RAPPORT FINANCIER ANNUEL | 31 décembre 2023 |
AUGROS COSMETIC PACKAGING |
Sommaire
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Monsieur Didier Bourgine, Président du Directoire.
Madame Céline Houllier, membre du Directoire et Directrice Administrative et Financière.
Nous attestons que, à notre connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société, et que les éléments du rapport de gestion ci-joint présentent un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée.
Le
Monsieur Didier Bourgine Madame Céline Houllier
Président du Directoire Membre du Directoire
Directrice Administrative et Financière
Commissaire aux comptes titulaire :
La société BDO Paris, sise 43-47, avenue de la Grande Armée – 75116 Paris, représentée par Monsieur Arnaud Tonnet a été nommée en qualité de commissaire aux comptes titulaire par l’Assemblée générale ordinaire du 6 mars 2023 pour une durée de 6 exercices arrivant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Commissaire aux comptes suppléant :
La société DYNA AUDIT, sise 43-47, avenue de la Grande Armée – 75116 Paris, a été nommée en qualité de commissaire aux comptes suppléant par l’Assemblée générale ordinaire du 6 mars 2023 pour une durée de 6 exercices arrivant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte Ordinaire annuelle et Extraordinaire en application des statuts et des articles L.225-100 et L.22-10-34 du Code de commerce pour vous rendre compte de l'activité de la Société AUGROS COSMETIC PACKAGING (la « Société » ou « AUGROS ») au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, des résultats de cette activité, des perspectives d'avenir, et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice.
Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.
Le Chiffre d’Affaires 2023 d’AUGROS a atteint 20 826 K€ en hausse de près de 2% par rapport à 2022.
Le début du déstockage constaté sur le T4 2023 a fait passer la croissance de 13% au 30 Juin à 2% au 31 Décembre 2023. Ainsi le Second semestre affiche un repli de 9% par rapport au S2 2022.
Sur le site d’Alençon la contraction du chiffre d’affaires a été plus sensible que sur le site du Theil.
L’indemnisation du sinistre de la nouvelle ligne UV6 de laquage automatisée, lors de sa réception, avec les assureurs (Groupama et MMA) des fournisseurs responsables de celui-ci, n’a été conclus que fin juillet 2023.
Ainsi le bénéfice de cet outil performant sera nul en 2023 et ne rentre en production que début 2024, après une re-conception en profondeur à l’exception de la partie automate de ligne.
Par ailleurs, le démantèlement de la ligne de Vernissage thermique en janvier 2023 dans le cadre du plan de réduction des émissions de COV a occasionné un redéveloppement couteux de nombreuses références en version vernis UV (en substitution à des vernis thermodurcissables).
Enfin un second sinistre sur une ligne de vernissage de base aura perturbé notre efficacité jusqu’à la réorganisation de l’atelier achevée fin 2023.
La performance économique a souffert de la monopolisation des équipes avec les différents interlocuteurs suite à l’incendie partiel de la ligne de laquage qui ne sera réparée qu’en début d’année 2024 après des négociations avec les assurances qui ont durées 10 mois.
Au 15 Mai 2024 la société a souscrit auprès de ses principaux partenaires financiers 1200K€ de nouveaux concours moyen terme. (4 x 300K€).
Le démarrage de l’année 2024 s’est effectué dans un contexte d’intensification du déstockage déjà observé fin 2023 qui impacte l’ensemble des fournisseurs du Luxe.
Le redémarrage de la ligne UV6 sur le pôle décor bien que plus lent que prévu, apportera une qualité et une efficacité conforme à nos attentes.
Le niveau de commandes sur le second semestre donne des signes de reprise qui semble signer la fin du déstockage et qui devraient nous permettre de diminuer la décroissance qui sera constatée au 30 juin 2024 en fin d’année.
Nous continuons nos investissements d’automatisation sur le site d’Alençon permettant de fiabiliser nos processus et de garantir la qualité de nos produits au-delà du bénéfice de productivité.
Enfin, Augros continue les mises en conformité sur ses deux sites, requises par l’évolution des normes de sécurité et des normes évolutives de l’environnement.
Le chiffre d’affaires de l’exercice 2023 s’est élevé à 20 826 K€ contre 20 457 K€ pour l’exercice précédent, soit une hausse de 1.80%.
Le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 s’est élevé à 61 K€ contre 798 K€ pour l’exercice précédent. Le résultat d’exploitation 2022 intégrait une subvention de 480 K€ attribuée dans le cadre du plan de relance « Macron » pour une nouvelle ligne de production. Sans cette subvention, le résultat d’exploitation 2022 aurait atteint 318 K€.
A noter également, une baisse de la production immobilisée de 462 K€ par rapport à l’exercice précédent.
Le résultat financier se solde par un résultat négatif de 208 K€ contre un résultat négatif de 78 K€ pour l’exercice précédent.
L’évolution par rapport à l’exercice précédent est principalement liée aux intérêts et aux commissions sur emprunts.
Le résultat courant avant impôts s’élève pour l’exercice 2023 à un montant négatif de 147 K€ contre 720 K€ pour l’exercice précédent.
Le résultat exceptionnel s’élève à -623 K€ contre -100 K€ au 31 décembre 2022. Il est à noter que ce résultat se caractérise par :
Ainsi, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 font apparaître une perte de 770 K€ contre un bénéfice 620 K€ au 31 décembre 2022.
Celle-ci s’élève à 126 K€ contre 1 482 K€ l’an passé.
Les principaux indicateurs financiers de la Société au 31 décembre 2023 sont présentés ci-après :
(en K€) | 2023 | 2022 |
Dettes à moins d’un an | 1 581 | 1 072 |
Dettes à plus d’un an – moins de cinq ans | 2 015 | 2 325 |
Dettes à plus de cinq ans | 135 | 194 |
Total dettes financières | 3 732 | 3 591 |
Actif réalisable à court terme | ||
Stocks et encours de production | 1 754 | 2 172 |
Créances | 5 726 | 3 622 |
Trésorerie | 803 | 1 868 |
Total actif court terme | 8 282 | 7 662 |
Dettes court terme | ||
Dette d’exploitation | 7 626 | 6 523 |
Factor | ||
Total dettes court terme | 7 626 | 6 523 |
Excédent actif réalisable/dettes court terme | 656 | 1 140 |
Au 31/12/2023, les emprunts et dettes financières comprennent :
A la date de rédaction du présent rapport, les échéanciers de remboursements relatifs à ces dettes financières sont respectés.
Entre avril et mai 2024 la société a souscrit auprès de ses principaux partenaires financiers 1200K€ de nouveaux concours moyen terme. (4 x 300K€) pour financer son activité et son développement.
L’activité par zone géographique de la Société pour l’exercice 2023 s’établit comme suit :
(En milliers d’euros) | 31/12/2023 | % du CA | 31/12/2022 | % du CA |
France | 20 194 | 97 | 19 877 | 97 |
Export | 632 | 3 | 580 | 3 |
Total | 20 826 | 100 | 20 457 | 100 |
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des états financiers sont conformes à la réglementation en vigueur. Aucun changement de méthodes comptables n’est intervenu au cours de l’exercice.
Nature des indications | Ex. 31/12/2019 | Ex. 31/12/2020 | Ex. 31/12/2021 | Ex. 31/12/2022 | Ex. 31/12/2023 | |
1. Capital en fin d'exercice | ||||||
Capital social…........................................ | 200 000 | 200 000 | 200 000 | 200 000 | 200 000 | |
Nombre d'actions ordinaires…................... | 1 427 458 | 1 427 458 | 1 427 458 | 1 427 458 | 1 427 458 | |
sans droit de vote…................................. | 11 920 | 11 920 | 11 920 | 11 920 | 8 920 | |
2. Opérations et résultat : | ||||||
Chiffre d'affaires net hors taxes….............. | 17 264 260 | 14 352 325 | 14 943 234 | 20 456 762 | 20 825 986 | |
Résultat avant impôts, participation, dotations aux amortissements | 346 165 | 117 099 | 731 897 | 1 715 478 | 537 762 | |
et provisions….......................................... | ||||||
Impôts sur les bénéfices…......................... | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Participation des salariés…........................ | ||||||
Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissement | 678 220 | -670 413 | 37 315 | 619 907 | -769 717 | |
et provisions ........................................….. | ||||||
Résultat distribué…................................... | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
3. Résultat par action : | ||||||
Résultat après impôts, participation, avant dotations aux amortissements | 0 | -0,47 | 0,51 | 1,20 | 0.38 | |
et provisions …......................................... | ||||||
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions….............................................. | 0,48 | -0,47 | 0,03 | 0,43 | -0.54 | |
Dividende attribué …................................. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
4. Personnel : | ||||||
Effectif des salariés en CDI à la clôture ….................... | 139 | 133 | 122 | 133 | 133 | |
Montant de la masse salariale…................. | 4 760 462 | 4 158 078 | 3 934 916 | 4 672 559 | 4 887 159 | |
Montant des sommes versées en avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales) ......................... | 1 822 931 | 1 661 127 | 1 710 322 | 2 065 588 | 2 172 996 | |
En application des dispositions des articles L. 441-6, L. 441-6-1, L. 443-1, D. 441-4 I et II, A. 441-2 et annexe 4-1 du code de commerce, nous vous indiquons ci-après, les informations relatives aux délais de paiement fournisseurs et clients :
Factures fournisseurs HT non réglées à la clôture
0 jour (non échues) | 1 à 30 jours | 31 à 45 jours | 46 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) | |
(A) Tranches de retard de paiement | ||||||
Nombre de factures concernées | ||||||
Montant total HT | 1 224 513 | 863 495 | 59 755 | 194 620 | 2 271 213 | 3 389 084 |
% du montant total des achats HT de l'exercice | 8.90% | 6.28% | 0.43% | 1.42% | 16.52% | 24.64% |
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes litigieuses ou non comptabilisées | ||||||
Nombre des factures exclues | ||||||
Montant total des factures exclues | ||||||
(C) Délais de paiement de référence utilisés | ||||||
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement | Délais contractuels : 30 jours fin de mois le 15 | |||||
Factures clients HT non réglées à la clôture
0 jour (non échues) | 1 à 30 jours | 31 à 45 jours | 46 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) | |
(A) Tranches de retard de paiement | ||||||
Nombre de factures concernées | ||||||
Montant total HT | 1 312 725 | 153 122 | 16 986 | 28 183 | 40 318 | 238 610 |
% du montant total des C.A. H.T. de l'exercice | 6.30% | 0.74% | 0.08% | 0.14% | 0.19% | 1.15% |
(B) Factures exclues du (A) relatives à des créances litigieuses ou non comptabilisées | ||||||
Nombre des factures exclues | ||||||
Montant total des factures exclues | ||||||
(C) Délais de paiement de référence utilisés | ||||||
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement | Délais contractuels : selon contrat avec le client | |||||
Le montant des dépenses non déductibles du résultat fiscal, au sens du 4 de de l’article 39 du Code général des impôts, s’élève au 31 décembre 2023 à 10 865 € (amortissements véhicules excédentaires).
Le montant HT des honoraires du commissaire aux comptes s’élève à 67.5 K€.
Il n’y a pas eu de prestation d’expert indépendant effectuée à la demande du Commissaire aux Comptes et de son réseau dans le cadre de sa mission.
La Société n'a pas de filiale et ne détient pas de participations.
Néant.
Le cours de bourse de l’action Augros Cosmetic Packaging, code Sicovam 6178, cotée au compartiment C de la Bourse de Paris, était de 6,65 € au 31 décembre 2023 contre 5,55 € au 31 décembre 2022, 5 € au 31 décembre 2021 et 4,66 euros au 31 décembre 2020.
A la date de publication du présent rapport de gestion, le capital social de la Société s’élève à 200 000 euros divisé en 1 427 458 actions de 0,14 euro de valeur nominale chacune, de même catégorie et entièrement libérées.
Conformément à l’article L.233-13 du code de commerce, il est mentionné ci-après l'identité des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales au 31 décembre 2023.
Actionnaires | Nombre d'actions | % capital | Nombre de droits de vote | % droits de vote | |
Jacques Bourgine | Pleine propriété | 46 449 | 3,25% | 92 898 | 3,64% |
Geneviève Bourgine | Pleine propriété | 380 | 0,03% | 760 | 0,03% |
Indivision Bourgine | Pleine propriété | 2 245 | 0,16% | 4 490 | 0,18% |
Jacques Bourgine/Didier Bourgine | usufruit/nue propriété | 142 800 | 10,00% | 285 600 | 11,20% |
Jacques Bourgine/Catherine Boucher | usufruit/nue propriété | 142 800 | 10,00% | 285 600 | 11,20% |
Didier Bourgine | pleine propriété | 20 | 0,00% | 40 | 0,00% |
Catherine Boucher | pleine propriété | 260 | 0,02% | 520 | 0,02% |
Participations et Financière Bourgine | Pleine propriété | 719 826 | 50,43% | 1 439 652 | 56,47% |
Pascal Boucher | Pleine propriété | 140 | 0,01% | 280 | 0,01% |
Kay Bourgine | pleine propriété | 6 700 | 0,47% | 13 400 | 0,53% |
Andreea Bradean Bourgine | pleine propriété | 1 000 | 0,07% | 1 000 | 0,04% |
Au cours de l’exercice 2023, la Société n’a été avisée d’aucun franchissement de seuils légaux de détention de ses actions ou de ses droits de vote.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit au 31 décembre 2023.
La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel au 31 décembre 2023, selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de commerce, s’élève à 0,21 % du capital et 0,11 % des droits de vote.
Nous vous proposons d'affecter la perte de l’exercice s’élevant à 769 716,56 euros intégralement au « Report à Nouveau » qui s’élèvera à un solde débiteur de 782 907,37 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes au titre des trois précédents exercices.
