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Document
d'Enregistrement
Universel 2024
Comprenant le rapport financier annuel
Laisser vide
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Société anonyme au capital de 1.608.522,16
Siège social : 6, rue Dewoitine 78140 Vélizy-Villacoublay (France)
382 231 991 RCS Versailles
Document d'enregistrement universel
(URD)
Ce document est disponible sans frais au siège social de la Société, ainsi qu'en version électronique sur le site
de l'AMF (www.amf-france.org) et sur celui de la Société (www.ateme.com).
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Document d'enregistrement universel 2024
NOTES
Dans le présent document les termes :
La « Société » ou « Ateme » désigne la société Ateme SA ;
Le « Groupe » désigne l'ensemble constitué d'Ateme SA et de ses filiales.
Informations incorporées par référence
Conformément aux dispositions de l'article 19 du Règlement (UE) 2017/1129 en date du 14 juin 2017, les
informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent document :
Les comptes consolidés et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour
l'exercice clos le 31 décembre 2023, inclus respectivement en pages 146 à 208 et page 210 ; du
Document d'Enregistrement Universel déposé le 29 avril 2024 suivant le numéro de dépôt D24-0384.
Les comptes consolidés et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour
l'exercice clos le 31 décembre 2022, inclus respectivement en pages 151 à 215 et page 217 ; du
Document d'Enregistrement Universel déposé le 20 juin 2023 suivant le numéro de dépôt D230505.
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Document d'enregistrement universel 2024
Table des matières
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Document d'enregistrement universel 2024
Chapitre 1. Personnes responsables, informations provenant de
tiers, rapports d'experts et approbation de l'autorité compétente
1.1_Dénomination de la personne responsable
Monsieur Michel Artières, Président et Directeur général d'Ateme SA, est la personne responsable du présent
document.
1.2_Attestation de la personne responsable
J'atteste que les informations contenues dans le présent Document d'Enregistrement Universel sont, à ma
connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et, les comptes consolidés, sont établis conformément
au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d'actif et de
passif, de la situation financière et des profits ou pertes de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises
dans la consolidation, et que le rapport de gestion du groupe, dont la table de concordance figurant en page
228 présente un tableau fidèle de l'évolution et des résultats de l'entreprise et de la situation financière de
l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des
principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés.
Michel Artières
Président Directeur Général
le 25 avril 2024
1.3_Rapports d'experts
Aucun rapport ou déclaration, attribué à une personne intervenant en qualité d'expert, n'est inclus dans le
présent document.
1.4_Informations provenant de tiers
Aucune déclaration ou information provenant de tiers n'est incluse dans le présent document.
1.5_Approbation par l'AMF
Le document d'enregistrement universel a été approuvé par l'Autorité des marchés financiers (AMF), en tant
qu'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129.
L'AMF n'approuve ce document d'enregistrement universel qu'en tant que respectant les normes en matière
d'exhaustivité, de compréhensibilité et de cohérence imposées par le règlement (UE) 2017/1129.
Cette approbation ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur l'émetteur qui fait l'objet du
document d'enregistrement universel.
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Document d'enregistrement universel 2024
Chapitre 2. Contrôleurs légaux des comptes
2.1_Dénomination des contrôleurs légaux des comptes
AXEN & GU
85 Boulevard Pasteur, 75015 Paris
Représenté par Madame Anna Osipa
Date du premier mandat: Nommé lors de l'Assemblée Générale du 12 juin 2024, en remplacement du cabinet
BL2A, démissionnaire (cf. paragraphe 2.2), pour la durée restante du mandat initialement confié à ce dernier.
La démission du cabinet BL2A, co-commissaire aux comptes titulaire, a été formellement présentée par courrier
en date du 21 mars 2024. Elle est intervenue conformément à l'article 4 du règlement UE 537/2014 relatif au
contrôle légal des comptes des Entités d'Intérêt Public (EIP), et a pris effet à l'issue de l'Assemblée Générale
d'approbation des comptes clos le 31 décembre 2023.
Échéance du mandat: Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre
2026.
Cabinet membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris.
ERNST & YOUNG AUDIT
Tour First, TSA 14444
92037 Paris-La Défense
Représenté par Monsieur Franck Sebag.
Date de premier mandat : Nommé lors de l'Assemblée Générale du 11 avril 2014
Échéance du mandat : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le
31 décembre 2025
Cabinet membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles et du Centre
2.2_Contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été démis de leurs
fonctions ou n'ayant été reconduits
Le Cabinet BL2A a présenté sa démission en date du 21 mars 2024.
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Document d'enregistrement universel 2024
Chapitre 3. Facteurs de risques
3.1_Segmentation et principe de hiérarchisation des risques
Les investisseurs sont invités, avant de procéder à l'acquisition d'actions de la Société, à examiner l'ensemble
des informations contenues dans le présent Document d'enregistrement universel, y compris les facteurs de
risques décrits ci-dessous.
La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité,
sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas
d'autres risques significatifs que ceux exposés ci-après.
La Société ne peut toutefois exclure que d'autres risques puissent se matérialiser à l'avenir et avoir un effet
défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement.
La Société ne présente ici que les risques qui lui sont spécifiques.
Pour chacun des risques exposés ci-dessous, la Société a revu le risque brut, tel qu'il existe dans le cadre de
l'activité de la Société et pris en compte les mesures mises en œuvre par la Société aux fins de gestion dudit
risque.
L'application de ces mesures au risque brut permet à la Société d'analyser un risque net.
La Société a évalué le degré de criticité du risque net sur la base d'une analyse conjointe de deux critères :
L'ampleur de son impact négatif ; et
Sa probabilité d'occurrence.
Les 12 risques identifiés, spécifiques et propres à la Société, sont cartographiés ci-après en combinant une
appréciation de l'ampleur de l'impact du risque et sa probabilité d'occurrence.
Les facteurs de risque les plus importants sont mentionnés en premier dans chaque catégorie, conformément à
l'article 16 du règlement prospectus.
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Document d'enregistrement universel 2024
Synthèse de la cartographie des risques
-
3.2.1 Dynamique
Concurrentielle et Avantages
Compétitifs de la Société
-
3.2.2 Diversification Client et
Gestion du Risque de
Dépendance
-
3.3.1 Trésorerie Disponible,
Endettement et Capacité de
Résilience Financière
-
3.4.1 Protection des Données,
Résilience Informatique et
Risques Cyber
-
3.5.2_Enjeux de Confidentialité,
Brevets, Licences et
Technologies Tiers
-
3.3.2_Effets des Variations de
Change sur l'Activité
Internationale d'ATEME
-
3.2.3_Maîtrise des Risques
3.2.5_Exposition aux Instabilités
Fournisseurs dans un Modèle
Économiques et Géopolitiques
Fabless et Logiciel
Mondiales
-
3.5.1_Conformité Réglementaire
et Adaptation aux Enjeux
Législatifs
-
3.2.4_Approche Stratégique
face à un Marché Vidéo en Forte
Évolution
-
3.4.2_Croissance Organique :
Recrutement, Déploiement
Opérationnel et Attractivité RH
-
3.5.3_Défaillances techniques :
enjeux, impacts et dispositifs de
prévention-
Peu probable
Possible
Probable
Echelle d'occurrence
3.2_Risques de marché et risques sectoriels
3.2.1_Dynamique Concurrentielle et Avantages Compétitifs de la Société
La Société évolue sur le marché des solutions de codage et de diffusion vidéo. Elle est un fournisseur de
logiciels, de produits, de solutions système et de services de diffusion vidéo qui permettent à ses clients de
créer, préparer, stocker, diffuser et distribuer une gamme complète de services vidéo de haute qualité, qu'il
s'agisse de services de diffusion ou de services « over the top » (OTT), sur des appareils grand public,
notamment des téléviseurs, ordinateurs fixes et portables, tablettes et smartphones.
Ce marché est caractérisé par une concurrence forte qui pourrait s'intensifier notamment avec l'apparition de
nouveaux acteurs.
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Document d'enregistrement universel 2024
Par ailleurs, des sociétés plus établies, de taille et de ressources supérieures font concurrence à la Société sur
ce marché.
Leur présence ancienne sur le marché leur a permis d'établir des relations fortes avec leurs clients, ce qui
pourrait les avantager, notamment par un accès privilégié à des informations sur les demandes futures de leurs
clients et l'évolution anticipée de leurs besoins.
Les ressources importantes de ces concurrents de grande taille leur permettent d'affecter des moyens
conséquents à la compétition technologique, de réaliser des économies d'échelle, d'étoffer leurs portefeuilles
de produits et de bénéficier d'une plus grande crédibilité auprès des clients existants et potentiels de la Société.
De plus certains concurrents pourraient adopter une politique de prix agressive.
Par ailleurs, les clients de la Société, notamment les opérateurs de télécommunication ou les plateformes de
distribution pourraient décider d'internaliser tout ou partie des services offerts par la Société à un coût inférieur
par rapport aux prix pratiqués par la Société.
La survenance d'un ou plusieurs de ces évènements, et dans le cas où la Société ne serait pas en mesure de
s'adapter et de répondre à cette pression concurrentielle actuelle et future sur ses marchés, pourrait conduire
à une baisse de la demande des services proposés par la Société, mais aussi impacter défavorablement les parts
de marché, l'activité, le chiffre d'affaires, les résultats, la situation financière et le développement de la Société.
Ce risque lié à l'environnement concurrentiel n'est pas nouveau pour la Société et n'a pas empêché cette
dernière de connaitre une forte croissance sur les dernières années.
En effet, pour prévenir ce risque ou pour en limiter les impacts, la Société a mené et poursuivi une politique de
recherche et d'innovation, notamment par un investissement continu dans son département R&D. Cette
politique de recherche et d'innovation permet à la Société de proposer des produits, solutions et services fiables
et de qualité permettant ainsi une fidélisation de sa clientèle et donc une gestion efficace des risques liés à
l'environnement concurrentiel.
3.2.2_Diversification Client et Gestion du Risque de Dépendance
La Société dispose à ce jour d'une clientèle composée d'acteurs de la production et de la diffusion vidéo
numérique qui est à l'origine d'une forte partie de ses revenus.
La Société a un chiffre d'affaires réparti de façon assez équilibrée entre ses principaux clients et estime donc à
ce jour n'être confrontée qu'à un risque limité de dépendance vis-à-vis de ses clients.
Eu égard à la qualité et à la solvabilité de ses clients, la Société estime ne pas être confrontée à un risque de
recouvrement majeur. D'autre part, la Société a souscrit le 15 octobre 2024 un contrat à la COFACE afin de
garantir ses créances clients en Euros et en Dollars, ce qui permettra à l'avenir de mitiger le risque client de la
Société.
Le délai de règlement clients contractuel du Groupe est de 30 jours aux Etats-Unis et de 45-60 jours en zone
EMEA (« Europe-Middle-East-Africa »). Compte tenu de la saisonnalité élevée de l'activité du Groupe, avec de
fortes ventes en fin d'année, le poste créances clients est élevé au 31 décembre 2024. Enfin, le marché de la
production et de la diffusion vidéo numérique sur lequel la Société opère est un marché hautement
concurrentiel, marqué par des clients de nature et de taille très variées.
Les clients du Groupe sont majoritairement des acteurs internationaux de premier plan de leur secteur. Grâce à
la qualité de ses principales contreparties, à la diversification de ses clients et à sa gestion du crédit client, le
Groupe n'a jamais connu de perte significative liée au non-recouvrement de créances et considère qu'il n'est
pas exposé à un risque de crédit significatif.
Le premier client du Groupe, ses cinq premiers clients et ses dix
premiers clients représentaient respectivement 5%, 16% et 24% de son chiffre d'affaires consolidé pour
l'exercice 2024 ; 12%, 24% et 34% de son chiffre d'affaires consolidé pour l'exercice 2023.
Le revenu récurrent mensuel (MRR) est passé de 2 470 K€ en janvier 2024 à 2 954 K€ en janvier 2025.
Toutefois, la perte d'un client important, une réduction importante du chiffre d'affaires ou une difficulté de
recouvrement de créances clients, pourrait affecter défavorablement l'activité, le chiffre d'affaires, les résultats,
la situation financière et le développement de la Société, étant précisé qu'à la date du présent Document
d'enregistrement universel, la Société estime ne pas être confronté à de telles situations.
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Document d'enregistrement universel 2024
Le fait que la Société ait adopté une stratégie de récurrence mensuelle du chiffre d'affaires (MRR) lui permet de
prévenir la survenance d'une sous performance commerciale passagère et de mieux appréhender une
éventuelle dégradation du contexte concurrentiel ou macro-économique.
3.2.3_Maîtrise des Risques Fournisseurs dans un Modèle Fabless et Logiciel
L'activité de la Société est également impactée par la dépendance vis-à-vis de ses fournisseurs à plusieurs
égards.
Ces dernières années, la Société a élargi son offre de produit et se tourne de plus en plus vers les produits
logiciels.
Aujourd'hui, l'offre logicielle « Titan » et « Nea » est très largement prépondérante par rapport aux produits
matériels « Kyrion »
Cependant, bien que les clients achètent, directement ou via la Société, les serveurs sur lesquels ils souhaitent
utiliser les logiciels « Titan » et « Nea », ils ne pourront utiliser les produits de la Société en cas de pénurie de
serveurs.
La Société est donc partiellement exposée au risque d'approvisionnement sur les serveurs, mais uniquement en
cas de pénurie généralisée, puisque les logiciels de la Société peuvent être utilisés sur tous types de serveurs
standards de « datacenter », et évidement sur les serveurs d'un « cloud » public.
Pour ce qui est des produits « Kyrion » la Société est « fabless », c'est-à-dire qu'elle conçoit ses produits et sous-
traite l'intégralité de sa production. Il existe donc un risque de dépendance de la Société vis-à-vis de ses
fournisseurs.
Toutefois, la Société a pris les dispositions usuelles pour limiter l'exposition aux risques fournisseurs en ce qui
concerne ses composants stratégiques (notamment ses processeurs...).
La Société a pour activité principale le développement et la commercialisation de logiciels (software) mais
également des serveurs customisés (hardware).
Afin de limiter le risque fournisseurs, la Société :
Opère des vérifications préalables auprès de ses fournisseurs : évaluation minutieuse de leurs
capacités de production durables (capacité de production sur une période de 6 mois donnant une
visibilité réciproque sur les commandes et leur production), vérification de leurs normes qualité,
contrôle de leur santé financière et du respect des normes environnementales ;
Sécurise ses approvisionnements : mise en place d'un système de doubles sources pour les
composants stratégiques comme c'est le cas pour les microprocesseurs (achat des microprocesseurs
chez Intel et AMD) ou pour les serveurs (HP, Dell et Samsung), approvisionnement auprès de
fournisseurs locaux situés dans les régions des clients de la Société, identification de sources
d'approvisionnements alternatifs pour les composants clefs ainsi que pour les assembleurs ou « EMS »
(Electronics Manufacturing Services), surveillance de la pression sur les prix dans le cadre de « QBR »
(Quarterly Business Review ou rapport d'activité trimestriel) prévus dans les contrats
d'approvisionnement pour anticiper tout risque de variation brutale de prix.
La Société n'a pas été confrontée par le passé à des problématiques d'obsolescence du stock, en
conséquence elle n'a pas été amené à déprécier significativement ses stocks dans ses comptes au cours
de l'exercice 2024.
Dispose d'un stock pour les composants uniques. La Société ne rencontre pas de risque
d'obsolescence des stocks car ses stocks sont maintenus à des niveaux faibles et que cette
problématique se rencontre principalement dans les relations avec les consommateurs (B to C) alors
que les clients de la Société sont des professionnels (B to B). Par ailleurs, ce risque d'obsolescence des
stocks est également réduit car la Société accompagne ses ventes de contrats de support et de garantie
des produits, de telle sorte que les produits en stocks sont utilisés dans le cadre de ces contrats.
Ainsi, en cas de survenance d'un risque fournisseur, la Société disposera d'une marge de manœuvre pour
concevoir une solution de remplacement grâce aux dispositifs mis en place.
La survenance d'un risque fournisseur aurait néanmoins un impact de coût opérationnel et éventuellement de
réduction de marges pour la Société.
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Document d'enregistrement universel 2024
3.2.4_Approche Stratégique face à un Marché Vidéo en Forte Évolution
Le marché total adressable de la Société est évalué à 2 milliards de dollars pour l'année 2023. Ce chiffre est
consolidé par deux études de marché réalisées par des cabinets d'analystes reconnus de l'industrie qui sont :
Frost & Sullivan (https://ww2.frost.com/), et
Ce chiffre se décompose en deux parties :
Un milliard de dollars pour la partie traitement et compression vidéo. Ce marché est en croissance
modérée du fait de l'augmentation des contenus et de la croissance des formats d'images,
Un milliard de dollars pour la partie diffusion de contenus. Ce marché est en croissance plus forte du
fait de l'arrivée de nouveaux entrants offrants des services de streaming entrainant une explosion de la
consommation de contenus sur tous types d'écrans.
Dans une approche de limitation des risques liés à la croissance du marché, la Société tient
systématiquement compte de trois paramètres.
La Société a l'obligation de comprendre les besoins de son marché, sa manière d'évoluer, et en
concertation régulière avec les membres de son conseil d'administration, à l'occasion notamment des
réunions de revue de budget en début d'année, elle élabore une stratégie de croissance à la fois
ambitieuse et réaliste afin de s'assurer que l'organisation est prête à mettre en œuvre son plan de
croissance stratégique tout en respectant les budgets prévisionnels approuvés en Conseil.
Une connaissance imparfaite des conditions du marché ou des préférences des clients, groupes de
media (« content providers ») ou plateformes de diffusion (« service providers »), constitue un risque
majeur lié à la croissance de marché. Nombre d'organisations ont vu leur stratégie de croissance
tourner court pour avoir procédé à une évaluation fausse du marché potentiel. L'analyse par le
management des forces et des faiblesses de la concurrence et la bonne connaissance des barrières à
l'entrée du marché font également partie d'une stratégie volontariste de limitation de risque lié à la
croissance du marché. Par ailleurs, la perception négative de la qualité des produits actuels d'une
entreprise peut s'avérer être un obstacle à l'acceptation de nouveaux produits vidéo.
Enfin, la Direction doit prendre en compte sa stratégie de prix afin de savoir s'il faudrait proposer de
nouveaux produits et services à prix élevés ou à des prix concurrentiels.
La gestion de ce facteur de risque se fait donc notamment au travers des échanges avec les organes
de gouvernances sur le plan stratégique et à l'occasion de « Quarterly Business Review » trimestriel
avec l'ensemble des équipes commerciales de toutes les zones ou le groupe distribue ses solutions.
3.2.5_Exposition aux Instabilités Économiques et Géopolitiques Mondiales
Ces dernières années, la croissance du marché du broadcasting vidéo a été de plus en plus influencée par les
fluctuations de l'économie mondiale. Dans ce contexte, tout ralentissement ou instabilité significative et durable
de la croissance mondiale, des principales économies nationales ou des marchés émergents pourrait impacter
défavorablement le secteur du broadcasting et, par conséquent, l'activité d'ATEME. L'imprévisibilité de la
situation géopolitique actuelle dans différentes régions du monde, notamment les conflits armés en cours,
comme celui entre la Russie et l'Ukraine, ainsi que l'escalade des tensions au Moyen-Orient, pourraient
également affecter la demande en infrastructures et solutions de diffusion vidéo. Les conséquences de ces crises
restent incertaines et dépendront de facteurs externes échappant au contrôle d'ATEME, notamment leur durée,
leur intensité et les effets des sanctions économiques et financières imposées en réaction à ces événements.
ATEME est également confrontée aux tensions croissantes entre les États-Unis et la Chine. Les conflits
commerciaux, technologiques et réglementaires entre ces deux puissances pourraient entraîner des restrictions
sur les exportations de certains équipements, perturber les chaînes d'approvisionnement en composants
essentiels, augmenter le coût des matières premières et ralentir l'adoption de nouvelles technologies de
compression et de diffusion.
D'autres facteurs d'instabilité, comme l'inflation persistante, la volatilité des taux de change ou l'augmentation
des coûts énergétiques, pourraient également impacter le secteur du broadcasting. La hausse des prix de
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Document d'enregistrement universel 2024
l'énergie et des infrastructures cloud pourrait entraîner une pression accrue sur les marges des acteurs du
marché, incitant les diffuseurs et opérateurs à retarder ou réduire leurs investissements dans les technologies
de transcodage et de diffusion avancées.
Par ailleurs, un ralentissement économique prolongé pourrait affecter les budgets publicitaires et les revenus
des plateformes de streaming et des chaînes de télévision, réduisant ainsi la demande pour les solutions
proposées par ATEME. Dans certaines régions, la fragilité financière des opérateurs audiovisuels et des
fournisseurs de services cloud pourrait accroître le risque de défaut de paiement et affecter la rentabilité de
l'entreprise.
Si la situation économique venait à se détériorer davantage, la réduction des budgets d'investissement des
diffuseurs, la consolidation du marché ou la faillite de certains acteurs clés pourraient avoir un impact négatif
sur la performance financière d'ATEME, sur sa rentabilité et sur sa capacité à maintenir un réseau de distribution
stable et efficace.
Guerre en Ukraine
La guerre en Ukraine déclenchée par la Russie le 24 février 2022 a des conséquences économiques et
financières importantes au niveau mondial.
Ateme n'a qu'une exposition restreinte à la situation géopolitique actuelle impliquant la Russie et l'Ukraine.
Ateme ne dépend en aucune manière (chaîne d'approvisionnement, R&D ou finance) des pays concernés et ne
compte aucun retard de paiement de clients sur ces marchés.
Toutefois, les activités de la Société pourraient être impactées par les conséquences directes ou indirectes du
conflit qu'il n'est pas possible de quantifier complètement avec précision à ce jour.
La Société pourrait notamment être exposée de plusieurs façons :
Problèmes d'approvisionnements notamment sur des métaux (titane...) ou sur de l'électronique ;
Hausse des coûts de production des produits en lien avec la flambée des matières premières et de
l'énergie.
La hausse des couts de production est en partie répercutée sur les clients et en partie sur la marge brute de la
Société (jusqu'à 2 points de marge).
En dehors de ce contexte particulier, une inversion de la tendance générale de croissance de ces marchés,
observée depuis que la télévision est passée au numérique dans les années 1990, semble peu probable, tant la
consommation de vidéo est en croissance au niveau mondial.
3.3_Risques financiers
3.3.1_Trésorerie Disponible, Endettement et Capacité de Résilience Financière
A la date de publication du présent document d'enregistrement universel, la Société a procédé à une revue
spécifique de son risque de liquidité et estime qu'elle pourra faire face à ses échéances à 12 mois. La Société
dispose en effet d'une trésorerie disponible au 31 mars 2025 d'un montant total de 6 925K. La société a
remboursé l'ensemble de son encours Factor à la même date.
La Société exerce une gestion prudente de sa trésorerie disponible. La trésorerie et équivalents comprennent
les disponibilités détenues par la Société. Au 31 décembre 2024, les disponibilités détenues par la Société
s'élevaient à 9 424 K€ et étaient disponibles immédiatement.
Le risque de crédit est associé aux dépôts auprès des banques et des institutions financières.
L'ensemble de son endettement est à taux fixe.
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Document d'enregistrement universel 2024
Depuis sa création, la Société a financé sa croissance par des augmentations de capital successives, des
emprunts bancaires, obtention de subventions et aides publiques à l'innovation et financement de créances de
Crédit Impôt Recherche.
L'endettement de la Société au 31 décembre 2024 s'établit comme suit :
DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON
Solde
Part à -
De 1 à 5
Part + 5
COURANTES
31/12/2024
1an
ans
ans
(Montant en K€)
Dette relative aux obligations locatives (IFRS 16)
4 403
1 106
2 230
1 066
Avances remboursables
793
58
736
-
Préfinancement CIR
15 901
3 846
12 054
-
Emprunts auprès des établissements de crédit
12 130
3 423
6 624
2 083
Dettes financières au titre du contrat d'affacturage
3 586
3 586
Concours bancaires courant
35
35
-
-
Total dettes financières
36 848
12 055
21 644
3 150
La Société est soumise au respect des ratios financiers à compter du 31 décembre 2024 sur un seul emprunt
dont le montant initial emprunté en novembre 2020 s'établit à 4 000 K€. (cf. section 18.1.7 Etats financiers
consolidés en note annexe 23.1 du présent Document d'enregistrement universel et en section 8.3. du présent
Document d'enregistrement universel pour plus de détails).
L'exploitation de la Société a généré les flux de trésorerie opérationnels suivants :
3 912 K€ pour l'exercice 2024,
627 K€ pour l'exercice 2023.
(5 430) K€ pour l'exercice 2022 ;
Depuis sa création, la Société maintient ses efforts de R&D afin de conforter son avance technologique pouvant
comprendre :
l'acquisition de nouvelles technologies, produits ou licences, et
des recrutements au sein de son équipe de R&D basée en France.
L'augmentation de ces dépenses pourrait avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa
situation financière, ses résultats, son développement et ses perspectives.
Si le Société a besoin de financements complémentaires, elle pourrait être conduite à lever des capitaux par
émission d'actions nouvelles ou d'autres instruments financiers pouvant donner accès à terme au capital de la
Société. Ces opérations de financement pourraient entraîner une dilution de ses actionnaires.
Afin de limiter son risque de liquidité la Société a mis en place en novembre 2024 un contrat d'affacturage lui
permettant ainsi d'avoir accès à des financements à court terme pour suivre ses besoins ponctuels. Ce contrat
permettra ainsi à la Société d'obtenir des avances d'un montant maximum de 6 millions d'euros sur des créances
clients en euros et de 6 millions de dollars sur des créances en dollars.
La capacité de la Société à lever des fonds supplémentaires dépendra des conditions financières, économiques
et conjoncturelles, ainsi que d'autres facteurs, sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle ou seulement un
contrôle limité. De plus, la Société ne peut garantir que des fonds supplémentaires seront mis à sa disposition
lorsqu'elle en aura besoin et, le cas échéant, que lesdits fonds seront disponibles à des conditions acceptables.
Bien que la Société ait enregistré des succès commerciaux importants et connu une croissance significative sur
un secteur avec des perspectives de croissance forte (voir le paragraphe 5.2 « Principaux marchés » et le
paragraphe 5.6. « Position Concurrentielle » du présent document d'enregistrement universel), elle a toujours
peu de recul pour anticiper les tendances d'un marché encore récent et susceptible d'évoluer, et évaluer la
capacité de ses produits à répondre aux exigences futures des clients pour réaliser des déploiements massifs
au sein de leurs sites opérationnels.
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Document d'enregistrement universel 2024
D'autres facteurs pourraient également accroître la difficulté de la Société à obtenir un financement : fluctuations
des taux d'intérêt ou de change ; dégradation des conditions économiques et/ou fermeture des marchés
bancaires ou de capitaux (notamment en lien avec une crise sanitaire telle que celle qu'on a connu avec le
COVID-19) ; détérioration de la situation financière ou du résultat d'exploitation de la Société.
L'accroissement de l'endettement de la Société à l'avenir, ou à l'inverse son incapacité à lever des capitaux pour
répondre à ses besoins de financement pourrait remettre en cause sa capacité à poursuivre son développement.
3.3.2_Effets des Variations de Change sur l'Activité Internationale d'ATEME
Le risque de change se définit comme l'impact sur les indicateurs financiers de la Société des fluctuations des
taux de change dans l'exercice de ses activités. La Société est à cet effet exposée au risque de change
transactionnel ainsi qu'au risque de change de conversion.
Le risque de change transactionnel affecte la Société et ses filiales lorsque des éléments monétaires de l'état de
la situation financière consolidée (principalement la trésorerie, les créances commerciales ou les dettes
opérationnelles et financières) sont libellés en devises étrangères. La Société s'expose alors au risque de
fluctuation de taux de change entre la date de comptabilisation et la date de recouvrement ou de règlement.
La Société est exposée à un risque de change lié à l'évolution de la parité EUR/USD concernant les flux
d'encaissements et de décaissement depuis la France :
de ses achats de produits en USD, qui représentent en 2024 environ 16% de ses achats de
marchandises,
de ses ventes en produits en USD, qui représentent en 2024 environ 61% de son chiffre d'affaires.
Le risque de change de conversion naît des investissements de la Société dans l'actif net en monnaies étrangères
de ses filiales. La Société s'expose alors au risque de fluctuation de taux de change lorsque l'actif net de chacune
de ses filiales est converti en euros durant le processus de consolidation.
La variation des autres devises de la Société (SGD, CAD, AUD, GBP) est jugée non significative à l'échelle du
groupe en termes d'impact sur le résultat net.
La Société n'a pas pris, à son stade de développement actuel, de disposition de couverture afin de protéger son
activité contre les fluctuations des taux de changes. La Société ne peut exclure qu'une augmentation importante
de son activité ne résulte dans une plus grande exposition au risque de change et envisagerait alors de recourir
à une politique adaptée de couverture de ces risques.
Si la Société ne parvenait pas à prendre des dispositions en matière de couverture de fluctuation de taux de
change efficaces à l'avenir, les résultats d'exploitation de la Société pourraient en être altérés.
3.4_Risques liés à la Société
3.4.1_Protection des Données, Résilience Informatique et Risques Cyber
L'activité de la Société repose largement sur l'utilisation et la protection des données électroniques et
informatiques. Une faille de sécurité, une interruption ou une cyberattaque ciblant ses systèmes d'information
pourrait entraîner des retards dans la gestion des projets, la transmission d'offres commerciales ou l'exécution
des services, le temps de restaurer les données et de rétablir les systèmes à leur état initial. Un tel incident
pourrait également nuire à l'image et à la réputation de la Société.
Pour minimiser ces risques, la Société a mis en place des sauvegardes quotidiennes de l'ensemble des données
de développement et de production. Ces sauvegardes sont répliquées dans des centres de stockage sécurisés
situés à différents emplacements afin de maximiser la résilience des systèmes. Toutefois, malgré ces
précautions, aucun système informatique n'est totalement à l'abri des menaces telles que les virus, chevaux de
Troie, ransomwares et autres techniques d'intrusion sophistiquées.
Une cyberattaque ou un vol de données par des acteurs malveillants pourrait compromettre l'intégrité et la
confidentialité des informations sensibles, affecter la continuité des opérations et impacter la qualité des
services fournis par la Société. L'essor des cybermenaces, en particulier les attaques par hameçonnage,
détournement de paiements et rançongiciels, constitue un défi permanent dans un environnement numérique
en constante évolution.
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Document d'enregistrement universel 2024
Malgré la mise en place de mesures de protection avancées, telles que des pares-feux, des systèmes de
détection des intrusions et une surveillance continue, une attaque de grande ampleur pourrait perturber
l'infrastructure informatique de la Société pendant plusieurs heures, voire plusieurs jours. De telles interruptions
pourraient engendrer des pertes financières, altérer la relation client et porter atteinte à la réputation de la
Société. À ce jour, aucun incident majeur n'a été constaté, mais le risque demeure et requiert une vigilance
constante.
En outre, la Société ne peut totalement exclure la possibilité que ses serveurs soient involontairement utilisés
comme vecteurs de propagation de logiciels malveillants, notamment en cas d'apparition de nouvelles menaces
non encore détectées par les solutions de cybersécurité existantes. Ils pourraient également être exploités par
des tiers malintentionnés pour diffuser des courriers d'hameçonnage (« Phishing ») ou mener des attaques par
déni de service.
Face à l'intensification des risques cyber, la Société investit régulièrement dans des solutions de cybersécurité
et consacre des ressources significatives pour renforcer ses dispositifs de protection. De plus, une cellule dédiée
à la cybersécurité a été mise en place au sein de la Société. Cette cellule est composée de juristes, de
développeurs et de responsables IT et sécurité, et se réunit chaque semaine pour passer en revue les tentatives
d'atteinte aux systèmes d'information de la Société. Son rôle est d'analyser ces menaces, d'identifier
d'éventuelles vulnérabilités et de recommander des actions correctives pour renforcer la sécurité informatique.
La crise du COVID-19 a mis en évidence de nouvelles vulnérabilités, notamment avec l'essor du télétravail qui a
été exploité par des cybercriminels pour multiplier les attaques contre des organisations insuffisamment
préparées. On observe ainsi une recrudescence des fraudes telles que l'hameçonnage, l'arnaque au président
et les ransomwares.
En réponse à ces menaces, la Société a réalisé des audits internes et des tests d'intrusion approfondis de son
système informatique. Elle a renforcé ses procédures de contrôle et mené des actions de sensibilisation à
destination de ses collaborateurs à travers des formations, des campagnes d'information, des campagnes de
simulation d'hameçonnage et des rappels réguliers sur les bonnes pratiques de cybersécurité. Toutefois, malgré
ces efforts, le facteur humain demeure un vecteur de risque non négligeable, rendant impossible l'élimination
totale de la menace cyber.
3.4.2_Croissance Organique : Recrutement, Déploiement Opérationnel et Attractivité RH
Dans le cadre de sa stratégie de développement, la Société va devoir recruter du personnel supplémentaire et
développer ses capacités opérationnelles, ce qui pourrait fortement mobiliser ses ressources internes.
En particulier, la Société a l'intention de compléter ses équipes de R&D pour être en mesure de conserver son
avance technologique et de développer sa force de vente pour intensifier sa présence commerciale.
A cet effet, la Société devra notamment :
Former, gérer, motiver et retenir un nombre croissant de salariés ;
Anticiper les dépenses liées à cette croissance ainsi que les besoins de financement associés ;
Anticiper la demande pour ses produits et les revenus qu'ils sont susceptibles de générer ;
Augmenter la capacité de ses systèmes informatiques opérationnels, financiers et de gestion existants;
Augmenter les niveaux de stock de produits, et
Surveiller le marché et anticiper toute potentielle acquisition.
Pour assurer sa croissance et renouveler ses collaborateurs clés, la Société doit attirer et retenir les meilleurs
talents. Toute perte d'attractivité du Groupe sur le marché de l'emploi pourrait peser sur la performance du
groupe. De plus, le réservoir de talents dans lequel le Groupe puise une grande partie de ses collaborateurs
ingénieurs et développeurs est très mobile sur le plan géographique.
Pour limiter l'impact potentiel de ce risque, le Groupe a mis en place des programmes de gestion des
Ressources humaines et des programmes de recrutement, parmi lesquels figurent une proposition de valeur
aux employés qui permet d'attirer les talents, une revue annuelle des collaborateurs et un plan d'avancement
de carrière pour les collaborateurs à haut potentiel et les collaborateurs clés ainsi que l'attribution de Stock-
options, actions gratuites ou bons de souscription d'actions.
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Document d'enregistrement universel 2024
L'incapacité de la Société à gérer la croissance, ou des difficultés inattendues rencontrées pendant son
expansion, pourrait avoir un effet défavorable sur son activité, ses résultats, sa situation financière, son
développement et ses perspectives.
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Document d'enregistrement universel 2024
3.5_Risques juridiques
3.5.1_Conformité Réglementaire et Adaptation aux Enjeux Législatifs
Les activités de la Société sont soumises, en France et à l'étranger, à des règlementations complexes et variées
en constante évolution, notamment en matière de passage à la 5G.
La Société est en relation constante et directe avec les organismes de régulations locaux dans ce domaine en
France, et à la date du Document d'enregistrement universel, aucune procédure n'est en cours à l'encontre de
la Société concernant le respect de l'ensemble de ses obligations légales et réglementaires.
D'une manière générale, la Société est soumise au risque de changement de législation, de politique fiscale ou
de réglementation pouvant intervenir dans les différents pays dans lesquels elle conduit ses activités.
En particulier, de multiples études visent, actuellement, à encadrer le développement et le passage à la 5G.
La Société travaille actuellement au développement de produits et de technologies en lien avec le passage à la
5G.
Si le passage à la 5G venait à ne pas s'opérer, cela pourrait avoir un effet défavorable sur la Société, son activité,
ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement.
Toutefois, la Société bénéficie d'une certaine protection du fait du caractère global du périmètre géographique
de son activité qui limite son exposition au risque règlementaire susvisé. En effet, la Société opère
respectivement en 2024, 44% de son activité en Europe, 25% aux Etats-Unis, 12% en Amérique Latine et 19%
en Asie. Il est à noter que le faible pourcentage des ventes aux USA est particulier à 2024 et, que la part du
chiffre d'affaires réalisé aux Etats Unis dans les années précédentes étaient dans les mêmes ordres de grandeurs
que celle en Europe.
Les évolutions législatives et réglementaires (en France et dans les pays où la Société a une activité) obligent
également la Société à engager des frais importants pour se mettre en conformité et pourraient nécessiter une
adaptation des services de la Société et un changement de politique commerciale.
Ces adaptations peuvent nécessiter des délais de mise en œuvre et des efforts considérables de la part de la
direction et peuvent faire de la Société la cible de plaintes ou d'autres recours, ce qui pourrait affecter de façon
négative et imprévisible le chiffre d'affaires, les résultats et la position concurrentielle de la Société.
La Société ne peut pas non plus exclure de voir sa responsabilité mise en cause sur le plan pénal, civil ou
administratif, en particulier sur la base de dispositions nationales relatives à la protection des consommateurs.
La recherche de la responsabilité de la Société pour violation de dispositions légales nationales ou étrangères
entrainerait nécessairement des coûts liés à sa défense et éventuellement les coûts liés à sa condamnation en
justice au paiement de dommages-intérêts. Ces coûts réels ou potentiels pourraient conduire la Société à revoir
sa politique commerciale en fonction des impératifs locaux. Cela pourrait obliger la Société à mobiliser des
ressources importantes ou à cesser de proposer certains services, ce qui porterait préjudice à l'activité de la
Société, sa situation financière et ses résultats.
Une partie des contrats conclus par la Société est soumise à un droit étranger. Les contrats conclus par la Société
sont en très grande majorité soumis au droit européen, harmonisé dans les disciplines juridiques impactant la
Société tels que le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la consommation ou le droit de la concurrence.
La Société ne peut garantir que certaines clauses de ces contrats ne seront pas contestées, ni ne pourront
donner lieu à une action sur le fondement du droit national concerné ou encore que des dispositions de ce droit
ne serviront pas de fondement à une action restreignant l'exercice par la Société de son activité dans le pays
concerné, ce qui aurait un impact négatif sur son chiffre d'affaires, ses résultats, sa situation financières et ses
perspectives.
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Document d'enregistrement universel 2024
Afin de limiter ce risque, la Société s'efforce de conclure, avec ses clients, des contrats qui sont soumis au droit
français ou à des législations européennes.
La Société développe aussi une activité multicanale. Cela signifie que sa technologie est utilisée aussi bien pour
des câblo-opérateurs, que des satellites, des mobiles, tablettes etc.) ce qui permet de limiter le risque lié aux
règlementations spécifiques ou sectorielles.
3.5.2_Enjeux de Confidentialité, Brevets, Licences et Technologies Tiers
Risque relatif à la divulgation de la technologie, des procédés de fabrication et du savoir-faire de
la Société
Dans le cadre de son activité, la Société partage des informations relatives aux technologies qu'elle utilise, à ses
procédés, savoir-faire et données non-brevetées ou non-brevetables à des tiers dans le cadre de contrat de
partenariat ou de contrats commerciaux.
Ces informations sont également connues des salariés de la Société.
Elles constituent les secrets industriels de la Société et sont protégées au moyen de clauses de confidentialité
figurant dans tous ses contrats avec des tiers co-contractants et avec ses salariés.
La Société n'a aucun contrôle en pratique sur les conditions dans lesquelles ses co-contractants protègent ou
utilisent ces informations confidentielles.
Il ne peut donc être entièrement exclu que les co-contractants de la Société divulguent ces informations
confidentielles en violation de leurs clauses de confidentialité.
Les clauses de confidentialité ne permettent en effet pas d'apporter une protection adéquate ou suffisante dans
certains cas et leur violation n'est sanctionnée qu'à posteriori, c'est-à-dire après la révélation des informations
confidentielles ou des secrets industriels à des tiers, en ce compris des concurrents de la Société.
La réalisation du risque lié à la confidentialité des informations de la Société et à la divulgation de la technologie,
des procédés de fabrication et du savoir-faire de la Société pourrait avoir un effet défavorable significatif sur
l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société.
Risque d'échec dans la protection des droits de propriété intellectuelle appartenant à la Société
o
Généralités
La réussite de la Société est notamment subordonnée à la protection de ses brevets, marques, noms de
domaine, logiciels, bases de données et droits d'auteur (les « Droits de Propriété Intellectuelle »).
La Société veille au dépôt de ses Droits de Propriété Intellectuelle en France et dans les pays étrangers dans
lesquels elle exerce ses activités.
La Société ne peut pas garantir (i) que l'ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle qu'elle détient ne seront
pas invalidés, contournés ou contestés, (ii) que les Droits de Propriété Intellectuelle fourniront des avantages
concurrentiels à la Société, et (iii) que les demandes de Droit de Propriété Intellectuelle en cours ou futures
seront délivrées avec la portée des revendications souhaitées.
La Société ne peut pas garantir que des concurrents et des tiers ne développeront pas de technologies similaires
ou supérieures à ses propres technologies.
De plus, la protection des Droits de Propriété Intellectuelle peut être indisponible ou limitée dans certains pays
étrangers dans lesquels la Société exerce une activité ou pourrait être amenée à exercer une activité.
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Les contenus créés en interne (contenus crées par des salariés de la Société) appartiennent à la Société par
l'effet de clauses de cessions de droits contenues dans les contrats de travail conclus avec ses salariés.
Toutefois, la Société ne peut pas garantir que les mesures prises n'empêcheront pas l'appropriation illicite par
des tiers de sa technologie. La Russie, où la Société menait des opérations via ses équipes locales, est
notamment un pays ou la protection par brevet de ses technologies pourrait s'avérer insuffisante pour garantir
la protection de ses actifs, dans la mesure où cet état ne reconnait pas cette brevetabilité, de surcroit dans le
cadre d'une situation de conflit telle que nous la traversons actuellement il est possible que la Société ne soit
pas en mesure de garantir la pleine protection de ses droits.
La Société pourrait être amenée à se défendre contre des revendications de contrefaçon ou d'invalidité de ses
Droits de Propriété Intellectuelle. De tels litiges pourraient entrainer des coûts substantiels, un détournement
du temps et des ressources des équipes de la Société à la gestion desdits litiges et pourraient donc avoir un
effet négatif important sur les activités de la Société, ses résultats d'exploitation, et sa situation financière en
générale.
La Société n'a pas de contentieux de cette nature connus à ce jour en cours. Aucun contentieux par le passé n'a
eu lieu.
o
Cas particulier des brevets
Le succès de la Société dépend en partie de sa capacité à obtenir, à conserver et à protéger les brevets sur
lesquels elle détient des droits.
La Société veille au dépôt des brevets en France et dans les pays étrangers dans lesquels elle exerce ses
activités.
La protection offerte par des brevets est toujours incertaine. La Société pourrait ne pas être en mesure de
maintenir une protection adéquate de ses brevets et, par là-même, perdre son avantage technologique et
concurrentiel.
Tout d'abord, le droit des brevets n'est pas uniforme dans tous les pays. En conséquence, la Société ne peut
pas garantir que :
Ses demandes de brevet en cours aboutiront à la délivrance de brevets ;
Ses demandes de brevet, même si elles sont accordées, ne seront pas contestées, invalidées ou jugées
inapplicables ;
La portée de toute protection offerte par des brevets sera suffisante pour protéger la Société contre
ses concurrents ;
Ses produits et technologies ne violeront pas les droits de propriété intellectuelle ou les brevets
détenus par des tiers, et qu'elle ne sera pas contrainte de se défendre contre de telles accusations par
des tiers ;
Des tiers ne se verront pas accorder ou ne déposeront pas de demandes de brevet ou ne disposeront
pas de tout autre droit de propriété intellectuelle qui, même s'ils n'empiètent pas sur ceux de la Société,
viendraient limiter celle-ci dans son développement.
Par ailleurs, les litiges en matière de propriété intellectuelle sont fréquemment longs, coûteux et complexes.
Certains des concurrents de la Société disposent de ressources plus importantes pour mener de telles
procédures.
Une décision judiciaire défavorable pourrait affecter sérieusement la capacité de la Société à poursuivre son
activité, et, plus précisément, pourrait contraindre la Société à :
Cesser de vendre ou d'utiliser certains de ses produits et technologies ;
Acquérir le droit d'utiliser les droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers à des conditions
onéreuses ; où
Changer la conception, retarder le lancement ou même abandonner certains de ses produits.
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La protection par la Société de ses brevets représente un coût significatif lié, notamment, aux frais de dépôt et
de maintien en vigueur des brevets, aux rémunérations supplémentaires et aux prix versés aux inventeurs et
d'une façon générale, à la gestion de l'ensemble de ses brevets.
Ce coût pourrait être augmenté si des actions en justice devaient être introduites par la Société pour faire valoir
ses droits.
Si un ou plusieurs brevets couvrant une technologie, un procédé ou un produit nécessaire à l'activité de la
Société devait être invalidé ou jugé inapplicable, (i) le développement et la commercialisation d'une telle
technologie ou d'un tel produit pourraient être directement affectés ou interrompu et (ii) la technologie ou
produit nécessaire à l'activité de la Société pourrait être utilisé par des concurrents de la Société affectant ainsi
la valorisation par la Société de sa R&D.
En outre, toute défaillance dans la protection de ses brevets pourrait permettre à des concurrents d'avoir accès
aux technologies développées par la Société en collaboration avec des partenaires et ainsi entraîner la perte
d'un avantage concurrentiel pour la Société.
La Société doit également faire face au risque lié aux « patent trolls ».
Dans le domaine de la propriété intellectuelle et plus particulièrement dans celui des concessions de licences
ou de brevets, les « patent trolls » sont des personnes morales ou physiques qui utilisent la concession de licence
et le litige de brevets comme principale activité économique.
Ainsi, lorsqu'une ou plusieurs sociétés détiennent des brevets semblables à ceux exploités par la Société, il
existe un risque que des « patent trolls » entament des actions judiciaires à l'encontre de la Société pour
contrefaçon de brevet.
Par ailleurs ce risque s'étend aux clients de la Société qui peuvent eux-mêmes subir les attaques des « patent
trolls » pour des produits qui leur ont été vendus ou concédés par la Société. Il existe donc pour la Société un
risque de devoir faire face à ses propres litiges en contrefaçon de brevets mais aussi d'être appelée en garantie
dans le cadre d'actions judiciaires impliquant ses clients.
Afin de prévenir les risques liés à la propriété intellectuelle, la Société a recours aux conseils de prestataires
externes pour la gestion de son portefeuille de brevets.
A la date du présent Document d'enregistrement universel, aucune procédure administrative ou judiciaire visant
à contester les Droits de Propriété Intellectuelle de la Société n'est en cours.
Dépendance de la Société dans l'usage de licences de brevets appartenant à des tiers
L'activité de la Société dépend en partie de l'octroi de licences non exclusives sur des brevets appartenant à
des tiers, notamment les sociétés de droit américain Via Licensing et Dolby Laboratories Licensing Corporation.
En outre, les titulaires des brevets concédés en licence à la Société n'accordent aucunes garanties à la Société
au sujet de ces brevets.
En conséquence, la Société ne peut garantir (i) que la validité de ces brevets ne sera pas contestée par un tiers,
(ii) que les brevets ne sont pas dépendants d'autres brevets antérieurs ou (iii) que les brevets ne portent pas
atteinte à un brevet détenu par un tiers.
En cas de rejet ou d'annulation de ces brevets, de dépendance de ces brevets à un brevet dominant antérieur
ou de contrefaçon d'un produit de la Société en raison de l'utilisation de ces brevets, la Société ne pourra
réclamer aucune restitution des sommes versées aux tiers au titre de la licence.
De plus, dans le cadre de l'octroi de licences par des tiers, la Société est tenue à un certain nombre d'obligations.
Si la Société manque à l'une de ces obligations ou à toute autre obligation prévue dans l'un des contrats qu'elle
a conclu, ou si la Société utilise la licence d'une manière qui dépasse le cadre de l'autorisation concédée, elle
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pourrait être soumise à des sanctions pécuniaires à la suite de contentieux, et ses droits en vertu de ces contrats
pourraient être résiliés, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats
d'exploitation et sa situation financière.
Dépendance aux technologies et à la propriété intellectuelle de tiers
Dans le cadre du développement de certains produits et technologies, la Société peut être amenée à conclure
des accords de développement technologique ou des licences avec des tiers. Toutefois, elle ne peut garantir
que ces accords seront systématiquement finalisés, ni qu'ils le seront dans des conditions favorables à ses
intérêts.
L'absence de conclusion ou un retard dans la négociation de ces accords, lorsqu'ils sont nécessaires, pourrait
limiter la capacité de la Société à développer et commercialiser de nouveaux produits. Cette situation pourrait
avoir un impact négatif significatif sur ses activités et sa compétitivité.
