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Not named
______________________________________________________
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
______________________________________________________
2 0 2 4
Not named
SOMMAIRE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2024
Attestation du Rapport Financier Annuel
Rapport de gestion
Information en matière de durabilité
Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'information en matière de durabilité
Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise
Comptes consolidés
Bilan consolidé
Compte de résultat consolidé
Etat global des gains et pertes consolidés
Tableau d'évolution des capitaux propres et consolidés
Tableau des flux de trésorerie consolidés
Notes annexes aux états financiers consolidés
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
Comptes annuels
Bilan
Compte de résultat
Tableau d'évolution de la situation nette
Tableau des flux de trésorerie
Annexe aux comptes annuels
Résultats au cours des cinq derniers exercices
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Not named
ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés sont établis conformément au corps
de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif
et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de l’émetteur et de l’ensemble
des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport annuel d’activité présente
un tableau fidèle de l’évolution des résultats de l’entreprise et de la situation financière de
l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une
description des principaux risques et incertitudes auxquelles ils sont confrontées et qu’il a
établi conformément aux normes d’information en matière de durabilité applicables.
Paris, le 29 avril 2025
David Konckier
Président Directeur Général
_______________________________________________________
13 rue Pierre Leroux - 75007 – Paris- Tél : 01-53-77-55-55
SA au capital de 1 196 192,98€ - RCS PARIS 304 396 047
TVA Intracommunautaire : FR 83 304 396 047 – Siret 304 396 047 00108- code APE 7010Z
Siège social : 76-78 avenue des Champs Elysées- 75008 Paris-France
Not named
BOGART S.A.
Société anonyme au capital de 1 196 192,981 €
76/78 avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS
304 396 047 R.C.S. PARIS
RAPPORT DE GESTION
EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2024
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire Annuelle en
application des statuts et des dispositions du Code de commerce pour vous rendre compte de
l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024, des résultats de cette
activité, des perspectives d'avenir et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes
annuels dudit exercice. Ces comptes sont joints au présent rapport.
Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents
et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre dispositiondans les délais
impartis.
SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DE SES FILIALES AU COURS DE
L'EXERCICE ECOULE
LE GROUPE BOGART
Bogart est spécialisé dans la production et la commercialisation de produits de parfumerie et de
cosmétique.
Chiffre d'affaires par activité
En millions d'euros
31/12/2024
31/12/2023
Variation
Fragrances/Cosmétiques
26,0
26,7
-2,62%
Holding
0,2
-
+100,00%
Beauty Retail
262,6
265,7
-1,16%
TOTAL*
288,8
292,4
-1,23%
*dont CA de nos marques
54,9
56,9
-3,51%
Le chiffre d'affaires « Fragrances / Cosmétiques » correspond aux chiffres d'affaires de nos
Propres marques tout réseau confondu.
L'activité « Beauty Retail » est réalisée à travers notre réseau de distribution en propre :
-
En France : un réseau de 44 parfumeries sélectives April
-
En Allemagne : un réseau de 92 parfumeries sélectives HC Parfümerie et Gottmann
-
En Israël : un réseau de 44 parfumeries sélectives April
1
Not named
-
En Belgique : un réseau de 65 parfumeries sélectives April et 107 drugstores Di
-
Au Luxembourg : 19 parfumeries sélectives April
-
A Dubaï : 2 parfumeries sélectives April
-
En Slovaquie : 69 parfumeries sélectives
Le CA généré est de 262,6 M€ en 2024 contre 265,7 M€ en 2023.
Le CA généré réalisé dans notre réseau par nos marques propres est de 28,9 M€ en 2024
contre 29,6 M€ en 2023.
L'activité « Fragrances et Cosmétiques » s'organise autour de 2 familles deproduits :
-
fragrances : Le CA généré en 2024 est de 23,6 M€.
Marques détenues en propre : Bogart, Ted Lapidus, Carven, Néo Cologne et Rose &
Marius.
Licences de parfums : Chevignon.
-
cosmétiques : Le CA généré en 2024 est de 2,4 M€.
Marques détenues en propre : Méthode Jeanne Piaubert, Stendhal, April et Close.
Cette activité a également généré en 2024 un CA de 28,9 M€ dans notre propre réseau
de boutiques.
La commercialisation des produits est assurée en France par un réseau de parfumeries
sélectives et à l'international par des distributeurs locaux et via les filiales du Groupe.
Les filiales françaises du Groupe distribuent les produits dans le monde entier.
Une d'entre elles, produit, conditionne des produits du Groupe, et assure les services de
préparation et d'expédition des commandes à travers son propre site. Le chiffre d'affaires réalisé
en 2024 par cette unité de production auprès de clients hors-groupe est de 1,2 M€.
Les marques du Groupe sont distribuées en Israël, en Espagne et au Portugal par des sociétés
commerciales implantées dans ces marchés et filiales de Bogart SA.
Les licences concédées au groupe représentent une part peu significative du chiffre d'affaires
consolidé du groupe.
L'activité « Licences » : le Groupe octroie des contrats de licences par le biais de sa filiale Ted
Lapidus, propriétaire de la marque Ted Lapidus, les revenus de ces licences s'élèvent à 0,8 M€.
RAPPORT D'ACTIVITE SUR LES COMPTES CONSOLIDES
Périmètre de consolidation
Au cours de l'exercice 2024, le périmètre du Groupe Bogart a été modifié comme suit :
-
La société Bogart SA a fait l'acquisition de 85% de la société Rose et Marius en janvier
2024,
-
La société Aholic SAS, filiale à 100% de Bogart S.A, a été créée au cours du mois de
février 2024,
-
La société Distribal SAS, filiale de Bogart SA, a pris une participation de 14,45% dans la
société C 52 SAS,
2
Not named
-
La société Bogart SA a pris une participation de 33,3 % dans la société Cosmefab SAS en
décembre 2024.
Chiffres clés
En milliers d'euros
31/12/2024
31/12/2023
Chiffres d'affaires
288 852
292 402
Produits des licences
803
1 044
EBITDA *
41 772
42 792
Résultat opérationnel
8 739
11 686
Résultat financier
(7 631)
(6 865)
Résultat avant impôt
1 094
4 820
Résultat net
(441)
3 780
EBITDA *
15 269
15 997
* EBITDA (hors IFRS16)
Chiffre d'affaires par zone géographique
En millions d'euros
31/12/2024
31/12/2023
Variation
France
19
26
-27%
Europe hors France
250
247
+1%
Moyen Orient
8
7
+14%
Amérique
9
7
+29%
Afrique
.
1
-100%
Asie
3
4
-25%
TOTAL
289
292
-1%
3
Not named
Evolution du résultat opérationnel
Le résultat opérationnel du Groupeen 2024 s'inscrit à8739 K€ contre unrésultat opérationnel 2023
de 11 686 K€.
Résultat financier
Le résultat financier du Groupe de (7 631) K€ se décompose comme suit :
Intérêts perçus
572 K€
Intérêts et charges assimilées
(4 708) K€
Intérêts IFRS 16
(4 647) K€
Résultat de change
683 K€
Valeur nette immobilisations financières cédées
- K€
Produits de coopératives
469 K€
ACTIVITES DES FILIALES FRANCAISES DU GROUPE BOGART
DISTRIBAL :
La société DISTRIBAL exploite les contrats de licences des marques de cosmétique « APRIL »
(appartenant au Groupe) et « COUSIN.E.S ».
La Société DISTRIBAL arrête ses comptes 2024 avec un chiffre d'affaires de 2 936 804 € et un
résultat net de (411 535) €.
INSTITUT JEANNE PIAUBERT :
La Société INSTITUT JEANNE PIAUBERT est propriétaire de la marque « JEANNE
PIAUBERT ».
La Société INSTITUT JEANNE PIAUBERT arrête ses comptes 2024 avec un revenu de licence
de 110 509 € et un résultat net de 53 527 €.
APRIL :
La société APRIL exploite 47 magasins de parfumerie au détail sur l'ensemble de la France.
La société APRIL arrête ses comptes 2024 avec un chiffre d'affaires de 18 907 168 € et un résultat
net de (6 786 666) €.
ISD :
La société ISD est propriétaire et exploite les marques « CLOSE » et « NEO COLOGNE ». Celle-
ci a clôturé ses comptes 2024 avec un chiffre d'affaires de 348 778 € et un résultat net de 9 599 €.
JEANNE PIAUBERT :
La société JEANNE PIAUBERT exploite la marque « METHODE JEANNE PIAUBERT »
appartenant au Groupe.
4
Not named
La société
JEANNE PIAUBERT arrête ses comptes 2024 avec un chiffre d'affaires de
2 458 471 € et un résultat net de (320 823) €.
CARVEN PARFUMS :
La société CARVEN PARFUMS a été créée en juin 2010, et exploite la licence de la marque
«CARVEN», marque pour les parfums et les cosmétiques appartenant au Groupe.
La société
CARVEN PARFUMS arrête ses comptes 2024 avec un chiffre d'affaires de
4 857 833 € et un résultat net de 500 855 €.
PARFUMS JACQUES BOGART
La société PARFUMS JACQUES BOGART commercialise les lignes de parfums des marques
JACQUES BOGART et CHEVIGNON.
La société PARFUMS JACQUES BOGART arrête ses comptes 2024 avec un chiffre d'affaires
de 16 190 567 € et un résultat net de 3 811 232 €.
PARFUMS TED LAPIDUS :
La société PARFUMS TED LAPIDUS assure l'exploitation de la licence des parfums Ted
Lapidus.
La Société PARFUMS TED LAPIDUS arrête ses comptes 2024 avec un chiffre d'affaires de
4 110 148 € et un résultat net de 318 093 €.
SFFC :
La société SFFC SAS a cédé, au cours de l'exercice, à la société COSMEFAB son fonds de
commerce ainsi que l'ensemble immobilier à usage industriel situé à Mourenx.
La société SFFC arrête ses comptes 2024 avec un chiffre d'affaires de 37 554 € et un résultat net
de 1 503 734 €.
SFFP :
La société SFFP SASU exploite l'usine où sont produites et conditionnées toutes les lignes de
parfums du Groupe. Elle assure en outre le service de préparation et d'expédition des commandes
pour l'ensemble des marques de parfumerie et de cosmétique des différentes sociétés.
Elle clôture son exercice 2024 avec un chiffre d'affaires de 5 645 237 € et un résultat net de
159 225 €.
STENDHAL
La société exploite la marque « STENDHAL » appartenant au Groupe. La marque,
« STENDHAL » conçoit depuis 1946 des soins, des maquillages et des parfums.
Elle clôture son exercice 2024 avec un chiffre d'affaires de 2 579 357 € et un résultat net de
1 130 732 €.
5
Not named
TED LAPIDUS :
La société TED LAPIDUS est propriétaire de la marque Ted Lapidus. Elle perçoit des royalties
de ses licenciés et gère les enregistrements des produits de la marque.
Elle clôture son exercice 2024 avec un revenu des licences de 922 661 € et un résultat net de
352 397 €.
ROSE ET MARIUS
La société exploite la marque « ROSE ET MARIUS » appartenant au Groupe. Cette société a été
acquise au cours de l'exercice. La marque, « ROSE ET MARIUS » conçoit des produits de haute
parfumerie, bougies et parfums d'intérieur.
Elle clôture son exercice 2024 avec un chiffre d'affaires de 1 824 387 € et un résultat net de
475 830 €.
ACTIVITES DES FILIALES ETRANGERES DU GROUPE BOGART
Les marques du Groupe sont distribuées en Belgique, Allemagne, Espagne, Israël, et Dubaï par
des filiales de Bogart SA :
JACQUES BOGART GmbH (Allemagne)
Il n'y a plus aucune activité et la Société arrête ses comptes 2024 avec un résultat net 27 665€.
JACQUES BOGART España s.l (Espagne)
La Société arrête ses comptes 2024 avec un chiffre d'affaires de 345 715 € et un résultat net de
(711 063) €.
PARFULUX FZE (Dubaï)
La Société arrête ses comptes 2024 avec un chiffre d'affaires de 785 266 € et un résultat net de
161 543 €.
PARFULUX Ltd (Israël)
La Société arrête ses comptes 2024 avec un chiffre d'affaires de 2 177 639 € et un résultat net de
300 068 €.
JACQUES BOGART INTERNATIONAL (Pays-Bas)
La société propriétaire de la marque Jacques Bogart à l'international arrête ses comptes 2024
avec un revenu de licence de 762 089 € et un résultat net de 497 491 €.
Le réseau de distribution en propre à l'international est composé des filiales suivantes :
APRIL COSMETICS AND PERFUMES CHAIN STORES (Israël)
La Société arrête ses comptes 2024 avec un chiffre d'affaires de 37 851 620 € et un résultat net
de 899 572 €.
6
Not named
PARFÜMERIE HC (Allemagne)
La Société arrête ses comptes 2024 avec un chiffre d'affaires de 31 771 653 € et un résultat net
de 397 253 €.
BOGART BEAUTY RETAIL (Belux)
Le groupe arrête ses comptes 2024 avec un chiffre d'affaires de 161 081 386 € et résultat net de
(4 582 689) €.
APRIL BEAUTY LLC (Dubaï)
La Société créée fin 2020 et avec l'ouverture de 6 magasins à Dubaï arrête ses comptes 2024 avec
un chiffre d'affaires de 1 744 202 € et un résultat net de (2 169 673) €.
FANN (Slovaquie)
La Société arrête ses comptes 2024 avec un chiffre d'affaires de 27 968 287 € et un résultat net
de 1 876 767 €.
Résultat net
La Société BOGART SA consolide les comptes de l'ensemble des Sociétés entrant dans le
périmètre de consolidation défini à l'article L 233-16 du Code de Commerce dont la liste figure
sur la plaquette qui vous sera remise lors de l'Assemblée.
Ces comptes consolidés de l'exercice 2024 que nous soumettrons à votre approbation, font
ressortir un résultat négatif net de (441 849) € contre un bénéfice net de 3 780 092 € sur l'exercice
2023.
Endettement financier
- L'endettement financier net du Groupe BOGART (hors dettes de loyers) s'élève à
33 297 K€.
- A fin 2024, l'endettement brut du Groupe (hors dettes de loyers) est constitué (en K€)
Emprunts auprès d'établissements de crédit
65 355
Concours bancaires
11 142
GESTION DES RISQUES
Le Conseil d'Administration définit et supervise le cadre de la gestion des risques du Groupe. La
politique de gestion des risques du Groupe a pour objectif d'identifier et d'analyser les risques
auxquels le Groupe doit faire face, de définir les limites dans lesquelles les risques doivent se
situer et les contrôles à mettre en œuvre, de gérer les risques et de veiller au respect des limites
définies. La politique et les systèmes de gestion des risques sont régulièrement revus afin de
prendre en compte les évolutions des conditions de marché et desactivités du Groupe.
Le Groupe, par ses règles et procédures de formation et de gestion, vise à développer un
environnement de contrôle rigoureux et constructif dans lequel les membres du personnel ont une
bonne compréhension de leurs rôles et de leurs obligations.
7
Not named
UTILISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS
Le Groupe considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
Le Groupe est soumis à des covenants bancaires.
Les covenants attachés aux principaux emprunts contractés par la société-mère sont les
suivants :
- dettes financières nettes/EBITDA <=3,00
- dettes financières nettes/fonds propres<=1,00
En 2024, ces covenants sont respectés.
ACTIVITÉS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
Le service de recherche et de développement de la société BOGART SA fournit à ses filiales
opérationnelles l'ensemble des informations nécessaires au développement de nouveaux produits.
Des études scientifiques avec des performances à atteindre sont réalisées en collaboration avec
les responsables de chaque marque.
EVOLUTION ET PERSPECTIVES D'AVENIR
BOGART célèbre en 2025 ses 50 ans d'existence dans le marché de la parfumerie et des
cosmétiques. Cet anniversaire sera l'occasion de proposer un grand nombre d'innovation sur la
plupart des marques du Groupe. Si les incertitudes macroéconomiques peuvent avoir un impact
sur l'évolution du chiffre d'affaires de l'activité « Boutiques » la croissance devrait être au
rendez-vous de la division « Fragrances et Cosmétiques ».
La marque PARFUMS JACQUES BOGART poursuivra sa progression avec 3 lancements
significatifs dont une collection de parfums d'exception à des prix accessibles.
CARVEN propose dès ce premier semestre un nouveau parfum « Carven pour Elle » décliné dans
3 tailles.
TED LAPIDUS misera sur le lancement du parfum « Noir Onyx » pour écrire un nouveau
chapitre olfactif.
Pour les cosmétiques, STENDHAL qui est en nette progression, poursuivra la mise en place de
la ligne de soins ultra premium : « Divine Alba ». JEANNE PIAUBERT, APRIL et CLOSE
poursuivront leur développement avec plus de 30 nouveautés.
ROSE ET MARIUS, après une année de développement de nouveaux produits sous l'égide de
BOGART, lancera 3 nouveaux parfums et une évolution significative de ses packagings.
Dans ce segment de parfumerie de niche, et 50 ans après son premier lancement de parfums,
BOGART dévoilera les 7 premières fragrances de la marque « AHOLIC ».
Comme tous les ans, BOGART restera attentif à de nouvelles opportunités de croissance externe.
8
Not named
EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS AU COURS DE L'EXERCICE 2024
1/ Division Fragrances et Cosmétiques
La préparation du 50ème anniversaire de BOGART en 2025 a atténué le rythme des lancements
en 2024, ce qui explique en partie le léger recul du chiffre d'affaires de la division « Fragrances
& Cosmetics ».
Trois lancements notables et réussis ont cependant animé l'année 2024 avec :
-
le parfum « Silver Scent Aqua » de Parfums Jacques Bogart
-
la ligne « Carven C'est Paris ! Elixir »
-
les innovations de Stendhal avec « Divine Alba »
2/ Activité Bogart Beauty Retail
Une conjoncture toujours sur fond de crise, BOGART a terminé l'année 2024 dans un contexte
macroéconomique compliqué.
L'activité Retail a été impactée par la situation économique : pouvoir d'achat, conflit géopolitique
et incertitude économique.
Dans ce contexte, BOGART souhaite concentrer ses efforts sur l'accroissement de ses marges et
privilégier ainsi un chiffre d'affaires à plus forte valeur ajoutée.
Le Groupe Bogart a continué à concentrer son effort sur :
April LLC (U.A.E.) : a procédé à un recentrage sur trois magasins, sur les six existants début
2024.
Nos filiales APRIL France et APRIL Belgique ont mené, en 2024, une réorganisation pour
améliorer la situation économique et financière de leurs réseaux. Cette réorganisation se
poursuivra en 2025. Des efforts ont également été menés pour fermer les magasins les moins
rentables.
BOGART est présent en Israël au travers de son réseau de 44 magasins.
Après plusieurs jours de fermeture en octobre 2023, l'activité commerciale dans cette zone est en
progression et les résultats sont très profitables.
Le Groupe a procédé à un changement d'organisation en Espagne pour adopter un modèle de
vente indirecte à travers la signature d'un contrat de distribution avec un agent local. Dans ce
contexte Jacques Bogart Espagne a provisionné dans ses comptes 2023 un plan de départ de
personnel qui a pris effet en janvier 2024. La filiale espagnole est désormais recentrée sur des
fonctions de support et marketing.
Jacques Bogart Portugal (Portugal) : succursale de Jacques Bogart España SL a été fermée début
2024.
3/ Nouveaux Emprunts
Au cours de l'exercice, la société BOGART a signé un avenant auprès d'un pool bancaire
permettant d'augmenter sa ligne de crédit RCF de 25 à 32 M€. Le montant utilisé de ce RCF au
31 décembre 2024 est de 15 M€ contre 10 M€ au 31 décembre 2023.
La société a également souscrit un nouvel emprunt auprès de la BPI dans le cadre de l'acquisition
de 9 nouvelles parfumeries en Allemagne d'un montant de 2,2 M€ sur une durée de 7 ans.
9
Not named
4/ Evolution du périmètre
Au cours du mois de janvier 2024, Bogart a fait l'acquisition de la Maison de Haute parfumerie
et d'art de vivre « Rose et Marius » à Aix-en-Provence.
Créée en 2012 et labellisée depuis 2017 « Artisans d'Art », ROSE ET MARIUS propose des
créations parfumées inédites et distribuées dans sa boutique à Aix-en-Provence et dans des lieux
d'exception en France et à l'international.
Tous les produits sont fabriqués localement de façon artisanale avec les plus belles matières
premières naturelles.
BOGART mettra à disposition de ROSE ET MARIUS son expertise de fabricant, son réseau de
distribution intégré (parfumeries APRIL) et lui donnera les moyens de son développement à
l'international.
Fin décembre 2024, la société SFFC a cédé à la société COSMEFAB son fonds de commerce
ainsi que l'ensemble immobilier à usage industriel situé à Mourenx (64).
Ces deux sociétés étaient liées jusqu'à cette date par un contrat de location-gérance pour
l'exploitation de ce site.
Simultanément, la société BOGART SA est entrée dans le capital de la société COSMEFAB à
hauteur de 33,3%.
Au cours de l'exercice, notre filiale DISTRIBAL SAS est entrée dans le capital de société C52
SAS à hauteur de 14,45%. Cette société créée en avril 2024 a développé un concept de parfumerie
de niche. Une ligne de parfum « Chambre 52 » a été lancée en fin d'année 2024.
5/ Abandon de créance
Dans le souci de permettre à la société BOGART SA de pérenniser le développement de son
activité et d'améliorer ses fonds propres, la société civile LDJ a consenti, en décembre 2024, à la
société Bogart SA un abandon de créances qu'elle détient de 1,5 M€.
EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE
2024
Il n'est pas intervenu d'évènements majeurs depuis la clôture du dernier exercice.
SUR LES AMORTISSEMENTS
Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé aux amortissements nécessaires pour
que le bilan soit sincère et donne une image fidèle de la Société.
SUCCURSALES EXISTANTES
Néant.
FILIALES ET PARTICIPATIONS
PRISES DE CONTROLE
-
Acquisition de 85% de la société ROSE ET MARIUS SAS
-
Création de la société AHOLIC SAS, filiale à 100%
10
Not named
-
Participation de 14,45% dans la société C52 SAS par notre filiale DISTRIBAL SAS
-
Participation de 33,3 % dans la société COSMEFAB SAS
RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS
Dans le cadre des différents programmes de rachat d'actions visés par les Assemblées générales,
1 039 472 actions Bogart sont détenues par la société au 31 décembre 2024 soit 6,62% du capital.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-211 du Code de commerce, nous vous
indiquons ci-après les opérations intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024 :
En euros
Nombre
Cours
Cours
Valeur
Valeur de fin de
Ecart
de titres
Moyen
fin de
période
période
Au
1 004 252
8,72
6,50
8 759 732,22
6 527 638,00
(2 232 094,22)
31.12.23
1 039 472
8,65
5,58
8 992 602,38
5 800 253,76
(3 192 348,62)
Au
31.12.24
Par ailleurs, il est proposé à la prochaine Assemblée Générale Mixte appelée à statuer sur les
comptes clos le 31 décembre 2024 de renouveler ce programme sous réserve des restrictions
législatives et réglementaires applicables.
En résumé, ce nouveau programme de rachat par la société de ses titres serait le suivant :
a) Objectifs :
- remettre les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit,
immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de
toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société, ainsi que réaliser toutes les opérations
de couverture en relation avec l'émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues
par les autorités de marchés et aux époques que le Conseil d'administration appréciera ;
- conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre
d'opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des
pratiques de marché admises par l'Autorité des Marchés Financiers ;
- annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social
(notamment en vue d'optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres oule
résultat par action), sous réserve de l'adoption par la précédente Assemblée Générale ;
- favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou
d'éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d'un contrat
de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement intervenant en toute
indépendance, dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation etles
pratiques de marché reconnues, notamment les décisions de l'Autorité des Marchés Financiers en
date du 22 mars 2005 et 1er octobre 2008, et conforme à la charte de déontologie AMAFI du 8
mars 2011 reconnue par la décision de l'Autorité des Marchés Financiers en date du 21 mars
2011;
o Sous-condition suspensive de l'adoption de résolution relative à l'attribution
gratuite des actions dans les conditions prévues par ladite résolution.
11
Not named
b) Limite :
10% du nombre de titres composant le capital, ce qui à ce jour correspond à 1 action, ramenée à 5%
pour les actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou
en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport.
c) Conditions financières :
Prix maximum d'achat par action : 30 euros.
Montant maximum global affecté au programme de rachat d'actions autorisé : 20.000.000
euros.
d) Durée de l'utilisation :
A compter de l'Assemblée Générale Mixte appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2024,
pour 18 mois au plus, étant précisé que la prochaine Assemblée Générale Mixte annulera la précédente
autorisation et le précédent programme et y substituera, sans discontinuité, la nouvelle autorisation.
PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL
Dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous informons
des salariés (ou anciens salariés) de la société, et des salariés des sociétés qui lui sont liées au
sens de l'article L. 225-180 et qui détiennent une quelconque participation en tant qu'actionnaire
nominatif dans le capital de la société au dernier jour de l'exercice, soit au 31 décembre 2024 :
-
Monsieur Nicolas DEWITTE, Directeur Général adjoint, titulaire d'un contrat de
travail détient 69333 actions
-
Monsieur Jonathan KONCKIER, détient 2.083 actions
-
Madame Patricia SFARA, détient 820 actions
-
Madame Anouk Poëy de Langlais détient 2000 actions
-
Monsieur Stéphane Goubert détient 2000 actions
INFORMATIONS SUR LA DETENTION DU CAPITAL PAR CERTAINS ACTIONNAIRES
La composition du capital de la Société BOGART SA est la suivante :
Actions
% actions
S.B.N.
8 241 460
52,51
L.D.J.
4 842 879
30,86
David KONCKIER
712 560
4,54
Régine KONCKIER
60
NS
Jacques KONCKIER
60
NS
Total concert familial
13 797 019
87,91%
Public et autres
1 896 002
12,09%
TOTAL
15 693 021
100,00%
Participation dans le capital
En application de l'article L 233-13 du Code de Commerce, nous vous donnons les indications
suivantes en fonction des informations reçues en vertu des dispositions des articles L 233-7 et L
233-12 du même Code :
I
– Identité des personnes morales ou physiques détenant plus du vingtième, du dixième, des trois
vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes
ou des dix-neuf vingtièmes du capital social au 31 décembre 2024 :
12
Not named
- plus du quart :
SC L.D.J
- plus de la moitié :
SC SBN
II – Participation dans d'autres Sociétés :
Nos diverses participations au 31 décembre 2024 figurent dans l'annexe aux comptes sociaux.
VARIATIONS DU COURS DU TITRE BOGART
31 décembre 2023 : 6,50 €
31 décembre 2024 : 5,58 €
Année 2024 :
Cours le plus haut : 8,00 €
Cours le plus bas :
5,54 €
INFORMATION SUR LES DELAIS DE PAIEMENT
En application des dispositions de l'article L 441-6-1 al.1 du Code de commerce, nous vous
indiquons la décomposition, à la clôture des deux derniers exercices, du solde des créances et des
dettes hors Groupe, par date d'échéance :
Le solde fournisseurs hors Groupe se décompose comme suit :
Inférieur à 60 jours
Supérieur à 60 jours
Total
au 31/12/2023
775 557 €
37 769 €
813 326 €
au 31/12/2024
856 883 €
104 615 €
961 498 €
Le solde clients hors Groupe se décompose comme suit :
Inférieur à 60 jours
Supérieur à 60 jours
Total
au 31/12/2023
3 261 €
20 664 €
23 925 €
au 31/12/2024
16 293 €
27 766 €
44 059 €
IMPACT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DE L'ACTIVITE ET LUTTE CONTRE
LES DISCRIMINATIONS - ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE EN FAVEUR DE
L'ECONOMIE CIRCULAIRE
En application des dispositions de l'article L 225-102-1, alinéa 5 du Code de commerce, nous
vous présentons les conséquences sociales et environnementales de l'activité de la Société ainsi
que ses engagements dans le cadre de la lutte contre les discriminations et la promotiondes
diversités et en faveur de l'économie circulaire : rapport ci-joint.
RAPPORT DE DURABILITE
Le Groupe BOGART S.A. a établi son rapport de durabilité conformément aux normes européennes de
reporting en matière de durabilité (Sustainability Reporting Directive – CSRD).
L'information en matière de durabilité de l'exercice 2024 est présentée ci-joint.
13
Not named
INDICATIONS SUR LES RISQUES FINANCIERS LIES AUX EFFETS DU
CHANGEMENTCLIMATIQUE ET PRESENTATION DES MESURES PRISES POUR
LES REDUIRE EN METTANT EN OEUVRE UNE STRATEGIE BAS CARBONE
(ARTICLE L.225-100-1 4°)
L'activité du Groupe n'est pas directement concernée par les changements climatiques. Mais
l'objectif de réduire la consommation d'Energie de nos principales activités est un projet
stratégique et nécessaire en tant qu'industriel. Bogart a décidé de réaliser un bilan carbone auprès
de la société Ecoact sur les scopes 1, 2 et 3.
A l'issue de ce bilan un plan pluriannuel d'actions sera présenté pour améliorer l'empreinte
carbone du groupe.
Bogart a pour objectif de diminuer ses rejets de gaz à effet de serre, notamment avec des actions
telles que l'installation de panneaux photovoltaïques en Belgique sur ses plateformes logistiques,
l'installation d'éclairage LED basse consommation dans l'ensemble du parc de ses magasins.
L'usine de parfums située à Pacy-sur-Eure en France est équipée en éclairage Led depuis 2022.
Les travaux de rénovation et d'installations d'équipement énergivores ont été faits en 2023 au
profit de matériel plus performants, adaptés et programmés selon un besoin sur mesure du site et
ont permis une baisse de consommation d'électricité de 14 % et de gaz de 53% et ceci sur un
périmètre en augmentation de 24 %.
Mise en place d'une meilleure gestion des déchets à travers la mise en place d'un tri sélectif. Ces
déchets seront recyclés systématiquement et valorisés.
Des initiatives vertueuses ont été mise en place en 2022 sur le site de Pacy-sur-Eure :
-
La réutilisation des cartons et emballages existants a permis de réduire l'utilisation de
pièces neuves,
-
Le recyclage de plateaux plastiques thermoformés (conditionnement) sont revendus à un
prestataire, qui serviront à fabriquer de nouvelles pièces. Le volume des déchets a diminué
de 16% avec une augmentation de l'activité.
Ce cercle vertueux de l'éco-conception complété par le retraitement des déchets font que la
production devient de moins en moins polluante et participe à une démarche globale et engagée.
Le Groupe a aussi pour objectif d'améliorer la traçabilité et le sourcing de nos ingrédients en
privilégiant des matières premières d'origine naturelle qui proviennent de fournisseurs éthiques
et responsables qui privilégient des modes d'extraction respectueux. Dès 2025 et afin de garantir
à nos consommateurs toujours plus de sécurité et de transparence sur l'ensemble de nos marques
et de nos produits nous formaliserons d'ici 2025 une Charte de Sourcing responsable.
PRESENTATION DES COMPTES ET ACTIVITE DE LA SOCIETE MERE
La Société BOGART SA est la Société holding du Groupe. Elle fournit à ses filiales
opérationnelles des prestations de services matérielles et intellectuelles qu'elle facture.
Elle a un rôle d'animation et de direction générale de ses filiales.
La Société a clôturé son exercice avec un chiffre d'affaires de 12 052 977 € au 31 décembre 2024,
contre 11 090 641 € au 31 décembre 2023.
14
Not named
Le résultat net comptable de l'exercice s'inscrit à (2 647 785) €, contre 1 863 636 au 31
décembre 2023.
Affectation des résultats
Les comptes de la Société BOGART SA pour l'exercice clos au 31 décembre 2024 font ressortir
un résultat net d'un montant de (2 647 785,29) €
Nous vous proposons d'affecter ce résultat de (2 647 785,29) € de la façon suivante :
- Au poste « Autres réserves » pour un montant de (2 647 785,29) € qui deviendra ainsi créditeur
pour la somme de 32 859 522,06 €.
Distribution de dividendes
Nous vous proposons une distribution de dividendes à prélever sur les réserves de la façon
suivante :
- Distribution de dividendes de 2 510 883,36 € à prélever sur le poste « Autres réserves » qui
antérieurement créditeur de 32 859 522,06 € sera ramené à la somme de 30 348 638,70 €.
La mise en paiement du dividende sera effectuée le 4 juillet 2025.
Montant des dividendes des trois derniers exercices :
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous
rappelons le montant des dividendes, au titre des trois précédents exercices et le montant des
revenus éligibles à l'abattement des 40 % ainsi que le montant de ceux qui ne le sont pas, ventilés
par catégories d'actions :
Information sur les dividendes et autres revenus distribués au titre des trois derniers
exercices
Autres revenus non
Revenus éligibles à l'abattement
éligibles àl'abattement
Exercice
Dividendes
Autres
Dividendes
dividendes
revenus
dividendes
net paraction
distribués
2021
3 605 254,83 €
0,23 €
2022
2 821 503,78 €
0,18 €
2023
3 135 004,20 €
0,20 €
Les distributions sont éligibles en totalité au prélèvement forfaitaire unique de 30%, visé à
l'article 117 quater du Code général des impôts ou, sur option du bénéficiaire, à l'abattementde
40% visé à l'article 158-3-2 du Code général des impôts.
Capital social
Au 31 décembre 2024, le capital social était divisé en 15.693.021 actions ordinaires de
0,0762245196848847 € chacune, soit un total de 1 196 192,981 €.
Sur les dépenses et charges somptuaires
15
Not named
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous
signalons que les comptes de l'exercice écoulé ne font pas état des sommes correspondant à des
dépenses non déductibles fiscalement (article 39-4 du C.G.I.).