Nous vous communiquons ci-dessous les informations listées à l’article R.225-105-1 du code de commerce, que la Société a jugé pertinentes sur la manière dont elle prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que sur ses engagements sociétaux en faveur du développement durable et en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités.
➔ Emploi : | |
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| Il n’y a pas eu de plan de cette nature sur l’exercice. |
| Les rémunérations évoluent selon la grille établie par la Convention collective de la Plasturgie. Aucun plan d’intéressement, de participation ou plan d’épargne salariale n’est à signaler au cours de l’exercice 2023. L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est respectée conformément aux accords collectifs en vigueur et notre Indice 2023 s’élève à 52 |
➔ Organisation du travail : | |
| Organisation du travail du personnel administratif en journée. Organisation du travail du personnel de production selon un roulement de trois équipes. Annualisation de la durée du temps de travail sur la base de 1.607 heures pour les salariés à temps plein et exclusivement à la demande des salariés pour les salariés à temps partiel |
| 8 % |
➔ Relations sociales : | |
| Réunion bi-mensuelle par site des CSE. Réunion semestrielle du CSE Central. Réunion d’information du personnel semestrielle avec la direction sur chaque site. |
| Election des nouveaux membres du CSE en juin 2023 |
➔ Santé et sécurité : | |
| Réunion trimestrielle de la CSSCT sur l’ordre du jour suivant :
Réunion et accompagnement du CNPP |
| sans objet |
7 accidents de travail ; (7 en 2022 et 7 en 2021 et 5 en 2020) Taux de fréquence : 22 Taux de gravité : 0.44 Maladies professionnelles : - tendinite chronique | |
➔ Formation : | |
| Les formations réalisées en 2021 ont été des remises à niveau pour les Caces, habilitations électriques, SST, Pont roulant, robotisation incendie. |
| 1856 heures de formation sur 2023 |
➔ Egalité de traitement : | |
| Stricte égalité appliquée poste à poste. |
| Travailleurs handicapés : 8 % de l’effectif soit en emploi direct soit par le biais de sociétés extérieures. |
| Sans objet |
➔ Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du travail relatives : | |
| Sans objet |
| Sans objet |
| Sans objet |
| Sans objet |
➔ Politique générale en matière environnementale : | |
| Campagne de mesure et analyse des effluents Recyclage des matières premières de molécule plastiques en interne et en externe. Recherche développement sur un nouveau vernis HES. Diminution des rejets polluants par investissement de nouveaux matériels. Adoption du plan « SME », COV pour la période 2016-2021 Homologation du dossier de renouvellement d’exploitation du site du THEIL en juillet 2018. La répartition des effectifs dans chaque équipe tient compte du lieu de résidence des salariés pour faciliter le covoiturage |
| Information dans le cadre du comité d’établissement des plans d’actions liés à la situation environnementale du site en termes d’étude technico économique et de classement ICPE en cours. Formation des salariés sur l’importance du tri des déchets |
| Sous-traitance société spécialisée |
| Il n’existe pas de litige en cours de ce type au sein de la Société. |
| La Société n’a pas été sujette à ce type de condamnation au cours de l’exercice. |
➔ Pollutions et gestion des déchets : | |
| RAS |
| Retraitement des eaux industrielles de rinçage et déchets divers en DIS. La société pratique la gestion de tri des 5 flux dans le but de revaloriser les déchets et d’avoir la traçabilité des déchets. |
| RAS |
➔ Utilisation durable des ressources : | |
| Réduction de consommation d’eau de 50% en liaison avec l’arrêt de décapage interne. |
| Systématisation du recyclage des carottes Alençon Etude sur nouveaux système de pulvérisation à haut rendement |
| Projet d’investissement de nouveaux systèmes de cuisson UV HF finalisée implantation 2018 Installation de lampe « LED » en substitution dans plan de maintenance |
| Néant. |
➔ Changement climatique : | |
| Plan action réduction COV source et retraitement, SME, en cours |
| Sans objet |
➔ Protection de la biodiversité : | |
| Développement du retraitement des déchets par un Centre agréé. Installation débourbeur déshuileur 2018 |
➔ Impact territorial, économique et social de l’activité de la Société : | |
| La Société est un acteur économique régional privé important. |
| Les effectifs de la Société sont principalement issus de la population locale. |
➔ Relations entretenues avec les personnes ou organisations intéressées par l’activité de la Société, notamment les associations d’insertion, les établissements d’enseignement, les associations de défense de l’environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines : | |
| Occasionnelles |
| Convention d’étude et de stage avec université, association de réinsertion |
➔ Sous-traitance des fournisseurs : | |
| Discrimination positive pour un périmètre régional à égale performance. |
| Considération constante en complément de l’approche économique. |
➔ Loyauté des pratiques : | |
| Procédures de décision collégiale et visa multiples |
| Mise en place de contrôle de conformité avec la règlementation. |
➔ Autres actions engagées en faveur des droits de l’homme : Néant. | |
A notre connaissance, il n’existe aucun élément environnemental de nature à avoir une incidence significative sur les résultats de la Société.
Toutefois, il est précisé que des investissements continuent à être mis en œuvre pour le traitement des eaux sur le pôle Décor, le suivi du plan SME, la sécurité des personnel et la sécurité incendie. Par ailleurs AUGROS a renouvelé avec la société de conseil COELIS, un contrat d’accompagnement sur les sujets de maitrise du SME (COV) sur lequel la Société s’est engagée vis-à-vis de la DREAL.
Sur le plan sociétal, il n’existe aucun risque de nature à avoir une incidence significative sur les résultats de la Société.
Un accord de collaboration avec Coelys agence reconnue de conseil en matière environnementale, a été conclu en 2020 et élargi en 2021 afin de garantir le respect strict des normes requises en la matière.
Enfin, Augros a souscrit un contrat d’assurance Responsabilité Civile pour ces risques auprès d’AXA.
A notre connaissance, il n’existe, dans les entreprises du Groupe, aucune procédure légale et évènement extraordinaire. Nous n’avons pas connaissance à ce jour de litiges ou arbitrages susceptibles d’avoir une incidence significative sur la situation financière de la Société.
Notre Société a mis au point des procédures de contrôle interne en vue d’assurer :
et (iv) de veiller à ce que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux actionnaires reflètent avec sincérité et rigueur la situation de la Société.
Ainsi les principaux objectifs du contrôle interne sont les suivants :
Comme tout système de contrôle, le contrôle interne ne peut cependant fournir une garantie absolue que tous les risques soient totalement éliminés.
2.6.1.1 Les acteurs :
Le management opérationnel est assuré par le directoire composé, pour l'exercice 2023, de :
Un Comité d’Audit constitué des membres du Conseil de surveillance, est en charge, en collaboration avec la Direction et le responsable de l’Audit Interne, de passer en revue la charte, les plans d’audit, les activités et la structure organisationnelle de l’audit interne, veiller à ce qu’il n’y ait pas de restrictions ou de limitations injustifiées, juger l’efficacité de la fonction d’audit interne, tenir le cas échéant des réunions séparées avec le responsable de l’audit interne pour débattre de tout sujet que le Comité ou le responsable de l’audit interne considèrent comme étant confidentiel.
Un comité « stratégique », constitué des directeurs des deux branches de la Société, du directeur commercial, du directeur technique et R&D, du directeur industriel, et du Président du directoire, se réunit deux fois par an afin de mettre au point les objectifs principaux dans le cadre de la stratégie de l'entreprise.
Un comité de direction mensuel se réunit une fois par mois, afin de présenter les résultats mensuels du site concerné sous les angles commerciaux, techniques, industriels, qualité et financiers à ses différents membres.
Les deux comités de direction comptent 15 membres dont 7 femmes.
2.6.1.2 Mise en œuvre du contrôle interne
Les principaux risques identifiés au sein de notre Société sont les suivants :
Nature de risque | Risque | Commentaires |
Extérieurs | Risques souverains, politiques, attentats ou guerres ____________ Évolution de la réglementation | La Société n’exerce pas d’activité sur des territoires identifiés à risques La Société est informée quotidiennement par les Syndicats de l’industrie de la Plasturgie des éventuelles modifications concernant la réglementation en vigueur. Une application immédiate après validation de la direction s’ensuit. |
Opérationnels Opérationnels | Gestion des Ressources Humaines ____________ Travail clandestin Requalification du contrat de mission en contrat à durée indéterminée ____________ Sécurité des personnes ____________ Créances impayées | La gestion des ressources humaines est confiée localement à un responsable qui s’assure que toute embauche fait l’objet d’un contrat de travail établi conformément aux réglementations en vigueur. _________________________________________________________ Toute embauche d’une personne de nationalité étrangère fait l’objet d’une procédure particulière : -Photocopie des papiers d’identité, -Contrôle et validation de la carte de séjour auprès de la Préfécture. Tout contrat de mission de travail temporaire doit être signé par le salarié concerné au risque de voir son contrat requalifiée par voie de justice en CDI. Le personnel de chacun de nos établissements a été sensibilisé à ce risque et doit mettre en place des mesures pour y remédier : -Les acomptes et les paies ne sont distribués qu’après signature des contrats. -Les contrats demeurant non signés sont envoyés par courriers à leurs bénéficiaires respectifs. ________________________________________________________ Le Comité social et économique veille à la bonne application des règles d’hygiène et de sécurité des différents postes de travail concernés par l’entreprise. Un document unique recensant l’ensemble des risques professionnels identifiés est tenu à jour au niveau de chaque site. Ce document présente les risques identifiés par poste de travail ainsi que les mesures prises par la direction pour y faire face. _________________________________________________________ La Société a adopté comme axe stratégique de développement le partenariat avec les principaux donneurs d’ordre mondiaux de la parfumerie et des cosmétiques. En conséquence, elle n’a pas eu, à ce jour, à faire face à des difficultés de recouvrement ou de créances impayées, de montant significatif. Toutefois, pour tout nouveau client potentiel ne faisant pas partie des principaux acteurs du secteur, une demande de renseignements commerciaux peut être émise auprès de partenaires financiers spécialisés. |
Risques métier | Gestion d’un métier à la commande | La Société opère en tant que développeur et producteur de solutions technologiques spécifiques à chaque produit et pour chaque client. Des procédures d’acceptation, de validation et de réalisation de tout nouveau contrat ont ainsi été mises en place. |
Elles couvrent notamment la prise de position commerciale en terme d’acceptation préalable à toute décision de prise de commande. Elles visent à couvrir les risques technologiques, la rentabilité commerciale escomptée et les moyens techniques, industriels et humains à mettre en œuvre pour réaliser la production. Le développement technique et industriel du nouveau contrat fait l’objet d’une procédure de revue de contrat qui décrit, étape par étape, le rôle de chacun afin de garantir le bon déroulement du développement du nouveau projet jusqu’à sa réalisation industrielle, le coût de revient prévisionnel du produit à réaliser et l’enveloppe des investissements nécessaires au projet. L’ensemble des sous-traitants et fournisseurs susceptibles d’intervenir dans le cadre du projet est selectionné lors de cette étape. Le respect des délais et du suivi logistique est assuré à l’aide du logiciel d’ERP visant à restituer en temps réel la situation de chaque opération (achats et sous-traitance, approvisionnements, gestion des stocks, planning et suivi de production, commandes et livraisons aux clients). Une organisation qualité est en place dans chacun des établissements de manière à effectuer les contrôles visant à garantir le respect du cahier des charges fixé par chaque client. La fonction qualité veille également à la mise à jour et à l’application des procédures qualité que l’établissement soit certifié ISO ou non. | ||
Des personnes | Risque social | La Société n’est pas exposée à des risques sociaux autres que ceux pouvant intervenir dans la vie normale des entreprises. |
Juridiques | Propriété intellectuelle ____________ Responsabilité civile | En termes de propriété intellectuelle, la Société Augros Cosmetic Packaging détient toutes les marques et brevets qui ont été déposés auprès des organismes compétents. _________________________________________________________ En tant qu’entreprise individuelle, une couverture a été souscrite auprès d’une compagnie d’assurance pour l’ensemble de nos sites. Les risques couverts concernent tant l’exploitation que les éventuels incidents de production. |
Augros Cosmetic Packaging est une Société cotée à l'Euronext compartiment C. A ce titre, elle est soumise aux obligations de publications de comptes semestriels et annuels audités à l'attention des autorités de marché, du tribunal de commerce et des actionnaires.
La liste nominative des actionnaires de la Société avec leurs adresses et le nombre d'actions détenues par eux, est mise à jour au moins une fois par an au moment de l'assemblée générale ordinaire et est disponible à première demande des investisseurs.
En outre, plusieurs procédures d'élaboration de l'information comptable et financière ont été mises en place tout au long de l'année, en particulier le Conseil de Surveillance et le Directoire reçoivent et analysent les informations suivantes :
Le budget annuel ainsi que le plan stratégique à trois ans sont validés à deux niveaux :
Nous avons optimisé notre organisation interne par la mise en place de la comptabilité analytique et l’harmonisation entre les deux sites.
Outre les risques visés au § 6.2.1 du présent rapport, les risques au niveau de la Société peuvent être de différentes natures :
La gestion du risque de liquidité implique le maintien d’un niveau suffisant de liquidités et de ressources financières au travers de divers moyens de financement.
La société dispose des moyens de financement à court terme à travers de l’affacturage et à moyen terme à travers des encours bancaires sur une durée de 5 ans.
La facturation ne subit pas de saisonnalité particulière hormis le creux d’activité du mois d’août, symétrique des arrêts de production de deux à trois semaines de nos clients.
De plus, la Société ne présente pas de risque sur ses stocks qui sont extrêmement limités (production sur commandes uniquement). Cependant, elle reste soumise aux aléas du marché qui peuvent engendrer d’importantes périodes d’activités sur des cycles courts.
Pour ce qui est des dépenses, la majeure partie des charges (loyers, personnel, etc.) sont mensuelles.
