne exécution délivrée par HSBC France en faveur de cette société, titulaire de commandes de prestations
dans le domaine de l’agencement de locaux publics (navires C34 lot 4).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 160 424.84 €.
En mai 2020, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans l’exécution de ses obligations contractuelles relatives à
Page 78/102
une commande concernant une prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre de
la construction d’un navire (L34 lot 30).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 878 809.92 €.
En mai 2020, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en garantie de garanties bancaires irrévocables de bonne exécution délivrée par HSBC France en
faveur de cette société, titulaire de commandes de prestations dans le domaine de l’agencement de locaux
publics (navire L34 lot 30).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 43 941 €.
En septembre 2020, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans l’exécution de ses obligations contractuelles relatives à
une commande concernant une prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre de
la construction d’un navire (C34 lot 10).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 4 593 807.38 €.
En septembre 2020, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en garantie de garanties bancaires irrévocables de bonne exécution délivrée par HSBC France en
faveur de cette société, titulaire de commandes de prestations dans le domaine de l’agencement de locaux
publics (navire C34 lot 10).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 229 690.37 €.
En septembre 2020, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans l’exécution de ses obligations contractuelles relatives à
une commande concernant une prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre de
la construction d’un navire (L34 lot 16).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 4 079 831.42 €.
En septembre 2020, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en garantie de garanties bancaires irrévocables de bonne exécution délivrée par HSBC France en
faveur de cette société, titulaire de commandes de prestations dans le domaine de l’agencement de locaux
publics (navire L34 lot 16).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 203 991.57 €.
En septembre 2020, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans l’exécution de ses obligations contractuelles relatives à
une commande concernant une prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre de
la construction d’un navire (L34 lot 27).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 593 505.86 €.
En septembre 2020, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en garantie de garanties bancaires irrévocables de bonne exécution délivrée par HSBC France en
faveur de cette société, titulaire de commandes de prestations dans le domaine de l’agencement de locaux
publics (navire L34 lot 27).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 29 675.29 €.
En septembre 2021, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans l’exécution de ses obligations contractuelles relatives à
une commande concernant une prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre de
la construction d’un navire (W34 lot 14).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 3 896 867 €.
En septembre 2021, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en garantie de garanties bancaires irrévocables de bonne exécution délivrée par HSBC Continental
Europe en faveur de cette société, titulaire de commandes de prestations dans le domaine de l’agencement de
locaux publics (navire W34 lot 14).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 194 844 €.
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En septembre 2021, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans l’exécution de ses obligations contractuelles relatives à
une commande concernant une prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre de
la construction d’un navire (W34 lot 21).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 2 182 835 €.
En septembre 2021, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en garantie de garanties bancaires irrévocables de bonne exécution délivrée par HSBC Continental
Europe en faveur de cette société, titulaire de commandes de prestations dans le domaine de l’agencement de
locaux publics (navire W34 lot 21).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 109 142 €.
En septembre 2021, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans l’exécution de ses obligations contractuelles relatives à
une commande concernant une prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre de
la construction d’un navire (V34 lot 14).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 2 693 000 €.
En septembre 2021, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en garantie de garanties bancaires irrévocables de bonne exécution délivrée par HSBC Continental
Europe en faveur de cette société, titulaire de commandes de prestations dans le domaine de l’agencement de
locaux publics (navire V34 lot 14).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 269 300 €.
En mai 2022, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans l’exécution de ses obligations contractuelles relatives à
une commande concernant une prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre de
la construction d’un navire (M34 lot 16).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 4 145 752.83 €.
En mai 2022, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en garantie de garanties bancaires irrévocables de bonne exécution délivrée par HSBC Continental
Europe en faveur de cette société, titulaire de commandes de prestations dans le domaine de l’agencement de
locaux publics (navire M34 lot 16).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 414 576 €.
En mai 2022, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans l’exécution de ses obligations contractuelles relatives à
une commande concernant une prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre de
la construction d’un navire (M34 lot 27).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 667 625.86 €.
En mai 2022, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en garantie de garanties bancaires irrévocables de bonne exécution délivrée par HSBC Continental
Europe en faveur de cette société, titulaire de commandes de prestations dans le domaine de l’agencement de
locaux publics (navire M34 lot 27).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 66 764 €.
En mai 2022, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans l’exécution de ses obligations contractuelles relatives à
une commande concernant une prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre de
la construction d’un navire (M34 lot 30).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 681 093.58 €.
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En mai 2022, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en garantie de garanties bancaires irrévocables de bonne exécution délivrée par HSBC Continental
Europe en faveur de cette société, titulaire de commandes de prestations dans le domaine de l’agencement de
locaux publics (navire M34 lot 30).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 68 110 €.
En mai 2022, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans l’exécution de ses obligations contractuelles relatives à
une commande concernant une prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre de
la construction d’un navire (A35 lot 4).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 3 246 000 €.
En mai 2022, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en garantie de garanties bancaires irrévocables de bonne exécution délivrée par HSBC Continental
Europe en faveur de cette société, titulaire de commandes de prestations dans le domaine de l’agencement de
locaux publics (navire A35 lot 4).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 324 600 €.
En mai 2022, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans l’exécution de ses obligations contractuelles relatives à
une commande concernant une prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre de
la construction d’un navire (A35 lot 10).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 4 651 021.62 €.
En mai 2022, la société MEDIA 6 SA s’est portée caution solidaire en faveur de la société MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en garantie de garanties bancaires irrévocables de bonne exécution délivrée par HSBC Continental
Europe en faveur de cette société, titulaire de commandes de prestations dans le domaine de l’agencement de
locaux publics (navire A35 lot 10).