Sur les frais généraux non déductibles
Conformément aux dispositions de l'article 223 quinquies du Code Général des Impôts, nous
vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé ne font pas état de sommes correspondant àdes
amortissements non déductibles fiscalement (article 39-5 du C.G.I.).
Tableau des résultats des cinq dernières années
Au présent rapport, est joint le tableau prévu à l'article R 225-102 du Code de Commerce, et
faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
MONTANT DES PRETS CONSENTIS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE
L'ARTICLE L 511-6 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER
Néant.
****
Nous espérons que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises, et ainsi donner
quitus aux membres du Conseil d'Administration et à Monsieur David KONCKIER, Président
du Conseil d'Administration, pour sa gestion au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2024.
Le Conseil d'Administration
16
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INFORMATION EN
MATIERE
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DURABILITE
2024
Not named
Sommaire Rapport de durabilité 2024
Chapitre 1. Présentation du Groupe
1.1 Histoire
1.2 Valeurs
1.3 Actualités 2024
Chapitre 2. Rapport de durabilité
2.1. Informations générales ESRS2
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2.1.2 Informations relatives à des circonstances particulières ESRS 2 – BP 2
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organigramme ESRS 2 GOV-1
2.1.4 Informations transmises aux organes d'administration, de direction et de
surveillance de l'entreprise et questions de durabilité traitées par ces
organes ESRS 2 GOV-2
2.1.5 Intégrationdesrésultatsenmatièrededurabilitédanslessystèmes
d'incitation ESRS 2 GOV-3
2.1.6 Déclaration sur la diligence raisonnable ESRS 2 GOV-4
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durabilité ESRS 2
GOV-5
2.1.8 Stratégie, modèle économique et chaine de valeur ESRS 2 SBM-1
2.1.9 Intérêts et points de vue des parties intéressées ESRS 2 SBM-2
2.1.10 Impacts,risquesetopportunitésmatérielsetleurlienavecla stratégie et
le modèle économique ESRS 2 SBM-3
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impacts,
risques et opportunités matériels ESRS 2 – IRO 1
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Méthodologie de l'analyse de double matérialité
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2.1.12 Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par la
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2.2 Informations environnementales et taxonomie
2.2.1 CLIMAT E1
2.2.1.1 Description des processus permettant d'identifier et d'évaluer les impacts,
risques et opportunités matériels liés au changement climatique E1-IRO1
2.2.1.2 Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique E1-1
2.2.1.3 La résilience climatique E1-SBM3
2.2.1.4 Politiques (E1-2), actions (E1-3) et objectifs climatiques (E1-4)
2.2.1.5 Co
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e et mix énergétique E1-5
2.2.1.6 Emissions brutes de gaz à effet de serre des scopes 1, 2 et 3 et émissions totales de GES
E1-6
Not named
2.2.1.7 Projets d'absorption et d'atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone
E1-7
2.2.1.8 Tarification interne du carbone E1-8
2.2.2. POLLUTION E2
2.2.2.1.
Les thèmes identifiés commematériels E2- IRO1
2.2.2.2.
Politiques (E2-1), actions (E2-2) et objectifs climatiques (E2-3)
2.2.2.3.
Pollution de l'air, de l'eau et du sol E2-4
2.2.3. EAU ET RESSOURCES MARINES E3
2.2.3.1.
Analyse de double matérialité E3-IRO1
2.2.4. BIODIVERSITE ET ECOSYSTEMES E4
2.2.4.1 Analyse de Double matérialité E4-IRO1
2.2.5. ECONOMIE CIRCULAIRE E5
2.2.5.1.
Analyse de Double matérialité E5-IRO1
2.2.5.2.
Politiques (E5-1), actions (E5-2) etobjectifs (E5-3)
2.2.5.3.
Description et données chiffrées relatives aux ressources entrantes E5-4
2.2.6. TAXONOMIE
2.2.6.1.
Analyse d'éligibilité
2.2.6.2.
Conclusions sur l'alignement
2.2.6.3.
Indicateurs clés de performance
2.3. INFORMATIONS SOCIALES
2.3.1. Les effectifs du Groupe S1 SBM-3
2.3.1.1. Stratégie et modèle d'affaires : description des types d'employés
S1-SBM3
2.3.1.2. Description des politiques S1-1
2.3.1.3. Processus d'interaction au sujet des impacts avec les travailleurs
de l'entreprise et leurs représentants S1-2
2.3.1.4. Procédure de réparation des impacts négatifs et canaux permettant aux
travailleurs de l'entreprise de faire part de leurs préoccupations S1-3
2.3.1.5. Actions et objectifs concernant les impacts matériels sur les effectifs de
l'entreprise S1-4 & S1-5
Not named
2.3.1.6. Caractéristiques des employés de l'entreprise S1-6
2.3.1.7. Couverture des négociations collectives et dialogue social S1-8
2.3.1.8. Salaires décents S1-10
2.3.1.9. La formation et le développement des compétences S1-13
2.3.1.10. Les données de santé et sécurité S1-14
2.3.1.11. Cas, plaintes et impacts graves en matière de droits de l'homme S1-17
2.3.2.
Les Consommateurs et utilisateursfinaux S4
2.3.2.1.
Stratégie et modèled'affaires S4-SBM3
2.3.2.2.
Politiques relatives aux consommateurs et utilisateurs finaux S4-1
2.3.2.3.
Processus d'interaction au sujet des incidences avec les
consommateurs et utilisateurs finals S4-2
2.3.2.4.
Procédures visant à remédier aux incidences négatives et canaux
permettant aux consommateurs et utilisateurs finals de faire part de
leurs préoccupations S4-3
2.3.2.5.
Actions concernant les incidences importantes sur les consommateurs
et utilisateurs finaux, approches visant à gérer les risques importants et
à saisir les opportunités et efficacité de ces actions S4-4 & S4-5
2.4. INFORMATIONS DE GOUVERNANCE - G1
2.4.1. Rôle des organes administratifs, de surveillance et de direction GOV-1
2.4.2.
Politiques de conduite des affaires et culture d'entreprise G1-1
2.4.3.
Prévention et détection de lacorruption et des pots-de-vin G1-3
2.4.4.
Les incidents de corruption G1-4
Not named
Chapitre 1. Présentation du Groupe
1.1. Histoire
Créé en 1975 par Jacques et Régine Konckier, Bogart est un Groupe familial français détenu
par David Konckier, spécialisé dans la création, fabrication et commercialisation de parfums
et de produits cosmétiques de luxe, distribués dans 60 pays dans le monde, dans son propre
réseau de parfumeries ou chez des partenaires.
Ses activités sont scindées en 3 divisions.
-Celle des marques : Bogart Fragrances & Cosmetics (BFC) créant et développant les marques
April, Bogart, Carven, Chevignon, Close, Cousin.e s, I Wanna Have, Méthode Jeanne Piaubert,
Neo Cologne, Rose et Marius, Stendhal et Ted Lapidus.
-Celle des boutiques : Bogart Beauty Retail (BBR) implantée dans 7 pays grâce aux enseignes
April, Rose de France, HC Parfumerie, Gabriel, FAnn, Di.
-Celle de Ted Lapidus Mode et Accessoires, développée sous licences.
1.2 Valeurs
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positionnements image et prix complémentaires. Fort de son réseau de boutiques et
d'une distribution internationale qui consolident sa connaissance client, il adapte son
offre pour répondre aux tendances, aux contraintes et aux aspirations de tous :
distributeurs, retailers ou consommateurs.
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projets
soient animés par ses valeurs cardinales :
La quête de l'Excellence : à toutes les étapes de la création et de la
distribution et danstoutes les disciplines, remettre en question les dogmes
pourtoujoursaméliorerlasatisfactiondesclients.
L'encouragement de la Créativité : le Groupe promeut les idées nouvelles
et, du fait de son modèle de fabricant-retailer (marques et réseaux
challengers),favoriselepartagedesbonnespratiquesinter-métierspour
apporterdessolutionsinnovantesetainsisedifférencierdesesgrands
compétiteurs.
Le goût d'Entreprendre
:
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croissance au
cours des dernières années.
Grâce à ces valeurs, et du fait de sa taille intermédiaire, sa structure agile et sa forte proximité
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entre les équipes développement et les équipes terrain, Bogart
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de ses clients, et cela se
manifeste au sein des 2 divisions :
Bogart Fragrances
& Cosmetics :proposerdesmarquesexpertes,créations
libres qui répondent aux attentes de tous les clients.
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sélectionner les marques les plus inspirantes, des plus accessibles aux plus
exclusives.
Chacun des collaborateurs contribue à cette nouvelle ambition, tant par son travail
quotidien que par sa participation aux chantiers stratégiques qui auront été identifiés par le
COMEX. Entre autres :
Faire de chaque salarié un ambassadeur des marques
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1.3. Actualités 2024
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Pour les marques de Parfum : par le rachat de la maison de Haute Parfumerie de Provence
Rose et Marius, par le développement de la marque I Wanna Have autour de références
adaptées aux nouveaux besoins des consommateurs (petit format et prix compétitif), par de
nouvelles créations chez Carven, dans la collection privée et dans ses lignes sélectives.
Pour les marques de Cosmétique : par des développements chez April pour les moments forts
de l'année, chez Close avec des références maquillage et soin qui élargissent son offre de
marque green. Stendhal et Méthode Jeanne Piaubert ont, elles, lancé des soins experts.
Lancements Parfums
I WANNA HAVE Brumes 100ml et 250ml (10 SKU)
CARVEN Collection Homme Paris-Angkor, Paris-Mandalay (2 SKU)
CARVEN Collection Femme Paris-Sambava (1 SKU)
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CARVEN Dans Ma Bulle Collector (1SKU)
I WANNA HAVE Lancement Parfum 50 ml (5 SKU)
Lancements cosmétiques
APRIL Collection Saint Valentin (5 SKU) & Collection de Noël (5 SKU)
CLOSE Mascara Volume et Mascara Base Soin (2 SKU), Crème Main (1SKU), Vernis à ongles
(3 SKU)
STENDHAL Divine Alba (2SKU)
METHODE JEANNE PIAUBERT ligne Suprem' Advance Premium (3 SKU), ligne Certitude
Absolue (4 SKU), ligne l'Hydro-active 24 heures SPF15 (1SKU)
*SKU (stock keeping unit) : référence d'un produit
Not named
Pour la division Beauty Retail ; le Groupe a procédé au rachat de 9 parfumeries GABRIEL à
Berlin et dans sa région, développant ainsi sa présence sur le marché allemand.
En Belgique, des chantiers de rénovation de boutiques ont été opérés. Ainsi, un nouveau
concept de design April, auparavant présent uniquement dans les boutiques israéliennes et à
Dubaï a été décliné en Belgique - Gare du Midi à Bruxelles, les boutiques de Gent et Bailli ont
également été rénovées en ce sens, mettant en valeur le savoir-faire de parfumeur du Groupe.
Chez Di, 8 boutiques ont été ouvertes. Dans le respect d'un engagement durable, les travaux
ont été réalisés selon des règles d'économie d'énergie et de ressources grâce à des installations
adaptées.
Not named
Chapitre 2. Rapport de durabilité
2.1. Informations générales ESRS2
La Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (dite
« CSRD »
Corporate Sustainability Reporting Directive), modifiant notamment la directive
2013/34/UE relative aux états financiers annuels et consolidés,
établit, dès 2025, de nouvelles
exigences de publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises.
La directive CSRD a été transposée en droit français par l'Ordonnance 2023-1142 du 6
décembre 2023. Elle est complétée par le décret 2023-1394 du 30 décembre 2023 et des
arrêtés du 28 décembre 2023.
Les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) adoptées par la Commission
européenne viennent définir plus précisément les informations à fournir.
Le groupe Bogart, concerné par le champ d'application de ce texte, en tant que « grande
entreprise cotée », s'est engagé dans ce rapport à présenter les informations relatives à ses
engagements et impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance liées à ses activités
au titre de l'exercice 2024. Et ce, dans la continuité des actions menées et communiquées
depuis des années à travers sa Déclaration de Performance Extra-Financière, ainsi que la
réalisation de son empreinte carbone selon la méthodologie GHG Protocol.
2.1.1. Base générale d'établissement de la déclaration relative à la
durabilité ESRS 2 BP-1
Ce rapport a été établi conformément aux textes législatifs et réglementaires applicables et aux
dispositions des normes ESRS.
Bogart a été accompagné par un cabinet spécialisé en conseil climatique et environnement
afin d'appréhender les sujets de durabilité et poursuivre l'étude réalisée sur son empreinte
carbone. Cette approche, notamment réalisée grâce à des outils de suivi pour piloter la
donnée en regard des années de référence, permet de publier ici une situation du Groupe
répondant au mieux aux exigences des textes. En précisant que ce rapport a été réalisé dans
un contexte d'une 1re année de publication, avec un niveau de maturité des politiques
attendues variable selon les indicateurs et dans un délai de mise en place restreint eu égards
aux multiples procédures requises pour son élaboration.
Le périmètre de consolidation du rapport correspond à celui des états financiers du
Groupe, sauf exceptions ci-après.
Eu égard, soit à leur part non substantielle dans le Groupe en 2024 soit à de légères
modifications de périmètre, certaines filiales ou entités n'ont pas été inclues :
-
Les filiales de Dubaï, demeurant mineure à date, et celle d'Espagne dont l'activité
est liée uniquement en un relai local pour la distribution.
-
L'activité de la maison Ted Lapidus Mode & Accessoires (développée sous licence),
au vu de sa part limitée.
Not named
-
L'usine COSMEFAB-SFFC, située à Mourenx (France) liée à Bogart par un contrat de location
gérance pour l'exploitation du site.
Et dont, à fin décembre 2024, la société SFFC a cédé à la société COSMEFAB son fonds de
commerce ainsi que l'ensemble immobilier à usage industriel.
Simultanément, la société Bogart SA est entrée dans le capital de la société COSMEFAB à hauteur
de 33,3%. Cette dernière étant mise en équivalence dans le périmètre de consolidation, le groupe
a appliqué les principes spécifiques prévus par les normes ESRS à cet égard.
Les deux divisions BFC et BBR ont été prises en compte sur la chaine de valeur de l'amont à
l'aval de l'entreprise et selon l'analyse de double matérialité tel que défini (cf § 2.1.11) par
l'impact de leurs activités sur l'environnement, la société et les équipes ainsi que des risques et
opportunités provenant de l'environnement auxquels le groupe pourrait être confronté.
D'une part, pour l'activité de création et fabrication de parfums et cosmétiques (Bogart
Fragrances & Cosmetics) autour des marques April, Bogart, Carven, Chevignon, Cousin.e.s,
Close, I Wanna Have, Méthode Jeanne Piaubert, Neo Cologne, Rose et Marius, Stendhal, Ted
Lapidus.
et d'autre part, pour l'activité de distributeur en parfumerie (Bogart Beauty Retail), avec les
enseignes April, Rose de France, Di, HC Parfumerie, Gabriel et FAnn.
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SITES INCLUS DANS LE PERIMETRE DU RAPPORT DE DURABILITE
2.1.2 Informations relatives aux circonstances particulières ESRS2 -BP2
-Echéances temporelles : la période de reporting de la déclaration de durabilité est identique
à celle des états financiers.
Les horizons temporels retenus par le Groupe pour les échéances des indicateurs, suivent ceux
requis par les ESRS : à court terme : la période de reporting des états financiers, à moyen terme
: 5 ans après la période de reporting à court terme et à long terme : plus de cinq ans.
-Estimation et hypothèses :
Dans le cadre de l'exercice de calcul de l'empreinte carbone, partout où cela a été possible, des données
d'activités réelles ont été utilisées, ainsi que des facteurs d'émission de référence (Base Empreinte – ADEME).
Des hypothèses et des extrapolations sont effectuées pour certaines catégories, notamment achats de biens
et de services et fret. Ces hypothèses sont basées sur des informations d'activités internes au Groupe, telles
que des extrapolations à partir d'autres sites disposant de données de qualité ou des informations fournies par
les fournisseurs. Dans les cas où ces données ne sont pas disponibles, des hypothèses fondées sur la littérature
ou les pratiques sectorielles sont prises en compte.
-Révisions antérieures :
Un travail de fiabilisation de la collecte des données a permis une rectification importante des émissions dans
la catégorie « 3.4 Upstream transportation and distribution » - Fret telles qu'elles avaient été communiquées
dans la DPEF 2023 (scope 3 à 82.789 tCO2 publié en 2023 contre 22.392 tCO2 après correction). Il devra se
poursuivre dans les années à venir pour obtenir un suivi plus précis de poids et distances. L'année de référence
pourra être ajustée si nécessaire. Un périmètre plus large des intrants a été pris en compte pour 2024 et mis à
jour rétroactivement pour les données de 2023.
Not named
-Exigences de publication introduites par étape
Pour cette première édition de déclaration de durabilité, Bogart a eu recours aux autorisations
d'introduction par étape accordées aux entreprises de plus de 750 salariés, conformément à
l'annexe C de la norme ESRS 1 (cf. Annexe C – Norme ESRS 1 Règlement Délégué (UE) 2023/2772
DE LA COMMISSION du 31 juillet 2023).
2.1.3 Le rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance – ESRS2
GOV-1
Le Groupe Bogart est présidé par David Konckier, Président Directeur Général.
Le Conseil d'Administration, composé de :
Monsieur David Konckier, Président du Conseil d'Administration, Directeur Général
Madame Régine Konckier, Directrice Générale Déléguée, Administrateur
Madame Lisa Abrat-Konckier, Administrateur
Monsieur Michel Benhamou, Administrateur
Monsieur Jacques Konckier, Administrateur
Les membres du Conseil d'Administration ont acquis une compétence significative relative au
secteur d'activité et à la conduite des affaires au fil de nombreuses années d'expérience et
d'une transmission familiale.
Il est assisté par un Comité d'audit qui se réunit une fois par an, en charge de :
-Contrôler la gestion et vérifier la fiabilité des informations données aux actionnaires et au
marché,
-Assurer le suivi du processus d'élaboration de l'information financière et formuler des
recommandations pour en garantir l'intégrité.
-Assurer le suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.
Le Comité exécutif (Comex) se réunit de manière hebdomadaire pour déterminer les
orientations des activités ainsi que les investissements. Il réunit :
Monsieur David Konckier - PrésidentDirecteurGénéral
Monsieur Nicolas Dewitte - Directeur Général Adjoint
Monsieur Stéphane Goubert - Directeur Administratif et Financier
Madame Anouk Poëy de Langlais - Directrice Marketing et Communication
Monsieur Tanguy de Ripainsel - Directeur Division Bogart Beauty Retail (membre jusqu'à fin
janvier 2025)
Monsieur Cyril de Montesquieu - Directeur du Retail sélectif France-Belgique-Luxembourg –
(membre jusqu'à fin février 2024)
Les organes d'administration, de direction et de surveillance peuvent faire appel à des
partenaires externes sur des sujets nécessitant une expertise particulière et approfondie et
s'appuient sur les travaux réalisés par la Direction RSE pour superviser les enjeux en matière de
durabilité. Certains membres du Comex ont participé à des ateliers d'information en matière de
durabilité animés par un cabinet de conseil.
A ce jour, le groupe n'a pour l'instant, pas mis en place de procédure formelle en matière de
contrôle et de surveillance de ses Impacts, Risques et Opportunités (IRO), identifiés encore
récemment.
Not named
Nicolas Dewitte
Stéphane Goubert
Anouk Poëy de Langlais
Directeur Général
Directeur Administratif
Directrice Marketing et
Tanguy de Ripainsel
Cyril de Montesquieu
Adjoint
et Financier Groupe
Communication Groupe
Directeur de la division
Directeur du Retail
Beauty Retail
sélectif FraBeLux
Ingénieur Maitre en
Formation d'expertise
Diplômée de l'ESB
Economie et diplômé d'un
comptable et de gestion
Reutlingen et
Master en droit à
Diplômé de l'Inseec, occupe
Master en Commerce
des entreprises, 30 ans
de Sciences Po, ex-Yves
l'université libre de
successivement des postes
International, démarre son
d'expérience dans des
Rocher, ex-Dior, rejoint le
Bruxelles. Formateur
d'achats, management de
activité dans le conseil en
groupes industriels ou de
Groupe en 2016 en tant
consultant chez
catégories puis
développement
services. Démarre en tant
que responsable
Bain&Company, et
transformation stratégique
international. Intègre
que Contrôleur de
marketing de la division
Marcolini, puis Directeur
chez Carrefour. Directeur
Bogart en 2006 comme
Gestion, puis comme
Cosmétiques, pour
Général Dior au Benelux.
de l'offre Nocibé durant 10
Directeur Export et
Auditeur interne groupe
repositionner et relancer
Entre chez Planet Parfum
ans, il rejoint le Groupe en
devient DGA du Groupe
et ensuite devient
les marques.
en 2016 en tant que
2021 pour uniformiser le
en 2012.
Directeur des services
Prend des responsabilités
General Manager. Prend la
réseau April sur la région
Comptabilités et
sur toutes les marques et
direction de la division
France, Belgique et
Financier.
le retail en 2021.
Bogart Beauty Retail en
Luxembourg.
Rejoint Bogart en 2018.
2021.
Not named
Les Comités de direction informels existent également :
Bogart Fragrances & Cosmetics, représentant les fonctions de Directions Générale, Financière, Marketing et
Communication, d'Usine, d'Achats et d'Informatique assurent un suivi mensuel et un pilotage des projets en
cours et plans de développement des marques.
Bogart Beauty Retail pour la division distribution, se réunissant de façon hebdomadaire, pour contrôler et
suivre les avancées opérationnelles des actions du réseau.
La Direction RSE établit le rapport extra-financier, pilote et coordonne les ambassadeurs RSE de
chaque division ou filiale (Direction Administrative et Financière, Direction des Ressources
Humaines, Direction de filiale Retail, Direction des Achats, Direction Marketing et
Communication). Elle assure le processus de contrôle en matière de durabilité et la mise en
œuvre des politiques RSE du Groupe en impliquant l'ensemble des parties prenantes et en
adaptant les actions aux évolutions des enjeux.
Dans le cadre du comité de pilotage des enjeux de durabilité, elle est accompagnée de deux
membres du Comex (Direction Financière et Direction Marketing/Communication) qui assurent
l'échange et le suivi de la réalisation des orientations stratégiques avec le Comité exécutif.
2.1.4 Informations transmises aux organes d'administration, de direction et de surveillance de
l'entreprise et questions de durabilité traitées par ces organes. ESRS2 GOV-2
La Direction RSE, s'organise autour d'un Comité de projet, se réunissant à minima de façon
hebdomadaire.
Ce dernier est accompagné d'un comité de pilotage cité ci-dessus, qu'il réunit pour la
validation des propositions et travaux (matrice de double de matérialité, identification des
thèmes et rédaction du rapport…). Les avancées et sujets d'orientation sont ensuite présentés
en Comex.
Le Président Directeur Général assure le lien avec le Conseil d'Administration.
2.1.5 Intégration des résultats en matière de durabilité dans les
systèmes d'incitation ESRS 2 GOV-3
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2.1.6 Déclaration sur la diligence raisonnable ESRS 2 GOV-4
Dans le cadre de la directive européenne CSRD, la diligence raisonnable est un élément
permettant de garantir la transparence et la responsabilité des entreprises vis-à-vis de ses
pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).
Bogart reconnaît l'importance de cette démarche pour évaluer et prévenir les risques potentiels
liés à son activité et s'engage à formaliser des procédures adéquates à moyen termes afin
d'assurer une prise en charge complète des exigences de diligence raisonnable.
Néanmoins, sans formalisme actuellement établi, des pratiques internes existent et permettent
de renforcer la transparence, identifier et prévenir des risques sur la population et ou
l'environnement ; comme le dialogue avec les parties prenantes, l'absence de cas de plaintes
et d'atteintes graves aux droits de l'homme.
Not named
2.1.7 Gestion des risques et contrôles internes de l'information en
matière de durabilité ESRS2 – GOV 5
Dans le cadre de la gestion des risques et contrôles internes de l'information en matière de
durabilité, le Groupe n'a pas encore formalisé de politique spécifique. Toutefois, une
organisation assurant la collecte et la gestion des données liées à la durabilité est établie depuis
plusieurs années dans le cadre des travaux RSE réalisés. Cette dernière a été structurée
davantage en 2024 et des outils déployés afin d'assurer la conformité des informations avec les
normes ESRS et réglementations en vigueur.
Aussi, des présentations, formations sur les indicateurs, outils adaptés à la collecte ont été
transmis aux ambassadeurs RSE dans le cadre d'une méthodologie de suivi des actions et
données RSE.
La Direction RSE procède au contrôle des données et s'assure de minimiser les risques liés à la
fiabilité et à la transparence des informations de durabilité, tout en facilitant leur intégration
dans les rapports réglementaires requis.
2.1.8 Stratégie, modèle économique et chaine de valeur ESRS 2
-SBM –
1
La stratégie
Bogart, depuis près de 50 ans contribue au rayonnement français de la beauté en France et
dans le monde en créant des parfums et des produits cosmétiques nés de son savoir-faire. Les
engagements pris pour cela, permettent de s'appuyer sur des marques fortes et
complémentaires, respectueuses de la peau et de l'environnement pour consolider et en
étendre leur distribution internationale et leur notoriété.
En parallèle, la stratégie de développement de son propre réseau de parfumeries, en
renforçant les synergies pour devenir un acteur incontournable de la distribution sélective et
améliorer la satisfaction client, représente un atout essentiel de son modèle économique.
La réalisation de la matrice de Double-matérialité, pour la première fois cette année, permet
d'assortir cette stratégie, d'identification d'actions pertinentes et nécessaires pour le
développement des ambitions du Groupe.
La durabilité au cœur d'une démarche baptisée « Clean » engagée depuis des années se
poursuit lors de la formulation et fabrication de produits. Cela vise à formuler des produits
vertueux et respectueux de la peau et de la planète, au-delà de ce que la législation impose.
L'objectif est de progresser davantage dans cette voie et d'être toujours plus vigilant sur les
aspects d'innocuité et de respect de la peau.
Aujourd'hui, les objectifs de formulation sont d'une composition à minima de 90%
d'ingrédient d'origine naturelle pour les cosmétiques et concernant les parfums, le
Groupe a établi une « black list » restrictive et plus contraignante que la législation en
vigueur et tient à s'y conformer.
Les axes majoritairement concernés sont les produits d'hygiène, le soin et le maquillage
dans une moindre mesure
.
Not named
Les activités
L'activité BogartFragrances &Cosmetics concerneledéveloppementdes produits, de
leur conception à leur distribution :
1. L'identification d'une idée de nouveau lancement sur l'une des 12 marques de parfum et
de cosmétique dans ses bureaux parisiens, en s'appuyant sur leur histoire, leur
positionnement et sur les besoins des marchés.
2. La formulation des produits de beauté dans les laboratoires partenaires COSMEFAB à
Mourenx et desparfumsdanslelaboratoirede Pacy-sur-Eure.
3. La production dans ses 2 usines françaises :
L'usine SFFP de Pacy-sur-Eure pour les parfums. Cette dernière usine est également la
plateforme logistique de distribution des marques du Groupe.
L'usine COSMEFAB-SFFC, à Mourenx, en location-gérance jusqu'à fin décembre 2024,
pour les cosmétiques pour le compte de ses marques (ou pour le compte de tierces
marques en tant que façonnier).
4. La commercialisation de ces 12 marques dans son réseau de parfumeries sélectives et
drugstores en propre ou chez des distributeurs ou retailers partenaires.
Commebeaucoupdegroupescosmétiques,Bogartaunedouble-activité
Business-to-consumer (B2C) et Business-to-business (B2B) :
LeB2Cconcernelaventeenlignedirecteauxclientsfinaux,vialessitese-shop
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les distributeurs qui sont des intermédiaires et revendent les produits aux
retailers en échange de prestations diverses pour les marques (trade
marketing : vitrines, référencement dans la Presse, animations, incentive des
équipes..)
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les retailers pour un modèle de distribution Direct-to-retail,
o
les retailers duGroupe.
La Division Bogart Beauty Retail englobe la Distribution dans son propre réseau de points de
vente : 107 drugstores et ses 335 parfumeries sélectives situés en France, en Allemagne, en
Belgique, au Luxembourg, en Israël, dans les Emirats Arabes Unis et en Slovaquie.
NB : La distribution sélective de parfums et de produits de beauté se détermine qualitativement
et quantitativement pour des articles de haute qualité et résultant d'une recherche particulière.
Cette distribution est encadrée par le règlement de la Commission Européenne 330/2010.
Not named
Présence du réseau Bogart Beauty Retail en 2024
CHIFFRE D'AFFAIRES GROUPE
La répartition du chiffre d'affaires relatif aux sociétés implantées dans la zone est
disponible dans la note 102 des états financiers consolidés.
Les salariés
Cf. S1
La Chaîne de valeur
La chaîne de valeur du Groupe comprend l'ensemble de ses activités, que ce soit de fabricant
et de distributeur.
Le modèle d'intégration verticale du Groupe (Recherche & Développement – Création –
Production – Distribution) permet un contrôle et une optimisation commune aux deux divisions
(en amont et en aval).
Des services internes, aux prestataires et partenaires, distributeurs ou clients, consommateurs ;
chacun a un rôle majeur dans le développement des produits ainsi que dans l'appréhension
des enjeux matériels pour le Groupe.
Not named
Cette gestion permet de réaliser un ajustement tactique de chaque interaction et d'identifier
les actions de développement durable pertinentes d'après ce modèle.
2.1.9 Intérêts et points de vue des parties intéressées ESRS 2 – SBM - 2
Les principales parties prenantes ont été identifiées sur la chaine de valeur représentant
l'ensemble des activités du Groupe. Faisant partie intégrante de la stratégie et de son modèle
économique ;
la qualité des relations avec chacune est prise en considération et est
intrinsèquement liée à la réussite des réalisations effectuées ensemble.
Que ce soit dans ses activités directes avec ses salariés, ses partenaires financiers, les
communautés affectées, ses prestataires et les consommateurs ; le Groupe Bogart prend en
compte
les
intérêts
et
points
de
vue
de
chacun.
Certains, ayant été reconnus particulièrement plus sensibles ou considérés comme devant
être plus entendus, ont été définis comme des « enjeux matériels » dans la matrice de double
matérialité. (Cf. tableau de double matérialité. 2.1.11.b)
Not named
2.1.10 Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la
stratégie et le modèle économique ESRS 2 - SBM –
3
La gestion des impacts, des risques et des opportunités constitue un enjeu majeur pour assurer
une croissance durable et alignée sur les objectifs stratégiques du groupe dont les deux
activités sont complémentaires. L'analyse ayant permis la mise en place de la matrice de
double matérialité a révélé et confirmé les impacts environnementaux, sociaux et de
gouvernance (ESG) comme étroitement liés à la manière dont le groupe assure les conditions
de travail de ses équipes, développe ses produits et gère sa chaîne de production.
Les risques liés à la réglementation accrue concernant les ingrédients cosmétiques, la gestion
de la production durable, ainsi que l'impact du dérèglement climatique sur les ressources
naturelles, sont des éléments clés qui doivent être considérés et suivis.
Pour la division Distribution, l'évolution des attentes des consommateurs, de plus en plus
sensibles à la composition et traçabilité des produits, représente une opportunité stratégique
pour se différencier et renforcer leur fidélité.
Les initiatives visant à renforcer l'appartenance des salariés au groupe, à réduire l'empreinte
carbone, à promouvoir l'éco-conception des emballages et améliorer les formulations sont
des exemples d'opportunités qui renforcent son engagement en matière de développement
durable. En intégrant ces risques et opportunités dans son modèle économique, Bogart pourra
ainsi renforcer sa résilience face aux mouvements de consommation éventuels, tout en
s'assurant que ses choix stratégiques contribuent à un avenir plus durable.
2.1.11Description des procédures d'identification et
d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels.
ESRS 2 IRO-1
2.1.11.a Méthodologie de l'analyse de double matérialité
Conformément aux exigences des ESRS et sur la base du texte de l'EFRAG, la réalisation de
l'analyse de double matérialité de Bogart, a comme finalité d'évaluer :
-La matérialité d'impact : c'est-à-dire les impacts positifs ou négatifs de l'entreprise sur
l'environnement et la société à court, moyen ou long terme.
-La matérialité financière : c'est-à-dire les risques ou les opportunités environnementaux et
sociaux qui influencent ou pourraient affecter les performances financières de l'entreprise.
L'approche méthodologique de cette analyse s'est organisée en 4 phases :
-Sur la base de sa chaîne de valeur et considérant ses activités de fabricant de parfums et
cosmétiques et de distributeur ; par l'identification des principales parties prenantes et relations
commerciales.
-
Par une analyse sectorielle externe et la réalisation d'une évaluation interne en atelier
Afin d'appréhender au mieux les questions de durabilité définies par la directive et les
appliquer aux deux secteurs d'activité du Groupe opérant sur des zones géographiques
variées, plusieurs sources complémentaires d'experts et d'acteurs du secteur, ont été étudiées
Not named
pour affiner la sélection des enjeux.
En prenant en considération des bases de données ESG* : base de données ENCORE
(Environnemental) et SHDB (Social et Gouvernance), une étude sectorielle (agences de notation
extra-financière de référence : MSCI, SASB et S&P) et par un examen des publications des pairs
(activité de fabrication parfums et cosmétiques et activité de distribution).
Cette mise en perspective de tous ces éléments d'information en parallèle des enjeux
de Bogart, a permis d'affiner les choix des thèmes majeurs pour le groupe en 2024. Les
résultats ont été consolidés et classés en sous-sous-thématiques et validés par le comité
de pilotage.
* https://www.encorenature.org/en ; http://www.socialhotspot.org/
En réunissant les parties prenantes internes lors d'un atelier d'intelligence collective, sélectionnées
selon leur expertise métier (Finance, Achats, Retail, Ressources Humaines, Marketing,
Communication, Production, Supply Chain, RSE) et/ou en fonction de leur connaissance des
parties prenantes externes clés.