Par ailleurs, la Société intègre des technologies développées par des tiers dans ses propres produits. Un
dysfonctionnement, une restriction d'accès ou une incompatibilité de ces technologies pourrait entraîner des
retards majeurs dans le développement et la mise sur le marché de ses produits, le temps qu'une solution
alternative soit identifiée, licenciée ou développée en interne.
Ces retards pourraient affecter la performance opérationnelle et financière de la Société, compromettant sa
capacité à répondre aux attentes du marché et à maintenir son avantage concurrentiel. De plus, toute difficulté
à acquérir ou à exploiter des technologies tierces à l'avenir pourrait limiter l'innovation et freiner le
développement stratégique de la Société.
o
L'utilisation de logiciels libres
La Société utilise, dans le cadre du développement de certains produits et de certaines technologies, certains
systèmes et logiciels dits « libres ».
Ces systèmes et logiciels sont mis à libre disposition du public par leurs auteurs sous une licence qui permet à
l'utilisateur d'avoir accès au code source, de l'utiliser, de le copier, le modifier, l'incorporer à des programmes
de sa création et de le redistribuer.
Les logiciels « libres » sont mis à la disposition du public sans aucune garantie et aux risques et périls de
l'utilisateur.
L'utilisation de logiciels open source peut entraîner des risques, car les licences open source n'offrent
généralement pas de garanties ou de protections contractuelles concernant les réclamations pour violation de
droits ou la qualité du code. Certaines licences open source peuvent exiger la divulgation du code source des
modifications ou des œuvres dérivées, ce qui pourrait permettre aux concurrents de créer des produits
similaires plus rapidement et à moindre coût.
La Société ne peut en conséquence garantir l'origine des logiciels « libres » qu'elle utilise, leur sécurité, leur
qualité, ni que ceux-ci ne portent pas atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers.
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3.5.3_Défaillances techniques : enjeux, impacts et dispositifs de prévention
La responsabilité de la Société en cas de produits défectueux est un risque inhérent à son activité de
développement, de fabrication, de commercialisation et de vente de ses solutions technologiques. Deux types
de risques majeurs peuvent impacter la Société et ses clients : (i) les pertes de revenus liées à un problème
technique et (ii) les dommages matériels, notamment en cas d'incendie.
(i) Risque de perte de revenus du client en raison d'un problème technique
Les produits et solutions de la Société sont intégrés dans des infrastructures critiques, notamment dans le
secteur du broadcasting et des télécommunications. Une défaillance technique pourrait entraîner une
interruption de service chez un client, occasionnant une perte de revenus significative. Dans ce contexte, la
Société pourrait voir sa responsabilité engagée si le défaut du produit est avéré.
Pour atténuer ce risque, la Société a mis en place des solutions de redondance technique permettant d'assurer
la continuité des opérations de ses clients en cas de défaillance. Ces solutions incluent des mécanismes de
sauvegarde automatique, des architectures résilientes et un support technique renforcé afin de réduire le temps
d'arrêt et limiter l'impact financier pour le client.
(ii) Risque de dommages matériels, notamment en cas d'incendie
Un dysfonctionnement ou une anomalie dans les produits de la Société pourrait, dans de rares cas, entraîner
des dommages physiques, tels qu'un incendie ou une surchauffe des équipements, pouvant causer des dégâts
matériels aux infrastructures des clients. Si un tel incident se produisait, la responsabilité de la Société pourrait
être engagée, notamment si un lien de causalité est établi entre le défaut du produit et le sinistre.
Toutefois, la responsabilité de la Société pourrait être exclue si elle démontre que le défaut ne pouvait être
détecté au moment de la mise en circulation du produit en raison de l'état des connaissances scientifiques et
techniques ou si le produit était conforme à des normes impératives d'ordre législatif ou réglementaire.
Conséquences potentielles et mesures préventives
Un incident technique ou un dommage physique lié aux produits de la Société pourrait impacter sa réputation,
entraîner une baisse de la demande pour ses solutions et affecter ses résultats financiers et perspectives de
croissance. De plus, une publicité négative résultant de tels événements pourrait altérer la confiance des clients
et partenaires.
Pour limiter ces risques, la Société applique des contrôles qualité rigoureux tout au long du cycle de vie de
ses produits, mène des tests de sécurité approfondis et assure un suivi technique après leur mise en circulation.
À ce jour, la Société n'a connaissance d'aucun contentieux en cours lié à ces risques.
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Chapitre 4. Informations concernant l'émetteur
4.1_Raison sociale et nom commercial article 3 des statuts
La dénomination sociale est : Ateme
Tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination
sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots « Société Anonyme », ou des initiales « SA
», et de l'énonciation du montant du capital social.
4.2_Lieu et numéro d'enregistrement et identifiant d'entité juridique
La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 382 231
991. Son numéro LEI est le suivant : 969500I4RF06BPM4AN82.
4.3_Date de constitution (article 1 des statuts) et durée de vie (article 5 des
statuts)
La Société a été constituée, auprès du greffe du tribunal de Commerce d'Evry, le 20 juin 1991 sous la forme de
société anonyme pour une durée de 99 ans, s'achevant le 20 juin 2090, sauf le cas de dissolution anticipée ou
de prorogation décidée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Son commencement
d'activité est daté du 20 Juin 1991.
4.4_Autres informations concernant Ateme
4.4.1_Siège social (article 4 des statuts), forme juridique, pays d'origine, adresse et
numéro de téléphone de son siège statutaire et site Internet
La Société a été a été constituée sous la forme d'une société anonyme.
Le siège social est fixé au 6 rue Dewoitine 78140 Vélizy-Villacoublay France.
Le site internet de la société est : www.ateme.com.
Le numéro de téléphone de la Société est : 01 69 35 89 89.
Les informations figurant sur le site web ne font pas partie du présent document d'enregistrement universel,
sauf si ces informations sont incorporées par référence dans le présent document d'enregistrement universel.
4.4.2_Législation régissant les activités de la Société
Ateme est une société anonyme régie par les lois et règlements en vigueur en France notamment par les
dispositions du Code de Commerce applicable aux sociétés commerciales, ainsi que par les statuts de la
Société. Il convient également de se reporter au Chapitre 9 « Environnement réglementaire ».
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4.4.3_Exercice social article 6 des statuts
« L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. »
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Chapitre 5. Aperçu des activités
5.1_Principales activités
Ateme est une entreprise spécialisée dans la compression vidéo et la diffusion de contenu audiovisuel. Elle
propose des solutions technologiques pour divers acteurs du secteur média, notamment les chaînes de
télévision, les studios, les diffuseurs traditionnels, les plateformes de streaming et d'autres propriétaires de
contenu comme les ligues de sport.
Voici un aperçu de ses activités pour chacun de ces groupes :
Groupes de médias (chaînes de télévision, studios)
Ateme fournit des solutions de compression vidéo de haute qualité, essentielles pour la diffusion en direct
d'événements sportifs, culturels, et autres programmes télévisés. La société aide les chaînes de télévision et les
studios à optimiser la qualité d'image pour la transmission en direct, garantissant ainsi une expérience visuelle
optimale pour les téléspectateurs.
Diffuseurs traditionnels (IPTV, câble, satellite)
Pour les diffuseurs traditionnels, Ateme propose des technologies permettant une diffusion fluide et efficace sur
divers réseaux, y compris l'IPTV, le câble et le satellite. L'entreprise développe des solutions pour la diffusion
linéaire de contenus vidéo sur les réseaux 5G, avec une attention particulière à la consommation énergétique.
Plateformes de streaming
Ateme joue un rôle crucial dans la transition vers le streaming, en offrant des solutions de compression vidéo et
de diffusion OTT (Over-The-Top) à faible latence. Ces technologies permettent aux plateformes de streaming
de fournir une expérience utilisateur de haute qualité tout en réduisant les coûts et l'empreinte carbone.
Ligues de sport
Ateme collabore avec des ligues et des clubs de sport pour développer des solutions de streaming pour les
compétitions sportives. L'entreprise aide ces organisations à diffuser en direct leurs événements sportifs,
permettant ainsi une meilleure accessibilité pour les fans et une plus grande visibilité pour les compétitions.
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Les avantages concurrentiels d'Ateme sont :
La qualité vidéo supérieure et l'efficacité de bande passante que l'on peut voir sous deux angles:
o
De par ses activités de recherche continue, Ateme est capable de fournir la meilleure qualité
visuelle. Cela se traduit par le fait qu'Ateme gagne les tests à l'aveugle lors de test chez le client.
Cela se voit aussi dans la capacité d'Ateme à supporter tous les standards améliorant la qualité
visuelle, par exemple le HDR (High Dynamic Range) qui contrôle la dynamique de couleurs (voir
illustration)
o
La capacité de maintenir une qualité visuelle similaire à la concurrence, mais à un débit de
transmission plus bas. Cela permet ainsi à un Service Provider de transmettre un plus grand
nombre de chaines/contenus dans le même réseau de distribution. Ainsi, Ateme permet de réduire
les couts d'exploitation et de distribution tout en garantissant une expérience utilisateur
Des solutions uniques de livraison/streaming OTT permettant des services à valeur ajoutée tels que la
Catch-up TV, le contrôle du direct, Cloud DVR, la consommation multi-écrans tout en gardant, là encore,
des couts d'exploitation bas.
Ateme est l' une des rares sociétés de l'industrie à fournir une solution logicielle de bout-en-bout
contrôlant à la fois le traitement, mais aussi la livraison.
Le fait de maitriser toute la chaine et donc d'échanger des analytiques entre ces composants offre une solution
de bout-en-bout et améliore les performances.
Ateme a une présence globale et des clients sur tous les continents.
Au début 2025, les effectifs du groupe, en équivalents temps plein, sont représentés sur la carte suivante.
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Le siège social et la R&D sont en France. La présence sur une vingtaine d'autres pays est constituée de fonctions
marketing, commerciales, et de support technique avant-vente et après-vente. Les bureaux de Denver, Sao
Paulo et Singapour sont parmi les plus importants hors d'Europe et bénéficient d'installations techniques leur
permettant de supporter les autres bureaux de leurs régions respectives pour les opérations avant-vente et
après-vente.
Sur l'ensemble de l'exercice 2024, les ventes sont réparties comme suit :
EMEA (Europe, Moyen Orient, Afrique) :
41,0 M€ soit 44% du CA total
USA et Canada :
24,0 M€ soit 25% du CA total
Asie Pacifique :
17,6 M€ soit 19% du CA total
Amérique latine :
10,9 M€ soit 12% du CA total
Le marché total adressable d'Ateme est évalué à 2,5 milliards de dollars pour l'année 2025 par Caretta Research,
avec une croissance annuelle de l'ordre de 3% (CAGR = Compound Annual Growth Rate = Croissance annuelle
moyenne).
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Principaux marchés
Historiquement, l'écosystème audiovisuel reposait sur une segmentation claire entre deux catégories d'acteurs.
D'un côté, les créateurs de contenu (Content Providers), comme les chaînes de télévision, les groupes médias
et les studios (en bas à gauche du synoptique). De l'autre, les opérateurs de télévision payante (Service
Providers), qui avaient pour mission d'agréger des chaînes et de les diffuser via leurs propres réseaux managés
(câble, IPTV ou satellite), représentés en bas à droite du synoptique.
L'émergence des plateformes de streaming a bouleversé cette organisation traditionnelle. Les nouveaux
entrants, principalement issus d'Internet (en haut du synoptique), se sont multipliés. Cette catégorie inclut à la
fois les géants nord-américains comme Netflix, Disney+ et Amazon Prime, mais aussi un grand nombre d'acteurs
locaux, à l'image de Molotov en France -acheté depuis par l'américain Fubo, lui-même opérateur virtuel. De
plus, certaines ligues sportives cherchent désormais à s'adresser directement aux passionnés via des offres de
streaming dédiées.
L'accès direct aux utilisateurs finaux ouvre la porte à de nouvelles opportunités, notamment dans le domaine du
e-commerce et des expériences digitales innovantes. Par exemple, le rapprochement entre plateformes de
streaming et sites de vente en ligne permet d'enrichir l'expérience utilisateur et d'exploiter de nouveaux
modèles économiques.
Transformation des modes de diffusion
Les acteurs historiques continuent de jouer un rôle clé à travers trois activités majeures :
La contribution, qui assure l'acheminement des flux audiovisuels vers les fournisseurs de contenus.
La distribution, qui permet d'acheminer les contenus depuis les fournisseurs de contenus vers les
fournisseurs de service.
Les offres de télévision payante, qui reposent sur ces infrastructures traditionnelles (câble, satellite
DTH, IPTV). Cette offre de télévision payante est complémentée par certains des diffuseurs (ex : TF1, France
TV, BBC) qui distribuent leurs contenus via des réseaux terrestres gratuits type TNT
Toutefois, la généralisation des réseaux Internet haut débit et l'explosion des terminaux connectés ont favorisé
l'essor des offres OTT (Over-The-Top), proposées aussi bien par les Content Providers que par les Service
Providers.
La montée en puissance de la 5G, avec sa bande passante élevée et sa faible latence, accélère encore cette
mutation. Elle permet le développement de nouveaux réseaux de distribution dédiés aux médias et favorise une
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consommation multi-écrans en OTT. La BBC, par exemple, voit dans la 5G une opportunité pour démocratiser
la télévision en mobilité
Un réseau de partenaires internationaux
Dans ce contexte en pleine évolution, notre société a noué des partenariats stratégiques avec de grands acteurs
du secteur, qu'il s'agisse de Content Providers ou de Service Providers de premier plan. Parmi nos clients
internationaux figurent notamment :
British Telecom (UK), Canal+ (France), CJ Hello (Corée), DirecTV (USA), DU (UAE), EBU (Suisse), Encompass
(USA), Fox Sports (USA), FPT (Vietnam), France Télévisions (France), Huawei (Chine), LGU (Corée), Mediapro
(Espagne), NEP (Norvège), Nilesat (Égypte), NPC (Australie), Nuuday (Danemark), Proximus (Belgique), RTL
(Luxembourg), SES (Luxembourg), Sinclair Broadcast (USA), Telecom Malaysia (Malaisie).
Les synoptiques suivants présentent la répartition du CA Ateme en 2022, 2023 et en 2024 :
LATAM = Amérique Latine ; APAC = Asie Pacifique ; EMEA = Europe Moyen Orient et Afrique.
On note la relative stabilité de cette répartition, même si les deux plus petites régions que sont LATAM et APAC
montrent une volatilité plus importante du fait de leur moindre granularité.
Attentes des consommateurs et enjeux pour les acteurs de la production et la diffusion
Au cours des dix dernières années, l'essor des tablettes et des smartphones a profondément transformé les
architectures de diffusion. Autrefois, les opérateurs de télévision payante diffusaient chaque chaîne de leur
bouquet dans un format unique, en maîtrisant entièrement le décodeur, puisqu'ils fournissaient eux-mêmes la
box à leurs abonnés. L'infrastructure de diffusion et en particulier la tête de réseau vidéo chargée de préparer
et de compresser les contenus n'avait donc pas besoin d'évolutivité. Seule une fiabilité maximale était requise,
et les solutions matérielles dédiées étaient alors perçues comme bien plus sûres que les alternatives logicielles.
L'arrivée des écrans nomades a bouleversé cet équilibre, avec une demande croissante des abonnés pour
accéder à leurs contenus sur divers appareils. Les opérateurs, contraints par des infrastructures rigides, ont eu
du mal à s'adapter, car leurs têtes de réseau vidéo ne permettaient pas facilement de générer de nouveaux
formats compatibles avec ces dispositifs mobiles.
Face à cette évolution, ils ont progressivement migré vers des infrastructures logicielles, plus flexibles et
évolutives, capables de s'adapter chaque année aux nouveaux écrans et aux exigences changeantes du marché.
Evolutions à venir
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Les offres OTT prennent progressivement le dessus sur la télévision classique, comme l'illustre la comparaison
des 2 graphes ci-dessous.
En 2021, les services de television par Cable étaient à la 1ere place des services consommés et le streaming ne
représentait que 27% de parts de marché.
En 2024, les services de streaming ont pris la tête et la pénétration du Cable ne cesse de descendre
Cette tendance se traduit dans la répartition du chiffre d'affaires. Le graphique ci-dessous représente le chiffre
d'affaires des clients de la télévision payante, généré par les abonnements ou les revenus publicitaires, en
fonction du mode de distribution : soit via un décodeur (désigné sous le terme "Pay-TV"), soit via un service OTT
et une application (désigné sous le terme "Streaming").
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Source : Omdia & Evan Shapiro
Plusieurs enseignements peuvent être tirés de ce graphique :
2024 marque un point d'inflexion : c'est l'année où le streaming génère plus de revenus que la
télévision traditionnelle, confirmant son rôle central dans l'avenir des clients d'Ateme.
La publicité comme moteur de croissance : le chiffre d'affaires issu de la publicité (barre vert clair)
apparaît comme le principal levier de développement pour les clients d'Ateme.
Une télévision classique toujours présente : bien que la télévision linéaire (barre bleue) ne soit plus
un vecteur de croissance, elle reste une source de revenus significative. Cela souligne la nécessité
d'optimiser et de rendre plus rentables les infrastructures vidéo qui lui sont dédiées.
Conséquence sur les clients d'Ateme
La demande croissante de contenus sur tous types d'écrans, combinée à la prolifération des services de
streaming, pousse les acteurs du marché à repenser leurs offres, leur relation avec les abonnés et leurs
opérations. Cette multiplication des plateformes entraîne une fragmentation des contenus : les consommateurs
peinent à savoir où trouver leurs programmes favoris, ce qui crée une forme de saturation malgré
l'augmentation du nombre d'offres.
Pour contrer cet effet, plusieurs tendances émergent :
Une exigence accrue en matière de Qualité d'Expérience : dans un marché ultra-compétitif où
capter l'attention des spectateurs est un défi, chaque service de diffusion ou de distribution doit garantir
une expérience irréprochable. Cela implique :
o
Une qualité visuelle et audio immersive,
o
Un démarrage instantané et une lecture fluide, sans interruption ni mise en mémoire tampon,
o
Une synchronisation parfaite des événements en direct entre les écrans OTT et la télévision
classique, afin d'éviter tout risque de "divulgâchage".
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Le graphique ci-dessous illustre les principales attentes des consommateurs et les domaines où Ateme a un
impact significatif.
Critères d'amélioration de l'expérience audiovisuelle, Source : DTG State of the Nation, May 2022
Les Service Providers, nouveaux agrégateurs d'OTT :Disposant d'un accès direct à l'utilisateur final
via l'Internet fixe et mobile, les Service Providers endossent désormais le rôle d'agrégateurs d'offres OTT.
Grâce à un portail unique d'abonnement et de recherche, ils regroupent les principales plateformes,
permettant ainsi aux consommateurs d'accéder à tous leurs contenus sans jongler entre plusieurs
abonnements et applications. Cette stratégie a été adoptée par tous les grands acteurs mondiaux, tels que
Comcast, Liberty Global et Sky. En France, Canal+ et Orange suivent cette approche, combinant leurs
propres contenus avec des partenariats stratégiques parfois exclusifs avec Netflix, Disney+ ou OCS.
Les Content Providers et Streaming Platforms misent sur la personnalisation : Pour se démarquer,
ces acteurs exploitent à la fois la richesse de leurs catalogues et les données des utilisateurs (goûts,
préférences, localisation, etc.) afin d'offrir une expérience sur-mesure. Quelques exemples :
o
The Weather Channel a lancé une chaîne OTT, "Stream Your City", qui adapte son contenu à
chaque ville.
o
Pluto TV ajuste sa grille de chaînes en fonction des événements majeurs.
o
The Tennis Channel permet aux abonnés de suivre des chaînes dédiées à leurs joueurs
préférés lors des grands tournois, en fonction de leurs paramètres de préférence.
La montée en puissance de la publicité ciblée : Tous les acteurs du marché investissent dans
l'insertion dynamique de publicité et sa personnalisation, connue sous le nom de publicité ciblée. Ce
modèle présente un double avantage :
o
Un engagement accru des spectateurs, grâce à des annonces plus pertinentes.
o
Une meilleure monétisation, car le CPM (coût par mille) est plus élevé lorsque la publicité est
ciblée, garantissant aux annonceurs un meilleur retour sur investissement.
La publicité ciblée s'intègre aussi bien dans les flux linéaires que dans la VOD. Avec la multiplication des services
et des coûts pour les consommateurs, de nouvelles offres financées par la publicité ont émergé, comme les
plateformes AVOD (Ad-supported VOD) telles que MyTF1 ou 6Play, qui proposent un abonnement réduit en
échange de publicités. Même les géants Netflix et Disney+ ont adopté ce modèle.
L'essor des chaînes FAST, une alternative gratuite et financée par la publicité : Dans l'univers de la télévision
linéaire, de nouvelles chaînes gratuites et financées par la publicité ont vu le jour : les FAST (Free Ad-supported
Streaming TV). Ces chaînes, qu'elles soient généralistes ou personnalisées, offrent une alternative aux
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abonnements payants. Des services comme Pluto TV ou Mango/Molotov illustrent cette tendance, répondant à
une demande croissante pour des contenus accessibles sans engagement financier. Les audiences de ce type
de service de ces deux offres (AVOD et FAST) ne cessent d'augmenter comme le montre le graphique ci-
dessous.
Source TVREV,2024
Cette tendance numérique se traduit aussi par le fait que les diffuseurs multiplient les chaines gratuites sur
Youtube comme le montre le graphique ci-dessous
Le streaming s'empare du marché du Live, notamment du sport : Initialement axées sur la VOD, les
plateformes de streaming investissent massivement dans la diffusion dvénements en direct, avec un
intérêt particulier pour le sport.
o
Amazon Prime Video multiplie les acquisitions de droits sportifs à travers le monde : diffusion
d'une partie de Roland-Garros en France, retransmission de matchs de NBA aux États-Unis, et bien
d'autres.
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o
Netflix, de son côté, se lance également sur ce créneau en proposant des événements en
direct comme des matchs de NFL, du divertissement sportif comme le catch, ou encore le combat
d'exhibition entre Mike Tyson et Jake Paul, qui a réuni 65 millions d'abonnés
Suite à l'émergence des nouvelles générations -en particulier la génération Z- qui deviennent en âge
de dépenser leur propre argent pour consommer, de nouvelles attentes en termes d'expériences
apparaissent. Nous voyons une tendance pour offrir plus qu'un seul bouquet de chaines ou un
catalogue de films en VOD. Les consommateurs recherchent une convergence avec d'autres sources
de divertissement comme le gaming, le betting, mais aussi plus d'interaction sociale.
Source IABM, Sept 2022
En plus de faire évoluer leurs offres, les acteurs du marché repensent la gestion de leurs opérations et de leurs
infrastructures Cloud.
La migration vers le cloud, amorcée autour de 2015, a été motivée par des besoins accrus de flexibilité,
d'évolutivité et d'optimisation des coûts, indispensables pour répondre à la rapidité d'évolution du marché OTT.
Toutefois, le cloud n'est pas toujours la solution idéale : pour certains service providers historiques disposant
déjà de datacenters, migrer leurs chaînes linéaires 24/7 vers le cloud entraînerait des coûts plus élevés que leur
hébergement en interne.
D'autre part, d'après l'étude ''Flexera 2024 State of the Cloud Report'', 87% des sociétés adoptent une stratégie
multicloud, principalement pour des raisons de gestions de coûts et de risques.
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Dans le domaine de la diffusion et streaming video, Amazon Web Services, Google Cloud Platform sont les
fournisseurs les plus populaires en 2025, d'autres comme Akamai, Oracle, essayent de se faire une place.
Ateme se positionne sur le sujet en investissant dans un choix dit multi/hybrid-cloud, à savoir une combinaison
entre des services tournant sur site et d'autres étant hébergés dans le cloud et ce même sur plusieurs
fournisseurs de cloud.
Cette approche multi/hybrid-cloud a plusieurs avantages :
Optimisation des coûts grâce à une gestion flexible des ressources.
Réduction de la dépendance à un seul fournisseur, limitant ainsi les risques liés à une stratégie 100%
cloud.
Déploiement facilité et accessibilité accrue, particulièrement dans un contexte globalisé.
5.2_Evènements importants dans le développement des activités
5.2.1_Historique Ateme
1991 - 2000 : Création d'Ateme en 1991, qui se développe pendant 10 ans sur un modèle de prestations de
services.
2000 - 2005 : Financé par des fonds de capital développement et poussé par un partenariat avec Texas
Instruments, Ateme développe une offre de briques logicielles de compression audio/vidéo et entame son
développement international.
2005 - 2014 : Financé par des fonds de capital-risque, Ateme opère un repositionnement stratégique, cède ses
activités historiques dans le domaine de la prestation de services et de la vidéo surveillance, et lance ses deux
gammes de produits Kyrion (en 2007) et Titan (en 2009).
2014 – 2024 : Suite à l'introduction en bourse sur Euronext en juillet 2014, la Société se développe rapidement
et parvient à partir de 2016 à être profitable sur certaines années. Elle opère un travail important sur ses modèles
de ventes et développe rapidement la part de revenus récurrents à partir de 2019.
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Historique Anevia
2003 : La Société Anevia a été fondée en 2003 par quatre anciens élèves de l'École Centrale Paris qui ont tous
participé, au début des années 2000, au projet VideoLAN. Celui-ci avait pour but la création d'un logiciel
permettant la diffusion de vidéos à travers le réseau informatique de l'École. Il a abouti à la création de VLC
Media Player, lecteur multimédia libre et gratuit mondialement connu, qui a dépassé les 3 milliards de
téléchargements depuis sa mise à disposition en 2001. Forts de leur expérience dans le traitement informatisé
de la vidéo, et voyant démarrer le marché de la télévision sur IP (Internet Protocol), avec l'apparition des
premières boxes de Free et France Telecom/Orange sur le marché pionnier qu'est la France, ils décident de
développer une solution logicielle de diffusion par Internet des flux vidéo.
2011 : Anevia lance la gamme de produit ViaMotion, aujourd'hui rebaptisée NEA-Live et NEA-CDN
2014 : Après avoir été financée en 2005 et 2009 par des fonds de capital-risque, Anevia réalise son introduction
en bourse sur Euronext Growth
Rapprochement
Fin juillet 2020, Ateme et Anevia annoncent être entrés en pourparlers exclusifs. Cette opération qui a reçu le
soutien unanime des dirigeants, des fondateurs, et du conseil d'administration d'Anevia, est menée
rapidement.
Fin octobre 2020, Ateme devient l'actionnaire majoritaire d'Anevia dont elle détient 87% du capital puis 98%
après l'OPA amicale lancée en décembre 2020 dans l'objectif de fusionner les deux entreprises.
Au 1er janvier 2022 Anevia fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine (TUP) au profit d'Ateme.
En 2023, l'intégration opérationnelle d'Anevia dans l'organisation d'Ateme a été finalisée, et les process R&D
ont été unifiés conduisant à une gamme de solutions et produits homogènes.
Création de nouvelles filiales
Création en 2023 de la filiale au Royaume Uni : Ateme UK Ltd exerce des activités de vente et de support dédié
aux clients britanniques.
5.3_Stratégie et objectifs
Le succès d'Ateme repose sur sa capacité à répondre aux besoins de ses clients en leur apportant des solutions
innovantes et adaptées suivant 3 axes :
Transformation des opérations : migration vers des solutions entièrement logicielles, hybridation des
infrastructures entre sur site et cloud public, intégration de modèles flexibles (location/SaaS) en
complément des licences perpétuelles.
Monétisation des contenus : insertion dynamique de publicités, ciblage publicitaire avancé, création
de chaînes personnalisées pour une expérience utilisateur optimisée.
Nouvelles expériences digitales : immersion dans des salons virtuels, utilisation de casques à réalité
augmentée pour enrichir l'interaction.
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5.3.1_Positionnement de la solution de traitement "de bout en bout"
Comme l'illustre le synoptique suivant, les produits d'Ateme permettent d'offrir une solution de bout en bout
pour la diffusion OTT de contenus vidéo, qu'elle soit opérée par un diffuseur historique (type Orange) ou par
un groupe de média (type TF1).
Le processus débute avec la suite logicielle TITAN, qui effectue la compression vidéo et prépare les contenus
pour leur diffusion. Ensuite, les flux vidéo sont segmentés en paquets de données et distribués via la solution
NEA, qui assure leur acheminement optimal jusqu'aux abonnés. Enfin, les solutions Pilot orchestrent le système
et collectent des données sur la consommation et la capacité réseau, permettant d'optimiser les performances
et d'améliorer la qualité d'expérience, comme le montre le schéma ci-dessous.
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Il est notoire que peu de concurrents disposent d'une offre de traitement aussi complète. Ce point est détaillé
au chapitre 5.6
A la pointe de l'innovation, IA en tête
Ateme demeure à la pointe de l'innovation en s'impliquant activement dans de nombreux comités de
standardisation, aussi bien dans le domaine de la compression vidéo que dans les infrastructures de diffusion,
notamment avec la 5G.
L'intelligence artificielle joue un rôle central dans ces avancées. Elle est intégrée directement aux encodeurs
pour optimiser la capacité de compression, mais aussi au sein des solutions globales. Comme nous le verrons
plus tard, Ateme maîtrise l'ensemble de la chaîne de diffusion et exploite l'IA et les analytiques pour améliorer
la qualité et l'efficacité du streaming.
Cette capacité d'innovation constante a d'ailleurs été récompensée par trois Emmy Awards, tous liés à
l'application de l'IA dans la diffusion vidéo, ainsi que le titre de 'Partner of The Year'' par Google Cloud en 2024.
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Indépendance de l'infrastructure
Ateme répond à la demande des clients et propose des solutions qui s'adaptent à un environnement
multi/hybrid-cloud, à savoir une combinaison entre des services tournant sur site et d'autres étant hébergés
dans le cloud et ce même sur plusieurs fournisseurs de cloud.
Cette approche multi/hybrid-cloud a plusieurs avantages :
Optimisation des coûts grâce à une gestion flexible des ressources.
Réduction de la dépendance à un seul fournisseur, limitant ainsi les risques liés à une stratégie 100 %
cloud.
Déploiement facilité et accessibilité accrue, particulièrement dans un contexte globalisé.
5.3.2_Stratégie commerciale
En segmentant les clients en Plateformes globales / Tier 1 / Tier 2 / Tier 3 / Tier 4, on distingue des attentes très
différentes. Par exemple, Netflix et Disney+ sont des plateformes globales, Comcast ou Orange appartiennent
au Tier 1, tandis qu'un câblo-opérateur local dans une petite ville correspondrait à un Tier 4.
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Les opérateurs Tier 1 et les plateformes globales disposent d'une infrastructure à grande échelle et d'une forte
expertise technique. Leur approche consiste généralement à concevoir leur propre architecture de diffusion, à
sélectionner les meilleures technologies du marché et à en piloter l'intégration.
À l'inverse, les opérateurs Tier 3 et Tier 4 recherchent des solutions clés en main et s'appuient sur un intégrateur
ou une plateforme de services pour déployer une solution complète.
Ateme adresse directement les clients Tier 1 et Tier 2, tandis que les Tier 3 et Tier 4 sont pris en charge via des
partenariats avec des intégrateurs ou des plateformes de services.
Les diffuseurs adoptent de plus en plus le cloud public pour soutenir leur infrastructure de diffusion, une
tendance qui s'est accentuée après la pandémie de 2020. Celle-ci a révélé les limites d'une infrastructure
reposant uniquement sur un datacenter privé.
Pour renforcer leur résilience face à un contexte imprévisible, de nombreux acteurs se tournent vers des
stratégies de cloud hybride (combinaison d'un datacenter privé et d'un cloud public) ou de multi-cloud
(utilisation de plusieurs services de cloud public). Ces approches permettent d'assurer une meilleure flexibilité,
évolutivité et continuité des services
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5.3.3_Evolution des "business models" vers plus de revenus récurrents
Il est à noter que les cycles de vente et de déploiement typiques des solutions de compression 'Ateme et de
streaming 'Anevia sont assez différents, comme l'illustre la figure suivante.
Pour TITAN (produit historique d'Ateme de compression, en vert), le chiffre d'affaires est directement lié au
nombre de chaînes diffusées. En revanche, pour NEA CDN (produit hérité d'Anevia, produit de streaming en
bleu), il dépend de la consommation des contenus par les abonnés du service de streaming. Cette
complémentarité est un atout stratégique : Titan permet de gagner la confiance du client dès le lancement d'un
service, ouvrant ainsi la voie à des revenus plus pérennes et potentiellement plus importants grâce au
déploiement de son infrastructure réseau (CDN).
Transition vers un modèle à revenus récurrents
Depuis début 2019, l'un des piliers de la stratégie d'Ateme est d'accroître la part de ses revenus récurrents.
Historiquement, l'industrie s'appuyait sur un modèle CAPEX, hérité de l'époque où les têtes de réseau vidéo
étaient basées sur du matériel électronique. Dans ce cadre, Ateme vend encore fréquemment Titan sous forme
de licences perpétuelles, et fournit parfois les serveurs standards (Dell, HP...) nécessaires à son exécution. S'y
ajoute un contrat de support logiciel représentant 10 à 20 % de la valeur du logiciel, en fonction des
engagements pris.
Bien que ces contrats ne soient pas formellement récurrents, une récurrence naturelle s'installe : les clients
équipés de Titan renouvellent régulièrement leurs licences pour traiter de nouveaux contenus. Grâce à cette
dynamique, Ateme génère chaque année environ 100 % de son chiffre d'affaires de l'année précédente avec sa
base de clients existants, tandis que la croissance provient de nouveaux clients.
Vers une monétisation plus flexible
Conscient de cette récurrence implicite, Ateme a commencé dès 2019 à proposer des contrats pluriannuels,
une offre bien accueillie par le marché.
Par ailleurs, certains clients – notamment les nouveaux entrants n'ayant pas encore une base d'abonnés installée
– privilégient un modèle de location de licences. Ces contrats, avec des durées d'engagement ajustables, leur
permettent d'optimiser leurs coûts tout en bénéficiant d'une certaine flexibilité.
Dans cette optique de transition vers des revenus récurrents, Ateme a lancé en septembre 2022 son offre SaaS,
Ateme+, et prévoit d'y ajouter progressivement de nouvelles fonctionnalités.
Un suivi clé : le KPI MRR
Les trois leviers de revenus récurrents d'Ateme sont désormais :
Les contrats de support renouvelés annuellement
Les contrats CAPEX pluriannuels
Les contrats OPEX de location de licences
Ces éléments constituent le KPI MRR (Monthly Recurring Revenue), un indicateur clé sur lequel Ateme
communique officiellement depuis début 2020.
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Les modèles économiques ayant favorisé la croissance rapide du MRR pour les produits Ateme sont désormais
adaptés et étendus aux produits hérités d'Anevia. Cette approche vise à poursuivre l'augmentation de la part
des revenus récurrents dans le chiffre d'affaires.
Grâce à cette stratégie, la Société ambitionne de :
Renforcer la prévisibilité des revenus, facilitant ainsi la planification financière.
Affiner le pilotage de la croissance, en s'appuyant sur des flux de revenus plus stables.
Améliorer la marge brute, ces revenus récurrents n'incluant aucune revente de matériel.
Optimiser la marge opérationnelle, grâce à une meilleure rationalisation des investissements
commerciaux.
5.3.4_Expansion géographique
Ateme a aujourd'hui une présence dans une vingtaine de pays. Les dernières additions sont l'Australie (2019),
la Russie (2020), avant que la société ne cesse toute activité en Russie début 2022 et le Royaume Uni ( 2023).
Cette couverture semble aujourd'hui assez complète. L'expansion géographique consistera dorénavant
essentiellement à renforcer la présence sur les marchés principaux, et en tout premier lieu aux Etats Unis, où le
potentiel de croissance reste considérable.
5.3.5_Croissance externe
Le marché dans lequel évolue Ateme reste fragmenté et on recense près de 3000 sociétés, fournisseurs de
produits et services confondus. Suite aux récents événements -fusion et acquisition chez les clients, accélération
de la migration vers le cloud, pandémie, les opportunités de consolidation dans le secteur sont nombreuses.
Ateme envisage d'accélérer son développement par une ou plusieurs opérations de croissance externe qui
devront apporter une technologie et des produits complémentaires, une base de clients complémentaire et
être en situation financière saine (rapidement profitables faute de l'être pro-forma). Les secteurs identifiés sont
notamment :
La gestion du workflow
Les analytiques
L'insertion de publicité, compatible avec la diffusion multi-écrans, qui permet de contrôler la
monétisation du contenu,
Toute société qui pourrait accélérer la « SaaSification » de l'offre Ateme
Et plus généralement toute technologie logicielle applicative qui, associée aux produits de
compression et de livraison vidéo d'Ateme, constituerait une solution verticale permettant à ses clients
de lancer des nouveaux services générateurs de revenus.
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C'est dans cette logique que la Société a procédé à l'acquisition de la société Anevia SA au cours du quatrième
trimestre 2020. Anevia était un éditeur de logiciels spécialisé dans la distribution en OTT et IPTV de la télévision
et de la vidéo en direct, en différé et à la demande (VOD), la société offrait un portefeuille complet de solutions
de compression vidéo, de têtes de réseaux IPTV multi-écrans, de Cloud DVR et de CDN. Ce rapprochement a
été une étape clef dans la mise en œuvre de la stratégie du groupe en matière de croissance externe.
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5.4_Degré de dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets ou de licences,
de contacts industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés
de fabrication
5.4.1_Dépendance à l'égard de brevets ou licences
Standards de compression vidéo
Depuis la fin des années 1980, plusieurs groupes d'experts internationaux se sont attelés à la tâche de
normaliser les flux vidéo compressés ainsi que leur interprétation. Le plus important de ces groupes se nomme
MPEG (Moving Picture Experts Group) auquel on doit en 1992 la norme MPEG-2 qui est à l'origine de l'essor de
la télévision numérique dans le monde. Ce texte décrit dans le détail la syntaxe (l'enchaînement des
informations) des flux compressés ainsi que le procédé détaillé de leur interprétation.
Les travaux se sont poursuivis dans la même philosophie d'ouverture internationale et ont amené à la norme
MPEG-4 en 2003. Ce standard propose une réduction par deux de la quantité d'informations transmises par
rapport au MPEG-2. Ce sera une des raisons de la transition à la Haute-Définition dans de nombreux pays, dont
la France qui aura lancé la TNT SD (définition standard) en MPEG-2 mais devra attendre le MPEG-4 pour la HD.
Enfin, en 2013, le même groupe a présenté la norme HEVC, offrant à son tour une réduction de débit par deux
par rapport à MPEG-4. Une des idées directrices qui a présidé à la conception de ce standard était de préparer
une nouvelle transition, cette fois vers l'Ultra-Haute Définition.
Ces trois standards majeurs partagent les mêmes principes généraux : les images sont découpées en blocs et
chaque bloc est prédit à partir de ses voisins spatiaux ou temporels, l'information transmise étant ce qui n'a pas
pu être prédit.
Si les outils de compression sont en principe les mêmes, des différences significatives permettant de réduire le
débit compressé ont été apportées. Par exemple, d'un standard à l'autre, le nombre de directions dans
lesquelles le déplacement d'un objet à l'intérieur de l'image va être recherché est considérablement augmenté.
Ainsi, les outils définis dans le cadre de la norme HEVC nécessitent environ 10 fois plus de puissance de calcul
que ceux de la norme MPEG-4, eux-mêmes étant environ 3 fois plus complexes que ceux du MPEG-2.
La meilleure efficacité a donc un coût en termes de quantité de calculs à effectuer pour bénéficier des gains de
compression.
Les standards plus récents du groupe MPEG, comme VVC et EVC, amènent des gains de compression encore
supérieurs mais ne sont pas encore déployés en opérations.
Parallèlement au groupe MPEG, un consortium de sociétés privées, l'Alliance for Open Media (AOM) qui compte
notamment Google et Netflix parmi ses membres fondateurs en 2015, a lancé le standard AV1 en 2018 et
travaille sur le standard AV2. Ces standards délivrent des performances comparables aux standards du groupe
MPEG mais leurs auteurs en garantissent une exploitation libre de toutes royalties.
Le positionnement d'Ateme est de rester agnostique dans cette guerre des standards. Ateme participe
activement aussi bien au process de standardisation du groupe MPEG que de l'Alliance for Open Media, et les
produits d'Ateme supportent (et supporteront) tous ces standards. Ateme offre ainsi à ses clients l'assurance
que quel que soit le standard de compression qu'ils choisiront éventuellement dans quelques années par
exemple pour diffuser de la 4K ou de la 8K, cela ne remettra pas en question leur choix d'avoir adopté la solution
logicielle Titan.
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Autres standards
Ateme est également impliqué dans nombre d'autres organismes de standardisation ou forums qui réunissent
l'écosystème de notre industrie. On peut notamment citer ATSC, Cable Labs, Dash Industry Forum, DVB, IABM,
SMPTE, Streaming Video Alliance.
ATSC (Advanced Television Systems Committee) est le groupe qui a contribué au développement du nouveau
standard ATSC3.0 de la télévision numérique terrestre aux États-Unis.
Cable Labs, organise de recherche et de standardisation créé par le câblo-opérateurs américains.
Dash Industry Forum, group qui promeut le standard de streaming adaptatif DASH (standardisé par l'ISO,
International Standard Organization, en 2012).
DVB (Digital Video Broadcasting) définit les standards de la télévision numérique, notamment DVB-T pour la
télévision numérique terrestre (utilisé en Europe, là où les Américains utilisent les standards ATSC), DVB-S pour
le satellite, DVB-C pour le cable.
IABM (International Trade Association for Broadcast & Media Technology) est une association regroupant la
majorité des fournisseurs de technologies du broadcast et des médias.
SMPTE (Society of Motion Picture and Television Engineers) est une association globale d'ingénieurs de
l'industrie des médias, et a publié plus de 800 standards.
Streaming Video Alliance est un forum de collaboration pour faciliter l'interopérabilité entre les différents
fournisseurs de technologies, comme le groupe Open Caching qui vise à standardiser les architectures des
réseaux afin de faciliter leur coopération.
Politique brevets Ateme
Ateme a une politique active de protection de la propriété intellectuelle et détient à ce jour plus de 70 brevets
internationaux.
Logiciels tiers
Les logiciels de la Société intègrent quelques modules logiciels tiers, limités à des fonctions non critiques et qui
pourraient le cas échéant être remplacés ou redéveloppés.
Ils intègrent également des librairies logicielles tierces propriétaires, par exemple des librairies de codage audio
de Dolby, qui sont licenciées et pour lesquelles il n'y a pas de risque de ne plus pouvoir distribuer ces fonctions
dans nos suites logicielles.
5.4.2_Dépendance à l'égard de contrats industriel
Aucune dépendance de ce type n'est à signaler.
5.4.3_Dépendance à l'égard de contrats commerciaux
Le premier client du Groupe, ses cinq premiers clients et ses dix premiers clients représentaient respectivement
5%, 16% et 24% de son chiffre d'affaires consolidé pour l'exercice 2024 ; 12%, 24% et 34% de son chiffre
d'affaires consolidé pour l'exercice 2023.
Le Groupe a un chiffre d'affaires réparti de façon assez équilibrée entre ses principaux clients et estime donc à
ce jour n'être confronté qu'à un risque limité de dépendance vis-à-vis de ses clients.
5.4.4_Dépendance à l'égard de contrats financiers
Aucune dépendance de ce type n'est à signaler.
5.4.5_Dépendance à l'égard de procédés de fabrication
Aucune dépendance de ce type n'est à signaler.
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5.5_Position concurrentielle de la Société
Il est notoire que peu de concurrents disposent d'une offre de traitement aussi complète, comme le montre
l'analyse suivante.
Ce tableau est l'agrégation de plusieurs sources :
L'analyse des sites web de toutes les sociétés qui permet de clarifier l'offre du concurrent en question
o
o
o
o
o
o
La façon dont ces sociétés se catégorisent lors de salons commerciaux, ces catégories étant utilisées
par les visiteurs du salon pour trouver une société.
Exemple : Ateme se catégorise en tant que fournisseur de compression, d'autres ne le font
o
pas
o
La liste des vendeurs et catégories pour le NAB 2025 (dernier grand salon en présentiel) se
La scrutation des communiqués de presse produits/solutions ce qui permet de comprendre les axes
de communication et de construction du tuyau commercial pour l'année à venir.
Pour les sociétés cotées l'analyse des communications financières qui montre comment les sociétés
voient leur évolution à moyen-long terme
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o
o
o
Nous pouvons distinguer deux types de concurrents :
Les concurrents ''bout-en-bout'' offrant à la fois des solutions de traitement (concurrents de TITAN) et
de livraison (concurrents de NEA) pour une offre de bout-en-bout. Ces concurrents sont Harmonic,
Mediakind, Synamedia et dans une moindre mesure AWS-Elemental, puisqu'AWS est avant tout un
partenaire d'Ateme, les produits d'Ateme étant accessibles par les clients directement sur la
« marketplace » d'AWS.
Les concurrents ''pure player'' sur la partie livraison : Vecima, Velocix, Broadpeak.
Il est à noter que les concurrents ''bout-en-bout'' étaient déjà les principaux concurrents d'Ateme avant
l'acquisition d'Anevia lorsqu'Ateme n'avait que la partie traitement à son catalogue. Cette partie de la
concurrence est d'ailleurs passée par une phase de fusion-acquisition assez importante ces dernières années
comme le témoigne l'analyse suivante
Des concurrents historiques ont été rachetés par d'autres concurrents
Ericsson (devenu depuis Mediakind) a racheté Envivio;
Harmonic a racheté Thomson Video Networks
D'autres sociétés se font racheter par des groupes plus gros:
Elemental a été racheté par AWS, la division Cloud d'Amazon,
Le concurrent principal d'Ateme est la société américaine Harmonic. Or, comme le montre le récapitulatif ci-
dessus, Harmonic est un leader en perte de vitesse et en transition vers un nouveau domaine :
L'activité video (barre bleue) voit son chiffre d'affaires décroitre. Cela vient directement des parts de
marchés gagnées par Ateme et prises à Harmonic
Harmonic se positionne sur les technologies d'accès câble (barre jaune)
Par ailleurs, de récentes transactions dans le périmètre d'action d'Ateme et à des multiples importants du chiffre
d'affaires montrent le dynamisme du marché (voir 2eme colonne dans illustration ci-dessus).
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Enfin, d'autres sociétés, en dehors du marché d'Ateme, sont passées à des revenus récurrents avec succès,
validant la stratégie d'Ateme vers ce type de modèle.
Le paysage concurrentiel d'Ateme a été éclairci depuis 2015. Cela a créé des conditions favorables à la
croissance d'Ateme qui a pu par la suite réaliser de la croissance externe avec l'acquisition d'Anevia, ce qui a
renforcé son offre de produits.
Avantages et concurrents principaux de Kyrion
La gamme Kyrion est destinée au traitement vidéo dans des opérations terrain bien souvent hors d'un
environnement de datacenter, et en particulier non climatisé : duplex de news, événements sportifs. Les
encodeurs/decodeurs Kyrion sont des produits dits matériels, à savoir qu'Ateme :
désigne le logiciel de compression/décompression ;
désigne le matériel permettant d'héberger ce logiciel. Ce matériel est construit sur la base de
composants sur étagère ;
vend le tout.
La plus-value d'Ateme se situe dans sa capacité à designer le meilleur logiciel tirant partie des performances du
matériel. Cette gamme de produit, comme toutes les autres décrites ci-dessous, embarque le savoir-faire
d'Ateme en termes de qualité vidéo, d'efficacité de bande-passante et d'opérations simplifiées.
Les concurrents d'Ateme ont pris le parti de baser leur design sur des architectures prédéfinies : le produit est
livré dans sa première version avec des capacités fixes et celles-ci ne peuvent être améliorées qu'à condition de
changer le matériel. Ateme a pris le parti de baser son design sur des composants dits reprogrammables. Du
fait de sa forte équipe de R&D, Ateme est donc capable de venir avec des générations successives de logiciel
améliorant les performances de traitement et ce, sans changer le matériel sur le terrain. Cela présente une
continuité de service et un gain en termes de cout total d'acquisition important.
Avantages et concurrents principaux de Titan
TITAN est la solution étendard d'Ateme pour tout qui touche à la compression vidéo. Il s'agit d'une suite
logicielle complète couvrant de l'acquisition du contenu/signal jusqu'à la mise au bon format de transmission
et/ou streaming, en passant par des modules de playout pour la création et l'ajout de chaine. Cette solution est
destinée tant aux Content Providers qu'aux Service Providers.