Cette caution s’élève au 30 septembre 2022 à la somme maximum de 465 104 €.
Note 14 : Autres informations et faits significatifs
Rémunération des mandataires sociaux
La rémunération nette versée aux mandataires sociaux de façon directe ou indirecte pour l’exercice écoulé s’est
élevée à 367 K€. Elle était de 392 K€ pour le précédent exercice.
Faits significatifs
Le rebond d’activité généralisé au niveau des filiales opérationnelles aura pesé fortement sur la trésorerie
centralisée niveau MEDIA6 SA, du fait des hausses des couts d’achats matières, de l’augmentation des frais fixes
pour soutenir la croissance, non répercutées à même hauteur dans les prix de vente, mais surtout des besoins
en fonds de roulement qui naturellement rebondissent fortement en période de redémarrage des activités post
Covid. Au total, une consommation de cash de plus de 9M€ répartie sur toutes les géographies (cf notes annexes
au TFT du rapport financier Groupe).
MEDIA6 a initié en février 2022 le processus de dissolution sans liquidation de ses filiales en sommeil, les SCI
Quai de Seine et Mediasixte. Ces filiales étaient sans activité depuis des années, sans salariés. Leur patrimoine
résiduel accessoire est in fine confondu avec celui de MEDIA6 SA à la clôture annuelle.
MEDIA6 a également initié l’équivalent de ce même processus à Hong-Kong en vue de dissoudre sa filiale
devenue inactive MEDIA6 Asia Limited. Le dénouement est attendu courant 2023.
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Relations avec les entreprises liées (Valeurs en K€)
Actif immobilisé
Actif circulant
Participations
Actions propres
35 415
2 580
néant
1 732
14 398
néant
169
Dépôts et cautionnements
Clients et comptes rattachés
Autres créances et cptes de régularisation
Emprunts d'actions
Fournisseurs et comptes rattachés
Autres dettes
Refacturations de prestations de services
Autres produits
Locations immobilières
Emprunts et dettes financières
Dettes
9 239
6 749
Produits d'exploitation
Charges d'exploitation
Produits financiers
(483)
(183)
104
2 900
néant
néant
Autres charges
Intérêts de comptes courants reçus
Revenus des titres de participations
Intérêts des comptes courants versés
Abandon de créances
Charges financières
Convention d’intégration fiscale
Les sociétés du Groupe MEDIA 6 dont la liste suit sont placées sous le régime français de l’intégration fiscale.
La société MEDIA 6 SA est la société tête du Groupe en intégration fiscale. Les économies d’impôt réalisées
ou les charges nettes d’impôt supportées globalement à raison de l’intégration fiscale sont appréhendées
immédiatement par la société MEDIA 6 SA. Les économies ou charges d’impôt résultant des ajustements
apportés à l’ensemble du Groupe en intégration fiscale sont définitivement acquises ou supportées par la
société mère MEDIA 6 SA.
Au 30 septembre 2022, la société a enregistré à ce titre un produit d’impôt de 564 K€.
Sociétés en intégration fiscale au 30/09/2022
MEDIA 6 SA
MEDIA 6 ATELIERS NORMAND
MEDIA 6 PRODUCTION METAL
MEDIA 6 PRODUCTION PLV
MEDIA 6 360
MEDIASIXTE BOIS
MEDIASIXTE METAL
LA HOTTE IMMOBILIERE (SCI)
MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE
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MEDIA 6 - Tableau des filiales et participations
Quote-part de capital Valeur comptable des titres
Avances
et prêts
MEDIA 6 SA
Cautions
et
avals
Résultat
de
l'exercice
Capitaux
propres
Chiffre
d'affaires
Dividendes
encaissés
Capital
détenue par % d'intérêt
MEDIA 6 SA du Groupe
détenus par le Groupe
Brut
Net
Filiales détenues à plus de 50%
MEDIA 6 ATELIERS NORMAND
MEDIA 6 PRODUCTION METAL
MEDIA 6 PRODUCTION PLV
ATELIERS NORMAND
MEDIA 6-ATELIERS NORMAND PORTUGAL
MEDIA 6 ASIA LTD
MEDIA 6 ASIA PRODUCTION LTD
MEDIA 6 MASTERPIECE LTD
MEDIACOLOR SPAIN
MEDIA 6 ROMANIA
MEDIA 6 CANADA INC
MEDIA 6 360
MEDIA 6 MERCHANDISING SERVICES
LA HOTTE IMMOBILIERE (SCI)
MEDIASIXTE BOIS
MEDIASIXTE METAL
MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE
951 560
2 537 000
1 000 000
680 000
50 000
922
(2 593 452)
3 456 424
2 289 046
1 825 611
(349 875)
917 111
100.00%
100.00%
100.00%
100.00%
100.00%
100.00%
100.00%
100.00%
99.92%
100.00%
100.00%
100.00%
100.00%
100.00%
100.00%
100.00%
100.00%
100.00%
100.00%
100.00% 18 473 676
100.00%
100.00%
100.00%
100.00%
100.00%
99.92%
9 600 711
3 637 000
0
433 114 39 480 380 20 616 803 (2 632 844)
3 637 000
6 002 834
1 800 000
182 021
482 292
11 499 117
11 989 036
314 366
1 000 623
-
6 554 786
4 396 826
2 260 400
1 077 881
-
204 567
749 014
276 171
(471 329)
204 889
1 058 697
(154 367)
97 241
133 744
(117 173)
770 344
28 770
1 800 000
59 900
922
350 000
350 000
1 822 451
1 057
800 000
640 000
922
111
11
(675)
0
0
0
4 874 759
1 542 421
(1 735 119)
(417 094)
1 433 612
600 000
707
11 194 030 12 339 443
1 264 530
302 500
50 537
1 584 621
38 000
100.00%
1 057
183 015
9 510 963
100.00% 10 117 344 10 117 203
2 692 412
698 609
1 362 536
2 300 719
808 457
100.00%
100.00%
100.00%
100.00%
100.00%
100.00%
5 818 489
542 861
165 037
(*)
5 818 489
542 861
165 037
(*)
9 675 058
76 714
500 000
429 671
432 856
646 819
779 746
241 688
223 135
419 219
357 412
500 000
300 000
800 000
(*)
10 000
(*)
10 000
10 000
2 197 974
(*) Certaines informations n'ont pas été fournies dans ce tableau en raison du préjudice pouvant résulter de leur divulgation par MEDIA 6 SA
qui a contracté des engagements de confidentialité à ce sujet avec les cédants
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Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels
Media 6 SA
Exercice clos le 30 septembre 2022
Aux actionnaires de la société Media 6 SA,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale,
nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Media 6 SA relatifs à
l’exercice clos le 30 septembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes
comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat
des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du
patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au
comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables
en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la
partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes
annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance
qui nous sont applicables, sur la période du 1er octobre 2021 à la date d’émission de
notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par
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Grant Thornton
EFICO
MEDIA 6 SA
Assemblée Générale d’approbation des
comptes de l’exercice clos le 30
septembre 2022
l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de
déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Justification des appréciations – Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de
commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre
connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives
qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des
comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face
à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes
annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées
précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous
n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Evaluation des titres de participation
Risque identifié :
Au 30 septembre 2022, les titres de participation sont inscrits au bilan pour une
valeur nette comptable de 35,5 millions d’euros, soit 57% du total de l’actif. Ils sont
comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition correspondant au prix payé
et aux éventuels compléments de prix variables. Lorsque la valeur d'utilité des titres
est inférieure à leur valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est
constituée du montant de la différence.
Comme indiqué au paragraphe « Titres de participation » du chapitre « Règles et
méthodes comptables » de l’annexe aux comptes annuels, la valeur d'utilité est
déterminée en tenant compte de la quote-part de situation nette détenue, retraitée
des plus ou moins-values latentes ainsi que des perspectives de résultats futurs.
Lorsque la valeur d'utilité devient négative, les créances détenues sur la filiale