Ces membres, représentants ainsi l'ensemble de la chaîne de valeur de Bogart ont pu aborder
les enjeux de façon approfondie et évaluer leur matérialité par des échanges constructifs en
prenant en considération leurs éventuelles réalisations dans leur périmètre. Afin d'apporter une
vision technique et objective sur le sujet, ce travail a été animé et dirigé par une équipe externe
d'experts.
-
Par la consolidation et la notation des Impacts, Risques et Opportunités (IRO)
Chacun des IRO identifié a ensuite été noté quant à sa matérialité, conformément à la
recommandation de l'ESRS-1 : en évaluant sa magnitude et sa probabilité sur une grille de 0 à
4.
-Détermination des enjeux suite à la conclusion de cette analyse
Les enjeux de durabilité considérés comme significatifs sont ceux ayant été notés de manière
significative en fonction de l'importance relative de l'impact et/ou de la matérialité financière.
A l'issue de ce processus complet, le groupe a pour ambition de considérer cette analyse comme
un guide afin de remédier ou encourager la réalisation de ces enjeux en priorité. Transmise au
Comité exécutif, elle sera la feuille de route des prochaines années. Sauf changements majeurs
dans la chaine de valeur de Bogart, elle sera revue à moyen terme ou selon les exigences légales
à suivre.
2.1.11.b Résultats de l'analyse de double matérialité
Ce sont 16 enjeux ESG qui ont été identifiés dont 7 définis comme matériels pour le Groupe. Ces
7 sous-sous-thématiques placées dans la zone rose de la matrice ci-dessous, dont le score de
matérialité d'impact est supérieur à 3 ou lorsque le score de matérialité financière est supérieur
à 2.42, sont :
-
Atténuation du changement climatique et énergie(E1)
-
Pollution de l'air (E2)
-
Ressources entrantes et utilisation de ressources (E5)
Not named
-
Formation, talents etcompétences (S1)
-
Conditions de travail, santé/sécurité et dialogue social (S1)
-
Santé et sécurité des utilisateurs finaux (S4)
-
hi
ul
ure
'e
ntr
E
t
q
ue e
t
c
t
d
e
p
ri
se (G1)
Les indicateurs, soit « volontaires », soit « obligatoires si matériels » liés uniquement à des sous-thématique ESRS
classées comme non-matérielles à l'issue de l'analyse de double matérialité, ne seront pas publiés cette
année. Ils ont été considérés comme ayant, à date, pas ou peu d'impact, de risque ou d'opportunité pour le
Groupe à moyen terme.
Cela concerne les indicateur ESRS E1 (Adaptation au changement climatique) - ESRS E2 (Pollution de l'eau,
du sol, substances préoccupantes, microplastiques) - ESRS E3 (Ressources aquatiques et marines) - ESRS E4
(Biodiversité) - ESRS E5 (Déchets et ressources sortantes) – ESRS S1 (Diversité et égalité de traitement et des
chances pour tous) - ESRS S2 (Employés de la chaîne de valeur) - ESRS S3 (Communautés affectées) - ESRS S4
(Information des utilisateurs finaux, inclusion sociale et liberté d'expression) - ESRS G1 (Conduite des affaires).
2.1.12 Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par la
déclaration relative à la durabilité de l'entreprise
Conformément aux exigences d'application 16 (AR 16) de la norme ESRS 1 de la CSRD, présentant les thèmes,
sous-thèmes et sous-sous-thèmes de durabilité, l'approche de Bogart a été d'identifier pour chacun d'eux, les
enjeux significatifs pour le groupe.
Les enjeux ESG considérés comme non matériels à date, ont été définis comme 'non matériel' et non pris en
compte dans le périmètre du rapport.
Not named
Les exigences de publication définies comme matérielles ont été traitées dans les chapitres indiqués
ci-après.
Liste des points de données dans les normes transversales et thématiques découlant d'autres
actes législatifs de l'Union
Le tableau ci-dessous fait partie intégrante d'ESRS 2 et présente les points de données visés dans ESRS 2
et l'ESRS thématique qui découlent d'autres actes législatifs de l'Union.
Exigence
de Référence SFDR Référence pilier 3 (2) Référence
Référence loi
Section du
publication
et
(1)
règlement
européenne Rapport de
point de donnée y
sur
les sur le climat
Durabilité
relatif
indices de
(4)
référence (3)
ESRS 2 GOV-1
Indicateur no 13,
2.1.3
Annexe II du
Mixité au sein des
tableau
1,
règlement
organes
de annexe I
délégué
(UE)
gouvernance
2020/1816 de la
paragraphe 21, point
Commission (5);
d)
Annexe II du
ESRS 2 GOV-1
2.1.3
règlement
Pourcentage
délégué
(UE)
d'administrateurs
2020/1816 de la
indépendants
Commission
paragraphe 21, point
e)
ESRS 2 GOV-4
Indicateur no 10,
2.1.6
Déclaration sur la
tableau
3,
diligence raisonnable
annexe I
paragraphe 30
Not named
ESRS 2 SBM-1
Indicateur no 4, Article 449 bis du
Annexe II du
N/A
règlement
Participation à des
tableau
1, règlement (UE)
délégué
(UE)
activités liées aux
annexe I
no575/2013;
2020/1816 de la
combustibles fossiles
Règlement
Commission
paragraphe 40, point
d'exécution (UE)
d) i)
2022/2453 de la
Commission (6),
tableau 1:
Informations
qualitatives sur le
risque
environnemental
et tableau 2:
Informations
qualitatives sur le
risque social
ESRS 2 SBM-1
Indicateur no 9,
Annexe II du
N/A
règlement
Participation à des
tableau
2,
délégué
(UE)
activités liées à la
annexe I
2020/1816 de la
fabrication de
Commission
produits chimiques
paragraphe 40, point
d) ii)
ESRS 2 SBM-1
Indicateur no 14,
Article 12,
N/A
Participation à des
tableau
1,
paragraphe 1,
activités liées à des
annexe I
du règlement
armes controversées
délégué (UE)
paragraphe 40, point
2020/1818 (7),
d) iii)
annexe II du
règlement
délégué (UE)
2020/1816
ESRS 2 SBM-1
Règlement
N/A
Participation à des
délégué (UE)
activités
2020/1818,
liées à la culture et à
article 12,
la production de
paragraphe 1,
tabac paragraphe 40,
du règlement
point d) iv)
délégué (UE)
2020/1816,
annexe II.
Article 2,
2.2.1.2
ESRS E1-1
paragraphe
Plan de transition pour
1, du
règlement
atteindre la neutralité
(UE)
climatique d'ici à 2050
2021/1119
paragraphe 14
Not named
Article 449 bis
Article 12,
ESRS E1-1
2.2.1.2
Règlement (UE)
paragraphe 1,
Entreprises exclues des
no 575/2013,
points d) à g),
indices de référence
règlement
et
«accord de Paris»
d'exécution
article 12,
paragraphe 16, point
(UE) 2022/2453
paragraphe 2,
g)
de la
du règlement
Commission,
délégué (UE)
modèle 1:
2020/1818
Portefeuille
bancaire –
Risque de
transition lié au
changement
climatique:
Qualité
de
crédit
des
expositions par
secteur,
émissions
et
échéance
résiduelle
ESRS E1-4
Indicateur no 4,
Article 449 bis
Article
6
du
2.2.1.4
Règlement (UE)
règlement
Objectifs de réduction
tableau
2,
no 575/2013,
délégué (UE)
des
annexe I
règlement
2020/1818
émissions de GES
d'exécution
paragraphe 34
(UE) 2022/2453
de la
Commission,
modèle 3:
Portefeuille
bancaire –
Risque de
transition lié au
changement
climatique:
métriques
d'alignement
ESRS E1-5
Indicateur no 5,
2.2.1.5
Consommation
tableau 1, et
d'énergie produite à indicateur no 5,
partir de combustibles
tableau 2,
fossiles ventilée par
annexe I
source
d'énergie
(uniquement
les
secteurs ayant une
forte impact sur le
climat) paragraphe
38
ESRS E1-5
Indicateur no 5,
2.2.1.5
Consommation
tableau
1,
d'énergie et mix
annexe I
énergétique
paragraphe 37
Not named
Indicateur no 6,
ESRS E1-5
N/A
Intensité énergétique
tableau
1,
des activités dans les
annexe I
secteurs à fort impact
climatique
paragraphes 40 à 43
ESRS E1-6
Indicateurs no 1 et
Article 449 bis
Article 5,
2.2.1.6
du règlement
Émissions de GES
no 2, tableau 1,
paragraphe 1,
(UE) no
brutes de périmètres 1,
annexe I
article 6
575/2013,
2 ou 3 et émissions
et article 8,
règlement
totales de GES
paragraphe 1,
d'exécution
paragraphe 44
(UE) 2022/2453
du règlement
de la
délégué (UE)
Commission,
2020/1818
modèle 1:
Portefeuille
bancaire –
Risque de
transition lié au
changement
climatique:
Qualité
de
crédit
des
expositions par
secteur,
émissions
et
échéance
résiduelle
ESRS E1-6
Indicateur no 3,
article 449 bis
Article 8,
2.2.1.6
du règlement
Intensité des émissions
tableau
1,
paragraphe 1,
(UE) no
de
annexe I
du règlement
575/2013,
GES
brutes
délégué (UE)
règlement
paragraphes 53 à
2020/1818
d'exécution
55
(UE) 2022/2453
de la
Commission,
modèle 3:
Portefeuille
bancaire –
Risque de
transition lié au
changement
climatique:
métriques
d'alignement
ESRS E1-7
Article 2,
N/A
paragraphe
Absorptions de GES et
1, du
crédits
carbone
règlement
paragraphe 56
(UE)
2021/1119
Not named
ESRS E1-9
Annexe II du
Non publié
Exposition du
règlement
(exemption
portefeuille de l'indice
délégué (UE)
en 1re année)
de référence à des
2020/1818,
risques physiques liés
annexe II du
au climat paragraphe
règlement
66
délégué (UE)
2020/1816
ESRS E1-9
article 449 bis du
Non publié
règlement (UE)
Désagrégation
des
(exemption
no
575/2013,
montants monétaires
en 1re année)
par risque physique
règlement
aigu et chronique
d'exécution (UE)
paragraphe 66, point
2022/2453 de la
a)
Commission,
paragraphes 46
ESRS E1-9
et 47, modèle 5:
Emplacement des
Portefeuille
actifs matériels
bancaire
–
exposés à un risque
Risque
physique significatif
physique lié au
paragraphe 66, point
changement
c)
climatique:
expositions
soumises à un
risque physique.
ESRS E1-9 Ventilation
article 449 bis
Non publié
du règlement
de la valeur
(exemption
(UE) no 575/2013,
comptable des actifs
en 1re année)
règlement
immobiliers de
d'exécution
l'entreprise par classe
(UE) 2022/2453
d'efficacité
de la
énergétique
Commission,
paragraphe 34,
paragraphe 67, point
modèle 2:
c)
Portefeuille
bancaire –
Risque de
transition lié au
changement
climatique: Prêts
garantis par des
biens immobiliers
—
Efficacité
énergétique des
sûretés
ESRS E1-9
Annexe II du
Non publié
règlement
Degré d'exposition du
(exemption
délégué
(UE)
portefeuille
aux
en 1re année)
2020/1818 de la
opportunités liées au
Commission
climat paragraphe 69
Not named
ESRS E2-4
Indicateur no 8,
2.2.2.3
Quantité de chaque
tableau 1,
polluant
énuméré
annexe I;
dans l'annexe II du
indicateur no 2,
règlement
E-PRTR
tableau 2,
(registre
européen
annexe I,
des rejets et des
transferts
de
indicateur no 1,
polluants) rejetés dans
tableau 2,
l'air, l'eau et le sol,
annexe I;
paragraphe 28
indicateur no 3,
tableau 2,
annexe I
Exigence
de Référence SFDR (1) Référence pilier 3 Référence
Référence loi
Section du
publication
et
(2)
règlement
européenne
DEU
point de donnée y
sur
les sur le climat
relatif
indices
de
(4)
référence (3)
ESRS E3-1
Indicateur no 7,
Non matériel
Ressources aquatiques
tableau
2,
et marines,
annexe I
paragraphe 9
ESRS E3-1
Indicateur no 8,
Non matériel
Politique en la matière
tableau
2,
paragraphe 13
annexe I
ESRS E3-1
Indicateur no 12,
Non matériel
Pratiques durables en
tableau
2,
ce qui concerne les
annexe I
océans et les mers
paragraphe 14
ESRS E3-4
Indicateur no 6.2,
Non matériel
Pourcentage total
tableau
2,
d'eau recyclée et
annexe I
réutilisée paragraphe
28, point c)
ESRS E3-4
Indicateur no 6.1,
Non matériel
Consommation
tableau
2,
d'eau totale en m3
annexe I
par rapport au chiffre
d'affaires généré par
les activités propres
paragraphe 29
ESRS 2- SBM 3 - E4
Indicateur no 7,
2.1.11
paragraphe 16, point
tableau
1,
2.2.4.1
a) i
annexe I
ESRS 2- SBM 3 - E4
Indicateur no 10,
2.1.11
paragraphe 16, point
tableau
2,
2.2.4.1
b) annexe I
Not named
ESRS 2- SBM 3 - E4
Indicateur no 14,
2.1.11
paragraphe 16, point
tableau
2,
2.2.4.1
c)
annexe I
ESRS E4-2
Indicateur no 11,
Non matériel
Pratiques ou politiques
tableau
2,
foncières/agricoles
annexe I
durables paragraphe
24, point b)
ESRS E4-2
Indicateur no 12,
Non matériel
Pratiques ou
tableau
2,
politiques durables
annexe I
en ce qui concerne
les océans/mers
paragraphe 24,
point c)
ESRS E4-2
Indicateur no 15,
Non matériel
Politiques de lutte
tableau
2,
contre
la annexe I
déforestation
paragraphe 24, point
d)
ESRS E5-5
Indicateur no 13,
Non matériel
Déchets non recyclés
tableau
2,
paragraphe 37, point
annexe I
d)
ESRS E5-5
Indicateur no 9,
Non matériel
Déchets dangereux et
tableau
1,
déchets radioactifs
annexe I
paragraphe 39
ESRS 2- SBM3 - S1
Indicateur no 13,
N/A
Risque de travail forcé
tableau
3,
paragraphe 14, point
annexe I
f)
ESRS 2- SBM3 - S1
Indicateur no 12,
N/A
Risque d'exploitation
tableau 3,
d'enfants par le travail
annexe I
paragraphe 14, point
g)
ESRS S1-1
Indicateur no 9,
2.3.1.2
Engagements à mener
tableau 3, et
une politique en
indicateur no 11,
matière des droits de
tableau 1,
l'homme paragraphe
annexe I
20
Not named
ESRS S1-1
Annexe II du
2.3.1.2
règlement
Politiques de diligence
délégué
(UE)
raisonnable sur les
2020/1816 de la
questions visées par les
Commission
conventions
fondamentales 1 à 8
de l'Organisation
internationale du
travail, paragraphe 21
ESRS S1-1
Indicateur no 11,
2.3.1.2
Processus et mesures
tableau
3,
de prévention de la
annexe I
traite
des
êtres
humains paragraphe
22
ESRS S1-1
Indicateur no 1,
2.3.1.2
Politique de
tableau
3,
prévention ou système
annexe I
de gestion des
accidents du travail
paragraphe 23
ESRS S1-3
Indicateur no 5,
2.3.1.4
Mécanismes
de tableau
3,
traitement
des annexe I
différends ou des
plaintes paragraphe
32, point c)
Annexe II du
ESRS S1-14
Indicateur no 2,
2.3.1.10
règlement
Nombre de décès et
tableau
3,
délégué
(UE)
nombre et taux
annexe I
2020/1816 de la
d'accidents liés au
Commission
travail paragraphe
88, points b) et c)
ESRS S1-14
Indicateur no 3,
2.3.1.10
Nombre
de
jours tableau
3,
perdus pour cause de
annexe I
blessures,
d'accidents,
de
décès ou de maladies
paragraphe 88, point
e)
ESRS S1-16
Indicateur no 12,
Annexe II du
Non matériel
Écart de
tableau
1,
règlement
rémunération entre
annexe I
délégué (UE)
hommes et femmes
2020/1816
non corrigé
paragraphe 97, point
a)
Not named
ESRS S1-16
Indicateur no 8,
Non matériel
Ratio de rémunération
tableau
3,
excessif du directeur
annexe I
général paragraphe
97, point b)
ESRS S1-17
Indicateur no 7,
2.3.1.11
Cas de discrimination
tableau
3,
paragraphe 103, point
annexe I
a)
ESRS S1-17 Non-respect Indicateur no 10,
Annexe II du
2.3.1.11
des principes
tableau 1, et
règlement
directeurs relatifs aux
indicateur no 14,
délégué (UE)
entreprises et aux
tableau 3,
2020/1816,
droits de l'homme et
annexe I
article 12,
des principes
paragraphe 1,
directeurs de l'OCDE
du règlement
paragraphe 104, point
délégué (UE)
a)
2020/1818
ESRS 2- SBM3 – S2
Indicateurs no
N/A
Risque matériel
12 et no 13,
d'exploitation
tableau
3,
d'enfants par le travail
annexe I
ou de travail forcé
dans
la chaîne de valeur
paragraphe 11, point
b)
ESRS S2-1
Indicateur no 9,
Non matériel
Engagements à mener
tableau 3, et
une politique en
indicateur no 11,
matière des droits de
tableau 1,
l'homme paragraphe
annexe I
17
ESRS S2-1 Politiques Indicateurs no
Non matériel
relatives
aux 11 et no 4,
travailleurs
de la
tableau 3,
chaîne de valeur
annexe I
paragraphe 18
ESRS S2-1 Non-respect Indicateur no 10,
Annexe II du
Non matériel
des principes
tableau
1,
règlement
directeurs relatifs aux
annexe I
délégué (UE)
entreprises et aux
2020/1816,
droits de l'homme et
article 12,
des principes
paragraphe 1,
directeurs de l'OCDE
du règlement
paragraphe 19
délégué (UE)
2020/1818
ESRS S2-1
Annexe II du
Non matériel
Politiques de diligence
règlement
raisonnable sur les
délégué (UE)
questions visées par les
2020/1816
Not named
conventions
fondamentales 1 à 8
de l'Organisation
internationale du
travail, paragraphe 19
ESRS S2-4
Indicateur no 14,
Non matériel
Problèmes
et tableau
3,
incidents en matière
annexe I
de droits de l'homme
recensés en amont ou
en aval de la chaîne
de valeur paragraphe
36
ESRS S3-1
Indicateur no 9,
Non matériel
Engagements
à
tableau 3,
mener une politique
annexe I, et
en matière de droits indicateur no 11,
de
l'homme tableau
1,
paragraphe 16
annexe I
ESRS S3-1
Indicateur no 10,
Annexe II du
Non matériel
Non-respect des
tableau
1,
règlement
principes directeurs
annexe I
délégué (UE)
relatifs aux entreprises
2020/1816,
et aux droits de
article 12,
l'homme, des principes
paragraphe 1,
de l'OIT et/ou des
du règlement
principes directeurs de
délégué (UE)
l'OCDE paragraphe 17
2020/1818
ESRS S3-4
Indicateur no 14,
Non matériel
Problèmes
et tableau
3,
incidents en matière
annexe I
de droits de l'homme
paragraphe 36
ESRS S4-1 Politiques en Indicateur no 9,
2.3.2.2
matière
de tableau 3, et
consommateurs
et indicateur no 11,
d'utilisateurs
finals tableau 1,
paragraphe 16
annexe I
ESRS S4-1
Indicateur no 10,
Annexe II du
2.3.2.2
Non-respect des
tableau
1,
règlement
principes directeurs
annexe I
délégué (UE)
relatifs aux entreprises
2020/1816,
et aux droits de
article 12,
l'homme et des
paragraphe 1,
principes directeurs de
du règlement
l'OCDE paragraphe 17
délégué (UE)
2020/1818
ESRS S4-4
Indicateur no 14,
N/A
Problèmes
et tableau
3,
incidents en matière
annexe I
Not named
de droits de l'homme
paragraphe 35
ESRS G1-1
Indicateur no 15,
2.4.2
Convention des
tableau 3,
Nations unies contre la
annexe I
corruption
paragraphe 10, point
b)
ESRS G1-1
Indicateur no 6,
2.4.2
Protection des
tableau
3,
lanceurs d'alerte
annexe I
paragraphe 10, point
d)
ESRS G1-4
Indicateur no 17,
Annexe II du
2.4.4
Amendes
pour tableau
3,
règlement
infraction
à
la annexe I
délégué (UE)
législation sur la lutte
2020/1816
contre la corruption et
les
actes
de
corruption
paragraphe 24, point
a)
ESRS G1-4
Indicateur no 16,
2.4.4
Normes de lutte contre
tableau
3,
la corruption et les
annexe I
actes de corruption
paragraphe 24, point
b)
(1) Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la
publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (JO L 317 du
9.12.2019, p. 1).
(2) Règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les
exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (règlement sur les exigences de fonds propres ou règlement
«CRR») (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1).
(3) Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices
utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour
mesurer la performance de fonds d'investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE
et le règlement (UE) no 596/2014 (JO L 171 du 29.6.2016, p. 1).
(4) Règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre
requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) no 401/2009 et (UE)
2018/1999 («loi européenne sur le climat») (JO L 243 du 9.7.2021, p. 1).
(5) Règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission du 17 juillet 2020 complétant le règlement (UE)
2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'explication, dans la déclaration
d'indice de référence, de la manière dont les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance
sont pris en compte dans chaque indice de référence fourni et publié (JO L 406 du 3.12.2020, p. 1).
(6) Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission du 30 novembre 2022 modifiant les normes
techniques d'exécution définies dans le règlement d'exécution (UE) 2021/637 en ce qui concerne la
publication d'informations sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (JO L 324 du
19.12.2022, p. 1).
(7) Règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission du 17 juillet 2020 complétant le règlement (UE)
2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes minimales pour les indices de
référence «transition climatique» de l'Union et les indices de référence «accord de Paris» de l'Union (JO
L 406 du 3.12.2020, p. 17).
Not named
Exigences de publication et d'application dans les ESRS thématiques qui s'appliquent
conjointement avec ESRS 2 Informations générales à publier
Le tableau ci-dessous fait partie intégrante d'ESRS 2 et fait autorité au même titre que les autres
parties de la norme. Le tableau suivant présente les exigences visées dans les ESRS thématiques
qui doivent être prises en considération au moment de publier des informations conformément
aux exigences de publication d'ESRS 2.
Exigence de publication d'ESRS 2
Paragraphe de l'ESRS correspondant
ESRS G1 Conduite des affaires (paragraphe
GOV-1 Le rôle des organes d'administration,
5)
de direction et de surveillance
ESRS E1 Changement climatique
GOV–3 Intégration des résultats en matière
(paragraphe 13)
de durabilité dans les systèmes d'incitation
SBM–2 Intérêts et points de vue des parties
ESRS S1 Effectifs de l'entreprise (paragraphe
intéressées
12)
ESRS S2 Travailleurs de la chaîne de valeur
(paragraphe 9)
ESRS S3 Communautés touchées
(paragraphe 7)
ESRS S4 Consommateurs et utilisateurs finals
(paragraphe 8)
SBM–3 Impacts, risques et opportunités
ESRS E1 Changement climatique
matériels et leur lien avec la stratégie et le
(paragraphes 18 et 19)
modèle économique
ESRS E4 Biodiversité et écosystèmes
(paragraphe 16)
ESRS S1 Effectifs de l'entreprise (paragraphes
13 à 16)
ESRS S2 Travailleurs de la chaîne de valeur
(paragraphes 10 à 13)
ESRS S3 Communautés touchées
(paragraphes 8 à 11)
ESRS S4 Consommateurs et utilisateurs finals
(paragraphes 9 à 12)
IRO-1 Description des procédures
ESRS E1 Changement climatique
d'identification et d'évaluation des impacts,
(paragraphes 20 et 21) ESRS E2 Pollution
risques et opportunités matériels
(paragraphe 11)
ESRS E3 Ressources aquatiques et marines
(paragraphe 8)
ESRS E4 Biodiversité et écosystèmes
(paragraphes 17 et 19)
ESRS E5 Utilisation des ressources et
économie circulaire
(paragraphe 11)
ESRS G1 Conduite des affaires (paragraphe
6)
Not named
2.2 Informations environnementales et taxonomie
2.2.1 Climat E1
2.2.1.1Description des processus permettant d'identifier et d'évaluer les impacts, risques
et opportunités matériels liés au changement climatique ESRSE1-IRO1
L'identification et l'évaluation des IRO liés au climat reposent sur le processus présenté à la
section 2.1.11 (ESRS2 IRO 1) et également sur les résultats de l'empreinte carbone
réalisée l'année dernière.
Travaillé en atelier d'intelligence collective avec le cabinet expert en climat énergie, il a permis
d'appréhender des enjeux robustes et des objectifs clairs.
En ce qui concerne le climat, l'enjeu le plus matériel pour le Groupe Bogart est « l'atténuation
du changement climatique et énergie ».
Enjeu
Matérialité
Horizon
Description de l'impact, risque ou opportunité
temporel
Atténuation
Impact
Court terme
Emissions de gaz à effet de serre générées par le
du
négatif
fret aérien (principalement sortant pour la
changement
distribution)
climatique
Fret routier (très fréquent et non optimisé) et fret
aérien sortant, très émetteurs de gaz à effet de
serre.
Emissions de gaz à effet de serre générées par
les achats de Bogart, notamment les services et
prestations, les packagings et les matières
premières
Emissions de GES générées par la consommation
d'énergie des usines et des boutiques
(principalement générées par Beauty Retail, en
Belgique, Israël et Allemagne)
Le Groupe Bogart, en tant qu'industriel fabricant et distributeur, a un impact sur l'environnement
au sens où il est émetteur de gaz à effet de serre (GES).
Opérant à l'international, la dépendance au fret est avérée à chaque étape de la chaîne de
valeur. La division Fragrances & Cosmetics est la plus émettrice, cela étant principalement dû
au fret aérien sortant pour des clients, la division Beauty Retail émet quant à elle des GES lors du
transport routier de produits pour achalander le parc de 442 points de vente répartis sur 7 pays.
Les intrants sont également à l'origine d'émissions de gaz à effet de serre : l'activité de
créateur de marques et de façonnier du Groupe nécessite en effet des achats de services, de
packaging et de matières premières.
Not named
Le Groupe a déjà amorcé des actions visant à réduire ses émissions de GES intrinsèques à son
modèle d'affaire, étant bien conscient des risques financiers qui peuvent advenir s'il ne
s'engage pas à atténuer le changement climatique : au-delà d'une mauvaise réputation, il est
matériel de se prémunir des risques éventuels d'augmentation des coûts de transport, et
d'anticiper de probables taxes carbone.
Concernant la consommation énergétique de nos sites et de nos boutiques, l'optimisation de
la consommation énergétique du site de Pacy-sur-Eure (via le remplacement de chaudière,
l'installation de thermostat, la suppression de la chaufferie et les bonnes pratiques de sobriété
énergétique) a été menée avec succès, et le chantier d'équipement de notre parc de
boutiques en éclairage LED se poursuit.
L'analyse de double matérialité a révélé que l'enjeu "adaptation au changement climatique"
avait une matérialité plus limitée car seulement financière. La division Fragrances & Cosmetics
a prévu de s'adapter au changement climatique à moyen terme en adaptant son sourcing,
en diversifiant ses sources d'approvisionnement. La division Beauty Retail est également
concernée et travaille d'ores et déjà à adapter son offre de produits pour qu'elle soit la plus
diversifiée possible et à adapter ses temps forts commerciaux aux aléas climatiques (ex : baisse
d'achat de produits saisonniers quand il pleut : produits solaires, cire épilatoire, vernis à ongles).
Not named
2.2.1.2. Plan de transition pour l'atténuation du changement
climatique – ESRS E1-1
Un plan de transition présente l'ensemble des actions et des moyens envisagés pour réduire
ses émissions de gaz à effet de serre, afin de garantir la compatibilité de sa stratégie et de
son modèle économique avec sa transition vers une économie durable, avec comme
objectifs :
La limitation du réchauffement de la planète à 1,5 °C conformément à l'accord de
Paris,
La neutralité climatique à l'horizon 2050.
Ayant réalisé son empreinte carbone selon le GHG Protocol il y a un an seulement, le Groupe
Bogart n'a pas encore défini de plan de transition pour l'atténuation du changement
climatique mais compte en adopter un à moyen terme.
2.2.1.3.
La résilience climatique – ESRS E1-SBM-3
La résilience climatique est la capacité à anticiper, à se préparer et à réagir aux événements, tendances ou
perturbations climatiques et à se remettre de ces impacts.
L'objectif de l'analyse de résilience climatique est de minimiser les impacts négatifs du changement climatique
et de garantir qu'une organisation peut continuer à fonctionner et à prospérer malgré les défis climatiques.
A date, plusieurs risques liés au climat ont été identifiés et qualifiés par Bogart lors de l'analyse de double
matérialité dont :
Des risques physiques, c'est-à-dire les impacts directs du changement climatique (évènements
météorologiques extrêmes, impacts sur les infrastructures, etc.) : le risque de manque d'adaptation du
retail (la demande client pouvant varier en fonction de la météo pour certains produits) et celui lié au
sourcing (certaines cultures pouvant être impactées par le changement climatique)
Des risques de transition correspondant aux impacts financiers et économiques liés à la transition vers
une économie sobre en carbone, comme le risque d'augmentation de certains coûts (fret, énergie,
taxe carbone) ou le risque réputationnel lié aux émissions de gaz à effet de serre du Groupe.
Aucun de ces risques n'a cependant été évalué comme matériel lors de l'analyse de double matérialité. Les
résultats, le périmètre et la méthodologie de cette analyse de double matérialité sont décrits dans les sections
2.1.11 et 2.2.1.1 du présent rapport.
Cette première évaluation des risques climatiques du Groupe n'a pas mobilisé d'analyse de scénarios
climatiques. Une étude de résilience climatique plus poussée pourra donc être menée dans les deux années
à venir, pour aller plus loin dans l'identification et la qualification des risques climatiques physiques et de
transition.
2.2.1.4 Politiques (ESRS E1-2), actions (ESRS E1-3), et objectifs climatiques
(ESRS E1-4)
Le Groupe Bogart n'a, à ce jour, pas formalisé de politique de gestion des impacts, risques et
opportunités liés à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci mais
de nombreuses actions ont déjà été mises en place et sont énumérées ci-dessous.
Not named
Cible
Actions clés
Scope
Statut Horizon
Avancées
Ressources
temporel
allouées
Diminution de la
Usine de
Atteint 2025
Diminuer de 25% la
En 2024, la
Renouvelleme
consommation
Pacy sur
consommation consommation
nt de la
'usi
énergi
d'
e
de
l
n
e
Eure
d'é
n
e
r
g
ie
du
si
te
de d'énergie a baissé
chaudière
Pacy sur Eure
Pacy-sur-Eure en
de 44% vs 2021
2025 vs 2021
passant de 2672651
kWh en 2021 à
1490725 kWh en
2024.
Equipement en LED
Beauty
En
2030
100% du parc
En 2024, 45.70 % du
de tout le parc de
Retail :
cours
équipé en 2030
parc retail est
magasins du
réseau
équipé de LED.
groupe
April en
Belgique,
France,
Luxembou
rg, réseau
Fann en
Slovaquie,
réseau HC
et Gabriel
en
Allemagne
Pas encore d'objectif
Réalisation 1
re
Périmètre
Diagn Pas encore
Pas encore d'objectif
Groupe
ostic
d'objectif
fixé ni d'année cible
fixé ni d'année cible
Empreinte
carbone
en
fixé ni
Groupe selon GHG
cours
d'année
protocol
s
u
r
l
'
a
nnée
cible
2
0
23
p
o
u
r
poser le
diagnostic et établir
une trajectoire de
réduction.
D'autres initiatives peuvent être prises localement et/ou ponctuellement dans les filiales du Groupe
ou sur certains sites. C'est le cas en Belgique par exemple : le remplacement progressif des véhicules
thermiques du personnel par des véhicules électriques est en cours, et un projet d'équipement de
bornes de recharges sur le parking du siège social et d'installation de panneaux photovoltaïques
pour alimenter ces bornes est à l'étude en ce moment.
2.2.1.5. Consommation d'énergie et mix énergétique (ESRS E1-5)
Consommation totale d'énergie produite à partir de sources fossiles (en
16892,32
MWh PCI*)
Consommation totale d'énergie produite à partir de sources renouvelables (en
1130
MWh PCI*)
Consommation de combustibles provenant de sources renouvelables incluant
0
la biomasse (y compris les déchets industriels et municipaux d'origine
biologique), les biocombustibles, les biogaz, l'hydrogène provenant de sources
renouvelables (34), etc.
Consommation d'électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou
1130
acquis à partir de sources renouvelables
Consommation d'énergie renouvelable non combustible autoproduite
0
Consommation totale d'énergie (en MWh PCI*)
18022,32
Part de la consommation d'énergie produite à partir de sources
6,27%
renouvelable
Part de la consommation d'énergie produite à partir de sources fossiles
93,73%
* MWh PCI : mesure de l'énergie thermique utile produite par la combustion d'un combustible, exprimée en mégawattheures, en
tenant compte de son pouvoir calorifique inférieur.
Not named
2.2.1.6 Emissions brutes de gaz à effet de serre des scopes 1,2,3 et
émissions totales de GES (ESRS E1-6)
Le tableau ci-dessous présente l'empreinte carbone GHG Protocol du Groupe, pour l'année 2024.