Données des comptes sociaux (en K€) | 2023 | 2022 |
Variation des stocks | 491 | -676 |
Variation des créances d’exploitation | -2 104 | -1 048 |
Variation des dettes d’exploitation | 1 104 | 2 757 |
Variation du Besoin du Fonds de Roulement | -509 | 1 033 |
A la clôture de l’exercice, seul un dossier en litige est en cours avec l’ancien fournisseur de fourniture électrique ENGIE.
AUGROS veille à maintenir une diversification de sa clientèle de façon à contenir le risque de concentration sur un nombre restreint de clients :
En 2023, le poids des principaux clients du groupe est le suivant :
Le fait que la Société travaille principalement pour de grandes signatures limite les risques d’insolvabilité.
La Direction veille à maintenir une certaine diversification de ses fournisseurs afin de se prévenir d’une éventuelle défaillance de l’un d’entre eux et de ne pas mettre en péril son cycle de production.
AUGROS entend renforcer ses positions concurrentielles notamment par l’automatisation de son process de production et son positionnement sur des offres à forte valeur ajoutée.
La Direction estime que le risque de départ des personnes clés est modéré compte tenu de sa gestion des personnels et de leur évolution de carrière (GPEC). La Direction veille à ce que les managers soient attentifs à repérer et faire évoluer les collaborateurs talentueux afin de disposer d’un vivier de managers potentiels.
De plus une assurance couvre le risque d’indisponibilité de Didier Bourgine.
Il n’existe pas de risques en matière de taux ou de change au sein de la Société.
Il n’existe pas de risques liés aux effets du changement climatique
La Société n’utilise pas d’instruments financiers pouvant présenter un caractère de risque qui pourraient avoir un impact sur l’évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et de ses pertes et profits. La Société n’est pas exposée aux risques sur les titres de capital (actions, OPCVM, dérivés…).
A titre ordinaire
1ère résolution – (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous demanderons de constater une somme de 10 865 euros a été enregistrée au titre des dépenses exclues des charges déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 39, 4 du Code général des impôts.
Nous vous proposons de donner aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice.
2ème résolution – (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’affectation du résultat de notre Société que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts.
Nous vous proposons d’affecter le résultat de l’exercice qui s’élève à (769 716,56) euros intégralement au « Report à Nouveau » qui s’élèvera à un solde débiteur de (782 907,37) euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous signalons qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
3ème résolution – (Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l’article L.225-86 du code de commerce et des conventions et engagement réglementés)
Nous vous proposons de prendre connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant l’absence de conventions et engagements visés par les articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et d’en prend acte purement et simplement.
4ème résolution – (Examen et approbation des informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du code de commerce)
Après avoir pris connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application du dernier alinéa de l'article L.225-68 du Code de commerce, nous vous proposons d’approuver, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 I du code de commerce, les informations mentionnées à l'article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations de l’exercice clos le 31 décembre 2023 qui y sont présentées.
5ème résolution – (Politique de rémunération des mandataires sociaux)
Après avoir pris connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application du dernier alinéa de l'article L.225-68 du Code de commerce, nous vous proposons d’approuver, conformément à l'article L.22-10-26 I du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux.
6ème à 10ème résolutions – (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Didier Bourgine au Président du Directoire, aux membres du Directoire et au Président du Conseil de surveillance)
Après avoir pris connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l'article L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l'article L.22-10-34 II du Code de commerce, Nous vous proposons d’approuver les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures versées au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 à :
11ème résolution – (Fixation du montant annuel des rémunérations attribuées au Conseil de surveillance)
Nous vous proposons de fixer le montant global annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance visée aux articles précités du code de commerce à la somme de 12 000 euros, étant précisé que cette décision s'appliquera pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.
A titre extraordinaire
12ème résolution – (mise à jour de l’article 20 « Assemblées générales » des statuts)
Nous vous proposons de mettre à jour les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l’article 20 des statuts intitulé « Assemblées générales » qui deviennent :
« Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu’elles soient libérées des versements exigibles.
La participation aux assemblées générales, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée à un enregistrement ou à une inscription des actions dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.
Tout actionnaire peut également donner procuration ou voter par correspondance dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. »
Le reste de l’article est inchangé.
13ème résolution – (Pouvoirs en vue des formalités)
Nous vous proposons enfin de conférer tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des délibérations de l’Assemblée Générale, à l’effet d’effectuer tous dépôts, formalités et publications requis par la loi.
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BILAN ACTIF (en €) | 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||
Brut | Amort. & Prov | Net | Net | |
Capital souscrit non appelé (0) | ||||
ACTIF IMMOBILISE | ||||
Frais d'établissement | ||||
Recherche et développement | ||||
Concessions, brevets, licences, logiciels | 225 058 | 224 812 | 246 | 2 988 |
Fonds commercial | 445 239 | 201 321 | 243 918 | 243 918 |
Autres immobilisations incorporelles | 58 830 | 0 | 58 830 | |
Avances et acomptes | ||||
Terrains | ||||
Constructions | 191 849 | 184 299 | 7 550 | 10 021 |
Installations tech., matériel et outillage indust. | 9 247 164 | 5 104 150 | 4 143 014 | 4 033 079 |
Autres immobilisations corporelles | 1 258 813 | 933 359 | 325 454 | 145 663 |
Immobilisations corporelles en cours | 1 455 615 | 0 | 1 455 615 | 1 317 652 |
Avances et acomptes | ||||
Participations | ||||
Créances rattachées à des participations | ||||
Autres titres immobilisés | 18 500 | 0 | 18 500 | 18 500 |
Prêts | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres immobilisations financières | 143 098 | 0 | 143 098 | 143 098 |
TOTAL (I) | 13 044 165 | 6 647 940 | 6 396 225 | 5 914 919 |
ACTIF CIRCULANT | ||||
Matières premières et autres approvisionnements | 997 776 | 5 113 | 992 663 | 1 033 933 |
En-cours de production (biens et services) | 669 332 | 40 157 | 629 175 | 941 781 |
Produits intermédiaires et finis | 147 437 | 15 389 | 132 048 | 196 071 |
Avances & Acomptes versés sur commandes | 0 | 0 | ||
Clients et comptes rattachés | 2 582 357 | 0 | 2 582 357 | 1 347 322 |
Autres créances | 2 024 669 | 0 | 2 024 669 | 1 461 747 |
Valeurs mobilières de placement | ||||
Actions propres | 264 720 | 204 982 | 59 738 | 66 156 |
Disponibilités | 742 830 | 742 830 | 1 802 288 | |
Charges constatées d'avance | 1 118 634 | 1 118 634 | 812 954 | |
TOTAL (II) | 8 547 756 | 265 641 | 8 282 115 | 7 662 253 |
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) | 4 174 | |||
TOTAL ACTIF (0 à III) | 21 591 921 | 6 913 582 | 14 678 340 | 13 581 346 |
BILAN PASSIF (en €) | 31/12/2023 | 31/12/2022 | |||
CAPITAUX PROPRES | |||||
Capital social ou individuel | 200 000 | 200 000 | |||
Primes d'émission, de fusion, d'apport | 0 | 0 | |||
Ecarts de réévaluation | 2 909 500 | 2 909 500 | |||
Réserve légale | 221 391 | 221 391 | |||
Réserve statutaires ou contractuelles | 0 | 0 | |||
Réserves réglementées | 0 | 0 | |||
Autres réserves | 0 | 0 | |||
Report à nouveau | -13 191 | -633 098 | |||
Résultat de l'exercice | -769 717 | 619 907 | |||
Subventions d'investissement | |||||
Provisions réglementées | |||||
TOTAL (I) | 2 547 984 | 3 317 701 | |||
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | |||||
Provisions pour risques | 772 086 | 150 000 | |||
Provisions pour charges | |||||
TOTAL (II) | 772 086 | 150 000 | |||
EMPRUNTS ET DETTES | |||||
Emprunts obligataires convertibles | |||||
Autres emprunts obligataires | |||||
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit | 3 731 638 | 3 590 756 | |||
Découverts bancaires | |||||
Emprunts et dettes financières diverses | |||||
Emprunts et dettes financières associés | 276 | 276 | |||
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 65 123 | ||||
Fournisseurs et comptes rattachés | 5 839 281 | 5 144 439 | |||
Dettes fiscales et sociales | 1 671 542 | 1 301 161 | |||
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |||||
Autres dettes | 50 410 | 77 014 | |||
Produits constatés d'avance | |||||
TOTAL (III) | 11 358 270 | 10 113 646 | |||
Ecarts de conversion passif (IV) | |||||
TOTAL PASSIF | 14 678 340 | 13 581 346 | |||
COMPTE DE RESULTAT (en €) | 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||
France | Exportation | Total | Total | |
Production vendue biens | 19 146 035 | 632 173 | 19 778 208 | 19 095 316 |
Production vendue services | 1 047 778 | 1 047 778 | 1 361 446 | |
CHIFFRE D'AFFAIRES NET | 20 825 986 | 20 456 762 | ||
Production stockée | -434 631 | 485 531 | ||
Production immobilisée | 166 220 | 628 382 | ||
Subventions d'exploitation | 480 000 | |||
Reprises sur provisions | 268 371 | 47 944 | ||
Transferts de charges | 1 439 098 | 28 015 | ||
Autres produits | 3 | |||
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (I) | 22 265 043 | 22 126 637 | ||
Achats de matières premières et autres approvisionnements | 4 598 541 | 5 614 244 | ||
Variation de stocks des matières premières et autres approvisionnements | 56 052 | -275 809 | ||
Autres achats et charges externes | 9 097 574 | 7 912 119 | ||
Impôt, taxes et versements assimilés | 273 659 | 327 778 | ||
Salaires et traitements | 4 887 159 | 4 672 559 | ||
Charges sociales | 2 172 996 | 2 065 588 | ||
Dotations aux amortissements sur immobilisations | 900 024 | 862 453 | ||
Dotations aux amortissements sur charges à répartir | 4 174 | |||
Dotations aux provisions sur actif circulant | 195 586 | 133 444 | ||
Autres charges | 22 086 | 12 007 | ||
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (II) | 22 203 675 | 21 328 557 | ||
RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) | 61 368 | 798 080 | ||
Autres intérêts et produits assimilés | ||||
Reprises sur dépréciations et provisions et transfert de charges | 82 472 | 6 556 | ||
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (III) | 82 472 | 6 556 | ||
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions | ||||
Intérêts et charges assimilées | 290 432 | 84 740 | ||
TOTAL DES CHARGES FINANCIERES (IV) | 290 432 | 84 740 | ||
RESULTAT FINANCIER (III - IV) | -207 960 | -78 184 | ||
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I+II+III+IV) | -146 592 | 36 295 | ||
Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 11 253 | 109 455 | ||
Produits exceptionnels sur opérations en capital | ||||
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges | ||||
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (V) | 11 253 | 109 455 | ||
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 72 085 | 59 444 | ||
Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 562 293 | 150 000 | ||
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VI) | 634 378 | 209 444 | ||
RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI) | -623 125 | -99 989 | ||
Participation des salariés aux résultats (VII) | ||||
Impôts sur les bénéfices (VIII) | ||||
Total des produits (I+III+V) | 22 358 768 | 22 242 648 | ||
Total des charges (II+IV+VI) | 23 128 485 | 21 622 741 | ||
RESULTAT NET | -769 717 | 619 907 | ||
TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE (en €) | 31/12/2023 | 31/12/2022 | |||
Résultat net | -769 717 | 619 907 | |||
Amortissement immobilisations | 895 850 | 862 453 | |||
Marge brute d’autofinancement MBA | 126 133 | 1 482 360 | |||
Amortissement charges à répartir | 4 174 | 4 174 | |||
Reprises de provisions | -268 371 | ||||
Dotations aux provisions | 757 879 | 150 000 | |||
Capacité d'autofinancement CAF | 619 815 | 1 636 534 | |||
Stocks | 490 684 | -675 840 | |||
Créances d'exploitation | -2 103 637 | -1 047 796 | |||
Dettes d'exploitation | 1 103 742 | 2 756 574 | |||
Variation de BFR | -509 211 | 1 032 938 | |||
Flux nets de trésorerie liés à l'exploitation | a | 110 604 | 2 669 472 | ||
Acquisitions d'immobilisations | -1 151 143 | -417 008 | |||
Investissements via la production immobilisée | -166 220 | -628 382 | |||
Fournisseurs d'immobilisations | |||||
Flux nets de trésorerie liés aux investissements | b | -1 317 362 | -1 045 390 | ||
Emissions d'emprunt bancaires | 1 360 000 | 173 191 | |||
Remboursements d'emprunt | -1 222 967 | -777 341 | |||
Prêts garantis par l'Etat | |||||
Variations des comptes courants d'associés | |||||
Flux nets de trésorerie liés aux financements | c | 137 033 | -604 151 | ||
Variation de trésorerie | a+b+c | -1 069 725 | 1 019 932 | ||
Trésorerie d'ouverture | 1 861 437 | 841 506 | |||
Trésorerie de clôture | 791 712 | 1 861 437 | |||
Variation de trésorerie | -1 069 725 | 1 019 932 | |||
Les informations ci-après constituent l’annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos au 31 décembre 2023 dont le total est de 17.109.199 € et au compte de résultat de l’exercice, dégageant une perte de 769 717 €.
L’exercice a une durée de 12 mois recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2023. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes ont été arrêtés le 16 mai 2024 par le Directoire.
Le Chiffre d’Affaires 2023 d’AUGROS a atteint 20 826 K€ en hausse de près de 2% par rapport à 2022.
Le début du déstockage constaté sur le T4 2023 a fait passer la croissance de 13% au 30 Juin à 2% au 31 Décembre 2023. Ainsi le Second semestre affiche un repli de 9% par rapport au S2 2022.
Sur le site d’Alençon la contraction du chiffre d’affaires a été plus sensible que sur le site du Theil.