concernée sont dépréciées et, le cas échéant, une provision pour risques et charges
est constatée.
Compte tenu du poids des titres de participation au bilan et, le cas échéant, de la
sensibilité des modèles d’évaluation aux hypothèses retenues pour la détermination
par la direction des perspectives de résultats futurs, nous avons considéré
l’évaluation de la valeur d'utilité des titres de participation comme un point clé de
notre audit.
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Grant Thornton
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MEDIA 6 SA
Assemblée Générale d’approbation des
comptes de l’exercice clos le 30
septembre 2022
Notre réponse :
Nous avons apprécié la méthode de détermination de la valeur d’utilité des titres de
participations retenue par la société.
Nos travaux ont notamment consisté à :
Rapprocher les capitaux propres retenus avec les comptes des participations ;
Apprécier la démarche retenue par la direction financière afin de nous prononcer
sur le caractère raisonnable des hypothèses d'évaluation des perspectives de résultats
futurs sur lesquelles, repose l'estimation de la valeur d'utilité des titres de
participation.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice
professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les
textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents
sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec
les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil
d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les
comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des
informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du
Code de commerce.
En application de la loi, nous vous signalons que le rapport de gestion ne contient
pas les informations relatives à l’activité et aux résultats des filiales contrôlées par
votre société prévues par l’article L. 233-6 du Code de commerce.
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les
dispositions de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et
avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis
en leur faveur ne sont pas mentionnées dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise. En conséquence, nous ne pouvons en attester l’exactitude et la
sincérité.
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comptes de l’exercice clos le 30
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Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité
des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Media SA par
l’Assemblée Générale du 31 mars 2008 pour Grant Thornton et du 28 mars 2014
pour Efico.
Au 30 septembre 2022, Grant Thornton était dans la quinzième année de sa mission
sans interruption et Efico dans la neuvième année, dont respectivement quinze et
neuf années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un
marché réglementé.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement
d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image
fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre
en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes
annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de
fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la
capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes,
le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et
d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu
de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information
financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des
risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures
relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes
annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est
d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble
ne comportent pas d’anomalies significatives.
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comptes de l’exercice clos le 30
septembre 2022
L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois
garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel
permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies
peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme
significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent,
prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les
utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de
certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la
gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement
professionnel tout au long de cet audit. En outre :
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et
met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il
estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection
d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une
anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion,
la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le
contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des
procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une
opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les
informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention
comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou
non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances
susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son
exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de
son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs
pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence
d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si
ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une
certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes
annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner
une image fidèle.
Rapport au comité d’audit
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comptes de l’exercice clos le 30
septembre 2022
Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des
travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions
découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas
échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées
pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de
l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les
risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants
pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points
clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6
du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles
applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles
L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la
profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons
avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de
sauvegarde appliquées.
Neuilly-sur-Seine et Argenteuil, le 31 janvier 2023
Les commissaires aux comptes
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Membre français de Grant Thornton
International
Efico
Johanne Aubry
Associée
Solange Aïache
Associée
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comptes de l’exercice clos le 30
septembre 2022
Rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions et engagements réglementés
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de l’exercice clos le 30 septembre 2022
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons
notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été
données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de
l’intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou
que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer
sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions et
engagements. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de
commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et
engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations
prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de
l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l’Assemblée
Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de
la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des
informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
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comptes de l’exercice clos le 30
septembre 2022
1.