L'étude est menée selon la méthodologie market-based. Dans le cadre de l'approche du contrôle
opérationnel, toutes les entités dont Bogart a le pouvoir d'influencer les décisions commerciales
(c'est-à-dire sur lesquelles elle a le contrôle opérationnel) sont incluses, à l'exception de la filiale de
Dubaï. Pour Bogart, le périmètre comprend la division Bogart Fragrances & Cosmetics et Bogart
Beauty Retail. Pour cet exercice 2024, 85% des données ont été collectées à savoir l'entièreté des
scopes 1 et 2, et les postes identifiés comme les plus significatifs du scope 3 lors du calcul de
l'empreinte 2023, c'est-à-dire les intrants, les immobilisations et le fret. Les déplacements
professionnels (voyages d'affaires), déplacements domicile-travail, et la fin de vie des produits ont
été extrapolés sur la base des données 2023 (soit 15% des données).
Les catégories du scope 3 « transformation de produits vendus », « actifs loués en aval »,
« franchises », « investissements », ne sont pas applicables pour Bogart. La catégorie « utilisation des
produits vendus » étant optionnelle selon les critères du SBTi, elle n'a pas été comptabilisée.
Émissions de GES du scope 1
Émissions brutes de GES du scope 1 (teqCO²)
4318
Pourcentage d'émissions de GES du scope 1 résultant des systèmes d'échanges de
quotas d'émission réglementés (en %)
0%
Émissions de GES du scope 2
Émissions brutes de GES du scope 2 fondées sur la localisation (teqCO²)
3278
Émissions brutes de GES du scope 2 fondées sur le marché(teqCO²)
2757
Émissions significatives de GES du scope 3
Émissions totales brutes indirectes de GES (scope 3) (teqCO²)
21039
3.1 Biens et services achetés
11314
3.2 Biens d'investissement
2896
3.3 Activités relevant des secteurs des combustibles et de l'énergie (non incluses dans les scopes 1 et 2)
562
3.4 Transport et distribution en amont
1923
3.5 Déchets produits lors de l'exploitation
782
3.6 Voyages d'affaires
195
3.7 Déplacements domicile-travail des salariés
2037
3.8 Actifs loués en amont
52
3.9 Acheminement en aval
5
3.10 Transformation des produits vendus
-
3.11 Utilisation des produits vendus
-
3.12 Traitement en fin de vie des produits vendus
1273
3.13 Actifs loués en aval
-
3.14 Franchises
-
3.15 Investissements
-
Émissions totales de GES
Émissions totales de GES (fondées sur la localisation) (teqCO²)
28635
Émissions totales de GES (fondées sur le marché) (teqCO²)
28114
Intensité des GES par chiffres d'affaires net
Émissions totales de GES (fondées sur la localisation) par chiffres d'affaires net (en
99,13
teqCO²/unité monétaire en millions d'€)
Émissions totales de GES (fondées sur le marché) par chiffres d'affaires net (en
97,33
teqCO²/unité monétaire en millions d'€)
Le chiffre d'affaires net global retenu au dénominateur s'élève à 288.8 millions d'euros. Cette
donnée correspond au poste « Chiffre d'affaires » du compte de résultat figurant dans les états
financiers consolidés.
Not named
2.2.1.7 Projets d'absorption et d'atténuation des GES financés au
moyen de crédits carbone (ESRS E1-7)
En 2024, le groupe Bogart n'a financé aucun projet d'absorption et d'atténuation des GES au
moyen de crédits carbone.
2.2.1.8 Tarification interne du carbone (ESRS E1-8)
En 2024, le groupe Bogart n'applique pas de mécanisme de tarification interne du carbone.
Not named
2.2.2 Pollution E2
2.2.2.1.Les thèmes identifiés comme matériels E2-IRO-1
En ce qui concerne la pollution, un seul enjeu est ressorti comme matériel pour le Groupe Bogart
: la pollution de l'air. Les deux divisions Bogart Fragrances et Cosmetics et Bogart Beauty Retail
sont en effet émettrices de particules fines dans l'air : la première division via du fret intrant
(matières premières, composants de packaging) directement lié à son activité de fabricant, et
du fret sortant pour expédier des produits dans le monde entier, par avion, route ou bateau ;
tandis que la deuxième division, est principalement concernée par du fret routier pour
approvisionner chaque semaine les points de vente du groupe. Dans une moindre mesure car
limitée à l'usine de Pacy seulement, le Groupe Bogart rejette des traces d'alcool dans l'air dans
le périmètre restreint du site de fabrication.
En ce qui concerne l'enjeu « pollution de l'eau et du sol, substances préoccupantes, très
préoccupantes et microplastiques », suite à l'analyse de double matérialité, il ressort que l'impact
du Groupe Bogart est modéré, et donc considéré comme non matériel. L'usine de Pacy-sur-Eure
n'utilise pas d'eau pour le nettoyage de ses équipements, uniquement de l'alcool. Le site rejette
uniquement des eaux domestiques (issues des sanitaires/réfectoires). Seul le site de Mourenx qui
fabrique la majorité des produits cosmétiques du Groupe pourrait être concerné mais ce site
n'est pas géré directement par le Groupe Bogart.
2.2.2.2.Politiques (ESRS E2-1), actions (ESRS E2-2) et objectifs climatiques
(ESRS E2-3)
La réalisation des deux empreintes carbone a mis en lumière que la pollution de l'air était
générée par le transport nécessaire aux activités amont et aval du Groupe et non par ses
activités directes, propres.
La pollution de l'air (liée au fret) a été définie comme matérielle pour le Groupe mais, à ce
jour Bogart n'a pas engagé de politique visant à suivre ce sujet en priorité.
2.2.2.3 Pollution de l'air, de l'eau et du sol (ESRS E2-4)
Bogart est bien conscient de l'importance de suivre cet indicateur de la pollution de l'air qui
peut être générée notamment par le fret tout au long de sa chaine de valeur. Ce sont les
polluants de l'air générés par le fret qui ressortent comme étant matériel, or n'opérant pas
directement les trajets ; il n'a pas à ce jour de visibilité quant au calcul possible de ces
polluants. Par ailleurs, le groupe a considéré que les microplastiques qu'il génère ou utilise
étaient non matériels.
2.2.3. Eau et Ressources marines E3
2.2.3.1.Analyse de double matérialité (ESRS E3-IRO1)
L'analyse de double matérialité menée n'a pas révélé de matérialité forte sur cet enjeu étant
donné qu'il concerne un périmètre restreint de l'activité du Groupe :
Not named
Du point de vue de l'impact, la consommation d'eau du Groupe est élevée mais seulement
sur un périmètre restreint : la fabrication de parfums, activité du site de Pacy-sur-Eure, n'est pas
fortement consommatrice en eau : les parfums contiennent en moyenne 10% d'eau et les
process de nettoyage des machines et tuyauteries se font avec de l'alcool ; la fabrication des
produits cosmétiques en revanche l'est, mais elle est réalisée majoritairement par le site de
Mourenx (Pyrénées Atlantique), qui est en location gérance (jusqu'à fin décembre 2024), et
qui ne représente que 20% environ des volumes produits par la division Bogart Fragrances &
Cosmetics. D'autre part, ce site est situé dans un département à forte pluviométrie qui ne
connait pas de sécheresse.
Du point de vue de la matérialité financière, certains investissements pourraient représenter
une opportunité. A l'occasion de échanges menés notamment avec le directeur de l'usine de
Mourenx, il est ressorti que des projets sont mis à l'étude pour optimiser la consommation d'eau
dans les phases de nettoyage, comme par exemple des laveurs de fûts haute pression, et dans
le traitement des eaux de process.
En amont de la chaîne de la valeur, l'analyse de double matérialité a révélé un risque financier
modéré : il peut y avoir des pénuries d'eau qui peuvent affecter la production de fleurs, et donc
la production de concentrés de parfums ou d'actifs cosmétiques, ou également la fabrication
de cartons nécessaires à nos emballages, mais nos fournisseurs sont nombreux et diversifiés, par
conséquent cela n'impacterait potentiellement qu'une petite partie de notre activité.
2.2.4.Biodiversité et écosystèmes E4
2.2.4.1.
Analyse de double matérialité (ESRS E4-IRO1)
ali
ys
ou
at
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vél
até
L'a
n
a
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p
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ré
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d
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m
ri
a
li
té
fo
r
te
.
En effet, le périmètre du Groupe ayant un impact sur la biodiversité est restreint : la division
Bogart Beauty Retail se développe très majoritairement dans des zones déjà construites, en
rachetant des points de vente existants et n'a pas de projet de construction de grande
envergure qui affecteraient potentiellement les sols et/ou dégraderaient un écosystème. Seule
la division Bogart Fragrances & Cosmetics, pour son approvisionnement en concentrés
parfumés a potentiellement un impact en raison de la grande quantité de fleurs nécessaires
pour obtenir un concentré. Etant donné que le Groupe développe et fabrique des produits
variés, ses sources d'approvisionnement sont multiples et diversifiées si bien que les impacts et
les risques financiers restent modérés.
2.2.5.
Economie circulaire E5
2.2.5.1.
Analyse de double matérialité (ESRS E5-IRO1)
L'identification et l'évaluation des IRO liés à l'économie circulaire reposent sur le processus
présenté à la section 2.1.11 (ESRS2 IRO 1) et également sur l'empreinte carbone.
Travaillé en atelier d'intelligence collective avec le cabinet expert en climat énergie, il a permis
d'appréhender des enjeux robustes et des objectifs clairs.
En ce qui concerne l'économie circulaire, l'enjeu le plus matériel pour le Groupe Bogart est «
Ressources entrantes et utilisation des ressources ». En tant qu'acteur de l'industrie chimique, et
Not named
en tant que retailer, les ressources entrantes que ce soit par leur quantité ou par leur nature,
sont matérielles pour le Groupe. Elles représentent 40% de l'empreinte carbone totale du
Groupe en 2024. Les intrants sont majoritairement composés des matières premières,
composants de packagings nécessaires à la fabrication des produits des marques propres, mais
également de produits finis et semi-finis (produits cosmétiques, accessoires…) pour les marques
propres et pour le réseau retail.
Enjeu
Matérialité
Horizon
Description de l'impact, risque ou opportunité
temporel
Ressources
Impact
Court terme
Achats de matières premières non éco-conçues ne favorisant pas le
entrantes et
négatif
recyclage (multi-matériaux) et/ou issus de matières vierges, non
utilisation des
recyclées.
ressources
Utilisation d'ingrédients chimiques
/
non-naturels et non
biodégradables concentrés de parfums, solvants, ingrédients
(
synthétiques…) et de plastique
Risques
Moyen terme
Évolutions de la règlementation en matière d'ingrédients ou de
packaging qui, si elles sont trop rapides, ne permettraient pas toujours
au Groupe d'ajuster ses productions et d'optimiser ses stocks : il peut
s'agit d'une interdiction d'un ingrédient qui obligerait le Groupe à
retirer du marché un ou plusieurs produits et à les reformuler, ou d'une
suppression d'un composant de packaging qui obligerait à détruire
des packs qui seraient en stock, ou sourcer d'autres packagings etc.
Moyen terme
Raréfaction des ressources (ex : alcool) pouvant entrainer des ruptures
d'approvisionnement ou une hausse des prix
Not named
L'enjeu « déchets et ressources sortantes » a quant à lui une matérialité plus limitée. Du point de
vue de l'impact, les déchets représentent seulement 5% de l'empreinte carbone du Groupe en
2024. En ce qui concerne les ressources sortantes, le Groupe respecte la législation en matière de
consignes de tri indiquées sur les emballages mais a une maîtrise limitée sur la fin de vie des
produits.
2.2.5.2.
Politiques (ESRS E5-1), actions (ESRS E5-2) et objectifs(ESRS E5-3)
A ce jour, le Groupe n'a pas formalisé de politique en matière d'économie circulaire, mais de
nombreuses actions sont menées.
*
La démarche «CLEAN» qui a pour vocation de proposer des formules exemplaires ce qui signifie des formules qui
n'affectent ni l'environnement, ni la sécurité des consommateurs. Cette démarche repose notamment sur une black
list très stricte qui va au-delà des exigences règlementaires et qui bannit de toutes formules de produits d'hygiène et de
soin à la fois les substances controversées pour leur risque sur la peau (type phénoxyéthanol, perturbateurs endocriniens
suspicieux, huiles minérales, colorants...) et pour l'environnement (tensio-actifs sulfatés, silicones...).
Actions clés
Scope
Statut
Horizon
Cible
Avancées
temporel
Ressources entrantes
Bogart
En cours,
Démarrage
Objectifs 2025
En 2024 :
: ingrédients, matières
Fragrances
2019,
80% du soin et
73% de soin et
premières
&
objectifs à
maquillage « clean »
maquillage clean
Démarche « CLEAN »
Cosmetics
2025 et
(moyenne des
formalisée via une « Black
2030
marques de soin
list » d'ingrédients pour
Objectif 2030
et make-up)
encadrer la formulation des
100% du soin et
produits cosmétiques du
maquillage « clean »
Groupe vers plus de
« propreté », de naturalité, et
végane*
Ressources entrantes :
Bogart
Démarrag
Démarrage
Objectifs 2030
-
composants packaging
Fragrances
e /
/ diagnostic
80% de packs soin ou
Projet d'éco-conception
&
diagnostic
à faire en
maquillage recyclables
pack : davantage de packs
Cosmetics
à faire en
2025
2025
recyclables, davantage de
50% de matériaux
pack conçus à partir de
recyclés dans nos packs
matériau recyclé, réduction
des suremballages,
-20% de plastique vs
réduction des poids des
2024
packs…
Ressources entrantes :
Bogart
Démarrag
Démarrage
-
produits finis et semi-finis
Fragrances
e /
/ diagnostic
Produits plus éco-conçus
&
diagnostic
à faire en
d'un point de formule
Cosmetics,
à faire en
2025
(propres, naturels..) et packs
Bogart
2025
Beauty
Retail
Ressources entrantes :
Bogart
À
2025
Objectif 2030
-
élaboration d'une charte
Fragrances
démarrer
100% de nos achats
d'achats responsables visant
&
couverts par la charte
à optimiser le sourcing du
Cosmetics,
« achats responsables »
Groupe en qualité et en
Bogart
quantité
Beauty
Retail
Not named
D'autres initiatives sont prises localement et/ou ponctuellement dans les filiales du Groupe ou
sur certains sites, sans nécessairement être pilotées via des objectifs. Ainsi, concernant la sensibilisation
à l'économie circulaire, le site de Pacy-sur-Eure a des déjà des pratiques vertueuses en place : de
nombreux produits sont réutilisésenboucle courte(alcool,palettes,cartonsdelivraison,verre,métal,etc.)
et la filiale Israélienne prévoit en 2026 une formation aux pratiques durables pour ses employés. Les
boutiques du réseau April France utilisent depuis 2023 des bacs réutilisables pour réceptionner leurs
marchandises en lieu et place de cartons jetables. L'enseigne Di, qui développe de manière
indépendante ses marques propres Di ! et Di Different a lancé cette année une offre de produits éco-
conçus (ligne d'épilation formulée à 100% à base d'ingrédients d'origine naturelle, accessoires
recyclables en paille de blé, packagings allégés c'est-à-dire sans notice pour une ligne d'épilation, et
sans packaging secondaire pour la ligne de maquillage).
2.2.5.3. Description et données chiffrées relatives aux ressources
entrantes (ESRS E5-4)
Les ressources entrantes les plus matérielles, et qui interviennent à plusieurs endroits de la chaine
de valeur, sont les achats de produits finis et semi-finis, principalement pour la division Bogart
Beauty Retail, et les matières premières et packaging principalement pour la division Bogart
Fragrances & Cosmetics.
Les Produits finis ou semi-finis sont composés de produits cosmétiques (produits de soin, produits
d'hygiène, make-up...) mais aussi de produits pour la maison ou encore d'accessoires
(électroniques ou non).
Les matières premières utilisées pour la fabrication de produits cosmétiques sont des matières
premières chimiques principalement, mais peuvent aussi être d'origine naturelle, voire biologiques
pour certaines d'entre elles mais à ce jour les outils du Groupe ne permettent pas une traçabilité
précise de leur origine.
Les composants des packagings sont le métal, le verre, le plastique, le bois, le carton, le papier,
la porcelaine. Le textile fait également partie des ressources entrantes du Groupe
RESSOURCES ENTRANTES
2024
Le poids total global des produits et des matières techniques et
3942.98
biologiques (en tonnes)
La part de matières biologiques
Non connu
Le poids des composants, produits et matériaux recyclés
554.39
La part des composants, produits et matériaux recyclés
14.06%
Méthodologie de calcul : pour les packagings et matières premières, les données ont été reçues en kg.
Pour les produits finis, des hypothèses sur la composition et les poids ont été appliquées, soit sur la base
d'informations connues des fournisseurs soit de base de données du cabinet de conseil du Groupe.
2.2.6 Taxonomie
En 2024, Bogart a poursuivi l'évaluation de l'éligibilité et de l'alignement de ses activités avec les
six objectifs environnementaux de la Taxonomie Verte de l'Union Européenne.
Bien que la conception, la fabrication et la distribution de parfums et cosmétiques ne sont pas
actuellement des activités couvertes, le Groupe analyse annuellement la pertinence de ses
activités au regard de la Taxonomie Verte, en reliant les états financiers aux activités éligibles,
conformément aux critères définis par l'Union Européenne.
Les montants financiers présentés dans ce rapport sont repris depuis les états financiers consolidés
du Groupe Bogart et sont conformes aux normes IFRS.
Not named
2.2.6.1 Analyse d'éligibilité
Bogart a ainsi comparé ses activités avec la liste des domaines et des activités économiques
éligibles pour l'indicateur clé de performance (ICP) de chiffre d'affaires, ainsi que pour les ICP
des dépenses d'investissement (CAPEX) et des dépenses opérationnelles (OPEX).
Les activités principales de Bogart, la conception, la fabrication et la distribution de parfums et
cosmétiques, ne sont pas couvertes par l'Acte délégué sur le climat, l'Acte délégué
complémentaire sur le climat, l'Acte délégué environnemental ni les amendements à l'Acte
délégué sur le climat. Comme ces activités sont considérées comme non éligibles à la Taxonomie
Verte, Bogart ne présente donc pas de revenu éligible pour 2024, comme cela avait été indiqué
dans la DPEF publiée au titre de l'année 2023.
Cette année, l'évaluation de l'éligibilité a été élargie pour prendre en compte une autre activité
économique éligible en termes de CAPEX : Transports en motos, voitures particulières et véhicules
utilitaires légers (code CCM 6.5). Bogart loue en effet des véhicules pour deux entités (une en
Belgique et une en Allemagne), ce qui constitue une activité éligible à la Taxonomie Verte ayant
généré des dépenses de CAPEX sur l'exercice 2024.
Le montant éligible provient des états financiers de ces deux filiales, précisément dans le tableau
des mouvements des immobilisations.
Le montant total des CAPEX est indiqué dans le tableau des mouvements des immobilisations
des états financiers consolidés.
Le montant total du chiffre d'affaires correspond au poste « Chiffre d'affaires » du compte de
résultat figurant dans les états financiers consolidés.
2.2.6.2 Conclusions sur l'alignement
La nature et l'emplacement de ces activités, et l'ambition des critères de contribution substantielle
et de « ne pas nuire de manière significative » tendraient à considérer les activités comme alignées
à la Taxonomie. Bogart a néanmoins conservé son approche conservatrice et ne divulgue aucun
alignement à la Taxonomie pour les activités économiques identifiées en 2024.
Le Groupe conclut donc à date qu'il demeure non-aligné à la Taxonomie Européenne (celle-ci
étant une réglementation évolutive et les efforts et analyses en matière de durabilité du Groupe
se renforçant chaque année).
2.2.6.3 Indicateurs clés de performance
La part des activités économiques éligibles à la Taxonomie est exprimée en proportion des
revenus, des investissements totaux (CAPEX) et des dépenses opérationnelles (OPEX) liés aux
actifs ou aux processus énumérés dans la Taxonomie de l'UE.
Not named
Part du chiffre d'affaires issue de produits ou services liés à des activités économiques conformes à la
Taxonomie – divulgation relative à l'année 2024.
2024
Critère de contribution substantielle
Critères d'absence de préjudice important ("critères DNSH")
MSS
Comparaison avec l'année N-1
Part du
Atténuatio Adaptation
Atténuatio Adaptation
Part du chiffre d'affaires
Part du chiffre d'affaires
Catégorie
Catégorie
chiffre
n du
au
Economie
n du
au
Economie
Biodiversit Garanties
alignée sur la
alignée sur la taxonomie
activité
activité
Activités économiques
Code(s)
CA
Eau
Pollution Biodiversité
Eau
Pollution
d'affaires
changeme changeme
circulaire
changeme changeme
circulaire
é
minimales
taxonomie (A.1.) ou
(A.1.) ou éligible à la
habilitante transitoire
2024
nt
nt
nt
nt
éligible à la taxonomie
taxonomie (A.2.) 2023
(H) (T)
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES
À LA TAXONOMIE
A.1. ACTIVITÉS DURABLES SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL (ALIGNÉES SUR LA TAXONOMIE)
Chiffre d'affaires des activités durables sur le
plan environnemental (alignées sur la
0 €
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
N
N
N
N
N
N
N
0,0%
0,0%
taxonomie) (A.1)
Dont habilitantes
0 €
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
N
N
N
N
N
N
N
0,0%
0,0%
H
Dont transitoires
0 €
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
N
N
N
N
N
N
N
0,0%
0,0%
T
A.2 ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE MAIS NON DURABLES SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL (NON ALIGNÉES SUR LA TAXONOMIE)
Chiffre d'affaires des activités éligibles à la
taxonomie mais non durables sur le plan
0 €
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
environnemental (non alignées sur la
taxonomie (A.2)
Chiffre d'affaires total des activités éligibles à
0 €
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
la taxonomie (A.1 + A.2) (A)
B. ACTIVITÉS NON-ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
Chiffre d'affaires des activités non éligibles à
288 852 229 €
100%
la taxonomie (B)
Total (A + B)
288 852 229 €
100%
EL = Activité éligible pour l'objectif de la Taxonomie
N/EL = Activité non-éligible pour l'objectif de la Taxonomie
Not named
Part des CAPEX issue de produits ou services liés à des activités économiques conformes à la Taxonomie –
divulgation relative à l'année 2024.
2024
Critère de contribution substantielle
Critères d'absence de préjudice important ("critères DNSH")
MSS
Comparaison avec l'année N-1
Atténuatio Adaptation
Atténuatio Adaptation
Part du
Part des CPEX alignée sur
Catégorie
Catégorie
n du
au
n du
au
Part des CAPEX alignée sur la
chiffre
Economie
Economie
Biodiversit Garanties
la taxonomie (A.1.) ou
activité
activité
CAPEX
Code(s)
CA
changeme changeme
Eau
Pollution Biodiversité
changeme changeme
Eau
Pollution
taxonomie (A.1.) ou éligible à la
d'affaires
circulaire
circulaire
é
minimales
éligible à la taxonomie
habilitante transitoire
nt nt
nt nt
taxonomie (A.2.) 2023
2024
(A.2.) 2024
(H) (T)
climatique climatique
climatique climatique
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1. ACTIVITÉS DURABLES SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL (ALIGNÉES SUR LA TAXONOMIE)
CAPEX de A.1
0 €
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
N
N
N
N
N
N
N
0,0%
0,0%
Dont habilitantes
0 €
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
N
N
N
N
N
N
N
0,0%
0,0%
H
Dont transitoires
0 €
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
N
N
N
N
N
N
N
0,0%
0,0%
T
A.2 ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE MAIS NON DURABLES SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL (NON ALIGNÉES SUR LA TAXONOMIE)
Transport par moto, voitures
particulières et véhicules
CCM 6.5
216 787 €
0,4%
EL
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,4%
0,0%
utilitaires légers
CAPEX de A.2
216 787 €
0,4%
0,4%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,4%
0,0%
CAPEX de A. (A.1 + A.2)
216 787 €
0,4%
0,4%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,4%
0,0%
B. ACTIVITÉS NON-ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
CAPEX de B.
57 739 213 €
99,6%
Total (A + B)
57 956 000 €
100,0%
EL = Activité éligible pour l'objectif de la Taxonomie
N/EL = Activité non-éligible pour l'objectif de la Taxonomie
Part des OPEX issue de produits ou services liés à des activités économiques conformes à la Taxonomie –
divulgation relative à l'année 2024.
2024
Critère de contribution substantielle
Critères d'absence de préjudice important ("critères DNSH")
MSS
Comparaison avec l'année N-1
Part du
Atténuatio Adaptation
Atténuatio Adaptation
Part des OPEX alignée sur
Part des OPEX alignée sur
Catégorie
Catégorie
chiffre
n du
au
Economie
n du
au
Economie
Biodiversit Garanties
la taxonomie (A.1.) ou
la taxonomie (A.1.) ou
activité
activité
OPEX
Code(s)
CA
Eau
Pollution Biodiversité
Eau
Pollution
d'affaires
changeme changeme
circulaire
changeme changeme
circulaire
é
minimales
éligible à la taxonomie
éligible à la taxonomie
habilitante transitoire
2024
nt nt
nt
nt
(A.2.) 2024
(A.2.) 2023
(H) (T)
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1. ACTIVITÉS DURABLES SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL (ALIGNÉES SUR LA TAXONOMIE)
OPEX de A.1
0 €
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
N
N
N
N
N
N
N
0,0%
0,0%
Dont habilitantes
0 €
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
N
N
N
N
N
N
N
0,0%
0,0%
H
Dont transitoires
0 €
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
N
N
N
N
N
N
N
0,0%
0,0%
T
A.2 ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE MAIS NON DURABLES SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL (NON ALIGNÉES SUR LA TAXONO
OPEX de A.2
0 €
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0,0%
0,0%
OPEX de A. (A.1 + A.2)
0 €
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0,0%
0,0%
B. ACTIVITÉS NON-ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
OPEX de B.
3 914 850 €
100,0%
Total (A + B)
3 914 850 €
100,0%
EL = Activité éligible pour l'objectif de la Taxonomie
N/EL = Activité non-éligible pour l'objectif de la Taxonomie
Activités relatives à l'énergie nucléaire et au gaz fossile
Activités relatives à l'énergie nucléaire
L'entreprise réalise, finance ou est exposée à la recherche, au
développement, à la démonstration et au déploiement d'installations de
production d'électricité innovantes qui produisent de l'énergie à partir
Non
de procédés nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du
combustible.
L'entreprise réalise, finance ou est exposée à la construction et à
l'exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires pour produire de
l'électricité ou de la chaleur de procédé, y compris pour le chauffage
Non
urbain ou les procédés industriels tels que la production d'hydrogène,
ainsi qu'à leurs améliorations de sécurité, en utilisant les meilleures
technologies disponibles.
L'entreprise réalise, finance ou est exposée à l'exploitation sûre des
installations nucléaires existantes qui produisent de l'électricité ou de la
chaleur de procédé, y compris pour le chauffage urbain ou les procédés
Non
industriels tels que la production d'hydrogène à partir de l'énergie
nucléaire, ainsi qu'à leurs améliorations de sécurité.
Activités relatives au gaz fossile
L'entreprise réalise, finance ou est exposée à la construction ou à
l'exploitation d'installations de production d'électricité qui produisent de
Non
l'électricité en utilisant des combustibles gazeux fossiles.
L'entreprise réalise, finance ou est exposée à la construction, à la
rénovation et à l'exploitation d'installations de production combinée de
Non
chaleur/froid et d'électricité utilisant des combustibles gazeux fossiles.
L'entreprise réalise, finance ou est exposée à la construction, à la
rénovation et à l'exploitation d'installations de production de chaleur qui
Non
produisent de la chaleur/du froid en utilisant des combustibles gazeux
fossiles.
Not named
2.3. INFORMATIONS SOCIALES
2.3.1. Les effectifs du Groupe S1
Les effectifs du Groupe (S1) correspondent aux travailleurs qui sont dans une relation de travail
avec l'entreprise (« effectifs ») et aux travailleurs extérieurs non-salariés, qui sont soit des
contractants individuels fournissant de la main d'œuvre à l'entreprise (« travailleurs
indépendants »), soit des personnes mises à disposition par des entreprises exerçant
principalement des « activités liées à l'emploi ».
Pour cet exercice, ce chapitre S1 Effectifs prendra en compte les effectifs du Groupe
essentiellement, la proportion de travailleurs extérieurs étant moins significative par rapport à
l'ensemble des effectifs et la donnée les concernant étant encore complexe à rassembler.
2.3.1. 1. Stratégie et modèle d'affaires : description des types d'employés.
S1 – SBM3
Les activités du Groupe étant variées mais aussi complémentaires dans la chaine de valeur, elles
nécessitent d'être entourées de personnes aux métiers et fonctions multiples.
On pourrait présenter les employés du Groupe en fonction de leur type de travail selon le
lieu où ils exercent :
-
Sur les sites de production (laboratoire et usine)
: les employés de
production qui
travaillent directement à la fabrication des produits
(cosmétique et parfum). Ils peuvent être ouvrier
s, techniciens, ou
opérateursde machines,
-
En boutique : les conseillers de vente et esthéticiennes,
ôt
-
A
ux
e
n
t
r
e
p
s
:
l
e
s
r
e
s
p
on
s
a
b
l
e
s
d
e
l
a c
h
a
i
n
e
d
'
a
pp
r
o
v
i
s
i
onn
e
m
e
n
t
,
e
t
logistique ;
-
Au siège : les fonctions supports commerciales, financières, comptables,
communication et marketing, administrative, informatique.
Cette diversité de métiers engage le Groupe à être attentif à chaque collaborateur selon ses
besoins et attentes pour évoluer dans un cadre stimulant.
Lors de l'atelier d'intelligence collective pour l'analyse de double matérialité, responsables des
ressources humaines et responsables de différents services ont pu échanger sur la situation
sociale du Groupe et identifier ensemble, comme étant significatives les sous-thématiques
suivantes :
« Conditions de travail, santé/sécurité et dialogue social »
et « Formation, talents et
compétences ».
Not named
Ces deux enjeux matériels ont une matérialité d'impact et financière.
L'enjeu 'Conditions de travail, santé/sécurité et dialogue social' a été perçu comme sensible et
devant être suivi afin d'améliorer les conditions de travail qui peuvent être stressantes sur des
postes en surcharge de travail, répétitives pour les personnes agissant sur les chaines de
conditionnement, risquées pour les équipes manipulant des produits chimiques par exemple. Il a
été également noté un besoin d'amélioration de process et de matériel informatique qui
pourrait également favoriser la productivité et réduire le stress des équipes.
L'enjeu 'Formation et gestion des talents et compétences' est lié intrinsèquement aux objectifs
et valeurs de Bogart d'innovation, d'entreprise et d'excellence. L'expertise, la qualification et
le bien-être sont les éléments clés d'un épanouissement des effectifs dans leur métier et donc
d'une qualité et performance dans la réalisation des projets.
2.3.1.2. Description des politiques S1 -1
Le groupe Bogart n'a pas mis en place de politique sociale uniformisée sur l'ensemble de ses
territoires. Le développement rapide de la division Bogart Beauty Retail, lié notamment à de
multiples acquisitions, a créé ainsi une distribution géographique diversifiée des filiales ; qui
ont respectivement maintenu leur organisation propre en regard du droit du travail local, des
règlements et textes de protection sociaux en vigueur.
Cette approche décentralisée permet une proximité et une réponse adaptée aux habitudes
régionales.
Néanmoins, cet enjeu social, défini comme matériel pour le Groupe, devra être adressé de
façon plus complète et pris en considération prioritairement dans les temps à venir afin de
développer les conditions de travail et le dialogue social qui enrichiront le processus
décisionnel de l'entreprise et pourraient créer de nouvelles opportunités pour les deux
divisions.
2.3.1.3. Processus d'interaction au sujet des impacts avec les travailleurs de l'entreprise
et leurs représentants S1-2
Dans la majorité des filiales, le dialogue avec les salariés est organisé par l'intermédiaire de représentants du
personnel. Dans les filiales d'Allemagne et d'Israël le dialogue est établi avec les travailleurs de l'entreprise,
directement par le management.
(Cf S1-8 : le dialogue social)
Not named
2.3.1. 4. Procédure de réparation des impacts négatifs et canaux permettant aux
travailleurs de l'entreprise de faire part de leurs préoccupations S1-3
Directement ou via leurs représentants, les salariés peuvent faire part de leurs préoccupations
rencontrées dans le cadre de l'exercice de leur fonction.
Le Groupe n'a pas, à date, formalisé de procédures spécifiques à cet effet. L'application et le
traitement opérationnel des impacts se faisant directement dans chaque filiale, par des actions
propres à chacun.
2.3.1. 5. Actions et objectifs concernant les impacts matériels sur les effectifs de l'entreprise.
S1-4 & S1-5
En corrélation des informations données en 2.3.1.2 sur les politiques sociales, les actions
existantes restent mineures sur ce sujet. Le constat précis réalisé en 2024 des risques, impacts et
opportunités permet de poursuivre cette analyse approfondie et d'initier des actions quant à la
formation, au bien-être des salariés, au développement de la culture d'entreprise, et ce, pour
les années à venir.
Il est cependant à noter que certaines actions sont mises en place et démontrent
d'engagement déjà existant sur :
La sécurisation de l'emploi qui reste un engagement majeur pour le Groupe, dans toutes les
filiales et divisions. Dès que cela est possible, les contrats permanents sont favorisés, offrant ainsi
une sécurité et pérennité aux salariés et à l'entreprise.
Les réglementations sociales locales sont strictement respectées, en matière de rémunération
salariale, horaires de travail, conditions de travail, accueil de personnes en situation de
handicap selon les possibilités d'accueil liées aux sites. Le groupe n'a pas connaissance de cas
de non-respect des droits de l'homme.