Les avantages concurrentiels de cette solution sont :
La qualité et l'efficacité de bande passante, Ateme permettant de faire des économies d'échelle en
termes de transmission
La capacité de supporter toutes les résolutions depuis la plus petite jusqu'à la 4K HDR
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La capacité de supporter tous les standards d'entrée/sortie et de décompression/compression de
l'industrie permettant à TITAN d'être utilisé dans un grand nombre d'applications, et donc simplifier les
opérations des clients
L'ajout de fonctions clés pour gérer tout ce qui tourne autour de la vidéo : sous-titres, niveau de son
Gamme logicielle complètement indépendante de l'infrastructure :
o
Tout type de PC sur site
o
Tout type de cloud
o
Tout type d'environnement virtuali
Avantages et concurrents principaux de NEA
La gamme NEA est la suite logicielle d'Ateme permettant la livraison de contenus OTT. Cette gamme provient
de l'acquisition d'Anevia. Elle couvre de nombreux composants allant de l'Origin (le point d'entrée du réseau)
au CDN. Le dessin ci-dessous représente la gamme NEA et montre aussi sa complémentarité avec la gamme
TITAN.
Les avantages concurrentiels de cette solution sont :
La capacité de fournir une solution de livraison tout-en-un: Origin, CDN, Cloud DVR et Analytiques
La gestion optimisée de l'enregistrement à distance et du stockage permettant aux Service Providers
de réduire leurs couts d'exploitation.
La capacité de populer un contenu à travers le CDN, au plus proche de l'utilisateur final, en fonction de
sa popularité, ce qui réduit les couts d'infrastructure pour le Service Provider et permet d'augmenter la
qualité d'expérience (moins de temps d'attente, moins de rebuffering).
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5.6_Investissements
5.6.1_Principaux investissements réalisés au cours des trois derniers exercices
(Montants en k€)
31 déc. 2024
31 déc. 2023
31 déc. 2022
Capitalisation des dépenses de développement
(1 102)
(1 048)
(871)
Acquisition d'immobilisations incorporelles
(18)
(128)
(112)
Acquisition d'immobilisations corporelles
(1 746)
(2 068)
(2 230)
Total des acquisitions
(2 865)
(3 243)
(3 213)
Les investissements en immobilisations incorporelles de la Société au cours des trois derniers exercices sont
principalement liés aux frais de développements des projets TITAN File, TITAN Live OTT et NEA.
Les investissements en immobilisations corporelles au cours des trois derniers exercices correspondent aux
acquisitions de matériels informatiques utilisés dans le cadre de son activité de recherches et développements
et des travaux d'agencements dans ses locaux.
5.6.2_Principaux investissements en cours de réalisation
La Société continue ses activités de recherches et développements et sera amenée à capitaliser les frais de
développements si les critères sont réunis et à renouveler son parc informatique. Ces investissements seront
financés principalement par fonds propres.
5.6.3_Principaux investissements envisagés
La Société ne prévoit pas, pour le moment, de réaliser d'investissements significatifs pour les années à venir et
pour lesquels les organes de direction de la Société auraient pris des engagements fermes.
Les investissements prévus pour 2025 sont liés en grande majorité au lancement et/ou amélioration de produits
et seront financés principalement par fonds propres.
5.6.4_Informations concernant les coentreprises et les entreprises dans lesquelles
l'émetteur détient une part de capital
Les investissements sont principalement réalisés au sein de Ateme SA. Les autres filiales significatives ont une
activité commerciale et non de production.
5.7_Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
5.7.1_Vision
La Responsabilité Sociétale d'Ateme fait partie intégrante de la mission que s'est donné l'entreprise, à savoir
« Rendre le divertissement et l'expérience vidéo captivants, plus écologiques et accessibles à tous ».
Convaincue que les secteurs de la vidéo et du numérique peuvent contribuer au développement durable et
social, Ateme développe une politique RSE conforme aux 10 Principes du Pacte Mondial des Nations Unies1 et
ses Objectifs de Développement Durable (ODD)2.
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5.7.2_Gouvernance RSE
Pour accompagner sa démarche RSE, Ateme s'est dotée en 2022 d'une gouvernance forte et structurée, qui
s'articule de la façon suivante :
Le Comité RSE du Conseil d'Administration.
Voir la section 14.3.4 de ce document qui décrit la composition et les missions de ce comité.
Le Comité de Direction RSE.
En place depuis 2021, il est constitué de 5 membres du Comité de Direction du Groupe dont : (i) le Chief
Operations Officier, également le Sponsor RSE, (ii) le CEO, (iii) le CFO, (iv) la Directrice des Ressources Humaines
et (v) le Directeur de la Stratégie.
Ce Comité RSE a pour missions de définir et de déployer les priorités et la feuille de route RSE. Le CEO et le
CFO vont en informer le Conseil d'Administration.
L'équipe RSE.
Elle a pour but d'appliquer la feuille de route RSE. Elle rédige et valide conjointement avec le Comité de
Direction RSE le reporting de durabilité afin de garantir une communication transparente et responsable des
performances de l'entreprise en matière de durabilité.
5.7.3_Stratégie
La stratégie RSE d'Ateme se divise en trois grands axes, environnemental, social, et de gouvernance sous les
piliers « Nous nous soucions de notre planète », « Nous nous soucions de notre écosystème » et « Nous nous
soucions de nos collaborateurs ». Ces derniers sont régulièrement évalués depuis le début de l'année 2022
pour mettre en place des plans d'actions concrets.
Sur le sujet de la transition énergétique, Ateme s'est engagée en 2022 auprès de l'initiative Science Based
Targets (SBTi)3 pour réduire ses émissions des Scopes 1 et 2 de 42 % d'ici 2030 par rapport à 2020. Néanmoins
l'enjeu le plus significatif se situe au niveau des émission induites par le déploiement de nos solutions. Ateme
travaille au développement de systèmes de transmission et de diffusion vidéo moins émetteurs. La majorité de
nos projets de recherche (voir https://www.ateme.com/expertise/) visent à améliorer l'efficacité de nos solutions
y compris du point de vue des émissions de gaz à effet de serre, et l'un de ces projets a d'ailleurs reçu l'an
dernier une subvention de l'ADEME à ce titre.
Sur le plan social, la politique d'Ateme se traduit par la promotion active d'une charte de la diversité, la conduite
chaque année depuis 2018 d'une enquête de satisfaction approfondie auprès des collaborateurs, ou
l'incorporation du taux de féminisation de l'entreprise aux indicateurs qui déterminent la rémunération du CEO.
Du point de vue de la gouvernance, Ateme entend promouvoir les plus hauts standards d'éthique et de
conformité à travers notamment :
La diffusion d'un code de conduite des affaires, encadrant les pratiques de nos collaborateurs en matière de
droit du travail, d'éthique commerciale et de responsabilité sociétale.
L'application d'un code d'éthique des fournisseurs, établissant des exigences en matière d'environnement, de
santé, de sécurité et d'intégrité des affaires.
La mise en place d'un dispositif d'alerte éthique, conforme aux lois Sapin 2 et n°2022-401, permettant de
signaler tout manquement au code de conduite.
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5.7.4_Performance ESG
Depuis 2022, Ateme a engagé un processus d'amélioration continue de sa performance ESG et a ainsi obtenu
pour 2024 plusieurs notations extra-financières.
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Description
Notes
Classements 2024
CDP est une plateforme de
C
Niveau « Awareness » pour la partie
reporting
environnemental
climat et eau (février 2025).
basée à Londres (Royaume-
VS « D » en 2023.
Uni). C'est l'agence de
notation qui apparaît le plus
Points positifs :
souvent dans les demandes
Amélioration de la note globale pour le
de nos investisseurs.
climat avec une progression sur la
gestion des enjeux climatiques.
L'échelle de notation s'étend
Progrès sur la gouvernance, la stratégie
de la note la plus basse D- à la
commerciale et la fixation d'objectifs
note la plus haute A.
Points d'amélioration :
Stagnation de la note globale pour la
Ateme
répond
au
sécurité de l'eau à D en 2024, indiquant
questionnaire CDP chaque
un besoin d'efforts supplémentaires
année depuis 2022 (base
dans ce domaine.
année 2021).
Amélioration possible pour la catégorie
stratégie commerciale en intégrant
davantage les enjeux climatiques dans la
stratégie et la planification financière.
EcoVadis est une plateforme
63/100
Médaille « Bronze » (septembre 2024).
SaaS globale qui évalue la
Score global supérieur
à 78% des
Responsabilité Sociétale des
entreprises évaluées.
Entreprises et qui est basée à
Paris (France).
+4 points par rapport à 2023 (59/100).
Cette notation couvre les
Points positifs :
sujets de l'environnement, du
social et droits humains, de
Amélioration du score global
l'éthique et des achats
grâce à la mise en place de
responsables.
politiques supplémentaires.
Amélioration du score global
Ateme
répond
à
ce
grâce à la mise en place de
questionnaire chaque année
reporting RSE supplémentaire
depuis 2022 (base année
(consommation
d'énergie,
2021).
empreinte écologique, etc).
Points d'amélioration :
Les politiques sur les achats
responsables ne sont pas
formalisées
ou
restent
partielles.
Pas de certification officielle
obtenue concernant la gestion
des
problématiques
environnementales.
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Description
Notes
Classements 2024
EthiFinance, anciennement
81/100
+ 4 points par rapport à 2023 (77/100).
Gaïa Research, est l'agence de
Points positifs :
notation extra-financière
spécialisée dans la notation
Mise en place de politiques et
des performances ESG des
d'initiatives visant
à
réduire
PME et ETI cotées sur les
l'empreinte carbone
et
marchés européens.
améliorer la gestion des
ressources.
Sa notation est utilisée par des
Transparence et reporting ESG
sociétés de gestion de
permettant une évaluation
premier plan dans leur
claire des engagements et des
processus de gestion et de
performances.
décisions d'investissement.
Points d'amélioration :
Ateme
répond
au
questionnaire
EthiFinance
Besoin d'un renforcement des
chaque année depuis 2019.
mécanismes de contrôle et de
transparence
sur
certaines
pratiques liées à la conformité
et à l'éthique.
Absence ou insuffisance de
certifications officielles validant
les
engagements
environnementaux et sociaux.
Humpact est une agence de
19/41 (position d'Ateme dans le secteur
notation extra-financière
évalué)
(ESG) qui fournit à ses clients
Points positifs :
des données, des indicateurs,
Contribution sociétale positive,
des scores et des mesures
avec
des
performances
d'impact sur la contribution
notables en parité, santé et
des
principales
sociétés
sécurité et partage de la valeur.
cotées aux sujets sociétaux en
Amélioration significative des
Europe et en France.
initiatives de formation et
d'intégration des jeunes.
Humpact attribue une note de
1 à 5 étoiles aux réponses des
Points d'amélioration :
entreprises sur les questions
sociales. La notation est
Scores faibles en diversité et
pondérée au regard de
dialogue social, suggérant des
l'importance
des
sujets
opportunités de renforcement.
abordés.
Politiques RH perfectibles,
Ateme
répond
à
ce
notamment sur les droits
questionnaire chaque année
humains et l'engagement
depuis 2022 (base année
auprès des communautés
2021).
locales.
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5.7.5_Démarche d'alignement avec la CSRD
Suite aux propositions Omnibus de la commission Européenne visant à réduire le nombre d'entreprises
assujetties à la Corporate Social Responsibility Directive, ATEME ne publiera pas de rapport de durabilité, ni en
2025, ni en 2026. Toutefois, l'entreprise a structurée sa démarche RSE sur la base de cette directive.
Dès 2023, ATEME a initié une mise en conformité avec plusieurs actions structurantes, dont le recrutement d'un
chef de projet RSE à temps plein.
En 2024 nous avons finalisé notre analyse de double matérialité. Cette analyse a été validée par la direction
d'Ateme, son CSE, le Comité RSE du conseil d'administration ainsi que plusieurs parties prenantes externes
associées à la démarche.
Cette matrice de double matérialité d'Ateme illustre l'importance relative de divers enjeux de durabilité en
fonction de deux axes : l'impact des activités de l'entreprise sur les personnes et l'environnement (matérialité
d'impact, axe vertical) et l'impact de ces enjeux sur le développement, le positionnement ou la performance
financière d'Ateme (matérialité financière, axe horizontal).
Les thèmes abordés sont classés selon trois niveaux de matérialité : faiblement matériel (bleu clair), matériel
(bleu moyen) et très fortement matériel (bleu foncé). Certains enjeux clés tels que l'énergie (1) et la cybersécurité
& protection des données (3) se distinguent par leur importance élevée. D'autres, comme l'éthique des affaires
(10) ou la diversité (8), sont positionnés plus bas sur l'échelle d'impact. Chaque enjeu est catégorisé par des
lettres indiquant leur nature : environnementale (E, en vert), sociale (S, en bleu) et de gouvernance (G, en jaune).
Les enjeux de la cybersécurité et protection des données ainsi que la révolution de l'IA, correspondent aux
enjeux sectoriels, spécifiques à Ateme et son industrie (A, en orange).
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Dans le cadre réglementaire défini par la CSRD, tel qu'il existait avant l'adoption de la loi Omnibus, cette matrice
nous conduirait à suivre environ 650 indicateurs distincts, qualitatifs ou quantitatifs. Aujourd'hui, les processus
de collecte sont en place pour la moitié d'entre eux.
Ces données, ainsi que nos objectifs et plans d'action, seront synthétisées dans un rapport de durabilité annuel
que nous n'avons pas prévu de faire auditer ou de publier en 2025 ou 2026. Ce rapport interne sera la colonne
vertébrale de notre politique RSE.
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Document d'enregistrement universel 2024
Chapitre 6. Structure organisationnelle
6.1_Appartenance à un groupe
A la date d'enregistrement du présent document d'enregistrement universel, le Groupe Ateme est constitué de
6 entités : Ateme SA, Ateme Inc. (USA), Ateme Canada Inc., Ateme UK Ltd, Ateme Singapore PTE. Ltd., et Ateme
Australia PTY, toutes consolidées par intégration globale.
La société mère Ateme SA concentre toutes les activités de R&D du groupe, et une partie des fonctions de
direction et des fonctions commerciales et marketing.
Les revenus d'Ateme Canada, Ateme USA, Ateme Australia, Ateme UK Ltd, Ateme Singapore proviennent de
prestations de services facturées à la Société et de ventes de produits et services à des clients locaux.
Depuis l'installation de son siège social à Vélizy-Villacoublay en janvier 2015, la Société détient en France deux
établissements secondaires à Rennes et à Meylan.
Organigramme du Groupe Ateme au 31 décembre 2024
ATEME SA
ATEME Canada
ATEME Singapore
ATEME Australia
ATEME Inc. (USA)
ATEME UK Ltd
Inc.
PTE Ltd.
Pty.Ltd.
100%
100 %
100%
100%
100%
6.2_Principales filiales
A la date d'enregistrement du présent document d'enregistrement universel, le Groupe Ateme est constitué de
6 entités : Ateme SA, Ateme Canada Inc., Ateme Inc (USA), Ateme UK Ltd, Ateme Singapore PTE Ltd., et Ateme
Australia PTD Ltd., toutes consolidées par intégration globale.
Ateme, Inc. située au 750 W. Hampden Ave., Suite 290 à Englewood dans l'état du Colorado USA.
Ateme Inc., réalise les activités de vente et de support client pour la zone Amérique du Nord. Les
effectifs de Ateme Inc. sont de 48 personnes (y compris les prestataires externes) au 31 décembre 2024.
Cette filiale ne détient pas de participation dans Ateme SA ni dans aucune autre société.
Ateme Canada Inc., situé au 2800-630 Boulevard René-Lévesque, à Montréal, Québec H3B1S6, réalise
les activités de support client et comptait un effectif de 6 personnes au 31 décembre 2024. Cette filiale
ne détient pas de participation dans Ateme SA ni dans aucune autre société.
Ateme UK Ltd, située à Wilberforce House Station Road, London NW4QE, au Royaume Uni, a été
constituée fin 2022 et compte 11 collaborateurs au 31 décembre 2024. Cette filiale ne détient pas de
participation dans Ateme SA ni dans aucune autre société.
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Ateme Singapour PTE LTD Ltd située au 152 Beach Road, Singapour. Ateme Singapour PTE LTD réalise
les activités vente et support clients. Au 31 décembre 2024, les effectifs de Ateme Singapour PTE Ltd
sont de 5 personnes (y compris les prestataires).
Cette filiale ne détient pas de participation dans Ateme SA ni dans aucune autre société.
Ateme Australie PTY Ltd., située au Suite 402 Level 4, 44 Miller Street, North Sydney NSW 2060, en
Australie et exerce des activités de vente et de support et comprenait un effectif de 6 personnes au
31 décembre 2024.
Cette filiale ne détient pas de participation dans Ateme SA ni dans aucune autre société.
Les éléments financiers, au 31 décembre 2024, (capitaux propres, chiffre d'affaires, résultat et valeur des titres)
des filiales et participations sont présentés à la Note 22 « Tableau des filiales et participations » des informations
financières historiques auditées 2024 présentées aux 18.1.1. « Informations financières historiques auditées »
du présent document d'enregistrement universel.
Liste des filiales importantes de l'émetteur
% de droits
Société
Pays d'établissement
% de capital
de vote
Ateme SA
France
Société mère
Ateme Canada Inc
Canada
100 %
100 %
Ateme Inc
Etats-Unis
100 %
100 %
Ateme SingaporePTE Ltd
Singapour
100 %
100 %
Ateme Australia PTY Ltd
Australie
100 %
100 %
Ateme UK Ltd
Royaume Uni
100 %
100%
6.3_Prêts inter-entreprises
La société a reconduit, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024, les dispositifs de prêts inter-
entreprises suivants et visés à l'article L. 511-6 du code monétaire et financier.
Un contrat de prêt intragroupe entre Ateme SA et Ateme Australia PTY Ltd ;
Un contrat de prêt intragroupe entre Ateme SA et Ateme Singapore PTE Ltd ;
Une convention de trésorerie entre Ateme SA et Ateme Australia PTY Ltd ainsi qu'Ateme Singapore
PTE Ltd ;
Un contrat de prêt intragroupe entre Ateme SA et Ateme UK LTD ;
Un contrat de prêt intragroupe entre Ateme SA et Ateme Inc ;
Un contrat de prêt intragroupe entre Ateme SA et Ateme Canada ;
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Chapitre 7. Examen de la situation financière et du résultat
Les informations financières publiées présentées ci-dessous sont issues des états financiers consolidés des
exercices clos les 31 décembre 2022, 31 décembre 2023 et 31 décembre 2024, préparés conformément aux
normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne à la date de clôture de ces états financiers et qui sont
d'application obligatoire à cette date.
7.1_Situation financière
7.1.1_Résultat des activités et évolution
2024 : Comptes en normes IFRS
Sur l'ensemble de l'exercice 2024, le chiffre d'affaires s'est élevé à 93,5 M€, en baisse de 7 % par rapport à 2023,
et en baisse de 6% à taux de change constant.
La marge brute s'est élevée à 54,2 M€, en régression de 9%,
représentant un taux de marge brute de 58,0%, en diminution de 1,8 point par rapport à 2023. La marge brute
du 2nd semestre s'est établie à 60,4%, contre 54,8% au 1er semestre.
La marge sur coûts directs s'est élevée à 66,8 M€ en 2024 comparé à 72,9M€ soit une baisse de 8%.
Le revenu récurrent mensuel (MRR) s'élevait à 2,954 M€ en janvier 2025, reflétant une bonne croissance du MRR
qui n'était que de 2 470 K€ en janvier 2024.
Ateme débute l'exercice 2025 avec une base de revenu récurrent annuel (ARR) de 35,8 M€ en janvier 2025,
représentant 38 % des revenus de l'année précédente.
Le Groupe a fait des efforts afin de réduire ses couts d'exploitation qui sont passés de 62,3 millions en 2023 à
58,1 millions en 2024.
Ainsi les frais commerciaux et de marketing ont baissé de 2,8 millions (9%), les frais de
R&D de 1,3 millions (5%) alors que les frais généraux sont restés à peu près stables à 6,4 millions.
L'EBITDA s'est élevé à 1,1 M€ en 2024, contre 2,7 M€ pour l'exercice précédent, reflétant la baisse du chiffre
d'affaires notamment sur les Etats Unis. La baisse du Chiffre d'affaires a impliqué une baisse de la marge brute
et donc corrélativement la baisse de l'EBITDA malgré la baisse des dépenses opérationnelles qui n'a pu
compenser la baisse de la marge brute. Le résultat opérationnel s'est élevé à -3,9 M€, tandis que le résultat net
s'est établi à -5,4 M€, intégrant un résultat financier négatif de -0,8 M€ dont des gains de change de 0,5 M€.
Les capitaux propres s'élevaient à 33,6 M€ au 31 décembre 2024.
La trésorerie disponible s'élevait à 9,4 M€ à fin 2024 contre 5,5 M€ un an auparavant, notamment en raison d'un
excédent en fonds de roulement principalement dû à la diminution des stocks (-1,2 M€) et l'augmentation des
produits constatés d'avance inclus dans les autres créditeurs et dettes diverses (+11.9m€) qui ont largement
dépassé la hausse des créances clients (+6,9 M€). Les dettes fournisseurs ont également diminué (-1,4 M€).
Au 31 décembre 2024, la dette nette s'établissait à 23 M€ contre 23,8 M€ (hors IFRS 16). Elle inclut une créance
de Crédit d'Impôt Recherche mobilisée à hauteur de 15,9 M€.
2023 : Comptes en normes IFRS
Sur l'ensemble de l'exercice 2023, le chiffre d'affaires s'est élevé à 100,0 M€, en hausse de 10 % par rapport à
2022, et en progression de 12 % à données comparables.
La marge brute s'est élevée à 59,9 M€, en progression de +10%, représentant un taux de marge brute de 59,8%,
quasi-stable par rapport à 2022. La marge brute du 2nd semestre s'est établie à 61,8%, contre 57,8% au 1er
semestre.
Le revenu récurrent mensuel (MRR) s'élevait à 2,470 M€ en janvier 2024, reflétant une bonne croissance du MRR
au 4ème trimestre 2023, après un recul sur les neuf premiers mois de 2023 en raison de la résiliation d'un
important contrat d'abonnement.
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Ateme débute l'exercice 2024 avec une base de revenu récurrent annuel (ARR) de 29,6 M€ en janvier 2024,
représentant 30 % des revenus de l'année précédente.
Ateme a continué à investir en 2023 pour accompagner sa croissance. Les charges opérationnelles ont
augmenté de +14% à 62,3 M€, notamment avec une hausse de l'effectif total, passé de 560 à 580 collaborateurs
en fin d'exercice. Ces investissements ont été répartis entre les frais commerciaux & marketing, en hausse de
+3,6 M€, et les charges de R&D, en hausse de +3,5 M€, en progressions respectives de +13% et +17% d'une
année sur l'autre. Les frais généraux & administratifs ont progressé de manière limitée de +0,5 M€, soit +9% sur
l'exercice.
L'EBITDA s'est élevé à 2,7 M€ en 2023, contre 5,0 M€ pour l'exercice précédent, reflétant la poursuite des
investissements tout au long de l'année 2023, et le décalage de reconnaissance de revenus pour certains projets
décalés de 2023 à 2024. L'EBITDA s'inscrit au-delà des attentes, en raison de l'amélioration du mix activités et
du niveau de marge brute du 2nd semestre, ainsi qu'à l'impact des mesures de réduction des coûts lancées
depuis la mi-2023, qui ont abouti à une stabilisation des charges opérationnelles au 2nd semestre 2023 par
rapport au 1er semestre 2023.
Le résultat opérationnel s'est élevé à -2,4 M€, tandis que le résultat net s'est établi à -4,0 M€, intégrant un résultat
financier négatif de -1,0 M€ et des pertes de change de -0,5 M€.
Les capitaux propres s'élevaient à 38,0 M€ au 31 décembre 2023.
La trésorerie disponible s'élevait à 5,6 M€ à fin 2023 contre 3,9 M€ un an auparavant, notamment en raison de
la diminution des stocks (-1,9 M€) et des créances clients (-1,0 M€). Les dettes fournisseurs ont également
diminué (-0,5 M€).
Au 31 décembre 2023, la dette nette s'établissait à 23,8 M€ contre 20,1 M€ (hors IFRS 16). Elle inclut une créance
de Crédit d'Impôt Recherche mobilisée à hauteur de 12,3 M€.
2022 : Comptes en normes IFRS
Gains de parts de marché
Le chiffre d'affaires annuel s'est élevé à 90,6 millions d'euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Le taux de marge brute a enregistré une amélioration au second semestre (62%) par rapport au premier (58%),
pour s'établir à 60% en année pleine, contre 62% en 2021 et 55% en 2020. La marge brute s'établit ainsi à 54,4
millions d'euros, en hausse de 11%.
Le revenu récurrent mensuel (MRR) a augmenté de 25% pour passer de 1,96 million d'euros en janvier 2022 à
2,44 millions d'euros en janvier 2023, ce qui est supérieur aux attentes. Cette croissance dépasse largement
celle du chiffre d'affaires et témoigne de l'efficacité de la transformation du business model.
Investissements continus au service de la croissance en 2022
Ateme a continué à investir en 2022 pour soutenir sa croissance. Ainsi, les coûts d'exploitation ont augmenté
de 14% pour s'établir à 54,6 millions d'euros, sous l'effet notamment de l'augmentation de l'effectif total qui est
passé de 490 à 560 personnes en un an. Les investissements supplémentaires ont porté principalement sur les
dépenses R&D, en hausse de 4,8 millions d'euros (+30% par rapport à 2021), et sur les frais généraux et
administratifs, en hausse de 1,2 million d'euros (+24% d'une année sur l'autre), tandis que les frais de marketing
et vente sont restés quasiment stables (+3%).
Le résultat opérationnel s'établit à -0,2 million d'euros, tandis que le résultat net, après impact d'un résultat
financier négatif et d'une contribution fiscale positive, ressort quasiment à l'équilibre.
L'EBITDA de 5,0 M€, contre 6,4 M€ en 2021, reflète la poursuite des investissements R&D tout au long de l'année
2022, et le décalage de certains revenus lié à des projets reportés sur l'année 2023.
Les capitaux propres s'élevaient à 40,9 millions d'euros au 31 décembre 2022, contre 39,6 millions d'euros un
an plus tôt.
La variation de trésorerie (3,9 millions d'euros à la clôture contre 11,4 millions d'euros un an plus tôt) s'explique
par l'augmentation du besoin en fonds de roulement liée en partie au renforcement significatif des stocks (+3,4
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millions d'euros) pour faire face aux tensions dans l'industrie des semi-conducteurs en 2022 et répondre à la
croissance attendue. En 2023, les stocks devraient diminuer, tandis que des mesures supplémentaires sont
également prises pour réduire les créances clients, particulièrement élevées à la fin de l'année 2022.
Au 31 décembre 2022, la dette nette s'élève à 20,1 millions d'euros contre 10,3 millions d'euros (hors IFRS 16).
Elle inclut une créance de Crédit d'Impôt Recherche mobilisée à hauteur de 8 millions d'euros.
Compte de résultat
Compte de résultat consolidé des 3 derniers exercices
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Compte de résultat simplifié en euros
audité
audité
audité
Normes IFRS (en K€)
12 mois
12 mois
12 mois
Marge brute
54 205
59 860
54 432
Dont chiffre d'affaires
93 499
100 032
90 553
Dont cout des ventes
(39 294)
(40 172)
(36 121)
Charges d'exploitation
(58 135)
(62 263)
(54 590)
Dont frais de R&D
(23 131)
(24 397)
(20 850)
Dont marketing & ventes
(28 635)
(31 449)
(27 827)
Dont frais généraux
(6 369)
(6 417)
(5 914)
Résultat opérationnel Courant
(3 930)
(2 404)
(158)
Dont autres charges et produits opérationnels courant
-
-
-
Résultat opérationnel
(3 930)
(2 404)
(158)
Résultat financier
(808)
(1 503)
(232)
Impôts de la période
(638)
(89)
345
Résultat net
(5 376)
(3 995)
(46)
Résultat net par action (en euros)
(0,47)
(0,35)
0,00
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Bilan consolidé des 3 derniers exercices
31/12/2024 31/12/2023 31/12/2022
Bilan simplifié en keuros
audité
audité
audité
Normes IFRS
12 mois
12 mois
12 mois
TOTAL ACTIF
118 457
108 045
101 534
Actifs non courants
31 654
32 769
30 740
Dont Goodwill
12 886
12 886
12 886
Dont immobilisations incorporelles
8 130
8 192
8 381
Dont immobilisations corporelles
3 766
3 931
3 770
Dont autres actifs financiers non courants
1 405
1 276
1 176
Dont impôts différés actifs
1 432
2 081
1 554
Dont droit d'utilisation liées aux obligations locatives
4 035
4 403
2 972
Actif courants
86 803
75 276
70 795
Dont stocks
6 885
8 100
10 005
Dont clients et créances rattachés
43 743
36 357
37 409
Dont autres créances
26 716
25 191
19 476
Dont trésorerie et équivalents de trésorerie
9 460
5 629
3 904
TOTAL PASSIF
118 457
108 045
101 534
Capitaux Propres
33 600
38 041
40 940
Passifs non courants
26 688
29 264
22 483
Dont engagements envers le personnel
1 885
1 978
1 259
Dont provisions pour charges
-
-
41
Dont dettes financières non courantes
21 497
23 390
18 858
Dont dettes sur obligations locatives
3 297
3 887
2 315
Dont impôt différés passifs
11
11
11
Passifs courants
58 169
40 740
38 112
Dont dettes financières courantes
10 948
6 043
5 111
Dont dettes sur obligations locatives
1 106
678
667
Dont dettes fournisseurs et comptes rattachés
14 409
15 823
16 322
Dont dettes fiscales et sociales
10 100
8 524
6 574
Dont autres créditeurs et dettes diverses
21 605
9 672
9 438
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Document d'enregistrement universel 2024
Tableau de flux de trésorerie consolidés des 3 derniers exercices
31/12/2024 31/12/2023 31/12/2022
Tableaux des flux de trésorerie simplifiés
Audité
Audité
Audité
Normes IFRS
12 mois
12 mois
12 mois
Flux de trésorerie lié aux activités opérationnelles
3 912
627
(5 430)
Dont capacité d'autofinancement
1 599
1 574
5 544
Dont variation du BFR
2 313
(947)
(10 974)
Flux de trésorerie lié aux activités d'investissement
(2 906)
(3 376)
(3 076)
Flux de trésorerie lié aux activités de financement
2 900
5 401
(209)
Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
3 947
2 616
(8 586)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture
5 478
2 862
11 447
Incidences des variations des cours de devises
41
(37)
129
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture
9 424
5 478
2 862
7.1.2_Evolution future probable et activités en matière de recherche et développement
Evolution future probable des activités de l'émetteur
Il convient de se reporter au Chapitre 10. « Informations sur les tendances ».
Activités en matière de recherche et de développement
La Société a maintenu son activité en matière de R&D et a poursuivi sa politique sur les dépôts de brevets au
cours de l'exercice écoulé.
L'importance des investissements en R&D permet de maintenir la réputation et le savoir-faire du Groupe en
matière de fiabilité et de qualité de ses produits de compression et de diffusion de la vidéo.
L'effort de R&D se répartit principalement entre des travaux et les technologies essentielles :
Technologie de compression vidéo sur les standards historiques (H264, HEVC) comme sur les plus
récents dont l'adoption par le marché n'est qu'à son démarrage (AV1, VVC),
Machine Learning et Intelligence Artificielle pour apporter des améliorations fonctionnelles et de
performance à l'ensembles des produits,
et, sur le développement des produits organisés en 4 familles :
Kyrion : équipements électroniques assurant les fonctions d'encodage et de décodage pour le marché
de la contribution et distribution (connexions B2B, à l'inverse de la diffusion B2C),
TITAN : gamme de produits logiciels d'encodage et de transcodage multi-écrans pour la diffusion des
contenus vers les boxes ou en streaming sur internet ou vers les mobiles ou tablettes,
NEA : gamme de produits logiciels de diffusion et gestion de la vidéo pour les réseaux, incluant les
fonctions de cloudDVR, de réseau de diffusion de données, et d'insertion dynamique de publicité,
Pilot : gamme de produits logiciels de gestion, assurant la configuration et la supervision de toutes les
étapes de traitement vidéo opérées par les autres gammes de produits.
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Le montant des frais de recherche et développement net de CIR engagés sur les derniers exercices figurent
dans le tableau ci-dessous :
Montant des frais de recherche et développement
(Montants en K€)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Frais de recherche et développement
(29 755)
(31 062)
(27 485)
Crédit d'impôts recherche et crédit d'impôt innovation
5 889
5 908
5 822
Subventions
736
757
813
Total des frais de recherche et développement
(23 131)
(24 397)
(20 850)
Après un investissement en croissance jusqu'en 2023 des frais de R&D, Ateme a réussi à rationaliser
l'organisation de ses équipes entrainant ainsi une baisse des dépenses de R&D. Cette rationalisation a été
permise par la fusion de certaines équipes qui travaillaient sur des parties distinctes de certains produits. La
maturité de ces produits a permis de réorganiser ces équipes et de gagner ainsi en efficacité sans nuire à la
qualité des produits et à l'évolution technologique des produits.
7.2_Résultat d'exploitation consolidé et bilan consolidé
7.2.1_Indicateurs alternatifs de performance
EBIDTA retraité
Le terme de « résultat opérationnel courant » est défini par la différence entre le résultat opérationnel total et
les « Autres produits opérationnels » et les « Autres charges opérationnelles ».
Le terme « EBITDA » courant, en anglais, « earnings before interest, taxes, depreciation, and amortization »,
désigne le résultat opérationnel courant du Groupe avant que n'y soient exclus, les dotations aux
amortissements et les dépréciations des immobilisations et les charges de paiements en actions. Il met en
évidence le profit généré par l'activité indépendamment des conditions de son financement, des contraintes
fiscales et du renouvellement de l'outil d'exploitation. Les dépenses non récurrentes (éléments inhabituels,
anormaux et peu fréquents) sont exclues.
EBITDA retraité
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
(Montants en K€)
Résultat opérationnel courant
(3 930)
(2 404)
(158)
(-) DAP sur immobilisations incorporelles et
(2 407)
(2 548)
(2 448)
corporelles*
(-) DAP sur technologies acquises
(712)
(712)
(712)
(-) DAP sur les droits d'utilisation
(1 079)
(858)
(779)
(-) Dotation/Reprise sur provisions
(136)
(173)
(175)
(-) Paiement en actions IFRS 2
(652)
(776)
(1 073)
EBITDA retraité
1 055
2 664
5 028
*L'ensemble de ces charges sont réparties dans les postes coût des ventes, frais de R&D, frais de marketing et
vente, et frais généraux et administratifs détaillés en section 7.2.2.
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Document d'enregistrement universel 2024
Marge brute
La marge brute est de 58 % pour l'exercice 2024, contre 60% en 2023 et 60% en 2022. La marge brute s'établit
ainsi à 54,2 millions d'euros, en baisse de 9%.
Chiffre d'affaires récurrent mensuel (MRR)
Le revenu récurrent mensuel (MRR) s'élevait à 2,954 M€ en janvier 2025, reflétant une bonne croissance du MRR
qui n'était que de 2 470 K€ en janvier 2024.
Ateme débute l'exercice 2025 avec une base de revenu récurrent annuel (ARR) de 35,8 M€ en janvier 2025,
représentant 38 % des revenus de l'année précédente.
Le Groupe entend étendre ses « business models » générateurs de chiffre d'affaires mensuel récurrent et
augmenter, chaque année, la part de chiffre d'affaires récurrent mensuel dans le volume de chiffre d'affaires
global.
7.2.2_Formation du résultat opérationnel et du résultat net
Chiffre d'affaires
Chiffre d'affaires consolidé des 3 derniers exercices
(Montants en K€)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
France
5 886
5 021
6 773
Reste du monde
87 613
95 011
83 779
Total chiffre d'affaires
93 499
100 032
90 552
Sur l'ensemble de l'exercice 2024, le chiffre d'affaires s'est élevé à 93,5 M€, en diminution de 7 % par rapport à
2023, et en diminution de 6% à données comparables.
Le chiffre d'affaires Groupe de l'exercice 2023 (clos au 31 décembre) ressort à 100,0 M€, en hausse de 10 % par
rapport à 2022 (+12 % à données comparables).
Le chiffre d'affaires Groupe de l'exercice 2022 (clos au 31 décembre) ressort à 90,6 M€, en hausse de 15 % par
rapport à 2021 (+8% à périmètre et taux de change constants).
Répartition du chiffre d'affaires par nature sur les 3 derniers exercices :
REPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
(Montants en K€)
Licences statiques, matériels
58 949
71 607
67 532
Licences dynamiques
11 091
6 414
3 740
Maintenances
23 458
22 011
19 280
Total chiffre d'affaires
93 499
100 032
90 552
Le groupe reconnait son chiffre d'affaires en accord avec IFRS 15 selon les modalités suivantes :
Les revenus du Groupe résultent de la vente de solutions de compression, de packaging et de distribution vidéo
professionnelles, de contrats de maintenance et de services.
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Contrats de service à éléments multiples
Le Groupe est amené à signer des contrats de services à éléments multiples, pouvant correspondre à une
combinaison de différents services ou livraisons de biens. Le chiffre d'affaires est reconnu de manière séparée
pour chacun des éléments lorsqu'ils sont identifiables séparément et que le client peut en profiter de manière
distincte.
Lorsque ces activités transfèrent au client le contrôle d'un service ou d'un bien distinct dont le client peut
bénéficier indépendamment des services récurrents, elles sont traitées séparément et le chiffre d'affaires est
reconnu sans attendre la phase de services récurrents. Ces contrats concernent principalement l'activité
« contribution » qui inclut la livraison d'un hardware intégrant la licence, qui rend le tout indissociables et d'un
contrat de maintenance sur une durée de 12 à 24 mois. Le contrat de maintenance peut être vendu
indépendamment du hardware.
Lorsqu'un contrat contient plusieurs obligations de performance, le prix est alloué à chacune d'elles sur la base
de son prix de vente individuel. Ce prix de vente est déterminé sur la base du prix « catalogue ». Le « prix
catalogue correspond au prix observable lorsque l'entité vend ce service séparément dans des projets
similaires. Ces contrats concernent principalement l'activité « distribution » qui inclut notamment, la livraison
d'un droit d'utilisation à une licence TITAN, dissociable du hardware, d'un contrat de maintenance (qui est
facultatif et indépendant des ventes de licences), dans certains cas, d'une livraison de hardware sur lequel sera
installée la licence et dans certains cas, d'une prestation de service pour le paramétrage de la solution.
La licence attachée à ces contrats est composée d'une fonctionnalité d'encodage de base et de multiples
options à choisir par le client, ce qui rend le prix de la licence très variable d'un contrat à un autre.
Reconnaissance du chiffre d'affaires à une date donnée dans le temps ou en continu
Le chiffre d'affaires est reconnu quand le Groupe transfère le contrôle des biens ou services vendus au client,
soit à une date donnée dans le temps, soit en continu.
Pour les services récurrents, le chiffre d'affaires est reconnu en continu dans la mesure où le client bénéficie
immédiatement des services dès que ceux-ci sont réalisés par le Groupe. Quand le Groupe a un droit à facturer
le client qui correspond directement à l'obligation de performance réalisée à date, le chiffre d'affaires est
comptabilisé pour ce montant.
Licences de propriété intellectuelle
Ces licences perpétuelles (sans limitation dans le temps) transfèrent au client :
-
Soit un droit d'utilisation de la propriété intellectuelle telle qu'elle existe au moment précis où la licence
est octroyée (licence statique). Ces licences bénéficient uniquement de mise à jour correctives
-
Soit un droit d'accès à la propriété intellectuelle telle qu'elle existe tout au long de la période couverte
par la licence (licence dynamique). Ces licences bénéficient des upgrades fournis par le Groupe.
La société propose des offres de licence dynamique à ses clients, cette offre pluriannuelle permet au client de
bénéficier de licences illimitées incluant les montées en version de la roadmap produit pendant la durée de
contrat. L'analyse contractuelle de ces contrats conduit à identifier deux obligations de performance :
-
Une au titre de la licence vendue initialement qui procure immédiatement des bénéfices au client, le
chiffre d'affaires est alors reconnu dès que la licence est octroyée. L'analyse du montant à reconnaitre
est réalisée contrat par contrat pour identifier la valeur à allouer à la licence initiale ;
-
Une au titre des montées de version qui sont jugées critiques pour le client et lui procurent des
avantages complémentaires, ce chiffre d'affaires est reconnu linéairement sur la durée du contrat (en
ligne avec le rythme des montées de version).
Le groupe n'a pas de contrats entrant dans le champ de la définition du carnet de commandes selon IFRS15.
120-122.
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Coût des ventes
Le coût des ventes s'élève à 36,1 M€ en 2022 et 40,2 M€ en 2023 et 39,3 M€ en 2024. Le coût des ventes prend
en compte les achats de marchandises, les charges de personnel et les charges indirectes de production.
Les charges directes de ventes incluent les achats de marchandises, les achats de sous-traitance, tous les achats
spécifiques aux commandes clients, les frais de transport ainsi que les dépréciations des stocks et des créances.
Les charges indirectes de production comportent notamment une quote-part de frais généraux, des frais de
productions.
Marge brute
Marge brute des 3 derniers exercices - Normes IFRS
(En K€)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Marge brute
54 205
59 860
54 432
Dont chiffre d'affaires net
93 499
100 032
90 552
Dont coût des ventes*
(39 294)
(40 172)
(36 121)
Marge brute en %
57,97%
59,84%
60,11%
* Dont DAP sur immobilisations
(660)
(208)
(484)
** Dont IFRS 2 paiement en actions
(96)
(173)
(165)
Charges opérationnelles par fonction
Frais de recherche et développement
Frais de recherche et développement au cours des 3 derniers exercices
(En K€)
31/12/2024 31/12/2023
31/12/2022
Charges de personnel
(25 215)
(25 931)
(22 865)
Divers
(249)
(235)
(299)
Amortissement des frais de R&D capitalisés
(1 293)
(1 203)
(1 216)
Dotations aux amortissements et provisions
(1 436)
(1 748)
(1 433)
Taxes et formation
(57)
(69)
(189)
Quote-part de frais généraux
(1 759)
(1 506)
(1 176)
Achats non stockés
(510)
(670)
(618)
Déplacements, Missions et Réceptions
(313)
(434)
(272)
Paiements fondés sur des actions
(256)
(314)
(288)
Capitalisation des frais de R&D net des sorties
1 102
1 048
871
Frais de Recherche et Développement
(29 755)
(31 062)
(27 485)
Crédit d'impôt recherche et Crédit d'impôt innovation
5 889
5 908
5 822
Subventions
736
757
813
Frais de Recherche et Développement nets
(23 131)
(24 397)
(20 850)
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Les subventions d'un montant de 736 K€, inscrites dans le compte de résultat, correspondent principalement à
des subventions d'exploitation dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
-
La subvention relative au projet AR lounge d'un montant de 175 K€. Les produits reconnus en compte
de résultat s'élèvent à 117 K€ sur la période,
-
La subvention relative au projet SImpleRAN d'un montant de 1 627 K€. Les produits reconnus en
compte de résultat s'élèvent à 329 K€,
-
Les subventions 3EMS-2, MERCI, SMART CD et HyperOpenX pour un montant total de 1 322 K€. Les
produits reconnus en compte de résultats s'élèvent à 289 K€.
Au cours des trois dernières années, la Société a comptabilisé 23,1 M€ de frais de R&D en 2024, 24,4 M€ en
2023, et 20,9 M€ en 2022.
L'augmentation entre les exercices 2022 et 2023 s'explique principalement par une hausse des charges de
personnel. La baisse des charges de R&D entre 2023 et 2024 s'explique principalement par une baisse des
amortissements des immobilisations, une baisse des achats stockés, une baisse des frais de déplacements et
une légère augmentation du montant des frais de R&D capitalisés. Le montant de crédit impôt recherche reste
constant entre 2023 et 2024.
Frais de marketing et de vente
Frais de marketing et de vente au cours des 3 derniers exercices
(En K€)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Charges de personnel
(22 670)
(23 232)
(20 710)
Frais de déplacements
(1 899)
(2 376)
(1 742)
Divers
(236)
(430)
(524)
Quote-part de frais généraux
(1 670)
(2 752)
(2 149))
Salons
(1 131)
(1 669)
(1 198)
Dotations aux amortissements et provisions
(740)
(583)
(646)
Taxes et formation
(54)
(126)
(345)
Paiements fondés sur des actions
(235)
(281)
(512)
Marketing et ventes
(28 635)
(31 449)
(27 827)
Les dépenses marketing et vente regroupent les frais de personnels affectés au marketing et à la vente des
produits de la Société, la participation à des salons professionnels, l'organisation de séminaires et de
démonstrations chez de potentiels clients, les outils marketing tels que les brochures ou les films d'animation,
les frais de voyage et de déplacement.
Les dépenses marketing et vente se sont élevées à 28,6 M€ en 2024 contre 31,5 M€ en 2023 et 27,8 M€ en
2022. La diminution des frais de ventes et marketing entre 2023 et 2024 provient principalement d'une
réduction de la masse salariales liée à la baisse des effectifs, à une réduction significative des frais de
déplacement ainsi qu'à une réduction des couts de salons grâce à une sélection de ces derniers.
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Frais généraux et administratifs
Frais généraux et administratifs au cours des 3 derniers exercices
(En K€)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Charges de personnel
(3 671)
(3 721)
(3 486)
Honoraires
(1 862)
(1 879)
(1 714)
Frais de déplacements
(165)
(120)
(104)
Dotation aux amortissements et provisions
(301)
(146)
(161)
Quote-part de frais généraux
(273)
(312)
(243)
Taxes et formations
(9)
(146)
(39)
Divers
(23)
(49)
(59)
Paiements fondés sur des actions
(65)
(45)
(107)
Frais Généraux et Administratifs
(6 369)
(6 417)
(5 914)
Les frais généraux sont passés de 5,9 M€ en 2022, à 6,4 M€ en 2023 et 2024, soit une baisse de 1% entre 2023
et 2024 et une hausse de 8,5% entre 2022 et 2023. Ces frais ont donc été stabilisés sur l'année 2024. Les Frais
généraux et Administratifs comprennent :
Des salaires et charges sociales ;
Les locations mobilières et immobilières ;
Des honoraires ;
Les frais bancaires et d'assurance ;
Les autres dépenses liées aux dépenses administratives.
Autres charges et produits opérationnels
Néant
Charges fondées sur des actions
Charges fondées sur des actions
Type (en K€)
31/12/2024 31/12/2023
31/12/2022
Total SO
(177)
(141)
(279)
Total BSA
(55)
(90)
(137)
Total AGA
(420)
(546)
(657)
Charges liées aux paiements fondés sur des actions
(652)
(777)
(1 073)
L'ensemble des critères des plans sont décrits dans les notes annexes du Chapitre 18 du présent document
d'enregistrement universel.
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Résultat financier
Résultat financier net
(En K€)
31/12/2024 31/12/2023
31/12/2022
Coût amorti de l'emprunt
(1 344)
(948)
(413)
Autres charges financières
(19)
(54)
(35)
Produits financiers
11
21
4
(Pertes) et gains de change
544
(522)
211
Résultat financier net
(808)
(1 503)
(233)
Le résultat financier pour les exercices 2024, 2023, et 2022 s'établit respectivement à (808) K€, (1 503) K€ et
(233) K€. Il est principalement impacté par les charges financières liées aux emprunts et par les différences de
changes sur chaque période présentée.
La hausse des charges financières entre 2023 et 2024 de 0,9 M€ à 1,3 M€ s'explique par l'augmentation des
charges financières liées au préfinancement du CIR. Le résultat financier net s'est amélioré passant de (1503)
Kà (808) Kgrâce à un gain de change en 2024 alors qu'en 2023 le groupe avant comptabilisé une perte de
change. Ce résultat de change est principalement lié au cours du dollar en 2024.
Impôts sur les sociétés
Au 31 décembre 2024, la charge d'impôt est de 638 K€. Au 31 décembre 2023 la charge d'impôt supportée
par le groupe s'élève à 89 K€. En 2022, le résultat du groupe tient compte d'un produit d'impôt de 345 K€. La
charge d'impôt sur 2024 est liée à la limitation des impôts différés actifs aux impôts différés passif sur la Société
française, cette charge a été compensée en partie par un crédit d'impôt recherche sur la filiale américaine.
Résultat de l'exercice
Au cours des trois derniers exercices, le Groupe a enregistré une perte de 5 376 K€ en 2024, une perte 3 995 K€
en 2023 et une perte de 46 K€ en 2022.
Résultat par action
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions de la Société
par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat dilué par
action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen
pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.