Conventions et engagements soumis à l’approbation
de l’Assemblée Générale
En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés
des conventions et engagements suivants, conclus au cours de l’exercice écoulé, qui
ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d’Administration.
-
Cautions données par Media 6
Personnes concernées : Monsieur Bernard Vasseur et/ou Monsieur Frédéric
Lorfanfant
Nature et objet :
Dans le cadre du développement commercial de la filiale MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND, le Conseil d’Administration en sa séance du 5 mai 2022 a autorisé le
Président à apporter la garantie de la société pour se substituer à sa filiale
MEDIA 6 ATELIERS NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans
l’exécution de ses obligations contractuelles relatives à la commande en cours avec
la société CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE, commande-contrat-avenant relative
à une prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre
de la construction du Navire M 34 Lot 16 SPA, dont le montant s’élèverait à
4 145 752,83 € HT.
Dans le cadre du développement commercial de la filiale MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND, le Conseil d’Administration en sa séance du 5 mai 2022 a autorisé le
Président à donner la caution de la société en garantie d’une garantie bancaire
irrévocable de bonne exécution délivrée par HSBC France en faveur de sa filiale
MEDIA 6 ATELIERS NORMAND, titulaire d’un avenant sur une commande de
prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre de la
construction du Navire M 34 Lot 16 SPA, qui a été signé le 5 mai 2022 avec la
société CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE pour lequel cette garantie bancaire
irrévocable de bonne exécution a été sollicitée.
Le montant du cautionnement s’élève à la somme de 414 576 € et l’engagement
correspondant sera libéré après l’exécution de ses obligations de garantie par
MEDIA 6 ATELIERS NORMAND.
Dans le cadre du développement commercial de la filiale MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND, le Conseil d’Administration en sa séance du 5 mai 2022 a autorisé le
Président à apporter la garantie de la société pour se substituer à sa filiale
MEDIA 6 ATELIERS NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans
l’exécution de ses obligations contractuelles relatives à la commande en cours avec
la société CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE, commande-contrat relative à une
prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre de la
construction du Navire M 34 Lot 27, dont le montant s’élèverait à 667 625,86 € HT.
Dans le cadre du développement commercial de la filiale MEDIA 6 ATELIERS
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septembre 2022
NORMAND, le Conseil d’Administration en sa séance du 5 mai 2022 a autorisé le
Président à donner la caution de la société en garantie d’une garantie bancaire
irrévocable de bonne exécution délivrée par HSBC France en faveur de sa filiale
MEDIA 6 ATELIERS NORMAND, titulaire d’une commande de prestation dans le
domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre de la construction du
Navire M 34 Lot 27, qui a été signé le 5 mai 2022 avec la société CHANTIERS DE
L’ATLANTIQUE pour lequel cette garantie bancaire irrévocable de bonne
exécution a été sollicitée.
Le montant du cautionnement s’élève à la somme de 66 764 € et l’engagement
correspondant sera libéré après l’exécution de ses obligations de garantie par
MEDIA 6 ATELIERS NORMAND.
Dans le cadre du développement commercial de la filiale MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND, le Conseil d’Administration en sa séance du 5 mai 2022 a autorisé le
Président à apporter la garantie de la société pour se substituer à sa filiale
MEDIA 6 ATELIERS NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans
l’exécution de ses obligations contractuelles relatives à la commande en cours avec
la société CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE, commande-contrat-avenant relative
à une prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre
de la construction du Navire M 34 Lot 30, dont le montant s’élèverait à 681 093,58
€ HT.
Dans le cadre du développement commercial de la filiale MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND, le Conseil d’Administration en sa séance du 5 mai 2022 a autorisé le
Président à donner la caution de la société en garantie d’une garantie bancaire
irrévocable de bonne exécution délivrée par HSBC France en faveur de sa filiale
MEDIA 6 ATELIERS NORMAND, titulaire d’une commande-contrat-avenant de
prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre de la
construction du Navire M 34 Lot 30, qui a été signé le 5 mai 2022 avec la société
CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE pour lequel cette garantie bancaire irrévocable
de bonne exécution a été sollicitée.
Le montant du cautionnement s’élève à la somme de 68 110 € et l’engagement
correspondant sera libéré après l’exécution de ses obligations de garantie par
MEDIA 6 ATELIERS NORMAND.
Dans le cadre du développement commercial de la filiale MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND, le Conseil d’Administration en sa séance du 5 mai 2022 a autorisé le
Président à apporter la garantie de la société pour se substituer à sa filiale
MEDIA 6 ATELIERS NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans
l’exécution de ses obligations contractuelles relatives à la commande en cours avec
la société CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE, commande-contrat-avenant relative
à une prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre
de la construction du Navire A 35 Lot 4, dont le montant s’élèverait à 3 246 000,00
€ HT.
Dans le cadre du développement commercial de la filiale MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND, le Conseil d’Administration en sa séance du 5 mai 2022 a autorisé le
Président à donner la caution de la société en garantie d’une garantie bancaire
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comptes de l’exercice clos le 30
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irrévocable de bonne exécution délivrée par HSBC France en faveur de sa filiale
MEDIA 6 ATELIERS NORMAND, titulaire d’une commande-contrat-avenant de
prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre de la
construction du Navire A 35 Lot 4, qui a été signé le 5 mai 2022 avec la société
CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE pour lequel cette garantie bancaire irrévocable
de bonne exécution a été sollicitée.
Le montant du cautionnement s’élève à la somme de 324 600 € et l’engagement
correspondant sera libéré après l’exécution de ses obligations de garantie par
MEDIA 6 ATELIERS NORMAND.