Not named
2.3.1.6. Caractéristiques des employés de l'entreprise S1-6
Le Groupe Bogart, implanté dans 6 pays en Europe et Hors UEE emploie des salariés dans toutes
ces régions, développant ainsi un dynamisme de croissance, de richesse de cultures ainsi que
d'expertises (Dubai et la filiale Espagnole sont exclus du périmètre).
Au 31 décembre 2024, Bogart comprend 2040 salariés.
Les données sociales présentées ci-dessous ont été consolidées par pays et pour la France
réparties sur les 2 activités (Bogart Fragrance & Cosmetics et Bogart Beauty Retail).
Elles sont issues d'outil de gestion des ressources humaines et n'ont pas fait l'objet
d'estimation.
Dans un souci d'homégénéité et de meilleure compréhension des informations, les définitions ont été
entendues comme suit et les chiffres donnés à fin décembre 2024 :
Effectif total : nombre de collaborateurs permanents et temporaires (à l'exception de la Belgique et
Slovaquie pour qui sont inclus uniquement les collaborateurs permanents)
Par collaborateur permanent : lié à l'entreprise par un contrat à durée indéterminé
Par collaborateur temporaire : lié à l'entreprise pour une durée déterminée
(nb : pour la Belgique, la donnée est indiquée en équivalent temps plein et non en effectif car, faisant appel
à un prestataire externe pour ces ressources, l'information en effectif n'est pas disponible).
L'effectif total correspond à celui présenté en Note 99 des états financiers consolidés.
*y compris 137 travailleurs temporaires sur la Belgique et la Slovaquie.
Not named
Le Taux de rotation s'entend par : le nombre arrivée+départ en 2024/2 /effectifs au 1er janvier 2024.
NB : le fort taux de rotation mentionné pour France BBR est lié à la fermeture de nombreux points de vente
en France.
2.3.1.7. Couverture des négociations collectives et dialogue social S1-8
Ces informations sont relatives au pourcentage global des salariés Bogart couverts par des
accords collectifs pour chaque pays dans lequel le groupe compte un nombre significatif de
salariés, à savoir au moins 50 salariés représentant au moins 10% du nombre total de salariés.
Pour les salariés non couverts par des conventions collectives ; les conditions de travail et
d'emploi sont déterminées par l'entreprise directement ou selon le cadre législatif du pays lui-
même (niveau de salaire en Allemagne par exemple).
Le dialogue social est établi par la représentation des salariés dans la majorité des filiales, par le
biais de consultations des salariés ou d'informations transmises par les comités d'entreprise.
Not named
2.3.1.8
Salaires décents S1 -10
Le Groupe évoluant sur 6 pays aux législations sociales propres à chacun, il s'applique à suivre
la législation nationale en vigueur en termes de rémunération salariale. Et assure respecter le
salaire minimum légal dans chaque filiale.
2.3.1.9
La formation et le développement des compétences S1-13
L'exigence de publication liée à la formation peut ne pas être publiée pour cette première
année d'application de la Directive CSRD.
Néanmoins, dans un souci de transparence et fort du constat établi notamment lors de la
réalisation de la matrice de double matérialité, il a été choisi d'aborder ce sujet, la formation
ayant été identifiée comme un enjeu matériel pour le groupe.
La performance du groupe et sa compétitivité ne peuvent s'entendre que par des équipes
engagées, motivées, expertes dans leur métier et aguerries aux enjeux de durabilité. Les
impacts et risques ayant été jugés significatifs, le groupe devra engager à moyen terme des
process de formation notamment sur les fonctions supports et de développement de
compétences permettant ainsi de renforcer ses forces vives.
Pour les fonctions exposées aux risques de sécurité et santé le groupe suit les recommandations
et législations ad hoc sur le sujet. Les collaborateurs bénéficient régulièrement de formations de
prévention des risques : notamment dans les usines, entrepôts ou boutiques (formation Caces
pour les caristes, secourisme, incendie...)
,
Quant aux collaborateurs des parfumeries, des formations leurs sont proposées sur des thèmes
techniques comme des masterclass sur des nouvelles formulations cosmétiques ou pour
approfondir leurs connaissances olfactives, et ainsi pouvoir toujours répondre aux attentes des
clients de plus en plus exigeants et leur offrir tout le savoir-faire d'une chaine experte de la
Beauté
Not named
2.3.1.10. Les données de santé et sécurité S1-14
Sur les sites de production « sensibles » comme peuvent l'être les usines ou les entrepôts,
les règles de sécurité et santé sont mises en place pour assurer prévention et protection
aux salariés, et accompagnées par des formations spécifiques (cf. S1-13).
Certaines filiales ont mis en place des protections de risques psycho-sociaux et de bien-
être au travail (La Belgique par le Comité de Protection et de prévention pour le Bien-Etre
au Travail) ou favorisent le dialogue avec les salariés.
2.3.1.11. Cas, plaintes et impacts graves en matière de droits de l'homme S1-17
Aucun incident grave en matière des droits de l'homme n'a été relevé sur l'ensemble des sites
du Groupe. L'application des législations en vigueur est respectueusement suivie.
Quant aux incidents indiqués liés à des plaintes ou discrimination, bien qu'ils relèvent
majoritairement de tensions interpersonnelles ou organisationnelles, ils ont été immédiatement
traités et résolus par le département des ressources humaines concerné.
Not named
2.3.2. Consommateurs et utilisateurs finaux S4
L'analyse de double matérialité menée a mis en évidence l'enjeu « santé et sécurité des
utilisateurs finaux » comme étant matériel pour Bogart. Par l'intermédiaire de ses produits ou
services, le Groupe pourrait donc être susceptible d'être exposé à la survenance d'impacts
auprès de ses clients, comme des risques d'une mauvaise expérience en parfumerie lors
d'un échange, la perte de données personnelles liée à un problème informatique, un souci
de réaction allergique à l'un des produits mais dont la probabilité est relativement modérée
du fait de règlementations strictes.
Une offre de produits inclusifs réduite pourrait être un
impact négatif.
Inversement, fort de la protection et attention portées à ses clients, grâce à une black list
cosmétique stricte en matière de produits respectueux de la santé ou la communication
claire sur les produits, le Groupe maitrise ces impacts, et a même un impact positif en allant
au-delà de la règlementation, pour garantir à ses consommateurs une sécurité encore plus
élevée.
2.3.2.1.Stratégie et modèle d'affaires (ESRS S4-SBM-3)
Chez Bogart, que ce soit dans la Division Marque ou la Division Retail,les consommateurs et
clients finaux sont la pierre angulaire du modèle économique. De la création des parfums et
des cosmétiques à leur distribution en parfumeries, la quête de la satisfaction du client
intermédiaire ou final est centrale dans toutes ses activités.
Les interactions et relations interviennent à deux moments différents selon le modèle :
-Les clients du réseau Bogart Beauty Retail, qui utilisent à la fois les produits des marques
propres Bogart
mais également
toutes les marques
de soin, parfum, maquillage,
accessoires commercialisées dans ses parfumeries.
L'engagement du groupe est de faire de ses parfumeries un lieu de transmission de son
savoir-faire et de son expertise Beauté et pour cela, la relation de confiance est le critère le
plus important et guide toute sa stratégie.
L'offre et le service doivent donc d'être à la hauteur des attentes des consommateurs.
-
Les clients des marques propres distribuées à l'export chez des distributeurs ou
retailers partenaires.
En 2024, Bogart compte 12 marques dont le développement est guidé par les aspirations
des consommateurs, évolutions et innovations du secteur. Leur positionnement de prix et
cibles permet de pouvoir proposer aux consommateurs un large choix de produits fabriqués
en France, quels que soient leur budget ou leurs aspirations.
Il est à préciser que les indicateurs ci-dessous ne sont pas des obligations de livrables pour la
première année de publication du rapport de durabilité. Les informations indiquées reflètent
néanmoins la situation et les processus existants à date.
2.3.2.2.
Politiques relatives aux consommateurs et utilisateurs finaux (ESRS S4-1)
A ce jour, le groupe Bogart n'a pas de politique formalisée ni uniformisée relative aux
consommateurs et utilisateurs finaux dans ses deux divisions.
Toutefois, le secteur de la beauté étant un secteur très réglementé ; les services
Réglementaires et de Recherche
&
Développement s'appliquent
à
suivre les
recommandations en vigueur. La santé et la sécurité de tous est essentielle dans tout
développement d'un produit. Les références commercialisées par le Groupe sont soumises
Not named
au Règlement (CE) no 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. D'autres produits comme
les accessoires, certains produits textiles, ou encore des dispositifs médicaux sont soumis à
d'autres règlementations spécifiques selon leur catégorie.
Depuis 2019, par précaution, une blacklist d'ingrédients très stricte régit les développements,
allant au-delà des exigences règlementaires et bannit de toutes formules de produits
d'hygiène et de soin notamment les substances controversées pour leur risque sur la peau ou
l'environnement (type phénoxyéthanol, perturbateurs endocriniens suspicieux, huiles
minérales, colorants...).
En complément, si une réclamation survient, une procédure de
traitement de l'incident est suivie.
Le Groupe est adhérent à la FEBEA (Fédération des entreprises de la beauté), dont le rôle est de
défendre les intérêts des fabricants et des distributeurs de produits cosmétiques et de parfumerie,
ainsi que de promouvoir l'innovation, la qualité et la sécurité dans cette industrie.
La division Bogart Beauty Retail est quant à elle, exigeante sur la sélection des marques et elle
veille à être vigilante sur leur qualité et leur respect de la santé des consommateurs.
Les deux divisions du Groupe sont donc extrêmement mobilisées sur ces enjeux de santé et
sécurité des utilisateurs finaux tant les risques encourus suite à des défaillances seraient
préjudiciables pour ces personnes et pour le Groupe qui encourrait une désaffection de ses
valeurs et une perte d'intérêt du public.
2.3.2.3. Processus d'interaction au sujet des impacts avec les consommateurs et
utilisateurs finals (ESRS S4-2)
Au sein de la division Bogart Beauty Retail, le dialogue s'instaure via un service client digitalisé, des
enquêtes de satisfaction et de la disponibilité des conseillers et conseillères de vente en boutiques. Ce
lien et cette proximité sont résumés dans un des engagements April : « Faites-nous confiance » qui
signe notamment les communications digitales ou en boutiques.
Au sein de la division Bogart Fragrances & Cosmetics, les impacts qui peuvent intervenir pour un des
produits sont remontées via le distributeur ou retailer au service qualité Groupe.
2.3.2.4.
Procédures visant à remédier aux impacts négatives et canaux
permettant aux consommateurs et utilisateurs finals de faire part de leurs
préoccupations (ESRS S4-3)
Chaque impact est pris en considération via les canaux de communication indiqués en S4-2.
Les préoccupations ou impacts négatifs sont traités via la procédure de réclamation Groupe afin d'apporter
une réponse aux consommateurs, dans le respect de l'attention portée à leurs égards.
L'accès à ces canaux est connu soit en boutiques par le dialogue établi avec les conseillers beauté
soit sur les boutiques en ligne, via le formulaire de contact vers le service client. Ainsi que grâce aux
communications régulières envoyées aux clients (emailings).
2.3.2.5.
Actions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et
utilisateurs finaux, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir
les opportunités et efficacité de ces actions (ESRS S4-4 et S4-5)
En cas d'impacts matériels constatés, le service qualité Groupe mène des investigations (appel du
consommateur plaintif, questionnaire) et résout le problème.
Not named
2.4. INFORMATIONS DE GOUVERNANCE G1
2.4.1 Rôle des organes administratifs, de surveillance et de direction – G1-GOV-1
Pour les informations relatives à ce sujet, veuillez consulter le chapitre 2.1.3
2.4.2 Politiques de conduite des affaires et culture d'entreprise G1-1
Du fait de son évolution rapide, tant en termes de nombre de marques que de nombre de
pays et boutiques gérés, Bogart n'a pas formalisé de politique globale en matière de
conduite des affaires et de culture d'entreprise.
Il s'appuie sur l'expertise de son comité exécutif et des comités de direction pour appliquer
une politique informelle saine de la conduite des affaires et de la culture d'entreprise.
Il a ainsi été défini lors de l'analyse de double matérialité que l'enjeu « Ethique et culture
d'entreprise » se révélait être matériel pour le Groupe. L'évaluation de ses impacts, risques et
opportunités a
permis de mesurer les conséquences éventuelles sur l'environnement, les
personnes ou sur la performance financière de l'entreprise et devront être adressés à moyen
terme.
Les risques tels que la corruption ou la fraude qui pourraient fragiliser la structure financière et
la réputation du Groupe, les risques liés à la sécurité informatique qui l'exposeraient à des
pertes de données confidentielles, stratégiques ou de clients, créant des dommages sur son
fonctionnement, sa réputation et ses finances.
En parallèle, seraient un vecteur positif d'opportunité, le développement d'une culture
d'entreprise solide, l'amélioration de la cohésion des équipes à l'échelle Groupe tant pour les
salariés encouragés dans un environnement d'épanouissement personnel et professionnel
que pour l'attraction de talents, participants à la dynamique, à l'innovation et à l'adaptation
aux nouvelles attentes du marché.
Aussi, sur la base de ces éléments stratégiques d'identification, le Groupe souhaite à moyens
termes :
Formaliser des procédures de conduite des affaires et culture d'entreprise
Identifier des publics-cibles de conduite des affaires et culture d'entreprise
Former ces publics-cibles de conduite des affaires et culture d'entreprise
2.4.3. Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin G1-3
En matière de prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin, il n'a pas été
formalisé de procédure globale.
Cependant le Groupe, s'appuie sur l'expertise de son comité exécutif et des comités de
direction pour appliquer une politique informelle saine, avec notamment des initiatives de
contrôle non formalisées dans les filiales.
Not named
Dans chaque division et filiale, des fonctions « à risque » ont été informellement identifiées du
fait de leur exposition ou leurs relations professionnelles (Directions Générales, Directions
financières et commerciales, Direction d'usine, Direction des achats, Direction Marketing,
Responsable de travaux Retail, Comptables).
Bogart souhaite à moyen terme :
Formaliser des procédures de prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin.
Identifier formellement des publics-cibles de prévention et détection de la corruption et des
pots-de-vin.
Former ces publics-cible de prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin.
2.4.4. Les incidents de corruption G1-4
Le Groupe Bogart n'a pas eu à faire face à des incidents de corruption, que ce soit de
condamnation ou d'amende pour infraction, en 2024 sur les 6 pays dans lesquels il opère.
Not named
BOGART S.A.
RAPPORT DE CERTIFICATION DES INFORMATIONS EN
MATIERE DE DURABILITE ET DE CONTROLE DES
EXIGENCES DE PUBLICATION DES INFORMATIONS
PREVUES A L'ARTICLE 8 DU REGLEMENT (UE) 2020/852
Exercice clos le 31 décembre 2024
RAPPORT DE CERTIFICATION DES INFORMATIONS EN MATIERE DE DURABILITE
ET DE CONTROLE DES EXIGENCES DE PUBLICATION DES INFORMATIONS
PREVUES A L'ARTICLE 8 DU REGLEMENT (UE) 2020/852
Exercice clos le 31 décembre 2024
Aux actionnaires
BOGART S.A.
76 - 78, avenue des Champs Elysées
75008 Paris
Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaire aux comptes titulaire du mandat de
certification de l'état de durabilité de la société BOGART SA. Il porte sur les informations en matière
de durabilité et les informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l'exercice
clos le 31 décembre 2024 et incluses dans le rapport de gestion du groupe.
En application de l'article L. 233-28-4 du code de commerce, BOGART SA est tenue d'inclure les
informations précitées au sein du rapport de gestion du groupe. Ces informations ont été établies dans
un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur
l'interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l'absence de pratiques et de cadre
établis notamment pour l'analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne
évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l'activité du groupe BOGART SA sur les enjeux
de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l'évolution des affaires, des résultats et
de la situation du groupe. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux
et de gouvernement d'entreprise.
En application du II de l'article L. 821-54 du code précité, notre mission consiste à mettre en œuvre les
travaux nécessaires à l'émission d'un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :
-
la conformité aux normes d'information en matière de durabilité adoptées en vertu de l'article 29 ter
de la directive (UE) 2013/34 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (ci-après
ESRS pour European Sustainability Reporting Standards) du processus mis en œuvre par BOGART
SA pour déterminer les informations publiées, et le respect de l'obligation de consultation du comité
social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L. 2312-17 du code du travail ;
-
la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans la section dédiée du rapport
sur la gestion du groupe avec les exigences de l'article L. 233-28-4 du code de commerce, y compris
avec les ESRS ; et
-
le respect des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE)
2020/852.
L'exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris
d'indépendance, et les règles de qualité prescrites par le code de commerce.
Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l'Audit « Mission de certification
des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations
prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».
2
Not named
Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre
mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées,
et, à l'appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l'objet, de notre part, d'une attention particulière
et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention
sur le fait que nous n'exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu'il convient de
considérer que les diligences explicitées s'inscrivent dans le contexte global de la formation des
conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.
Enfin, lorsqu'il nous semble nécessaire d'attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en
matière de durabilité fournies par BOGART SA dans le rapport de gestion du groupe, nous formulons
un paragraphe d'observations.
Limites de notre mission
Notre mission ayant pour objectif d'exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de
contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à
l'obtention d'une assurance raisonnable.
En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion du groupe
BOGART SA, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions
d'information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par le groupe BOGART SA en termes de
plans d'action, de cibles, de politiques, d'analyses de scénarios et de plans de transition.
Elle permet cependant d'exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des
informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations
publiées en application de l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l'absence d'identification ou,
au contraire, l'identification, d'erreurs, omissions ou incohérences d'une importance telle qu'elles
seraient susceptibles d'influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet
de nos vérifications.
I.
Conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par BOGART SA pour déterminer les
informations publiées, et respect de l'obligation de consultation du comité social et
économique prévue au sixième alinéa de l'article L. 2312-17 du code du travail
Nature des vérifications opérées
Nos travaux ont consisté à vérifier que :
-
le processus défini et mis en œuvre par BOGART SA lui a permis, conformément aux ESRS,
d'identifier et d'évaluer ses impacts, risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité, et
d'identifier ceux de ces impacts, risques et opportunités matériels qui ont conduit à la publication
des informations en matière de durabilité dans la section dédiée du rapport sur la gestion du groupe,
et
-
les informations fournies sur ce processus sont également conformes aux ESRS.
En outre, nous avons contrôlé le respect de l'obligation de consultation du comité social et économique.
3
Not named
Conclusion des vérifications opérées
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n'avons pas relevé d'erreurs, omissions ou
incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par BOGART SA avec
les ESRS.
Concernant la consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L. 2312-
17 du code du travail, nous vous informons qu'à la date du présent rapport, celle-ci n'a pas encore eu
lieu.
Observation
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les
informations figurant au paragraphe 2.1.1. Base générale d'établissement de la déclaration relative à
la durabilité du rapport de durabilité joint au rapport sur la gestion du groupe, qui expose les exclusions
du périmètre de consolidation de l'état de durabilité.
Eléments qui ont fait l'objet d'une attention particulière
•
Concernant l'identification des parties prenantes :
Les informations relatives à l'identification des parties prenantes sont mentionnées dans la note 2.1.9
du rapport de durabilité joint au rapport sur la gestion du groupe.
Nous avons pris connaissance de l'analyse réalisée par l'entité pour identifier :
-
les parties prenantes, qui peuvent affecter les entités du périmètre des informations ou
peuvent être affectées par elles, par leurs activités et relations d'affaires directes ou
indirectes dans la chaîne de valeur ;
-
les principaux utilisateurs des états de durabilité, y compris les principaux utilisateurs des
états financiers.
Nous nous sommes entretenus avec la direction et/ou les personnes que nous avons jugé appropriées
et avons pris connaissance de la documentation disponible. Nos diligences ont notamment consisté à:
-
apprécier la cohérence des principales parties prenantes identifiées par l'entité avec la
nature de ses activités et son implantation géographique, en tenant compte de ses relations
d'affaires et de sa chaîne de valeur ;
-
exercer notre esprit critique pour apprécier le caractère représentatif des parties prenantes
identifiées par l'entité, compte tenu notamment de ses différentes activités ;
-
apprécier le caractère approprié de la description donnée dans la note 2.1.9 du rapport de
durabilité joint au rapport sur la gestion du groupe, notamment en ce qui concerne les
modalités de collecte des intérêts et des points de vue des parties prenantes mises en place
par l'entité.
•
Concernant l'identification des impacts, risques et opportunités (« IRO ») :
Les informations relatives à l'identification des impacts, risques et opportunités sont mentionnées à
la note 2.1.11 du rapport de durabilité joint au rapport sur la gestion du groupe.
4
Not named
Nous avons pris connaissance du processus mis en œuvre par l'entité concernant l'identification des
impacts (négatifs ou positifs), risques et opportunités (« IRO »), réels ou potentiels, en lien avec les
enjeux de durabilité mentionnés dans le paragrapheAR 16 des « Exigences d'application » de la norme
ESRS 1 et le cas échéant, ceux qui sont spécifiques à l'entité, tel que présenté dans la note 2.1.11 du
rapport de durabilité joint au rapport sur la gestion du groupe.
Nous avons exercé notre jugement professionnel pour apprécier le caractère acceptable des exclusions
de périmètre relatives aux filiales de Dubaï et d'Espagne, à l'activité Ted Lapidus développée sous
licence, et à l'usine Cosmefab-SFFC, telles que présentées dans la note 2.1.1 du rapport de durabilité
joint au rapport sur la gestion du groupe.
Nous avons également apprécié l'exhaustivité des activités comprises dans le périmètre retenu pour
l'identification des IRO, en tenant compte des deux divisions BFC (Beauty Fragances & Cosmetics)
et BBR (Bogart Beauty Retail).
Nous avons pris connaissance de la matrice réalisée par l'entité des IRO identifiés, incluant
notamment leur horizon temporel (court, moyen ou long terme), et apprécié la cohérence de cette
matrice avec notre connaissance de l'entité.
Nous avons :
-
apprécié l'approche utilisée par l'entité pour recueillir les informations au titre des
filiales;
-
apprécié la manière dont l'entité a considéré la liste des sujets de durabilité énumérés par
la norme ESRS 1 (AR 16) dans son analyse ;
-
apprécié la cohérence des impacts, risques et opportunités réels et potentiels identifiés par
l'entité avec les analyses sectorielles disponibles ;
-
apprécié la cohérence des impacts, risques et opportunités actuels et potentiels identifiés
par l'entité avec notre connaissance de l'entité ;
-
apprécié si l'entité a tenu compte de ses dépendances aux ressources naturelles, humaines
et/ou sociales dans l'identification des risques et opportunités.
•
Concernant l'évaluation de la matérialité d'impact et de la matérialité financière :
Les informations relatives à l'évaluation de la matérialité d'impact et de la matérialité financière sont
mentionnées à la note 2.1.11 du rapport de durabilité joint au rapport sur la gestion du groupe.
Nous avons pris connaissance, par entretien avec la direction et avec le cabinet conseil spécialisé qui
a accompagné le groupe dans sa démarche, et par inspection de la documentation disponible, du
processus d'évaluation de la matérialité d'impact et de la matérialité financière mis en œuvre par
l'entité, et apprécié sa conformité au regard des critères définis par ESRS 1.
Nous avons notamment :
-
apprécié la cohérence des seuils ainsi déterminés avec notre connaissance de l'entité ;
-
vérifié que l'ensemble des impacts (positifs ou négatifs), risques et opportunités réels
ou potentiels identifiés par l'entité ont fait l'objet d'une évaluation ;
-
apprécié le caractère approprié de l'information donnée dans la note 2.1.11 du
rapport de durabilité joint au rapport sur la gestion du groupe.
Enfin, nous avons apprécié la façon dont l'entité a établi et appliqué les critères de matérialité de
l'information définis par la norme ESRS 1, y compris la fixation de seuils, pour déterminer les
informations matérielles publiées au titre des indicateurs relatifs aux IRO matériels identifiés
conformément aux normes ESRS thématiques concernées ou au titre des informations spécifiques à
l'entité.
5
Not named
II.
Conformité des informations en matière de durabilité incluses dans la section
« Information en matière de durabilité » du rapport sur la gestion du groupe avec les
exigences de l'article L. 233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS
Nature des vérifications opérées
Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et règlementaires, y
compris aux ESRS :
-
les renseignements fournis permettent de comprendre les modalités de préparation et de
gouvernance des informations en matière de durabilité incluses dans la section correspondante
du rapport sur la gestion du groupe, y compris les modalités de détermination des informations
relatives à la chaîne de valeur et les exemptions de divulgation retenues ;
-
la présentation de ces informations en garantit la lisibilité et la compréhensibilité ;
-
le périmètre retenu par BOGART SA relativement à ces informations est approprié ; et
-
sur la base d'une sélection, fondée sur notre analyse des risques de non-conformité des
informations fournies et des attentes de leurs utilisateurs, que ces informations ne présentent pas
d'erreurs, omissions, incohérences importantes, c'est-à-dire susceptibles d'influencer le
jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.
Conclusion des vérifications opérées
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n'avons pas relevé d'erreurs, omissions,
incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses
dans la section correspondante du rapport sur la gestion du groupe, avec les exigences de l'article L.
233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS.
Observations
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les
informations figurant aux notes suivantes dans le rapport de durabilité joint au rapport sur la gestion du
groupe :
•
Note 2.1.2. Informations relatives aux circonstances particulières ESRS 2 – BP2,
qui expose :
−
Le recours aux estimations et hypothèses, en particulier dans le cadre de l'élaboration
du bilan d'émissions de gaz à effet de serre, lequel est présenté en Note 2.2.1.3
Emissions brutes de gaz à effet de serre des scope 1,2,3 et émissions totales de GES
(ESRS E1-6),
−
Les révisions antérieures, qui ont conduit à une rectification des émissions de la
catégorie 3.4. « Upstream transportation and distribution » - fret du bilan carbone, telles
qu'elles avaient été communiquées dans la DPEF 2023,
−
Les exigences de publication introduites par étape, en application des dispositions
transitoires prévues par la norme ESRS 1.
•
Les notes suivantes qui indiquent les politiques ou actions non encore mises en œuvre et
précisent les progrès envisagés :
6
Not named
−
Note 2.2.1.2. Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique, qui indique que
le Groupe Bogart n'a pas encore défini de plan de transition pour l'atténuation du changement
climatique mais compte en adopter un à moyen terme ;
−
Note 2.2.1.3. La résilience climatique ESRS E1 – SBM 3, qui indique qu'une analyse de
résilience climatique pourra être menée dans les deux années à venir pour aller plus loin dans
l'identification et la qualification des risques climatiques physiques et de transition ;
−
Note 2.2.2.2 Politiques (ESRS E2-1), actions (ESRS E2-2) et objectifs (ESRS 2-3) en matière
de pollution, qui indique qu'à ce jour, le Groupe Bogart n'a pas engagé de politique visant à
suivre ce sujet en priorité ;
−
Note 2.2.5.2. Politiques (ESRS E5-1), actions (ESRS E5-2) et objectifs (ESRS E5-3) en
matière d'économie circulaire, qui indique que le Groupe Bogart n'a pas formalisé de politique
mais qui présente les diverses actions menées en la matière ;
−
Note 2.3.1.2. Description des politiques en matière sociale ESRS S1-1, qui indique que le
Groupe Bogart n'a pas mis en place de politique sociale uniformisée sur l'ensemble de ses
territoires, et que cet enjeu social sera pris en considération prioritairement à l'avenir.
Eléments qui ont fait l'objet d'une attention particulière
•
Informations fournies en application de la norme environnementale ESRS E1 :
Les informations publiées au titre du changement climatique (ESRS E1) sont mentionnées à la note
2.2.1 du rapport de durabilité inclus dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l'objet d'une attention particulière de notre part
concernant la conformité aux ESRS de ces informations.
Nos diligences ont notamment consisté à :
-
mener des entretiens avec la direction, les personnes concernées, et le cabinet conseil spécialisé
qui a accompagné le groupe dans sa démarche ;
-
apprécier le caractère approprié de l'information présentée dans la note 2.2.1 et sa cohérence
d'ensemble avec notre connaissance de du groupe.
En ce qui concerne les informations publiées au titre du bilan d'émission gaz à effet de serre :
-
Nous avons pris connaissance des procédures mises en place par l'entité visant à la conformité
des informations publiées ;
-
Nous avons apprécié la cohérence du périmètre considéré pour l'évaluation du bilan
d'émissions degazàeffetdeserreaveclepérimètre desétats financiers consolidés, les activités
sous contrôle opérationnel, et la chaîne de valeur amont et aval ;
-
Concernant les émissions relatives au scope 3, nous avons apprécié :
o
La justification des inclusions et exclusions des différentes catégories et la
transparence des informations données à ce titre,
o
Le processus de collecte d'informations,
-
Nous nous sommes entretenus avec la direction, et le cabinet spécialisé qui a accompagné le
groupe dans l'établissement de son bilan d'émission gaz à effet de serre, pour comprendre les
principaux changements dans les activités, intervenus dans l'exercice, et susceptibles d'avoir
une incidence sur le bilan d'émissions de gaz à effet de serre ;
-
Nous avons mis en œuvre des procédures analytiques ;
-
En ce qui concerne les estimations que nous avons jugé structurantes auxquelles l'entité a eu
recours, pour l'élaboration de son bilan d'émission de gaz à effet de serre :
7
Not named
o
Par entretien avec la direction et le cabinet spécialisé qui a accompagné le groupe
dans l'établissement de son bilan d'émission gaz à effet de serre, nous avons pris
connaissance de la méthodologie de calcul des données estimées et des sources
d'informations sur lesquelles reposent ces estimations ;
o
Nous avons apprécié si les méthodes ont été appliquées de manière cohérente ou
s'il y a eu des changements depuis la période précédente, et si ces changements
sont appropriés.
III.
Respect des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement
(UE) 2020/852
Nature des vérifications opérées
Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par BOGART SA pour déterminer le
caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation.
Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l'article 8 du règlement
(UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :
-
de la conformité aux règles de présentation de ces informations qui en garantissent la lisibilité et la
compréhensibilité ;
-
sur la base d'une sélection, de l'absence d'erreurs, omissions, incohérences importantes dans les
informations fournies, c'est-à-dire susceptibles d'influencer le jugement ou les décisions des
utilisateurs de ces informations.
Conclusion des vérifications opérées
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n'avons pas relevé d'erreurs, omissions,
incohérences importantes concernant le respect des exigences de l'article 8 du règlement (UE) 2020/852.
Fait à Paris, le 29 avril 2025
S & W Associés
Commissaire aux comptes
Iris Ouaknine
Associée
8
Not named
BOGART S.A.
Société anonyme au capital de 1.196.192,981 €
Siège social : 76/78 avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS
R.C.S. PARIS B 304 396 047 (75 B 06343)
Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise
Exercice clos au 31 décembre 2024
Les informations présentées dans ce rapport ont été établies en application de l'article L 225-
37 du Code de commerce. Ce rapport a été préparé par le Conseil d'Administration avec l'appui
de plusieurs directions fonctionnelles de la société.
I) INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX ET LE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
CHOIX DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
(L.225-51-1)
Le Conseil d'administration rappelle que la Direction Générale de la société est assumée, sous
sa responsabilité par le Président du Conseil d'Administration.
COMPOSITION DU CONSEIL
Le Conseil d'Administration est composé des 5 membres suivants :
-
Monsieur David KONCKIER, Président du Conseil d'Administration et Directeur
Général,
-
Monsieur Jacques KONCKIER, Administrateur,
-
Madame Régine KONCKIER, Administrateur, Directrice Générale Déléguée,
-
Madame Lisa KONCKIER-ABRAT, Administrateur.
-
Monsieur Michael BENHAMOU, Administrateur
La durée du mandat de chaque administrateur est devenue de 4 années depuis l'Assemblée
générale Mixte du 29 juin 2018.
Tableau des mandats et fonctions des mandataires sociaux :
Conformément à l'article L.225-37-4 1° du Code de Commerce, vous trouverez joint en annexe
pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, la liste de l'ensemble des mandats et
fonctions exercés dans toute société par chacun des membres du Conseil d'Administration, par
le Président Directeur Général, par la Directrice Générale Déléguée, ainsi que les dates de leur
nomination et la durée du mandat.
1
Not named
NOM PRENOM
DATE DE
EXPIRATION DU
FONCTIONS CHEZ BOGART
NOMINATION
MANDAT
SA
-
Président
Monsieur David
AG du 27 juin 2024
Approbation des
-
Directeur Général
KONCKIER
comptes de l'exercice
-
Administrateur
2027
Monsieur Jacques
AG du 28 juin 2022
Approbation des
-
Administrateur
KONCKIER
comptes de l'exercice
2025
Madame Régine
AG du 28 juin 2022
Approbation des
-
Administrateur
KONCKIER
comptes de l'exercice
-
Directrice Générale Déléguée
2025
Madame Lisa
AG du 27 juin 2024
Approbation des
-
Administrateur
KONCKIER-ABRAT
comptes de l'exercice
2027
Monsieur Michael
AG du 28 juin 2022
Approbation des
-
Administrateur
BENHAMOU
comptes de l'exercice
2025
SITUATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Date de
Commissaires aux comptes
Fin de mandat
nomination
titulaires
AG du 28 juin 2022
Audit BM & Associé
Approbation des comptes de l'exercice 2027
AG du 28 juin 2022
Cabinet OPSIONE
Approbation des comptes de l'exercice 2027
Nous vous informons qu'aucun mandat de commissaires aux comptes ne venant à expiration,
il n'y aura pas lieu de porter la question de leur renouvellement à l'ordre du jour de l'assemblée.
POLITIQUE DE DIVERSITE DU CONSEIL
Le Conseil d'Administration est composé de presque autant de femmes que d'hommes, assurant
ainsi une représentation équilibrée en son sein. En effet il y a actuellement 3 hommes et 2
femmes. S'agissant d'un nombre impair d'administrateur, la stricte égalité s'avère impossible.