L’indemnisation du sinistre de la nouvelle ligne UV6 de laquage automatisé, lors de sa réception, avec les assureurs (Groupama et MMA) des fournisseurs responsables de celui-ci, a été conclue fin juillet 2023.
Ainsi le bénéfice de cet outil performant est nul en 2023 et a été mis en production en début 2024, après une re-conception en profondeur de la ligne de peinture, à l’exception de la partie automate de ligne.
Par ailleurs, le démantèlement de la ligne de Vernissage thermique en janvier 2023 dans le cadre du plan de réduction des émissions de COV a occasionné un redéveloppement couteux de nombreuses références en version vernis UV (en substitution à des vernis thermodurcissables).
Enfin un second sinistre sur une ligne de vernissage de base aura perturbé notre efficacité jusqu’à la réorganisation de l’atelier achevée fin 2023.
Autres faits marquants de l’exercice :
L’exercice en cours, ouvert le 1er janvier 2023, est marqué par le conflit armé entre l’Ukraine et la Russie.
La société AUGROS COSMETIC PACKAGING n’opère ni en Ukraine, ni en Russie mais reste attentive aux effets indirects du conflit et des sanctions imposées à la Russie sur ses activités. A la date d’arrêté des comptes semestriels, l’incidence du conflit sur l’activité d’AUGROS COSMETIC PACKAGING a été d’entraîner une hausse sensible des prix de l’énergie.
La société AUGROS COSMETIC PACKAGING a continué de faire face à une hausse des prix des matières premières, des transports et du coût de l’énergie dans un contexte de tensions de certains matériaux.
Des financements en cours de signature avec des partenaires bancaires (BNP, Crédit Agricole, Caisse d’Epargne Normandie et Caisse d’Epargne Ile de France.
Le litige avec l’ancien fournisseur Engie a été jugé le 23 avril 2024 et a condamné la société à payer 943 K€. La société a fait appel du jugement. Une provision complémentaire a été constituée au 31/12/2023 sur la base de notre estimation de la sortie probable de ressources, notamment compte tenu des discussions qui ont été entamées avec Engie d’un commun accord en mai 2024 afin de trouver une issue amiable et éviter un procès en appel.
3.1 Principes comptables et méthodes d’estimation
Les comptes individuels au 31 décembre 2023 sont établis en Euros et en conformité avec les dispositions du code de Commerce (articles L123-12 à L123-28), et du règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan Comptable Général et des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), modifié par le règlement ANC n°2020-09 du 4 décembre 2020.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base :
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
L’hypothèse de continuité d’exploitation a été retenue dans le cadre de l’arrêté des comptes de la société compte tenu des financements bancaires mis en place en avril et mai 2024 avec 4 partenaires bancaires pour un montant total de 1,2 m€, ainsi que des perspectives d’activité sur les 12 prochains mois.
Par ailleurs, il convient de repréciser qu’au titre de l’exercice 2022, la subvention de 480 K€ attribuée dans le cadre du plan de relance « Macron » pour une automatisation d’une nouvelle ligne de production, a été considérée comme une subvention d’exploitation qui a été reconnue immédiatement en résultat lors de son versement, et classifiée en produits d’exploitation, car elle a pour objectif de couvrir des dépenses d’exploitation.
3.2 Application de la règlementation sur les fonds commerciaux
En application des dispositions de l’article 214-3 du PCG, nous avons estimé que nos fonds commerciaux n’ont pas de durée de vie limitée et à ce titre, ils ne sont pas amortis (cf. : § 4 « Immobilisations incorporelles »).
Les dépréciations comptabilisées sur le fonds commercial ne seront jamais reprises (PCG art. 214-19 modifié).
3.3 Réévaluation Libre
En date du 25/11/2016, la société AUGROS COSMETIC PACKAGING avait procédé à une réévaluation de son actif immobilisé. Les valeurs de réévaluation de matériel industriel et d’agencements de matériels industriels ont été retenues sur la base d’un rapport d’expert. Les autres actifs corporels ont été retenus pour leur valeur nette comptable.
Les conclusions de ce rapport ont fait ressortir une évaluation brute de l’actif immobilisé, pour la partie Matériel industriel et Agencement des matériels industriels, à hauteur de 4.974 K€. Compte tenu d’une Valeur Nette Comptable de ces immobilisations réévaluées de 700 K€ au 25/11/2016, la réévaluation de ces actifs ressortait à 4.274 K€, affecté aux capitaux propres en compte « Ecart de réévaluation ». Fiscalement, cette opération avait généré une réintégration fiscale pour le montant de l’écart de réévaluation. Ces écarts de réévaluation ont été réduit de 1.364 K€ pour être portés à 2.910 K€ à la suite d’une opération de restructuration des capitaux propres sur les exercices précédents.
Ces immobilisations réévaluées ont fait l’objet d’un amortissement selon les durées préconisées dans le rapport de l’expert, à savoir entre 5 et 15 ans, la société ayant retenu, par prudence, une durée maximale de 10 ans. Ainsi, la société avait constaté au 31/12/2016 un changement d’estimation relatif aux plans d’amortissement des immobilisations réévaluées.
Aucun changement de méthode d’évaluation n’est intervenu au cours de l’exercice.
Seuls les frais de développement sont inscrits au bilan lorsqu’ils se rapportent à la création et au développement de nouveaux procédés de fabrication destinés à favoriser l’émergence de nouveaux produits. Ces frais ne sont activés que pour autant qu’ils se composent de coûts directs et qu’ils soient individualisés et imputables à une production dont la rentabilité future est raisonnablement estimée.
Les brevets industriels figurant à l’actif font tous l’objet d’une protection juridique, et sont tous exploités, générant chiffre d’affaires et marge, ils sont amortis de façon linéaire sur une durée de 5 ans.
Le fonds commercial n’est pas amorti mais fait l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an. Ce test conduit à constater une dépréciation lorsque la valeur d’usage du fonds commercial est inférieure à sa valeur nette comptable. Les fonds de commerce du site du Theil sont dépréciés à 100% et ceux du site d’Alençon ne le sont pas.
Au 31/12/2023, les fonds de commerce de la société AUGROS ont été évalués sur la base du cours de bourse. In fine, la valorisation du fonds de commerce de la société ressort à une valeur sensiblement supérieure à la valeur nette comptable de 244 K€. Par conséquent aucune dépréciation complémentaire n’est constatée sur l’exercice.
La valeur brute des éléments de l’actif immobilisé correspond à la valeur d’entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens, hors frais d’acquisitions. Les amortissements pour dépréciations sont calculés sur la durée normale d’utilisation des biens. Les principales durées d’amortissement sont les suivantes :
Catégorie | Durée |
Constructions | 20 ans |
Agencements, aménagements | 3 à 10 ans |
Matériel industriel | 5 à 12 ans |
Installations techniques | 5 à 10 ans |
Mobilier | 3 à 10 ans |
Matériel de bureau et informatique | 3 à 10 ans |
Les immobilisations financières sont inscrites au bilan pour leur valeur historique (d’acquisition ou d’apport). La société a acquis en 2021 pour 18 500 € d’actions du GIE Joyenval.
La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d’achat et les frais accessoires. La méthode de valorisation des stocks de matières premières et consommables est au coût moyen pondéré.
Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production.
Une dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l’autre terme annoncé.
En matière de valeurs mobilières de placement, la valeur d’inventaire est déterminée différemment selon qu’il s’agisse de titres cotés ou non cotés :
Les titres cotés sont appréciés à la date de clôture en fonction du cours moyen de bourse du dernier mois avant la clôture de l’exercice.
Les titres non cotés sont appréciés en fonction de la situation patrimoniale et de la valeur de rendement à court terme des sociétés concernées. Au 31 décembre 2023, le groupe ne possède pas de placement de société non cotée. Les titres de sociétés cotées détenus sont ses propres titres et à la clôture, la valeur historique (valeur d’acquisition) est comparée au cours moyen de bourse du dernier mois avant la clôture.
3.10 Créances clients et autres créances
Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constatée pour tenir compte des risques de non-recouvrement. Dans le cadre du recours au Factor, les créances cédées sont comptabilisées au crédit d’un compte client spécifique, compte qui est soldé avec le compte client dit « classique » lors du règlement par le client au Factor.
Principales caractéristiques du contrat d’affacturage :
3.11 Transactions en devises
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l’opération (taux de change mensuel standard, basé sur les cours observés à la fin du mois précédent, ou bien sur le taux de conversion connu lorsqu’il existe une couverture de change).
Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice. La différence résultant de cette actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan au sein du poste « Ecart de conversion », lorsqu’il s’agit de monnaies exclues de la zone Euro. Les pertes latentes de change, non compensées, font l’objet d’une provision pour risques.
3.12 Attribution d’actions gratuites
Une autorisation d’attribution d’un maximum de 10.000 actions gratuites existantes, a été approuvée par l’Assemblée Générale mixte du 20 mai 2022. Le Directoire a attribué 3.000 actions auto détenues par décision du 23 mai 2023.
Cette attribution d’actions gratuite n’a aucun impact sur le compte de résultat de 2023.
3.13 Crédit d’impôt recherche
Aucun crédit d’impôt recherche n’a été constaté dans les comptes de la société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
3.14 Indemnités de fin de carrière
L’engagement hors bilan pour un montant de 848 K€ a été déterminé sur la base des hypothèses suivantes :
3.15 Impôt sur les résultats
L’impôt sur le résultat est déterminé sur la base du résultat unique de la société.
3.16 Eléments concernant les entreprises liées
Au cours de l’exercice 2023, aucune transaction n’a été réalisée avec des entreprises liées.
(en €) | 31/12/2022 | Entrées | Sorties | Virement poste à poste | 31/12/2023 |
Immobilisations incorporelles : | |||||
Frais d'établissement et de développement | |||||
Autres postes d'immobilisations incorporelles | 673 483 | 58 830 | 3 187 | 729 126 | |
Total I | 673 483 | 58 830 | 3 187 | 0 | 729 126 |
Immobilisations corporelles | |||||
Terrains | |||||
Constructions sur sol propre | |||||
Constructions sur sol d'autrui | 191 849 | 191 849 | |||
Installations techniques, matériel et outillage industriels | 8 344 093 | 903 072 | 9 247 164 | ||
Instal° générales , agencements et aménagements divers | 725 268 | 194 600 | 919 868 | ||
Matériel de transport | 11 357 | 7 668 | 3 689 | ||
Matériel de bureau et informatique, mobilier | 323 497 | 22 899 | 11 140 | 335 256 | |
Emballages récupérables et divers | 0 | 0 | |||
Avances et acomptes | 0 | 0 | |||
Immobilisations en cours | 1 317 651 | 137 963 | 1 455 615 | ||
Total II | 10 913 716 | 1 258 533 | 18 807 | 0 | 12 191 056 |
Immobilisations financières : | |||||
Participations évaluées par mise en équivalence | |||||
Autres participations | 18 500 | 18 500 | |||
Autres titres immobilisés | |||||
Prêts et autres immobilisations financières | 143 098 | 143 098 | |||
Total III | 161 598 | 0 | 0 | 0 | 161 598 |
TOTAL GENERAL ( I+II+III) | 11 748 797 | 1 317 363 | 21 994 | 0 | 13 044 166 |
Au titre des acquisitions de l’exercice, la société a contribué par une production immobilisée à hauteur de 166 K€ sur l’exercice contre 628 K€ l’exercice précédent, essentiellement constitué de frais de main d’œuvre.
Les investissements principaux réalisés en 2023 sont relatifs à :
(en €) | 31/12/2022 | Dotations | Sorties | Reprises | 31/12/2023 |
Immobilisations incorporelles : | |||||
Frais d'établissement et de développement | |||||
Autres postes d'immobilisations incorporelles | 426 577 | 2 742 | 3 187 | 426 132 | |
Total I | 426 577 | 2 742 | 3 187 | 426 132 | |
Immobilisations corporelles | |||||
Terrains | |||||
Constructions sur sol propre | |||||
Constructions sur sol d'autrui | 181 828 | 2 471 | 184 299 | ||
Installations techniques, matériel et outillage industriels | 4 311 014 | 793 136 | 5 104 150 | ||
Instal° générales , agencements et aménagements divers | 655 899 | 25 130 | 681 029 | ||
Matériel de transport | 7 949 | 693 | 7 668 | 974 | |
Matériel de bureau et informatique, mobilier | 250 612 | 11 884 | 11 140 | 251 356 | |
Emballages récupérables et divers | |||||
Avances et acomptes | |||||
Total II | 5 407 301 | 833 315 | 18 807 | 6 221 808 | |
Immobilisations financières : | |||||
Participations évaluées par mise en équivalence | |||||
Autres participations | |||||
Autres titres immobilisés | |||||
Prêts et autres immobilisations financières | |||||
Total III | |||||
TOTAL GENERAL ( I+II+III) | 5 833 877 | 836 057 | 21 994 | 6 647 940 | |
4.3 Variation des provisions de l’actif circulant et des provisions pour risques
(en €) | 31/12/2022 | Dotations | Reprises | 31/12/2023 |
Provisions réglementées : | ||||
Provisions pour hausse des prix | ||||
Amortissements dérogatoires | ||||
Autres provisions réglementées | ||||
Total I | 0 | 0 | 0 | 0 |
Provisions pour risques et charges : | ||||
Provisions pour garanties données aux clients | ||||
Provisions pour amendes et pénalités | ||||
Provisions pour pertes de change | ||||
Provisions pour pensions et obligations | ||||
Autres provisions pour risques et charges | 150 000 | 622 086 | 772 086 | |
Total II | 150 000 | 622 086 | 0 | 772 086 |
Dépréciations sur actifs circulants | ||||
Dépréciation stocks et en-cours | 133 444 | 195 586 | 268 371 | 60 659 |
Dépréciations comptes clients | 0 | 0 | ||
Dépréciations sur autres créances | 0 | 0 | ||
Dépréciations sur actions propres | 287 034 | 82 052 | 204 982 | |
Total III | 420 478 | 195 586 | 350 423 | 265 641 |
TOTAL GENERAL (I+II+III) | 570 478 | 817 672 | 350 423 | 1 037 727 |
4.4 Capitaux propres
(en €) | 31/12/2022 | Affectation du résultat | Coup d'accordéon | Résultat de l'exercice | 31/12/2023 |
Capital social ou individuel | 200 000 | 200 000 | |||
Primes d'émission, de fusion, d'apport | 0 | 0 | |||
Ecarts de réévaluation | 2 909 500 | 2 909 500 | |||
Réserve légale | 221 391 | 221 391 | |||
Report à nouveau | -633 098 | 619 907 | -13 191 | ||
Résultat de l'exercice | 619 907 | -619 907 | -769 717 | -769 717 | |
TOTAL GENERAL | 3 317 701 | 0 | 0 | -769 717 | 2 547 983 |
Le capital social est composé comme suit :
Catégorie de titres | Nombres de titres | Valeur nominale | ||
A la clôture de l'exercice | Créés pendant | Remboursés pendant | ||
Actions ordinaires (1) | 1 427 458 | 0,14 € | ||
(1) Dont 8 920 actions propres détenues par la société (valeur nette 60 K€) | ||||
Les provisions pour risques sont principalement relatives au litige avec l’ancien fournisseur d’électricité ENGIE. La provision a été portée à 650 K€ au 31 décembre 2023 compte tenu des derniers évènements intervenus (cf. évènements postérieurs à la clôture).