Dans le cadre du développement commercial de la filiale MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND, le Conseil d’Administration en sa séance du 5 mai 2022 a autorisé le
Président à apporter la garantie de la société pour se substituer à sa filiale
MEDIA 6 ATELIERS NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans
l’exécution de ses obligations contractuelles relatives à la commande en cours avec
la société CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE, commande-contrat-avenant relative
à une prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre
de la construction du Navire A 35 Lot 10 dont le montant s’élèverait à 4 651 021,62
€ HT.
Dans le cadre du développement commercial de la filiale MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND, le Conseil d’Administration en sa séance du 5 mai 2022 a autorisé le
Président à donner la caution de la société en garantie d’une garantie bancaire
irrévocable de bonne exécution délivrée par HSBC France en faveur de sa filiale
MEDIA 6 ATELIERS NORMAND, titulaire d’une commande-contrat-avenant de
prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre de la
construction du Navire A 35 Lot 10, qui a été signé le 5 mai 2022 avec la société
CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE pour lequel cette garantie bancaire irrévocable
de bonne exécution a été sollicitée.
Le montant du cautionnement s’élève à la somme de 465 104 € et l’engagement
correspondant sera libéré après l’exécution de ses obligations de garantie par
MEDIA 6 ATELIERS NORMAND.
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comptes de l’exercice clos le 30
septembre 2022
Conventions et engagements déjà approuvés par l’Assemblée
Générale
En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été
informés que l’exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés
par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours
de l’exercice écoulé.
-
Convention de répartition des frais communs
Personnes concernées : Monsieur Bernard Vasseur et/ou Monsieur Frédéric
Lorfanfant
Nature et objet :
Votre société a mis en place une convention de prestations de services, approuvée
par le conseil d’administration du 30 novembre 2012, avec les filiales suivantes :
MEDIA 6 PRODUCTION PLV
MEDIA 6 ATELIERS NORMAND
MEDIA 6 PRODUCTION METAL
MEDIA 6 IMG
MEDIA 6 360
MEDIACOLOR SPAIN
MEDIA 6 ASIA PRODUCTION Ltd
MEDIA 6 MASTERPIECE Ltd
Au titre de cette convention, votre société refacture à l’ensemble des sociétés du
groupe, les services communs et services généraux. Les frais directement affectables
sont facturés par MEDIA 6 aux filiales concernées au prorata de l’utilisation
effective s’il y a lieu.
Les frais non directement affectables sont repartis entre les sociétés concernées en
tenant compte du poids relatif de chacune dans le groupe. Le poids de chaque société
est déterminé comme le rapport entre son chiffre d’affaires et celui de l’ensemble du
groupe. Les frais refacturés sont majorés d’un mark up de 10 %.
Au titre de la convention de répartition des frais commun, le montant des
refacturations annuelles effectuées par votre société auprès de ses filiales concernées
s’élève
au
30 septembre 2022 à 6 749 K€.
Cette convention concerne la refacturation de prestations de services destinées à
optimiser les frais et coûts de certaines filiales du Groupe.
-
Convention de gestion centralisée de trésorerie
Personnes concernées : Monsieur Bernard Vasseur et/ou Monsieur Frédéric
Lorfanfant
Nature et objet :
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de l’exercice clos le 30 septembre 2022
Afin d'optimiser la trésorerie des sociétés du groupe, la société MEDIA 6 a mis en
place une convention de gestion centralisée de trésorerie avec les filiales suivantes,
approuvée par le conseil d’administration du 30 novembre 2012 :
MEDIA 6 PRODUCTION PLV
MEDIA 6 360
MEDIA 6 ASIA
MEDIA 6 ASIA PRODUCTION Ltd
MEDIA 6 MASTERPIECE Ltd
MEDIA 6 ROMANIA
MEDIA 6 MERCHANDISING SERVICES
MEDIA 6 ATELIERS NORMAND
MEDIA 6 IMG
MEDIA 6 PRODUCTION METAL
MEDIACOLOR SPAIN
SCI LA HOTTE IMMOBILIERE
MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE
MEDIASIXTE METAL
MEDIASIXTE BOIS
MEDIA 6 ATELIERS NORMAND
PORTUGAL
ATELIERS NORMAND
La convention prévoit les dispositions suivantes :
- La filiale peut être amenée à prêter des sommes à MEDIA 6 ou à en recevoir d'elle en fonction
des besoins de trésorerie des sociétés concernées,
- Les sommes prêtées portent intérêt à un taux conforme aux conditions du marché, afin que
la société prêteuse ne puisse être lésée.
En outre, afin de limiter les opérations administratives de virement de compte à compte, le
conseil d'administration de votre société a autorisé la fusion des soldes bancaires en valeur des
comptes bancaires ouverts auprès de la même banque.
Au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022, le taux d’intérêt moyen retenu pour rémunérer
les avances de trésorerie ou les prêts consentis entre les filiales et la société mère MEDIA 6 est
de 0,0 %.
-
Convention d’intégration fiscale
Personnes concernées : Monsieur Bernard Vasseur et/ou Monsieur Frédéric
Lorfanfant
Nature et objet :
La société MEDIA 6 a opté pour le régime d'intégration fiscale des groupes prévu par les
dispositions de l'article 223 du Code Général des Impôts.
Dans ce cadre, les sociétés détenues directement ou indirectement au moins à 95% par
MEDIA 6 ont conclu une convention d'intégration fiscale avec leur maison mère.
Conclue lors du conseil d’administration du 28 mars 2012, la convention prévoit les
principales dispositions suivantes :
-les filiales intégrées supportent la même charge d'impôt qu'en l'absence d'intégration,
-la société mère appréhende les économies ou les suppléments d'impôt induits par le régime
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de l'intégration,
-la société mère supporte tous les surcoûts éventuels liés à la sortie d'une filiale du périmètre
d'intégration.