Le Conseil d'administration veille également à une représentation équilibrée des hommes et
des femmes au sein des comités.
2
Not named
UN BON EQUILIBRE DANS L'AGE ET L'ANCIENNETE DES
ADMINISTRATEURS
Au 1er janvier 2025, l'âge moyen des administrateurs est de 62 ans.
-
3 administrateurs ont moins de 55 ans
-
2 administrateurs ont plus de 75 ans.
Cette répartition équilibrée permet d'allier à la fois expérience et disponibilité. L'objectif
poursuivi est de préserver un équilibre entre les différentes tranches d'âge au sein du Conseil
d'administration.
Afin de pouvoir continuer à bénéficier de l'expérience des administrateurs historiques de la
société, il est proposé à la prochaine Assemblée Générale de modifier l'âge limite des
administrateurs.
DES ADMINISTRATEURS DISPONIBLES
Le Conseil d'administration s'est assuré de la disponibilité des administrateurs en appliquant
les règles prévues par le Code AFEP-MEDEF ou les règles de la BCE
DETENTION OBLIGATOIRES D'ACTIONS PAR LES ADMINISTRATEURS
NOMMES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
Selon l'article 21 des statuts en vigueur au 28 juin 2022, chaque administrateur doit être
propriétaire d'une action au moins pendant toute la durée de son mandat.
Si au jour de sa nomination, un administrateur n'est pas propriétaire du nombre d'actions requis
ou si, en cours de mandat, il cesse d'en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d'office,
s'il n'a pas régularisé sa situation dans le délai de trois mois.
Les fiches relatives à chaque administrateur mentionnent le nombre d'actions détenues par
chacun d'eux. (Tableau des mandats et fonctions des mandataires sociaux)
INDEPENDANCE DES MEMBRES DU CONSEIL
Les critères suivants, conformes au Code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF, ont été
retenus pour qualifier un administrateur d'indépendant :
« Est indépendant lorsqu'il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la
société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de
jugement. Ne peut être qualifié d'indépendant, l'administrateur :
-
salarié ou dirigeant mandataire social de la Société ou d'une société du Groupe (ou
l'ayant été au cours des cinq dernières années) ;
-
dirigeant mandataire social d'une société dans laquelle la Société détient directement
ou indirectement un mandat d'administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant
que tel ou un mandataire social de la Société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq
ans) détient un mandat d'administrateur ;
3
Not named
-
ayant la qualité de client, fournisseur, banquier d'affaires ou de financement significatif
de la Société ou de son Groupe, ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une
part significative de l'activité ;
-
ayant un lien familial proche avec un mandataire social ;
-
ayant été Commissaire aux comptes de la Société au cours des cinq dernières années ;
-
ayant la qualité d'administrateur depuis plus de douze ans.
Sont qualifiés d'indépendants les administrateurs représentant des actionnaires ne participant
pas au contrôle de la Société.
Conformément aux recommandations de l'AMF, un nouvel administrateur a été nommé lors à
l'Assemblée générale du 29 juin 2018, indépendant et disposant de compétences particulières
en matière financière et comptable. Son mandat a été renouvelé lors de l'Assemblée Générale
du 28 juin 2022.
Conformément aux dispositions de l'article L 22-10-10 du Code de commerce (modifié par
l'Ordonnance du 6 décembre 2023 entrée en vigueur le 1er janvier 2025) le Conseil
d'administration veille à maintenir un équilibre en termes d'âge au sein du Conseil
d'administration ainsi que de qualifications et d'expérience professionnelle et internationale.
II) CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
CONDITIONS DE PREPARATION DES TRAVAUX DU CONSEIL
Le Président :
-
arrête les documents préparés par les services internes à l'entreprise ;
-
organise et dirige les travaux du Conseil d'Administration ;
-
s'assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille
notamment à ce qu'ils disposent des informations et documents nécessaires à
l'accomplissement de leur mission ;
-
s'assure que les représentants des organes représentatifs du personnel sont régulièrement
convoqués et disposent des informations et documents nécessaires à l'accomplissement
de leur mission.
PRESENCE DE COMITES
Le Conseil d'Administration est assisté dans l'exécution de sa mission par un Comité d'audit.
Comité d'audit
Le Comité est chargé de contrôler la gestion et vérifier la fiabilité et la clarté des informations
fournies aux actionnaires et au marché, assurer le suivi du processus d'élaboration de
l'information financière et formuler des recommandations pour en garantir l'intégrité.
4
Not named
Il assure le suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, et de
l'audit interne pour les procédures d'élaboration et de contrôle des informations comptables et
financières.
Il assure le suivi de la réalisation de la mission du ou des Commissaires aux comptes, du respect
de leur indépendance, et rend compte régulièrement au Conseil des résultats de la mission de
certification ainsi que de la contribution de cette mission sur l'intégrité de l'information
financière.
Il formule des recommandations sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation
par l'Assemblée générale.
Il approuve la fourniture par les Commissaires aux comptes des prestations de services autre
que la certification des comptes.
Il se penche sur les opérations importantes à l'occasion desquelles aurait pu se produire un
conflit d'intérêts.
Il examine les risques et les engagements hors bilan significatifs, apprécie l'importance des
dysfonctionnements ou faiblesses et en informe le Conseil.
COMPETENCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration, organe collégial, outre ses compétences légales ou réglementaires
a pour missions notamment de :
-
être informé et, le cas échéant, approuver les grands choix stratégiques ;
-
être informé de (i) toute acquisition ou cession dans le cadre de la stratégie du Groupe et
(ii) de toute acquisition ou cession. Ces opérations font l'objet d'une approbation
formelle par le Conseil ;
-
approuver les restructurations et les investissements significatifs hors stratégie annoncée;
-
suivre la mise en œuvre des décisions prises ;
-
examiner et arrêter les comptes ;
-
approuver la nomination des membres des Comités spécialisés ;
-
suivre la communication financière du Groupe de façon à s'assurer que les investisseurs
reçoivent une information pertinente, équilibrée et stratégique sur la stratégie, le modèle
de développement et les perspectives à long terme de la Société.
CONDITIONS D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL
Le Président organise les travaux du Conseil dont le fonctionnement n'est pas régi par un
règlement intérieur.
Aux rendez-vous obligatoires du Conseil (arrêté des comptes annuels et semestriels) s'ajoutent
les séances dont la tenue est justifiée par la marche des affaires.
5
Not named
INFORMATION DES ADMINISTRATEURS
Tous les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission des
administrateurs leur ont été communiqués avant les réunions.
LES REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN 2024
CONVOCATIONS DES ADMINISTRATEURS
Les administrateurs ont été convoqués conformément à l'article 22 III des statuts, par voie de
consultations écrites ou en présentiel.
Conformément à l'article L.823-17 du Code de commerce, les Commissaires aux Comptes ont
été convoqués aux réunions du Conseil qui ont examiné et arrêté les comptes semestriels et
annuels, et sur tous les sujets au regard desquels ils peuvent apporter aux membres du conseil
une opinion éclairée.
Les réunions du Conseil d'Administration, lorsqu'elles se sont tenues physiquement, se sont
déroulées au principal établissement de la Société : 13, rue Pierre Leroux – 75007 PARIS.
LES COMPTE-RENDUS DE SEANCE
Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'Administration s'est réuni 6 fois, et a pris les
décisions suivantes :
Lors de la séance du 29 avril 2024 à 12h30, le Conseil d'Administration a examiné les points
fixés à l'ordre du jour suivants :
-
Examen et arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
-
Examen et arrêté des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
-
Point sur les conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions
normales ;
-
Point sur les conventions visées à l'article l. 225-38 du code de commerce ;
-
Proposition d'affectation du résultat de la Société et distribution de dividendes ;
-
Elaboration et adoption du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les
comptes de la Société et les comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre
2023 ;
-
Elaboration et adoption du rapport sur le gouvernement d'entreprise de l'exercice clos
au 31 décembre 2023 ;
-
Autorisation à conférer au conseil d'administration en matière de rachat de titres ;
-
Elaboration du rapport sur les options de souscription ou d'achat d'actions ;
-
Elaboration du rapport sur les attributions gratuites d'actions ;
-
Convocation de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle et extraordinaire ;
-
Détermination de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle et
extraordinaire ;
6
-
Adoption des projets de résolutions soumises aux délibérations de l'Assemblée
Générale ordinaire annuelle et extraordinaire ;
-
Prime allouée à Monsieur David KONCKIER au titre de l'exercice 2023 pour ses
fonctions de Président Directeur Général, de 1% sur le résultat net consolidé du groupe ;
-
Proposition de renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur David
KONCKIER ;
-
Proposition de nomination en qualité de nouvel administrateur et en remplacement de
Madame Patricia SFARA, dont le mandat d'administrateur arrive à expiration, de
Madame Lisa KONCKIER-ABRAT ;
-
Autorisation d'opérer la recapitalisation de certaines filiales déficitaires françaises et
étrangères de la Société ;
-
Autorisation donnée au Président Directeur Général de consentir des lettres de confort
en faveur des filiales dont la situation nette les ont rendues nécessaires ;
-
Autorisation donnée au Président de renouveler l'ensemble des garanties, cautions et
lettres de confort données lors des exercices précédents ;
-
Arrêté des documents de gestion prévisionnelle ;
-
Elaboration du rapport du Conseil d'Administration sur les documents de gestion
prévisionnelle ;
-
Communication du rapport et des documents de gestion prévisionnelle au Comité
d'entreprise et aux Commissaires aux Comptes ;
-
Questions diverses
Lors de la séance du 14 mai 2024 à 15 heures, le Conseil d'Administration a examiné les points
fixés à l'ordre du jour suivants :
Autorisation de donner une garantie au nom et pour le compte de la société BOGART
pour la filiale la société APRIL BEAUTY BELGIUM SA,
Autorisation de donner une garantie au nom et pour le compte de la société BOGART
pour la filiale la société DI SA
Lors de la séance du 27 juin 2024 à 14 heures, le Conseil d'Administration a examiné les
points fixés à l'ordre du jour suivants :
Mise en œuvre de l'autorisation accordée au Conseil d'administration par l'Assemblée
Générale Mixte du 27 juin 2024, de mettre en œuvre le programme de rachat d'actions ;
Mise en œuvre de l'autorisation accordée au Conseil d'administration par l'Assemblée
Générale Mixte du 27 juin 2024, d'attribuer des actions ordinaires gratuites de la Société
au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société ou du Groupe ;
Renouvellement du mandat du Président du Conseil d'administration ;
Pouvoir pour formalités.
Lors de la séance du 26 septembre 2024 à 13 heures, le Conseil d'Administration a examiné
les points fixés à l'ordre du jour suivants :
Point sur l'activité de la Société au cours du premier semestre 2024 ;
7
Not named
Mandat donné au Président du Conseil d'Administration d'arrêter les comptes
semestriels du premier semestre 2024,
Mandat donné au Président du Conseil d'Administration de faire établir l'attestation
relative aux comptes semestriels,
Etablissement et approbation du rapport financier sur l'activité du premier semestre
2024 ;
Mandat donné au Président du Conseil d'Administration de faire procéder aux
communications et aux publications légales consécutives,
Autorisation de conclure un avenant de financement qui a été signé le 28 juillet 2022 entre
Bogart, Crédit Lyonnais et les Prêteurs Initiaux afin de porter le montant du crédit
renouvelable de 25 M€ à 32 M € aux conditions et clauses identiques du contrat initial ;
Délégation de pouvoirs ;
Questions diverses.
Lors de la séance du 15 novembre 2024 à 15 heures, le Conseil d'Administration a examiné
les points fixés à l'ordre du jour suivants :
Autorisation de donner une garantie au nom et pour le compte de la Société BOGART
pour la filiale la société APRIL BEAUTY BELGIUM SA,
Autorisation de donner une garantie au nom et pour le compte de la Société BOGART
pour la filiale la société DI SA,
Lors de la séance du 12 décembre 2024 à 13 heures, le Conseil d'Administration a examiné
les points fixés à l'ordre du jour suivants :
Autorisation préalable à donner au Président de signer la convention selon laquelle la
société LDJ abandonne à concurrence de 1.500.000 euros la créance qu'elle détient sur
la société BOGART SA ;
Questions diverses.
LES PROCES VERBAUX
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration ont été établis à l'issue de chaque
réunion et communiqués aux administrateurs et au Comité d'Entreprise.
LES REUNIONS DU COMITE D'AUDIT EN 2024
Les membres du Comité d'audit et les Commissaires aux Comptes ont été dûment convoqués.
Les réunions du Comité d'audit se sont déroulées au principal établissement de la Société : 13,
rue Pierre Leroux – 75007 PARIS.
LES COMPTE-RENDUS DE SEANCE
Au cours de l'exercice écoulé, le Comité d'audit s'est réuni 1 fois, et a pris les décisions
suivantes :
Lors de la séance du 29 avril 2024 à 12 heures, le Comité d'audit a examiné les points fixés à
l'ordre du jour suivants :
8
Not named
1. Présentation de l'audit des comptes au 31/12/2023
·
Présentation du plan d'audit annuel 2023
·
Conclusion sur l'audit des états financiers annuels 2023
·
Compte rendu des auditeurs externes sur la réalisation de leur mission
2. Point sur la situation du marché et du secteur d'activité
3. Prévisions budgétaires
LES PROCES VERBAUX
Les procès-verbaux des réunions du Comité d'audit ont été établis à l'issue de chaque réunion
et communiqués aux administrateurs.
III) PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE MISES EN PLACE PAR
LA SOCIETE BOGART SA
OBJECTIFS DE LA SOCIETE EN MATIERE DE PROCEDURES DE CONTROLE
INTERNE
Notre Société a mis au point des procédures de contrôle interne. Ces procédures de contrôle
interne sont analysées par nos Commissaires aux Comptes au cours de leurs différentes
interventions dans notre groupe.
Elles ont pour objectif :
-
d'une part, de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que
les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations
données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements
applicables, et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise ;
-
d'autre part, de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion
communiquées aux organes de la Société reflètent avec sincérité l'activité et la situation de
la Société.
L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques
résultant de l'activité de l'entreprise.
Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces
risques sont totalement éliminés.
PRESENTATION GENERALE DES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE
Les composantes du contrôle interne dans notre Société peuvent être résumées ainsi :
9
Not named
-
un système d'organisation avec :
une définition des responsabilités,
une séparation des tâches et des fonctions,
une description des fonctions,
un système d'autorisation.
-
un système de documentation et d'information avec :
des documents et supports de l'information,
des rapports financiers et de gestion.
-
un système de preuve fondé sur le contrôle réciproque des tâches avec :
une organisation de la comptabilité,
des moyens informatiques,
une pré-numérotation et contrôle des séquences,
des contrôles des totaux,
des rapprochements,
une documentation des contrôles,
un classement des documents.
Toutefois dans la mise en œuvre concrète de ces principes, notre Société tend à intégrer :
-
la taille de la Société,
-
le rapport entre le coût des procédures et les risques d'erreurs,
et est consciente :
-
du risque de collusion entre plusieurs personnes,
-
du rôle spécifique de la direction de la Société dans la connaissance des opérations
significatives pour notre Société.
DIRECTION ET GESTION DE L'ENTREPRISE
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :
-
les dirigeants ont une présence suffisante dans la Société,
-
les dirigeants maîtrisent l'activité de la Société,
-
les dirigeants ont une connaissance suffisante de l'organisation interne de la Société, des
questions significatives qui se posent et à résoudre à un moment donné.
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes :
-
toutes les données comptables sont arrêtées mensuellement,
-
les arrêtés au 30 juin et au 31 décembre sont publiés et font l'objet d'un travail comptable
complet,
-
les signatures autorisées sont limitées à la Direction Générale permettant un contrôle
important des dépenses, des investissements et placements financiers,
10
Not named
-
les filiales étrangères sont administrées par des directeurs locaux qui remontent l'ensemble
des informations financières mensuellement. Des audits de ces filiales sont réalisés deux
fois par an.
PROCESSUS
DE
PRODUCTION
ET
DE
TRAITEMENT
DE
L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer :
-
que la comptabilité est correctement organisée,
-
de la fiabilité des informations enregistrées ou produites par le système comptable,
-
de la qualité des tableaux de bord fournis aux dirigeants.
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes :
-
réception, contrôle et validation des interfaces de paie (pointage des comptes),
-
suivi des immobilisations, constitution des dossiers, saisie des informations pour les calculs
d'amortissements (rapprochements avec la comptabilité),
-
gestion des assurances, suivi des dossiers, suivi des contrats, paiements,
-
redevances de marques (suivi périodique selon les termes des contrats),
-
clôture informatique mensuelle de tous les journaux (assurant qu'aucun utilisateur n'aura
plus d'accès à la période donnée),
-
éditions mensuelles (balances, états de comptes),
-
comptabilisation journalière lors de la production des documents ou des traitements.
PROCESSUS DES SYSTEMES D'INFORMATION ET INFORMATIQUE
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :
-
les séparations de fonctions sont mises en place,
-
les procédures de développement et de maintenance sont maîtrisées,
-
l'accès aux données et au matériel est protégé,
-
la sécurité des traitements est surveillée,
-
la documentation des systèmes et procédures est mise à jour régulièrement.
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes:
-
mots de passe différents pour les différentes fonctions informatiques,
-
une liste de tous les mots de passe est accessible à la direction informatique,
-
une sauvegarde quotidienne est réalisée,
-
les accès informatiques vers et depuis l'extérieur sont contrôlés, restreints et filtrés : anti-
intrusion, anti-virus, accès internet.
11
Not named
PROCESSUS DES VENTES ET RELATIONS AVEC LES CLIENTS
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :
-
les séparations de fonctions sont suffisantes,
-
toutes les ventes sont correctement facturées et comptabilisées,
-
les rabais, remises, ristournes accordés aux clients et les créances passées en perte sont
dûment autorisés et correctement comptabilisés,
-
les créances sont relancées et recouvrées,
-
le système de comptabilisation des comptes clients et des autres comptes affectés par les
opérations de ventes est fiable.
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes :
-
une consultation sur Infogreffe ou une enquête auprès de Dun & Bradstreet, ainsi qu'une
analyse de la dernière liasse fiscale peuvent être réalisées,
-
une analyse des soldes clients est réalisée tous les mois afin de pouvoir établir les relances
nécessaires,
-
un suivi des séquences de numérotation des documents est effectué,
-
un rapprochement mensuel des ventes comptabilisées avec les états issus de la gestion
commerciale est réalisé.
PROCESSUS DES ACHATS ET RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :
-
les séparations de fonctions sont suffisantes,
-
toutes les commandes sont dûment autorisées, leur suivi permet de connaître les
engagements pris par l'entreprise,
-
les factures et les avoirs sont contrôlés avec les bons de commandes pour les prix et
conditions de paiements. Ces factures et avoirs sont approuvés avant d'être enregistrés dans
les comptes fournisseurs et dans les comptes de charge,
-
toutes les dettes ou créances concernant des marchandises, les produits et services reçus ou
retournés sont enregistrées dans les livres, même si les factures ou avoirs correspondants ne
sont encore reçus ou approuvés.
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes:
-
vérification, numérotation et transmission des documents aux différents donneurs d'ordres
pour obtenir selon les cas les bordereaux de livraison et les entrées en stock et/ou l'accord
de la Direction concernée,
-
suivi et relance des dossiers litigieux ou en instance,
-
chaque bon de commande est visé par la direction des achats,
-
chaque facture est transmise au service comptable pour enregistrement et préparation du
règlement à viser par la direction générale,
-
un inventaire des stocks est réalisé en fin d'année sous la surveillance de nos Commissaires
aux Comptes.
12
Not named
PROCESSUS DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :
-
les séparations de fonctions sont suffisantes,
-
les personnes figurant sur le journal de paie ont bien droit à leur rémunération,
-
concernant la paie :
- la paie est établie correctement,
-
le paiement s'effectue avec la sécurité nécessaire,
-
l'enregistrement comptable est fiable,
-
les dispositions légales conventionnelles et contractuelles sont respectées,
-
les charges sociales sont correctement déclarées et réglées.
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes :
-
les paies sont établies par la responsable du personnel en application du droit social en
vigueur.
PROCESSUS DE TRESORERIE
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :
-
les séparations de fonctions sont suffisantes,
-
les paiements sont justifiés et dûment autorisés,
-
les paiements sont correctement comptabilisés,
-
les recettes sont intégralement et rapidement remises en banque,
-
l'encaissement des effets est régulièrement suivi,
-
toutes les recettes sont comptabilisées,
-
le système de tenue et de comptabilisation de la caisse est fiable,
-
les soldes caisses et banques dans les livres comptables reflètent la réalité.
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes :
-
le Président du Conseil d'Administration et la Direction Générale ont seuls pouvoir pour
les signatures,
-
les recettes ou les valeurs à encaisser sont déposées à la banque dès réception. Les remises
se font par courrier et sont enregistrées régulièrement en comptabilité,
-
les bordereaux de remise en banque indiquent le détail des recettes déposées,
-
les espèces ne représentent pas de mouvement significatif et sont conservées dans un coffre,
-
équilibrage de trésorerie journalier pour se conformer aux autorisations des concours
bancaires par Société,
-
comptabilisation des échéances fixes,
-
gestion des placements et lignes de crédits,
-
établissement mensuel des états de rapprochement de tous les comptes bancaires,
-
situation de trésorerie à court terme hebdomadaire,
13
Not named
-
vérification des conditions bancaires.
PROCESSUS DES INVESTISSEMENTS
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :
-
les séparations de fonctions sont suffisantes,
-
les acquisitions d'immobilisation sont dûment autorisées et correctement comptabilisées,
-
les sorties d'immobilisation sont dûment autorisées et correctement comptabilisées,
-
les immobilisations existent, appartiennent bien à la Société, et sont correctement évaluées,
-
les investissements sont protégés et utilisés au mieux des intérêts de la Société,
-
les dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation respectent les
principes généralement admis,
-
les produits sur titres et sur cessions d'immobilisation sont encaissés par l'entreprise et sont
correctement comptabilisés.
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes :
-
un état détaillé des immobilisations et des bases d'amortissement est tenu à jour,
-
ce registre est rapproché des comptes à chaque situation,
-
une vérification physique périodique est effectuée afin de s'assurer de l'exactitude du
registre et de procéder aux éventuelles mises au rebut.
APPRECIATION DES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE
Eu égard aux informations fournies ci-dessus et à la taille de l'entreprise, nous pensons en
dernière instance que globalement les procédures de contrôle interne au regard des objectifs
précisés, de leur correcte application et de leur efficacité, sont satisfaisantes.
IV) ORGANISATION DES POUVOIRS DE DIRECTION ET DE
CONTROLE DE LA SOCIETE ET POUVOIRS DU DIRECTEUR
GENERAL
Monsieur David KONCKIER, Président du Conseil d'Administration exerce les fonctions de
Directeur Général,
Madame Régine KONCKIER, Administratrice, exerce les fonctions de Directrice Générale
Déléguée.
Aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du Directeur Général.
14
Not named
V) LES MODALITES PARTICULIERES DE LA PARTICIPATION DES
ACTIONNAIRES L'ASSEMBLEE
A
GENERALE OU LES
DISPOSITIONS DES STATUTS QUI PREVOIENT CES MODALITES;
Aux termes de l'article 17, tout actionnaire a le droit d'être informé sur la marche de la Société
et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions
prévues par la loi et les statuts de BOGART SA.
Tout actionnaire exerçant le droit d'obtenir communication de documents et renseignements
auprès de la Société, peut se faire assister d'un Expert inscrit sur une des listes établies par les
Cours et les Tribunaux.
Aux termes de l'article 35 des statuts de la société, en principe tout actionnaire peut participer
personnellement, ou par mandataire, aux assemblées générales, de quelque nature qu'elles
soient.
Toutefois, son droit de participer aux Assemblées est subordonnée à son inscription sur le
registre des actions nominatives de la Société, cinq jours au moins avant la réunion.
Les titulaires d'actions nominatives sont admis sur simple justification de leur identité.
Les titulaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social de la Société cinq jours avant
la date de l'Assemblée un certificat constatant l'indisponibilité de leurs actions inscrites dans
le compte tenu par un intermédiaire agréé jusqu'à la date de ladite assemblée.
Les actionnaires qui n'ont pas libéré leurs actions des versements exigibles n'ont pas accès à
l'Assemblée.
La société prend en compte l'entrée en vigueur de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 dite
« Attractivité » et de l'article R 22-10-29-1 du Code de commerce entré en vigueur le 11 octobre
2024 relatif à la retransmission en direct de l'assemblée, à moins que des raisons techniques
rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission.
Compte tenu de la complexité pour BOGART SA de mettre en œuvre cette mesure pour la
prochaine Assemblée Générale et la décision de modification des statuts permettant cette
retransmission sera reportée à la prochaine Assemblée Générale des comptes clos le 31
décembre 2025.
VI) TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN MATIERE
D'AUGMENTATION DE CAPITAL
Conformément à l'article L.225-37-4 du Code de commerce, le Conseil d'administration doit
rendre compte, dans son rapport sur le gouvernement d'entreprise, des délégations en cours de
validité qui lui ont été accordées par l'assemblée générale des actionnaires en matière
d'augmentation de capital et leur usage au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024, par
application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce.
A noter que ces délégations privent d'effet toute autorisation et/ou délégation consenties antérieurement.
15
Not named
Plafond de la
Modalités de la modification de capital
Usage pendant
modification de
Date :
Durée :
autorisée :
l'exercice clos le
capital autorisée :
31 décembre 2024
Aucun
AGE du
26 mois
200.000 euros de
Délégation de compétence à conférer au Conseil
29.06.2023
montant nominal
d'administration à l'effet de décider, soit l'émission,
soit jusqu'au
d'augmentation de
avec maintien du droit préférentiel de souscription,
12ème
29.08.2025
capital
d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès
résolution
et
immédiatement ou à terme au capital ou donnant
40.000.000 euros de
droit à un titre de créance, soit l'incorporation au
montant nominal des
capital de bénéfices, réserves ou primes
obligations et autres
titres de créances
Aucun
Délégation de compétence à conférer au Conseil
AGE du
26 mois
200.000 euros de
d'administration, à l'effet de décider l'émission
29.06.2023
montant nominal
d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès
soit jusqu'au
d'augmentation de
immédiatement ou à terme au capital ou donnant
13ème
29.08.2025
capital
résolution
droit à un titre de créance, avec suppression du droit
et
préférentiel de souscription sans indication de
40.000.000 euros de
bénéficiaires et par offre au public
montant nominal des
obligations et autres
titres de créances
Délégation de compétence à conférer au Conseil
Aucun
d'administration, à l'effet de décider, l'émission
AGE du
20% du capital social
26 mois
d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès
29.06.2023
immédiatement ou à terme au capital ou donnant
par an
soit jusqu'au
droit à un titre de créance, par placement privé et
14ème
29.08.2025
dans la limite de 20% du capital social par an
résolution
Délégation de compétence à conférer au Conseil
AGE du
200.000 euros de
18 mois
29.06.2023
montant nominal
d'administration à l'effet de décider, l'émission
Aucun
d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès
d'augmentation de
soit jusqu'au
15ème
capital
immédiatement ou à terme au capital ou donnant
29.12.2024
droit à un titre de créance, avec suppression du droit
résolution
et
préférentiel de souscription des actionnaires au
40.000.000 euros de
profit de catégories de bénéficiaires
montant nominal des
obligations et autres
titres de créances
Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil
Aucun
AGE du
10.000 euros
26 mois
d'administration, l'effet
à
de décider une
29.06.2023
augmentation du capital en numéraire réservée aux
soit jusqu'au
salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise
19ème
29.08.2025
conformément aux dispositions des articles L 225-
résolution
129-6 du Code de Commerce et L 3332-18 et
suivants du Code du travail, avec suppression du
droit préférentiel de souscription réservée au profit
des salariés de la Société
16
Not named
Décision du Directeur
AGE du
75.000 actions
Délégation de pouvoir autorisant le Conseil
26 mois
Générale 9 novembre 2022
29.06.2023
maximum
d'administration à procéder à l'attribution gratuite
prise sur délégation qui lui
d'Actions Bogart au profit notamment des
a été donnée par décision
soit jusqu'au
20ème
bénéficiaires qu'il déterminera parmi les membres
du Conseil du 9 novembre
29.08.2025
2022. Création de 18.000
résolution
du personnel et les mandataires sociaux de la Société
actions nouvelles d'une
ou des Sociétés Apparentées
valeur
nominale
de
0,0762245196848847
VII) INFORMATIONS SUR LES ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE
INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE
Nous vous exposons ci-après les informations qui doivent figurer dans le rapport de
gouvernement d'entreprise dont les titres sont admis aux négociations sur un marché
réglementé, dans le cadre des dispositions de l'article L.225-37-5 du code de commerce relatif
aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.
Aucun des éléments mentionnés par l'article L.225-37-5 du Code du Commerce n'aurait
d'incidence en cas d'offre publique à l'exception des sujets suivants :
-
la structure du capital de la Société, mentionnée dans le rapport du Conseil
d'Administration à l'Assemblée Générale des actionnaires et mise en ligne sur le
site web de la Société ;
-
les prises de participation directes ou indirectes dans le capital de la Société dont
elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12, mentionnées dans le
rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale des actionnaires et
mises en ligne sur le site web de la Société ;
-
suite à l'adoption des résolutions lors de l'Assemblée Générale Mixte du 2 juillet
2021, le Conseil d'Administration bénéficie des délégations de pouvoir concernant
l'émission et le rachat d'actions.
VIII) REMUNERATION ET AVANTAGES
PRINCIPES GENERAUX
Les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux sont fixées par le Conseil
d'administration en suivant les principes du Code de gouvernement d'entreprise AFEP-
MEDEF suivants :
-
exhaustivité : la détermination d'une rémunération doit être exhaustive. L'ensemble
des éléments de la rémunération doit être retenu dans l'appréciation globale de la
rémunération
-
équilibre entre les éléments de la rémunération : chaque élément de la
rémunération doit être clairement motivé et correspondre à l'intérêt social de
l'entreprise
17
Not named
-
comparabilité : cette rémunération doit être appréciée dans le contexte d'un métier
et du marché de référence. Si le marché est une référence, il ne peut être la seule car
la rémunération d'un dirigeant mandataire social est fonction de la responsabilité
assumée, des résultats obtenus et du travail effectué. Elle peut aussi dépendre de la
nature des missions qui lui sont confiées ou des situations particulières (par exemple
redressement d'une entreprise en difficulté)
-
cohérence : la rémunération du dirigeant mandataire social doit être déterminée en
cohérence avec celle des autres dirigeants et des salariés de l'entreprise
-
intelligibilité des règles : les règles doivent être simples, stables et transparentes.
Les critères de performance utilisés doivent correspondre aux objectifs de
l'entreprise, être exigeants, explicites et autant que possible pérennes ;
-
mesure : la détermination des éléments de la rémunération doit réaliser un juste
équilibre et prendre en compte à la fois l'intérêt social de l'entreprise, les pratiques
du marché, les performances des dirigeants, et les autres parties prenantes de
l'entreprise.
Ces principes s'appliquent à l'ensemble des éléments de la rémunération, en ce compris les
rémunérations de long terme et exceptionnelles.
RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET DES AUTRES MANDATAIRES
SOCIAUX DE JACQUES BOGART SA
Dans le contexte de la loi SAPIN 2, il sera demandé à l'Assemblée générale des actionnaires
d'approuver la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'Administration,
au Directeur Général et à la Directrice générale déléguée, ainsi que le montant des
rémunérations versées sur l'année écoulée.
Les membres du conseil d'administration n'ont perçu aucune rémunération à raison de leur
fonction d'administrateur au cours de la période considérée.
La rémunération de Monsieur David KONCKIER, Directeur général, et celle de Madame
Régine KONCKIER, Directrice générale déléguée comprend une partie fixe et une partie
variable dont les modalités de détermination sont arrêtées chaque année par le Conseil
d'administration.
1. REMUNERATION FIXE DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX
EXECUTIFS
Président du Conseil d'administration
Rémunération
Monsieur David KONCKIER ne perçoit aucune rémunération en tant que Président du Conseil
d'administration.
Jetons de présence
En tant qu'administrateur de la Société, aucun jeton de présence n'est versé au Président.
Directeur Général
Une rémunération fixe de 115.813 euros brute a été accordée au Directeur Général, au titre de
ses fonctions au sein du groupe BOGART.
18
Not named
Directrice Générale Déléguée
Madame Régine KONCKIER, Directrice Générale Déléguée, a perçu une rémunération de
24.165 euros brute en tant que Directrice Générale Déléguée au titre de ses fonctions au sein
du groupe BOGART
Jetons de présence
En tant qu'administrateur de la Société, aucun jeton de présence n'est versé à la Directrice
Générale Déléguée.
2. REMUNERATION
VARIABLE ANNUELLE DES DIRIGEANTS MANDATAIRES
SOCIAUX EXECUTIFS
Directeur Général
Le Directeur Général n'a pas perçu de rémunération variable en 2024 au titre de l'exercice clos
le 31 décembre 2023, conformément à ce que à ce qui a été décidé par le conseil
d'administration du 29 avril 2024.
3. AVANTAGES SOCIAUX : REGIMES COLLECTIFS DE PREVOYANCE, DE
FRAIS DE SANTE ET DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES
Les dirigeants mandataires sociaux bénéficient au même titre que l'ensemble du collège des
cadres des régimes collectifs de prévoyance, de frais de santé et de retraite à cotisations définies
en vigueur dans la Société.
4. AVANTAGES EN NATURE
Les dirigeants mandataires sociaux bénéficient d'un véhicule de fonction, dans le respect des
règles internes à la Société.
Le Directeur Général bénéficie d'un avantage en nature s'élevant à 9.147 euros pour 2024.