(en €) | 31/12/2022 | Souscription | Remboursement | 31/12/2023 |
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit | 3 583 749 | 1 360 000 | 1 222 967 | 3 720 782 |
Découverts bancaires | 7 007 | 10 856 | 7 007 | 10 856 |
Emprunts et dettes financières diverses | 0 | 0 | ||
Emprunts et dettes financières associés | 276 | 276 | ||
TOTAL | 3 591 032 | 1 370 856 | 1 229 973 | 3 731 914 |
Au 31/12/2023, les emprunts et dettes financières comprennent :
A la date d’arrêté des comptes, les échéanciers de remboursements relatifs à ces dettes financières sont respectés.
(en €) | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'1 an |
De l'actif immobilisé : | |||
Créances rattachées à des participations | |||
Prêts (1) (2) | |||
Autres immobilisations financières | 143 098 | 143 098 | |
De l'actif circulant : | |||
Créances clients | 2 582 357 | 2 582 357 | |
Clients douteux ou litigieux | |||
Créances représentatives de titres prêtés | |||
Personnel et comptes rattachés | 28 037 | 28 037 | |
Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 0 | ||
Impôts sur les bénéfices | |||
Taxe sur la valeur ajoutée | 519 083 | 519 083 | |
Autres impôts taxes et versements assimilés | 0 | ||
Divers | |||
Groupe et associés (2) | |||
Débiteur divers | 1 477 549 | 1 477 549 | |
Charges constatées d'avance | 1 118 634 | 1 118 634 | |
TOTAL GENERAL | 5 868 759 | 5 725 661 | 143 098 |
(1) Dont prêts accordés en cours d'exercice | 0 | ||
(1) Dont remboursements obtenus en cours d'exercice | 0 | ||
(2) Prêts et avances consenties aux associés | 0 | ||
(en €) | Montant brut | A 1 an au plus | De 1 à 5 ans | A plus de 5 ans |
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit | 3 731 638 | 1 581 332 | 2 015 311 | 134 996 |
Emprunts et dettes financières diverses | 0 | 0 | ||
Fournisseurs et comptes rattachés | 5 839 281 | 5 839 281 | ||
Personnel et comptes rattachés | 668 619 | 668 619 | ||
Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 746 268 | 746 268 | ||
Impôts sur les bénéfices | 0 | |||
Taxe sur la valeur ajoutée | 91 955 | 91 955 | ||
Obligations cautionnées | 0 | |||
Autres impôts, taxes et versements assimilés | 164 700 | 164 700 | ||
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 0 | |||
Groupe et associés (2) | 276 | 276 | ||
Autres dettes | 115 532 | 115 532 | ||
Dettes représentatives de titres empruntés | 0 | |||
Produits constatés d'avance | 0 | |||
TOTAL GENERAL | 11 358 270 | 9 207 963 | 2 015 311 | 134 996 |
(en €) | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
Créances rattachées à des participations | ||
Autres titres immobilisés | ||
Prêts | ||
Autres immobilisations financières | ||
Créances clients et comptes rattachés | 0 | 0 |
Autres créances (1) | 1 030 642 | 1 035 937 |
Valeurs mobilières de placement | ||
Disponibilités | ||
TOTAL GENERAL | 1 030 642 | 1 035 937 |
Le solde de 150K€ correspond à divers avoirs à recevoir (RFA, EDF…).
(en €) | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
Emprunts obligataires convertibles | ||
Autres emprunts obligataires | ||
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||
Emprunts et dettes financières divers | ||
Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 302 965 | 498 962 |
Dettes fiscales et sociales | 872 192 | 663 171 |
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
Autres dettes | 50 410 | |
TOTAL GENERAL | 1 225 568 | 1 162 133 |
Charges constatées d'avance (en €) | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
Charges d'exploitation | 1 118 634 | 812 954 |
Charges financières | ||
Charges exceptionnelles | ||
Total | 1 118 634 | 812 954 |
Ces montants correspondent essentiellement à :
(En €) | 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||
France | Exportation | Total | Total | |
Chiffre d'affaires : | ||||
Ventes de marchandises | ||||
Production vendue (biens) | 19 146 035 | 632 173 | 19 778 208 | 19 095 314 |
Production vendue (services) | 1 047 778 | 1 047 778 | 1 361 447 | |
CHIFFRE D'AFFAIRES NET | 20 825 986 | 20 456 761 | ||
L’intégralité du chiffre d’affaires réalisé concerne la conception et la production d’emballages.
Nature des transferts de charges | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
Produits d'exploitation | 1 439 098 | 28 015 |
Produits financiers | ||
Produits exceptionnels | ||
Total | 1 439 098 | 28 015 |
Les transferts de charges se décomposent de manière suivante :
(en €) | 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
Autres intérêts et produits assimilés | 0 | 0 | |
Reprises sur dépréciations et provisions et transfert de charges | 82 472 | 6 556 | |
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS | 82 472 | 6 556 | |
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions | 0 | 0 | |
Intérêts et charges assimilées | 290 432 | 84 740 | |
TOTAL DES CHARGES FINANCIERES | 290 432 | 84 740 | |
RESULTAT FINANCIER | -207 960 | -78 184 | |
(en €) | 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 11 253 | 109 455 | |
Produits exceptionnels sur opérations en capital | 0 | 0 | |
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges | 0 | 0 | |
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS | 11 253 | 109 455 | |
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (1) | 72 085 | 59 444 | |
Charges exceptionnelles sur opérations en capital | |||
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (2) | 562 293 | 150 000 | |
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES | 634 378 | 209 444 | |
RESULTAT EXCEPTIONNEL | -623 125 | -99 989 | |
Les déficits fiscaux reportables s’élèvent à 6.478 K€ au 31 décembre 2023 contre 5.703 K€ au 31 décembre 2022.
(En K€) | 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
Crédit à imputer | |||
Amortissements réputés différés | |||
Déficits reportables | 6 478 486 | 5 703 193 | |
Moins-values à long terme | |||
Différences temporaires | |||
Allègement de la dette future d'impôts | |||
TOTAL GENERAL | 6 478 486 | 5 703 193 |
Hors intérimaires, l’effectif moyen de 2023 de la société s’établit à 149 salariés, contre 162 salariés à fin 2022.
La société ne détient pas de participations significatives au 31/12/2023.
Les revenus de la société sont reconnus lors du transfert du contrôle du bien au client. Le contrôle est transmis à une date précise et intervient lors de la livraison au client. Compte tenu de l’activité de la société, il n’y a pas de contrôle transmis en continu au client. La société n’est par ailleurs pas concernée par les contrats à long terme.
Garanties attachées à l’emprunt BPI contracté sur l’exercice 2019 pour 300 K€
Garanties attachées à l’emprunt Banque Postale contracté sur l’exercice 2019 pour 300 K€ :
Garanties attachées à l’emprunt Banque Postale contracté sur l’exercice 2019 pour 150 K€ :
Garanties attachées à l’emprunt Banque Postale contracté sur l’exercice 2020 pour 1 100 K€ :
Garantie attachée à l’emprunt Banque Postale contracté sur l’exercice 2020 pour 1 000 K€ :
Garanties attachées à l’emprunt BNP contracté sur l’exercice 2020 pour 1 100 K€ :
Garanties attachées à l’emprunt Caisse d’Epargne contracté sur l’exercice 2023 pour 450 K€ :
Garanties attachées à l’emprunt Banque postale contracté sur l’exercice 2023 pour 300 K€ :
Contrat de factor
Néant
6.5 Crédit-bail mobilier
En K€ | Installations, matériel et outillages | Autres | Total |
Valeur d'origine | 5 152 193 | 5 152 193 | |
Amortissements | |||
- Cumul des exercices antérieurs | 728 588 | ||
- Dotation de l'exercice | 398 720 | ||
TOTAL | 1 127 308 | 1 127 308 | |
Redevances payées | |||
- Cumul exercices antérieurs | 2 060 043 | ||
- Exercice | 765 977 | ||
TOTAL | 2 826 020 | 2 826 020 | |
Redevances restant à payer | |||
- à un an au plus | 805 287 | ||
- de un à cinq ans | 1 756 518 | ||
- Plus de cinq ans | 210 239 | ||
TOTAL | 2 772 043 | 2 772 043 | |
Valeur résiduelle : | |||
- à un an au plus | 1 252 | ||
- de un à cinq ans | 21 097 | ||
- Plus de cinq ans | 31 078 | ||
TOTAL | 53 427 | 53 427 | |
6.6 Honoraires des commissaires aux comptes
Le montant HT des honoraires de commissariat aux comptes s’élève à 67.5 K€.
Il n’y a pas eu de prestation autre que les services de commissariat aux comptes réalisée par le Commissaire aux Comptes ou son réseau.
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En application des dispositions des articles L.22-10-20 et L.225-68 alinéa 6 du code de commerce, le Conseil de surveillance vous rend compte aux termes du présent rapport :
La Société AUGROS COSMETIC PACKAGING (ci-après « AUGROS COSMETIC PACKAGING » ou la « Société ») ne se réfère pas à un Code de gouvernement d'entreprise spécifique, compte tenu de sa taille et du caractère majoritairement familial de son actionnariat.
1.1 Composition du Directoire :
Le Directoire est composé des personnes suivantes :
Nom du membre du Directoire | Date de nomination du 1er mandat | Date du dernier renouvellement | Echéance du mandat |
Didier Bourgine, Président du Directoire | 30/01/2008 | 29/01/2020 | 29/01/2026 |
Céline Houllier, membre du Directoire | 01/09/2017 | 29/01/2020 | 29/01/2026 |
Steve Fablet, membre du Directoire | 07/04/2022 | - | 06/04/2028 |
Andreea Bradean Bourgine, membre du Directoire | 07/04/2022 | - | 06/04/2028 |
Les membres du Directoire sont nommés pour une durée de six ans et sont rééligibles. Ils sont révoqués, le cas échéant, par le Conseil de Surveillance.
La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de membre du Directoire est de 75 ans.
1.2 Mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque membre du Directoire durant l’exercice
Membres du Directoire | Fonctions | Société |
Didier Bourgine, Président du Directoire | Associé | Participations et Financière Bourgine |
Telda Consulting (914 530 225 Rcs Paris) | ||
Céline Houllier, Membre du Directoire | Présidente | Cosme Dhab (911 785 988 Rcs Le Mans) |
Steve Fablet, membre du Directoire Andreea Bradean Bourgine, Membre du Directoire | Néant | - |
Néant | - |
1.3 Missions du Directoire
Suivant les termes de l’article 15 des statuts :
1. Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus à l’égard des tiers pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Conseil de Surveillance et aux Assemblées d’actionnaires.
Dans ses rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Directoire qui ne relèvent pas de l’objet social à moins qu’elle ne prouve que les tiers savaient que l’acte dépassait cet objet ou qu’ils ne pouvaient l’ignorer, compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
La cession d’immeubles par nature, la cession totale ou partielle de participations, la constitution de sûretés ainsi que les cautions, avals et garanties doivent faire l’objet d’une autorisation du Conseil de Surveillance. Le non-respect de cette disposition n’est opposable aux tiers que dans les cas prévus par la loi.
Toutefois, à titre de mesure interne non opposable aux tiers, les emprunts, les achats, échanges et ventes d’établissements commerciaux, les achats et échanges d’immeubles, la constitution de sociétés et tous apports à des sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toute prise de participation dans ces sociétés, doivent être préalablement autorisés par le Conseil de Surveillance.
Le Directoire convoque les Assemblées générales, fixe leur ordre du jour et exécute leurs décisions.
2. Une fois par trimestre au moins, le Directoire présente un rapport au Conseil de Surveillance. Dans les trois mois de la clôture de chaque exercice, il lui présente, aux fins de vérification et de contrôle, les comptes annuels, et, le cas échéant, les comptes consolidés.
3. Le Président du Directoire représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
Le Conseil de Surveillance peut attribuer le même pouvoir de représentation à un ou plusieurs membres du Directoire qui portent alors le titre de Directeur général.
Les actes engageant la Société vis-à-vis des tiers doivent porter la signature du président du Directoire ou de l’un des Directeur Généraux ou de tout fondé de pouvoirs dûment habilités à cet effet.
1.4 Fonctionnement du Directoire :
Les membres du Directoire se réunissent aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur convocation du Président ou de la moitié de ses membres, au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation ; ils peuvent être convoqués par tous moyens, même verbalement.