Les filiales intégrées au 30 septembre 2022 sont les suivantes :
MEDIA 6 SA
MEDIA 6 PRODUCTION METAL
MEDIA 6 ATELIERS NORMAND
MEDIA 6 PRODUCTION PLV
MEDIA 6 360
MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE
LA HOTTE IMMOBILIERE
MEDIASIXTE BOIS
MEDIASIXTE METAL
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La société MEDIA 6 SA a enregistré au titre de l’exercice 2022 un produit d’impôt de 564
K€.
Cette convention a été conclue afin de simplifier la gestion fiscale du Groupe.
Cautions données par Media 6
-
Personnes concernées : Monsieur Bernard Vasseur et/ou Monsieur Laurent Frayssinet
Nature et objet :
Dans le cadre du développement commercial de la filiale MEDIA 6 ATELIERS NORMAND,
le Conseil d’Administration en sa séance du 5 novembre 2018 a autorisé le Président à
apporter la garantie de la société pour se substituer à sa filiale MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans l’exécution de ses obligations
contractuelles relatives à la commande en cours avec la société STX, commande relative à
une prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre de la
construction du Navire K34 (lot 16), dont le montant s’élèverait à 3 569 000 € HT.
Dans le cadre du développement commercial de la filiale MEDIA 6 ATELIERS NORMAND,
le Conseil d’Administration en sa séance du 5 novembre 2018 a autorisé le Président à donner
la caution de la société en garantie d’une garantie bancaire irrévocable de bonne exécution
délivrée par HSBC France en faveur de sa filiale MEDIA 6 ATELIERS NORMAND, titulaire
d’une commande de prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le
cadre de la construction du Navire K34 (lot 16), signée le 10 octobre 2017 avec la société
STX pour lequel cette garantie bancaire irrévocable de bonne exécution a été sollicitée.
Le montant du cautionnement s’élève à la somme de 178 450 € et l’engagement
correspondant sera libéré après l’exécution de ses obligations de garantie par MEDIA 6
ATELIERS NORMAND
Dans le cadre du développement commercial de la filiale MEDIA 6 ATELIERS NORMAND,
le Conseil d’Administration en sa séance du 17 mai 2019 a autorisé le Président à apporter la
garantie de la société pour se substituer à sa filiale MEDIA 6 ATELIERS NORMAND en cas
de défaillance de cette dernière dans l’exécution de ses obligations contractuelles relatives à la
commande en cours avec la société CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE, commande relative
à une prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre de la
construction du Navire K34 (avenant lot 16), dont le montant s’élèverait à 418 230 € HT.
Dans le cadre du développement commercial de la filiale MEDIA 6 ATELIERS NORMAND,
le Conseil d’Administration en sa séance du 17 mai 2019 a autorisé le Président à donner la
caution de la société en garantie d’une garantie bancaire irrévocable de bonne exécution
délivrée par HSBC France en faveur de sa filiale MEDIA 6 ATELIERS NORMAND, titulaire
d’une commande de prestation dans le domaine de l’agencement de locaux publics dans le
cadre de la construction du Navire K34 (avenant lot 16), signée les 21 mars et le 8 avril 2019
avec la société CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE pour lequel cette garantie bancaire
irrévocable de bonne exécution a été sollicitée.
Le montant du cautionnement s’élève à la somme de 28 400 € et l’engagement correspondant
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Conseil d’Administration du 12/01/22
sera libéré après l’exécution de ses obligations de garantie par MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND.
Dans le cadre du développement commercial de la filiale MEDIA 6 ATELIERS NORMAND,
le Conseil d’Administration en sa séance du 20 juin 2019 puis en octobre 2020 du fait d’un
avenant à la commande a autorisé le Président à apporter la garantie de la société pour se
substituer à sa filiale MEDIA 6 ATELIERS NORMAND en cas de défaillance de cette
dernière dans l’exécution de ses obligations contractuelles relatives à la commande en cours
avec la société CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE, commande relative à une prestation dans
le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre de la construction du Navire C34
(lot 4), dont le montant s’élèverait à 3 183 000 € HT.
Dans le cadre du développement commercial de la filiale MEDIA 6 ATELIERS NORMAND,
le Conseil d’Administration en sa séance du 20 juin 2019 puis en octobre 2020 du fait d’un
avenant à la commande a autorisé le Président à donner la caution de la société en garantie
d’une garantie bancaire irrévocable de bonne exécution délivrée par HSBC France en faveur
de sa filiale MEDIA 6 ATELIERS NORMAND, titulaire d’une commande de prestation dans
le domaine de l’agencement de locaux publics dans le cadre de la construction du Navire C34
(lot 4), avec la société CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE pour lequel cette garantie
bancaire irrévocable de bonne exécution a été sollicitée.
Le montant du cautionnement s’élève à la somme de 160 424,84 € et l’engagement
correspondant sera libéré après l’exécution de ses obligations de garantie par MEDIA 6
ATELIERS NORMAND.
Dans le cadre du développement commercial de la filiale MEDIA 6 ATELIERS NORMAND,
le Conseil d’Administration en sa séance du 11 mai 2020 a autorisé le Président à apporter la
garantie de la société pour se substituer à sa filiale
MEDIA 6 ATELIERS NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans l’exécution
de ses obligations contractuelles relatives à la commande en cours avec la société
CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE, commande relative à une prestation dans le domaine de
l’agencement de locaux publics dans le cadre de la construction du Navire L34 (lot 30-Fine
Dining), dont le montant s’élèverait à 878 809,92 € HT.