Résultat de base par action
Montant en K€
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Résultat de l'exercice (en K€)
(5 376)
(3 995)
(46)
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation
11 471 843
11 409 900
11 263 069
pour résultat de base
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation
11 993 078
11 804 288
11 814 653
pour résultat dilué
Résultat de base par action (€/action)
(0,47)
(0,35)
0,00
Résultat dilué par action (€/action)
(0,47)
(0,35)
0,00
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
7.2.3_Analyse du bilan
Actifs non courants au cours des 3 derniers exercices
(Montants en K€)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Goodwill
12 886
12 886
12 886
Immobilisations incorporelles
8 130
8 192
8 381
Immobilisations corporelles
3 766
3 931
3 770
Droits d'utilisation
4 035
4 403
2 972
Impôts différés actifs
1 405
2 081
1 554
Autres actifs financiers non courants
1 432
1 276
1 176
Total actifs non courants
31 654
32 769
30 740
Sur l'année 2020, Ateme a fait l'acquisition de la société Anevia qui s'est traduite par la comptabilisation d'un
goodwill de 13 186 K€ ainsi que la reconnaissance d'une valeur de technologie sur les gammes de produits
Telco et Entreprise, selon la méthode des redevances, pour un montant brut de 9 350 K€. La cession de l'activité
Entreprise sur l'exercice 2021 s'est traduite par la sortie d'une quote-part de goodwill de 300 K€ de sorte que
le goodwill reconnu dans le cadre de l'acquisition de la société Anevia s'élève à 12 886 K€ depuis l'exercice clos
le 31 décembre 2021. La technologie relative à l'activité Entreprise a également été sortie en 2021 de sorte que
seule la technologie Telco figure au bilan d'Ateme pour un montant brut de 7 830 K€. Elle est amortie sur une
durée de 11 ans.
L'amortissement au titre des exercices présentés s'élèvent à 712 K€ respectivement.
Les immobilisations corporelles ainsi que le matériel de bureau concernent principalement l'aménagement des
locaux de Ateme SA.
Les actifs financiers sont principalement constitués des dépôts de garantie liés aux baux commerciaux de la
société française, de la retenue de garantie versée dans le cadre du financement auprès de la BPI France et de
prêts.
Actifs courants au cours des 3 derniers exercices
(Montants en K€)
31/12/2023
31/12/2023
31/12/2022
Stocks
6 885
8 100
10 005
Clients et comptes rattachés
43 743
36 357
37 409
Autres créances
26 716
25 191
19 476
Trésorerie et équivalents de trésorerie
9 460
5 629
3 904
Total actifs courants
86 803
75 276
70 795
La provision pour dépréciation des clients est principalement établie au cas par cas en fonction du risque estimé
de non-recouvrement et de la part statistique déterminé en accord avec IFRS 9.
Dans le poste Autres créances, les créances de TVA viennent principalement de la TVA déductible et du
remboursement de TVA demandé. La hausse du poste s'explique par le crédit d'impôt recherche de la période,
remboursé 3 ans après sa comptabilisation. Les charges constatées d'avance se rapportent à des charges
courantes et correspondent pour l'essentiel à des charges de prime d'assurances et de maintenance de logiciel.
Pour le poste Trésorerie et équivalents de trésorerie, les concours bancaires courants s'élèvent à 35 K€ sur
l'exercice 2024 et sont classés au passif. Une partie de la trésorerie au 31 décembre 2024 est placée en Valeurs
Mobilières de Placement en devises.
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Capitaux propres au cours des 3 derniers exercices
(Montants en K€)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Capital
1 609
1 601
1 579
Primes d'émission et d'apport
27 286
27 293
26 584
Réserve de conversion
545
429
440
Autres éléments du résultat global
(119)
(291)
88
Réserves - part de groupe
9 656
13 004
12 295
Résultat - part du groupe
(5 376)
(3 995)
(46)
Total des capitaux propres
33 600
38 041
40 940
Au 31 décembre 2024, le capital social est fixé à la somme de 1 608 522 €. Il est divisé en 11 489 444 actions
ordinaires entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,14 €.
Au 31 décembre 2023, le capital social est fixé à la somme de 1 600 542 €. Il est divisé en 11 432 444 actions
ordinaires entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,14 €.
Au 31 décembre 2022, le capital social est fixé à la somme de 1 579 344 €. Il est divisé en 11 281 027 actions
ordinaires entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,14 €.
Aucun dividende n'a été distribué au cours des exercices 2024, 2023 et 2022.
Passifs non courants au cours des 3 derniers exercices
(Montants en K€)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Engagements envers le personnel
1 885
1 978
1 259
Provisions
-
-
41
Impôts différés passifs
11
11
11
Dettes financières non courantes
21 497
23 390
18 858
Dettes financières sur obligations locatives
3 297
3 887
2 315
Passifs non courants
26 688
29 264
22 483
Les engagements envers le personnel sont constitués de la provision pour indemnités de départ en retraite, qui
évolue en fonction des effectifs (à la hausse sur les périodes présentées). Le taux d'actualisation entre 2022 et
2023 a impacté la provision à la hausse ; entre 2023 et 2024, le taux d'actualisation a impacté la provision à la
baisse.
L'évolution des dettes financières (avances remboursables et autres dettes financières) est décrite au
paragraphe 8.3. « Besoins de financement et structure de financement » du présent document d'enregistrement
universel.
Passifs courants
(Montants en K€)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Dettes financières courantes
10 948
6 043
5 111
Dette relative aux obligations locatives (IFRS 16)
1 106
678
667
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
14 409
15 823
16 332
Dettes fiscales et sociales
10 100
8 524
6 574
Autres créditeurs et dettes diverses
21 605
9 672
9 438
Passifs courants
58 169
40 740
38 112
L'augmentation significative des Autres créditeurs et dettes diverses en 2024 est principalement due à
l'augmentation des Produits Constatés d'Avance. Les variations des postes fournisseurs, dettes fiscales et
sociales et autres créditeurs sont en lien avec l'évolution de l'activité de la société.
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
7.3_Présentation des comptes annuels de la société ATEME SA
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024, la Société a réalisé un chiffre d'affaires net de 81,3 millions
d'euros contre 84,3 millions d'euros lors de l'exercice précédent, soit une baisse d'environ 4%.
- Les produits d'exploitation se sont élevés à 83 636 K€ contre 88 298 K au titre du précédent exercice ;
- Les charges d'exploitation se sont élevées à 89 980 K€ contre 95 708 K€ au titre du précédent exercice ;
- Le résultat d'exploitation est une perte qui s'élève à 6 344 K€ contre une perte de 7 410 K€ au titre du
précédent exercice.
Après prise en compte du résultat financier de (2 601) K€, du résultat exceptionnel de (127) K€, du crédit d'impôt
(CIR) de 5 888 K€, le résultat net de l'exercice clos le 31 décembre 2024 se solde par une résultat net comptable
de (3 184) K€ contre (3 040) K€ au titre du précédent exercice.
7.4_Activités et résultats des filiales et des sociétés controlées
Les éléments financiers, au 31 décembre 2024, (capitaux propres, chiffre d'affaires, résultat et valeur des titres)
des filiales et participations sont présentés à la Note 4.5 « Tableau des filiales et participations » des
informations financières historiques auditées 2024, présentées en section 18.1.1. « Informations financières
historiques auditées » du présent document d'enregistrement universel.
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Chapitre 8. Trésorerie et capitaux
Les informations financières publiées présentées ci-dessous sont issues des états financiers consolidés des
exercices clos les 31 décembre 2022, 31 décembre 2023 et 31 décembre 2024, préparés conformément aux
normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne à la date de clôture de ces états financiers et qui sont
d'application obligatoire à cette date.
8.1_Capitaux propres consolidés et endettement financier
Depuis sa création, le Groupe a été financé par :
Des augmentations de capital ;
Les remboursements reçus au titre du crédit d'impôt recherche.
Des aides à l'innovation et des subventions de BPI, des assurances prospection COFACE ;
Des emprunts auprès des établissements de crédits.
L'augmentation de capital la plus significative a eu lieu en juillet 2014 suite à l'introduction en bourse sur
Euronext Paris qui lui a permis de lever un montant net de frais de 12 251 k€.
La société n'a versé aucun dividende depuis sa création.
Les dettes financières de la société sont en croissance depuis 2022, passant de 26 951 k€ au 31 décembre 2022
à 36 848 k€ au 31 décembre 2024. L'augmentation des dettes financières en 2024 est exclusivement due au
préfinancement du CIR 2024, aucun nouvel emprunt n'a été contracté au cours de l'année.
Dettes financières courantes et non courantes sur les trois derniers exercices
DETTES FINANCIERES COURANTES ET
NON COURANTES
31/12/2024
31/12/2023 31/12/2022
(Montant en K€)
Dette relative aux obligations locatives
3 297
3 887
2 315
Avance remboursable
736
470
334
Préfinancement CIR
12 054
10 858
8 131
Emprunts auprès des établissements de crédits
8 707
12 061
10 393
Dettes financières non courantes
24 793
27 276
21 172
Dette relative aux obligations locatives
1 106
678
667
Avances remboursables
58
167
320
Préfinancement CIR
3 846
1 473
-
Emprunts auprès des établissements de crédit
3 423
4 253
3 748
Dettes financières au titre du contrat d'affacturage
3 586
-
-
Concours bancaires courants
35
151
1 042
Dettes financières courantes
12 055
6 721
5 778
Total dettes financières
36 848
33 997
26 951
Dont part à - 1 an
12 055
6 721
5 778
Dont part de 1 à 5 ans
21 643
23 943
21 172
Dont part à plus de 5 ans
3 150
3 333
-
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Not named
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Emprunts principaux souscrits au 31 décembre 2024 :
Société Générale :
En date du 26 novembre 2020, le Groupe a bénéficié d'un emprunt Equipea OPTIMA pour un montant de
4000K
-
Durée : 84 mois ;
-
Taux : 1,49 % ;
-
Remboursement : mensuel
CIC
En date du 30 juin 2021, le Groupe a bénéficié d'un contrat de prêt garantie par l'Etat auprès de la banque CIC
pour un montant de 1 000 K€ :
-
Durée : 60 mois ;
-
Taux : 0,70 % ;
-
Remboursement : mensuel avec un différé de 12 mois.
L'emprunt est garanti par l'Etat à hauteur de 90%. Cet emprunt a fait l'objet d'une prolongation de 5 ans à
compter de juin 2022.
HSBC
En date du 22 décembre 2021, Ateme a bénéficié d'un contrat de prêt garantie par l'Etat auprès de la banque
HSBC pour un montant de 2 000 K:
-
Durée : 12 mois initialement puis ramené à 71 mois (avec un différé d'amortissement initial de 12 mois)
dont 62 mois restants fixe
-
Taux : 0% pour les 12 premiers mois puis 3,2 % ;
-
Remboursement : mensuel avec un différé de 12 mois.
L'emprunt est garanti par l'Etat à hauteur de 90%. Cet emprunt a fait l'objet d'une prolongation de 5 ans à
compter de juin 2022.
Préfinancement du CIR
Depuis 2020, la société finance son CIR annuel pour un total de 17,9 M€ en valeur de remboursement. La dette
relative au préfinancement du CIR est inscrite en emprunt net des retenues de garanties et la créance de CIR est
reconstituée à l'actif. Le taux moyen effectif d'intérêt est compris entre 3,65% et 4% sur une maturité moyenne
entre 2,5 ans et 3 ans à compter de l'encaissement de la dette pour les exercices de 2020 à 2022. Le taux effectif
moyen s'établit entre 8,12% et 9,20% pour les CIR 2023 et 2024.
Prêt participatif relance avec la Société Générale
Le 28 aout 2023 la Société a encaissé un prêt destiné à financer les projets de développements et
d'investissements d'un montant de 5 millions d'euros pour une durée de 8 ans incluant un différé de 4 ans au
taux moyen effectif de 5,72%. Le premier remboursement est prévu à compter du 24 septembre 2027.
Prêt Palatine
Le 20 novembre 2023 la Société a encaissé un prêt destiné à financer les équipements des locaux de Rennes
d'un montant de 850 K€ pour une durée de 5 ans au taux moyen effectif de 4,541%.
Emprunt Société générale - DELL (USD)
Le 6 mars 2024, la société a encaissé un nouvel emprunt en devise pour un montant de $ 47K. Cet emprunt a
été conclu sur une période de 20 trimestres avec un taux d'intérêt annuel de 7,17%. Il est destiné à financer
l'acquisition de matériel informatique. Au 31 décembre 2024, le capital restant dû s'élève à $ 40K correspondant
à 37 K€.
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Contrat d'affacturage auprès de la Société Générale Factoring
Le 21 octobre 2024, Ateme a obtenu de la part de la Société Générale le financement de créances commerciales
ou professionnelles en euros et en dollars. Le contrat a été conclu pour une durée indéterminée avec une
possibilité de résiliation à tout moment en respectant un préavis de trois mois. Le montant de l'encours maximal
autorisé s'élève à 6 000 K€ pour les créances en euros (et 6 541 K$ pour les créances en dollars le plafond ne
pouvant toutefois pas dépasser la contrevaleur de 6 000 K€). La société a signé deux contrats COFACE (en euro
et en dollars) pour couvrir son risque de crédit.
Au 31 décembre 2024, le montant des avances nettes consenties est de 3 586 K€.
Lignes de crédit disponibles
La Société bénéficie d'une ligne de facilité de caisse auprès de ses partenaires bancaires à concurrence de 1 M€,
non utilisée au 31 décembre 2024.
La trésorerie disponible (trésorerie active moins concours bancaires courants) s'établit à 9 424 Kau 31
décembre 2024 contre 5 478 Kau 31 décembre 2023.
Le tableau ci-après permet d'apprécier la variation des capitaux propres sur les exercices 2021 à 2024.
Variation des capitaux propres consolidés
Capital
Primes
Réserves Ecarts
Ecarts
Capitaux
liées au
et
de
actuariel
propres
(Montants en K€)
capital
résultat
conversi
s
part du
on
Groupe
Au 31 décembre 2021
1 571
26 554
11 261
291
(88)
39 590
Résultat net 2022
-
-
(46)
-
-
(46)
Autres éléments du résultat global
-
-
-
148
176
324
Résultat global
-
-
278
Acquisition définitive d'actions gratuites
8
(8)
-
-
-
-
Exercice d'options de souscription d'actions
-
38
-
-
-
38
Annulation des actions propres issues du
-
-
(40)
-
-
(40)
contrat de liquidité (variation)
Paiements en actions
-
-
1 073
-
-
1 073
Au 31 décembre 2022
1 579
26 584
12 248
440
88
40 939
Résultat net 2023
(3 995)
(3 995)
Autres éléments du résultat global
(11)
(378)
(389)
Résultat global
(4 385)
Attribution définitive d'actions gratuites
6
(6)
-
Augmentation de capital réservée aux
15
815
830
salariés
Annulation des actions propres issues du
(20)
(20)
contrat de liquidité
Paiements en actions
776
776
Frais d'augmentation de capital
(99)
(99)
Au 31 décembre 2023
1 600
27 293
9 009
429
(291)
38 042
Résultat net 2024
(5 376)
(5 376)
Autres éléments du résultat global
116
172
288
Résultat global
(5 088)
Attribution définitive d'actions gratuites
8
(8)
-
Annulation des actions propres issues du
(5)
(5)
contrat de liquidité
Paiements en actions
652
652
Au 31 décembre 2024
1 608
27 286
4 280
545
(119)
33 600
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
8.2_Flux de trésorerie consolidés
Tableaux des flux de trésorerie simplifiés
31/12/2024 31/12/2023
31/12/2022
(Montants en K€)
12 mois
12 mois
12 mois
Flux de trésorerie lié aux activités opérationnelles
3 912
627
(5 430)
Dont capacité d'autofinancement
1 599
1 574
5 544
Dont variation du BFR
2 313
(947)
(10 74)
Flux de trésorerie lié aux activités d'investissement
(2 906)
(3 376)
(3 076)
Flux de trésorerie lié aux activités de financement
2 900
5 401
(209)
Variation de la trésorerie et des équivalents de
3 947
2 616
(8 586)
trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture
5 478
2 862
11 447
Incidences des variations des cours de devises
41
(37)
129
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture
9 424
5 478
2 862
8.2.1_Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles
Le flux de trésorerie lié aux activités opérationnelles pour les exercices clos les 31 décembre 2024, 31 décembre
2023 et 31 décembre 2022 s'est respectivement élevé à 3 912 K€, 627 K€, et (5 430) K€.
8.2.2_Flux de trésorerie provenant des activités d'investissements
La consommation de trésorerie liée aux activités d'investissement pour les exercices clos les 31 décembre 2024,
31 décembre 2023 et 31 décembre 2022 s'est respectivement élevée à (2 906) K€, (3 376) K€, et (3 076) K€.
Les variations concernent principalement la capitalisation des frais de R&D, les acquisitions d'immobilisations
incorporelles et corporelles (explicitées au paragraphe 5.7. du présent Document d'enregistrement universel.
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
8.2.3_Flux de trésorerie provenant des activités de financement
Les flux de trésorerie liés aux opérations de financement se présentent comme suit pour les exercices
présentés :
Flux de trésorerie provenant des activités de financement
(Montants en K€)
31/12/2024 31/12/2023 31/12/2022
Exercice de stock-options
-
-
38
Augmentation de capital réservée aux salariés
-
830
Imputation des frais d'augmentation de capital
-
(99)
Encaissement d'avances et de subventions conditionnées
322
337
91
Encaissement de nouveaux emprunts
4 970
15 234
5 406
Intérêts financiers bruts versés
(709)
(494)
(413)
Intérêts financiers bruts encaissés
11
Remboursements d'emprunts et d'avances conditionnées
(4 406)
(9 722)
(4 549)
Remboursement des dettes IFRS16
(873)
(684)
(782)
Variations des dettes financières au titre du contrat d'affacturage
3 586
-
Flux de trésorerie générés par les opérations de financement
2 900
5 401
(209)
Sur l'exercice 2024, la Société a augmenté son endettement de :
- 3,6 M€ en lien avec le Contrat d'affacturage conclu auprès de la Société Générale Factoring (se reporter à la
section 8.1. du présent Document d'enregistrement universel « Capitaux propres consolidés et endettement du
Groupe » pour plus de détails). Cette somme a totalement été remboursée au 31 mars 2025.
- de 5 M€ en lien avec le préfinancement du CIR 2024. Cet endettement sera remboursé directement par l'état
lors du remboursement du CIR 2024.
Sur l'exercice 2023, la Société a augmenté son endettement de 5,4 M€ en lien avec le préfinancement de son
CIR et du prêt participatif de 5 M€ (se reporter à la section 8.1. du présent Document d'enregistrement universel
« Capitaux propres consolidés et endettement du Groupe » pour plus de détails).
Sur l'exercice 2022, la Société a diminué son endettement de 0,2 M€ grâce au préfinancement du CIR et à
l'encaissement de la dernière tranche de l'avance remboursable liée au projet « IA4SEC », ce qui a permis
d'augmenter sa trésorerie (se reporter à la section 8.1. du présent Document d'enregistrement universel
« Capitaux propres consolidés et endettement du Groupe » pour plus de détails). Par ailleurs, la société a
également remboursé 4,5 M€ d'emprunts et d'avances conditionnées, ce qui a eu pour conséquence de réduire
sa trésorerie.
8.3_Besoins de financement et structure de financement
Les flux de trésorerie positifs des activités opérationnelles, et les opérations de financement (emprunts
principalement) financent les activités d'investissement.
La société finance aussi en partie ses frais de recherche et développement par le crédit d'impôt recherche (cf
section 8.3.1 du présent Document d'enregistrement universel).
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
8.3.1_Financement par le crédit d'impôt recherche
Montant du crédit d'impôt recherche au cours des 3 derniers exercices
(Montants en K€)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Crédit d'impôt recherche
5 889
5 908
5 822
La Société bénéficie du crédit d'impôt recherche (« CIR »)
depuis sa création. La Société bénéficie de
financements publics auxquels l'ensemble des entreprises innovantes ont accès, en particulier le crédit d'impôt
recherche. Les dépenses de recherche éligibles au CIR incluent notamment les traitements et salaires, les
consommables, des dépenses de fonctionnement, des frais de maintenance de brevets et des dépenses de
veille technologique.
La société, n'étant plus considérée comme PME communautaire à compter du 31 décembre 2020, et en cas
d'absence de possibilité d'imputation de son CIR sur son impôt sur les sociétés dû dans la même année, le
remboursement sera réalisé au bout de trois ans.
La Société a donc mis en place depuis cette date des
financements de ses créances CIR sur des durées de 3 à 4 ans afin de financer ce décalage de remboursement
des créances CIR.
8.3.2_Financement par avances remboursables et subventions
Evolution des avances remboursables et des prêts à taux réduits
(Montants en K€)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Avances remboursables et autres prêts à taux réduits
794
637
655
Le Groupe a bénéficié de six programmes d'avances remboursables sur les exercices présentés. L'ensemble
des caractéristiques de ces avances sont décrites au Chapitre 18.1.6 du présent Document d'enregistrement
universel.
8.3.3_Financement par engagement de location
Le montant de la dette par engagement de location s'établit à 4 403 Ken 2024 contre 4 564 K€ en 2023 et
2 982 K€ en 2022.
8.4_Restriction éventuelle à l'utilisation de capitaux
Le prêt « Equipéa Optima » détaillé en 8.1 du présent Document d'enregistrement universel est soumis au
respect de certains covenants.
8.5_Sources de financement attendues
Comme indiqué au paragraphe 3.3.1. « Risque de liquidité », à la date de publication du présent document
d'enregistrement universel, la Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle a
retenu le principe de continuité d'exploitation.
Les comptes clos au 31 décembre 2024 ont été arrêtés par le conseil d'administration selon le principe de
continuité d'exploitation sur la base de la trésorerie disponible et des hypothèses de croissance du chiffre
d'affaires et de la marge brute .
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Au 31 décembre 2024 la Société bénéficiait d'une trésorerie confortable de 9,4 M. Les actions mises en place
pour rétablir la croissance et améliorer la rentabilité rendent la Société confiante dans ses prévisions de
trésorerie sur les 12 prochains mois. La mise en place du contrat d'affacturage permettra à la société de pouvoir
mobiliser son poste clients en cas de besoin de financement à court terme.
En cas de besoin la Société pourra également financer le 4ème trimestre de son CIR 2024 et demander
également le préfinancement de son CIR 2025.
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Chapitre 9. Environnement réglementaire
9.1_Réglementations applicables aux activités de Ateme
Le Groupe opère dans un environnement réglementaire complexe, évolutif et multi-juridictionnel. Le présent
chapitre présente les principales réglementations applicables en se focalisant sur les zones géographiques dans
lequel le Groupe est le plus actif. Les dispositions générales telles que celles concernant le droit des sociétés,
le droit du travail et la fiscalité, bien qu'elles s'appliquent à l'ensemble des entités du Groupe, ne sont pas
abordées dans cette section. Dans le cadre du processus d'harmonisation au sein de l'Union Européenne, les
règles applicables dans les différents États membres de l'Union tendent à se rapprocher et sur de nombreux
sujets les différences sont désormais mineures.
9.1.1_Réglementation boursière
Les titres émis par la Société étant admis à la négociation sur un marché réglementé (Euronext Paris), la Société
doit respecter la réglementation boursière applicable aux émetteurs français, notamment les dispositions
suivantes :
Code Monétaire et Financier (Livre IV) ;
• Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (consultable sur le site de l'AMF :
https://www.amf-France.org), en particulier les dispositions du Livre II applicables aux émetteurs et à
l'information financière.
9.1.2_Règlementation des déchets électroniques
Les produits commercialisés par le Groupe sont notamment constitués de divers composés électriques et
électroniques présentant un fort potentiel de recyclage des matériaux qui les composent. Le Groupe doit
respecter les règles en matière de valorisation des déchets en France ; ces règles sont définies dans le Code de
l'environnement et notamment la directive ROHS « Restriction of the use of certain Hazardous Substances in
electrical and electronic equipment. » Ce dispositif vise la « Restriction de l'utilisation de certaines substances
dangereuses dans les équipements électriques et électroniques » la directive RoHS est de plus en plus utilisée
dans les industries électriques et électroniques. Cette directive a été officiellement adoptée en juillet 2006 par
l'Union Européenne dans le but de protéger les hommes ainsi que l'environnement des substances chimiques
dangereuses trouvées dans les produits électroniques et électriques.
Depuis le 1er juillet 2006, tous les produits électriques et électroniques vendus dans l'Union Européenne
doivent être compatibles avec les exigences de la norme RoHS. Cette norme RoHS ou « directive sans plomb »
limite en réalité l'utilisation de 6 substances à hauteur de 0,1% par unité de poids de matériaux homogènes
:
Le Plomb : Cet élément chimique est fréquemment utilisé dans la fabrication de batteries, télévisions et écran.
ROHS limite l'utilisation du plomb à 1000ppm (Partie Par Million)
Le Mercure : Le mercure a été utilisé dans la fabrication de lampes fluorescentes, circuit imprimé, galvanisation
de l'aluminium, les lampes à vapeur, les thermostats et les piles à combustibles. La directive ROHS limite
l'utilisation du mercure à 1000ppm
Le Cadmium : Le cadmium, qui a été limité à 100ppm, peut agir comme un stabilisateur pour quelques
plastiques et est utilisé dans des batteries de nickel-cadmium, la galvanisation, la production de pigments,
soude, alliages, de brasage, systèmes d'alarme, arroseurs automatiques ainsi que dans la protection nucléaire.
Le Chrome Exavalent : Utilisé dans la photographie, les peintures, les plastiques et les produits en acier
inoxydable, cet élément chimique est limité par la directive RoHS à 1000ppm.
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
- Les Polybromobiphényles (PBB) : Ils sont utilisés dans les mousses de plastiques, dans les produits ignifuges
et dans certains plastiques utilisés dans des appareils électroménagers. La directive ROHS limite l'utilisation des
polypromobiphényles à 1000ppm.
- Les Polybromodiphényléther (PBDE): Ils sont utilisés dans les appareils électroménagers, dans les circuits
imprimés ainsi que les condensateurs. La directive ROHS limite l'utilisation des polybromodiphényléther à
1000ppm.
- Quatre types de phtalates (DEHP, BBP, DBP, DIBP) depuis le 22 juillet 2019
Le groupe s'assure auprès de ses fournisseurs de composants électroniques que cette règlementation est bien
respectée.
9.1.3_Réglementation locale et sectorielle
Les activités du Groupe ne sont soumises à aucune réglementation sectorielle spécifique susceptible d'avoir
une incidence directe sur sa situation financière. Toutefois, dans la mesure où le Groupe réalise l'essentiel de
son chiffre d'affaires à l'international, il doit composer avec des réglementations locales mises en place par les
différents États, les autorités compétentes et les organismes internationaux. Les lois et réglementations
auxquelles la Société est soumise s'appliquent à de nombreux domaines tels que l'encadrement des pratiques
commerciales, pratiques concurrentielles, lutte contre la corruption, gestion des données personnelles,
gouvernance d'entreprise, lois sur le travail, contrôles internes, réglementations fiscales locales et
internationales, conformité des produits de haute technologie destinés à l'exportation.
Le Groupe peut devoir faire face à des allégations étayées ou non selon lesquelles il n'aurait pas respecté les
réglementations nationales ou internationales qui lui sont applicables. Cela pourrait ternir sa réputation, porter
potentiellement atteinte à ses perspectives de croissance et peser sur sa performance financière. Toute
modification substantielle de ces lois et réglementations peut avoir une incidence sur les activités du Groupe.
Le Groupe veille à la conformité de l'ensemble de ces normes et donc à la limitation de son exposition à ce
genre de risque avec son département juridique et ses conseils externes.
9.1.4_Réglementation en matière de propriété intellectuelle
Les produits et services commercialisés par le Groupe font appel à des technologies innovantes, dont la
protection et l'utilisation sont régis par le droit de la propriété intellectuelle. Cela concerne principalement les
logiciels créés ou utilisés par le Groupe (droit d'auteur) et les inventions (droits des brevets), mais également
dans une moindre mesure le droit des marques et le droit des modèles déposés. Ces règles sont, dans une
assez large mesure, unifiées au niveau mondial (ex : Convention de Paris pour la protection de la propriété
industrielle, Traité de Berne sur le droit d'auteur) et codifiées en droit français (en France, dans le Code la
propriété intellectuelle).
Le Groupe, spécialisé dans le développement et la fabrication d'équipements et de logiciels de compression
vidéo, est soumis à certaines réglementations en matière de propriété intellectuelle, et plus particulièrement
aux règles relatives au secteur de l'audiovisuel, notamment suite à l'inclusion des services de télévisions et des
services de médias audiovisuel à la demande (SMAD) dans le champ d'application de la radiodiffusion 42
rendue effective par la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau
service public de la télévision.
Par ailleurs, le Groupe doit également se conformer à la Directive 2001/29/CE du Parlement européen et de
Conseil de l'Union Européenne du 22 mai 2001. Cette directive a pour objectif d'harmoniser certains aspects
du droit d'auteur et des droits voisins dans le contexte de la société de l'information. Elle met particulièrement
l'accent sur la protection juridique des droits d'auteur et des droits connexes.
9.1.5_Réglementation en matière de protection des données personnelles
Dans le cadre de son activité et des solutions qu'elle commercialise, le Groupe est susceptible de traiter des
informations soumises aux législations et réglementations relatives à la protection des données à caractère
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
personnel en Europe ainsi que dans d'autres régions où le Groupe mène ses activités. Ces traitements de
données personnelles sont uniquement effectués par les clients du Groupe au travers de la technologie
produite par le Groupe et ses filiales, en leur qualité de responsable de traitement.
Le RGPD a posé le nouveau cadre réglementaire de protection des données personnelles en Europe dès son
entrée en application le 25 mai 2018.
Le RGPD s'applique aux traitements automatisés ou non de données à caractère personnel. Les données à
caractère personnelles sont définies largement comme toute information se rapportant à une personne
physique identifiée ou identifiable de façon directe ou indirecte et ce, quel que soit le pays de résidence ou de
nationalité de cette personne. Le RGPD poursuit trois objectifs :
Renforcer les droits des personnes physiques, notamment par la création d'un droit à la portabilité
des données personnelles et de dispositions propres aux personnes mineures ;
Responsabiliser les acteurs traitant des données (responsables de traitement sous-traitants) ;
Crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des
données, qui pourront notamment adopter des décisions communes lorsque les traitements de
données seront transnationaux et des sanctions renforcées.
A cet effet, le RGPD :
Introduit les principes de protection des données « dès la conception » et « par défaut » ;
Prévoit un allégement des formalités déclaratives auprès de l'autorité de contrôle et un renforcement
de la responsabilité des responsables de traitement et des sous-traitants, exigeant de ceux-ci la
capacité de démontrer à tout moment et de manière continue le respect des règles imposées par le
RGPD, notamment à travers la mise en place de mesures techniques et organisationnelles et d'une
obligation de documentation (principe de responsabilité) ;
Renforce les droits des personnes concernées par les traitements, notamment par l'introduction des
mentions d'information additionnelles relatives par exemple à la base juridique du traitement, les
intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, le droit à la limitation du traitement des
données et à la portabilité des données et lorsque le traitement est fondé sur le consentement, le droit
de retire son consentement ;
Exige la tenue d'un registre des traitements mis en œuvre ;
Renforce les obligations de sécurité des responsables de traitement ;
Impose la notification des violations de données à l'autorité de contrôle et aux personnes
concernées;
Commande, pour les traitements à risque qui manipulent des données sensibles, de conduire une
étude d'impact complète faisant apparaître les caractéristiques du traitement, les risques et les mesures
adoptées ;
Prévoit des obligations spécifiques pour les sous-traitants.
Le RGPD offre également aux états membres de l'Union européenne (les « Etats Membres ») la possibilité
d'adopter des spécificités locales. La France a usé de cette faculté dans le cadre de la loi du 20 juin 2018, portant
réforme de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Dès lors, il
convient, en plus du RGPD, de prendre en compte les lois locales de protection des données dans les pays dans
lesquels le Groupe est établi ou propose des services. Par exemple, le RGPD offre la possibilité aux États
Membres d'abaisser l'âge de la majorité numérique, pour autant que cet âge ne soit pas inférieur à 13 ans. En
France, le législateur a fixé la majorité numérique à 15 ans, et a prévu des règles spécifiques en cas de traitement
de données relatives aux mineurs. La loi française autorise également les actions de groupe en matière de
protection de données : une association ou une organisation peut être mandatée aux fins d'exercer en son nom
une réclamation auprès de la CNIL, un recours juridictionnel contre la Commission nationale de l'informatique
et des libertés (CNIL) ou contre un responsable de traitement ou un sous-traitant. Le Groupe s'est inscrit dans
une démarche de mise en conformité qui est en cours de déploiement au sein des différentes entités du Groupe
concernées par cette règlementation et en constante évolution conformément à l'esprit de la réglementation. A
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
titre d'exemples, le Groupe a procédé à la mise à jour de sa politique de protection des données personnelles
de ses services et mis en place une procédure de contact via une adresse email dédiée.
Par ailleurs, à la date du Document d'enregistrement universel, les actions en cours de finalisation au sein du
Groupe concernent notamment la politique de sécurité des données, l'actualisation de la cartographie des
données, l'amélioration de la sécurisation des données et l'insertion de clauses relatives aux données
personnelles dans les différents contrats du Groupe et des démarches sont en cours en vue de l'obtention des
certifications correspondantes telle que la conformité au standard ISO27001 .
La démarche de mise en conformité avec le RGPD au niveau des filiales du Groupe est harmonisée à partir de
la maison mère, en tant que principale responsable de collecte, de stockage et de traitement de l'ensemble des
données du Groupe. Selon les manquements, le non-respect des dispositions du RGPD pourrait engendrer le
prononcé de sanctions pouvant aller jusqu'à 20 millions d'euros ou 4% du chiffre d'affaires annuel mondial,
étant précisé que le montant le plus élevé sera celui pris en compte. Le Groupe estime pouvoir se conformer
aux dispositions significatives du RGPD avant la fin de l'année 2025.
9.1.6_Réglementation liée aux exportations
Parce que le Groupe met en œuvre des technologies de plus en plus en plus sophistiques et développe ses
ventes à l'international susceptibles d'être utilisées dans le domaine de la Défense et de la Sécurité qui font
l'objet de restrictions dans certains pays, il doit respecter les règles applicables en matière de contrôle des
exportations (produits dits « à double-usage », pays ou personnes faisant l'objet de mesures restrictives). Les
entreprises exportatrices européennes sont plus particulièrement concernées par le règlement (CE) n°428/2009
du Conseil du 5 mai 2009 « instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts,
du courtage et du transit de biens à double usage » (régulièrement amendé depuis 2009). Le Groupe doit être
particulièrement attentif à l'application extraterritoriale de certaines réglementations, en particulier les règles
édictées par les États-Unis d'Amérique qui peuvent s'appliquer en raison de l'utilisation de technologies ou de
composants d'origine américaine même lorsque le fabricant n'est pas lui-même américain (cf. chapitre 3. «
Facteurs de risques »).
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Document d'enregistrement universel 2024
Chapitre 10. Informations sur les tendances
10.1_Principales tendances
Principales tendances depuis le 31 décembre 2024
Le 19 février 2025, Ateme annonce alimenter le service OTT ANT1+ d'Antenna Group avec une solution de
streaming cloud de pointe.
Le 4 mars 2025, Ateme annonce mener la transformation des entreprises par la technologie au NAB Show 2025
en permettant aux diffuseurs, fournisseurs de contenu et plateformes de streaming d'accroître l'engagement, la
monétisation et l'efficacité opérationnelle—tout en réduisant leurs dépenses.
Le 13 mars 2025, Ateme a annoncé que sa solution de streaming vidéo de bout en bout, Ateme NEA, a été
sélectionnée par un important fournisseur de PayTV en APAC pour alimenter la prochaine génération de
services PayTV. Les critères clés de décision incluaient des exigences garantissant une livraison vidéo optimisée
pour les utilisateurs finaux, tout en assurant la conformité aux restrictions géographiques et des mesures anti-
piratage pour protéger la propriété intellectuelle associée aux contenus sous licence.
Le 24 avril 2025, Ateme a annoncé la réalisation d'un chiffre d'affaires trimestriel consolidé de 18,4M€, soit en
progression de 4%.
Les communiqués de presse sont accessibles sur le site www.ateme.com
10.2_Eléments susceptibles d'influer sur les perspectives de Ateme
Ateme continue d'innover et d'investir pour poursuivre sa conquête de parts de marché.
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Document d'enregistrement universel 2024
Chapitre 11. Prévisions ou estimations du bénéfice
11.1_Publications anciennes de prévisions ou d'estimations
Lors du communiqué de presse du 21 mars 2024, le Groupe avait annoncé les objectifs financiers ci-dessous
pour l'année 2024 :
-
EBITDA de 10 millions d'euros en 2024,
-
Poursuite du développement des revenus récurrents mensuels, avec un objectif de 3 millions d'euros
en 2024.
11.2_Nouvelle prévision ou estimation
Suite aux résultats de 2024, les objectifs financiers ont été décalés d'un an et des perspectives à plus long terme
ont été définies (cf communiqué de presse du 19 mars 2025).
L'amélioration de la rentabilité constitue la priorité n°1 d'Ateme pour ce nouvel exercice. Tout est désormais en
place, avec les efforts de réorganisation et de rationalisation des coûts entrepris depuis l'été 2024, pour que cet
impact se matérialise en 2025.
À plus long terme, Ateme réaffirme ses objectifs moyen terme à horizon 2027 :
une croissance régulière du chiffre d'affaires pour le porter à 130 M€ ;
une marge sur coûts directs de 99 M€ ;
un EBITDA de 22 M€ ;
4 M€ de revenu mensuel récurrent (MRR) à cet horizon.
11.3_Déclaration relative à la prévision ou à l'estimation
Néant.
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Document d'enregistrement universel 2024
Chapitre 12. Organes d'administration, de direction, de
surveillance et de direction générale
12.1_ Informations générales
12.1.1_Conseil d'administration et Comités de la Société
A la date du présent Document d'enregistrement universel, la Société est constituée sous forme d'une société
anonyme à conseil d'administration. La Société est administrée par un Président Directeur Général.
Le conseil d'administration de la Société est supervisé par un Comité d'audit, un Comité RSE, un Comité des
rémunérations et un Comité stratégique dont la composition et le fonctionnement sont détaillés au paragraphe
14.3 « Informations sur les Comités » du présent Document d'enregistrement universel.
L'article 18 des statuts de la Société prévoit la possibilité pour le conseil d'administration de nommer des
censeurs. La composition et le fonctionnement du collège des censeurs sont détaillés au paragraphe 14.4 « Le
collège des censeurs » du présent Document d'enregistrement universel.
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Document d'enregistrement universel 2024
Nom et prénom
Mandat / Fonction
Principaux
mandats
et Mandat et fonctions exercés
opérationnelle
activités exercés au cours des
au sein des Comités de la
dans la Société
5 dernières années
Société
Michel Artières
Président Directeur
Président d'Ateme Inc.
Membre et Président du
Général
Président d'Ateme Canada
Comité Stratégique
Président d'ATEME UK Ltd.
Gérant de SEREITRA
GAUDETO
sprl Administrateur
Aucun autre mandat ou activité
Membre et Présidente du
représentée
par
significative en dehors de la
Comité d'audit
Jacques Galloy
Société
Membre
du
Comité
Stratégique
Joanna Darlington
Administrateur
Administrateur au sein de la
société EBI (Euro Broadcast
Membre et Présidente du
Infrastructure)
Comité des nominations et
Associée
des rémunérations
Finsbury Glover Hering , et Chief
Présidente du comité RSE
Communications and Investor
Relations Officer au sein du groupe
Eutelsat
Béatrice Pesquet-
Administrateur
Directrice de la recherche et de
Présidente du Comité des
Popescu
l'innovation chez Thales SRA
nominations
et
des
(Ground Surveillance Radar)
rémunérations
Membre du Comité RSE
Membre
du
Comité
Stratégique
Vincent Tauzia
Administrateur
Vice-Président,
Partnerships Membre
du
Comité
chez Netflix
Stratégique
Managing
Director
chez Membre du Comité RSE
Provantus
Laurence Amand-
Administrateur
Administratrice au sein de Genève
.Membre du comité d'audit
Jules
Sports SA, Présidente du comité
Audit et Finance de GAIN (Global
Alliance for Improved Nutrition.
Membre
du
Comité
Positano SA,
Administrateur
Président de THEMYS
stratégique
représenté par
Pierre Jousse
Les personnes mentionnées ci-dessus ont, pour adresse professionnelle, le siège social de la Société sis 6 rue
Dewoitine 78140 Vélizy-Villacoublay, France.
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Document d'enregistrement universel 2024
12.1.1.1_Direction d'Ateme
Monsieur Michel Artières, Président Directeur Général depuis le 27 mars 2002
Michel Artières est co-fondateur, Président et Directeur Général d'Ateme.
Auparavant, à la Direction Générale de l'Armement, Michel Artières dirigeait une équipe de recherche dans le
domaine du traitement de l'image. Il a notamment mené des travaux sur la compression sans pertes d'images
de très grande résolution, et sur la restauration d'images fortement bruitées. Michel Artières a obtenu son
diplôme d'ingénieur à Supélec Paris, avec une spécialisation en traitement du signal et télécommunications.
Depuis le 23 septembre 2020, Michel Artières est rémunéré pour ses fonctions de directeur général au titre
d'une convention de mandat comme indiqué au paragraphe 14.2 « Informations sur les contrats de services »
du présent Document d'enregistrement universel.
12.1.1.2_Conseil d'administration de Ateme – membres à la date d'enregistrement de l'URD
Gaudeto sprl, administrateur indépendant depuis le 23 janvier 2015 représenté par son représentant
permanent Monsieur Jacques Galloy
La société Gaudeto sprl est une société de droit étranger dont le siège social est situé 46 chemin du Frise (4671)
Blegny en Belgique.
Jacques Galloy est fondateur et Managing Partner de Gaudeto, une société d'investissements et de conseils
spécialisée en sociétés de media et technologies. Il est d'ailleurs administrateur de six sociétés. Il a 20 ans
d'expérience en direction d'entreprise et d'expansion internationale réussie sur les marchés des capitaux et des
affaires. Il a servi 12 années jusque 2014 comme membre du conseil d'administration et CFO d'EVS, leader
mondial dans une niche technologique de la télévision, société cotée, top 30 en Belgique. Il a co-fondé et a
présidé le conseil d'administration de Dcinex pendant 8 ans jusqu'en 2013
Madame Joanna Darlington, administratrice indépendante depuis le 9 juin 2015
Joanna Darlington est actuellement Chief Communications Officer et membre du Comité Exécutif du groupe
Eutelsat, où elle est responsable des relations avec les investisseurs et la presse.
Elle a rejoint Eutelsat en septembre 2014 en tant que Responsable des Relations Investisseurs, avant d'être
promue à des fonctions exécutives. Avant cela, elle a été Directeur chez Makinson-Cowell (cabinet de conseil
en relations investisseurs) de décembre 2005 à septembre 2014.
Elle a également occupé des postes de direction au sein de BNP Paribas et ABN AMRO, où elle était responsable
de la recherche sur les actions européennes.
Joanna Darlington est également associée chez FGS Global, cabinet international de conseil en communication
stratégique et en affaires publiques.
Joanna est de nationalité Britannique et diplômée de l'Université de Cambridge.
Madame Béatrice Pesquet-Popescu, administratrice indépendante depuis le 8 juin 2022
Béatrice Pesquet-Popescu est Directrice de la recherche et de l'innovation chez Thales SRA, où elle définit, met
en œuvre et gère les projets d'innovation et de recherche en lien avec les quatre technologies maîtresses du
groupe : Big data, IA, cybersécurité, IoT. Elle est également une personnalité reconnue à l'international dans les
domaines du machine learning, de l'IA et du multimédia (compression vidéo, TV3D, mise en réseau), du
traitement statistique du signal et de l'image, de la modélisation de données, de l'optimisation convexe et du
big data.
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Document d'enregistrement universel 2024
Madame Laurence Amand-Jules, administratrice indépendante depuis le 28 juin 2023
Laurence Amand-Jules possède plus de 25 ans d'expérience dans les secteurs des biens de consommation et
des médias, occupant des postes de direction stratégique et financière au niveau mondial. Elle a dirigé des
initiatives de transformation et de numérisation pour des entreprises internationales telles que Baumert et
LUXE.TV. En tant que fondatrice de Charitic, elle a modernisé la collecte de fonds pour les ONG. Laurence a
également joué un rôle clé dans des événements sportifs majeurs, tels que la Coupe du Monde de Football de
Rio et les Jeux Olympiques. Elle est impliquée dans des initiatives de responsabilité sociale et siège aux conseils
d'administration de Genève Sports SA et de la Global Alliance for Improved Nutrition. Diplômée de Sciences-
Po Paris et de l'INSEAD, elle est une fervente défenseure de l'inclusion et de la diversité.
Positano SA représenté par son représentant permanent Monsieur Pierre Jousse
Âgé de 35 ans et diplômé de l'École Centrale Paris, Pierre Jousse est administrateur de Positano SA, une société
de droit luxembourgeois, actionnaire d'Ateme à hauteur de 5,4 % du capital.
Depuis trois ans, il est également président et actionnaire de Themys, une PME active dans le domaine de la
défense navale (22 M€ de chiffre d'affaires en 2023). Il a auparavant travaillé pendant cinq ans au Boston
Consulting Group (BCG), au sein du bureau de Paris, où il a accompagné plusieurs clients dans l'élaboration et
le déploiement de plans de création de valeur pour les actionnaires. Il maîtrise les mécanismes de pilotage
financier et de communication financière, ainsi que leurs implications stratégiques.Monsieur Vincent Tauzia,
administrateur depuis le 28 juin 2023
Vincent Tauzia cumule plus de 20 ans d'expérience dans la direction d'équipes mondiales, se concentrant sur
le développement de produits et de partenariats de grande valeur dans des environnements à forte croissance.
Son parcours inclut 9 ans chez Netflix, où il a joué un rôle clé dans le développement et le déploiement de
solutions de streaming et de paiement auprès de plus de 200 partenaires. Il a également contribué à l'évolution
de l'écosystème du streaming en travaillant sur des technologies telles que HbbTV et RDK. Avant cela, il a fondé
une startup de Machine Learning et a travaillé chez STMicroelectronics sur des technologies de vidéo
numérique. Vincent est diplômé de l'INSA Lyon en ingénierie et détient un MBA de l'INSEAD, ainsi que 4 brevets
internationaux.
12.1.1.3_Membres démissionnaires du 1er janvier 2025 à la date d'enregistrement de l'URD
Aucun membre des organes d'administration, de direction, de surveillance et de direction générale de la
Société n'a démissionné entre le 1er janvier 2025 et la date d'enregistrement de l'URD.
12.1.2_Déclarations de la Société
A la connaissance de la Société :
Il n'existe aucun lien familial entre les personnes mentionnées ci-avant au paragraphe 12.1. « Informations
générales » ;
Aucune condamnation pour fraude n'a été prononcée au cours des cinq (5) dernières années pour les
personnes mentionnées ci-avant au paragraphe 12.1. « Informations générales » ;
Aucune faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d'entreprises sous administration judiciaire ne
concerne les personnes mentionnées ci-avant au paragraphe 12.1. « Informations générales » ;
Aucune autorité statutaire ou réglementaire n'a prononcé une mise en cause ou une sanction publique officielle
contre les personnes mentionnées ci-avant au paragraphe 12.1. « Informations générales » ; et
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Document d'enregistrement universel 2024
Aucune personne mentionnée ci-avant au paragraphe 12.1. « Informations générales », n'a été déchue, au cours
des cinq (5) dernières années, par un tribunal du droit d'exercer la fonction de membre d'un organe
d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite
des affaires d'un émetteur.
12.2_Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de Direction
et de Surveillance et de la Direction Générale
12.2.1_Conflits d'intérêts
Au moment de sa nomination, chaque membre du Conseil d'administration est sensibilisé aux responsabilités
qui lui incombent : il est encouragé à observer les règles de déontologie relatives aux obligations résultant de
son mandat, se conformer aux règles légales de cumul des mandats, à informer le Conseil d'administration en
cas de conflit d'intérêts survenant après l'obtention de son mandat, à faire preuve d'assiduité aux réunions du
Conseil d'administration, à s'assurer qu'il possède toutes les informations nécessaires sur l'ordre du jour des
réunions du Conseil d'administration avant de prendre toute décision et respecter le secret professionnel
(Recommandation R1 du Code MiddleNext).
Chaque membre du Conseil d'administration s'efforce d'éviter tout conflit pouvant exister entre ses intérêts
moraux et matériels et ceux de la Société. Dans les cas où il ne peut éviter de trouver en conflit d'intérêt, il
s'abstient de participer aux débats ainsi qu'à toute décision sur les matières concernées (Recommandation R2
du Code MiddleNext).