Le Président du Directoire préside les séances et nomme un secrétaire qui peut être choisi en dehors de ses membres.
Pour la validité des délibérations, la présence de 2 au moins des membres est nécessaire.
Les décisions doivent être prises à la majorité des membres présents, le vote par procuration étant interdit.
En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.
L’Assemblée Générale du 30 janvier 2002 a adopté le mode de gestion duale de la société anonyme, avec un Directoire et un Conseil de surveillance. Ce mode d’organisation qui dissocie la gestion et la direction de la Société, dévolues au Directoire, du contrôle de cet organe de direction, exercé par le Conseil de surveillance, répond aux préoccupations d’équilibre des pouvoirs entre les fonctions exécutives et de contrôle.
2.2 Composition du Conseil de Surveillance
Au jour d’établissement du rapport, le Conseil de Surveillance est composé de 4 membres personnes physiques, nommés conformément aux statuts.
Membres du Conseil de Surveillance | Date de nomination du 1er mandat | Date du dernier renouvellement | Échéance du mandat |
Jacques Bourgine, Président du Conseil de Surveillance | 30/01/2002 | 12/06/2020 | AG 2026 |
Geneviève Bourgine, Vice-Présidente du Conseil de Surveillance | 30/01/2002 | 12/06/2020 | AG 2026 |
Catherine Boucher, Membre du Conseil de surveillance | 30/01/2002 | 12/06/2020 | AG 2026 |
Sylvain Laporte, Membre du Conseil de Surveillance | 31/03/2020 | 26/05/2023 | AG 2029 |
Monsieur Jacques Bourgine et Madame Geneviève Bourgine, son épouse, sont gérants associés de la société civile Participations et Financière Bourgine, société contrôlant AUGROS COSMETIC PACKAGING. Catherine Boucher, leur fille, est également associée de la société Participations et Financière Bourgine. Ils ne sont donc pas indépendants.
Le nombre de membres dépassant l’âge de 90 ans ne peut excéder le tiers du total des membres du Conseil.
2.3 Mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque membre du Conseil de Surveillance durant l’exercice
Membres du Conseil de Surveillance | Fonction | Société | |
Jacques Bourgine | Associé gérant | Participations et Financière Bourgine | |
(412 924 680 Rcs Nanterre) | |||
Geneviève Bourgine | Associée gérante | Participations et Financière Bourgine | |
Catherine Boucher | Associée | Participations et Financière Bourgine | |
(412 924 680 Rcs Nanterre) | |||
Sylvain Laporte | Gérant Gérant financier | SCI Elt (845 321 074 Rcs Strasbourg) Elevation Capital Partners (809 672 165 Rcs Paris) | |
2.4 Obligation de détention d’actions AUGROS COSMETIC PACKAGING
Les membres du Conseil de Surveillance doivent être titulaires d’au moins 1 action de la Société à titre nominatif.
2.5 Mission du Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire.
Il délibère sur la stratégie générale de la Société et sur le développement du groupe en France et à l’international.
Il nomme les membres du Directoire, en désigne le Président et, éventuellement, les Directeurs Généraux ; il propose à l’Assemblée Générale leur révocation ou procède directement à leur révocation. Il fixe leur rémunération.
Il convoque l’Assemblée Générale des actionnaires, à défaut de convocation par le Directoire.
A toute époque de l’année, il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission.
Il présente à l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires ses observations sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice.
2.6 Convocations du Conseil de Surveillance
L’article 16 alinéa 5 des statuts prévoit que le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige.
A cette fin, en ma qualité de Président du Conseil de Surveillance, je suis à l’initiative de la convocation des membres du Conseil de Surveillance, par tous moyens.
Les réunions du conseil de surveillance se déroulent, soit au siège social, soit chez Monsieur Jacques Bourgine.
Les délibérations de votre Conseil de Surveillance sont adoptées selon les conditions de quorum et de majorité prévues par les statuts de la Société.
Conformément à l'article L.823-l7 du code de commerce, le Commissaire aux comptes a été convoqué aux réunions du Conseil qui ont examiné et arrêté les comptes annuels et les comptes semestriels.
2.7 Fréquence des réunions
Le Conseil s’est réuni 7 fois en 2023. Ses travaux ont essentiellement porté sur les points suivants :
27.01.2023 Situation de la Société au 4ème trimestre 2022.
Examen des conventions et engagements réglementés.
Rémunération des Membres du Directoire.
Rémunération du Président du Conseil de Surveillance.
Répartition des rémunérations fixes annuelles (anciens « jetons de présence »).
Examen du rapport du Directoire à l’assemblée générale ordinaire du 6 mars 2023.
01.02.2023 Autorisation de signature d’un contrat de financement avec la Caisse d’Epargne Normandie.
23.03.2023 Arrêté des comptes semestriels du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022
14.04.2023 Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et du rapport de gestion.
Examen des conventions courantes conclues à des conditions normales et des conventions et engagements réglementés.
Délibérations sur la politique de la Société en matière d'égalité professionnelle et salariale.
Préparation du rapport contenant les observations du Conseil.
Examen du rapport du Directoire sur le 1er trimestre de l’exercice 2023.
Point sur les actions Augros Cosmetic Packaging autodétenues.
Questions diverses.
26.05.2023 Nomination au sein du Comité d’audit.
30.08/2023 Examen du rapport du Directoire sur la situation de la société au cours du 1er semestre 2023.
25.09.2023 Présentation des comptes semestriels du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 par le Directoire.
2.8 Information des membres du Conseil de Surveillance
Tous les mois, les membres du Conseil de Surveillance sont informés par le Président du Directoire :
En séance de conseil de surveillance, d'autres documents complémentaires portant sur l'ordre du jour sont communiqués aux membres du Conseil.
En dehors des séances, les membres du Conseil de Surveillance sont individuellement informés et consultés par le Président ou le Président du Directoire sur toute opération ou événement relevant de la compétence du Conseil susceptible d'avoir une incidence sur la situation ou l'activité de la Société, ou sur son management.
2.9 Procès-verbaux des réunions
Les procès-verbaux des réunions du conseil de surveillance sont établis à l'issue de chaque réunion et communiqués sans délai à tous les membres.
2.10 Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil de Surveillance
Le Conseil de surveillance comporte à ce jour deux femmes et deux hommes conformément aux dispositions des articles L.225-69-1 et L.22-10-21 du code de commerce.
La totalité des membres du Conseil de surveillance est de nationalité française.
Conformément à l’article L.823-19 du code de commerce, la Société s’est dotée, par décision du Conseil de surveillance du 27 décembre 2016, d’un Comité d’Audit, lequel assiste le Conseil de Surveillance dans son rôle de surveillance.
3.1 Composition du Comité d’audit
Le Comité est composé d’au moins deux membres du Conseil de Surveillance désignés par le Conseil de Surveillance.
Dans le choix des membres du Comité, le Conseil de Surveillance porte une attention particulière à leur indépendance, ainsi qu’à leur qualification en matière financière et comptable.
Le Conseil de Surveillance désigne un des membres du Comité en tant qu'"expert financier" au sein du Comité.
Les membres du Comité ne peuvent recevoir directement ou indirectement de la Société et de ses filiales d'autre rémunération que : (i) les rémunérations (anciennement jetons de présence) octroyées au titre de leur mandat de membre du Conseil de Surveillance de la Société et de membre du Comité ou, le cas échéant, d'un autre comité spécialisé du Conseil de Surveillance de la Société ; (ii) les rémunérations et pensions dues au titre d’un travail antérieur au profit de la Société ou d’une autre société du Groupe et non dépendantes d’une activité future.
La durée du mandat des membres du Comité coïncide avec celle de leur mandat de membre du Conseil de Surveillance. Le mandat de membre du Comité peut faire l’objet d’un renouvellement en même temps que le mandat de membre du Conseil de Surveillance.
Au cours de l’exercice écoulé, le Comité d’audit était constitué des personnes suivantes :
Membres du Comité d’Audit | Date de 1ère nomination | Echéance du mandat |
Jacques Bourgine, Président du Comité | 27/12/2016 | AG 2026 |
Geneviève Bourgine, membre | 12/06/2020 | AG 2026 |
Catherine Boucher Bourgine, membre | 27/12/2016 | AG 2026 |
Sylvain Laporte, membre "expert financier" | 31/03/2020 | AG 2029 |
3.2 Mission et pouvoirs du Comité d’Audit
Suivant les termes de la Charte du Comité d’Audit, le Comité d’Audit assiste le Conseil de Surveillance dans son rôle de surveillance.
La mission du Comité d’Audit est de se forger une opinion sur :
Le Comité d’Audit se forgera une opinion après avoir procédé aux travaux suivants :
Etats financiers
Contrôle interne
Audit externe
Risques
4/4
Conformité
Responsabilité en matière d’information et de communication
Au cours de l’exercice écoulé, le Comité d’audit s’est réuni le 14 avril 2023 sur l’ordre du jour suivant :
4.1 Description des principes et critères de rémunération des membres du Directoire
Les principes de détermination de la rémunération des membres du Directoire sont arrêtés par le Conseil de Surveillance.
Les rémunérations et avantages de toutes natures accordées aux dirigeants mandataires sociaux sont déterminés sur la base des principes suivants :
■ Exhaustivité : partie fixe, partie variable (bonus), jetons de présence, avantages particuliers (voiture de fonction) sont retenus dans l’appréciation globale de la rémunération ;
■ Equilibre : chaque élément de la rémunération doit être motivé et correspondre à l’intérêt général de la Société ;
■ Référence : le positionnement de cette rémunération est régulièrement examiné par rapport à celui de sociétés intervenant sur un marché comparable et proportionné à la situation de la Société ;
■ Cohérence : cette rémunération est déterminée en cohérence avec celle des autres dirigeants et salariés de l’entreprise ;
■ Lisibilité : les critères utilisés pour établir la partie variable de la rémunération respectent un juste équilibre tenant compte de l’intérêt général de l’entreprise, des pratiques du marché et des performances des dirigeant.
4.2 Structure de la rémunération des membres du Directoire
■ Rémunération fixe : elle est déterminée en fonction du niveau de responsabilité, de l’expérience des fonctions de direction et des pratiques de marché, en recherchant une cohérence avec la rémunération des autres dirigeants du Groupe. Le Conseil de Surveillance revoit cette rémunération à des échéances espacées, en lien avec l’évolution et le développement de l’activité de la Société.
■ Rémunération variable annuelle : elle est déterminée en fonction de critères retenus afin de refléter au mieux la stratégie et les ambitions fixées pour un exercice donné.
■ Rémunération exceptionnelle : le versement éventuel de prime exceptionnelle peut être décidé par le Conseil de Surveillance en cas d’atteinte de résultats exceptionnels par la Société non prévisibles au moment de la détermination de la rémunération annuelle fixe.
■ Autres avantages : les membres du Directoire bénéficient du même régime de santé et de prévoyance que les salariés de la Société. Ils ne bénéficient pas d’un régime de retraite spécifique.
■ Le Président du Directoire dispose d’un véhicule de fonction.
■ Les membres du Directoire ne bénéficient pas de rémunération variable à long terme du type stock-options, actions de performance. Ils ne bénéficient ni d’indemnité de bienvenue, ni d’indemnité de départ, ni d’indemnité de non-concurrence, ni de retraite chapeau.
Le Conseil de surveillance du 30 janvier 2024 a décidé de geler les rémunérations de Madame Andreea Bourgine et de Monsieur Steve Fablet au titre de leurs contrats de travail à compter du 1er janvier 2024 et de ne pas augmenter la rémunération forfaitaire annuelle du Président du Directoire pour 2024.
4.3 Principes et composantes des éléments de rémunération des membres du Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance effectue une répartition entre ses membres de la somme fixe annuelle allouée par l’Assemblée Générale en rémunération de leur activité.
Cette répartition tient compte des responsabilités particulières exercées par certains membres du Conseil de Surveillance, et peut, en pareil cas, ne pas être égalitaire.
Le Conseil de Surveillance se réserve la possibilité d’attribuer une rémunération spécifique à un membre du Conseil dans le cadre d’une mission particulière qui lui serait confiée.
Il est proposé à l’Assemblée Générale de reconduire cette politique de rémunération pour l’exercice 2024.
4.4 Politique de rémunération du Directoire
La politique de la Société, relative à la rémunération de ses Dirigeants, a pour objectif d’être motivante, tout en restant en cohérence avec les pratiques du Marché pour des sociétés de tailles comparables.
Le Président du Directoire perçoit :
Les autres membres du Directoire, Cadres de la Société titulaires d’un contrat de travail, ne perçoivent pas d’indemnité. Toutefois, les frais engagés par les membres du Directoire pour le compte de la Société pourront être remboursés sur justificatifs.
4.5 Politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance
Le Président du Conseil de Surveillance perçoit :
- Une indemnité annuelle s’élevant à 42 000 Euros.
- Le remboursement des frais d’un véhicule.
- Le remboursement de ses frais professionnels et de représentation de l'Entreprise ainsi que la couverture complémentaire des frais de santé par la Mutuelle de l’Entreprise.
Le Conseil de surveillance du 30 janvier 2024 a décidé de geler le montant de l’indemnité annuelle du Président du Conseil de surveillance à son niveau de 2023, soit 42 000 Euros.
4.6 Ratio d’équité
Conformément à l’article L.22-10-9, 6° du code de commerce, le tableau ci-après présente pour chaque membre du Directoire et le Président du Conseil de Surveillance et au titre des cinq derniers exercices, les ratios entre le niveau de la rémunération de chacun de ces dirigeants et, d’une part, la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société autres que les mandataires sociaux et, d’autre part, la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société autres que les mandataires sociaux.