5. REMUNERATIONS BRUTES ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE REÇUS
PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX DE LA PART DES SOCIETES
CONTROLEES :
Néant
IX) CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L.225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE
COMMERCE
PROCEDURE D'EVALUATION ET DE CONTROLE DES CONVENTIONS
REGLEMENTEES ET DES CONVENTIONS COURANTES
En application de l'article L.22-10-12 du Code de commerce et de la recommandation de
l'AMF n° 2012-05 du 2 juillet 2012, telle que modifiée le 5 octobre 2018, le Conseil
d'administration, lors de sa réunion du 22 avril 2022, a adopté une charte interne sur les
conventions réglementées et courantes (la « Charte »).
19
Cette Charte, à l'usage des collaborateurs du groupe BOGART SA et des membres du Conseil
d'administration, vise à :
Formaliser la méthodologie appliquée en interne pour identifier et qualifier les
différentes conventions conclues entre la société BOGART SA et des parties liées ;
Rappeler le cadre réglementaire applicable aux conventions réglementées ;
Décrire la procédure permettant d'évaluer régulièrement les conventions courantes.
La Charte tient compte notamment de l'étude de la Compagnie nationale des Commissaires aux
comptes sur les conventions réglementées et courantes de février 2014.
Cette procédure ne s'applique pas aux conventions conclues entre la société BOGART et les
Sociétés du Groupe dont elle détient, directement ou indirectement, la totalité du capital
(déduction faite le cas échéant du nombre minimum d'actions requis pour satisfaire aux
exigences de l'article 1832 du Code Civil ou des articles L. 225-1 L. 22-10-1, L. 22-10-2 et L.
226-1 du Code de Commerce), lesquelles sont par nature exclues du régime des conventions
réglementées par l'article L. 225-39 alinéa 1er du Code de Commerce.
Toute conclusion, modification, renouvellement (y compris tacite reconduction) et résiliation
d'une convention réglementée doivent être soumis à l'autorisation préalable du Conseil
d'administration.
Par ailleurs, le Conseil d'administration examine chaque année, lors de sa réunion portant sur
l'arrêté des comptes annuels, l'ensemble des conventions réglementées autorisées au cours
d'exercices antérieurs. À ce titre, il peut procéder au déclassement de toute convention dès lors
que son caractère réglementé est devenu sans objet.
S'agissant du suivi des conventions courantes qui sont exemptées de la procédure légale de
contrôle préalable, un compte rendu des conventions considérées comme courantes et conclues
à des conditions normales en vigueur au cours de l'exercice clos, qui est établi par la Direction
financière, est transmis au Conseil d'administration appelé à examiner les comptes de
l'exercice. Le Conseil d'administration a pour mission de vérifier que ces conventions
remplissent bien les conditions pour être qualifiés de conventions courantes.
A cet effet, ledit compte rendu précise :
les principales conditions pour chaque convention ;
les critères retenus pour qualifier de conventions courantes conclues à des conditions
normales chacune des catégories de conventions concernées ;
les critères retenus pour qualifier les conditions financières de conditions normales, avec
indication le cas échéant de comparatifs de marché ;
les catégories de personnes intéressées, si ceci est susceptible d'avoir des conséquences
sur l'appréciation du caractère courant ou des conditions normales de la convention.
Ce compte rendu contient le cas échéant des recommandations visant à modifier un ou plusieurs
des critères visés ci-dessus et/ou à requalifier une ou plusieurs conventions.
Le Conseil d'administration est appelé à confirmer que les différentes catégories de conventions
courantes qui lui sont soumises respectent bien les caractéristiques des conventions courantes
conclues à des conditions normales. Il peut également décider de modifier les critères de
classification et, le cas échéant, réexaminer les conventions qui, au moment de leur révision, ne
répondraient pas ou plus aux nouveaux critères retenus.
20
Not named
Lorsqu'une convention, initialement considérée comme une convention courante, entre dans le
champ d'application des conventions réglementées, celle-ci est soumise à ratification du
Conseil d'administration.
Les personnes directement ou indirectement intéressées à l'une des conventions ne participent
pas à son évaluation.
La Charte interne sur les conventions réglementées et courantes peut être consultée sur le site
Internet de BOGART SA (https://www.groupe-bogart.com/investisseurs/statuts-et-
reglements.html)
Conformément aux dispositions de l'article L22-10-12 du code de commerce applicable aux
sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché règlementé, le Conseil
d'Administration a arrêté dans sa réunion du 22 avril 2022 une procédure permettant d'évaluer
régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des
conditions normales respectent bien ces conditions.
X) CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L.225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE
COMMERCE
1/ Conventions et engagements conclus et autorisés au cours d'exercices antérieurs et dont
l'exécution a été poursuivie au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024
En application des articles L225-38 et L.225-40 du code de commerce, nous vous rappelons les
conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet d'autorisations préalables de votre
conseil d'administration.
Cautions et lettres d'intention
S.A.S. STENDHAL
Emission de lettre d'intention au profit des banques de cette filiale à hauteur de 835.000
euros.
PARFUMS JACQUES BOGART S.A.S.U.
Emission de lettre d'intention au profit d'une banque de cette filiale à hauteur de
2.500.000 euros.
S.A.S APRIL :
Emission de lettre d'intention au profit d'une banque de cette filiale à hauteur de
900.000 euros.
BOGART BEAUTY RETAIL
Caution solidaire : un acte de caution solidaire daté du 23 octobre 2023 au profit de la
société GMPC S.A a été accepté en garantie des paiements des loyers au titre du bail
signé avec BOGART BEAUTY RETAIL, filiale de BOGART SA, concernant deux
complexes semi-industriels situés à Bruxelles. Ce bail est d'une durée de 15 ans à
compter du 1er janvier 2024.
21
Not named
Nantissement
BOGART S.A.
Afin de garantir les emprunts bancaires souscrits dans le cadre du refinancement partiel
de l'acquisition de la société BOGART BEAUTY RETAIL, la société BOGART SA a
consenti un nantissement de 40 % des titres de la société BOGART BEAUTY RETAIL.
L'encours de ces emprunts au 31 décembre 2024 est de 2.664 K€.
Afin de garantir l'emprunt bancaire souscrit dans le cadre de l'acquisition de FANN
Parfumerie, BOGART SA a consenti un nantissement de 100% des titres de FANN
Parfumerie s.r.o. L'encours de cet emprunt au 31 décembre 2024 est de 6.731 K€.
Autorisation de consentir lors de la première émission du financement obligataire de
type « Euro-PP » pour un montant maximum de 30.000.000 € un nantissement portant
sur 82,61 % des titres composant le capital social d'April SAS, filiale à 100 % de la
Société BOGART SA et lors de la seconde émission et le cas échéant, de la troisième
émission au titre du financement Euro-PP, un nantissement de premier rang sur les titres
des sociétés (et/ou sur les fonds de commerce) dont l'acquisition serait financée en tout
ou partie avec le produit de l'émission en question ou, avec le consentement de la
Société et des titulaires des obligations, sur tout(s) autre(s) actif(s) ;
2/ Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice 2024
Garantie donnée à L'OREAL BELGILUX pour sa filiale APRIL BEAUTY BELGIUM
SA pour un montant de 2.420.000 € TVAC pour le paiement de ses factures émises et
échues, cette garantie prenant fin au 31 décembre 2024 dès le paiement par la société
APRIL BEAUTY BELGIUM SA de l'ensemble de ces factures.
Garantie donnée à L'OREAL BELGILUX pour sa filiale APRIL BEAUTY BELGIUM
SA du paiement de toutes les factures ouvertes et impayées en cas de faillite APRIL
BEAUTY BELGIUM SA.
Garantie donnée à L'OREAL BELGILUX pour sa filiale DI SA pour un montant de
3.630.000 € TVAC pour le paiement de ses factures émises et échues, cette garantie
prenant fin au 31 décembre 2024 dès le paiement par la société APRIL BEAUTY
BELGIUM SA de l'ensemble de ces factures.
Garantie donnée à L'OREAL BELGILUX pour sa filiale DI SA du paiement de toutes
les factures ouvertes et impayées en cas de faillite APRIL BEAUTY BELGIUM SA.
XI) PROCEDURE D'EVALUATION DES CONVENTIONS COURANTES
CONCLUES A DES CONDITIONS NORMALES
Conformément aux dispositions de l'article L22-10-12 du code de commerce applicable aux
sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché règlementé, le Conseil
d'Administration a arrêté dans sa réunion du 22 avril 2022 une procédure permettant d'évaluer
régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des
conditions normales respectent bien ces conditions.
22
Not named
Cette procédure ne s'applique pas aux conventions conclues entre la société BOGART et les
Sociétés du Groupe dont elle détient, directement ou indirectement, la totalité du capital
(déduction faite le cas échéant du nombre minimum d'actions requis pour satisfaire aux
exigences de l'article 1832 du Code Civil ou des articles L. 225-1 L. 22-10-1, L. 22-10-2 et L.
226-1 du Code de Commerce), lesquelles sont par nature exclues du régime des conventions
réglementées par l'article L. 225-39 alinéa 1er du Code de Commerce.
Cette procédure prévoit qu'à titre de règle interne, la Direction Financière est informée
immédiatement et préalablement à toute opération susceptible de constituer une convention
réglementée au niveau de BOGART SA, y compris lorsque la convention est susceptible de
constituer une convention libre, par la personne directement ou indirectement intéressée, par le
Président du Conseil ou par toute personne du Groupe ayant connaissance d'un tel projet de
convention.
La Direction Financière procède annuellement à une évaluation des conventions courantes
conclues à des conditions normales.
Lors de la réunion d'arrêté des comptes du dernier exercice écoulé, le Conseil d'Administration
est informé de la mise en œuvre de la procédure d'évaluation, de ses résultats et de ses
éventuelles observations. Il en tire les conséquences qu'il estime nécessaire.
Il est précisé que les personnes directement ou indirectement intéressées à une convention ne
participent pas à son évaluation.
XII) RECOMMANDATIONS NON SUIVIES DU CODE AFEP-MEDEF
CODE DE GOUVERNANCE DE RÉFÉRENCE
Le Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées de l'AFEP et du MEDEF de
décembre 2008 (ci-après le « Code AFEP-MEDEF »), disponible sur les sites internet de
l'AFEP et du MEDEF, est celui auquel se réfère la société JACQUES BOGART SA,
notamment pour l'élaboration du rapport prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÈGLE « APPLIQUER OU EXPLIQUER »
Dans le cadre de la règle « Appliquer ou Expliquer » prévue à l'article L. 225-37 du Code de
commerce et visée à l'article 27.1 du Code AFEP-MEDEF, la Société estime que ses pratiques
se conforment aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.
23
Not named
Toutefois, certaines dispositions ont été écartées pour les raisons expliquées dans le tableau ci-après :
Recommandations écartées
Explications – Pratique suivie par BOGART SA
Comité en charge des nominations (point 16
Le Président estime que, pour le moment, il n'est pas nécessaire de mettre
du Code)
en place un Comité en charge des nominations, et que la taille de la
Chaque conseil constitue en son sein un comité
structure ne requiert pas, pour le moment, la mise en place d'un tel Comité.
des nominations des administrateurs et
dirigeants mandataires sociaux.
Comité en charge des rémunérations (point
Le Président estime que, pour le moment, il n'est pas nécessaire de mettre
17 du Code)
en place un Comité en charge des rémunérations, et que la taille de la
Le comité des rémunérations a la charge
structure ne requiert pas, pour le moment, la mise en place d'un tel Comité.
d'étudier et de proposer au conseil l'ensemble
des éléments de rémunération et avantages des
dirigeants mandataires sociaux.
L'évaluation du Conseil d'Administration
La taille de la structure ne requiert pas une auto-évaluation périodique du
(point 9 du Code)
Conseil d'administration qui implique des contraintes supplémentaires.
Le conseil procède à l'évaluation de sa
capacité
à
répondre aux attentes des Le conseil d'administration communique et informe ses actionnaires de
actionnaires qui lui ont donné mandat ses
travaux et qui n'appellent pas de remarque particulière sur
d'administrer la société, en passant en revue
l'organisation ou son fonctionnement.
périodiquement
sa
composition,
son
organisation et son fonctionnement.
Le Conseil d'Administration
24
Not named
BOGART S.A.
COMPTES CONSOLIDES
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2024
PAGES
Bilan consolidé
1
Compte de résultat consolidé
2
Etat global des gains et pertes consolidés
3
Tableau d'évolution des capitaux propres consolidés
4
Tableau des flux de trésorerie consolidés
5
Notes annexes aux états financiers consolidés
6 – 37
Not named
1
BOGART S.A.
BILAN CONSOLIDE
(en milliers d'euros)
Actif
Note
31.12.2024
31.12.2023
Actif non courant
Ecarts d'acquisition
66
33 897
31 863
Immobilisations incorporelles
67-68
9 286
8 495
Immobilisations corporelles
69-70
148 671
126 574
Participations dans des sociétés associées et des
221
-
coentreprises
Immobilisations financières
71
3 685
3 745
Actifs d'impôts différés
93
8 684
8 837
Total Actif non courant
204 444
179 514
Actif courant
Stocks et en-cours
72
114 971
110 600
Créances clients et comptes rattachés
73
20 791
20 586
Autres créances et comptes de régularisation
75
15 281
14 357
Trésorerie et équivalents de trésorerie
74
43 200
53 202
Impôt sur les résultats
-
-
Total Actif courant
194 243
198 745
TOTAL ACTIF
398 687
378 259
Passif
31.12.2024
31.12.2023
Capitaux propres (part du groupe)
Capital social
77
1 196
1 195
Réserves
80 879
79 326
Résultat de l'exercice
(441)
3 780
Total capitaux propres (part du groupe)
81 634
84 301
Intérêts minoritaires
231
-
Total Capitaux Propres
81 865
84 301
Passif non courant
Provisions pour charges à plus d'un an
85
1 964
2 174
Emprunts et dettes financières à plus d'un an
79
54 281
59 223
Dettes de location à plus d'un an
79
105 179
85 759
Total passif non courant
161 424
147 156
Passif courant
Provisions pour charges
85
499
2 128
Emprunts et dettes financières à moins d'un an
79
11 074
11 213
Dettes de location à moins d'un an
79
30 133
25 304
Concours bancaires
11 142
10 412
Fournisseurs et comptes rattachés
73 145
65 791
Autres dettes et comptes de régularisation
87
29 405
31 954
Impôt sur les résultats
-
-
Total passif courant
155 398
146 802
TOTAL DU PASSIF
398 687
378 259
Not named
2
BOGART S.A.
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
(en milliers d'euros)
Note
31.12.2024
31.12.2023
Chiffre d'affaires
288 852
292 402
Autres produits des activités ordinaires
803
1 044
Autres produits
11 626
14 406
Matières premières, marchandises et consommables
(136 699)
(139 423)
utilisés
Charges de personnel
(68 088)
(66 997)
Impôts et taxes
(442)
(834)
Dotations aux amortissements et provisions
(32 064)
(32 097)
Autres charges
(52 594)
(55 979)
Activité abandonnée
(1 014)
(2 329)
Autres charges opérationnelles non courantes
(6 597)
(6 933)
Autres produits opérationnels non courants
4 956
8 426
Résultat opérationnel
91
8 739
11 686
Produits financiers
1 041
722
Coût de l'endettement financier brut
(9 355)
(7 401)
(8 314)
(6 679)
Coût de l'endettement financier net
Autres produits et charges financières
683
(186)
Résultat financier
92
(7 631)
(6 865)
Société mise en équivalence
(14)
71
Provision écart d'acquisition
-
(72)
Résultat avant impôt
1 094
4 820
Impôts sur les bénéfices
93
(1 464)
(1 040)
Résultat net de l'ensemble consolidé
(370)
3 780
Part des intérêts minoritaires
(71)
-
Résultat net part du groupe
(441)
3 780
Résultat par action publié (en euros)
(0,0281)
0,2576
Résultat dilué par action publié (en euros)
(0,0281)
0,2576
Not named
3
BOGART S.A.
ETAT GLOBAL DES GAINS ET PERTES CONSOLIDES
(en milliers d'euros)
(en milliers d'euros)
31/12/2024 31/12/2023
Résultat net consolidé de la période
(370)
3 780
-
-
Actifs disponibles à la vente
-
-
Impôts différés sur les éléments recyclables
-
-
Eléments recyclables en résultat
Gains et pertes actuariels
18
(66)
Impôts différés sur éléments non recyclables
(4)
16
Eléments non recyclables en résultat
14
(50)
Total du résultat net et des gains et pertes comptabilisés
(356)
3 730
Part des intérêts minoritaires
(71)
-
Total du résultat net et des gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
(427)
3 730
Not named
4
BOGART S.A.
TABLEAU D'EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
(en milliers d'euros)
Capital
Primes
Réserve de
Réserves et
Situation
(en milliers euros)
social
d'émission
conversion
résultat net
nette
- Capital social, entièrement libéré
1 195
-
-
-
1 195
- Primes d'émission et Réserves
-
15 759
2 331
67 911
86 001
Au 1er janvier 2023
1 195
15 759
2 331
67 911
87 196
- Distribution de dividendes
-
-
-
(2 644)
(2 644)
- Ecarts actuariels sur avantages au
personnel
-
-
-
(50)
(50)
-
-Actions propres
-
-
(418)
(418)
-Impact mouvements de périmètre
(2 328)
(2 328)
-
- Mouvements de la réserve de conversion
(1 235)
-
(1 235)
- Résultat de l'exercice
-
-
-
3 780
3 780
Au 31 décembre 2023
1 195
15 759
1 096
66 251
84 301
- Distribution de dividendes
-
-
(2 930)
(2 930)
- Ecarts actuariels sur avantages au
personnel
-
-
14
14
-Actions propres
-
-
(233)
(233)
-Augmentation de capital
1
-
1
- Mouvements de la réserve de conversion
-
922
-
922
- Résultat de l'exercice
-
-
-
(441)
(441)
Part du Groupe
1 196
15 759
2 018
62 661
81 634
- Minoritaires
-
-
-
-
231
Total capitaux propres au 31 décembre
2024
1 196
15 759
2 018
62 661
81 865
Not named
5
BOGART S.A.
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES
(en milliers d'euros)
31.12.2024
31.12.2023
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE
Résultat net des sociétés intégrées avant impôts
1 094
4 820
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou
non liés à l'activité :
. Amortissements et provisions
30 149
29 720
. Abandon compte courant
(1 500)
-
. Coût de l'endettement
4 647
4 068
. Part des minoritaires
(71)
. Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence
14
335
. Elimination des résultats de cessions d'immobilisations
(901)
(4 251)
. Variation d'impôt sur le résultat
(1 315)
(952)
Capacité d'autofinancement des sociétés intégrées
32 117
33 740
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité
558
(17 634)
Flux net de trésorerie générée par l'activité
32 675
16 106
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS
D'INVESTISSEMENT
Acquisitions
. Immobilisations incorporelles et fonds de commerce
(1 222)
(610)
. Immobilisations corporelles
(5 063)
(4 801)
. Remboursement / (augmentation) d'immobilisations financières
76
313
. Actifs financiers courants et non courants
-
-
Cessions
. Cession des immobilisations corporelles
2 350
-
. Cession des immobilisations incorporelles
-
-
. Cession des actifs financiers non courants
-
-
. Cession des actifs financiers courants
-
-
Incidence des variations de périmètre
(2 235)
6 778
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement
(6 094)
1 680
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE
FINANCEMENT
Actions propres
(233)
(418)
Nouveaux emprunts
7 200
8 000
Augmentation de capital
-
-
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
(2 930)
(2 644)
Intérêts minoritaires
-
-
Remboursements d'emprunts et dettes locatives
(38 881)
(38 824)
Flux de trésorerie lié aux opérations de financement
(34 844)
(33 886)
Incidence des variations de cours des devises
(2 469)
(1 379)
Trésorerie d'ouverture
42 790
60 269
Trésorerie de clôture
32 058
42 790
Variation de trésorerie
(10 732)
(17 479)
Not named
6
BOGART S.A.
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
Sauf indication contraire, les informations chiffrées sont fournies en milliers d'euros (K€).
INFORMATIONS GENERALES
Le Groupe Bogart est spécialisé dans la création, la fabrication et la commercialisation de
parfums et de produits cosmétiques de luxe.
Avec une position unique de fabricant-distributeur sur le marché, le Groupe est présent dans
plus de 90 pays et assure la commercialisation de ses produits en France via les réseaux de
parfumeries sélectives et à l'international par des distributeurs locaux et via les filiales du
Groupe.
Le Groupe emploie 2 045 collaborateurs et réalise 93% de son chiffre d'affaires à l'étranger.
En 2024, le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires de près de 289 M€.
Le chiffre d'affaires par activité se répartit comme suit :
- Activité Fragrances & Cosmétiques (19%) : parfums (marques propres Bogart, Ted Lapidus,
Carven, Néo Cologne et Rose & Marius et marque sous licence Chevignon) et cosmétiques
(marques propres Méthode Jeanne Piaubert, Stendhal, April, Close et marque sous licence
Cousin.es) ;
- Activité Beauty Retail (81%) réalisée au travers de chaîne de parfumerie en propre.
Le Groupe enregistre un total des revenus d'activités (licences Ted Lapidus incluses) de
289,7 M€ sur l'exercice 2024.
Bogart, société mère du Groupe Bogart, est une société anonyme dont le siège social est situé
en France, 76/78 avenue des Champs Elysées – Paris 8ème
.
Le Groupe BOGART est coté sur le marché réglementé d'Euronext Paris (Mnémonique :
JBOG – ISIN : FR0012872141).
Le site internet du Groupe est www.groupe-bogart.com.
Faits marquants de l'exercice 2024
Evolution périmètre
1.
Au cours du mois de janvier 2024, Bogart a fait l'acquisition de 85% de la Maison de
Haute parfumerie et d'art de vivre « Rose et Marius » à Aix en Provence.
Crée en 2012 et labellisée depuis 2017 « Artisans d'Art », Rose et Marius propose des
créations parfumées inédites et distribuées dans sa boutique à Aix en Provence et dans des
7
lieux d'exception en France et à l'international. Tous les produits sont fabriqués localement
de façon artisanale avec les plus belles matières premières naturelles.
Bogart mettra à disposition de Rose et Marius son expertise de fabricant, son réseau de
distribution intégré (parfumeries April) et lui donnera les moyens de son développement à
l'international.
Fin décembre 2024, la société SFFC a cédée à la société COSMEFAB son fonds de
commerce ainsi que l'ensemble immobilier à usage industriel situé à Mourenx (64).
Ces deux sociétés étaient liées jusqu'à cette date par un contrat de location gérance pour
l'exploitation de ce site.
Simultanément, la société Bogart SA est entrée dans le capital de la société COSMEFAB à
hauteur de 33,3%.
En février 2024, la société AHOLIC SAS, filiale à 100% de BOGART SA, a été créée et
lancera une gamme de parfums d'exception au cours de l'année 2025.
Au cours de l'exercice, notre filiale DISTRIBAL SAS est entrée dans le capital de société
C52 SAS à hauteur de 14,45%. Cette société créée en avril 2024 a développé un concept de
parfumerie de niche. Une ligne de parfum « Chambre 52 » a été lancée en fin d'année 2024.
Nouveaux Emprunts
2.
Au cours l'exercice, la société Bogart a signé un avenant auprès d'un pool bancaire
permettant d'augmenter sa ligne de crédit RCF de 25 à 32 M€. Le montant utilisé de ce RCF
au 31 décembre 2024 est de 15 M€ contre 10 M€ au 31 décembre 2023.
La société a également souscrit un nouvel emprunt auprès de la BPI dans le cadre de
l'acquisition de 9 nouvelles parfumeries en Allemagne d'un montant de 2,2 M€ sur une durée
de 7 ans.
Abandon de créance
3.
Dans le souci de permettre à la société Bogart SA de pérenniser le développement de
son activité et d'améliorer ses fonds propres, la société civile LDJ a consenti, en décembre
2024, à la société Bogart SA un abandon de créances qu'elle détient de 1,5 M€.
Activité Retail
4.
Au mois de mars 2024, Bogart a racheté un réseau de 9 nouvelles parfumeries
indépendantes en Allemagne (Gabriel) intégrées au réseau HC Parfumerie qui consolide son
positionnement et détient 93 magasins.
Bogart souhaite concentrer ses efforts sur l'accroissement de ses marges et privilégier ainsi un
chiffre d'affaires à plus forte valeur ajoutée. Cette nouvelle stratégie, déjà démarrée en Israël
porte ses fruits et sera suivie en Allemagne et en Slovaquie puis progressivement dans
l'ensemble des autres zones géographiques.
Dans le cadre de cette stratégie, April LLC (U.A.E.) a procédé à un recentrage sur trois
magasins, sur les six existants début 2024.
Dans un contexte économique difficile, nos filiales April France et Bogart Beauty Retail
Belgique ont mené, en 2024, une réorganisation stratégique pour améliorer la situation
économique et financière de leurs réseaux. Cette réorganisation se poursuivra en 2025.
Not named
8
Restructuration
5. Bogart a procédé à un changement d'organisation en Espagne pour adopter un modèle
de vente indirecte à travers la signature d'un contrat de distribution avec un agent local. La
filiale espagnole est désormais recentrée sur les fonctions de support et marketing.
Dans le cadre de cette réorganisation commerciale, le plan de départ de Jacques Bogart
Espagne a entrainé le départ de 12 personnes au cours du mois de janvier 2024. Ce plan de
départ avait été provisionné dans les comptes 2023.
Evènements post-clôture
6.
Il n'est pas intervenu d'évènements majeurs depuis la clôture du dernier
exercice.
PRINCIPES COMPTABLES
7.
Les comptes consolidés du Groupe Bogart en 2024 ont été préparés conformément au
référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne. Ce référentiel est disponible sur le
site Internet de la commission européenne http://efrag.org/Endorsement.
Référentiel IFRS appliqué
La préparation des informations financières résulte des normes et interprétations IFRS
applicable de manière obligatoire et des options et exemptions retenues par le Groupe pour
l'établissement de ses comptes consolidés en norme IFRS. Sauf indication contraire, ces
méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.
8.
Le groupe n'a pas opté pour une application anticipée des normes et des interprétations
dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2024.
Utilisation d'estimations
9.
Dans le cadre du processus d'établissement des comptes consolidés, l'évaluation de
certains soldes du Bilan ou Compte de Résultat nécessite l'utilisation d'hypothèses,
estimations ou appréciations susceptibles d'impacter les montants qui figurent dans les états
financiers et annexes. Il s'agit notamment de la valorisation des écarts d'acquisition, des actifs
incorporels, de l'évaluation des contrats de location et de la détermination du montant des
provisions pour risques et charges. Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont établies
sur la base d'informations ou situations existantes à la date d'établissement des comptes, qui
peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité.
Méthodes de consolidation
Not named
9
10.
Les sociétés pour lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par
intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les
politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin de tirer avantage de ses
activités, pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits
de vote. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir
de la date à laquelle le contrôle est obtenu, jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.
11.
Le groupe consolide par mise en équivalence les entreprises associées dans lesquelles
il détient une influence notable. L'influence notable existe lorsque le groupe détient le
pouvoir de participer aux décisions de politiques financières et opérationnelles, sans toutefois
pouvoir contrôler ou exercer un contrôle conjoint sur ces politiques et qui s'accompagne
généralement d'une participation comprise entre 20% et 50%.
12.
Les soldes bilanciels et les transactions, les produits et les charges résultant des
transactions intragroupes sont éliminées lors de la préparation des états financiers consolidés.
Les gains découlant des transactions avec les entreprises mises en équivalence sont éliminés
par la contrepartie des titres mis en équivalence à concurrence des parts d'intérêts du groupe
dans l'entreprise. Les pertes sont éliminées de la même façon que les gains, mais seulement
dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d'une perte de valeur.
Regroupements d'entreprises et écarts d'acquisition
13.
Conformément à la norme IFRS 3, les regroupements d'entreprises sont comptabilisés
selon la méthode de l'acquisition. Selon cette méthode, lors de la première consolidation
d'une entité sur laquelle le Groupe acquiert un contrôle exclusif, les actifs identifiables acquis
et les passifs repris sont évalués à leur juste valeur à la date de prise de contrôle (à l'exception
des actifs ou des passifs d'impôt différé et des actifs ou des passifs liés aux avantages des
membres du personnel, qui sont comptabilisés et évalués conformément à IAS 12, Impôts sur
le résultat, et à IAS 19, Avantages au personnel, respectivement).
14.
A la date de première consolidation, l'écart d'acquisition est évalué comme étant la
différence entre :
la juste valeur de la contrepartie transférée ;
la quote-part dans le solde net, à la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis
et des passifs repris évalués à leur juste valeur.
Le prix d'acquisition et son affectation doivent être finalisés dans un délai maximum de 12
mois à compter de la date d'acquisition.
En cas d'acquisition avantageuse, à savoir un prix payé inférieur à la quote-part dans la juste
valeur de l'ensemble des actifs acquis et passifs repris, l'écart d'acquisition négatif est
comptabilisé directement au compte de résultat sur la ligne « autres produits et charges non
courants ».
15.
Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis. Conformément à la norme IAS 36
« Dépréciation d'actifs », ils font l'objet d'un test de dépréciation au moins une fois par an, et
plus fréquemment en cas d'apparition d'un indice de perte de valeur. Les modalités du test
sont décrites en note 16.
Not named
10
Perte de valeur des écarts d'acquisition, immobilisations incorporelles ou corporelles
16. Les écarts d'acquisition et les autres immobilisations incorporelles à durée de vie
indéfinie sont soumis à un test annuel de dépréciation, même en l'absence d'indicateurs de
perte de valeur, pour déterminer si leur valeur comptable n'excède pas leur valeur de
recouvrement, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts des
ventes et sa valeur d'utilité estimée à partir des flux prévisionnels issus des plans pluriannuels
établis sur 5 ans et actualisés à l'infini. Ils sont comptabilisés au coût, déduction faite du
cumul des pertes de valeur. Les pertes de valeur des écarts d'acquisition ne sont pas
réversibles.
17.
Les tests de dépréciation s'appuient sur des regroupements d'unités génératrices de
trésorerie appréciés au niveau des entités juridiques exploitant les marques distribuées dans le
cadre de l'activité de ventes en gros de parfums et de produits cosmétiques. Concernant
l'activité « retail », les unités génératrices de trésorerie correspondent, à l'international, aux
entités juridiques et au niveau des points de vente pour le réseau français. Pour les réseaux de
magasins français, le Groupe est parfois amené à établir des expertises indépendantes des
baux commerciaux pour confirmer la valeur comptable des actifs.
18.
Les tests de dépréciation sont établis sur la base d'hypothèses raisonnables et des
prévisions passées. Ces plans pluriannuels à 5 ans sont revus tous les ans. La variation des
taux de +/- 0,5% du taux d'actualisation et du taux de croissance à l'infini ne modifie pas la
valeur recouvrable au point de la rendre inférieure à la valeur comptable.
19.
Le taux d'actualisation retenu est le coût moyen pondéré du capital (WACC) de 8.73
% au 31.12.24. Ce taux a été déterminé à partir du taux d'intérêt à long terme correspondant
au taux des OAT à 10 ans de 3,20%, du taux de rendement attendu par un investisseur dans ce
secteur et de la prime de risque propre à l'activité de ce secteur. Le taux de croissance à
l'infini retenu est de 1% au 31.12.24.
20.
Les pertes de valeur relatives aux écarts d'acquisition sont irréversibles. En cas de
perte de valeur, celle-ci est inscrite sur la ligne « Pertes de valeur » du compte de résultat.
Immobilisations incorporelles
21.
Les frais de développement sont intégralement comptabilisés en charges, ainsi que les
frais relatifs à la propriété industrielle développée en interne par le groupe y compris les frais
de premier dépôt, dès lors qu'ils ne répondent pas aux critères cumulatifs pour la constatation
d'actifs incorporels générés en interne.
22.
Les logiciels informatiques sont amortis linéairement sur une durée de trois ans.
23.
Les marques sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et ont une durée d'utilité
indéfinie. Elles ne sont pas amorties.
Immobilisations corporelles
Not named
11
24.
Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'origine pour le groupe,
nets des amortissements et des éventuelles dépréciations.
25. L'amortissement
est calculé suivant la méthode linéaire sur la durée d'utilisation
estimée des diverses catégories d'immobilisations, compte tenu des valeurs résiduelles
éventuelles. Les principales durées d'utilisation retenues, afin de rendre homogène l'évaluation
des immobilisations corporelles, sont les suivantes :
Constructions
20 ans
Matériel et outillage
3 à 10 ans
Agencements, aménagements
3 à 10 ans
Matériel de transport
3 à 5 ans
Matériel de bureau et informatique
3 à 10 ans
Stands
2 à 3 ans
Actifs financiers courants
26.
Les actifs financiers sont constitués de titres de placement à court terme, de valeurs
mobilières de placement.
27.
Les placements à court terme ou équivalents de trésorerie sont évalués à leur juste
valeur à chaque arrêté. Les gains et les pertes de valeur, latents ou réalisés, sont constatés en
compte de résultat.
Contrats de location
28.
La norme IFRS 16 impose un mode de comptabilisation unique des contrats par les
preneurs en reconnaissant un actif « Droits d'utilisation relatifs aux contrats de location » et
un passif « Dettes de location ».
29.
En application de la norme, les contrats de location, principalement les boutiques et les
locaux de bureaux et entrepôts, sont désormais reconnus à l'actif par un droit d'utilisation et
au passif par une dette correspondant à la valeur actualisée des paiements des loyers futurs.