A la connaissance de la Société, il n'existe pas de situation de conflits d'intérêts potentiels entre les intérêts
privés ou les devoirs de l'un des membres de la Direction Générale ou l'un des membres du Conseil
d'administration à l'égard de la Société.
12.2.2_Arrangement ou accord conclu
A la connaissance de la Société, il n'existe aucun accord ou arrangement ou pacte quelconque conclu avec les
principaux actionnaires ou avec des clients, fournisseurs ou autres en vertu duquel l'une des personnes visées
au paragraphe 12.1. « Informations générales » a été nommée en tant que membre d'un organe
d'administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la direction générale.
12.2.3_Restrictions à la cession d'actions d'Ateme pour les membres d'un organe de
Direction ou de Surveillance ou de la Direction Générale
A la connaissance de la Société, il n'existe pas de restriction acceptée par les personnes visées au paragraphe
12.1. « Informations générales » concernant la cession, pour une période donnée, des titres de la Société
qu'elles détiennent.
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Document d'enregistrement universel 2024
Chapitre 13. Rémunération et avantages
Conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires
sociaux est établie par le Conseil d'administration.
Les tableaux figurant au présent chapitre ont été établis selon le format préconisé par la position-
recommandation n°2021-02 de l'AMF.
13.1_Rémunération versée et avantages en nature octroyés
13.1.1_Rémunération 2023 et 2024 du Président Directeur Général et principes de
rémunération 2024
La politique de rémunération du Président Directeur Général pour l'année 2024 comprend les éléments
suivants:
1. Rémunération annuelle fixe : La rémunération fixe du Président Directeur Général est déterminée par
le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des rémunérations. Cette politique est
révisée chaque année pour éventuellement apporter des ajustements. Toute modification de la
politique de rémunération en dehors de cette période suit la même procédure. La rémunération fixe
vise à compenser les responsabilités et les missions liées à ce poste conformément à la loi. Le montant
de cette rémunération tient également compte des compétences et de l'expérience du bénéficiaire.
2. Rémunération variable à court terme : La rémunération variable annuelle est soumise à des conditions
de performance et peut atteindre un montant maximal de 180 000 euros bruts. Elle est basée sur des
critères quantifiables qui ont une importance primordiale, ainsi que sur des critères qualitatifs.
Ces principes de rémunération seront également appliqués pour l'exercice 2025.
13.1.2_Rémunérations versées au Président Directeur Général au titre des exercices
2023 et 2024
Nous vous rappelons que Monsieur Michel Artières a perçu une rémunération fixe au titre de son mandat de
Président Directeur Général de la Société au cours de l'exercice écoulé en vertu d'une convention de mandat
social approuvée par le Conseil d'administration de la société en date du 23 septembre 2020 rétroactive au 1er
juillet 2020 sur recommandation du comité des rémunérations.
Le Conseil d'administration a ainsi décidé à l'unanimité de fixer pour l'exercice, une rémunération brute annuelle
d'un montant de 175 000 euros payable mensuellement sur une période de 12 mois, soit un montant mensuel
de 14 583 euros.
Monsieur Michel Artières peut également percevoir une rémunération variable d'un montant maximal de
180 000 euros décomposée de la sorte :
-
45% sur la base d'un objectif de « Gross margin »
-
45% sur la base d'un objectif sur EBIT;
-
10% sur la base d'un objectif RSE ;
En conséquence, le Conseil d'administration a bien statué sur la politique de la rémunération du Président
Directeur Général dans les conditions prévues par l'article L. 225-37-2 du Code de commerce et par la
Recommandation n°13 du Code Middlenext.
En tant qu'administrateur de la Société, une rémunération au titre de son mandat (anciennement dénommée
jetons de présence) peut être versée au Président du conseil d'administration en fonction de son assiduité aux
diverses réunions du conseil d'administration tenues au cours de chaque exercice.
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Document d'enregistrement universel 2024
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024, aucune rémunération au titre de son mandat d'administrateur
n'a été versée au Président Directeur Général.
(En euros)
31/12/2024
31/12/2023
Monsieur Michel Artières Président Directeur Général Administrateur
Rémunération due au titre de l'exercice
287 833
286 000
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions attribuées gratuitement
24 000
TOTAL
311
833
286 000
(En euros)
31/12/2024
31/12/2023
Montants
Montants
Montants
Montants
dus
versés
dus*
versés
Rémunération fixe
175 000
175 000
175 000
175 000
Rémunération variable annuelle
112 833
85 002
111 000
99 229
Rémunération variable pluriannuelle
Rémunération exceptionnelle
Rémunération de l'administrateur au titre de son
mandat (anciennement dénommée jeton de
présence)
Avantages en nature
TOTAL
287 833
260 002
286 000
274 229
* incluant 10% de la rémunération variable basée sur la RSE pour l'année 2023.
Conformément aux dispositions visées à l'article L. 225-37-3 I 6°du code de commerce, il est précisé que la
rémunération du président directeur général peut être comparée à la moyenne et la médiane des
rémunérations pratiquées au sein de la Société sur une base de rémunération à temps plein.
31/12/2024
31/12/2023
Monsieur Michel Artières Président Directeur Général Administrateur
En application de l'article L. 225-37-3 I 6°du code de commerce, le ratio
entre le niveau de la rémunération du Président Directeur Général et la
3,86
3,0
rémunération moyenne est de
En application de l'article L. 225-37-3 I 6°du code de commerce, le ratio
entre le niveau de la rémunération du Président Directeur Général et la
4,46
3,1
rémunération médiane est de
13.1.3_Rémunérations versées aux administrateurs au titre des exercices 2023 et 2024
La rémunération allouée aux administrateurs s'inscrit dans le cadre d'une dotation globale votée par les
actionnaires en assemblée générale.
Aux termes des délibérations en date du 12 juin 2024, l'assemblée générale a autorisé l'allocation d'une somme
de 120 000 euros à titre de jetons de présence à répartir entre les administrateurs et ce jusqu'à la réunion du
Conseil d'administration statuant sur les comptes annuels de l'exercice en cours.
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Aux termes des décisions en date du 18 Mars 2024, le Conseil d'administration a, après avis du comité des
rémunérations, décidé de répartir la somme de 110.031€ euros en jetons de présence.
Conformément à la recommandation R10 du Code Middlenext, la répartition des jetons de présence a été
déterminée par le Conseil d'administration en fonction de l'assiduité des administrateurs aux réunions du
Conseil d'administration et le cas échéant des comités et du temps qu'ils consacrent à leur mission. Plus
particulièrement, les conditions d'attribution des jetons de présence sont les suivantes : condition de présence
et condition de participation (préparation de la réunion, participation à la réunion et rédaction de compte
rendu); application d'un barème forfaitaire par type de réunion (CA, Comités etc., président ou non).
Aucun des mandataires sociaux ci-dessous indiqués et membres du Conseil d'administration de la société n'est
lié par un contrat de travail.
Mandataires sociaux non dirigeants
Montants
Montants
(membres du Conseil d'administration)
attribués au
attribués au
(en euros)
cours de
cours de
l'exercice clos
l'exercice clos
le 31/12/2024
le 31/12/2023
Benoît Fouchard
14 109
18 375
Joanna Darlington
15 750
18 813
Gaudeto sprl représentée par Jacques Galloy
23 078
21 875
Béatrice Pesquet-Popescu
19 031
17 500
Laurence Amand-Jules
19 359
7 438
Positano SA
0
Vincent Tauzia
18 703
8 750
TOTAL
110 031
92 751
13.1.4_Plan d'intéressement et primes
13.1.4.1_Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions
attribuées durant l'exercice par chaque mandataire social
Néant
13.1.4.2_Historique des attributions d'actions gratuites attribuées durant l'exercice par
chaque mandataire social
Néant
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
13.1.4.3 Options de souscriptions ou d'achat d'actions aux 10 premiers attributaires salariés
non-mandataires sociaux et options levées par ces derniers
Nombre total
d'options
Options de souscriptions ou d'achat d'actions aux 10
attribuées /
Prix moyen
premiers attributaires salariés non-mandataires sociaux et
Plan 1
d'actions
pondéré
options levées par ces derniers
souscrites ou
achetées
Options consenties, durant l'exercice, par la Société et toute
société comprise dans le périmètre d'attribution des options aux
dix salariés de la Société et de toute société comprise dans ce
69 000
4.28
10.07.204
périmètre, dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus
élevé (information globale)
Options détenues sur la Société et les sociétés visées
précédemment, levées durant l'exercice, par les dix salariés de la
0
nap
Société et de ces sociétés, dont le nombre d'options ainsi
achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale)
13.2_Sommes provisionnées ou constatées par Ateme ou ses filiales aux fins
de versement de pensions, de retraite ou d'autres avantages
Pour les personnes visées au paragraphe 12.1. « Informations générales », il n'existe à leur profit :
Aucun engagement de retraite ou d'autres avantages du même ordre, autres que ceux consentis au
titre du régime de retraite de base et complémentaires obligatoires,
Aucun indemnité ou avantage dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du
changement de fonctions,
Aucune indemnité relative à une clause de non-concurrence.
Indemnités ou
avantages dus
Indemnité
ou susceptibles
Régime de
relative à une
Contrat de
d'être dus à
retraite
clause de
Dirigeants mandataires sociaux
travail
raison de la
supplémentaire
non-
cessation ou du
concurrence
changement de
fonctions
OUI NON
OUI
NON
OUI
NON
OUI NON
Michel Artières
Président Directeur Général
Début de mandat : 27 mars 2002
X
X
X
X
Fin de mandat : Expire à l'issue de l'assemblée générale
ordinaire statuant sur les comptes clos le 31 décembre
2027
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Chapitre 14. Fonctionnement des organes d'administration et de
direction
14.1_Direction d'Ateme
Conformément aux décisions prises par les actionnaires de la Société en date du 9 juin 2015, Monsieur Michel
Artières a été nommé administrateur pour une durée de 6 ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale
ordinaire appelée à se prononcer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2020 qui s'est tenue le 9
juin 2021. L'Assemblée générale du 9 Juin 2021 a approuvé dans sa 10 ème résolution, le renouvellement du
mandat d'administrateur de monsieur Michel Artières pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'issue du
l'assemblée générale ordinaire devant statuer sur l'exercice clos au 31 décembre 2027.
Le Conseil d'administration de la Société, lors de sa réunion du 27 mars 2002, a procédé à la nomination de
Monsieur Michel Artières en qualité de Directeur Général pour une durée de six ans renouvelables.
Modification de la durée du mandat des administrateurs
Lors de l'Assemblée Générale des Actionnaires de la société ATEME en date du 12 juin 2024, la durée du
mandat des administrateurs a été modifiée. En particulier, la vingt-et-unième résolution, visant à modifier les
dispositions statutaires de l'article 14 relatif au Conseil d'administration, a proposé de réduire la durée du
mandat des administrateurs à quatre (4) années. Cette résolution a été adoptée à l'unanimité des voix
exprimées.
En conséquence, conformément à la modification statutaire ainsi approuvée, la durée des fonctions des
administrateurs de la société ATEME, pour tous nouveaux mandat social soumis à approbation de l'Assemblée
générale des actionnaires, la durée de mandat social est désormais fixée à quatre (4) années.
Cette nouvelle durée de mandat a été appliquée dans le cadre d'une autre résolution adoptée lors de cette
même assemblée, notamment :
La vingt-troisième résolution, décidant de la nomination de la société anonyme POSITANO en qualité
de nouvel administrateur pour une durée de quatre (4) exercices, expirant à l'issue de l'Assemblée
Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Ces décisions confirment que, à compter de l'Assemblée Générale du 12 juin 2024, la durée statutaire du
mandat des administrateurs de la société ATEME est fixée à quatre (4) années.
Monsieur Michel Artières occupe donc à ce jour la fonction de Président-Directeur Général de la Société.
Nom et prénom
Mandat / Fonction
Date d'échéance et
Mandat et fonctions
Date d'échéance et
opérationnelle dans
durée du mandat
exercés au sein des
durée de la fonction
la Société
Comités
de
la
Société
Michel Artières
Président Directeur Mandat
Membre du Comité
Expire
à l'issue de
Général
d'administrateur :
stratégique l'assemblée générale
Expire l'issue
à
de
statuant sur les
l'assemblée générale
comptes clos le 31
statuant sur les
décembre 2027
comptes clos le 31
décembre 2027
Mandat de Président
Directeur Général
:
Expire l'issue
à
de
l'assemblée générale
statuant sur les
comptes clos le 31
décembre 2027
Page | 102
Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Nom et prénom
Mandat
/
Fonction Date d'échéance et
Mandat et fonctions
Date d'échéance et
opérationnelle dans
durée du mandat
exercés au sein des
durée de la fonction
la Société
Comités
de
la
Société
GAUDETO
sprl Administrateur
Expire
à
l'issue de
Membre du Comité
Expire
à l'issue de
représentée
par
l'assemblée générale
d'audit
l'assemblée générale
Jacques Galloy
statuant sur les
statuant sur les
(Administrateur
comptes clos le 31
Membre du Comité
comptes clos le 31
Indépendant)
décembre 2029
stratégique décembre 2029
Joanna Darlington
Administrateur
Expire
à
l'issue de
Membre du comité
Expire
à l'issue de
(Administrateur
l'assemblée générale
RSE
l'assemblée générale
Indépendant)
statuant sur les
statuant sur les
comptes clos le 31
Membre du Comité
comptes clos le 31
décembre 2026
des nominations et
décembre 2026
des rémunérations
Béatrice Pesquet-
Administrateur
Expire
à
l'issue de
Membre du Comité
Expire
à l'issue de
Popescu
l'Assemblée Générale
stratégique
l'Assemblée Générale
statuant sur les
statuant sur les
comptes de l'exercice
Membre du Comité
comptes de l'exercice
clos le 31 décembre
des nominations et
clos le 31 décembre
2028
des rémunérations
2028
Expire à l'issue de
Expire à l'issue de
Laurence Amand
Administrateur
l'Assemblée
Membre du comité
l'assemblée générale
Jules
Générale statuant sur
d'audit statuant sur les
les comptes de
comptes clos le 31
l'exercice clos le 31
décembre 2029
décembre 2029
Expire à l'issue de
Expire
à l'issue de
Vincent Tauzia
Administrateur
l'Assemblée
Membre du comité
l'assemblée générale
Générale statuant sur
stratégique statuant
sur les
les comptes de
comptes clos le 31
l'exercice clos le 31
Membre du comité
décembre 2029
décembre 2029
RSE
Expire à l'issue de
Expire
à l'issue de
Positano SA,
Administrateur
l'Assemblée
l'Assemblée Générale
représentée par
Générale statuant sur
Membre du comité
statuant sur les
Pierre Jousse
les comptes de
stratégique
comptes de l'exercice
l'exercice clos le 31
clos le 31 décembre
décembre 2028
2028
14.2_Informations sur les contrats de services
N/A
14.3_Information sur les comités
Le Conseil d'administration a adopté un règlement intérieur (le « Règlement Intérieur »), dont l'objet est de
préciser les modalités de fonctionnement et d'organisation du Conseil d'administration. La dernière
modification du Règlement Intérieur date du 25 Janvier 2023 et a officialisée la mise en place d'un comité en
charge de la responsabilité sociale et environnementale du groupe ; le comité RSE.
Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d'administration, s'assure que les administrateurs sont en
mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu'ils disposent des informations et documents
nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Il veille également à ce que les représentants des organes
représentatifs du personnel soient régulièrement convoqués et disposent des informations et documents
nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Le Conseil d'administration a mis en place en son sein quatre Comités dont le rôle est de l'assister sur certaines
missions spécifiques :
Le Comité des nominations et des rémunérations
Le Comité d'audit
Le Comité stratégique
Le comité RSE
14.3.1_Comité des nominations et des rémunérations
La Société est dotée d'un Comité des nominations et des rémunérations depuis 2010. Aux termes des décisions
en date du 24 mars 2014, le Conseil d'administration a formalisé la création de ce Comité et définit ses missions,
lesquelles ont à nouveau été précisées par le Conseil d'administration du 28 mars 2017.
Composition
Le Comité des nominations et des rémunérations est composé d'au moins deux (2) membres choisis parmi les
membres du Conseil d'administration, en ce compris les censeurs, à l'exclusion des membres exerçant des
fonctions de direction générale.
A la date d'établissement du présent Document d'enregistrement universel, le Comité des nominations et des
rémunérations est composé des deux (2) membres suivants :
Madame Joanna Darlington,
Béatrice Pesquet Popescu
Il est présidé par Madame Joanna Darlington.
Madame Joanna Darlington, et Madame Béatrice Pesquet Popescu sont membres du Comité des nominations
et des rémunérations au titre de leur mandat d'administrateur.
La durée du mandat des membres du Comité des nominations et des rémunérations est de quatre ans et suit la
durée de leur mandat d'administrateur.
Fonctionnement Missions
Le Comité des nominations et des rémunérations a pour mission de faire des propositions ou recommandations
au Conseil d'administration sur les rémunérations, de toute nature, des dirigeants sociaux ainsi que, le cas
échéant, les éventuels membres du Conseil d'administration représentants des salariés.
En outre, il peut formuler des recommandations au Conseil d'administration sur le montant total et la répartition
des jetons de présence.
Le Comité des nominations et des rémunérations se réunit au moins une fois par an, et aussi souvent que
nécessaire, notamment avant le Conseil d'administration qui procède à l'examen des rémunérations des
dirigeants sociaux.
Il se réunit également avant toute décision d'attribution de stock-options ou d'attribution gratuite d'actions à
des mandataires sociaux, des dirigeants du groupe ou des membres du Conseil d'administration.
En outre, il se réunit en tant que de besoin sur convocation de son président, à son initiative ou encore sur
demande du Président du Conseil d'Administration.
Par ailleurs, le Comité des nominations et des rémunérations donne son avis sur (i) la nomination, la révocation
des dirigeants sociaux et (ii) le recrutement de tout salarié dont la rémunération annuelle brute est supérieure à
150.000 euros.
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Le Comité des nominations et des rémunérations peut inviter la direction générale à assister à ses réunions
lorsqu'il est traité des questions relatives au recrutement de tout salarié dont la rémunération brute excède
150.000 euros.
Ces recommandations portent sur l'ensemble des éléments de rémunération des dirigeants sociaux, à quelque
titre que ce soit, et notamment : la partie fixe (avantages en nature inclus), la partie variable, les éventuelles
indemnités de départ, les régimes de retraites supplémentaires et de prévoyance, les attributions d'options de
souscription d'actions, d'options d'achat d'actions ou encore d'actions gratuites, que ces éléments soient versés,
attribués ou pris en charge par la Société, la société qui la contrôle ou une société qu'elle contrôle. Elles portent
également sur l'équilibre des différents éléments constituant la rémunération globale et leurs conditions
d'attribution, notamment en termes de performance.
Le Comité des rémunérations propose par ailleurs au Conseil d'administration le texte des résolutions destinées
à être soumises au vote des actionnaires lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle en matière de
rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs.
14.3.2_Comité d'audit
Aux termes des décisions en date du 23 janvier 2015, le Conseil d'administration a décidé de mettre en place
un Comité d'audit distinct du Conseil d'administration.
Il s'est réuni pour la première fois le 18 mars 2015.
Composition
Le Comité d'audit est composé d'au moins deux (2) membres choisis parmi les membres du Conseil
d'administration, dont au moins un (1) membre indépendant présentant des compétences particulières en
matière financière, comptable ou de contrôle légal des comptes.
A la date d'établissement du Document d'enregistrement universel, le Comité d'audit est composé des deux (2)
membres suivants :
la société GAUDETO sprl, représentée par Monsieur Jacques Galloy,
Madame Laurence Armand-Jules.
Il est présidé par la société GAUDETO sprl, représentée par Monsieur Jacques Galloy.
La société GAUDETO sprl, et Madame Armand-Jules sont membres du Comité d'audit au titre de leur mandat
d'administrateur.
La durée du mandat des membres du Comité Comité d'audit est de quatre ans et suit la durée de leur mandat
d'administrateur.
Fonctionnement Missions
Le Comité d'audit assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations
comptables et financières et s'assure de l'efficacité du dispositif de suivi des risques et de contrôle interne
opérationnel, afin de faciliter l'exercice par le Conseil de ses missions de contrôle et de vérification en la matière.
Conformément à l'article L.821-67 du Code de commerce, le Comité d'audit exerce les principales missions suivantes
:
il suit le processus d'élaboration de l'information financière et le cas échéant de l'audit interne, en ce
qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et
financière (notamment comptes sociaux et consolidés, annuels ou semestriels), sans qu'il soit porté
atteinte à son indépendance ;
il suit l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant
de l'audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de
l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ;
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation ou au
renouvellement par l'assemblée générale ou l'organe exerçant une fonction analogue ;
il suit la réalisation par les commissaires aux comptes de leur mission et tient compte des constatations
et conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés par
cette instance sur l'activité professionnelle des commissaires aux comptes de la Société ;
il s'assure du respect par les commissaires aux comptes des conditions d'indépendance prévues par la
loi ;
Il approuve la fourniture des services autres que le contrôle légal des comptes éventuellement réalisés
par les commissaires aux comptes de la Société ;
il rend compte régulièrement au Conseil d'administration de l'exercice de ses missions. Il rend
également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette
mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus. Il
l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.
Le Comité d'audit assure le suivi du contrôle légal des comptes sociaux et consolidés par les commissaires aux
comptes de la Société.
Pour l'accomplissement de sa mission, le Comité doit entendre les commissaires aux comptes et également les
directeurs financiers de la Société. Ces auditions doivent pouvoir se tenir, lorsque le Comité le souhaite, hors la
présence de la direction générale de la Société.
Le Comité peut recourir à des experts extérieurs, aux frais de la Société après information du Président du
Conseil d'administration et a charge d'en rendre compte au Conseil d'administration. Le Comité doit veiller à la
compétence et à l'indépendance des experts auxquels il fait appel.
L'examen des comptes par le Comité d'audit doit être accompagné d'une présentation des commissaires aux
comptes soulignant les points essentiels des résultats de l'audit légal et des options comptables retenues. Il doit
également être accompagné d'une présentation du directeur financier de la Société décrivant l'exposition aux
risques et les engagements hors bilan significatifs du groupe/de la Société.
Les commissaires aux comptes doivent informer le Comité d'audit de la nature et de l'importance des anomalies
constatées dans les comptes, et conformément aux dispositions de l'article L. 821-63 du Code de commerce, des faiblesses
significatives du contrôle interne pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de
l'information comptable et financière.
Le Comité d'audit est saisi par le Président du Conseil d'administration ou par les commissaires aux comptes de
tout événement exposant le groupe/la Société à un risque significatif.
Ainsi dans le cadre des missions qui lui sont conférées, le Comité d'audit :
s'assure du respect des normes comptables adoptées pour l'établissement des comptes sociaux et
consolidés ;
examine l'information comptable et financière et en particulier les comptes en s'interrogeant sur la
traduction comptable des évènements importants ou des opérations complexes qui ont eu une
incidence sur les comptes sociaux et consolidés ;
veille à l'existence des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, et leur déploiement et
s'assure que les faiblesses identifiées donnent lieu à des actions correctrices ;
étudie les modifications des normes comptables appliquées dans l'établissement des comptes, ainsi
que tout manquement éventuel à ces normes ;
veille à la qualité des procédures permettant le respect des réglementations financières et boursières
applicables ;
examine avec les commissaires aux comptes les facteurs risquant de porter atteinte à leur
indépendance et les mesures de sauvegarde prise pour atténuer ces risques ;
assure le suivi du budget des honoraires des commissaires aux comptes afin de vérifier que les budgets
proposés sont en adéquation avec la mission ; et
s'assure de l'existence du processus de préparation des communiqués de presse à l'occasion de la
publication de toute information comptable ou financière.
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Conformément aux dispositions de L. 821-63 du Code de commerce, les commissaires aux comptes
devront dorénavant remettre au Comité d'audit un rapport complémentaire conforme aux dispositions
de l'article 11 du règlement (UE) n° 537/2014 du 16 avril 2014 qui comprendra les informations
suivantes :
nature, fréquence et étendue de la communication avec le Comité d'audit, l'organe de direction et
l'organe d'administration ou de surveillance de l'entité contrôlée ;
approche d'audit retenue et comparaison avec l'exercice précédent ;
étendue du contrôle légal des comptes et calendrier de sa réalisation ;
répartition des tâches entre les commissaires aux comptes ;
seuil de signification quantitatif appliqué pour réaliser le contrôle légal des états financiers ;
appréciations relatives à des événements ou des conditions qui pourraient mettre sérieusement en
doute la capacité de la Société à poursuivre ses activités, en précisant s'ils constituent des incertitudes
significatives ;
analyse des méthodes d'évaluation appliquées, y compris l'impact éventuel des changements de
méthodes ;
carences significatives détectées dans le système de contrôle financier interne ou dans son système
comptable ; et
tout autre point important pour le Comité d'audit, pour la supervision du processus d'information
financière.
Lors de sa réunion du Conseil d'administration du 25 mars 2020, le Conseil d'administration a proposé au
Comité que soit mise en place par le Conseil d'administration une procédure permettant d'évaluer
régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales
remplissent bien ces conditions.
Les personnes directement ou indirectement intéressées à l'une de ces conventions ne pourront pas participer
à son évaluation.
14.3.3_Comité stratégique
Aux termes des décisions en date du 23 janvier 2015, le Conseil d'administration a décidé de mettre en place
un Comité Stratégique.
Composition
Le Comité stratégique est composé d'au moins trois (3) membres choisis parmi les membres du Conseil
d'administration, en ce compris les censeurs. Le directeur général et le cas échéant, le directeur général délégué
sont membres de droit dudit Comité stratégique.
A la date d'établissement du présent rapport, le Comité stratégique est composé des cinq membres suivants :
Monsieur Michel Artières (Président Directeur Général),
la société GAUDETO sprl, représentée par Monsieur Jacques Galloy.
Monsieur Vincent Tauzia
Positano SA, représentée par Monsieur Pierre Jousse,
Madame Béatrice Pesquet-Popescu,
Il est présidé par Monsieur Michel Artières (Président Directeur Général).
Monsieur Michel Artières, Monsieur Vincent Tauzia, la société Positano SA et la société GAUDETO sprl et
Madame Béatrice Pesquet-Popescu sont membres du Comité stratégique au titre de leur mandat
d'administrateur.
La durée du mandat des membres du Comité Stratégique est de quatre ans et suit la durée de leur mandat
d'administrateur.
Missions Fonctionnement
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Le Comité stratégique est chargé d'analyser les grandes orientations stratégiques de la Société. Il prépare les
travaux du Conseil d'administration sur des sujets d'intérêts stratégiques majeurs tels que :
Les opportunités de croissance externe,
Les opportunités de désinvestissement,
Les axes de développement,
L'examen pour avis du document destiné à être remis au Comité d'entreprise sur les orientations
stratégiques de l'entreprise et sur leurs conséquences ;
Et plus généralement, toute option jugée essentielle pour l'avenir de la Société.
14.3.4_ Comité RSE
Aux termes des décisions en date du 28 septembre 2022, le Conseil d'administration a décidé de mettre en
place un Comité RSE.
Composition
Le Comité RSE est composé d'au moins deux (2) membres choisis parmi les membres du Conseil
d'administration, en ce compris les censeurs.
A la date d'établissement du présent rapport, le Comité RSE est composé des membres suivants :
Madame Joanna Darlington
Monsieur Vincent Tauzia.
Il est présidé par Madame Joanna Darlington.
Madame Joanna Darlington, et Monsieur Vincent Tauzia sont membres du Comité RSE au titre de leur mandat
d'administrateur.
La durée du mandat des membres du Comité des nominations et des rémunérations est de quatre ans et suit la
durée de leur mandat d'administrateur.
Missions Fonctionnement
Afin de permettre au Conseil d'administration d'ATEME S.A. d'exercer ses missions et notamment de s'assurer
de la fiabilité et de la clarté des informations fournies aux actionnaires et au marché, le Comité RSE, agissant
sous la responsabilité du Conseil d'administration, assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et au
contrôle des informations de toutes natures portant sur les problématiques RSE de la Société.
Le Comité RSE agit sous la responsabilité collective et exclusive du Conseil d'administration et a un rôle de
réflexion, d'analyse et de préparation de certaines délibérations du Conseil d'administration et soumet au
Conseil ses avis, propositions ou recommandations.
Sans préjudice des compétences du Conseil d'administration auquel il ne se substitue pas, les compétences du
Comité RSE sont décrites ci-après.
-
assister le Conseil d'administration dans le suivi des questions relatives à la RSE afin que le groupe
ATEME anticipe au mieux les opportunités, enjeux et risques qui y sont associés ;
-
assister le Conseil d'administration dans le suivi de la politique sociale du groupe ATEME et la politique
de non-discrimination et de diversité.
14.4_Collège des censeurs
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
La fonction de censeur est prévue à l'article 18 des statuts de la Société.
Les censeurs sont nommés par l'assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil d'administration ou
directement par le Conseil d'administration, sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée
générale.
A la date du présent Document d'enregistrement universel, le collège de censeurs est constitué des membres
suivants :
Monsieur Laurent CADIEU.
Monsieur Laurent CADIEU a été nommé censeur au sein de la Société afin d'apporter son expérience, son
expertise et ses connaissances lors des réunions du Conseil d'administration et des assemblées générales.
Monsieur Laurent CADIEU ne perçoit aucune rémunération au titre de son mandat de censeur.
Les censeurs sont nommés pour une durée de quatre (4) années prenant fin à l'issue de l'assemblée générale
ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Le mandat des censeurs est renouvelable pour une nouvelle durée de quatre (4) années.
Le censeur, ou le collège des censeurs, étudie les questions que le Conseil d'administration ou son président
soumet, pour avis, à son examen afin d'y apporter toutes informations utiles et nécessaires sur la base de son
expertise et de ses connaissances.
Les censeurs assistent aux séances du conseil d'administration et sont chargés de partager leur analyse sur les
décisions prises. Ils peuvent intervenir lors des séances du Conseil d'administration pour exposer leurs
observations. Ils disposent donc d'une voix consultative et n'ont aucun pouvoir de décision. L'absence des
censeurs ne peut nuire à la validité des délibérations prises lors des séances du Conseil.
Ils sont convoqués aux séances du Conseil dans les mêmes conditions que les administrateurs et reçoivent la
même information.
Les censeurs sont soumis au règlement intérieur du Conseil d'administration, notamment en termes de
compétence et d'indépendance ainsi qu'à la Charte de l'administrateur dont l'objet est de permettre aux
administrateurs d'exercer pleinement leurs compétences et d'assurer l'entière efficacité de la contribution de
chaque administrateur, dans le respect des règles d'indépendance, d'éthique et d'intégrité qui est attendu
d'eux.
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
14.5_Déclaration de conformité au régime de gouvernement d'entreprise en
vigueur en France
Afin de se conformer aux exigences de l'article L. 225-37-4 du Code de commerce, la Société a désigné le Code
Middlenext comme code de référence. La Société se réfère au code de gouvernement d'entreprise MiddleNext
pour les valeurs moyennes et petites rendu public le 17 décembre 2009 et modifié en septembre 2016 (ci-après
le « Code de référence ») dans le cadre de la mise en œuvre de sa gouvernance (délibération du Conseil
d'administration du 24 avril 2017).
Le tableau ci-après dresse un premier bilan des recommandations Middlenext1 auxquelles la Société se
conforme depuis l'admission de ses actions aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris, et
de celles qu'elle envisage de suivre à l'avenir.
Le Code de référence contient dix-neuf (19) recommandations qui concernent plus particulièrement les
mandataires dirigeants et le Conseil d'administration.
Le Code de référence contient également des points de vigilance issus du référentiel pour une gouvernance
raisonnable des entreprises françaises, qui rappellent les questions que le Conseil d'administration doit se poser
pour favoriser le bon fonctionnement de la gouvernance.
Le Conseil d'administration considère que son organisation répond aux recommandations de ce Code de
référence.
Dans ce cadre, le Conseil d'administration a mis en place un processus d'auto-évaluation, conformément aux
dispositions de la onzième recommandation du Code de référence.
Au cours de chaque exercice, les membres du Conseil d'administration sont invités par le Président à compléter
un questionnaire sur le fonctionnement du Conseil d'administration et de ses travaux. Les derniers résultats de
ces questionnaires font ressortir une appréciation globale de 5 sur 5.
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2022, en complément des informations figurant au présent Document
d'enregistrement universel, l'état d'application des recommandations du Code de référence est le suivant :
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Document d'enregistrement universel 2024
Etat d'application des recommandations du Code Middlenext – autres
Recommandations du Code Middlenext
Adoption
R1 : Déontologie des membres du Conseil
Oui
R2 : Conflits d'intérêts
Oui
R3 : Composition du Conseil Présence de membres indépendants
Oui
R4 : Information des membres du Conseil
Oui
R5 : Organisation des réunions du Conseil et des Comités
Oui
R6 : Mise en place de Comités
R7 : Mise en place d'un règlement intérieur du Conseil
Oui
R8 : Choix de chaque administrateur
Oui
R9 : Durée des mandats des membres du Conseil
R10 : Rémunération de l'administrateur
Oui
R11 : Mise en place d'une évaluation des travaux du Conseil
Oui
R12 : Relations avec les « actionnaires »
R13 : Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux
Oui
R14 : Préparation de la succession des Dirigeants
Oui
R15 : Cumul contrat de travail et mandat social
Oui
R16 : Indemnités de départ
Oui
R17 : Régime des retraites supplémentaires
Non
R18 : Stock-options et attribution gratuite d'actions
Oui
R19 : Revue des points de vigilance
Oui
La Société n'a pas mis en place de dispositif de retraite complémentaire pour ses dirigeants et mandataires
sociaux.
Le Code de référence peut être consulté au siège social de la Société. Il est également disponible sur le site
R3 : Composition du Conseil Présence de membres indépendants
La troisième Recommandation du Code de référence préconise que le Conseil d'administration comprenne au
moins deux (2) membres indépendants. Il est rappelé, à ce titre que cinq (5) critères permettent de justifier
l'indépendance des membres du Conseil d'administration au regard du Code de référence, qui se caractérise
par l'absence de relation financière, contractuelle ou familiale significative susceptible d'altérer l'indépendance
du jugement :
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Ne pas avoir été, au cours des cinq (5) dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social
dirigeant de la Société ou d'une société de son groupe ;
Ne pas avoir été, au cours des deux (2) dernières années, et ne pas être en relation d'affaires
significative avec la Société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier,
banquier, etc.) ;
Ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droits de vote
significatif ;
Ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un
actionnaire de référence ;
Ne pas avoir été, au cours des six (6) dernières années, commissaire aux comptes de la Société.
Ainsi le Conseil d'administration considère qu'au regard de ces critères et des critères retenus par le Règlement
intérieur du Conseil d'Administration (à savoir « un Administrateur est considéré comme indépendant lorsqu'il
n'entretient aucune relation financière, contractuelle ou familiale significative (sauf celle d'actionnaire non
significatif), avec la Société, son groupe ou sa direction qui puisse altérer son indépendance de jugement »)
deux des administrateurs, Madame Joanna Darlington et la société GAUDETO sprl représentée par Monsieur
Jacques Galloy, Monsieur Vincent Tauzia et Madame Laurence Amand-Jules ,sont des administrateurs
indépendants.
Les principales qualités attendues d'un administrateur sont l'expérience de l'entreprise, l'engagement
personnel dans les travaux du Conseil et au sein des divers Comités qui lui sont rattachés, la compréhension du
monde économique et financier, la capacité de travailler en commun dans le respect mutuel des opinions, le
courage d'affirmer une position éventuellement minoritaire, le sens des responsabilités à l'égard des
actionnaires et des autres parties prenantes et l'intégrité.
14.6_Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d'entreprise
Aucune décision des organes d'Administration, de Direction ou de l'Assemblée Générale des actionnaires n'a
d'incidence significative potentielle sur la gouvernance d'entreprise et aucune modification future de la
composition des organes d'administration et de direction et des Comités n'a été décidée par les organes
d'Administration ou de Direction ou par l'Assemblée Générale des actionnaires.
14.7_Principes généraux de contrôle interne
14.7.1_Définition et objectifs du contrôle interne
La Société a adopté la définition du contrôle interne proposée par l'Autorité des Marchés Financiers, selon
laquelle le contrôle interne est un dispositif mis en œuvre par la Société qui vise à assurer :
La conformité aux lois et règlements ;
L'application des instructions et orientations fixées par la direction générale ;
Le bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la
sauvegarde de ses actifs ;
La fiabilité des informations financières ; et,
D'une façon générale, la maîtrise de ses activités, l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente
de ses ressources.
Le dispositif de contrôle interne est appliqué à l'ensemble du groupe Ateme, définit comme la société Ateme
SA et toutes les sociétés consolidées selon la méthode d'intégration globale.
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
14.7.2_Les composantes du contrôle interne
Suite à l'admission aux négociations des actions de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris, la
Société entend améliorer ses principes en matière de contrôle interne et de compléter le dispositif existant en
se référant au guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites du cadre de référence relatif aux
dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne publié par l'AMF le 17 novembre 2016.
Ainsi, la Société a formalisé un ensemble de procédures permettant de sécuriser les différentes étapes de
l'activité tant d'un point de vue financier que juridique.
La Direction Financière est responsable, sous la supervision de la Direction Générale, des procédures de
contrôle interne liées à l'élaboration et au traitement de l'information financière.
Toutes les sociétés du Groupe communiquent mensuellement à la Direction Financière de la Société un
reporting opérationnel et financier, qui fait l'objet d'un examen approfondi par la Direction Financière.
Le comité de direction se réunit tous les mois afin de faire un point sur l'activité et passer en revue les indicateurs
financiers et opérationnels de la Société et du Groupe.
14.7.2.1_Procédures relatives aux processus opérationnels
Ateme a découpé son organisation en processus :
Processus de réalisation
Ateme dispose de 7 processus métiers qui participent, depuis la détection du besoin, à la livraison de nos
produits & services chez nos clients.
Ils regroupent :
Le Gate Process (1) dont les activités suivent le cycle de vie des produits, solutions & services, depuis l'analyse
des besoins du marché, jusqu'à la fin de vie du produit. Ce processus regroupe les équipes du marketing, de la
qualification et du pôle R&D, il est au cœur de l'activité d'Ateme.
Le Lead to Order (2) dont les activités suivent l'analyse des besoins des clients, jusqu'à la prise de commandes.
Ce processus regroupe les activités d'avant-ventes (system engineering, démonstrations, propositions
commerciales) et de ventes (prospection, salons, suivi de la relation client), il est le processus central de la
relation entre les clients et Ateme.
Les Procure to Stock (3), Order to Delivery (4) et Delivery to Cash (5) suivent les prises de commandes,
jusqu'à la livraison des clients en intégrant les activités de gestion stocks, approvisionnements, préparation des
unités, livraisons, le tout géré à travers notre ERP.
Ateme propose à l'ensemble de ses clients un support technique. Le Technical Support (6) gère les
problématiques clients en donnant accès à un SAV et le Project Management (7) intervient chez les clients
pour leur fournir des prestations d'installation et des sessions de training.
Processus support
Processus Ressources qui regroupe les processus Ressources Humaines, Maîtrise des Ressources matériels et
Maîtrise du Système d'Information. Ils contribuent au bon fonctionnement des autres processus par l'apport de
ressources humaines ou matérielles nécessaires.
Processus Pilotage : participe et contribue à la détermination, à l'élaboration de la politique et au déploiement
des objectifs généraux d'Ateme. Il s'agit du processus décideur, à partir des informations factuelles remontées
lors des revues de direction : politique & objectifs qualité, tableaux de bord, retours d'informations client,
résultats d'audits
Processus d'Amélioration Continue qui surveille le fonctionnement du SMQ et permet la mise en œuvre
d'actions d'amélioration
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
14.7.2.2_Organisation du département comptable et financier
La fonction comptable et financière est gérée en interne par une équipe composée d'une dizaine de personnes
et le Directeur Financier.
La Société est soucieuse de préserver une séparation entre ses activités de production et de supervision des
états financiers et a recours à des experts indépendants pour l'évaluation de postes comptables complexes
(engagements de retraites, évaluation des BSA et des Stock-options) et/ou faisant appel à des hypothèses
subjectives.
Les comptes établis en normes françaises et IFRS, produits avec l'assistance de cabinet d'expertise comptable
indépendants, sont soumis pour audit aux Commissaires aux Comptes de la Société.
Les comptes, produits en interne, sont soumis pour revue des Commissaires aux Comptes de la Société puis
présentés au Comité d'Audit et débattus avec ce dernier. Ceci permet d'assurer une parfaite conformité des
pratiques de la Société avec les normes françaises et internationales (IFRS) ainsi qu'une cohérence dans la
présentation des comptes.
14.7.2.3_Processus budgétaire et « reporting mensuel »
La Société établit un budget annuel des revenus et des dépenses qui est revu trimestriellement sous forme de
projection tenant compte des dépenses réalisées, des ajustements à effectuer tant en matière de revenus que
de dépenses restant à engager.
Ces éléments sont rapportés au conseil d'administration sous la forme de présentation ad-hoc au moins une
fois par trimestre.
14.7.2.4_Délégation de pouvoirs
La Société a mis en place une procédure en matière de délégations de pouvoirs et de signatures pour les
paiements de factures et la signature des bons de commandes.
14.7.3_Acteurs de la gestion des risques et du contrôle interne
Le Conseil d'administration exerce un rôle moteur pour définir et impulser le dispositif de contrôle interne puis
la gestion des risques.
La gestion des risques vise à identifier et analyser les principaux risques et facteurs de risque pouvant affecter
les activités, processus et objectifs de l'entreprise et à définir les moyens permettant de maintenir ces risques à
un niveau acceptable, notamment en mettant en place des mesures préventives et des contrôles qui relèvent
du dispositif de contrôle interne.
14.7.4_Limites de la gestion des risques et du contrôle interne et pistes d'amélioration
La Société s'attache à adapter et optimiser son système de gestion des risques à son système d'information et à
améliorer le suivi des plans d'action identifiés.
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Chapitre 15. Salariés
Ateme est avant tout une entreprise de technologies dans l'industrie du logiciel pour la vidéo dont la valeur
repose principalement sur la capacité de ses collaborateurs à innover. La capacité à attirer, retenir et motiver
des salariés de talent constitue donc un axe de développement.
15.1_Évolution des effectifs
L'effectif comprend les personnes physiques liées par un contrat de travail et présentes dans l'effectif au 31
décembre, hors stagiaires non-salariés (rémunérés ou non), intérimaires et prestataires. Les tableaux ci-dessous
résument les indicateurs chiffrés retenus pour décrire l'emploi au sein de la Société et dans ses filiales, sur les
trois derniers exercices :
Evolution des effectifs salariés au cours des 3 derniers exercices
Effectifs salariés
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Ateme SA *
402
394
316
Ateme USA Inc
48
51
48
Ateme Canada Inc
6
8
6
Ateme Singapore Pte Ltd
5
6
8
Ateme Austalia Pty Ltd
6
6
5
Ateme UK Ltd
11
10
0
Total
478
475
431
(*) comprend les salariés en France et ceux en gestion salariale ou portage à l'export
Parmi les salariés de la Société certains sont détachés à l'international pour accompagner au plus près les clients.
La société Ateme Japan KK a été définitivement radiée au 31/12/2022 et ne dispose par conséquent d'aucun
effectif.
Au 1er janvier 2022 il a été réalisé une transmission unique de patrimoine (TUP) entre la société Anevia SA et la
société Ateme SA. La société Anevia est radiée à compter du 1er janvier 2022.
Ateme UK Ltd a été immatriculée en novembre 2022. Elle n'a pas employé de salariés en 2022.
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Evolution des effectifs non-salariés au cours des 3 derniers exercices
Effectifs non-salariés
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Groupe Ateme
70
103
128
En 2022 le total des effectifs du Groupe s'établit à 559 collaborateurs (431 salariés +128 non-salariés).
En 2023 le total des effectifs du Groupe s'établit à 578 collaborateurs (475 salariés +103 non-salariés).
En 2024 le total des effectifs du Groupe s'établit à 544 collaborateurs (485 salariés +59 non-salariés).
L'évolution de l'effectif s'inscrit dans une logique de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences.
La Société s'attache à estimer régulièrement les besoins en compétences en fonction de ses orientations
stratégiques, lors des réunions de préparation des budgets et au cours des réunions du Comité exécutif.
En outre, la société a continué sa politique d'accueil des nouveaux entrants par la mise en place de modules de
formations à leur arrivée ayant vocation à faciliter leur prise de poste et leur intégration au sein de l'entreprise
et de leur équipe.
Les évolutions des projets et activités de l'entreprise et des compétences et attentes des salariés en termes de
développement ou de réorientation peuvent amener le personnel à changer d'équipe, de fonction ou à avoir
de nouvelles responsabilités. Les réaffectations et la mobilité interne sont pilotées par le Comité exécutif en
accord avec le management intermédiaire. Elles permettent aux collaborateurs d'élargir leur champ d'activité
et de développer de nouvelles compétences. Certains postes de managers ainsi libérés ont notamment pu être
pourvus via des évolutions internes.
Le développement des activités de Ateme à l'international en Europe, en Asie et en Amérique du Nord a aussi
été la source d'opportunités pour ses collaborateurs, sous la forme de détachements de plus ou moins longue
durée, d'expatriation complète (direction des filiales, notamment) ou de missions brèves de soutien et support
techniques. Dans tous les cas, Ateme a mis en œuvre les moyens nécessaires pour que ces mouvements se
fassent dans les meilleures conditions de sécurité et de confort pour ses salariés et leurs familles.
15.2_Participations et stock-options
Au 31 décembre 2024, des salariés sont titulaires de stock-options, de BSA ou d'AGA pouvant leur conférer 658
985 actions soit une participation de 5,74% du capital en cas d'exercice intégral sur la base du capital
entièrement dilué (voir le paragraphe 19.1.4. « Montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou
assorties de bons de souscriptions
La participation détenue au capital par les membres de la Direction et du Conseil d'administration est indiquée
au paragraphe 16.1. « Évolution de l'actionnariat du groupe Ateme ».
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
15.3_Accord prévoyant une participation des salariés au capital
Lors de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 14 mars 2023, le Conseil d'administration a utilisé une
résolution d'augmentation de capital réservé aux adhérents d'un PEE, adoptée lors de l'assemblée générale
ordinaire et extraordinaire des actionnaires le 9 juin 2021. Parmi celles-ci, la trentième résolution a autorisé le
Conseil d'Administration à procéder à une augmentation de capital social avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires au profit des adhérents d'un plan d'épargne entreprise, pour un montant
maximum de 66 427 euros de valeur nominale.
Le Conseil avait approuvé le principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés du groupe et avait
décidé à l'unanimité des modalités suivantes :
Une émission maximale de 474 478 actions ordinaires, représentant un montant maximal de 66 427
euros.
Les actions ont été émises dans le cadre de l'Offre au prix unitaire de souscription égal à la moyenne
arithmétique des cours de clôture de l'action ATEME SA sur Euronext Paris lors des vingt séances de
bourse précédant le jour de la décision du Président, diminuée d'une décote de 20%.
La période de souscription a été ouverte du 10 mai 2023 au 27 juin 2023.
La souscription à l'Offre a été réservée aux adhérents à un ou plusieurs plans d'épargne entreprise
(PEE) ou plans équivalents déployés au sein du groupe.
Les actions souscrites ont été assujetties à une période de blocage de 5 ans.
Le Président a ensuite arrêté les modalités définitives le 24 mai 2023.
Durant la période de souscription, la Société a reçu des souscriptions des collaborateurs étrangers pour un total
de 20 176 actions par réplication du plan épargne entreprise à l'étranger, ainsi que du FCPE ATEME pour les
collaborateurs rattachés à ATEME SA pour un total de 90 241 actions.
Le Conseil d'Administration du 27 Juin 2023 a constaté la bonne exécution de cette opération sur la base des
conditions définies, avec les souscriptions des collaborateurs étrangers pour un montant total de 151 723,52
euros et du FCPE ATEME pour un montant total de 678 618 euros.
Lors de sa réunion du 14 mars 2023, le Conseil d'administration avait mis en œuvre une augmentation de capital
réservée aux adhérents d'un plan d'épargne entreprise (PEE), conformément à la trentième résolution de
l'Assemblée Générale Mixte du 9 juin 2021.
Dans le cadre de l'offre 2025, et conformément à la dix-huitième résolution de l'Assemblée Générale Mixte du
12 juin 2024, le Conseil d'administration a de nouveau décidé de procéder à une augmentation de capital
réservée aux salariés du groupe, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans
la limite d'un montant nominal maximal de 66 427 euros, correspondant à l'émission maximale de 474 478
actions ordinaires.