Président du Directoire (Didier Bourgine) | Membre du Directoire (Céline Houllier) | Membre du Directoire (Andreea Bradean Bourgine) | Membre du Directoire (Steve Fablet) | Président du Conseil de Surveillance (Jacques Bourgine) | ||
Exercice 2023 | ||||||
Rémunération moyenne des salariés (1) hors mandataires sociaux (2) | 2 518 | 2 518 | 2 518 | 2 518 | 2 518 | |
Rémunération médiane des salariés (1) hors mandataires sociaux (2) | 2 269 | 2 269 | 2 269 | 2 269 | 2 269 | |
Rémunération du dirigeant mandataire social (3) | 7 800 | 5 510 | 8 153 | 6 914 | 3 500 | |
Ratio avec rémunération moyenne des salariés (4) | 3.1 | 2.2 | 3.2 | 2.7 | 1.4 | |
Ratio avec rémunération médiane des salariés (5) | 3.4 | 2.4 | 3.6 | 3 | 1.5 | |
Exercice 2022 | ||||||
Rémunération moyenne des salariés (1) hors mandataires sociaux (2) | 2298 | 2298 | 2298 | 2298 | 2298 | |
Rémunération médiane des salariés (1) hors mandataires sociaux (2) | 2131 | 2131 | 2131 | 2131 | 2131 | |
Rémunération du dirigeant mandataire social (3) | 10467 | 5330 | 7887 | 6897 | 3000 | |
Ratio avec rémunération moyenne des salariés (4) | 4.6 | 2.3 | 3.4 | 3 | 1.3 | |
Ratio avec rémunération médiane des salariés (5) | 4.9 | 2.5 | 3.7 | 3.2 | 1.4 | |
Exercice 2021 | ||||||
Rémunération moyenne des salariés (1) hors mandataires sociaux (2) | 2214,6 | 2214,6 | ||||
Rémunération médiane des salariés (1) hors mandataires sociaux (2) | 2019,8 | 2019,8 | ||||
Rémunération du dirigeant mandataire social (3) | 16050,0 | 4900,0 | ||||
Ratio avec rémunération moyenne des salariés (4) | 7,3 | 2,2 | ||||
Ratio avec rémunération médiane des salariés (5) | 8,0 | 2,4 | ||||
Exercice 2020 | ||||||
Rémunération moyenne des salariés (1) hors mandataires sociaux (2) | 2321,3 | 2321,3 | ||||
Rémunération médiane des salariés (1) hors mandataires sociaux (2) | 2115,1 | 2115,1 | ||||
Rémunération du dirigeant mandataire social (3) | 16050,0 | 4900,0 | ||||
Ratio avec rémunération moyenne des salariés (4) | 6,9 | 2,1 | ||||
Ratio avec rémunération médiane des salariés (5) | 7,6 | 2,3 | ||||
Exercice 2019 | ||||||
Rémunération moyenne des salariés (1) hors mandataires sociaux (2) | 2261,4 | 2261,4 | ||||
Rémunération médiane des salariés (1) hors mandataires sociaux (2) | 2027,8 | 2027,8 | ||||
Rémunération du dirigeant mandataire social (3) | 15835,0 | 4821,0 | ||||
Ratio avec rémunération moyenne des salariés (4) | 7,0 | 2,1 | ||||
Ratio avec rémunération médiane des salariés (5) | 7,8 | 2,4 | ||||
(1) Rémunération moyenne sur une base équivalent à temps plein des salariés de la Société. | |||||
(2) La rémunération moyenne exclut celle du Président du Directoire | |||||
(3) inclut l'ensemble des rémunérations et avantages versés (rémunération fixe, avantages en nature) ou attribués (rémunération variable, exceptionnelle) par la Société | |||||
(4) Rapport entre le montant de la rémunération du dirigeant et la rémunération moyenne des salariés de la Société | |||||
(5) Rapport entre le montant de la rémunération du dirigeant et la rémunération moyenne des salariés de la Société. | |||||
(6) L'évolution des performances de la Société sur ces 5 derniers exercices peut s'évaluer à l'aune des comptes sociaux d'Augros Cosmetic Packaging. | |||||
4.7 Rémunérations et avantages versés ou alloués aux organes de Gouvernance
4.7.1 Rémunérations et avantages des membres du Directoire
(Montants nets - après charges sociales)
M Didier BOURGINE | Montants nets versés au cours de l'exercice 2023 | Montants alloués au titre de l'exercice 2023 non encore versés | Montants versés au cours de l'exercice 2022 | |
Rémunération Fixe | 41 729 € | 67 212 € | ||
Rémunération variable | 14 346 € | |||
Rémunération exceptionnelle | ||||
Avantages en nature | 12 537 € | 12 537 € | ||
Total | 68 612 € | 0 € | 79 749 € |
Madame Céline Houllier ne perçoit pas de rémunération dans le cadre de son mandat en qualité de membre du Directoire. Les éléments composant la rémunération de Céline Houllier au titre de l’exercice 2023 détaillés ci-dessous sont ceux prévus par son contrat de travail au titre de ses fonctions de Directrice Administrative et Financière.
Mme Céline HOULLIER | Montants nets versés au cours de l'exercice 2023 | Montants alloués au titre de l'exercice 2023 non encore versés | Montants versés au cours de l'exercice 2022 | |
Rémunération Fixe | 50 992 € | 47 729 € | ||
Rémunération variable | ||||
Rémunération exceptionnelle | 4 500 € | |||
Avantages en nature | ||||
Total | 50 992 € | 0 € | 52 229 € |
Madame Andreea Bradean-Bourgine ne perçoit pas de rémunération dans le cadre de son mandat en qualité de membre du Directoire. Les éléments composant la rémunération d’Andreea Bradean-Bourgine au titre de l’exercice 2023 détaillés ci-dessous sont ceux prévus par son contrat de travail au titre de ses fonctions de Directrice Commercial et Marketing.
Mme Andreea BRADEAN BOURGINE | Montants nets versés au cours de l'exercice 2023 | Montants alloués au titre de l'exercice 2023 non encore versés | Montants versés au cours de l’exercice 2022 | |
Rémunération Fixe | 74 252 € | 69 976 € | ||
Rémunération variable | ||||
Rémunération exceptionnelle | 4 500 € | |||
Avantages en nature | 1 080 € | 1 080 € | ||
Total | 75 332 € | 0 € | 75 556 € |
Monsieur Steve Fablet ne perçoit pas de rémunération dans le cadre de son mandat en qualité de membre du Directoire. Les éléments composant la rémunération de Steve Fablet au titre de l’exercice 2023 détaillés ci-dessous sont ceux prévus par son contrat de travail au titre de ses fonctions de Directeur des Opérations.
M Steve FABLET | Montants nets versés au cours de l'exercice 2023 | Montants alloués au titre de l'exercice 2022 non encore versés | Montants versés au cours de l’exercice 2022 | |
Rémunération Fixe | 58 135 € | 56 507 € | ||
Rémunération variable | ||||
Rémunération exceptionnelle | 4 500 € | |||
Avantages en nature | 2 367 € | 2 367 € | ||
Total | 60 502 € | 63 374 € |
4.7.2 Rémunérations et avantages des membres du Conseil de Surveillance
Monsieur Jacques BOURGINE | Montants nets versés au cours de l'exercice 2023 | Montants alloués au titre de l'exercice 2023 non encore versés | Montants versés au cours de l'exercice 2022 | |
Rémunération fixe | 42 000 | 36 000 € | ||
Rémunération au titre d'activité au sein d'organes de gouvernance (ex jetons de présence) | 3 000 | 3 000 € | ||
Avantages en nature | 0 € | |||
Total | 45 000 | 39 000 € |
Madame Geneviève BOURGINE | Montants nets versés au cours de l'exercice 2023 | Montants alloués au titre de l'exercice 2023 non encore versés | Montants versés au cours de l'exercice 2022 | |
Rémunération exceptionnelle | ||||
Rémunération au titre d'activité au sein d'organes de gouvernance (ex jetons de présence) | 3000 | 3 000 € | ||
Avantages en nature | ||||
Total | 3 000 € |
Madame Catherine BOUCHER BOURGINE | Montants nets versés au cours de l'exercice 2023 | Montants alloués au titre de l'exercice 2023 non encore versés | Montants versés au cours de l'exercice 2022 | |
Rémunération exceptionnelle | ||||
Rémunération au titre d'activité au sein d'organes de gouvernance (ex jetons de présence) | 3 000 € | 3 000 € | ||
Avantages en nature | ||||
Total | 3 000€ | 3 000 € |
Monsieur Sylvain LAPORTE | Montants nets versés au cours de l'exercice 2023 | Montants alloués au titre de l'exercice 2023 non encore versés | Montants versés au cours de l'exercice 2022 | |
Rémunération exceptionnelle | ||||
Rémunération au titre d'activité au sein d'organes de gouvernance (ex jetons de présence) | 3 000 € | 3 000 € | ||
Avantages en nature | ||||
Total | 3 000€ | 3 000 € |
Il est précisé que la rémunération de chaque mandataire social de la Société au titre de l’exercice 2023 telle que présentée dans le présent rapport respecte la politique de rémunération de la Société adoptée pour ledit exercice.
4.7.3 Liste des 5 salariés les mieux rémunérés
Liste des 5 salariés les mieux rémunérés | Fonction | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
Rémunération | Rémunération | ||
BOURGINE Didier | Président Directoire | 111 600 | 125 600 |
BRADEAN André | Responsable Marketing | 97 836 | 94 640 |
FABLET Steve | Directeur des opérations | 81 198 | 82 764 |
AVANZINE Philippe | Directeur technique | 79 212 | 77 054 |
HOULLIER Céline | Directrice administrative et financière | 66 120 | 64 564 |
Total | 435 966 | 444 622 |
En 2022 :
Plan 2022 | Valeur des actions attribuées* | |
Date de l’Assemblée Générale | 20/05/2022 | |
Date de la décision d’attribution du Directoire | 23/05/2022 | |
Nombre total d’actions attribuées gratuitement (à la date d’attribution des actions), dont nombre d’actions attribuées à : | 3 000 | 12 840,00 € |
Steve Fablet, membre du Directoire | 1 000 | 4 280,00 € |
Céline Houllier, membre du Directoire | 1 000 | 4 280,00 € |
Andreea Bradean Bourgine, membre du Directoire | 1 000 | 4 280,00 € |
Date d'acquisition des actions | 23/05/2023 | |
Date de fin de période de conservation | 23/05/2025. Etant précisé que les bénéficiaires, dès lors qu'ils sont dirigeants mandataires sociaux de la Société, seront tenus de conserver au nominatif l'ensemble des actions gratuites qui lui auront été attribuées jusqu'à la cessation de leurs fonctions. | |
* Sur la base du cours de clôture de l’action le 23 mai 2022, soit 4,28 € | ||
En 2023 :
Plan 2023 | Valeur des actions attribuées* | |
Date de l’Assemblée Générale | 20/05/2022 | |
Date de la décision d’attribution du Directoire | 23/05/2023 | |
Nombre total d’actions attribuées gratuitement (à la date d’attribution des actions), dont nombre d’actions attribuées à : | 3 000 | 23 100,00 € |
Steve Fablet, membre du Directoire | 1 000 | 7 700,00 € |
Céline Houllier, membre du Directoire | 1 000 | 7 700,00 € |
Andreea Bradean Bourgine, membre du Directoire | 1 000 | 7 700,00 € |
Date d'acquisition des actions | 23/05/2024 | |
Date de fin de période de conservation | 23/05/2026. Etant précisé que les bénéficiaires, dès lors qu'ils sont dirigeants mandataires sociaux de la Société, seront tenus de conserver au nominatif l'ensemble des actions gratuites qui lui auront été attribuées jusqu'à la cessation de leurs fonctions. | |
* Sur la base du cours de clôture de l’action le 15 mai 2023, soit 7,70 € | ||
Les modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales sont décrites à l’article 20 des statuts.
En application de l’article 13 « Indivisibilité des actions – Nue-propriété – Usufruit », le droit de vote appartient à l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées extraordinaires. Cependant les actionnaires peuvent convenir de toute autre répartition du droit de vote aux assemblées générales. Par dérogation aux dispositions de l'article L. 225-110, alinéa 1er, du Code de commerce et aux dispositions précédentes, lorsque des actions démembrées font l’objet d’un engagement de conservation visé à l’article 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote aux assemblées générales appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions relatives à l'affectation des bénéfices où il appartient à l'usufruitier.
Néant.
Néant.
Non applicable.
Néant.
Néant.
Néant.
13.1 Conventions conclues au cours de l’exercice écoulé.
Néant.
13.2 Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice clos le 31 décembre 2023
Néant.
13.3 Conventions approuvées postérieurement au 31 décembre 2023
Néant.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous tenons à votre disposition le rapport spécial du commissaire aux comptes.
Néant.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-87 modifié par la loi du 22 mai 2019, le Conseil de Surveillance a mis en place la procédure suivante permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions :
Préalablement à la conclusion de toute convention entre la Société et une personne visée à l’article L.225-38 du code de commerce, le Directoire est chargé de vérifier ou de faire vérifier, le cas échéant par un expert indépendant, si cette convention porte effectivement sur des opérations courantes et si elle est conclue à des conditions normales.
Le Directoire sensibilise l’équipe comptable à cet examen et au recensement systématique des conventions courants.
Les conventions courantes sont transmises chaque année par le Directoire au Conseil de Surveillance.
Chaque année, le Conseil procède également à l’évaluation des conventions courantes qui sont poursuives ou qui font l’objet de modifications.
Le Conseil peut s’appuyer, s’il le juge nécessaire, sur l’expertise des conseils habituels de la Société ou d’experts indépendants pour effectuer ses travaux d’évaluation. Il peut également interroger directement l’équipe comptable de la Société.
Les membres du Conseil directement ou indirectement intéressés à une convention courante ne participent pas à son évaluation.