Dans le cadre du développement commercial de la filiale MEDIA 6 ATELIERS NORMAND,
le Conseil d’Administration en sa séance du 11 mai 2020 a autorisé le Président à donner la
caution de la société en garantie d’une garantie bancaire irrévocable de bonne exécution
délivrée par HSBC France en faveur de sa filiale MEDIA 6 ATELIERS NORMAND, titulaire
d’un avenant sur une commande de prestation dans le domaine de l’agencement de locaux
publics dans le cadre de la construction du Navire L34 (lot 30-Fine Dining), qui a été signé le
5 juin 2020 avec la société CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE pour lequel cette garantie
bancaire irrévocable de bonne exécution a été sollicitée.
Le montant du cautionnement s’élève à la somme de 43 941 € et l’engagement correspondant
sera libéré après l’exécution de ses obligations de garantie par MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND.
Dans le cadre du développement commercial de la filiale MEDIA 6 ATELIERS NORMAND,
le Conseil d’Administration en sa séance du 10 septembre 2020 a autorisé le Président à
apporter la garantie de la société pour se substituer à sa filiale MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans l’exécution de ses obligations
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Conseil d’Administration du 17/01/23
contractuelles relatives à un avenant sur la commande en cours avec la société CHANTIERS
DE L’ATLANTIQUE, commande relative à une prestation dans le domaine de l’agencement
de locaux publics dans le cadre de la construction du Navire C34 (lot 10-SPA), dont le
montant s’élèverait à 4 593 807,38 € HT.
Dans le cadre du développement commercial de la filiale MEDIA 6 ATELIERS NORMAND,
le Conseil d’Administration en sa séance du 10 septembre 2020 a autorisé le Président à
donner la caution de la société en garantie d’une garantie bancaire irrévocable de bonne
exécution délivrée par HSBC France en faveur de sa filiale MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND, titulaire d’un avenant sur une commande de prestation dans le domaine de
l’agencement de locaux publics dans le cadre de la construction du Navire C34 (lot 10-SPA),
qui entrera en vigueur le 8 octobre 2020 avec la société CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE
pour lequel cette garantie bancaire irrévocable de bonne exécution a été sollicitée.
Le montant du cautionnement s’élève à la somme de 229 690.37 € et l’engagement
correspondant sera libéré après l’exécution de ses obligations de garantie par MEDIA 6
ATELIERS NORMAND.
Dans le cadre du développement commercial de la filiale MEDIA 6 ATELIERS NORMAND,
le Conseil d’Administration en sa séance du 10 septembre 2020 a autorisé le Président à
apporter la garantie de la société pour se substituer à sa filiale MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans l’exécution de ses obligations
contractuelles relatives à un avenant sur la commande en cours avec la société CHANTIERS
DE L’ATLANTIQUE, commande relative à une prestation dans le domaine de l’agencement
de locaux publics dans le cadre de la construction du Navire L34 (lot 16-SPA), dont le
montant s’élèverait à 4 079 831,42 € HT.
Dans le cadre du développement commercial de la filiale MEDIA 6 ATELIERS NORMAND,
le Conseil d’Administration en sa séance du 10 septembre 2020 a autorisé le Président à
donner la caution de la société en garantie d’une garantie bancaire irrévocable de bonne
exécution délivrée par HSBC France en faveur de sa filiale MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND, titulaire d’un avenant sur une commande de prestation dans le domaine de
l’agencement de locaux publics dans le cadre de la construction du Navire L34 (lot 16-SPA),
signé le 10 septembre 2020 avec la société CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE pour lequel
cette garantie bancaire irrévocable de bonne exécution a été sollicitée.
Le montant du cautionnement s’élève à la somme de 203 991,57 € et l’engagement
correspondant sera libéré après l’exécution de ses obligations de garantie par MEDIA 6
ATELIERS NORMAND.
Dans le cadre du développement commercial de la filiale MEDIA 6 ATELIERS NORMAND,
le Conseil d’Administration en sa séance du 10 septembre 2020 a autorisé le Président à
apporter la garantie de la société pour se substituer à sa filiale MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans l’exécution de ses obligations
contractuelles relatives à un avenant sur la commande en cours avec la société CHANTIERS
DE L’ATLANTIQUE, commande relative à une prestation dans le domaine de l’agencement
de locaux publics dans le cadre de la construction du Navire L34 (lot 27-RAW ON 5), dont le
montant s’élèverait à 593 505,86 € HT.
Dans le cadre du développement commercial de la filiale MEDIA 6 ATELIERS NORMAND,
le Conseil d’Administration en sa séance du 10 septembre 2020 a autorisé le Président à
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Conseil d’Administration du 17/01/23
donner la caution de la société en garantie d’une garantie bancaire irrévocable de bonne
exécution délivrée par HSBC France en faveur de sa filiale MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND, titulaire d’un avenant sur une commande de prestation dans le domaine de
l’agencement de locaux publics dans le cadre de la construction du Navire L34 (lot 27-RAW
ON 5), signé le 30 juillet 2020 avec la société CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE pour
lequel cette garantie bancaire irrévocable de bonne exécution a été sollicitée.
Le montant du cautionnement s’élève à la somme de 29 675,29 € et l’engagement
correspondant sera libéré après l’exécution de ses obligations de garantie par MEDIA 6
ATELIERS NORMAND.
Dans le cadre du développement commercial de la filiale MEDIA 6 ATELIERS NORMAND,
le Conseil d’Administration en sa séance du 28 septembre 2021 a autorisé le Président à
apporter la garantie de la société pour se substituer à sa filiale MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans l’exécution de ses obligations
contractuelles relatives à la commande en cours avec la société CHANTIERS DE
L’ATLANTIQUE, commande relative à une prestation dans le domaine de l’agencement de
locaux publics dans le cadre de la construction du Navire W34 (lot 14), dont le montant
s’élèverait à 3 896 867 € HT.