Les principales modalités de cette opération sont les suivantes :
Les actions seront émises dans le cadre de l'Offre à un prix de souscription égal à la moyenne arithmétique des
cours de clôture de l'action ATEME SA sur Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant l'ouverture
de la période de souscription, diminuée d'une décote de 20 %, arrondie au dixième d'euro supérieur ;
La période de souscription, fixée par le Président, est indicativement prévue du 13 au 26 mai 2025, sous réserve
d'ajustements ;
La souscription sera réservée aux salariés (et, pour la France, aux retraités disposant d'avoirs dans un PEE)
disposant d'un contrat de travail en vigueur au dernier jour de la période de souscription, et justifiant d'au moins
trois mois d'ancienneté consécutifs ou non depuis le 1er janvier 2025 ;
En France, la souscription pourra s'effectuer par le biais du Fonds Commun de Placement d'Entreprise (FCPE)
"RELAIS ACTIONS ATEME 2025", investi en actions ATEME SA ;
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Le montant individuel de souscription sera compris entre 100 euros minimum (ou équivalent en monnaie locale)
et 25 % de la rémunération annuelle brute du souscripteur ;
Les actions seront soumises à une période de blocage de 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé prévu par la
réglementation du PEE et du PEGI ;
En cas de sursouscription, une réduction proportionnelle sera appliquée selon les modalités précisées dans les
règlements du FCPE relais et du PEGI ;
Les actions nouvelles porteront jouissance courante, seront assimilées aux actions existantes dès leur création,
et soumises à l'ensemble des dispositions statutaires.
Le Conseil d'administration a approuvé à l'unanimité la mise en œuvre de cette opération et a délégué tous
pouvoirs au Président afin de :
Adapter les modalités de l'Offre aux contraintes juridiques, fiscales ou opérationnelles, y compris son
calendrier et son périmètre ;
Constater la réalisation de l'augmentation de capital, y compris la réduction du nombre d'actions en
cas de sursouscription ;
Imputer les frais d'opération sur les primes d'émission et affecter une partie de ces primes à la réserve
légale ;
Modifier les statuts de la Société en conséquence et effectuer toutes formalités liées à la cotation des
actions nouvelles ;
Renoncer, le cas échéant, à l'opération si cela est dans l'intérêt des bénéficiaires ;
Mettre en œuvre tous moyens nécessaires à la réalisation de l'Offre et signer tout document afférent.
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Chapitre 16. Principaux actionnaires
16.1_Evolution de l'actionnariat du Groupe
A la date du Document d'enregistrement universel, la Société est constituée sous la forme d'une société
anonyme à conseil d'administration dont l'actionnariat est réparti de la manière suivante :
% du capital
% des droits
% du capital
% des droits
% du capital
% des droits
Actionnaires
au
de vote au
au
de vote au
au
de vote au
31/12/2024
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2022
Michel Artières
1,77%
3,06%
1,78%
3,00%
1,77%
3,02%
SEREITRA
8,83%
15,32%
8,86%
15,08%
8,98%
15,30%
Total concert
10,59%
18,38%
10,64%
18,08%
10,76%
18,32%
Artières
Positano SA
5%
4,34%
5,27%
4,48%
5,27%
4,49%
NJJ Capital
4,91%
8,50%
4,93%
8,39%
5,00%
8,51%
(X.Niel)
Otus
11,66%
10,10%
12,04%
10,24%
11,53%
9,82%
Autre < 5%
67,83%
58,69%
67,12%
58,8%
67,44%
58,85%
TOTAL
100%
100%
100%
100%
100%
100%
Nombre de droits
% en droits de
Actionnaires
31/12/2024
%
Vote double
de vote (DDV)
vote
théorique
Michel Artières
203 001
1,77%
2
406 002
3,06%
SEREITRA
1 015 978
8,83%
2
2 031 956
15,32%
Total concert
1 218979
10,59%
2 437 958
18,38%
Artières
Positano SA
574 970
5%
1
574 970
4,34%
NJJ Capital
563 762
4,91%
2
1 127 524
8,50%
(X.Niel)
Otus
1 339 871
11.66%
1
1 339 871
10,10%
Autre < 5%
7 791 862
67,83%
7 783 362
58,68%
DDV total
TOTAL
11 489 444
100,00%
13 263685
100,00%
théorique
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Nombre de droits
% en droits de
Actionnaires
31/12/2023
%
Vote double
de vote
vote
théorique
Michel Artières
203 001
1,78%
2
403 002
3,00%
SEREITRA
1 013 478
8,86%
2
2 026 956
15,08%
Total concert
1 216 479
10,64%
2 429 958
18,08%
Artières
Keren Finance
602 489
5,27 %
1
602 489
4,48%
NJJ Capital
563 762
4,93%
2
1 127 524
8,39%
(X.Niel)
Otus
1 376 162
12,04%
1
1 376 162
10,24%
Autre < 5%
7 673 552
67,12%
7 901 010
58,8%
DDV total
TOTAL
11 432 444
100,00%
13 437 143
100,00%
théorique
Nombre de droits
% en droits de
Actionnaires
31/12/2022
%
Vote double
de vote
vote
théorique
Michel Artières
200 001
1,77%
2
400 002
3.02%
SEREITRA
1 013 478
8,98%
2
2 026 956
15,30%
Total concert
1 213 479
10,76%
2 426 958
18,32%
Artières
Keren Finance
595 058
5,27
1
595 058
4,49%
Axa IM
nc
nc
nc
NJJ Capital
563 762
5,00%
2
1 127 524
8,51%
(X.Niel)
Otus
1 301 195
11,53%
1
1 301 195
9,82%
Autre < 5%
7 607 533
67,44%
7 793 840
58,85%
DDV total
TOTAL
11 281 027
100,00%
13 244 575
100,00%
théorique
Le 11 janvier 2021, le conseil d'administration a approuvé l'apport par les actionnaires de la société Anevia,
société anonyme dont le siège social est sis 79 rue Benoît Malon, 94250 Gentilly, immatriculée au registre des
sociétés sous le numéro 448 819 680 R.C.S. Créteil, de 689 790 actions de cette dernière. Cet apport, évalué à
2 622 200 euros, s'est traduit par (i) le versement en numéraire d'une somme totale de 1 498 400 euros (soit
deux (2) euros par action Anevia apportée) et (ii) une augmentation de capital d'un montant nominal de
10 488,80 euros, résultant de l'émission de 74 920 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,14
euro chacune, assorties d'une prime d'apport d'un montant total de 1 113 311,20 euros, attribuées aux
apporteurs en rémunération de leur apport.
Le 28 janvier 2021, le Conseil d'administration de la Société a constaté la création de 3 313 actions en
conséquence de l'exercice de stock-options.
Le 15 juillet 2021, le Conseil d'administration a procédé à la constatation des augmentations de capital
résultant de l'attribution de 52.500 Actions gratuites.
Le 26 janvier 2022, le Conseil d'administration a procédé à la constatation des augmentations de capital
résultant de l'attribution de 52.500 Actions gratuites.
Le 4 mai 2022, le Conseil d'administration a procédé à la constatation des augmentations de capital résultant
de l'attribution définitive de 54.000 actions gratuites.
Le 25 janvier 2023 ; le Conseil d'administration a constaté la création de 3 000 actions en conséquence de
l'exercice de stock-options.
Page | 120
Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Le 9 mai 2023, le Conseil d'administration a procédé à la constatation des augmentations de capital résultant
de l'attribution définitive de 41.000 actions gratuites.
Le 27 juin 2023, le Conseil d'administration a procédé à la constatation des augmentations de capital résultant
de l'opération d'augmentation de capital réservée aux salariés par l'émission de 110 417 actions nouvelles.
Le 20 mars 2024, le Conseil d'administration a constaté l'augmentation de capital résultant de l'attribution de
57 000 actions gratuites, et a décidé, conformément à l'article L.225-178, alinéa 3 du Code de commerce, de
procéder à la modification corrélative de l'article 7.2 « Capital social » des statuts de la Société.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
16.2_Droits de vote différents
Chaque action de la Société confère à son titulaire un droit de vote. Les articles 13 et 23 des statuts de la Société
n'écartent aucunement le principe posé à l'article L. 225-123 alinéa 3 du Code de commerce relatif aux droits
de vote double pour toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription
nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire.
Selon l'article L. 233-7 du Code de commerce, la Société doit donner l'identité des actionnaires détenant plus
de 5% du capital et des droits de vote au cours des trois derniers exercices.
Ces actionnaires et leur détention respective figurent dans le tableau suivant :
Au 31/12/2024
Au 31/12/2023
Au 31/12/2022
Actionnaires
% des droits de vote
% des droits de vote
% des droits de vote
Michel Artières
3,06%
3,00%
3,02%
SEREITRA
15,32%
15,08%
15,30%
Total concert Artières
18,38%
18,08%
18,32%
Positano SA
4,34%
NC
NC
NJJ Capital/X. Niel
8,50%
8,39%
8,51%
TOTAL
31,22%
26,47%
26,83%
16.3_ Contrôle de la Société
A la date du Document d'enregistrement universel, les pourcentages de détention capitalistique et des droits
de vote des actionnaires de la Société attestent que la Société n'est pas contrôlée directement ou indirectement,
par un ou plusieurs actionnaires.
De plus, aucun pacte d'actionnaires n'a été conclu entre les actionnaires de la Société.
Ainsi, la Société n'est pas contrôlée, directement ou indirectement, de manière contractuelle.
Page | 121
Not named
Document d'enregistrement universel 2024
16.4_ Accord pouvant entrainer un changement de contrôle
A la date du Document d'enregistrement universel et à la connaissance de la Société, il n'existe aucun accord
dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entrainer un changement de contrôle.
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Chapitre 17. Transaction avec les parties liées
Les parties liées à la Société comprennent notamment les actionnaires de la Société, ses filiales non consolidées,
les entreprises sous contrôle conjoint, les entreprises associés, et les entités sur lesquelles les différents
dirigeants de la Société exercent au moins une influence notable.
AXEN&GU
ERNST & YOUNG Audit
85, boulevard Pasteur
Tour First
75015 Paris
TSA 14444
S.A.S. au capital de € 5 000
92037 Paris-La Défense cedex
820 044 030 R.C.S. Paris
S.A.S. à capital variable
344 366 315 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie
Commissaire aux Comptes
régionale de Paris
Membre de la compagnie
régionale de Versailles et du Centre
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre
rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les
caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société
des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre
mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence
d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de
commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur
approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à
l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des
conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la
doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette
mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été
données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au
cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des
dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale
En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que
l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours
d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Avec M. Michel Artières, président-directeur général et administrateur de votre société
Nature et objet
Le conseil d'administration de votre société a autorisé, lors de sa réunion du 23 septembre 2020, la
conclusion d'un contrat de mandat social entre votre société et M. Michel Artières afin de définir
plus précisément certaines des conditions dans lesquelles ce dernier exercera son mandat de
président du conseil d'administration de votre société et son mandat de directeur général.
Le contrat est conclu avec effet au 1er juillet 2020 pour toute la durée des fonctions de M Michel
Artières en qualité de président du conseil d'administration et de directeur général.
Modalités
La rémunération de M. Michel Artières, comptabilisée au cours de l'exercice clos le 31 décembre
2024, s'est élevée à 175.000 euros au titre de sa rémunération fixe et 112.833 euros au titre de sa
rémunération variable.
Paris et Paris-La Défense, le 25 avril 2025
Les Commissaires aux Comptes
AXEN & GU
ERNST & YOUNG Audit
Anna Osipa
Franck Sebag
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Not named
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Chapitre 18. Informations financières concernant l'actif et le passif,
la situation financière et les résultats de l'émetteur
18.1_Informations financières historiques
18.1.1_Informations financières historiques auditées
Informations financières historiques des comptes sociaux auditées 2024
Comptes sociaux de la société Ateme SA pour l'exercice clos au 31 décembre 2024
31/12/2024
31/12/2023
Bilan
Notes
K€
K€
ACTIF
Immobilisations incorporelles
2.1
21 413
21 154
Immobilisations corporelles
2.1
3 223
3 409
Immobilisations financières
2.1
3 462
2 683
Total actif immobilisé
28 098
27 246
Stocks et en-cours
2.2
6 273
7 320
Clients et comptes rattachés
2.3
38 291
34 312
Autres créances
2.3
29 640
24 073
Charges constatées d'avance
4.4.1
1 221
1 564
Trésorerie et équivalents de trésorerie
7 677
4 237
Total actif circulant
83 102
71 506
Comptes de régularisation - actif
2 413
1 799
Total Actif
113 613
100 552
PASSIF
Capitaux propres
Capital
2.4
1 609
1 601
Primes d'émission et d'apport
27 331
27 339
Autres réserves et report à nouveau
9 004
12 044
Résultat de l'exercice
(3 184)
(3 040)
Capitaux propres
34 760
37 944
Provisions pour risques et charges
2.5
223
427
Emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit
2.6
12 982
17 108
Emprunts et dettes financières divers, groupe et associés
20 609
15 960
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
136
265
Fournisseurs et comptes rattachés
13 365
16 463
Dettes fiscales et sociales, et autres
17 934
6 532
Produits constatés d'avance
4.4.2
13 020
5 516
Comptes de régularisation - passif
584
338
Total Passif
113 613
100 552
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Not named
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31/12/2024
31/12/2023
Compte de résultat
Notes
K€
K€
84 287
Chiffre d'affaires
3.1
81 332
Autres produits d'exploitation
2 304
4 011
Total des produits d'exploitation
83 636
88 298
16 045
Achats et variation de stock
14 756
36 540
Autres achats et charges externes
30 357
Impôts, taxes et versements assimilés
1 891
1 535
36 447
Charges de personnels
38 082
3 546
Dotation d'exploitation
3 506
Autres charges d'exploitation
1 388
1 596
95 708
Total charges d'exploitation
89 980
(7 410)
Résultat d'exploitation
(6 344)
Produits financiers
3.2
1 630
2 333
(3 714)
Charges financières
3.2
(4 231)
Résultat financier
(2 601)
(1 381)
Résultat courant avant impôts
(8 945)
(8 791)
1
Produits exceptionnels
3.3
10
(157)
Charges exceptionnelles
3.3
(137)
(157)
Résultat exceptionnel
(127)
5 908
Crédit Impôt Recherche
5 888
Participation des salariés
Impôts sur les bénéfices
Résultat net de l'exercice
(3 184)
(3 040)
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Not named
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1. Principes Comptables et évènements marquants de l'exercice
1.1 Principes comptables
Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément au Plan Comptable Général (C. Com.
R.123-80 et PCG art. 831-1 §1), dans le respect du principe de prudence, en accord avec les règles générales
d'établissement et de présentation des comptes annuels, et selon les hypothèses de base suivantes :
Continuité de l'exploitation,
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
Indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des
comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts
historiques.
Options comptables :
Ateme applique les méthodes suivantes :
Frais d'augmentation de Capital : les frais d'augmentation de capital sont imputés sur les primes
d'émission.
Indemnités de départ à la retraite : les indemnités de départ à la retraite ne sont pas comptabilisées
dans les comptes sociaux d'Ateme mais font l'objet d'une évaluation dont les hypothèses sont
détaillées dans la note 4.7.2
Reconnaissance du Chiffre d'Affaires lié aux contrats de Licence Entreprise : suite à un
changement de méthode comptable en 2023, la reconnaissance du Chiffre d'affaires sur les contrats
de type licence entreprise est reconnu dans les comptes sociaux de la même manière que dans les
comptes consolidés. Les principes de l'IFRS 15 sont donc appliqués pour ces contrats.
Depuis le 1er janvier 2019, la société propose des offres de licence dynamique à ses clients, cette offre
pluriannuelle permet au client de bénéficier de licences illimitées incluant les montées en version de la
roadmap produit pendant la durée de contrat. L'analyse contractuelle de ces contrats conduit à
identifier deux obligations de performance :
- Une au titre de la licence vendue initialement qui procure immédiatement des bénéfices au client, le
chiffre d'affaires est alors reconnu dès que la licence est octroyée. L'analyse du montant à reconnaitre
est réalisée contrat par contrat pour identifier la valeur à allouer à la licence initiale ;
- Une au titre des montées de version qui sont jugées critiques pour le client et lui procurent des
avantages complémentaires, ce chiffre d'affaires est reconnu linéairement sur la durée du contrat (en
ligne avec le rythme des montées de version).
Changement de méthode comptable :
Jusqu'en 2023, la société avait pris l'option d'enregistrer tous les frais de Recherche et de Développement en
charges.
Le règlement ANC 2023-05, relatif aux solutions informatiques, est applicable de manière obligatoire pour les
exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Les dispositions du présent règlement s'appliquent de manière
prospective à tous les coûts engagés après la date d'ouverture de l'exercice de première application.
Conformément au règlement, les solutions informatiques (logiciels, ERP, sites internet, etc.) sont désormais
comptabilisées en immobilisations incorporelles pour leur coût d'acquisition ou à leur coût de production. Les
solutions produites (développées par l'entité) sont immobilisées lorsqu'elles répondent aux critères d'activation
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Not named
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définis dans l'article 611-3 (faisabilité technique, intention d'achever et capacité d'utiliser la solution
informatique, existence d'un marché ou utilité en interne, disponibilité des ressources techniques et fiabilité de
l'évaluation). Lorsqu'un logiciel acquis doit être adapté pour répondre à des besoins spécifiques de la société,
les travaux de développement sont inscrits à l'actif à leur coût de production dès lors qu'ils respectent
l'ensemble des critères d'activation.
Ce changement de méthode comptable, lié à l'évolution de la réglementation comptable, a conduit à
immobiliser 1 102 K€ de frais de développement dans les comptes annuels clos au 31 décembre 2024.
1.2 Continuité d'exploitation
L'hypothèse de continuité d'exploitation sur les 12 prochains mois à compter du 31 décembre 2024 a été
retenue par le Conseil d'Administration sur la base de la trésorerie disponible et des hypothèses de croissance
du chiffre d'affaires et de la marge brute.
1.3 Evènements marquants de l'exercice
Le 30 janvier 2024, Ateme informe de sa participation au Mobile World Congress 2024, où elle présentera ses
solutions de diffusion vidéo de nouvelle génération visant à aider les opérateurs à réduire les coûts de livraison
vidéo.
Le 20 février 2024, Ateme annonce l'intégration de la dernière spécification HLS Interstitials d'Apple dans sa
solution d'insertion de publicité côté serveur (SSAI). Cette évolution de la solution NEA d'Ateme pour la publicité
ciblée garantit une expérience de visionnage élevée tout en permettant aux fournisseurs de contenu et de
services d'augmenter leurs revenus grâce à une portée plus large et un ciblage publicitaire plus efficace.
Le 27 février 2024, Ateme et Verance, une plateforme mondiale de watermarking qui permet d'apporter des
fonctionnalités de réseau sur la télévision terrestre, annoncent l'intégration du watermarking « Aspect » de
Verance dans les canaux audio des transcodeurs TITAN d'Ateme.
Le 14 mars 2024, Ateme annonce sa participation au NAB Show 2024 à Las Vegas, aux États-Unis. Du 13 au 17
avril Ateme présentera une série de solutions de pointe qui permettent aux fournisseurs de contenus et de
services d'atteindre davantage tout en dépensant moins.
Le 19 mars 2024, Ateme annonce que ses encodeurs TITAN permettent désormais de nouvelles façons de
consommer du contenu vidéo sur le Vision Pro d'Apple. En exploitant le moteur de compression Gen 7 d'Ateme
pour prendre en charge le Spatial Computing via la norme MV-HEVC, les encodeurs TITAN peuvent désormais
fournir du contenu stéréoscopique 3D.
Le 4 avril 2024, Ateme annonce sa participation à deux interventions lors du salon 2024 NAB à Las Vegas aux
côtés de conférenciers d'Apple, Disney et Dolby Laboratories.
Le 9 avril 2024, Ateme annonce avoir reçu le prix de Partenaire de l'Année 2024 de Google Cloud dans la
catégorie Solution Industrielle Technologie : Médias & Divertissement.
Le 28 mai 2024, Ateme annonce la transition historique de TVRI vers le streaming OTT en 4K UHD grâce à la
technologie d'Ateme et renforce ainsi sa position en tant que principal fournisseur de solutions OTT en
Indonésie.
Le 27 juin 2024, Ateme annonce que ses solutions de compression et de gestion vidéo sont désormais
déployées par Drei TV.
Le 9 juillet 2024, Ateme annonce que CANAL+ a utilisé ses solutions NEA d'Ateme pour alimenter TV+, sa
nouvelle offre de streaming. TV+ regroupe dans une seule application plus de 80 chaînes de télévision en direct
et en replay, une sélection de contenus SVOD de CANAL+, ainsi que 8 chaînes numériques.
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Not named
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Le 11 juillet 2024, Ateme a annoncé fixer les normes à l'IBC 2024 à Amsterdam. Du 13 au 16 septembre, au
stand 1.D61, les visiteurs de l'IBC 2024 pourront découvrir des technologies de pointe qui repoussent les limites
de la transformation, de la monétisation et de l'expérience utilisateur.
Le 18 juillet 2024, Ateme annonce que SES intègre sa technologie innovante pour améliorer et sécuriser
davantage le réseau de distribution de SES pour la diffusion de contenu sportif et événementiel dans le monde
entier. S'appuyant sur une relation de longue date entre les entreprises, SES utilisera les encodeurs,
multiplexeurs et décodeurs TITAN d'Ateme pour la distribution de contenu en Ultra Haute Définition et Haute
Définition via son infrastructure terrestre et satellitaire.
Le 29 août 2024, Ateme et le groupe ORS, première société de services en Autriche pour la diffusion
analogique et numérique, annoncent le premier essai mondial d'un StatMux basé sur IP via 5G Broadcast,
augmentant ainsi la capacité de la 5G Broadcast pour les services de streaming en direct.
Le 3 septembre 2024, Ateme
annonce un partenariat stratégique avec Amazon Web Services (AWS).
L'expertise en compression de ses produits Titan est apportée à la plateforme Graviton d'AWS.
Le 19 septembre 2024, Ateme annonce le déploiement de sa solution de traitement et de compression vidéo
Titan sur NVIDIA Holoscan for Media, une plateforme logicielle dédiée aux médias en direct dotée de capabilités
IA, pour une avancée majeure de la diffusion et la distribution de contenu en streaming.
Le 7 novembre 2024, Ateme annonce un partenariat stratégique avec Lingopal.ai, une plateforme de
traduction linguistique alimentée par l'IA. Ensemble, ils offriront une solution révolutionnaire permettant aux
services Direct-to-Consumer (D2C) et aux diffuseurs de proposer facilement du contenu localisé à des audiences
mondiales.
Le 12 décembre 2024, Ateme annonce l'intégration de la technologie Advanced HDR de Technicolor® à sa
gamme reconnue de produits Kyrion. Cette récente amélioration témoigne de l'engagement constant d'Ateme
à faire évoluer ses solutions, offrant ainsi aux créateurs de contenu les outils nécessaires pour enrichir la
distribution de contenu en direct grâce au support du HDR dynamique.
Les communiqués de presse sont accessibles sur le site www.ateme.com
1.4 Évènements postérieurs à la clôture
Le 19 février 2025, Ateme annonce alimenter le service OTT ANT1+ d'Antenna Group avec une solution de
streaming cloud de pointe.
Le 4 mars 2025, Ateme annonce mener la transformation des entreprises par la technologie au NAB Show 2025
en permettant aux diffuseurs, fournisseurs de contenu et plateformes de streaming d'accroître l'engagement, la
monétisation et l'efficacité opérationnelle, tout en réduisant leurs dépenses.
Le 13 mars 2025, Ateme a annoncé que sa solution de streaming vidéo de bout en bout, Ateme NEA, a été
sélectionnée par un important fournisseur de PayTV en APAC pour alimenter la prochaine génération
de services PayTV. Les critères clés de décision incluaient des exigences garantissant une livraison vidéo
optimisée pour les utilisateurs finaux, tout en assurant la conformité aux restrictions géographiques et des
mesures anti-piratage pour protéger la propriété intellectuelle associée aux contenus sous licence.
Les communiqués de presse sont accessibles sur le site www.ateme.com
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Not named
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2. Notes relatives aux postes de Bilan
2.1 Actif Immobilisé
2.1.1 Immobilisations Incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont constituées de logiciels, solutions informatiques et de licences. Elles sont
évaluées à leur cout d'acquisition ou cout de production.
Conformément au changement de méthode comptable décrit en note 1, la société a comptabilisé à son actif
(immobilisations incorporelles) à compter du 1er janvier 2024 les dépenses de solutions informatiques (frais de
développement) pour une valeur de 1 102 K€, amorties sur une durée de 4 ans dès l'achèvement de ces travaux
informatiques.
VALEURS BRUTES DES
Valeur brute
Valeur Brute
IMMOBILISATIONS
Acquisition
début
Sorties
Reclassement
fin
INCORPORELLES
ou création
d'excercice
d'exercice
(Montants en K€)
14 622
14 622
Fond commercial
7 830
7 830
Mali de confusion technologie Telco
2 007
1 119
592
2 534
Autres immobilisations incorporelles
24 459
1 119
592
0
24 986
Total Immo Incorporelles
Cumul
Cumul
Amort.
amort
Dotation
amort
Valeur Nette
AMORTISSEMENTS
liés aux
début
exercice
fin
fin exercice
sorties
(Montants en K€)
exercice
exercice
14 622
Fond commercial
1 424
712
2 136
5 694
Mali de confusion technologie Telco
1 881
148
592
1 437
1 096
Autres immobilisations incorporelles
3 305
861
592
3 573
21 412
Total amort. sur Immo Incorporelles
Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de deux ans. Les autres immobilisations incorporelles
(licences...) sont amorties linéairement sur douze mois.
Le mali de confusion technologie Telco correspond à la partie affectée à la technologie Telco du mali de fusion
réalisé lors de la transmission unique de patrimoine (TUP) entre la société Anevia et la société Ateme SA au 1er
janvier 2022. Ce mali est amorti sur une durée de 11 ans.
Ces actifs incorporels font l'objet d'un test de valeur en cas d'indicateur de perte de valeur et au minimum à la
clôture de chaque exercice pour le fond commercial. La nécessité de constater ou non une dépréciation
s'apprécie par comparaison entre la valeur comptable des actifs et leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable
se définit comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie et la valeur d'utilité. En
suivant ce principe aucune dépréciation n'a été constatée au 31 décembre 2024.
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Not named
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2.1.2 Immobilisations Corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à
leur coût de production. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue.
Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur les durées suivantes :
Mobilier
10 ans
Installations/Agencements
9 ans
Outillage/Instrumentation
6 ans
Matériel de Bureau
4 ans
Informatique (Hardware)
3 ans
Tableau des Immobilisations et des amortissements
Valeur
VALEURS BRUTES DES
brute
Acquisition
Valeur Brute
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Sorties
Reclassement
début
ou création
fin exercice
(Montants en K€)
exercice
679
679
Install. Techn. Mat. & Outillage
1 704
681
267
2 652
Agencement, aménagement divers
7
7
Matériel de transport
12 669
702
2
13 369
Mat. De bureau, informatique & mobilier
273
(267)
6
Immobilisation corporelle en cours
15 332
1 383
2
0
16 712
Total Immo corporelles
Cumul
Cumul
Valeur
AMORTISSEMENTS
Amort.
amort
Dotation
amort
Nette
liés aux
Reclassement
Début
exercice
fin
fin
sorties
(Montants en K€)
exercice
exercice exercice
495
74
569
110
Install. Techn. Mat. & Outillage
978
203
1 181
1 471
Agencement, aménagement divers
7
7
0
Matériel de transport
10 444
1 290
1
11 732
1 637
Mat. De bureau, informatique & mobilier
0
0
6
Immobilisation corporelle en cours
11 923
1 567
1
0
13 489
3 223
Total amort. sur Immo corporelles
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Not named
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2.1.3 Immobilisations Financières
Les immobilisations financières sont composées de titres de participations, prêts et autres.
Les titres de participation sont comptabilisés à leur date d'entrée à leur prix d'acquisition de souscription ou
d'apport à la société. Leur valeur recouvrable est appréciée à la clôture de chaque exercice. Cette dernière est
déterminée selon la quote-part de la situation nette. Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur
comptable, une dépréciation doit être comptabilisée.
Les titres de participations représentent un total de 298 K€ avant provision, décomposé comme suit :
Titres de participations au capital de Ateme Canada Inc
0,65 €
Titres de participations au capital de Ateme Inc (USA)
263 974,75 €
Titres de participations au capital de Ateme Singapore
33 602,72
Titres de participations au capital de Ateme Australie
61,65
Titres de participations au capital de Ateme UK
112,73 €
Les prêts consentis pour 717 K€ concernent les versements de participation des employeurs à l'effort de
construction.
Les autres Immobilisations Financières pour un total de 2 447 K€, correspondent à différents cautionnements :
Dépôts et cautionnements
249 K
Retenues de garantie dans le cadre du préfinancement du CIR
1 511 K€
Retenue de garantie au titre des emprunts Bpifrance
175 K
Retenue de garantie dans le cadre du factoring
486 K
Autres créances immobilisées
26 K€
2.2 Stocks et en-cours
Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût unitaire moyen pondéré.
Les stocks sont comptabilisés à leur coût d'achat ou à leur valeur nette de réalisation, si celle- ci est inférieure.
Dans ce dernier cas, la perte de valeur est enregistrée en résultat.
Composition des stocks
Les stocks de matières premières sont essentiellement constitués de composants électroniques utilisés pour la
fabrication des produits Kyrion.
Les en-cours de production sont identifiés individuellement par des codes projets qui sont liés à chaque
commande client en cours. Ils sont composés de coûts d'études (heures ingénieurs) et de coûts matières.
Les stocks de marchandises sont principalement composés de produits finis (encodeurs, décodeurs,
transcodeurs et équipements tiers) et de composants électroniques.
La provision pour dépréciation de stocks concerne les composants ou marchandises qui font l'objet d'un prêt
interne, de tests ou d'une réparation. Les composants ou marchandises dont les avancées technologiques
commencent à rendre obsolète les stocks ou présentant peu ou pas de mouvements sur l'exercice font quant à
eux l'objet d'une mise au rebut.
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
STOCKS
31/12/2024
31/12/2023
(Montants en K€)
633
173
Stocks de matières premières
-78
-43
Provision stocks composants
555
130
Total matières premières
4 759
5 922
Stocks de marchandises
-439
-266
Provision stock de cartes
4 320
5 656
Marchandises
En-cours de production Biens
1 398
1 534
En-cours de production
6 273
7 320
Total Stock
2.3 Créances
2.3.1 Clients factures à établir
Le montant total des factures à établir au 31 décembre 2024 s'élève à 7 040 K€.
2.3.2 Provisions pour dépréciation du poste clients
La provision pour dépréciation des créances clients est établie au cas par cas en fonction du risque estimé de
non-recouvrement. Elle est complétée par une provision basée sur une analyse statistique.
La provision pour dépréciation du poste client s'élève à 581 K€ contre 527 K€ au 31 décembre 2023.
2.3.3 Autres créances
Valorisation et suivi du Crédit Impôt Recherche (CIR) et du Crédit Impôt Innovation (CII)
Le CIR concerne les projets de recherche d'algorithmes, de logiciels et de designs pour les technologies
d'encodage vidéo visant à faire progresser l'état de l'art.
Le CII concerne les projets permettant de concevoir des prototypes présentant des performances supérieures
sur le plan technique, des fonctionnalités, de l'ergonomie ou de l'éco-conception par rapport aux produits
commercialisés par ses concurrents à la date de début des travaux.
Le suivi est assuré par des codes projets individualisés sur lesquels les ingénieurs pointent leur temps de travail.
Les heures sont valorisées sur la base des salaires individuels chargés.
Les créances au titre du CIR se détaillent comme suit :
CIR Ateme 2024 pour
5 949 K€
CIR Ateme 2023 pour
5 908 K€
CIR Ateme 2022 pour
5 791 K€
CIR Ateme 2021 pour
3 833 K€
CIR Anevia (dans le cadre de l'intégration fiscale 2021) pour
1 452 K€
TOTAL 22 933K€
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Il n'y a pas de CII déclaré au titre de l'exercice 2024.
Autres Créances
Le détail des autres créances ainsi que leur échéance sont indiqués en note 4.1.
2.3.4 Provisions pour dépréciation des autres créances
Les autres créances font l'objet d'une provision de 2 523 K€ pour couvrir les avances et prêts consentis aux
filiales suivant leur capacité de remboursement à la date de clôture (voir 4.5).
2.4 Capitaux Propres
2.4.1 Capital Social
Le capital social est fixé à la somme de 1 608 522,16 €. Il est divisé en 11 489 444 actions ordinaires entièrement
souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,14 €.
Ce nombre s'entend hors Stock-Options (« SO ») octroyés à certaines personnes physiques du Groupe.
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
31/12/2024
31/12/2023
Capital
1 608 522
1 600 542
Nombre d'actions
11 489 444
11 432 444
dont Actions ordinaires
11 489 444
11 432 444
Valeur nominale (en €)
0.14
0.14
Au cours de l'exercice 2024, 57 000 actions gratuites ont été acquises définitivement.
Tableau de variation des capitaux propres
Tableau de variation des capitaux propres 2024 (K€)
Capitaux propres au début de l'exercice
37 944
Augmentation du capital social
8
Diminution des primes d'émission
(8)
Bénéfice ou perte de l'exercice
(3 184)
Capitaux propres à la fin de l'exercice
34 760
Le montant des capitaux propres est égal à 34 760 K€ au 31 décembre 2024.
2.5 Provision pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges sont constatées lorsqu'il existe une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il
est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers sans
contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Litiges et passifs
La Société peut être impliquée dans des procédures judiciaires, administratives ou réglementaires dans le cours
normal de son activité. Une provision est enregistrée par la Société dès lors qu'il existe une probabilité suffisante
que de tels litiges entraîneront des coûts à la charge de la Société.
Litiges prud'hommaux
Les montants provisionnés sont évalués, au cas par cas, en fonction des risques estimés encourus à date par la
Société, sur la base des demandes, des obligations légales et des positions des avocats.
PROVISIONS
31/12/2024
(Montants en K€)
Montant
Reprises
Reprises
Montant
début
Dotations
avec
sans
fin
exercice
objets
objets
exercice
Provisions pour litiges
427
223
427
223
Provisions pour pertes de change
Provisions pour charges
427
223
427
0
223
Total provisions pour risques et charges
2.6 Emprunts et Dettes
Les dettes sont enregistrées pour leur valeur nominale de remboursement. Elles ne font pas l'objet
d'actualisation.
Le crédit impôt recherche fait l'objet d'un préfinancement dont la contrepartie constitue une dette financière.
Les frais et intérêts sont portés à l'actif en charges à répartir et étalés sur la durée du financement.
Autres dettes
Le détail des autres dettes ainsi que leur échéance sont indiqués en note 4.2.
2.7 Créances et dettes en devises
Les créances et dettes libellées en devises sont converties au cours de change en vigueur à la date de clôture
en contrepartie d'un compte d'écart de conversion au bilan.
Les écarts de conversion actif représentatifs d'une perte de change latente sont provisionnés.
Au 31 décembre 2024, les écarts de conversion actif s'élèvent à 223 K€ et ont donné lieu à la constatation d'une
provision pour perte de change du même montant.
Les écarts de conversion passif s'élèvent à 584 K€.
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Taux de clôture
Taux Moyen
Taux devise pour un euro
AUD
Dollar australien
1,674
1,627
CAD
Dollar canadien
1,493
1,482
GBP
Livre Sterling
0,829
0,852
SGD
Dollar de Singapour
1,415
1,441
USD
Dollar US
1,040
1,079
3. Notes relatives au Compte de Résultat
3.1 Ventilation du Chiffre d'affaires
VENTILATION DU CA
France
Export
Total
(Montant en K€)
Production vendue
5 899
75 433
81 332
CA NET
5 899
75 433
81 332
Les revenus de la Société résultent de la vente de solutions de compression vidéo professionnelles, de contrats
de maintenance et de services.
La reconnaissance du revenu lié au logiciel (licence statique) intervient lors de la transmission par voie
électronique de la clé de licence de la solution de compression vidéo professionnelle.
Dans le cas du logiciel avec licence dynamique (donnant droit aux montées de version pendant toute la durée
du contrat) la reconnaissance du revenu est étalée sur la durée du contrat (en fonction des différentes
obligations de performance sur la durée du contrat).
Le chiffre d'affaires marchandises est reconnu sur la base des incoterms, qui sont généralement « Ex Works » et
ponctuellement « Delivered Duty Paid » pour certains clients. Dans ce dernier cas, le chiffre d'affaires est reconnu
lorsque la marchandise est réceptionnée par le client.
La reconnaissance du revenu des contrats de maintenance est étalée de façon linéaire sur la durée du contrat.
3.2 Produits et Charges financiers
Le résultat financier s'élève à (2 601) K€. Il est principalement constitué de variations de provisions financières
(couverture des avances en compte courant des filiales), d'écarts de change sur les comptes bancaires en
devises et des charges financières relatives aux emprunts.
3.3 Produits et Charges exceptionnels
Sont enregistrés en charges et produits exceptionnels, les opérations qui ne sont pas liées à l'exploitation
courante de la société. Le résultat exceptionnel s'élève à (127) K€.
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
4. Autres Informations
4.1 Etat des échéances des créances
TABLEAU DES CREANCES
Montant Brut
-1 an
+ 1 an
(Montants en K€)
0
0
0
Créances rattachées à des participations
717
0
717
Autres prêts (1% logement)
2 447
980
1 467
Immobilisations financières
38 872
38 872
0
Client et comptes rattachés
30
30
0
Personnel
4
4
0
Organismes sociaux
22 933
5 285
17 648
IS – Crédit d'impôt recherche
1 000
1 000
0
TVA
4
4
0
Autres impôts
204
204
0
Subventions à recevoir
2 709
2 709
0
Groupe
5 223
5 223
0
Débiteurs divers
32 107
14 459
17 648
Total autres créances, avances et acomptes
1 221
1 221
0
Charges constatées d'avance
75 364
55 532
19 832
TOTAL
Page | 137
Not named
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4.2 Etats des échéances des dettes
4.2.1 Liste détaillée des emprunts et dettes financières (K€)
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES
(Montants en k€)
Nom de l'établissement
Dû au 31/12/24
à 1 an max
jusqu'à
plus de
total à
1 à 5 ans
à l'origine
1 an
5ans
payer
Etablissements bancaires
35
0
0
35
Intérêts courus à payer
58
0
0
58
A
93
0
0
93
Nom de l'établissement
Dû au 31/12/24
jusqu'à
plus de
total à
1 à 5 ans
1 an
5 ans
payer
Avances Récupérables sur Subventions
59
544
263
866
Emprunt Dell
8
29
0
37
Emprunt BPI France (1.000K€)
150
0
0
150
Emprunt BPI France (1.000K€)
200
50
0
250
Emprunt BPI France (1.000K€)
200
150
0
350
Emprunt BPI France (4.000K€)
500
0
0
500
Emprunt BPI (500K€) ANEVIA
50
0
0
50
à + d' 1 an à
Emprunt PGE CIC (1.000K€)
250
378
0
628
l'origine
Emprunt Banque PALATINE (850K€)
162
532
0
694
Emprunt HSBC du 22/12/2021
492
1 032
0
1 524
Emprunt SG du 24/08/2023
0
2 917
2 083
5 000
Emprunt SG du 09/06/2017
2
0
0
2
Emprunt SG (PGE) du 14/04/2020
804
268
0
1 072
Emprunt SG (Equipéa) du 11/12/2020
580
1 186
0
1 766
B
3 457
7 086
2 346
12 889
Total emprunts et dettes financières
A+B
3 550
7 086
2 346
12 982
4.2.1 Liste détaillée des emprunts et dettes financières (K€)
Emprunt Société générale - DELL (USD)
Le 6 mars 2024, la société a encaissé un nouvel emprunt en devise pour un montant de $ 47K. Cet emprunt a
été conclu sur une période de 20 trimestres avec un taux d'intérêt annuel de 7,17%. Il est destiné à financer
l'acquisition de matériel informatique. Au 31 décembre 2024, le capital restant dû s'élève à $ 40K correspondant
à 37 K€.
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
4.2.2 Liste des autres dettes (K€)
AUTRES DETTES
Jusqu'à 1
Total à
1 à 5 ans
+ de 5ans
(Montants en K€)
an
payer
Fournisseurs et comptes rattachés
C
13 341
0
0
13 341
Personnel et comptes rattachés
3 109
0
0
3 109
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
4 661
0
0
4 661
Impôts sur les bénéfices
0
0
0
0
Taxe sur la Valeur Ajoutée
0
0
0
0
Autres impôts
490
0
0
490
Dettes sur immo et comptes rattachés
24
0
0
24
Groupe et associés
1 149
0
0
1 149
Emprunts et dettes financières divers - CIR
5 074
14 386
0
19 460
Autres dettes
9 810
0
0
9 810
Total Dette fiscales et sociales, et autres
D
24 317
14 386
0
38 703
Produits constatés d'avance
E
13 020
0
0
13 020
Total des autre dettes
C+D+E
50 678
14 386
0
65 064
Les emprunts et dettes financières divers concernent la mobilisation des créances de CIR. La société a fait un
préfinancement de son CIR 2024 au 30 septembre 2024.
Page | 139
Not named
Document d'enregistrement universel 2024
4.3 Engagements financiers hors bilan
Engagements donnés :
Engagement concernant les loyers immobiliers
Le montant des loyers comptabilisés à fin 2024 et les engagements jusqu'à la prochaine période
d'engagement ferme s'analysent comme suit :
De 1 à 5
Plus de 5
Charges au
A 1 an au
Contrats de location immobilière
ans
ans
31/12/2024
plus
Locations simples - Paiements futurs minimaux
582
857
2 178
1 151
TOTAL K€
582
857
2 178
1 151
Engagements de crédit-bail
Charges au
A 1 an au
De 1 à 5
Plus de 5
Contrats de crédit-bail
31/12/2024
plus
ans
ans
Locations crédit-bail
88
163
378
0
TOTAL K€
88
163
378
0
Nantissement de fonds de commerce
Il n'y a plus aucun nantissement en cours à fin 2024.
Engagement par signature souscrit par la Société Générale
La Société Générale a souscrit une caution financière à hauteur de 80 K€ en faveur de la Société Internationales
Immobilien Institut GMBH pour la location des bureaux situés à Vélizy-Villacoublay.
La Société Générale a souscrit une caution financière à hauteur de 38 K€ en faveur de la SCI Novalis pour la
location des bureaux situés à Rennes.
4.4 Détail des Comptes de régularisation
4.4.1 Charges constatées d'avance et à répartir
Le montant des charges constatées d'avance s'élève à 1 221 K€ au 31décembre 2024.
Les charges à répartir s'élèvent à 2 190 k€ et correspondent à l'étalement des frais financiers relatifs au
financement (mobilisation de créances) des CIR des années 2021, 2022, 2023 et 2024.
4.4.2 Produits constatés d'avance
Les produits constatés d'avance au 31 décembre 2024 s'élèvent à 13
020
K€ relatifs à des contrats de
maintenance et à de la vente de licences dynamiques.
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
4.5 Filiales
Ateme Canada Inc
Filiale de commercialisation créée en 2004. Elle est détenue à 100% par Ateme SA.
Ateme Canada Inc a signé un contrat de prestation de services en janvier 2013 avec Ateme SA. A ce titre Ateme
Canada Inc perçoit une rémunération basée sur ses dépenses mensuelles plus une marge fixe de 5%.
Par ailleurs Ateme SA et Ateme Canada Inc ont signé une convention de prêt permettant à Ateme SA de
consentir des avances de trésorerie à Ateme Canada Inc en cas de besoin.
Ateme Inc (USA)
Filiale de commercialisation basée aux Etats-Unis, créée le 2 novembre 2007. Elle est détenue à 100% par Ateme
SA.
Ateme Inc a signé un contrat de prestation de services en janvier 2010 avec Ateme SA. A ce titre Ateme Inc
perçoit une rémunération basée sur dépenses mensuelles plus une marge fixe de 5%.
Par ailleurs Ateme SA et Ateme Inc ont signé une convention de prêt permettant à Ateme SA de consentir des
avances de trésorerie à Ateme Inc en cas de besoin.
Enfin en 2024 Ateme SA et Ateme Inc ont signé une convention de Management Fees permettant à Ateme SA
de facturer certains services rendus à Ateme Inc : coût de licences IT, frais d'administration des ventes et de
finance, frais de management.
Ateme Singapore Pte Ltd
Filiale de commercialisation basée à Singapour, créée en mars 2015. Elle est détenue à 100% par Ateme SA.
Ateme Singapore a signé un contrat de prestation de services en mars 2015 avec Ateme SA. A ce titre Ateme
Singapore perçoit une rémunération basée sur dépenses mensuelles plus une marge fixe de 5%.
Par ailleurs, Ateme SA et Ateme Singapore ont signé une convention de prêt permettant à Ateme SA de
consentir des avances de trésorerie à Ateme Singapore en cas de besoin.
Enfin en 2024 Ateme SA et Ateme Singapour Pte Ltd ont signé une convention de Management Fees permettant
à Ateme SA de facturer certains services rendus à Ateme Inc : ooût de licences IT, frais d'administration des
ventes et de finance, frais de management.
Ateme Australia Pty Ltd
Filiale de commercialisation basée en Australie, créée en novembre 2018. Elle est détenue à 100% par Ateme
SA.
Ateme SA et Ateme Autralia ont signé une convention de prêt permettant à Ateme SA de consentir des avances
de trésorerie à Ateme Australia en cas de besoin.
Les avances consenties en compte courant aux filiales afin de couvrir le déficit sont provisionnées à 100 % dans
Ateme SA (provisions financières).
Ateme UK
Filiale de commercialisation basée au Royaume Uni, créée en novembre 2022. Elle est détenue à 100% par
Ateme SA.
Ateme UK a signé un contrat de prestation de services avec Ateme SA. A ce titre Ateme UK perçoit une
rémunération basée sur dépenses mensuelles plus une marge fixe de 5%.
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Par ailleurs Ateme SA et Ateme UK ont signé une convention de prêt permettant à Ateme SA de consentir des
avances de trésorerie à Ateme UK en cas de besoin.
Tableau des filiales et participations en K€
Informations financières en K€
Capital
Réserves
Quote-
Valeurs
Prêts et
Montant
Chiffre
Résultats
Dividendes
et report à
part du
comptables
avances
des
d'affaires (bénéfice
encaissés
nouveau
capital
des titres
consentis
cautions
hors ou perte
par la
avant
détenue
détenus
par la
et avals
taxes du
du dernier
société au
affectation
(en %)
société et
donnés
dernier
exercice
cours de
des
non encore
par la
exercice
clos
l'exercice
résultats
remboursés
société
écoulé
Filiales et participations
Brute
Nette
ATEME Canada Inc
0
28
100%
0
0
0
0
1 176
36
0
615 bd René-Lévesque Ouest
Montréal, Quebec, CANADA
ATEME Inc
339
864
100%
264
264
185
0
21 034
-1 312
0
750 W. Hampden Ave., Suite 290
Englewood, CO 80110, USA
ATEME Singapore Ldt Pte
35
640
100%
34
34
0
0
2 503
28
0
152 Beach Road
Singapore 189721
ATEME Australia Ldt Pty
0
-1 989
100%
0
0
2 523
0
2 279
-360
0
Suite 402, Level4, 44 Miller
Street Nth
Sydney NSW 2060, Australia
ATEME UK
0
71
100%
0
0
0
0
1 626
55
0
Wilberforce House, Station Road
London, NW4 4QE, UK
4.6 Déficits fiscaux reportables
Les déficits fiscaux reportables de la Société Ateme SA s'élèvent à 75 M€ à la clôture de cet exercice. Ces déficits
sont indéfiniment reportables en l'état actuel de la législation fiscale.
4.7 Effectifs
4.7.1 Effectif moyen du personnel Ateme SA en 2024 : 345 personnes.
4.7.2 Calcul de l'indemnité de départ en retraite
Le montant de l'engagement hors bilan au titre des IDR s'élève à 1 885 K€ au 31 décembre 2024 contre 1 978 K€
au 31 décembre 2023.
L'engagement est évalué conformément à la recommandation ANC 2013-02 (méthode 1).