Pour déterminer la durée de location à prendre en compte pour chaque contrat, le Groupe a
retenu deux approches : contractuelle et la durée de location fondée sur des critères
économiques et commerciaux. La durée exécutoire identifiée pour chaque contrat correspond
à la durée maximum pour laquelle le preneur a le droit de bénéficier du droit d'utilisation de
l'actif. Elle correspond à la durée pendant laquelle le contrat est non résiliable par le bailleur
ainsi qu'à l'ensemble des renouvellements possibles prévus au contrat à la main exclusive du
preneur. Les critères économiques retenus pour l'appréciation de l'exercice des
renouvellements prennent en compte la qualité de l'emplacement ainsi que sa rentabilité.
30.
Les taux implicites des contrats ne sont pas facilement déterminables. Le Groupe a
fixé les taux d'actualisation sur la base d'un taux d'emprunt marginal.
31.
Le Groupe applique la norme IFRS 16 depuis le 1er janvier 2019. La première
application a été réalisée selon la méthode de transition dite « rétrospective simplifiée » ; voir
Note 9-A de l'annexe aux comptes consolidés 2019 concernant les détails relatifs à la
première application sur les états financiers 2019.
Stocks
Not named
12
32.
Les stocks sont valorisés au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur probable
de réalisation. Le prix de revient des stocks de matières premières et approvisionnements est
déterminé principalement selon les prix d'achat. Cette méthode de valorisation donne des
résultats équivalents à ceux qui seraient obtenus avec la méthode premier entré, premier sorti.
Le prix de revient des produits finis et semi-finis comprend le prix d'achat de la partie
matière, le coût standard pour la main d'œuvre et les frais directs et indirects de production.
33.
Les stocks détenus par les boutiques du groupe sont valorisés à leur coût d'acquisition
moyen pondéré déduction faite des remises commerciales.
34.
Les stocks sont valorisés à la clôture de chaque exercice sur la base des quantités
inventoriées au 31 décembre de chaque année.
35.
Conformément à la norme IAS 38, les articles publicitaires détenus par les filiales de
distributions étrangères et remis gratuitement aux clients sont constatés en charges dès leur
achat. A l'inverse, les articles publicitaires stockés par les sociétés françaises qui sont vendus
avec marge sont stockés.
Créances
36.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
37.
La politique du Groupe en matière de maîtrise du risque client repose sur les principes
suivants :
vigilance en amont se matérialisant notamment par un processus d'analyse du
risque client lors de la prise de commande ;
suivi à intervalle régulier des retards de paiements en phase de réalisation et mise
en œuvre dans les meilleurs délais des actions nécessaires à l'encaissement des
créances nées.
En raison de la nature des activités exercées par le Groupe, les créances restantes impayées
au-delà de la date d'échéance contractuelle représentent souvent des montants confirmés par
les clients. Les provisions pour dépréciation sont évaluées au cas par cas en prenant en
considération le risque spécifique de non-recouvrement.
38.
Une dépréciation, correspondant au montant des créances que le Groupe risque de ne
pas recouvrer, est constatée lorsque les clients deviennent insolvables ou lorsque les créances
sont en litige en fin d'exercice ou lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la
valeur comptable.
Trésorerie et équivalents de trésorerie
39.
La trésorerie, dont la variation est expliquée dans le tableau des flux de trésorerie,
correspond aux disponibilités, aux valeurs mobilières de placement et aux dépôts à court
terme. Les composantes de la trésorerie sont à court terme (inférieur à trois mois) et très
liquides et ne présentent pas de risque significatif au niveau de la juste valeur. Les valeurs
mobilières de placement sont considérées comme des actifs en juste valeur par contrepartie de
résultat ; les dépôts bancaires à court terme et les disponibilités sont considérés comme des
Not named
13
prêts et créances et comptabilisés au coût amorti. Les découverts bancaires figurent au passif
courant du bilan dans les crédits court terme et découverts bancaires.
Actions propres
40.
Les actions Bogart détenues par le groupe sont comptabilisées en déduction des
capitaux propres consolidés, à leur coût d'acquisition. En cas de cession, les résultats de
cession sont inscrits directement en capitaux propres pour leur montant net d'impôts.
Transactions en devises étrangères
41.
Les transactions libellées en devises sont converties au cours de change en vigueur au
moment de la transaction. Conformément à la norme IAS 21 « Effet des variations des cours
des monnaies étrangères », les éléments monétaires sont convertis au cours de clôture à
chaque arrêté comptable. Les écarts de conversion correspondants sont inscrits en résultat
financier.
Conversion des comptes des sociétés hors zone euro
42.
Les états financiers du Groupe sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle de la
société mère. Toutes les données financières sont arrondies au millier d'euros le plus proche.
La monnaie fonctionnelle d'une entité est la monnaie de l'environnement économique dans
lequel cette entité opère principalement. Dans la majorité des cas, la monnaie fonctionnelle
correspond à la monnaie locale. Cependant, dans certaines entités, une monnaie fonctionnelle
différente de la monnaie locale peut être retenue dès lors qu'elle reflète la devise des
principales transactions.
43.
Les états financiers des entités étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente
de l'euro sont convertis en euros de la façon suivante :
-
les bilans sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date
de clôture ;
-
-
les comptes de résultat et les flux de trésorerie sont convertis au cours de
change moyen de la période ;
-
les écarts résultant de ces conversions sont portés en capitaux propres sur la
ligne « Ecarts de conversion ».
Investissements permanents dans les filiales
44. Par
exception au principe décrit ci-dessus, les différences de change nées de la
conversion des créances en devises détenues par la société mère sur des filiales étrangères
intégrées globalement sont passées en mouvement de la réserve de conversion lorsqu'elles
correspondent à des investissements permanents de la société mère dans ces filiales.
Impôts sur les résultats
45.
Les impôts sur les résultats comprennent la charge (le produit) d'impôt exigible et la
charge (le produit) d'impôt différé, calculés conformément aux législations fiscales en
vigueur dans les pays où ces résultats sont taxables.
Not named
14
46.
Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés en résultat, ou en capitaux propres
si ces impôts concernent des éléments enregistrés directement en capitaux propres. Les effets
des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans les capitaux propres ou le résultat
de l'exercice au cours duquel le changement de taux est adopté ou quasi adopté, suivant le
mode de comptabilisation initial des impôts différés correspondants.
47.
La charge (le produit) d'impôt exigible est le montant estimé de l'impôt dû au titre du
résultat imposable de la période, déterminé en utilisant les taux d'impôt adoptés à la date de
clôture.
Impôts différés
48.
Certains retraitements apportés aux comptes annuels des sociétés pour les besoins de
la consolidation ainsi que les différences temporaires entre les résultats imposables
fiscalement et les résultats comptables génèrent des éléments de fiscalité différée. Ces
différences, donnent lieu à la constatation d'impôts différés dans les comptes consolidés selon
l'approche bilancielle, qui consiste à constater un actif ou un passif d'impôts différés sur toute
différence entre le résultat comptable et le résultat fiscal.
49.
Les actifs d'impôts différés, qu'ils soient liés à des différences temporaires déductibles,
des retraitements fiscalisés ou à des pertes fiscales reportables, ne sont pris en compte que si
leur récupération est probable. Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués en fin
d'exercice en fonction des derniers taux d'impôts votés. Ils sont compensés au sein de chaque
société ou entité fiscale.
Gestion des risques
50.
Cette note présente des informations sur l'exposition du Groupe à chacun des risques
présentés ci-dessous, ses objectifs, sa politique et ses procédures de mesure et gestion des
risques. La Direction Générale du Groupe veille à la définition et au contrôle de la politique
de gestion des risques du Groupe. La politique de gestion des risques du Groupe a pour
objectif d'identifier et d'analyser les risques auxquels le Groupe doit faire face, de définir les
limites dans lesquelles les risques doivent se situer, de gérer les risques et de veiller au respect
des limites définies. La politique et les systèmes de gestion des risques sont régulièrement
revus afin de prendre en compte les évolutions des conditions de marché et des activités du
Groupe.
51.
Le groupe réalise une part importante de son chiffre d'affaires en devises,
principalement sur le dollar américain et supporte donc un risque de change lié à l'évolution
du cours de cette devise. La politique de risques de change de la société vise à couvrir les
créances commerciales de l'exercice en dollars américains. La société utilise des contrats de
vente à terme. La couverture de change n'est pas systématique.
Retraites
52.
Les engagements de la société en matière de pensions, de compléments de retraite et
d'indemnités assimilées sont évalués sur la base d'une estimation actuarielle des droits
potentiels acquis par les salariés à la date de clôture et tenant notamment compte de
l'ancienneté et de la rotation de ces derniers, conformément à l'IAS 19R et font l'objet d'une
provision inscrite au poste « provision pour risques et charges ».
Not named
15
Autres provisions pour risques et charges
53. Les provisions pour risques et charges comptabilisées en fin d'exercice sont destinées
à couvrir les risques et charges, nettement précisés dans leur objet et que des évènements
survenus ou en cours rendent probables. Ces provisions sont réévaluées à chaque clôture en
fonction de l'évolution de ces risques. Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs
éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsqu'il existe, pour le
Groupe, une obligation actuelle, juridique ou implicite à l'égard d'un tiers, résultant d'un
événement passé et dont il est probable qu'elle provoquera une sortie de ressources pouvant
être estimée de manière fiable, sans contrepartie attendue. Le montant figurant en provision
correspond à la meilleure estimation qu'il est probable que le Groupe doive supporter pour
éteindre son obligation.
54.
Les litiges connus dans lesquels des sociétés du Groupe pourraient être impliquées ont
fait l'objet d'un examen à la date d'arrêté des comptes et, après avis des conseils juridiques,
les provisions jugées nécessaires ont été constituées pour couvrir les risques connus.
Emprunts
55.
Lors de la comptabilisation initiale, les emprunts sont comptabilisés à leur juste valeur
sur laquelle sont imputés les coûts de transaction directement attribuables à l'émission du
passif.
A la clôture, les emprunts sont évalués au coût amorti, basé sur la méthode du taux d'intérêt
effectif.
Reconnaissance du chiffre d'affaires
56.
Le chiffre d'affaires provenant de la vente de biens est comptabilisé net des remises et
taxes sur les ventes. Le chiffre d'affaires inclut principalement des ventes au départ de nos
entrepôts vers nos distributeurs et agents et des ventes vers les détaillants pour la part
d'activité réalisée par les filiales du groupe. Le Groupe reconnait le chiffre d'affaires dès lors
que le contrôle des biens a été transféré au client. Le transfert a lieu au moment de la livraison
selon les conditions définies avec le client. Le montant constaté en revenu correspond à la
contrepartie que le Groupe s'attend à recevoir en application des clauses contractuelles. La
créance est comptabilisée dès que le Groupe a satisfait à ses obligations.
Evaluation à la juste valeur
57.
IFRS 7 requiert une information obligatoire sur la présentation sur trois niveaux de la
juste valeur selon que l'instrument est coté sur un marché actif (niveau 1), que son évaluation
fait appel à des techniques de valorisation s'appuyant sur des données de marché observables
(niveau 2) ou s'appuyant sur des données non observables (niveau 3).
58.
Le tableau ci-après présente les actifs évalués à leur juste valeur par niveau.
Not named
16
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Actifs financiers courants
Valeurs mobilières de placement
Instruments dérivés
Instruments financiers dérivés et opérations de couverture
59.
Le Groupe utilise des contrats de change à terme pour gérer ses risques de change.
60.
Les dérivés qui ne sont pas qualifiés d'opérations de couverture sont initialement et
ultérieurement évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées
en « Autres produits financiers » ou « Autres charges financières » au compte de résultat.
Résultat par action
61.
Le résultat par action est déterminé en divisant le résultat net du groupe par le nombre
d'actions moyen pondéré en circulation au cours de l'exercice après déduction des actions
propres inscrites en diminution des capitaux propres. Le résultat dilué par action est établi à
partir du nombre moyen pondéré d'actions majoré du nombre moyen pondéré d'actions qui
résulterait de la levée, durant l'exercice, des options de souscription existante.
Information sectorielle
62.
L'information sectorielle présentée est élaborée à partir de celle utilisée par le
management au titre du suivi de l'activité du groupe. Le groupe est organisé et piloté par la
holding autour de 3 centres de profits : activité Fragrances & Cosmétiques, activité Beauty
Retail, activité licence. Le groupe a une activité internationale et analyse son chiffre d'affaires
par zone géographique.
Not named
17
INFORMATIONS RELATIVES AU PERIMETRE DE CONSOLIDATION
63.
Au cours de l'exercice 2024, le périmètre du Groupe Bogart a été modifié comme
suit :
- La société Bogart S.A a fait l'acquisition de 85% de la société Rose & Marius en janvier
2024.
- La société Aholic S.A.S., filiale à 100% de Bogart S.A, a été créée au cours du mois de
février 2024.
- La société Distribal S.A.S, filiale de Bogart S.A., a pris une participation de 14,45% dans la
société C 52 S.A.S.
- La société Bogart S.A. a pris une participation de 33,3 % dans la société Cosmefab S.A.S. en
décembre 2024.
64.
La liste des sociétés consolidées est la suivante :
(a) Par intégration globale
Sociétés françaises
% d'intérêt
31.12.2024
31.12.2023
Bogart S.A.
Société mère
Parfums Ted Lapidus S.A.S.
100,00
100,00
Société Française de Fabrication
de Parfumerie S.A.S.
100,00
100,00
Institut Jeanne Piaubert S.A.S.
100,00
100,00
Jeanne Piaubert S.A.S.
100,00
100,00
Stendhal S.A.S.
100,00
100,00
Ted Lapidus S.A.S.
100,00
100,00
Distribal S.A.S.
100,00
100,00
Parfums Jacques Bogart S.A.S.
100,00
100,00
Société Française de Fabrication
de Cosmétiques S.A.S.
100,00
100,00
I.S.D. S.A.S.
100,00
100,00
Aholic S.A.S.
100,00
-
Rose & Marius
85,00
-
April S.A.S
100,00
100,00
Carven Parfums S.A.S.
100,00
100,00
Sociétés étrangères
Jacques Bogart Gmbh, Allemagne
100,00
100,00
Jacques Bogart International BV, Pays-Bas
100,00
100,00
Jacques Bogart Espana S.L., Espagne
100,00
100,00
Not named
18
% d'intérêt
31.12.2024
31.12.2023
April Beauty LLC, UAE
100,00
100,00
April Cosmetics and Perfumes Chain Sores Ltd, Israël
100,00
100,00
Parfulux Ltd, Israël
100,00
100,00
Parfulux FZE Dubaï., UAE
100,00
100,00
April GmbH, Allemagne
100,00
100,00
Parfumerie HC GmbH, Allemagne
100,00
100,00
HC Verwaltungs GmbH, Allemagne
100,00
100,00
FAnn Parfumerie Sro, Slovaquie
100,00
100,00
Bogart Beauty Retail S.A, Belgique
100,00
100,00
DI S.A., Belgique
100,00
100,00
April Beauty Retail S.A., Belgique
100,00
100,00
Delshop S.A., Belgique
100,00
100,00
GPL S.A., Luxembourg
100,00
100,00
Dishop S.A., Luxembourg
100,00
100,00
(b)
Sociétés mises en équivalences
La société C52 S.A.S, filiale à 14,45% de Distribal S.A.S. et la société
Cosmefab S.A.S, filiale à 33,3 % de Bogart S.A. ont été mise en équivalence du fait de
l'influence notable exercée.
Evolution de la valeur nette des immobilisations incorporelles et corporelles
65.
Les évolutions de la valeur nette des immobilisations incorporelles et corporelles se
présentent de la manière suivante :
Ecarts
Immobilisations
Immobilisations
d'acquisition
Incorporelles
Corporelles
Total
Solde au 1er janvier 2024
31 863
8 495
126 574
166 932
Autres mouvements
-
-
1 509
1 509
Changement de périmètre
-
5
42
47
Acquisitions*
2 191
1 222
55 889
59 302
Cession-Diminution
(157)
-
(2 428)
(2 585)
Dotations aux amortissements et provisions
-
(436)
(32 915)
(33 351)
Solde au 31 décembre 2024
33 897
9 286
148 671
191 854
* acquisition de la société Rose & Marius S.A.S. par la société Bogart SA et participations minoritaires dans les sociétés C52
S.A.S. et Cosmefab S.A.S.
Not named
19
Ecarts d'acquisition
66.
Les écarts d'acquisition s'analysent de la façon suivante :
Valeur brute
Valeur
31.12.2024
Provision
Comptable
Cosmefab S.A.S
313
313
C52 S.A.S.
203
203
Rose & Marius S.A.S.
1 676
1 676
Parfumerie HC GmbH
8 433
-
8 433
FAnn SRO
2 799
-
2 799
April Cosmetics & Perfumes Chain Stores Ltd
4 399
-
4 399
Jacques Bogart International B.V.
3 539
-
3 539
Institut Jeanne Piaubert S.A.S.
2 979
(323)
2 656
Parfums Ted Lapidus S.A.S.
566
-
566
Ted Lapidus S.A.S.
280
-
280
April S.A.S.
9 033
-
9 033
34 220
(323)
33 897
Total
Immobilisations incorporelles
67.
Les mouvements des valeurs brutes des immobilisations incorporelles s'analysent de
la manière suivante :
Changement
Autres
31.12.2023
Périmètre
Mouvements
Augmentation
Cession
31.12.2024
Marques*
6 097
-
-
-
-
6 097
Logiciels
11 265
73
-
558
(225)
11 671
Droit au bail
444
-
-
-
-
444
Fonds de commerce**
1 350
-
-
650
-
2 000
Autres
431
27
-
14
-
472
19 587
100
-
1 222
(225)
20 684
* Les marques sont composées de la marque Carven pour 2.1 M€ ainsi que de la marque Rose de France pour 4 M€
** Affectation écart d'acquisition réseau parfumeries Milady (Luxembourg) en fonds de commerce
68.
Les mouvements des amortissements et provisions des immobilisations incorporelles
s'analysent de la manière suivante :
Changement
Autres
31.12.2023
Périmètre
Mouvements
Dotation
Reprise
31.12.2024
Logiciels
10 478
89
-
401
(225)
10 743
Fonds de commerce
300
-
-
-
-
300
Autres
314
6
-
35
-
355
11 092
95
-
436
(225)
11 398
Not named
20
Immobilisations corporelles
69.
Les mouvements des valeurs brutes des immobilisations corporelles s'analysent
comme suit :
Changement
Autres
31.12.2023
Périmètre
Mouvements
Augmentation
Cession
31.12.2024
Constructions
1 908
86
-
117
(128)
1 983
Agencements boutiques
23 718
-
743
588
-
25 049
Matériel et outillage
12 747
-
-
179
(3 214)
9 712
Autres immobilisations corporelles
75 810
98
1 134
4 230
(2 806)
78 466
Droits d'utilisation
233 939
-
2 114
51 331
(28 257)
259 127
Avances et acomptes sur immobilisations
55
-
-
5
(55)
5
348 177
184
3 991
56 450
(34 460)
374 342
70.
Les mouvements des amortissements des immobilisations corporelles s'analysent
comme suit :
Changement
Autres
31.12.2023
Périmètre
Mouvements
Dotation
Reprise
31.12.2024
Constructions
1 205
70
-
89
(93)
1 271
Agencements boutiques
17 391
-
617
462
-
18 470
Matériel et outillage
12 138
-
-
294
(3 068)
9 364
Droits d'utilisation
129 263
-
1 452
27 997
(26 263)
132 449
Autres immobilisations corporelles
61 607
72
358
4 073
(1 993)
64 117
221 604
142
2 427
32 915
(31 417)
225 671
Immobilisations financières
71.
Les immobilisations financières sont composées des éléments suivants :
31.12.2024
31.12.2023
Prêts
103
110
Autres immobilisations financières*
3 582
3 635
3 685
3 745
*les autres immobilisations financières se composent essentiellement de dépôts et cautionnements.
Stocks
72.
Les stocks se décomposent de la manière suivante :
Stocks
Provisions
Stocks
Stocks
bruts
nets
nets
31.12.2024
31.12.2024
31.12.2023
Matières premières
12 448
(702)
11 746
11 581
Marchandises
95 458
(2 933)
92 525
89 575
En cours de production de biens
448
-
448
450
Produits finis et semi-finis
10 725
(473)
10 252
8 994
Total
119 079
(4 108)
114 971
110 600
Not named
21
Clients et comptes rattachés
73.
31.12.2024
31.12.2023
Clients et comptes rattachés
24 215
23 979
Provision pour dépréciation
(3 424)
(3 393)
Net
20 791
20 586
La ventilation des créances clients par secteur d'activité :
31.12.2024
31.12.2023
Beauty Retail
6 100
7 404
Fragrances & Cosmétiques
14 077
12 423
Licence
575
741
Holding
39
18
Net
20 791
20 586
Le Groupe a examiné et évalué les créances clients en tenant compte de toutes les
informations raisonnables et justifiables. Sur la base de la perte de crédit attendue à maturité
une provision de 393 K€ a été comptabilisée au 31 décembre 2024 (385 K€ en 2023).
Trésorerie et équivalents de trésorerie
74.
31.12.2024
31.12.2023
Comptes à terme
-
-
Comptes bancaires
43 200
53 202
Trésorerie et équivalents de trésorerie
43 200
53 202
Autres créances et comptes de régularisation
75.
Les autres créances et comptes de régularisation comprennent les éléments suivants :
31.12.2024
31.12.2023
Créances liées au personnel
196
185
Etat
3 000
3 037
Avoir à recevoir*
5 827
6 789
Acomptes versés
2 702
1 154
Charges constatées d'avance**
2 666
1 901
Divers
890
1 291
Total
15 281
14 357
Not named
22
* :
les avoirs à recevoir sont principalement des remises de fin d'année accordées par des
fournisseurs
** : Les charges constatées d'avance correspondent principalement aux loyers payés d'avance.
Echéancier des créances
76. (a)
Les échéances des créances au 31 décembre 2024 s'analysent de la façon
suivante :
31.12.2023
Echéance au 31.12.2024
Montant
Montant
A moins
De 1 à
A plus
Total
Total
d'un an
5 ans
de 5 ans
Créances de l'actif non courant
Prêts
110
103
-
103
-
Autres immobilisations financières
3 635
3 582
-
-
3 582
Créances de l'actif courant
Clients et comptes rattachés
20 586
20 791
20 791
-
-
Autres créances et comptes de régularisation
14 357
15 281
15 281
-
-
Total
38 688
39 757
36 072
103
3 582
(b)
Les autres immobilisations financières à plus d'un an correspondent,
principalement, à des loyers versés d'avance à titre de caution.
Capital social
77.
Au 31 décembre 2024, le capital social était divisé en 15 693 021 actions
ordinaires de € 0,0762245 chacune, soit un total de 1 196 192,98 €.
Actions propres
78.
Dans le cadre des différents programmes de rachat d'actions visés par les
Assemblées Générales, 1 039 472 actions Bogart S.A non affectés à des plans d'attribution
sont détenues par la société au 31 décembre 2024, soit 6,62 % du capital. Les mouvements sur
la période se décomposent comme suit :
Nombre
Valeur
En milliers d'euros
de titres
d'acquisition
Au 31 décembre 2023
1 004 252
8 759,7
Acquisition
35 220
232,9
Cession
-
-
Au 31 décembre 2024
1 039 472
8 992,6
- le prix maximum d'achat est fixé à 30 euros par action, hors frais d'acquisition ;
- le total des actions détenues ne peut dépasser 10% du nombre d'actions composant le
capital de la société ;
Not named
23
Emprunts et dettes financières
79. Ils s'analysent comme suit :
31.12.2023
Echéance au 31.12.2024
Montant
Montant
A moins
De 1 à
A plus
Total
Total
d'un an
5 ans
de 5 ans
Compte courant d'actionnaires
1 500
-
-
-
-
Emprunts auprès des établissements de crédit
68 688
64 966
10 686
50 138
4 142
Dettes de loyers
111 063
135 312
30 133
76 170
29 009
Concours bancaires courants, intérêts courus
10 660
11 531
11 531
-
-
Total au 31 décembre
191 911
211 809
52 350
126 308
33 151
80.
Les emprunts et les dettes auprès des établissements de crédit correspondent à des
dettes libellées en euros et majoritairement à taux variable.
Dettes financières assorties de Covenants
81.
Covenants des dettes principales de Bogart SA
Capital
Echéance
restant dû
Finale
Dettes financières nettes conso / EBIDTA Conso < 3,5
884
15/03/2026
Dettes financières nettes conso / Capitaux propres conso < 1
Dettes financières nettes conso / EBIDTA Conso < 3,5
1 780
15/03/2026
Dettes financières nettes conso / Capitaux propres conso < 1
Dettes financières nettes conso / EBIDTA Conso < 3,5
984
7/10/2026
Dettes financières nettes conso / Capitaux propres conso < 1
Dettes financières nettes conso / EBIDTA Conso < 3,5
501
7/10/2026
Dettes financières nettes conso / Capitaux propres conso < 1
Dettes financières nettes conso / EBIDTA Conso < 3
15 000
8/12/2027
Dettes financières nettes conso / Capitaux propres conso < 1
Dettes financières nettes conso / EBIDTA Conso < 3
15 000
22/07/2026
Dettes financières nettes conso / Capitaux propres conso < 1
Dettes financières nettes conso / EBIDTA Conso < 3
3 000
22/07/2027
Dettes financières nettes conso / Capitaux propres conso < 1
Dettes financières nettes conso / EBIDTA Conso < 3
6 731
22/07/2028
Dettes financières nettes conso / Capitaux propres conso < 1
Au 31 décembre 2024, les covenants sont respectés.
Not named
24
82.
Le compte courant d'actionnaire correspond à une avance rémunérée faite par un
actionnaire. Au cours du mois de décembre 2024, l'actionnaire a décidé d'abandonner sa
créance.
83.
La répartition des emprunts et dettes financières par devise de remboursement est la
suivante :
31.12.2024
31.12.2023
Euros
187 772
175 423
Dirham (EAU)
1 264
275
Shekels
22 773
16 213
211 809
191 911
84.
Les variations des emprunts et des dettes à court et long terme se présentent de la
manière suivante :
Abandon de
Autres
31.12.2023
Créance
Mouvements Augmentation
Remboursement 31.12.2024
Compte courant d'actionnaire
1 500
(1 500)
-
-
-
-
Emprunts auprès d'établissements de
68 688
-
228
7 200
(11 150)
64 966
crédit*
Dettes de loyers**
111 063
-
278
57 619
(33 648)
135 312
181 251
(1 500)
506
64 819
(44 798)
200 278
*Les augmentations concernent un emprunt souscrits dans l'exercice de 2,2 M€ et d'un complément de RCF de 5 M€..
Conformément aux normes IFRS, les frais d'émission d'emprunts ont été comptabilisés en moins de ces dettes financières.
** variation : voir paragraphe 69 « Droits d'utilisation »
Provisions
85.(a) Les mouvements des provisions s'analysent de la façon suivante :
Changement
Autres
31.12.2023
Périmètre
Mouvements
Dotation
Reprise
31.12.2024
Provisions pour risques :
Provisions pour risques sociaux
863
-
-
288
(1 021)
130
Indemnités de départ en retraite
2 174
-
19
41
(270)
1 964
Autres
1 264
-
-
70
(966)
368
4 301
-
19
399
(2 257)
2 462
Provisions pour dépréciation :
Stocks
5 187
58
1
439
(1 577)
4 108
Clients
3 392
25
13
130
(136)
3 424
Autres
-
-
-
-
-
-
8 579
83
14
569
(1 713)
7 532
Total
12 880
83
33
968
(3 970)
9 994
Dont résultat opérationnel
968
(3 970)
Dont résultat financier
-
-
Not named
25
(b)
Les reprises de provisions s'analysent ainsi :
Reprises de provisions devenues sans objet
(2 393)
Reprises de provisions à la suite de consommations
(1 577)
(3 970)
86. Les principales hypothèses retenues pour l'évaluation des indemnités de départ à la
retraite sont les suivantes pour 2024 :
- Prise en compte des facteurs de rotation de personnel et de mortalité
- Taux annuel de progression des salaires de 1 %
- Age de départ à la retraite de 65 ans
- Taux d'actualisation de 3,38 % (taux Iboxx AA 10+ du 31 décembre 2024)
Répartition des indemnités de départ à la retraite par pays
France
997
Allemagne
310
Israël
571
U.A.E.
86
Total
1 964
Autres dettes et comptes de régularisation
87. Ils s'analysent comme suit :
31.12.2024
31.12.2023
Avances et acomptes
402
986
Dettes fiscales et sociales
19 498
21 326
Avoirs à établir
-
181
Compte courant d'associés
405
389
Dettes cartes clients
3 308
3 613
Dettes loyers reportés
1 765
1 664
Autres
4 027
3 795
29 405
31 954
Not named
26
Instruments financiers
88. Ventilation des actifs et passifs financiers par catégories
Les tableaux ci-dessous présentent les instruments financiers au bilan selon les catégories
d'évaluation définies par la norme IAS 39.
Actif
Prêts
En milliers d'euros
Valeur
Juste
Juste
disponible et créances Instruments
au bilan
valeur
valeur
à la vente
ou dettes
dérivés
par
résultat
Au 31 décembre 2024
Participations dans des sociétés associées et des
-
-
-
coentreprises
Immobilisations financières
3 685
3 685
3 685
Actifs financiers non courants
-
-
-
-
Créances clients et comptes rattachés
20 791
20 791
20 791
Autres créances et compte de régularisation
15 281
15 281
15 281
Actifs financiers courants
-
-
-
-
Trésorerie et équivalents de trésorerie
43 200
43 200
43 200
Actifs
82 957
82 957
-
-
82 957
-
Emprunts et dettes financières à plus d'un an
54 281
54 281
54 281
Emprunts et dettes financières à moins d'un an
11 074
11 074
11 074
Concours bancaires
11 142
11 142
11 142
Fournisseurs et comptes rattachés
73 145
73 145
73 145
Autres dettes et comptes de régularisation
29 405
29 405
29 405
Passifs
179 047
179 047
-
-
179 047
-
En milliers d'euros
Juste
Actif
Prêts
Valeur
Juste
valeur
disponible et créances Instruments
au bilan
valeur
par
à la vente
ou dettes
dérivés
résultat
Au 31 décembre 2023
Participations dans des sociétés associées et des
-
-
-
coentreprises
Immobilisations financières
3 745
3 745
3 745
Actifs financiers non courants
-
-
-
-
Créances clients et comptes rattachés
20 586
20 586
20 586
Autres créances et compte de régularisation
14 357
14 357
14 357
Actifs financiers courants
-
-
-
Trésorerie et équivalents de trésorerie
53 202
53 202
53 202
Actifs
91 890
91 890
-
-
91 890
-
Emprunts et dettes financières à plus d'un an
59 223
59 223
59 223
Emprunts et dettes financières à moins d'un an
11 213
11 213
11 213
Concours bancaires
10 412
10 412
10 412
Fournisseurs et comptes rattachés
65 791
65 791
65 791
Autres dettes et comptes de régularisation
31 954
31 954
31 954
Passifs
178 593
178 593
-
-
178 593
-
Not named
27
89. Ventilation par méthode de valorisation des actifs et passifs financiers
Les instruments financiers se répartissent de la manière suivante entre les différents niveaux
de juste valeur définis par l'amendement de la norme IFRS 7.
Cotations
Modèle interne avec
Cotations
En milliers d'euros
Valeur
Juste
boursières
paramètres observables
privées
au bilan
valeur
(niveau 1)
(niveau 2)
(niveau 3)
Au 31 décembre 2024
Participations dans des sociétés associées et des coentreprises
-
-
-
Immobilisations financières
3 685
3 685
3 685
Actifs financiers non courants
-
-
-
-
Créances clients et comptes rattachés
20 791
20 791
20 791
Autres créances et compte de régularisation
15 281
15 281
15 281
Actifs financiers courants
-
-
-
Trésorerie et équivalents de trésorerie
43 200
43 200
43 200
Actifs
82 957
82 957
43 200
39 757
-
Emprunts et dettes financières à plus d'un an
54 281
54 281
54 281
Emprunts et dettes financières à moins d'un an
11 074
11 074
11 074
Concours bancaires
11 142
11 142
11 142
Fournisseurs et comptes rattachés
73 145
73 145
73 145
Autres dettes et comptes de régularisation
29 405
29 405
29 405
Passifs
179 047
179 047
11 142
167 905
-
Cotations
Modèle interne avec
Cotations
En milliers d'euros
Valeur
Juste
boursières
paramètres observables
privées
au bilan
valeur
(niveau 1)
(niveau 2)
(niveau 3)
Au 31 décembre 2023
Participations dans des sociétés associées et des coentreprises
-
-
-
Immobilisations financières
3 745
3 745
3 745
Actifs financiers non courants
-
-
-
-
Créances clients et comptes rattachés
20 586
20 586
20 586
Autres créances et compte de régularisation
14 357
14 357
14 357
Actifs financiers courants
-
-
-
Trésorerie et équivalents de trésorerie
53 202
53 202
53 202
Actifs
91 890
91 890
53 202
38 688
-
Emprunts et dettes financières à plus d'un an
59 223
59 223
59 223
Emprunts et dettes financières à moins d'un an
11 213
11 213
11 213
Concours bancaires
10 412
10 412
10 412
Fournisseurs et comptes rattachés
65 791
65 791
65 791
Autres dettes et comptes de régularisation
31 954
31 954
31 954
Passifs
178 593
178 593
10 412
168 181
-
Not named
28
90. Ventilation des actifs et passifs financiers par catégories
Les tableaux ci-dessous présentent les instruments financiers au bilan selon les catégories
d'évaluation définies par la norme IFRS 9.
En milliers d'euros
Valeur
Juste
Juste
Juste
Coût
au bilan
valeur
valeur
valeur
amorti
par
par OCI
résultat
Au 31 décembre 2024
Participations dans des sociétés associées et des
-
-
-
coentreprises
Immobilisations financières
3 685
3 685
3 685
Actifs financiers non courants
-
-
-
-
Créances clients et comptes rattachés
20 791
20 791
20 791