Dans le cadre du développement commercial de la filiale MEDIA 6 ATELIERS NORMAND,
le Conseil d’Administration en sa séance du 28 septembre 2021 a autorisé le Président à
donner la caution de la société en garantie d’une garantie bancaire irrévocable de bonne
exécution délivrée par HSBC France en faveur de sa filiale MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND, titulaire d’une commande de prestation dans le domaine de l’agencement de
locaux publics dans le cadre de la construction du Navire W34 (lot 14), signée le 13 octobre
2021 avec la société CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE pour lequel cette garantie bancaire
irrévocable de bonne exécution a été sollicitée.
Le montant du cautionnement s’élève à la somme de 194 844 € et l’engagement
correspondant sera libéré après l’exécution de ses obligations de garantie par MEDIA 6
ATELIERS NORMAND.
Dans le cadre du développement commercial de la filiale MEDIA 6 ATELIERS NORMAND,
le Conseil d’Administration en sa séance du 28 septembre 2021 a autorisé le Président à
apporter la garantie de la société pour se substituer à sa filiale MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans l’exécution de ses obligations
contractuelles relatives à la commande en cours avec la société CHANTIERS DE
L’ATLANTIQUE, commande relative à une prestation dans le domaine de l’agencement de
locaux publics dans le cadre de la construction du Navire W34 (lot 21), dont le montant
s’élèverait à 2 182 835 € HT.
Dans le cadre du développement commercial de la filiale MEDIA 6 ATELIERS NORMAND,
le Conseil d’Administration en sa séance du 28 septembre 2021 a autorisé le Président à
donner la caution de la société en garantie d’une garantie bancaire irrévocable de bonne
exécution délivrée par HSBC France en faveur de sa filiale MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND, titulaire d’une commande de prestation dans le domaine de l’agencement de
locaux publics dans le cadre de la construction du Navire W34 (lot 21), signée le 28
septembre 2021 avec la société CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE pour lequel cette
garantie bancaire irrévocable de bonne exécution a été sollicitée.
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Conseil d’Administration du 17/01/23
Le montant du cautionnement s’élève à la somme de 109 142 € et l’engagement
correspondant sera libéré après l’exécution de ses obligations de garantie par MEDIA 6
ATELIERS NORMAND.
Dans le cadre du développement commercial de la filiale MEDIA 6 ATELIERS NORMAND,
le Conseil d’Administration en sa séance du 28 septembre 2021 a autorisé le Président à
apporter la garantie de la société pour se substituer à sa filiale MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans l’exécution de ses obligations
contractuelles relatives à la commande en cours avec la société CHANTIERS DE
L’ATLANTIQUE, commande relative à une prestation dans le domaine de l’agencement de
locaux publics dans le cadre de la construction du Navire V34 (lot 14), dont le montant
s’élèverait à 2 693 000 € HT.
Dans le cadre du développement commercial de la filiale MEDIA 6 ATELIERS NORMAND,
le Conseil d’Administration en sa séance du 28 septembre 2021 a autorisé le Président à
donner la caution de la société en garantie d’une garantie bancaire irrévocable de bonne
exécution délivrée par HSBC France en faveur de sa filiale MEDIA 6 ATELIERS
NORMAND, titulaire d’une commande de prestation dans le domaine de l’agencement de
locaux publics dans le cadre de la construction du Navire V34 (lot 14), signée le 28 septembre
2021 avec la société CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE pour lequel cette garantie bancaire
irrévocable de bonne exécution a été sollicitée.
Le montant du cautionnement s’élève à la somme de 269 300 € et l’engagement
correspondant sera libéré après l’exécution de ses obligations de garantie par MEDIA 6
ATELIERS NORMAND.
-
Convention de prestations de services avec la société VASCO
Personnes concernées : Monsieur Bernard Vasseur et Monsieur Laurent Vasseur
Nature et objet :
Une convention de prestations de services sous forme d’animation de la société
Media 6 SA a été conclue avec la société VASCO, dont Messieurs Bernard Vasseur et
Laurent Vasseur sont associés et co-gérants. Cette prestation est assurée par Monsieur
Bernard Vasseur et les co-gérants de la société VASCO.
Le Conseil d’Administration de la société Media 6 SA du 6 octobre 2017 a approuvé cette
convention. Le Conseil d’Administration du 27 mars 2020 a approuvé la refonte de cette
convention applicable au 01/04/2020, qui est réalisée maintenant sans être rémunérée, et
comprend des prestations d’assistance technique à la définition de la stratégie et du plan de
marche de l’entreprise sous forme d’animation.
Le montant comptabilisé au titre de l’exercice 2022 est donc nul.
Cette convention est jugée pertinente au regard de la qualité des prestations fournies et a été
signée dans l’intérêt de la société Media 6 SA.
-
Convention d’avance en C/C spécifique par Media 6 SA envers Media 6 Canada
Le Conseil d’administration du 11 octobre 2019, a octroyé une avance en compte courant à
Media 6 Canada, rémunérée à 1 %, dans le cadre de l’acquisition de la société Media 6 IMG.
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Les intérêts comptabilisés en produits au 30 septembre 2022 se montent à 104 K€.
Cette convention est jugée pertinente au regard du besoin de financement de l’acquisition qui
est dans l’intérêt de la société Media 6 SA.
Neuilly-Sur-Seine et Argenteuil, le 31 janvier 2023
Les commissaires aux comptes
Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton
International
EFICO
Solange Aïache
Associée
Johanne Aubry
Associée
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