Cet engagement concerne uniquement les salariés relevant du droit français. Les principales hypothèses
actuarielles utilisées pour l'évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes :
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
31/12/2024
31/12/2023
HYPOTHESES ACTUARIELLES
Cadres Non cadres
Cadres Non cadres
Age de départ à la retraite
Départ volontaire (60-67 ans)
Convention collectives
SYNTEC
Taux d'actualisation
3,35%
3,20%
Table de mortalité
INSEE 2022
INSEE 2022
Taux de revalorisation des salaires
3,00%
3,00%
Taux de turn over
Fort
Fort ATEME (cf. détail ci-après)
Taux de charges sociales
47%
43%
47%
43%
Le taux de turnover a été déterminé à partir d'une étude réalisée par l'INSEE sur les entrées et sorties par tranche
d'âge en corrélation avec le niveau de turn-over fort de la Société.
Les taux utilisés peuvent être résumés ainsi :
De 20 à 30 ans : taux dégressif de 18,30 % à 10,90 %
De 30 à 40 ans : taux dégressif de 10,90 % à 6,30 %
De 40 à 50 ans : taux dégressif de 6,30 % à 4,20 %
De 50 à 54 ans : taux dégressif de 4,20 % à 2,80%
A partir de 55 ans, le taux est de 0 %
4.8 Dirigeants et Administrateurs
Les rémunérations versées aux membres du conseil d'administration s'analysent de la façon suivante (en K€) :
Rémunération des mandataires sociaux
31/12/2024
Rémunérations fixes
175
Rémunération variable annuelle
113
Rémunérations exceptionnelles
0
Jetons de présence
120
TOTAL
408
Aucune avance ni aucun crédit n'a été alloué aux dirigeants sociaux, aucun engagement de retraite n'a été
contracté à leur profit.
4.9 Informations relatives aux parties liées
Depuis le 1er juillet 2020, Michel Artières est Directeur Général au titre d'une convention de mandat social.
5. Gestion et évaluation des risques financiers
Ateme peut se trouver exposé à différentes natures de risques financiers : risque de marché, risque de crédit et
risque de liquidité. Le cas échéant, Ateme met en œuvre des moyens simples et proportionnés à sa taille pour
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
minimiser les effets potentiellement défavorables de ces risques sur la performance financière. La politique
d'Ateme est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. Ateme n'utilise pas
d'instruments financiers dérivés. Afin de couvrir son risque de liquidité à court terme, Ateme a mis en place un
contrat d'affacturage en 2024 lui permettant de céder ses créances clients et d'obtenir ainsi un financement d'un
montant maximum de 12 M€.
Risque de taux d'intérêt
Ateme n'a pas d'exposition significative au risque de taux d'intérêt, dans la mesure où :
les valeurs mobilières de placements sont constituées de SICAV monétaires à court terme,
les disponibilités incluent des comptes à terme,
aucune dette à taux variable n'a été souscrite.
Risque de crédit
Le risque de crédit est associé aux dépôts (comptes bancaires) auprès des banques et des institutions
financières. Ateme fait appel pour ses placements de trésorerie à des institutions financières de premier plan et
ne supporte donc pas de risque de crédit significatif sur sa trésorerie.
Elle a mis en place des politiques lui permettant de s'assurer que ses clients ont un historique de risque de crédit
approprié. En 2024, dans le cadre de la mise en place d'un contrat d'affacturage, Ateme a souscrit à une
assurance crédit COFACE afin de couvrir le risque de crédit de ses clients.
Risque de change
Les principaux risques liés aux impacts de change des ventes et achats en devises concernent principalement
les ventes de produits et dépenses en US dollars ainsi que le financement des filiales dans leur monnaie locale.
La Société n'a pas pris, à son stade de développement, de disposition de couverture afin de protéger son activité
contre les fluctuations des taux de changes. En revanche, la Société ne peut exclure qu'une augmentation
importante de son activité ne la contraigne à une plus grande exposition au risque de change. La Société
envisagera alors de recourir à une politique adaptée de couverture de ces risques.
Risque sur actions
La Société ne détient pas de participations ou de titres de placement négociables sur un marché réglementé.
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
18.1.2_Audit des informations financières historiques 2024
AXEN&GU
ERNST & YOUNG Audit
85, boulevard Pasteur
Tour First
75015 Paris
TSA 14444
S.A.S. au capital de € 5 000
92037 Paris-La Défense cedex
820 044 030 R.C.S. Paris
S.A.S. à capital variable
344 366 315 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes
Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie
Membre de la compagnie
régionale de Paris
régionale de Versailles et du Centre
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
A l'Assemblée Générale de la société Ateme,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué
l'audit des comptes annuels de la société Ateme relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2024, tels
qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi
que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent
rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le
Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
la période du 1er janvier 2024 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas
fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Observation
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « 1.1
Principes comptables » de l'annexe aux comptes annuels qui expose le changement de méthode
comptable concernant l'activation des frais liés à la création et au développement de solutions
informatiques résultant de l'application du règlement ANC n° 2023-05 du 10 novembre 2023.
Justification des appréciations - Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives
à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit
relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus
importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons
apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans
leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion
sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Comptabilisation du chiffre d'affaires
Risque identifié
Notre réponse
Une analyse est réalisée pour les contrats clients à
Nous avons pris connaissance des procédures et, le
éléments multiples afin de reconnaître le chiffre
cas échéant, des systèmes d'information spécifiques
d'affaires de manière séparée pour chacun des
concourant à la formation du chiffre d'affaires.
éléments lorsqu'ils sont identifiables séparément et
que le client peut en profiter de manière distincte.
Nous avons examiné la conformité des règles de
Lorsqu'un contrat contient plusieurs obligations de
reconnaissance du chiffre d'affaires sur les nouveaux
performance, le prix est alloué à chacune d'elles sur
contrats clés signés en 2024.
la base de son prix de vente. Ce prix de vente est
Nous avons pris connaissance des procédures de
déterminé sur la base du prix « catalogue ».
contrôle interne mises en place pour comptabiliser le
chiffre d'affaires.
Sur une sélection de contrats basée sur des critères
quantitatifs (montant du chiffre d'affaires
à
reconnaître) et sur des critères qualitatifs (contrats
complexes avec plusieurs prestations), nous avons
réalisé les différentes diligences :
Nous avons analysé les clauses contractuelles et
rapproché les données financières avec les
factures émises ;
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Le chiffre d'affaires est reconnu quand la société
Pour un échantillon de contrats, nous avons
transfère le contrôle des biens ou services vendus au
apprécié si le chiffre d'affaires alloué à chaque
client, soit à une date donnée dans le temps, soit en
prestation correspond à la juste valeur de
continu comme précisé dans les notes 1.1 « Principes
contrepartie reçue ou à recevoir au titre des
comptables » et 3.1 « Ventilation du chiffre d'affaires »
biens vendus dans le cadre habituel de l'activité
de l'annexe aux comptes annuels. Notamment, pour
de la société ;
les licences, le chiffre d'affaires est comptabilisé
Nous avons contrôlé que chaque prestation est
lorsque l'obligation de prestation promise au contrat
ensuite comptabilisée conformément aux règles
est satisfaite (licence statique) ou à mesure qu'elle est
et méthodes comptables applicables ;
satisfaite (licence dynamique).
Nous avons également examiné la pertinence de
la note présentée en annexe.
Les clauses des contrats commerciaux entre la
société et ses clients comportent des modalités de
transfert de propriété et de réalisation des
prestations de service dont l'analyse est donc
déterminante pour la bonne comptabilisation du
chiffre
d'affaires.
Les
normes
comptables
d'enregistrement de ce type de contrat requièrent
une part de jugement dans l'interprétation à donner
aux contrats.
Une erreur dans l'analyse des obligations de ce type
de contrats et leur réalisation peut conduire à une
comptabilisation erronée du chiffre d'affaires. En
conséquence,
nous
avons
considé
la
comptabilisation du chiffre d'affaires comme un point
clé de notre audit.
Evaluation des actifs incorporels
Risque identifié
Notre réponse
Votre société et sa filiale Anevia ont procédé à une
Nos travaux ont consisté principalement à examiner
transmission universelle de patrimoine au profit de
la justification apportée par la direction au titre de la
votre société le 1er janvier 2022 générant un mali de
méthode d'évaluation retenue et des éléments
confusion de K€ 22 452. Ce mali a été affecté à
chiffrés utilisés. En particulier, nous avons :
hauteur de K€ 7 830 à la technologie Telco amortie
pris connaissance du processus mis en place
sur une durée de onze années, le solde, s'élevant à
K€ 14 622, est présenté en fonds commercial.
par la direction pour estimer la valeur
recouvrable des actifs incorporels, et de la
documentation des choix de la direction au
titre des éléments à considérer ;
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Not named
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Comme mentionné dans la note 2.1.1
«
apprécié la cohérence des hypothèses clés
Immobilisations incorporelles » de l'annexe aux
utilisées pour la détermination des flux de
comptes annuels, ces actifs incorporels font l'objet
trésorerie actualisés et des taux de
d'un test de valeur en cas d'indication de perte de
croissance à long terme de ces flux : nous
valeur et au minimum une fois par an à la clôture de
avons
appréc
la
cohérence
des
chaque exercice pour l'actif non amorti. La nécessité
hypothèses au regard des performances
de constater ou non une dépréciation s'apprécie par
historiques et des budgets d'exploitation
comparaison entre la valeur comptable des actifs et
arrêtés par la direction pour l'exercice à
leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable se
venir, intégrant des prévisions de croissance
définit comme la valeur la plus élevée entre la juste
pour les années ultérieures ;
valeur nette des coûts de sortie et la valeur d'utilité.
apprécié le caractère approprié de
La détermination de la valeur d'utilité est sensible au
l'information financière fournie dans
taux d'actualisation, aux estimations des flux de
l'annexe aux comptes annuels.
trésorerie futurs, ainsi qu'aux taux de croissance à
long terme utilisés.
Compte tenu de leur importance dans les comptes et
de leur sensibilité aux estimations, nous avons
considéré que l'évaluation des actifs incorporels
constituait un point clé de l'audit.
Dépréciation des stocks
Risque identifié
Notre réponse
La valeur brute des stocks de votre société s'élève à
Nos procédures d'audit ont notamment consisté à :
K€ 6 790 au 31 décembre 2024 et est dépréciée à
hauteur de K€ 517. Ces stocks sont principalement
prendre connaissance des procédures de
constitués de marchandises.
contrôle interne mises en place pour
identifier les stocks nécessitant d'être
Comme cela est présenté dans la note 2.2 « Stocks et
dépréciés ;
en-cours » de l'annexe aux comptes annuels, la
assister aux inventaires physiques de fin
provision pour dépréciation des stocks concerne les
d'année ;
composants ou marchandises qui font l'objet d'un
prêt interne, de tests ou d'une réparation.
comparer, par sondages, le coût des
principaux articles en stock avec le prix de
Les composants ou marchandises pour lesquels les
vente net pratiqué au cours de l'exercice ;
avancées technologiques commencent à rendre
analyser les données et les hypothèses
obsolètes les stocks ou ceux présentant peu ou pas
retenues par la direction pour identifier les
de mouvements au cours de l'exercice font quant à
stocks à déprécier ;
eux l'objet d'une mise au rebut.
effectuer une analyse rétrospective de
Nous avons considéré que la dépréciation des stocks
l'écoulement des stocks sur la base des
était un point clé de l'audit en raison de l'importance
mouvements de stocks effectués au cours de
relative des stocks dans les comptes de votre société
l'exercice.
et en raison de la part de jugement nécessaire de la
direction pour identifier les stocks à déprécier.
Page | 148
Not named
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Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la
situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes
annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les
autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations
relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.
Informations relatives au gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration
consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-
10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-9 du Code
de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi
que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les
comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec
les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises
dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la
sincérité de ces informations.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les
diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon
le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini
par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des
comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.
451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président-directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être
inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format
d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre
société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels
nous avons réalisé nos travaux.
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Not named
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Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Ateme par votre assemblée
générale du 12 juin 2024 pour le cabinet AXEN&GU et du 11 avril 2014 pour le cabinet ERNST &
YOUNG Audit.
Au 31 décembre 2024, le cabinet AXEN&GU était dans la première année de sa mission sans
interruption (dont une année depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur
un marché réglementé) et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la onzième année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise
relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément
aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle
estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la
société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations
nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de
continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de
suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant
de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de
l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance
raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies
significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois
garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de
systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes
ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement
s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des
comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en
France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives,
que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des
procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et
appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative
provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une
erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les
fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures
d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité
du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable
des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant
fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de
continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude
significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments
collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou
événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à
l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec
réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels
reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au comité d'audit
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit
et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous
portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne
que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au
traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies
significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de
l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans
le présent rapport.
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE)
n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles
sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code
de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons
avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde
appliquées.
Paris et Paris-La Défense, le 25 avril 2025
Les Commissaires aux Comptes
AXEN&GU
ERNST & YOUNG Audit
Anna Osipa
Franck Sebag
18.1.3_Changement de date de référence comptable
Néant.
18.1.4_Normes comptables
Pour les comptes consolidés, les informations financières sont établies conformément aux normes
internationales d'information financière, telles qu'adoptées dans l'Union conformément au règlement (CE) no
1606/2002.
18.1.5_Changement de référentiel comptable
Néant.
18.1.6_Normes comptables nationales
Il convient de se référer à la section 18.1.1. « Informations financières historiques auditées ».
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
18.1.7_États financiers consolidés
31/12/2024
31/12/2023
Etat de la situation financière
Notes
K€
K€
ACTIF
Goodwill
10
12 886
12 886
Immobilisations incorporelles
11
8 130
8 192
Immobilisations corporelles
12
3 766
3 931
Droits d'utilisation
13
4 035
4 403
Autres actifs financiers non courants
15
1 405
1 276
Impôts différés actifs
8
1 432
2 081
Total actifs non courants
31 654
32 769
Stocks
16
6 885
8 100
Clients et comptes rattachés
17.1
43 743
36 357
Autres créances courantes
17.2
26 716
25 191
Trésorerie et équivalents de trésorerie
18
9 460
5 629
Total actifs courants
86 803
75 276
Total Actif
118 457
108 045
PASSIF
Capital
20
1 609
1 601
Primes d'émission et d'apport
20
27 286
27 293
Réserve de conversion
20
545
429
Autres éléments du Résultat global
20
(119)
(291)
Réserves - part du groupe
20
9 656
13 004
Résultat - part du groupe
20
(5 376)
(3 995)
Capitaux propres, part du Groupe
33 600
38 041
Passifs non courants
Engagements envers le personnel
23
1 885
1 978
Provisions pour charges
24
-
-
Dettes financières non courantes
22
21 497
23 390
Dettes locatives non courantes
22.2
3 297
3 887
Impôts différés passifs
8
11
11
Passifs non courants
26 688
29 264
Passifs courants
Dettes financières courantes
22
10 948
6 043
Dettes locatives courantes
22.2
1 106
678
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
25.1
14 409
15 823
Dettes fiscales et sociales
25.2
10 100
8 524
Autres passifs courants
25.3
21 605
9 672
Passifs courants
58 169
40 740
Total Passif
118 457
108 045
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
31/12/2024
31/12/2023
Compte de résultat
Notes
12 mois
12 mois
K€
K€
Chiffre d'affaires
3
93 499
100 032
Coûts des ventes
4.1
(39 294)
(40 172)
Marge brute
54 205
59 860
Frais de recherche et développement
4.2
(23 131)
(24 397)
Frais de marketing et vente
4.3
(28 635)
(31 449)
Frais généraux et administratifs
4.4
(6 369)
(6 417)
Résultat opérationnel courant
(3 930)
(2 404)
Autres charges et produits opérationnels courant
4.5
-
-
Résultat opérationnel
(3 930)
(2 404)
Charges financières
7
(1 363)
(1 002)
Produits financiers
7
11
21
Gains et pertes de change
7
544
(522)
Résultat avant impôts
(4 738)
(3 907)
Charge/produits d'impôts
8
(638)
(89)
Résultat net
(5 376)
(3 995)
Part du Groupe
(5 376)
(3 995)
Intérêts ne conférant pas le contrôle
-
-
Résultat de base par action (€/action)
9
(0,47)
(0,35)
Résultat dilué par action (€/action)
9
(0,47)
(0,35)
IFRS
31/12/2024
31/12/2023
Etat du Résultat Global consolidé
K€
K€
Résultat de l'exercice
(5 376)
(3 995)
Ecarts actuariels
229
(505)
Effet d'impôts rattachables à ces éléments
(57)
126
Eléments non recyclables en résultats
172
(379)
Ecarts de conversion de consolidation
116
(11)
Eléments recyclables en résultats
116
(11)
Résultat Global
(5 088)
(4 385)
Part du Groupe
(5 088)
(4 385)
Intérêts ne conférant pas le contrôle
-
-
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Variation des capitaux propres
Intérêts
Primes
Réserves
Capitaux
ne
Capital
Ecarts de
Ecarts
Capitaux
Capital
liées au
et
propres part du
conférant
Variation des capitaux propres consolidés
Nombre
conversion actuariels
propres
K€
capital
résultat
Groupe
pas le
d'actions
K€ K€
K€
K€
K€
K€
contrôle
K€
Au 31 décembre 2022
11 279 528
1 579
26 584
12 248
440
88
40 939
-
40 939
Résultat net 2023
(3 995)
(3 995)
(3 995)
Autres éléments du résultat global
(11)
(378)
(389)
(389)
(3 995)
Résultat global
-
-
(11)
(378)
(4 385)
-
(4 385)
Attribution définitive d'actions gratuites
41 000
6
(6)
-
-
Augmentation de capital réservée aux salariés
110 417
15
815
830
830
Annulation des actions propres issues du contrat de liquidité
(20)
(20)
(20)
Paiements en actions
776
776
776
Frais d'augmentation de capital
(99)
(99)
(99)
Au 31 décembre 2023
11 432 444
1 600
27 293
9 009
429
(291)
38 042
-
38 042
Résultat net 2024
(5 376)
(5 376)
(5 376)
Autres éléments du résultat global
116
172
288
288
Résultat global
-
-
(5 376)
116
172
(5 088)
-
(5 088)
Attribution définitive d'actions gratuites
57 000
8
(8)
-
-
Annulation des actions propres issues du contrat de liquidité
(5)
(5)
(5)
Paiements en actions
652
652
652
Au 31 décembre 2024
11 489 444
1 608
27 286
4 280
545
(119)
33 600
-
33 600
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
31/12/2024
31/12/2023
Tableau de flux de trésorerie consolidé
Notes
K€
K€
Résultat net
(5 376)
(3 995)
Elimination des amortissements des immobilisations incorporelles
11
469
653
Elimination des amortissements de la technologies
11
712
712
Elimination des amortissements des immobilisation corporelles
12
1 938
1 895
Elimination des amortissements IFRS 16
13
1 079
858
Dotations provisions
136
214
Reprise de provisions
-
(41)
Charge liée aux paiements fondés sur des actions
21
652
776
Coûts de l'endettement financier net
7
1 357
969
Plus ou Moins-value de cession des immobilisations
-
(13)
Autres
(26)
(34)
Charge d'impôts différés
8
658
(419)
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net
1 599
1 574
et impôts
(+/-) Variation du besoin en fonds de roulement liés à l'activité
26
2 313
(947)
Flux de trésorerie générés par l'exploitation
3 912
627
Acquisition d'immobilisations incorporelles
11
(18)
(128)
Capitalisation des frais de développement
11
(1 102)
(1 048)
Acquisition d'immobilisations corporelles
12
(1 746)
(2 068)
Variation des autres actifs financiers non courants
15
(40)
(133)
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement
(2 906)
(3 376)
Augmentation de capital réservée aux salariés
20
-
830
Imputation des frais d'augmentation de capital
-
(99)
Encaissement d'avances et de subventions conditionnées
22.3
322
337
Encaissement des nouveaux emprunts
22
4 970
15 234
Intérêts financiers bruts versés
7
(709)
(494)
Intérêts financiers bruts encaissés
11
-
Remboursements d'emprunts et d'avances conditionnées
22
(4 406)
(9 722)
Remboursements des dettes locatives (IFRS 16)
22.2
(873)
(684)
Variation des dettes financières au titre du contrat d'affacturage
3 586
-
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
2900
5 401
Incidences des variations des cours de devises
41
(37)
Augmentation (Diminution de la trésorerie)
3 947
2 616
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à l'ouverture
5 478
2 862
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à la clôture
18
9 424
5 478
Augmentation (Diminution de la trésorerie)
3 947
2 616
31/12/2024
31/12/2023
Trésorerie et équivalent de trésorerie
18
9 460
5 629
Concours bancaires courants
(35)
(151)
Trésorerie et équivalent de trésorerie nette à la clôture
9 424
5 478
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Analyse détaillée de la variation
31/12/2024
31/12/2023
du Besoin en Fonds de Roulement (en K€)
Stocks (nets des dépréciations de stocks)
1 255
1 944
Clients et comptes rattachés (net des dépréciations des créances clients)
(6 858)
1 319
Autres créances
(3 690)
(5 693)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
(1 523)
(561)
Dettes fiscales et sociales
1 490
1 908
Autres passifs courants
11 638
136
Total des variations
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(947)
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Document d'enregistrement universel 2024
Notes aux Etats Financiers
(Sauf indication contraire les montants mentionnés dans ces notes annexes sont en K€)
Note 1 : Présentation de l'activité et des évènements majeurs
Les
informations
ci-après
constituent
l'Annexe
des
comptes
annuels
consolidés
en normes IFRS faisant partie intégrante des états financiers présentés pour les exercices clos le
31 décembre 2024 et 2023.
1.1 Information relative à la Société et à son activité
Créée en juin 1991 en France pour une durée de 99 ans, la société Ateme (Société Anonyme de droit français)
a pour activité la réalisation d'appareils et instruments électroniques et informatiques, destinés à l'acquisition,
le traitement et la transmission de l'information.
Ateme offre ainsi des produits et solutions pour couvrir :
La contribution : encodeurs embarqués dans les cars de régie mobile et les décodeurs installés dans
les studios,
La diffusion « File » et la diffusion « Live » : solution de transcodage des contenus pour diffusion sur
tous types d'écrans permettant de monétiser les contenus.
Adresse du siège social : 6 rue Dewoitine, 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY, France
Numéro du Registre du Commerce et des Sociétés : 382 231 991 RCS de VERSAILLES.
La Société Ateme et ses filiales est ci-après dénommée la « Société » ou le « Groupe » ou « Ateme ». La Société
est cotée sur Euronext Paris Compartiment C.
1.2 Évènements marquants de l'exercice 2024
Le 30 janvier 2024, Ateme informe de sa participation au Mobile World Congress 2024, où elle présentera ses
solutions de diffusion vidéo de nouvelle génération visant à aider les opérateurs à réduire les coûts de livraison
vidéo.
Le 20 février 2024, Ateme annonce l'intégration de la dernière spécification HLS Interstitials d'Apple dans sa
solution d'insertion de publicité côté serveur (SSAI). Cette évolution de la solution NEA d'Ateme pour la publicité
ciblée garantit une expérience de visionnage élevée tout en permettant aux fournisseurs de contenu et de
services d'augmenter leurs revenus grâce à une portée plus large et un ciblage publicitaire plus efficace.
Le 27 février 2024, Ateme et Verance, une plateforme mondiale de watermarking qui permet d'apporter des
fonctionnalités de réseau sur la télévision terrestre, annoncent l'intégration du watermarking « Aspect » de
Verance dans les canaux audio des transcodeurs TITAN d'Ateme.
Le 14 mars 2024, Ateme annonce sa participation au NAB Show 2024 à Las Vegas, aux États-Unis. Du 13 au 17
avril Ateme présentera une série de solutions de pointe qui permettent aux fournisseurs de contenus et de
services d'atteindre davantage tout en dépensant moins.
Le 19 mars 2024, Ateme annonce que ses encodeurs TITAN permettent désormais de nouvelles façons de
consommer du contenu vidéo sur le Vision Pro d'Apple. En exploitant le moteur de compression Gen 7 d'Ateme
pour prendre en charge le Spatial Computing via la norme MV-HEVC, les encodeurs TITAN peuvent désormais
fournir du contenu stéréoscopique 3D.
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Document d'enregistrement universel 2024
Le 4 avril 2024, Ateme annonce sa participation à deux interventions lors du salon 2024 NAB à Las Vegas aux
côtés de conférenciers d'Apple, Disney et Dolby Laboratories.
Le 9 avril 2024, Ateme annonce avoir reçu le prix de Partenaire de l'Année 2024 de Google Cloud dans la
catégorie Solution Industrielle Technologie : Médias & Divertissement.
Le 28 mai 2024, Ateme annonce la transition historique de TVRI vers le streaming OTT en 4K UHD grâce à la
technologie d'Ateme et renforce ainsi sa position en tant que principal fournisseur de solutions OTT en
Indonésie.
Le 27 juin 2024, Ateme annonce que ses solutions de compression et de gestion vidéo sont désormais
déployées par Drei TV.
Le 9 juillet 2024, Ateme annonce que CANAL+ a utilisé ses solutions NEA d'Ateme pour alimenter TV+, sa
nouvelle offre de streaming. TV+ regroupe dans une seule application plus de 80 chaînes de télévision en direct
et en replay, une sélection de contenus SVOD de CANAL+, ainsi que 8 chaînes numériques.
Le 11 juillet 2024, Ateme a annoncé
fixer les normes à l'IBC 2024 à Amsterdam. Du 13 au 16 septembre, au
stand 1.D61, les visiteurs de l'IBC 2024 pourront découvrir des technologies de pointe qui repoussent les limites
de la transformation, de la monétisation et de l'expérience utilisateur.
Le 18 juillet 2024, Ateme annonce que SES intègre sa technologie innovante pour améliorer et sécuriser
davantage le réseau de distribution de SES pour la diffusion de contenu sportif et événementiel dans le monde
entier. S'appuyant sur une relation de longue date entre les entreprises, SES utilisera les encodeurs,
multiplexeurs et décodeurs TITAN d'Ateme pour la distribution de contenu en Ultra Haute Définition et Haute
Définition via son infrastructure terrestre et satellitaire.
Le 29 août 2024, Ateme et le groupe ORS, première société de services en Autriche pour la diffusion
analogique et numérique, annoncent le premier essai mondial d'un StatMux basé sur IP via 5G Broadcast,
augmentant ainsi la capacité de la 5G Broadcast pour les services de streaming en direct.
Le 3 septembre 2024, Ateme
annonce un partenariat stratégique avec Amazon Web Services (AWS).
L'expertise en compression de ses produits Titan est apportée à la plateforme Graviton d'AWS.
Le 19 septembre 2024, Ateme annonce le déploiement de sa solution de traitement et de compression vidéo
Titan sur NVIDIA Holoscan for Media, une plateforme logicielle dédiée aux médias en direct dotée de capabilités
IA, pour une avancée majeure de la diffusion et la distribution de contenu en streaming.
Le 7 novembre 2024, Ateme annonce un partenariat stratégique avec Lingopal.ai, une plateforme de
traduction linguistique alimentée par l'IA. Ensemble, ils offriront une solution révolutionnaire permettant aux
services Direct-to-Consumer (D2C) et aux diffuseurs de proposer facilement du contenu localisé à des audiences
mondiales.
Le 12 décembre 2024, Ateme annonce l'intégration de la technologie Advanced HDR de Technicolor® à sa
gamme reconnue de produits Kyrion. Cette récente amélioration témoigne de l'engagement constant d'Ateme
à faire évoluer ses solutions, offrant ainsi aux créateurs de contenu les outils nécessaires pour enrichir la
distribution de contenu en direct grâce au support du HDR dynamique.
Les communiqués de presse sont accessibles sur le site www.ateme.com.
1.3 Évènements postérieurs à la clôture
Le 19 février 2025, Ateme annonce alimenter le service OTT ANT1+ d'Antenna Group avec une solution de
streaming cloud de pointe.
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Document d'enregistrement universel 2024
Le 4 mars 2025, Ateme annonce mener la transformation des entreprises par la technologie au NAB Show 2025
en permettant aux diffuseurs, fournisseurs de contenu et plateformes de streaming d'accroître l'engagement, la
monétisation et l'efficacité opérationnelle—tout en réduisant leurs dépenses.
Le 13 mars 2025, Ateme a annoncé que sa solution de streaming vidéo de bout en bout, Ateme NEA, a été
sélectionnée par un important fournisseur de PayTV en APAC pour alimenter la prochaine génération
de services PayTV. Les critères clés de décision incluaient des exigences garantissant une livraison vidéo
optimisée pour les utilisateurs finaux, tout en assurant la conformité aux restrictions géographiques et des
mesures anti-piratage pour protéger la propriété intellectuelle associée aux contenus sous licence.
Les communiqués de presse sont accessibles sur le site www.ateme.com
Note 2 : Principes, règles et méthodes comptables
Les états financiers sont présentés en K€ sauf indication contraire.
2.1 Principe d'établissement des comptes
Déclaration de conformi
La Société Ateme a établi ses comptes consolidés arrêtés par le Conseil d'Administration le 18 mars 2025,
conformément aux normes et interprétations publiées par l'International Accounting Standards Boards (IASB)
et adoptées par l'Union Européenne à la date de préparation des états financiers, et ceci pour toutes les
périodes présentées.
Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne, intègre les normes comptables
internationales (IAS et IFRS), les interprétations du Comité permanent d'interprétation (Standing Interpretations
Committee – SIC) et du Comité d'interprétation des normes d'informations financières internationales
(International Financial Interpretations Committee IFRIC).
Les principes et méthodes comptables et options retenues par la Société sont décrits ci-après. Dans certains
cas, les normes IFRS laissent le choix entre l'application d'un traitement de référence ou d'un autre traitement
autorisé.
Principe de préparation des états financiers
Les comptes du Groupe ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception de certaines catégories
d'actifs et passifs conformément aux dispositions édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont
mentionnées dans les notes suivantes.
Continuité d'exploitation
L'hypothèse de continuité d'exploitation sur les 12 prochains mois à compter du 31 décembre 2024 a été
retenue par le Conseil d'Administration sur la base de la trésorerie disponible et des hypothèses de croissance
du chiffre d'affaires et de la marge brute.
Méthodes comptables
Les principes comptables retenus sont identiques à ceux utilisés pour la préparation des comptes consolidés
IFRS annuels pour l'exercice clos au 31 décembre 2023, à l'exception de l'application des nouvelles normes,
amendements de normes et interprétations suivants adoptés par l'Union Européenne, d'application obligatoire
pour la Société au 1er janvier 2024 :
Amendements à IAS 1 Présentation des états financiers : Classification des passifs courants et non
courant publié le 23 janvier 2020 ; Classification des passifs courant et non courant Divulgation des
méthodes comptables publiés le 23 janvier 2020, et report de la date d'entrée en vigueur publié le 15
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Document d'enregistrement universel 2024
juillet 2020 ; Passifs non courants assortis de clauses restrictives publié le 31 octobre 2022 et dont
l'application concerne les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.
Amendements à IFRS 16 : Passif locatif dans une cession-bail (publiés le 22 septembre 2022) et dont
la l'application concerne l'exercice commençant le ou après 1er janvier 2024.
Amendement à IAS 7 : Etat des flux de trésorerie et IFRS 7 Instruments financiers : Informations à
fournir : Accords de financement avec les fournisseurs (publiés le 23 mai 2023) et dont l'application
concerne l'exercice commençant le ou après 1er janvier 2024.
Ces nouveaux textes publiés par l'IASB n'ont pas eu d'incidence significative sur les états financiers de la Société.
Les normes, amendements de normes et interprétations publiés par l'IASB et non encore adoptés par l'Union
Européenne sont les suivantes :
Amendements à IAS 21 : absence de convertibilité (publiés le 15 août 2023) dont la demande est pour
l'exercice commençant le ou après le 1er janvier 2025.
Amendements à IFRS 18 : Présentation et informations à fournir dans les états financiers (publiée le 9
avril 2024) dont la demande est pour l'exercice commençant le ou après le 1er janvier 2027 ;
Amendements à IFRS 19 : Filiales n'ayant pas d'obligation d'information du public : Informations à
fournir (publiée le 9 mai 2024) dont la demande est pour l'exercice commençant le ou après le 1er
janvier 2027.
Amendements à IFRS 9 et IFRS 7 : Modifications apportées au classement et à l'évaluation des
instruments financiers (publiés le 31 mai 2024) dont la demande est pour l'exercice commençant le ou
après le 1er janvier 2026.
Processus annuel d'amélioration des normes (IFRS 1, IFRS 7, IFRS 9, IFRS 10 et IAS 7) publiés le 18
juillet 2024 dont la demande est pour l'exercice commençant le ou après le 1er janvier 2026.
La Société n'anticipe pas d'impact significatif de ces normes, amendements de normes et
interprétations sur ses états financiers à la date d'adoption.
Principes de consolidation
Sociétés consolidées par intégration globale
Les états financiers consolidés regroupent, par intégration globale, les comptes des filiales dont le Groupe
détient, directement ou indirectement, le contrôle exclusif. Le Groupe considère qu'il détient un contrôle
exclusif sur une entité lorsqu'il a la capacité de diriger les politiques opérationnelles et financières de cette entité
afin d'en obtenir des avantages économiques. L'intégration globale permet de prendre en compte, après
élimination des opérations et résultats internes, l'ensemble des actifs, passifs, et éléments du compte de résultat
des Sociétés concernées, la part des résultats et des capitaux propres revenants aux Sociétés du Groupe (Part
du Groupe) étant distinguée de celle relative aux intérêts des autres actionnaires (Intérêts ne conférant pas le
contrôle). Toutes les transactions significatives entre les Sociétés consolidées ainsi que les résultats internes à
l'ensemble consolidé (y compris les dividendes) sont éliminées.
Principales Sociétés du groupe au 31 décembre 2024
Filiales
Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles la Société a le pouvoir de diriger les politiques financières et
opérationnelles, ce pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de
vote. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle la Société en acquiert
le contrôle. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.
Les transactions et les soldes intragroupe sont éliminés. Les états financiers de la filiale sont préparés sur la
même période de référence que ceux de la Société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.
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Au 31 décembre 2024, cinq sociétés sont consolidées par intégration globale. Les sociétés détenues
directement sont les suivantes :
Contrôle du Groupe
Intérêt
Sociétés
Pays
en %
en %
Ateme SA
France
Société mère
Ateme USA Inc.
Etats Unis
100
100
Ateme Canada Inc.
Canada
100
100
Ateme Singapore
Singapour
100
100
Ateme Australia
Australie
100
100
Ateme UK
Grande-Bretagne
100
100
Aucune acquisition sur la période à constater.
2.2 Evénements récents et modifications apportées aux comptes antérieurement publiés
Néant
2.3 Utilisation de jugements et d'estimations
Pour préparer les états financiers conformément aux IFRS, des estimations, des jugements et des hypothèses
ont été faits par la Direction du Groupe ; ils ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif
et de passif, les passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers, et les montants présentés au titre
des produits et des charges de l'exercice.
Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des
informations disponibles lors de leur établissement. Elles sont évaluées de façon continue sur la base d'une
expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des
appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les estimations peuvent être révisées si
les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les
résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions
différentes.
Les principales estimations ou jugements significatifs faits par la direction de la Société portent notamment sur
les éléments suivants :
Attribution de stocks options, d'actions gratuites ou de bons de souscriptions de parts de créateurs
d'entreprises aux salariés et dirigeants
La détermination de la juste valeur des paiements fondés sur des actions est basée sur le
o
modèle Black & Scholes de valorisation d'option qui prend en compte des hypothèses sur des
variables complexes et subjectives. Ces variables incluent notamment la valeur des titres de la
Société, la volatilité attendue du cours de l'action sur la durée de vie de l'instrument ainsi que
le comportement actuel et futur des détenteurs de ces instruments. Il existe un risque inhérent
élevé de subjectivité découlant de l'utilisation d'un modèle de valorisation d'options dans la
détermination de la juste valeur des paiements fondés sur des actions conformément à la
norme IFRS 2.
o
Les hypothèses de valorisation retenues sont présentées en note 21.
Reconnaissance du chiffre d'affaires
o
Certains contrats de licences perpétuelles intègrent une composante maintenance
conditionnée au transfert de propriété définitif.
Ainsi, dans ce cadre, le Groupe peut être
amené à prendre en compte des données comparables pour déterminer le chiffre d'affaires à
comptabiliser sur chaque contrat.
o
Les principes comptables sont présentés en note 3.
Capitalisation des frais de développement à l'actif
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
o
Le Groupe consacre des efforts importants à la recherche et développement. Dans ce cadre,
le Groupe doit effectuer des jugements et interprétations pour la détermination des frais de
développement devant être capitalisés dès que l'ensemble des six critères définis par la
norme IAS 38 sont satisfaits.
o
Les principes comptables et le montant des coûts capitalisés sont présentés en note 11.
Dépréciation des stocks
o
Le Groupe détermine une provision pour dépréciation de stocks à partir d'une analyse de la
valeur nette de réalisation probable de ses stocks, laquelle est établie en fonction de données
historiques et prévisionnelles. Dans ce cadre, le Groupe peut être amené à prendre en compte
des hypothèses (notamment en termes d'évolutions technologiques des différentes versions
de cartes et de risques d'obsolescence desdits produits).
Les principes comptables et le montant des provisions sont présentés respectivement en note
o
16.
Provision pour engagement de retraites
o
Le Groupe retient des hypothèses liées au turn-over, au taux d'actualisation, à l'augmentation
des salaires à partir des données historiques. Dans ce cadre, le Groupe peut être amené à
prendre en compte des hypothèses.
o
Les principes comptables et le montant des provisions sont présentés en note 23 et 24.
Dépréciation des créances clients
o
Le Groupe détermine une provision pour dépréciation client à partir des pertes historiques
constatées sur certaines catégories de clients. Dans ce cadre, le Groupe peut être amené à
prendre en compte des hypothèses (notamment en termes de risque clients).
o
Les principes comptables et le montant des provisions sont présentés respectivement en
note 17.1.
Dettes sur obligations locatives
o
La détermination des durées de location et des options de renouvellement utilisées pour
déterminer la valeur des dettes et des droits d'utilisation conformément à IFRS 16 « Contrats
de location ». Les principes comptables sont présentés en note 7 et 13 ainsi que dans le
paragraphe relatif aux principes comptables.
Allocation du prix d'acquisition des actifs et des passifs à la juste valeur (cf. note 10)
Le test de dépréciation sur les actifs (cf. note 14)
Impôts différés (cf. note 8).
2.4 Monnaie fonctionnelle de présentation
Les états financiers du Groupe sont établis en euros, monnaie de présentation et fonctionnelle d'Ateme SA.
2.5 Monnaie étrangère
Transactions en devises
Les transactions en monnaie étrangère sont converties dans la monnaie fonctionnelle de la Société en
appliquant le cours de change en vigueur à la date des transactions. Les actifs et passifs monétaires libellés en
monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de
change à cette date.
Les gains et pertes de change résultant de la conversion d'éléments monétaires correspondent à la différence
entre le coût amorti libellé dans la monnaie fonctionnelle à l'ouverture de la période, ajusté de l'impact du taux
d'intérêt effectif et des paiements sur la période, et le coût amorti libellé dans la monnaie étrangère converti au
cours de change à la date de clôture.
Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère qui sont évalués à la juste valeur sont convertis
dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change de la date à laquelle la juste valeur a été
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Document d'enregistrement universel 2024
déterminée. Les écarts de change résultant de ces conversions sont comptabilisés en résultat, à l'exception des
écarts résultant de la conversion des instruments de capitaux propres disponibles à la vente, d'un passif financier
désigné comme couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger, ou d'instruments qualifiés de
couverture de flux de trésorerie, qui sont comptabilisés directement en capitaux propres.
Conversion des comptes des filiales étrangères
L'euro, retenu comme monnaie de présentation, est la monnaie dans laquelle l'essentiel des flux est généré au
sein du Groupe. La monnaie fonctionnelle de la société est l'euro et les monnaies fonctionnelles de ses filiales
sont les suivantes :
Ateme SA Inc. : Dollar américain
Ateme Canada Inc. : Dollar canadien
Ateme Singapour : Dollar de Singapour
Ateme Australie : Dollar australien
Ateme UK : Livres Sterling
Les comptes des entités du Groupe dont les monnaies fonctionnelles sont différentes de l'euro sont convertis
en euros de la façon suivante :
les éléments d'actif et de passif sont convertis au cours de clôture au 31 décembre 2024 ;
les produits et charges de chaque compte de résultat sont convertis au taux de change moyen de la
période ou de l'exercice qui est considéré comme reflétant les cours en vigueur à la date effective des
transactions.
Les écarts de conversion résultant de l'application de ces différents taux figurent dans un poste spécifique des
capitaux propres, « Ecarts de conversion ».
Taux de clôture
Taux Moyen
Taux devise pour un euro
AUD
Dollar australien
1,674
1,627
CAD
Dollar canadien
1,493
1,482
GBP
Livre Sterling
0,829
0,852
SGD
Dollar de Singapour
1,415
1,441
USD
Dollar US
1,040
1,079
2.6 Distinction courant et non courant
Le Groupe applique une présentation du bilan distinguant les parties courantes et non courantes des actifs et
des passifs.
La distinction des éléments courants des éléments non courants a été effectuée selon les règles suivantes :
les actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement entrant dans le cycle normal de l'activité
sont classés en « courant » ;
les actifs et passifs, hors cycle normal d'exploitation, sont présentés en « courants », d'une part et en «
non courants » d'autre part, selon que leur échéance est à plus ou moins d'un an ou suivant l'application
de cas spécifiques visés par IAS 1.
2.7 Valeur recouvrable des actifs non courants
Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation chaque fois qu'il existe un indice interne ou externe
montrant qu'un actif a pu perdre de sa valeur.
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Au 31 décembre 2024 et 2023, aucun actif non courant ne présente d'indice interne ou externe de perte de
valeur (cf. note 14).
2.8 Créances et dettes libellées en devises
Les dettes et les créances libellées en devises sont comptabilisées au cours de la devise lors de la transaction
initiale. À la clôture de l'exercice, les rubriques correspondantes à l'actif et au passif sont évaluées au cours de
clôture.
2.9 Informations sectorielles
Le Groupe opère sur un seul segment : la « commercialisation de solutions de compression vidéo
professionnelles ».
Les actifs, et l'activité présentés sont localisés en France. Le chiffre d'affaires par zone géographique est décrit
en note 3.
Les frais de recherche et développement, la plupart des coûts administratifs sont encourus en France. A ce
stade, ces coûts ne sont pas alloués aux zones géographiques dans lesquels ces produits sont commercialisés.
Ainsi, la performance de la Société est analysée actuellement au niveau du segment identifié. La Société suit
trois indicateurs de performance :
-
le chiffre d'affaires
-
le MRR*
-
l'EBITDA retraité (cf. note 5)
* Le MRR (Monthly Recurring Revenue) est le montant mensuel de revenus récurrent en début de période. Ce
montant est un indicateur alternatif de performance non soumis à l'examen des auditeurs. Il est composé des
revenus provenant des contrats pluriannuels de licences dynamiques, des revenus provenant des contrats de
location simple (OPEX) ainsi que des revenus provenant des contrats de maintenance. Il représente ainsi le
montant des revenus mensuels contractuels que la société sait par avance qu'elle va reconnaitre en chiffre
d'affaires sans autre intervention d'acte de vente.
2.10 Autres éléments du résultat global
Les éléments de produits et de charges de la période comptabilisés directement dans les capitaux propres, sont
présentés, le cas échéant, dans la rubrique « Autres éléments du résultat global ».
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Document d'enregistrement universel 2024
Note 3 : Chiffre d'affaires
Les revenus du Groupe résultent de la vente de solutions de compression vidéo professionnelles, de contrats
de maintenance et de services.
Contrats de service à éléments multiples
Le Groupe est amené à signer des contrats de services à éléments multiples, pouvant correspondre à une
combinaison de différents services ou livraisons de biens. Le chiffre d'affaires est reconnu de manière séparée
pour chacun des éléments lorsqu'ils sont identifiables séparément et que le client peut en profiter de manière
distincte.
Lorsque ces activités transfèrent au client le contrôle d'un service ou d'un bien distinct dont le client peut
bénéficier indépendamment des services récurrents, elles sont traitées séparément et le chiffre d'affaires est
reconnu sans attendre la phase de services récurrents. Ces contrats concernent principalement l'activité
« contribution » qui inclut la livraison d'un hardware intégrant la licence, qui rend le tout indissociables et d'un
contrat de maintenance sur une durée de 12 à 24 mois. Le contrat de maintenance peut être vendu
indépendamment du hardware.
Lorsqu'un contrat contient plusieurs obligations de performance, le prix est alloué à chacune d'elles sur la base
de son prix de vente individuel. Ce prix de vente est déterminé sur la base du prix « catalogue ». Le « prix
catalogue correspond au prix observable lorsque l'entité vend ce service séparément dans des projets
similaires. Ces contrats concernent principalement l'activité « distribution » qui inclut notamment, la livraison
d'un droit d'utilisation à une licence TITAN, dissociable du hardware, d'un contrat de maintenance (qui est
facultatif et indépendant des ventes de licences), dans certains cas, d'une livraison de hardware sur lequel sera
installée la licence et dans certains cas, d'une prestation de service pour le paramétrage de la solution.
La licence attachée à ces contrats est composée d'une fonctionnalité d'encodage de base et de multiples
options à choisir par le client, ce qui rend le prix de la licence très variable d'un contrat à un autre.
Reconnaissance du chiffre d'affaires à une date donnée dans le temps ou en continu
Le chiffre d'affaires est reconnu quand le Groupe transfère le contrôle des biens ou services vendus au client,
soit à une date donnée dans le temps, soit en continu.
Pour les services récurrents, le chiffre d'affaires est reconnu en continu dans la mesure où le client bénéficie
immédiatement des services dès que ceux-ci sont réalisés par le Groupe. Quand le Groupe a un droit à facturer
le client qui correspond directement à l'obligation de performance réalisée à date, le chiffre d'affaires est
comptabilisé pour ce montant.
Licences de propriété intellectuelle
Ces licences perpétuelles (sans limitation dans le temps) transfèrent au client :
-
Soit un droit d'utilisation de la propriété intellectuelle telle qu'elle existe au moment précis où la licence
est octroyée (licence statique), Ces licences bénéficient uniquement de mise à jour correctives ;
-
Soit un droit d'accès à la propriété intellectuelle telle qu'elle existe tout au long de la période couverte
par la licence (licence dynamique). Ces licences bénéficient des upgrades fournis par le Groupe.
La Société propose des offres de licence dynamique à ses clients, cette offre pluriannuelle permet au client de
bénéficier de licences illimitées incluant les montées en version de la roadmap produit pendant la durée de
contrat. L'analyse contractuelle de ces contrats conduit à identifier deux obligations de performance :
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Document d'enregistrement universel 2024
-
Une au titre de la licence vendue initialement qui procure immédiatement des bénéfices au client, le
chiffre d'affaires est alors reconnu dès que la licence est octroyée. L'analyse du montant à reconnaitre
est réalisée contrat par contrat pour identifier la valeur à allouer à la licence initiale ;
-
Une au titre des montées de version qui sont jugées critiques pour le client et lui procurent des
avantages complémentaires, ce chiffre d'affaires est reconnu linéairement sur la durée du contrat (en
ligne avec le rythme des montées de version).
Le groupe n'a pas de contrats entrant dans le champ de la définition du carnet de commandes selon IFRS15.
120-122.
Actifs nets et passifs de contrats clients
Le moment de la comptabilisation des produits peut différer du moment de la facturation aux clients du groupe.
Les créances clients présentées dans l'état consolidé de la situation financière représentent un droit
inconditionnel à la contrepartie (essentiellement encaissement), c'est-à-dire que les services ou les biens promis
au client ont été fournis.
Les passifs de contrats représentent les montants pour lesquels le client a effectué un paiement à Ateme avant
d'obtenir les biens et / ou services promis dans le contrat. C'est typiquement le cas des avances reçues des
clients ou des montants facturés et encaissés au titre de biens ou services qui restent à fournir par exemple pour
des services de maintenance (produits constatés d'avance).
Les actifs et passifs de contrats clients sont présentés respectivement en actifs courants et passifs courants car
ils s'inscrivent dans le cadre normal d'exploitation du Groupe.
Le groupe n'a pas mis en place de politique commerciale donnant lieu à des contreparties variables.
Le chiffre d'affaires du Groupe est composé essentiellement de la commercialisation de produits (décodeurs,
encodeurs...), de solutions destinées à l'acquisition, le traitement et la transmission de l'information ainsi que
de contrat de maintenance et de services.