Les membres du Conseil et du Directoire ont l’obligation de signaler au Conseil de Surveillance toute transaction à laquelle ils sont partie, directement ou indirectement, préalablement à la signature de toute convention courante.
16.1 Définition du contrôle interne
Le contrôle interne est un dispositif mis en œuvre par le Conseil de surveillance, les dirigeants et le personnel de la Société, visant à contrôler la réalisation des objectifs suivants :
Plus généralement, le contrôle interne contribue, pour la Société, à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources. Il permet de prévenir et de maîtriser les risques liés aux activités de la Société.
Compte tenu de l’environnement législatif, la Société est sensibilisée à la nécessité d’avoir un système de contrôle interne efficace au sein de l’entreprise.
Si l’un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l’activité et les risques d’erreurs ou de fraude, celui-ci ne peut toutefois fournir une garantie absolue que les objectifs de la Société seront atteints. Le dispositif met en place des obligations de moyen.
16.2 Cadre conceptuel
Les procédures nécessaires sont élaborées en vue de répondre à un double objectif :
Ces procédures font l’objet d’une révision permanente par les équipes internes et par les réviseurs externes. Toutefois, il existe des axes d’améliorations, qui passent par la nécessité d’identifier, de document et d’évaluer les contrôles en place au sein de la Société pour les exercices à venir et selon le plan suivant :
16.3 La mise en place du dispositif
Notre analyse des procédures liées à notre activité a porté dans un premier temps sur le recensement des procédures existantes, et a conduit, dans un second temps, à l’identification puis à l’évaluation des dispositifs de maîtrise des risques susceptibles d’affecter la bonne réalisation des opérations.
Démarche adoptée
Le contrôle interne mis en œuvre repose principalement sur :
Clôture annuelle et arrêté semestriel des comptes
La Société procède à des arrêtés de comptes dans les conditions légales, les 30 juin et 31 décembre de chaque année.
Les comptes annuels de la Société sont audités par le Commissaire aux comptes. Les comptes semestriels font en outre l’objet d’un examen limité par ce dernier.
Chaque arrêté donne lieu à une réunion de synthèse entre la direction de la Société et les directions des pôles visant à définir les options à retenir pour ces arrêtés. Conformément à la réglementation applicable, la Société doit produire une lettre d’affirmation par laquelle le représentant légal s’engage sur la qualité, la fiabilité et l’exhaustivité des informations et documents fournis au Commissaire aux comptes.
A l’issue de ces arrêtés, il est procédé aux publications légales.
Publication du chiffre d’affaires trimestriel :
La Société a choisi d’arrêter la publication trimestrielle du chiffre d’affaires suite à la suppression de cette obligation pour les sociétés cotées.
16.4 Elaboration et contrôle de l’information comptable et financière des actionnaires
Le Directoire définit la politique de communication financière.
Les informations comptables et financières sont diffusées après validation par le Conseil de surveillance et le Commissaire aux comptes.
16.5 Les acteurs du contrôle interne
L’élaboration et le suivi des procédures internes s’inscrivent dans le cadre général de la politique définie par le Directoire et sont mises en œuvre, par les responsables de site ou de services, sous la responsabilité directe de la direction générale.
Ainsi, le contrôle interne est l’affaire de tous, des organes de gouvernance à l’ensemble des collaborateurs de la Société. L’implication dans le dispositif de l’ensemble du personnel permet d’en assurer le bon fonctionnement
16.6 Gestion des risques
La Société identifie et analyse les principaux risques susceptibles d’affecter la réalisation de ses objectifs, puis prend les mesures nécessaires pour limiter la probabilité de survenance des risques identifiés et en limiter les conséquences.
Risques financiers :
La gestion des risques financiers est centralisée par la direction financière de la Société.
Il n’a pas été relevé de risques associés aux taux d’intérêt liés aux emprunts en cours dans l’entreprise.
Risques juridiques :
La responsable administrative et financière s’est dotée d’outils afin de réduire les risques encourus. L’ensemble des problématiques juridiques a été centralisé auprès de cette dernière qui assure la validation et le suivi des démarches administratives liées aux domaines suivants :
Pas de risques juridiques connus à ce stade.
Risques sociaux :
L’identification et la prévention des risques sociaux est assurée par le service ressources humaines en collaboration avec le CSE et le CSSCT.
Contrôle des procédures :
L'établissement d'Alençon ayant été certifié ISO 9001(V2000), un manuel qualité comportant l'ensemble des procédures a été établi et est utilisé pour l'ensemble de la Société. Ce manuel est destiné à structurer et pérenniser les procédures édictées par la Société en fonction de l’évaluation des risques de contrôle interne propre à chaque activité.
La direction générale est chargée d’étudier la faisabilité de la procédure sur place et sur site, avant diffusion de tout process.
Le livre des procédures est complété chaque année, pour couvrir le plus grand nombre de sujets.
Afin de renforcer la maîtrise des risques identifiés, la Société a mis en place des opérations de contrôle des processus opérationnels en vigueur, qualitatifs et quantitatifs. Le manuel de procédures est ainsi périodiquement complété afin de mettre en place les outils nécessaires à l’évaluation du système de contrôle interne et de contrôler les évolutions enregistrées.
16.7 Organisation générale et mise en œuvre du contrôle interne comptable et financier
Concernant le contrôle interne relatif aux informations comptables et financières, la définition retenue par la Société est celle donnée par la CNCC :
« Les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière s’entendent de celles qui permettent à la Société de produire les comptes et les informations sur la situation financière et ses comptes. Ces informations sont celles extraites des comptes annuels ou consolidés ou qui peuvent être rapprochées des données de base de la comptabilité ayant servi à l’établissement de ces comptes. »
Le contrôle interne comptable et financier de la Société est une composante du dispositif global de contrôle interne, il concerne l’ensemble du processus de production et de communication de l’information comptable et financière de la Société et a pour objectif de satisfaire aux exigences de sécurité, de fiabilité, de disponibilité et de traçabilité de l’information.
Le contrôle interne comptable et financier vise à assurer :
Il s’articule autour d’un outil de reporting mensuel établi par le contrôle de gestion qui présente les résultats opérationnels de la Société sous forme détaillée, par établissement, selon la méthode du coût direct.
Le reporting rend la forme d’un rapport d’activité mensuel qui retrace l’analyse de la formation des résultats. Il est diffusé chaque mois aux responsables d’établissements afin de les impliquer dans la gestion financière de leur unité.
Il sert de support au pilotage de l’activité, aide à la prise de décision pour l’allocation de budgets supplémentaires et sert à mesurer l’efficacité des organisations en place.
Le contrôle interne comptable et financier de votre Société est assuré par deux acteurs principaux du gouvernement d’entreprise :
La Société a également mis en place des dispositifs destinés à assurer la sécurité du système d’information comptable et financier et l’intégrité des données informatiques (sauvegardes périodiques, migration des bases sur des serveurs dédiés, etc.).
Le Conseil de Surveillance a pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, ainsi que des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Le Conseil de Surveillance a été régulièrement tenu informé par le Directoire de l’activité de la Société et a procédé aux vérifications et contrôles qui lui sont parus nécessaires.
Le Conseil de Surveillance n’a pas de remarque particulière à formuler sur le rapport de gestion du Directoire et les résultats de l’exercice et invite en conséquence les actionnaires à approuver les comptes arrêtés au 31 décembre 2023 et à voter les résolutions qui vous sont soumises.
18.1 Structure du capital de la Société
A la connaissance de la Société, en dehors du groupe familial Bourgine, aucun actionnaire ne détient plus de 5% du capital.
Les fondateurs et dirigeants possèdent plus de la majorité des droits de vote au sein de la Société AUGROS COSMETIC PACKAGING, ce qui assure une protection contre les OPA inamicales.
18.2 Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions
Les statuts de la Société ne prévoient aucune clause spécifique restreignant l’exercice des droits de vote ou les transferts d’actions.
Tout au plus peut-on mentionner :
Délégations/autorisations | Durée de la délégation | Plafond de l’autorisation | Date d’exercice par le Directoire |
Autorisation à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes au profit des salariés appartenant à la catégorie des cadres, membres du Directoire, comptant au moins 2 années d’ancienneté de la Société | Limite de 1% du capital | 38 mois (à compter du 20.05.2022) |
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A titre ordinaire :
A titre extraordinaire :
A titre ordinaire
1ère résolution – (Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2023)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire et du rapport sur le gouvernement d'entreprise, portant notamment sur la gestion du Directoire, ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes sociaux ou résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 10 865 euros de dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts, représentant un impôt théorique de 2 716 euros.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice.
2ème résolution – (Affectation du résultat de l’exercice)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Directoire, (ii) des observations du Conseil de surveillance, et (iii) du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, constatant que les comptes de l’exercice social clos au 31 décembre 2023 présentent une perte de 769 716,56 euros, décide, sur proposition du Directoire, d’affecter intégralement la perte au compte « Report à nouveau », le ramenant ainsi à un solde débiteur de 782 907,37 euros.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
3ème résolution – (Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l’article L.225-86 du code de commerce et des conventions et engagement réglementés)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant l’absence de conventions et engagements visés par les articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.
4ème résolution – (Examen et approbation des informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application du dernier alinéa de l'article L.225-68 du Code de commerce, approuve conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 I du code de commerce, les informations mentionnées à l'article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations de l’exercice clos le 31 décembre 2023 présentées au chapitre 4 du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.
5ème résolution – (Politique de rémunération des mandataires sociaux)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l'article L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l'article L.22-10-26 I du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux présentée au chapitre 4 du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.
6ème résolution – (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Didier Bourgine en qualité de Président du Directoire)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l'article L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l'article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Didier Bourgine, Président du Directoire, présentés au chapitre 4.7 du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.
7ème résolution – (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Madame Céline Houllier en qualité de membre du Directoire)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l'article L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l'article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Madame Céline Houllier, membre du Directoire, présentés au chapitre 4.7 du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.
8ème résolution – (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Madame Andreea Bradean-Bourgine en qualité de membre du Directoire)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l'article L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l'article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Madame Andreea Bradean-Bourgine, membre du Directoire, présentés au chapitre 4.7 du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.
9ème résolution – (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Steve Fablet en qualité de membre du Directoire)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l'article L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l'article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Steve Fablet, membre du Directoire, présentés au chapitre 4.7 du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.
10ème résolution – (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Jacques Bourgine en qualité de Président du Conseil de surveillance)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l'article L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l'article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Jacques Bourgine, Président du Conseil de surveillance, présentés au chapitre 4.7 du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.
.
11ème résolution – (Fixation du montant annuel des rémunérations attribuées au Conseil de surveillance)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, conformément aux articles L.22-10-27 et L.225-83 du code de commerce, décide de fixer le montant global annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance visée aux articles précités du code de commerce à la somme de 12 000 euros.
Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.
A titre extraordinaire :
12ème résolution – (mise à jour de l’article 20 « Assemblées générales » des statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, décide de mettre à jour les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l’article 20 des statuts intitulé « Assemblées générales » qui deviennent :
« Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu’elles soient libérées des versements exigibles.
La participation aux assemblées générales, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée à un enregistrement ou à une inscription des actions dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.
Tout actionnaire peut également donner procuration ou voter par correspondance dans les conditions et selon les modalités
prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. »
Le reste de l’article est inchangé.
13ème résolution – (Pouvoirs en vue des formalités)
L’Assemblée Générale, décide de conférer tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des délibérations de la Présente Assemblée Générale mixte, à l’effet d’effectuer tous dépôts, formalités et publications requis par la loi.
Exercice clos le 31 décembre 2023
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Aux actionnaires de la société AUGROS COSMETIC PACKAGING,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société AUGROS COSMETIC PACKAGING relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du Commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Observation
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note « 3.1 Principes comptables et méthodes d’estimation » de l'annexe des comptes annuels concernant les financements bancaires mis en place en avril et mai 2024.
Justification des appréciations – Points clés d’audit
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Reconnaissance du chiffre d’affaires
Description du risque
Au 31 décembre 2023, le chiffre d’affaires de votre société s’élève à 20 826 K€. Nous avons considéré que la reconnaissance du chiffre d’affaires est un point clé de l’audit en raison de son poids dans les états financiers et de l’importance accordé à cet indicateur dans la lecture des états financiers de la société.
Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque
Notre approche sur la reconnaissance du chiffre d’affaires inclut à la fois des tests sur le contrôle interne et des contrôles de substance des comptes eux-mêmes.
Nos travaux ont notamment consisté à :
Réalité et valorisation des acquisitions d’immobilisations corporelles
Description du risque
Au 31 décembre 2023, les acquisitions d’immobilisations corporelles s’élèvent à 1,4 M€, principalement liées à la nouvelle ligne de vernissage (UV 6). Ces coûts activés correspondent aux achats des pièces, aux interventions des tiers ainsi qu’aux travaux réalisés par les salariés de la société. En application des normes d’exercice professionnel, nous avons considéré la réalité et la valorisation des acquisitions d’immobilisations corporelles comme un point clé de notre audit, du fait de l’impact de l’activation de ces coûts sur le bilan et le compte de résultat de la société.
Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque
Notre approche d’audit a reposé sur la mise en œuvre de tests de substance. Nos travaux ont notamment consisté à :
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce.
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président du Directoire.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation du commissaire aux comptes
Nous avons été nommés commissaire aux comptes de la société AUGROS COSMETIC PACKAGING par l’assemblée générale du 6 mars 2023.
Au 31 décembre 2023, le cabinet BDO Paris était dans la deuxième année de sa mission.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire.
Responsabilités du Commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris, le 05 juin 2024
BDO Paris
Représenté par Arnaud TONNET
Commissaire aux comptes
6.2 Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements règlementés
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
Aux actionnaires de la société AUGROS COSMETIC PACKAGING,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-58 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-86 du code de commerce.
Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Paris, 05 juin 2024
BDO Paris
Représenté par Arnaud TONNET
Commissaire aux comptes