Le chiffre d'affaires par zone géographique pour les 2 derniers exercices clos les 31 décembre 2024 et 2023 est
le suivant :
CHIFFRES D'AFFAIRES PAR ZONE
GEOGRAPHIQUE
31/12/2024
31/12/2023
(Montants en K€)
Europe, Moyen-Orient et Afrique (*)
35 275
40 995
USA Canada
40 067
23 978
Amérique Latine
11 797
10 941
Asie Pacifique
12 894
17 584
Total
93 499
100 032
(*) Dont le chiffre d'affaires émis en France (5 886 K€ en 2024 contre 5 021 K€ en 2023)
Le premier client du Groupe, ses cinq premiers clients et ses dix premiers clients représentaient respectivement
5%, 16% et 24% de son chiffre d'affaires consolidé pour l'exercice 2024 ; 12%, 24% et 34% de son chiffre
d'affaires consolidé pour l'exercice 2023.
Le Groupe a un chiffre d'affaires réparti de façon assez équilibrée entre ses principaux clients et estime donc à
ce jour n'être confronté qu'à un risque limité de dépendance vis-à-vis de ses clients.
Page | 167
Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Le rythme de reconnaissance du chiffre d'affaires du Groupe s'établit comme suit :
Méthode de
Catégorie de ventes
reconnaissance
31/12/2024
31/12/2023
(Montants en K€)
selon IFRS15
Licences statiques, matériels
Immédiatement
58 949
71 607
Licences dynamiques
Progressivement
11 091
6 414
Maintenances
Progressivement
23 458
22 011
Total
93 499
100 032
Les passifs de contrats clients (produits constatés d'avances) ont évolués sur la période comme suit :
Evolution des passifs sur contrats clients
31/12/2024
31/12/2023
(Montant en K€)
Solde d'ouverture
8 947
9 039
Montant reconnus en chiffres d'affaires sur la période
(4 857)
(5 887)
Montant à reconnaitre sur les prochains périodes
15 591
6 409
Autres
-
(600)
Ecart de conversion
274
(91)
Solde de clôture
19 955
8 947
Page | 168
Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Note 4 : Détails des charges et produits par fonction
La Société présente son compte de résultat par destination.
Dépréciation des comptes clients et stocks
Les dépréciations des créances clients sont présentées dans le « coût des ventes ».
Les dépréciations de stocks sont enregistrées dans la catégorie « coût des ventes ».
Contrats de location simples
Les paiements effectués pour ces contrats de location simple, nets de toute mesure incitative, sont constatés
en charges au compte de résultat de manière linéaire sur la durée du contrat.
Subventions
Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu
des conditions posées à l'octroi de la subvention.
Les subventions d'exploitation sont enregistrées en produits courants en tenant compte, le cas échéant, du
rythme des dépenses correspondantes.
Crédit d'impôt recherche
Des crédits d'impôt recherche sont octroyés aux entreprises par l'État français afin de les inciter à réaliser des
recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient de dépenses remplissant les critères
requis bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au
titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé
pour sa part excédentaire.
Le crédit d'impôt recherche est présenté dans l'état du résultat global en subvention au niveau des frais de
recherche et développement en fonction de l'origine de la dépense.
La part du crédit d'impôt recherche relative à des frais de développements capitalisés est enregistrée en moins
de l'actif.
La Société bénéficie du crédit d'impôt recherche depuis 1996.
4.1 Coût des Ventes
COUTS DES VENTES (Montants en K€)
31/12/2024
31/12/2023
Charges directes de ventes
(26 665)
(27 152)
Charges de personnel
(10 564)
(11 363)
Charges indirectes de ventes
(2 064)
(1 658)
Coûts des ventes
(39 294)
(40 172)
Les charges indirectes de production comportent notamment une quote-part de frais généraux, des frais de
production, la dépréciation des stocks de marchandises et des dépréciations de créances.
Page | 169
Not named
Document d'enregistrement universel 2024
4.2 Frais de Recherche et Développement
Les subventions d'un montant de 736 K€, inscrites dans le compte de résultat, correspondent principalement à
des subventions d'exploitation dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
La subvention relative au projet AR lounge d'un montant de 175 K€. Les produits reconnus en
compte de résultat s'élèvent à 117 K€ sur la période.
La subvention relative au projet SImpleRAN d'un montant de 1 627 K€. Les produits reconnus en
compte de résultat s'élèvent à 329 K€.
Les subventions 3EMS-2, MERCI, SMART CD et HyperOpenX pour un montant total de 1 322 K€.
Les produits reconnus en compte de résultat s'élèvent à 289 K€.
RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
31/12/2024
31/12/2023
(Montants en K€)
Charges de personnel
(25 215)
(25 931)
Divers
(249)
(235)
Quote-part de frais généraux
(1 759)
(1 506)
Amortissement des frais de R&D capitalisés
(350)
(491)
Amortissement de la technologie
(712)
(712)
Dotations aux amortissements et provisions
(1 436)
(1 748)
Taxes et formation
(57)
(69)
Achats non stockés
(510)
(670)
Déplacements, Missions et Réceptions
(313)
(434)
Paiements fondés sur des actions
(256)
(314)
Capitalisation des frais de R&D net des sorties
1 102
1 048
Frais de Recherche et Développement
(29 755)
(31 062)
Crédit d'impôt recherche
5 889
5 908
Subventions
736
757
Frais de Recherche et Développement
(23 131)
(24 397)
4.3 Frais de Marketing & Ventes
FRAIS DE MARKETING ET VENTES
31/12/2024
31/12/2023
(Montants en K€)
Charges de personnel
(22 670)
(23 232)
Frais de déplacements
(1 899)
(2 376)
Divers
(236)
(430)
Salons
(1 131)
(1 669)
Dotations aux amortissements et provisions
(740)
(583)
Taxes et formation
(54)
(126)
Quote-part de frais généraux
(1 670)
(2 752)
Paiements fondés sur des actions
(235)
(281)
Frais de marketing et ventes
(28 635)
(31 449)
Page | 170
Not named
Document d'enregistrement universel 2024
4.4 Frais généraux et administratifs
FRAIS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
31/12/2024
31/12/2023
(Montants en K€)
Charges de personnel
(3 671)
(3 721)
Honoraires
(1 862)
(1 879)
Frais de déplacements
(165)
(120)
Dotation aux amortissements et provisions
(301)
(146)
Quote-part de frais généraux
(273)
(312)
Taxes et formations
(9)
(146)
Divers
(23)
(49)
Paiements fondés sur des actions
(65)
(45)
Frais généraux et administratifs
(6 369)
(6 417)
4.5 Autres charges et produits opérationnels
Néant
Note 5 : EBITDA retraité
Le terme de « résultat opérationnel courant » est défini par différence entre le résultat opérationnel total et les
« Autres produits opérationnels » et les « Autres charges opérationnelles ».
Le terme « EBITDA » retraité, en anglais, « earnings before interest, taxes, depreciation, and amortization »,
désigne le résultat opérationnel courant du Groupe avant que n'y soient exclus, les dotations aux
amortissements et les dépréciations des immobilisations et les charges de paiements en actions. Il met en
évidence le profit généré par l'activité indépendamment des conditions de son financement, des contraintes
fiscales et du renouvellement de l'outil d'exploitation. Les dépenses non récurrentes (éléments inhabituels,
anormaux et peu fréquents) sont exclues.
EBITDA retraité
31/12/2024
31/12/2023
(Montants en K€)
Résultat opérationnel courant
(3 930)
(2 404)
(-) DAP sur immobilisations incorporelles et corporelles
(2 407)
(2 548)
(-) DAP sur technologies acquises
(712)
(712)
(-) DAP sur les droits d'utilisation
(1 079)
(858)
(-) Dotation/Reprise sur provisions
(136)
(173)
(-) Paiement en actions IFRS 2
(652)
(776)
EBITDA retraité
1 055
2 664
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Note 6 : Effectifs Groupe
Les effectifs à la clôture de chaque exercice du groupe au cours des deux derniers exercices sont les suivants :
EFFECTIFS au 31 décembre
Exercice 2024
Exercice 2023
Coût des ventes
125
119
Recherche et développement
271
286
Marketing et vente
113
133
Frais généraux
39
40
Total effectifs au 31 décembre
548
578
dont Prestataires
70
103
Note 7 : Produits et charges financiers, nets
Le résultat financier inclut l'ensemble :
Des charges liées au financement de la Société : intérêts payés et désactualisation des avances
remboursables et passifs financiers (se référer à la note 22).
Des produits liés aux intérêts perçus.
Les éventuels gains ou perte de change sont également comptabilisés dans le résultat financier.
PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
31/12/2024
31/12/2023
(Montants en K€)
Coût amorti de l'emprunt
(1 344)
(948)
Autres charges financières
(19)
(54)
Produits financiers
11
21
(Pertes) et gains de change
544
(522)
Total produits et charges financiers
(808)
(1 503)
Les autres charges financières sont constituées essentiellement des escomptes accordés.
Les charges financières sont constituées essentiellement de la désactualisation des avances remboursables, des
intérêts sur les contrats de locations financements.
Les pertes et gains de change s'expliquent principalement par la conversion des comptes bancaires en dollars
et des créances et dettes commerciales en devises.
Page | 172
Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Note 8 : Impôts sur les bénéfices
Les actifs et les passifs d'impôt exigibles de l'exercice et des exercices précédents sont évalués au montant que
l'on s'attend à recouvrer ou à payer auprès des administrations fiscales.
Les taux d'impôt et les réglementations fiscales utilisés pour déterminer ces montants sont ceux qui ont été
adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Les impôts différés sont comptabilisés, en utilisant la méthode bilancielle et du report variable, pour toutes les
différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur
comptable au bilan, ainsi que sur les déficits reportables.
Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés au titre des pertes fiscales reportables, lorsqu'il est probable que
la Société disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales non utilisées pourront être
imputées. La détermination du montant des impôts différés actifs pouvant être reconnus nécessite que le
management fasse des estimations à la fois sur la période de consommation des reports déficitaires, et sur le
niveau des bénéfices imposables futurs, au regard des stratégies en matière de gestion fiscale.
La Société a reconnu historiquement sur son périmètre fiscal France des impôts différés actifs constitués
principalement de déficits reportables imputables sur les bénéfices futurs sur un horizon de 3 ans. Cependant,
les pertes fiscales passées et attendues pour l'année 2024 ne permettent plus de les maintenir à l'actif selon IAS
12.35 au 31 décembre 2024.
A cet effet, sur le périmètre France le groupe a procédé à une limitation de ces
impôts différés actifs pour 1 249 K€, présentant ainsi une position nette à zéro de ces ID sur le périmètre France.
Cette appréciation sera revue à chaque clôture en fonction des résultats futurs. Le montant des déficits
reportables de la Société ATEME s'établit à 75 millions d'euros.
ATEME Inc a reconnu des IDA depuis 2022 au titre d'un changement de règlementation fiscale « Section 174 »
(réintégration fiscale de charges de personnel qui seront ultérieurement déduites sur 4 ans) pour un montant
de 1,3M€.
Au compte de résultat, les impôts sont constitués des montants suivants :
CHARGE D'IMPÔTS
31/12/2024
31/12/2023
(Montants en K€)
Impôts exigibles
21
(508)
Impôts différés
(658)
419
Charge d'impôts
(638)
(89)
Au bilan, la variation du montant net des impôts différés actifs et passifs est la suivante :
IMPOTS DIFFERES
(Montants en K€)
Etat de la situation financière au 31 décembre 2023
2 071
(Charge)/produits d'impôts différés
(658)
Variation des impôts différés relatifs aux écarts actuariels IAS 19
(57)
Impact des cours de change
66
Etat de la situation financière au 31 décembre 2024
1 421
Page | 173
Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Nature des impôts différés
NATURE DES IMPOTS DIFFERES
31/12/2024
31/12/2023
(Montants en K€)
Différences temporelles
2 903
2 486
Déficits reportables
-
1 336
Total des éléments ayant une nature d'impôts différés actif
2 903
3 823
Différences temporelles
1 482
1 752
Total des éléments ayant une nature d'impôts différés passif
1 482
1 752
Total net des impôts différés
1 421
2 071
Les différences temporelles actives liées à IFRS 16 s'établissent à 904 K€ et les différences temporelles passives
liées à IFRS 16 s'établissent à 910 K€ au 31 décembre 2024.
Rapprochement entre impôt théorique et impôt effectif
PREUVE D'IMPÔT
31/12/2024
31/12/2023
(Montants en K€)
Résultat net
(5 376)
(3 995)
Impôt consolidé
(638)
89
Résultat avant impôt
(4 738)
(3 902)
Taux courant d'imposition en France
25%
25%
Impôt théorique au taux courant en France
1 185
976
Différences permanentes et autres différences
(84)
129
Paiement en actions
(163)
(194)
Effet des déficits non activés
(1 833)
(2 477)
Limitation de l'impôt (dépréciation des IDA France)
(1 216)
-
Crédit d'impôt recherche
1 472
1 477
Charge/produit d'impôt du groupe
(638)
(89)
Page | 174
Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Note 9 : Résultat par action
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions de la Société
par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.
Le résultat par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le
nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires
potentielles dilutives.
RESULTAT DE BASE PAR ACTION
31/12/2024
31/12/2023
Résultat de l'exercice (en K€)
(5 376)
(3 995)
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation pour
11 471 843
11 409 900
résultat de base*
Résultat de base par action (€/action)
(0,47)
(0,35)
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation
11 471 843
11 409 900
Stock-options moyen pondéré en circulation
275 985
249 323
Actions gratuites moyen pondéré en circulation
118 750
87 922
Augmentation de capital proratisée sur la période
-
(53 847)
BSA moyen pondéré en circulation
126 500
110 990
Nombre d'actions moyen pondéré pour résultat dilué
11 993 078
11 804 288
Résultat dilué par action (€/action)
(0,47)
(0,35)
* Net des actions propres issues du contrat de liquidité
Les instruments octroyant des droits différés vis-à-vis des capitaux propres (AGA) sont considérés comme anti-
dilutifs car ils amoindrissent les pertes par action. Les pertes diluées par action sont par conséquent identiques
aux pertes de base par action.
Note 10 : Regroupement d'entreprises et écart d'acquisition
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition telle que définie dans la
norme IFRS 3. En application de cette méthode, les actifs identifiables acquis et les passifs assumés de
l'entreprise acquise sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition.
Le goodwill résultant du regroupement d'entreprises est évalué comme étant l'excédent du montant total de la
contrepartie transférée, du montant de toute participation ne donnant pas le contrôle et le cas échéant de la
juste valeur de la participation antérieurement détenue par rapport au solde net des montants, à la date
d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris. Ce goodwill est évalué dans la monnaie
fonctionnelle de l'entité acquise et est inscrit à l'actif de l'état de la situation financière.
Le Groupe a la possibilité d'opter, transaction par transaction, à la date d'acquisition, pour une évaluation des
participations ne donnant pas le contrôle soit à la juste valeur (méthode du « goodwill complet ») soit à la quote-
part dans la juste valeur de l'actif net identifiable de l'entreprise acquise (méthode du « goodwill partiel »).
En application des normes IFRS, les goodwills ne sont pas amortissables mais font l'objet d'un test de perte de
valeur annuel et dès l'apparition d'indices susceptibles de remettre en cause la valeur comptabilisée à l'actif de
l'état de la situation financière consolidée (cf. note 11 et 14).
Page | 175
Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Lorsque le regroupement d'entreprises s'effectue à des conditions avantageuses, un goodwill négatif (« badwill
») est identifié. Le profit correspondant est comptabilisé en résultat à la date d'acquisition.
Les frais connexes à une opération d'acquisition sont comptabilisés en résultat des périodes au cours desquelles
les coûts sont engagés et les services reçus.
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 3, le Groupe dispose d'une période d'évaluation pour finaliser
la comptabilisation des regroupements d'entreprises, cette période s'achevant dès les dernières informations
nécessaires obtenues et au plus tard un an après la date d'acquisition.
Pour la comptabilisation des acquisitions de co-entreprises, le Groupe applique la méthode de l'acquisition telle
que définie par la norme IFRS 3 « Regroupements d'entreprises ».
Détermination du goodwill :
Le goodwill est évalué comme étant l'excédent du total :
-
de la contrepartie transférée ;
-
du montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise ; et
-
dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur de la participation
précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise ;
par rapport au solde comptable net des montants des actifs acquis et des passifs repris identifiables.
Le montant du goodwill reconnu lors de la prise de contrôle ne peut être ajusté après la fin de la période
d'évaluation. Les goodwills relatifs aux participations dans les entreprises associées et les co-entreprises sont
inscrits respectivement dans la rubrique « Participations dans les entreprises associées ».
Évaluation des goodwills
Les goodwills ne sont pas amortis mais font l'objet de tests de perte de valeur une fois par an ou plus
fréquemment s'il existe des indices de pertes de valeur identifiés. Ces goodwills sont testés au niveau d'Unités
Génératrices de Trésorerie (UGT) qui constituent des ensembles homogènes générant conjointement des flux
de trésorerie largement indépendants des flux de trésorerie générés par les autres UGT.
Les modalités de réalisation de ces tests de perte de valeur sont présentées dans la note 14 « Test de
dépréciations ».
Sur l'année 2020, Ateme a fait l'acquisition de 100 % de la Société Anevia qui s'est traduit par la comptabilisation
d'un goodwill de 13 186 K€. La cession de l'activité Entreprise sur l'exercice 2021 s'est traduit par la sortie d'une
quote-part de goodwill de 300 K€ de sorte que le goodwill reconnu dans le cadre de l'acquisition de la Société
Anevia s'élève à 12 886 K€ au 31 décembre 2021. Il reste identique au 31 décembre 2022, 2023 et 2024.
Note 11 : Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont principalement composées de licences, de développement de logiciels
ainsi que des frais de développement.
Frais de recherche et développement
Les frais de recherche sont systématiquement comptabilisés en charges.
Selon IAS 38, les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si
l'ensemble des critères suivants sont satisfaits :
a) Faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du projet de développement,
b) Intention de la Société d'achever le projet,
c) Capacité de celui-ci à utiliser cet actif incorporel,
d) Démonstration de la probabilité d'avantages économiques futurs attachés à l'actif,
e) Disponibilité de ressources techniques, financières et autres afin d'achever le projet et
f) Évaluation fiable des dépenses de développement.
Sont activables les coûts qui sont directement attribuables à la production de l'immobilisation, qui incluent :
Les coûts des services utilisés ou consommés pour générer l'immobilisation incorporelle ;
Les salaires et charges du personnel engagé pour générer l'actif.
Page | 176
Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Les dépenses ne sont activées qu'à partir de la date à laquelle les conditions d'activation de l'immobilisation
incorporelle sont remplies. Les dépenses cessent d'être inscrites à l'actif lorsque l'immobilisation incorporelle
est prête à être utilisée et commercialisée.
Les coûts de développement portés à l'actif sont amortis linéairement de 1 à 4 ans, selon leur durée d'utilité.
La dotation aux amortissements des coûts de développements capitalisés est présentée dans la catégorie « Frais
de recherche et développement ».
Logiciels
Les coûts liés à l'acquisition des licences de logiciels sont inscrits à l'actif sur la base des coûts encourus pour
acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés.
Autres immobilisations incorporelles
En application des critères de la norme IAS 38, les immobilisations incorporelles acquises sont comptabilisées
à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition.
Durée et charge d'amortissement
Lorsqu'elles ont une durée d'utilité finie, l'amortissement est calculé de façon linéaire afin de ventiler le coût sur
leur durée d'utilité estimée, soit :
Éléments
Durée d'amortissement
Frais de développement
1 à 4 ans
Licences et développement de logiciels
1 à 5 ans
Technologies développées
9 à 10 ans
La charge d'amortissement des immobilisations incorporelles liées aux licences et développements de logiciels
est comptabilisée en résultat et réparties en fonction de leur utilisation dans les catégories : coûts des ventes,
frais de marketing et vente, frais de recherche et développement et frais généraux et administratifs.
La charge d'amortissements des immobilisations incorporelles relatives aux frais de développement capitalisés
et de la technologie est comptabilisée en résultat dans la catégorie des frais de recherche et développement.
VALEURS BRUTES DES
Dont
Frais de
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Logiciels
Technologies
En-cours
Total
impact
développement
(Montants en K€)
cash
Etat de la situation financière au 31
2 025
7 830
6 431
2 081
18 367
1175
décembre 2023
Capitalisation des frais de
-
-
549
553
1 102
1 102
développement
Acquisition
18
-
-
-
18
18
Cessions/ mises au rebut
(592)
-
-
-
(592)
-
Reclassements
-
886
(886)
-
-
Etat de la situation financière au 31
1 451
7 830
7 866
1 748
18 894
1 119
décembre 2024
Page | 177
Not named
Document d'enregistrement universel 2024
AMORTISSEMENTS
Dont
AMORTISSEMENTS
Frais de
Logiciels Technologies
En-cours
Total
impact
(Montants en K€)
développement
cash
Etat de la situation financière au 31
1 892
2 254
6 027
-
10 174
-
décembre 2023
Augmentation
119
712
350
-
1 181
-
Cessions/ mises au rebut
(592)
-
-
-
(592)
-
Etat de la situation financière au 31
1 419
2 966
6 377
-
10 762
-
décembre 2024
VALEURS NETTES COMPTABLES
Au 31 décembre 2023
133
5 576
404
2 081
8 192
Au 31 décembre 2024
32
4 864
1 489
1 748
8 130
Les projets dont les coûts de développement ont été activés concernent les projets Kyrion, TITAN File et TITAN
Live pour les années 2010 à 2024. La technologie reconnue sur la gamme de produits Telco est amortie sur une
durée de 11 ans.
La crise internationale, même si elle ne constitue pas en soi un indice de perte de valeur, n'a pas remis en cause
les projections d'activité à moyen terme par la direction du Groupe. Il n'y a donc pas eu de constatation de
pertes de valeur en application de la norme IAS 36.
La charge d'amortissement s'établit à 1 181 K€ au 31 décembre 2024 contre 1 365 K€ au 31 décembre 2023.
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Note12 : Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à
leur coût de production par l'entreprise.
Les éléments d'actif font l'objet de plans d'amortissement déterminés selon la durée réelle d'utilisation du bien.
Les durées et modes d'amortissement retenus sont principalement les suivants :
Installations techniques, matériel et outillages
6 ans Linéaire
Installations générales, agencements, aménagements
9 ans Linéaire
Matériel de transport
5 ans Linéaire
Matériel de bureau
4 ans Linéaire
Matériel informatique
3 ans - Linéaire
Mobilier
10 ans Linéaire
La charge d'amortissement des immobilisations corporelles est comptabilisée en résultat et répartie en fonction
de leur utilisation dans les catégories : coûts des ventes, frais de marketing et vente, frais de recherche et
développement, et frais généraux et administratifs.
Les immobilisations corporelles sont principalement composées de matériels informatiques.
Il n'y a pas eu de constatation de pertes de valeur en application de la norme IAS 36 en application des règles
décrites dans les notes aux états financiers consolidés clos au 31 décembre 2024.
VALEURS BRUTES DES
Matériel de
Matériel
Dont
IMMOBILISATIONS
Installations et
bureau,
En-
de
Total
Impact
CORPORELLES
agencements informatique,
cours
transport
cash
(Montants en K€)
mobilier
Etat de la situation financière au
2 767
14 207
7
273
17 252
2 068
31 décembre 2023
Acquisition
1 188
552
-
6
1 746
1 746
Cession / Mise au rebut
-
(2)
-
-
(2)
-
Reclassement
498
(225)
(1)
(273)
-
-
Incidence des cours de change
2
116
-
-
118
-
Etat de la situation financière au
4 455
14 647
7
6
19 114
1 746
31 décembre 2024
AMORTISSEMENTS
Etat de la situation financière au
1 744
11 569
7
-
13 321
-
31 décembre 2023
Augmentation
545
1 393
-
-
1 938
-
Cession / Mise au rebut
(1)
-
-
-
(1)
-
Reclassement
(22)
22
-
-
-
-
Incidence des cours de change
2
88
-
-
90
-
Etat de la situation financière au
2 269
13 072
7
-
15 348
-
31 décembre 2024
VALEURS NETTES COMPTABLES
Au 31 décembre 2023
1 023
2 638
-
273
3 931
Au 31 décembre 2024
2 187
1 575
-
6
3 766
La charge d'amortissement s'établit à 1 938 K€ au 31 décembre 2024 contre 1 895 K€ au 31 décembre 2023.
Page | 179
Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Note 13 : Droits d'utilisation
Règles comptables générales sur la comptabilisation des contrats de location sous IFRS 16 :
Les contrats de location sont des contrats de location (ou des contrats qui contiennent un contrat de location)
qui confèrent le droit de contrôler l'utilisation d'un bien déterminé pour un certain temps moyennant une
contrepartie.
Les contrats de location qui répondent à cette définition sont comptabilisés selon les modalités définies ci-
dessous, sauf dans les cas d'exemptions prévus par la norme (durée des contrats inférieure à 12 mois, et/ou
biens sous-jacents de faible valeur), et sauf dans les contrats non retraités du fait de leur impact non significatif.
En pratique, l'analyse a conduit à retraiter uniquement les contrats de location immobilière, et de matériel de
bureau. Pour les contrats non retraités en tant que contrats de location, les loyers sont maintenus en charges
opérationnelles. Pour les contrats qui rentrent dans le champ de la norme IFRS 16, les règles de comptabilisation
sont présentées ci-après.
A la date de début du contrat, le Groupe comptabilise un actif au titre du droit d'utilisation et un passif financier
au titre d'une obligation locative. L'actif et le passif sont présentés sur une ligne distincte du bilan.
L'obligation locative est évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers non encore versés, sur la durée
du contrat.
La valeur actualisée est déterminée en utilisant le taux d'emprunt marginal calculé pour chaque pays, en fonction
de la durée du contrat.
La durée d'un contrat de location est la période exécutoire, qui correspond à la période non résiliable,
augmentée de toute option de prolongation du contrat que le groupe a la certitude raisonnable d'exercer, et
de toute option de résiliation du contrat que le groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer.
En pratique, les durées retenues pour les principaux contrats de location en France correspondent à une
période exécutoire de 9 ans (baux commerciaux 3/6/9) : période non résiliable de 3 ans et certitude d'exercer
les options de prolongation après 3 ans et 6 ans.
Il n'existe pas de clauses de résiliation anticipée dans les différents baux, et il n'existe pas de clauses susceptibles
d'amener les bailleurs à verser au Groupe une indemnité plus que non significative, en cas de non-
renouvellement du bail à la fin de la période non résiliable.
Les paiements de loyers correspondent aux paiements fixes, aux paiements variables qui sont fonction d'un
indice ou d'un taux, et aux prix d'exercice des options d'achat que le preneur a la certitude raisonnable
d'exercer. En pratique, il n'y a pas d'options d'achats et il n'y a pas de pénalités plus que non significatives en
cas de résiliation du bail à l'initiative du bailleur.
L'actif lié au droit d'utilisation est évalué selon le modèle du coût comme suit : le coût est diminué du cumul des
amortissements et des pertes de valeur, et ajusté pour tenir compte, le cas échéant, des réévaluations de
l'obligation locative. Aucune perte de valeur et aucune réévaluation de l'obligation locative n'a été constatée
sur les exercices présentés. En l'absence d'option d'achat, les actifs liés au droit d'utilisation sont amortis sur la
durée du contrat telle que définie ci-dessus.
Les agencements liés aux contrats de location sont amortis sur la durée du contrat, sauf s'il existe un faisceau de
présomptions montrant que l'actif sous-jacent sera utilisé sur une période supérieure à la durée du contrat.
Page | 180
Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Le tableau ci-après détaille l'application de la norme IFRS 16 et la comptabilisation à l'actif des droits
d'utilisation :
Baux
VALEURS BRUTES DES DROITS D'UTILISATION
Matériel de
Véhicules
commerciau
Total
(Montants en K€)
bureau
x
Etat de la situation financière au 31 décembre 2023
-
41
6 772
6 814
Acquisitions
656
12
29
697
Sorties et fins de contrats
-
(18)
-
(18)
Incidence des cours de change
-
-
44
44
Etat de la situation financière au 31 décembre 2024
656
36
6 846
7 537
AMORTISSEMENTS
Etat de la situation financière au 31 décembre 2023
-
22
2 389
2 410
Augmentation
96
13
970
1 079
Sorties et fins de contrats
-
(18)
-
(18)
Incidence des cours de change
-
-
31
31
Etat de la situation financière au 31 décembre 2024
96
17
3 390
3 503
VALEURS NETTES COMPTABLES
Au 31 décembre 2023
-
20
4 383
4 403
Au 31 décembre 2024
559
19
3 456
4 035
L'augmentation de la valeur brute du matériel de bureau correspond aux nouveaux contrats de crédit-bail
mobilier et serveurs.
La charge d'amortissement s'établit à 1 079 K€ au 31 décembre 2024 contre 858 K€ au 31 décembre 2023.
Le tableau ci-après reconstitue la charge de loyers avant l'application d'IFRS 16 :
Reconstitution charges de loyer (en K€)
31/12/2024
31/12/2023
Charges de loyers retraitées en IFRS 16
1 056
779
Charges de loyers non retraitées en IFRS 16
530
589
Total Charges de loyers
1 585
1 369
Page | 181
Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Note 14 : Dépréciation
En application d'IAS 36 « Dépréciation d'actifs », une entité doit réaliser un test de dépréciation de ses actifs
corporels et incorporels, lorsqu'elle identifie un indice de perte de valeur de l'un d'entre eux. De plus, une entité
doit aussi, même en l'absence d'indice de perte de valeur :
- tester annuellement une immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéterminée ou en cours de production ;
- effectuer annuellement un test de dépréciation des goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises.
Ainsi, l'évolution du contexte économique et financier général, la détérioration des environnements
économiques locaux, de même que l'évolution des performances constituent notamment des indicateurs de
dépréciation externes qui sont analysés par le Groupe pour déterminer s'il convient de réaliser des tests de
dépréciation à une fréquence plus rapprochée.
Dans l'hypothèse où la valeur recouvrable déterminée est inférieure à la valeur nette comptable de l'actif ou du
groupe d'actifs, une dépréciation est comptabilisée.
Les dépréciations de l'actif immobilisé sont réversibles, à l'exception de celles relatives aux goodwills.
Goodwill
Après la comptabilisation initiale, le goodwill est évalué à son coût diminué du cumul des dépréciations
constatées. Pour les besoins des tests de dépréciation, le goodwill est affecté à chacune des Unités Génératrices
de Trésorerie (UGT) ou groupe d'Unités Génératrices de Trésorerie qui bénéficient des effets de regroupement.
Le goodwill n'est pas amorti mais fait l'objet de tests de dépréciation à chaque clôture ou lorsqu'il existe une
indication de perte de valeur. Toute dépréciation constatée est irréversible.
Pour la détermination des UGT, le Groupe a retenu une segmentation basée sur l'organisation opérationnelle
des métiers, le système de pilotage et de reporting et l'information sectorielle soit une seule UGT.
Détermination de la valeur recouvrable
La nécessité de constater ou non une dépréciation s'apprécie par comparaison entre la valeur comptable de
l'UGT et leur valeur recouvrable.
La valeur recouvrable se définit comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie et
la valeur d'utilité.
La juste valeur diminuée des coûts de sortie est déterminée sur la base des informations disponibles permettant
de réaliser la meilleure estimation de la valeur de vente nette des coûts nécessaires pour réaliser la vente, dans
des conditions de concurrence normales entre des parties bien informées et consentantes.
La valeur d'utilité est déterminée en fonction :
des flux afférents à une période explicite de prévision de cinq ans, la première année de cette période
s'appuyant sur le budget et les périodes suivantes correspondant au business plan présentés aux
actionnaires d'Ateme;
d'un flux normatif représentatif des flux postérieurs à cette période de cinq ans, auquel est appliqué un taux
de croissance à l'infini reflétant le taux de croissance réelle anticipé de l'économie à long terme.
Les prévisions des flux de trésorerie de la période explicite prennent en compte le taux de croissance
prévisionnel de l'UGT. Les flux de trésorerie sont actualisés au coût moyen pondéré du capital.
Si la valeur comptable de l'UGT, composée des actifs incorporels (y compris Goodwill), corporels et du Besoin
en Fond de Roulement (BFR), excède sa valeur recouvrable, les actifs de l'UGT sont dépréciés pour être
ramenés à leur valeur recouvrable.
La perte de valeur est imputée en priorité sur le goodwill et enregistrée au compte de résultat dans la rubrique
« Autres produits et charges opérationnels non courants ».
La constatation d'une perte de valeur affectée au goodwill est définitive.
La détermination de la valeur d'utilité est sensible au taux d'actualisation, aux estimations de flux de trésorerie
futurs, ainsi qu'au taux de croissance à long terme utilisé.
Page | 182
Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Le groupe Ateme présente une seule UGT.
La Société a réalisé un test de dépréciation sur l'ensemble de ces actifs au 31 décembre 2024. Les tests de
dépréciations sont effectués sur la base d'une projection sur 5 ans des flux nets de trésorerie liés à l'activité
(cash-flows d'exploitation, flux liés au BFR et aux investissements). Cette projection est déterminée à l'aide des
données budgétaires de la Société en tenant compte de l'expérience passée et des perspectives futures. Au-
delà de cet horizon, le Groupe calcule une valeur terminale de l'UGT correspondant à l'actualisation des flux
nets de trésorerie liés à l'activité à l'infini.
Les hypothèses servant de base à la construction des flux de trésorerie futurs au 31 décembre 2024 sont les
suivantes :
Projections à 5 ans des flux de trésorerie après impôts, établies à partir du business plan sur la
période explicite à partir du budget 2025 et des prévisions s'étalant jusqu'en 2029 en excluant les
opérations de croissance externe, ainsi que la détermination du flux normatif, impactant la valeur
terminale tenant compte des hypothèses suivantes :
Au-delà de ces 5 années, la valeur terminale des flux de trésorerie est obtenue en appliquant sur
le flux normatif de fin de période explicite un taux de croissance long terme Ce taux de croissance
long terme est estimé à 2%. La valeur terminale représente environ 71% de la valeur d'entreprise
retenue au 31 décembre 2024.
L'actualisation des flux de trésorerie est effectuée en utilisant un coût moyen pondéré du capital
(WACC) après impôt et incluant une prime de risque. Au 31 décembre 2024, ce taux s'établit à
13%.
Pour information, les tests de sensibilité suivants ne conduiraient pas à déprécier :
une augmentation de 2 points du taux d'actualisation ;
le scénario de baisse de 10 pts du résultat opérationnel récurrent sur la valeur terminale,
un scénario de taux de croissance à l'infini à 1%.
Page | 183
Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Note 15 : Autres actifs financiers non courants
Les actifs financiers de la Société sont classés en deux catégories selon leur nature et l'intention de détention :
les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat,
les prêts et créances.
Tous les actifs financiers sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé
augmenté des coûts d'acquisition.
Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat
Cette catégorie représente les actifs détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire les actifs acquis par
l'entreprise dans l'objectif de les céder à court terme. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste
valeur sont comptabilisées en résultat. Certains actifs peuvent également faire l'objet d'un classement volontaire
dans cette catégorie.
Prêts et créances
Cette catégorie inclut les autres prêts et créances ainsi que les créances commerciales.
Les actifs financiers non courants comprennent les avances et les dépôts de garantie donnés à des tiers ainsi
que les dépôts à terme n'étant pas assimilés à des équivalents de trésorerie. Les avances et dépôts de garantie
sont des actifs financiers non-dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un
marché actif.
Les prêts et créances sont dorénavant classés en « Actifs financiers au coût amorti ».
De tels actifs sont comptabilisés au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Les gains et
les pertes sont comptabilisés en résultat lorsque les prêts et les créances sont décomptabilisés ou dépréciés
en accord avec IFRS 9.
AUTRES ACTIFS FINANCIERS
31/12/2024
31/12/2023
(Montants en K€)
Prêts
717
580
Dépôts de garanties
487
482
Contrat de liquidité - Solde
26
64
Retenue de garantie BPI France
175
150
Total autres actifs financiers non courants
1 405
1 276
Les dépôts de garanties concernent principalement les dépôts versés dans le cadre des baux commerciaux
signés.
Page | 184
Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Note 16 : Stocks
Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût unitaire moyen pondéré.
Les stocks sont comptabilisés à leur coût d'achat ou à leur valeur nette de réalisation, si celle-ci est inférieure.
Dans ce dernier cas, la perte de valeur est enregistrée en résultat.
Composition des stocks
Les stocks de matières premières sont essentiellement constitués de composants électroniques utilisés pour la
fabrication des produits Kyrion.
Les en-cours de production sont identifiés individuellement par des codes projets qui sont liés à chaque
commande client en cours. Ils sont composés de coûts d'études (heures ingénieurs) et de coûts matières.
Les stocks de marchandises sont principalement composés de produits finis (encodeurs, décodeurs,
transcodeurs et équipements tiers) et de composants électroniques.
La provision pour dépréciation de stocks concerne les composants ou marchandises qui font l'objet d'un prêt
interne, de tests ou d'une réparation. Les composants ou marchandises dont les avancées technologiques
commencent à rendre obsolète les stocks ou présentant peu ou pas de mouvements sur l'exercice font quant à
eux l'objet d'une mise au rebut
.
STOCKS
31/12/2024
31/12/2023
(Montants en K€)
Stocks de matières premières
633
173
En-cours de production Biens et Services
1 398
1 649
Stocks de marchandises
5 417
6 606
Total brut des stocks
7 447
8 429
Dépréciation des stocks de matières premières
(78)
(43)
Dépréciation des stocks de marchandises
(485)
(286)
Total dépréciation des stocks
(563)
(329)
Total net des stocks
6 885
8 100
Page | 185
Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Note 17 : Créances
Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont, le cas échéant, dépréciées au cas par cas par voie
de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner
lieu.
Le Groupe a opté pour la méthode simplifiée pour mesurer les dépréciations relatives à ses créances
commerciales.
Le risque de crédit lié aux créances financières et aux prêts a été mesuré selon les dispositions du modèle
complet d'IFRS 9. Aucune hausse significative du risque de crédit n'a été identifiée sur les deux périodes
présentées.
Les autres créances comprennent la valeur nominale du crédit d'impôt recherche qui est enregistré à l'actif sur
l'exercice d'acquisition correspondant à l'exercice au cours duquel des dépenses éligibles donnant naissance
au crédit d'impôt ont été engagées
.
17.1 Créances clients
CLIENTS ET COMPTES RATTACHES
31/12/2024
31/12/2023
(Montants en K€)
Clients et comptes rattachés
44 463
36 942
Dépréciation des clients et comptes rattachés
(720)
(586)
Total net des clients et comptes rattachés
43 743
36 357
Les produits de la Société sont vendus aux chaines de télévision et aux diffuseurs de vidéos à la demande. Le
risque de défaillance a été évalué comme faible.
La provision pour dépréciation des clients est établie au cas par cas en fonction du risque estimé de non-
recouvrement et de la part statistique déterminé en accord avec IFRS 9.
Affectation créances clients par échéance
31/12/2024
31/12/2023
(Montants en K€)
Part non échue
42 898
32 442
Echue à moins de 90 jours
729
794
Echue entre 90 jours et six mois
43
30
Echue entre six mois et douze mois
240
1 909
Echue au-delà de douze mois
552
1 767
Total clients et comptes rattachés
44 463
36 943
Affectation des dépréciations des créances clients par
31/12/2024
31/12/2023
échéance (Montants en K€)
Part non échue
-
-
Echue à moins de 90 jours
-
-
Echue entre 90 jours et six mois
-
-
Echue entre six mois et douze mois
(193)
(279)
Echue au-delà de douze mois
(527)
(307)
Total dépréciation des clients et comptes rattachés
(720)
(586)
Page | 186
Not named
Document d'enregistrement universel 2024
17.2 Autres créances courantes
AUTRES CREANCES COURANTES
31/12/2024
31/12/2023
(Montants en K€)
Crédit d'impôt recherche (1)
23 558
20 501
Taxe sur la valeur ajoutée (2)
1 308
2 454
Charges constatées d'avance (3)
1 072
1 210
Fournisseurs débiteurs
346
164
Divers
432
863
Total autres créances courantes
26 716
25 191
(1) Crédit d'impôt recherche (« CIR »)
La Société bénéficie des dispositions des articles 244 quater B et 49 septies F du Code Général des Impôts
relatives au crédit d'impôt recherche. Conformément aux principes décrits en Note 4, le crédit d'impôt
recherche est comptabilisé en moins des charges de recherche au cours de l'année à laquelle se rattachent
les dépenses de recherche éligibles. Celui-ci a fait l'objet de préfinancement (cf note 22.1)
Il est présenté en subvention au niveau de la catégorie des « Frais de recherche et développement ».
(2) Les créances de TVA sont relatives principalement à la TVA déductible ainsi qu'au remboursement de TVA
demandé.
(3) Les charges constatées d'avance se rapportent à des charges courantes et correspondent pour l'essentiel
à des achats de maintenance software et logiciels en mode SaaS.
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Note 18 : Valeurs mobilières de placement et trésorerie
Trésorerie, Équivalents de trésorerie et Instruments financiers
La trésorerie comptabilisée au bilan comprend les disponibilités bancaires et les disponibilités en caisse.
Les équivalents de trésorerie sont détenus à des fins de transaction, facilement convertibles en un montant de
trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Ils sont évalués à la juste
valeur et les variations de valeur sont enregistrées en résultat financier. Ils comprennent les comptes à terme
répondant à cette dépréciation.
Les concours bancaires courants sont inclus dans les dettes financières courantes. Dans le tableau des flux de
trésorerie, ils sont inclus dans la trésorerie et équivalents de trésorerie.
Juste valeur des instruments financiers
La juste valeur des créances clients et des dettes fournisseurs est assimilée à leur valeur au bilan, compte tenu
des échéances très courtes de paiement de ces créances. Il en est de même pour les autres créances et les
autres dettes courantes.
La Société a distingué trois catégories d'instruments financiers selon les conséquences qu'ont leurs
caractéristiques sur leur mode de valorisation et s'appuie sur cette classification pour exposer certaines des
informations demandées par la norme IFRS 7 :
catégorie de niveau 1 : instruments financiers faisant l'objet de cotations sur un marché actif ;
catégorie de niveau 2 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques
de valorisation reposant sur des paramètres observables ;
catégorie de niveau 3 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques
de valorisation reposant pour tout ou partie sur des paramètres inobservables ; un paramètre
inobservable étant défini comme un paramètre dont la valeur résulte d'hypothèses ou de corrélations
qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur les marchés, sur le même instrument à
la date de valorisation, ni sur les données de marché observables disponibles à la même date.
Les seuls instruments comptabilisés en juste valeur par résultat détenus par la Société sont les équivalents de
trésorerie relevant de la catégorie de niveau 1.
Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie s'analyse comme suit :
TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
31/12/2024
31/12/2023
(Montants en K€)
Comptes bancaires
5 598
5 612
VMP
3 862
17
Total trésorerie et équivalents de trésorerie
9 460
5 629
Les comptes à termes sont disponibles sous 32 jours.
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Note 19 : Actifs et passifs financiers et effets sur le résultat
Les actifs et passifs de la Société sont évalués de la manière suivante pour chaque année :
Valeur - état de situation financière
(Montants en K€)
31/12/2024
selon IFRS 9
Valeur Etat de
Juste-valeur par
Actifs et passifs
Rubriques au bilan
Situation
Juste Valeur
le compte de
au coût amorti
financière
résultat
Actifs financiers non courants
1 405
1 405
-
1 405
Clients et comptes rattachés
43 743
43 743
-
43 743
Autres créances courantes
346
346
-
346
Trésorerie et équivalents de
9 460
9 460
9 460
-
trésorerie
Total des rubriques relevant
54 954
54 954
9 460
45 494
d'un poste d'actif
Dettes financières non courantes
21 497
21 497
-
21 497
Dettes financières courantes
10 948
10 948
-
10 948
Dettes locatives non courantes
3 297
3 297
-
3 297
Dettes locatives courantes
1 106
1 106
-
1 106
Dettes fournisseurs
14 409
14 409
-
14 409
Autres passifs courants
1 651
1 651
-
1 651
Total des rubriques relevant
52 907
52 907
-
52 907
d'un poste de passif
Valeur - état de situation financière
(Montants en K€)
31/12/2023
selon IFRS 9
Valeur Etat de
Juste-valeur par
Actifs et passifs
Rubriques au bilan
Situation
Juste Valeur
le compte de
au coût amorti
financière
résultat
Actifs financiers non courants
1 276
1 276
-
1 276
Clients et comptes rattachés
36 357
36 357
-
36 357
Autres créances courantes
164
164
-
164
Trésorerie et équivalents de
5 629
5 629
5 629
-
trésorerie
Total des rubriques relevant
43 426
43 426
5 629
37 796
d'un poste d'actif
Dettes financières non courantes
23 390
23 390
-
23 390
Dettes financières courantes
6 043
6 043
-
6 043
Dettes locatives non courantes
3 887
3 887
-
3 887
Dettes locatives courantes
678
678
-
678
Dettes fournisseurs
15 823
15 823
-
15 823
Autres passifs courants
725
725
-
725
Total des rubriques relevant
50 546
50 546
-
50 546
d'un poste de passif
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Les seuls instruments comptabilisés en juste valeur par résultat détenus par la Société sont les équivalents de
trésorerie relevant de la catégorie de niveau 1.
Impacts compte de
Impacts compte de
résultat au 31 décembre
résultat au 31 décembre
(Montants en K€)
2024
2023
Variation
Variation de
Intérêts
de juste
Intérêts
juste valeur
valeur
Passifs
Passifs évalués au coût amorti : emprunts auprès
(1 349)
-
(969)
-
des établissements bancaires
Passifs évalués au coût amorti : avances
(14)
-
(11)
-
Note 20 : Capital
Le classement en capitaux propres dépend de l'analyse spécifique des caractéristiques de chaque instrument
émis. Les actions ordinaires et les actions de préférence sont classées en tant qu'instruments de capitaux
propres.
Les coûts accessoires directement attribuables à l'émission d'actions ou d'options sur actions sont comptabilisés
en déduction des capitaux propres.
Capital émis
Le capital social est fixé à la somme de 1 608 522,16 €. Il est divisé en 11 489 444 actions ordinaires entièrement
souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,14 €.
Ce nombre s'entend hors instruments financiers octroyés à certaines personnes physiques du Groupe.
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
31/12/2024
31/12/2023
Capital (en K€)
1 609
1 601
Nombre d'actions
11 489 444
11 432 444
(dont Actions ordinaires)
11 489 444
11 432 444
Valeur nominale (en €)
0,14
0,14
Attribution définitive d'action gratuite de la Société
Au cours de l'exercice 2024, 57 000 actions gratuites de la Société ont été attribuées définitivement : le capital
social a augmenté de 8 K€ en contrepartie d'une baisse de la prime d'émission.
Augmentation de capital réservée aux salariés
Il n'y a pas eu de nouveau mouvement à ce titre sur l'exercice 2024.
Gestion du capital
La politique de la Société consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des
investisseurs, des créanciers et de soutenir le développement futur de l'activité.
Distribution de dividendes
La Société n'a procédé à aucune distribution de dividendes sur les exercices clos aux 31 décembre 2023 et
31 décembre 2024.
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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Note 21 : Bons de souscriptions d'actions, stock-options, bons de souscriptions d'actions de
parts de créateurs d'entreprise et actions gratuites
Depuis sa création, la Société a mis en place plusieurs plans de rémunération dénoués en instruments de
capitaux propres sous la forme de « stock-options » (« SO »), actions gratuites (« AGA ») ou de « bons de
souscriptions de parts de créateurs d'entreprises » (« BSPCE ») attribués à des salariés, dirigeants et membres
du Conseil d'Administration.
En application de la norme IFRS 2, le coût des transactions réglées en instruments de capitaux propres est
comptabilisé en charge sur la période au cours de laquelle les droits à bénéficier des instruments de capitaux
propres sont acquis, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres.
La Société a appliqué la norme IFRS 2 à l'ensemble des instruments de capitaux propres octroyés, depuis
l'origine de la Société, à des employés de la Société, du Groupe ou à des membres du Conseil d'Administration.
La juste valeur des BSPCE, des actions gratuites et des stock-options octroyées aux employés est déterminée
par application du modèle Black-Scholes de valorisation d'options.
L'ensemble des hypothèses ayant servi à la valorisation des plans sont décrits ci-dessous.
Stock-options (« SO »)
Le tableau ci-dessous récapitule les données relatives aux plans d'options émis ainsi que les hypothèses
retenues pour la valorisation selon IFRS 2 :
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
d'options
maximum
Date
Type
de bons
d'options
de bons
en
d'actions à
émis
caducs
exercés
circulation
émettre
CA du 5 novembre 2018
SO2017-1
69 000
18 000
8 000
43 000
43 000
CA du 5 novembre 2018
BSA2018-1
28 000
14 000
2 000
12 000
12 000
CA du 18 juillet 2019
SO2017-2
82 000
39 000
11 500