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  Communiqué de la société SUFFREN HOLDING du 13/02/2024

  13/02/2024 - 12:00

MISE EN OEUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE ALTUR INVESTISSEMENT


COMMUNIQUE DE PRESSE DU 13 FÉVRIER 2024

RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE

ALTUR INVSTISSEMENT

CONSECUTIVEMENT A L'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIEE

INITIÉE PAR LA SOCIÉTÉ

SUFFREN HOLDING

agissant de concert avec Monsieur François Lombard et

ALTUR PARTICIPATIONS

PRESENTEE PAR

INVEST SECURITIES


MONTANT DE L'INDEMNISATION : 11 euros par action ALTUR INVESTISSEMENT



AMF

Le présent communiqué est établi et diffusé par SUFFREN HOLDING en application des dispositions de l'article 237-3 III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (« AMF ») et de l'article 9 de l'instruction AMF n°2006-07 du 25 juillet 2006, modifiée le 29 avril 2021.


Société visée : ALTUR INVESTISSEMENT, société en commandite par actions au capital de 9 815 112,50 euros, dont le siège social est situé 9, rue de Téhéran, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 491 742 219 (« ALTUR INVESTISSEMENT » ou la « Société »)

Initiateur : SUFFREN HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 348 456 euros, dont le siège social est situé 9, rue de Téhéran, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 353 059 918 (« SUFFREN HOLDING » ou l'« Initiateur »)

L'Initiateur agissant de concert avec (i) ALTUR PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, dont le siège social est situé 9, rue de Téhéran, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 491 560 009 (« ALTUR PARTICIPATIONS ») et (ii) Monsieur François Lombard (« Monsieur François LOMBARD ») (l'Initiateur, ALTUR PARTICIPATIONS et Monsieur François LOMBARD étant ensemble désignés les « Actionnaires de Contrôle »).

Modalités du retrait obligatoire : À l'issue de l'offre publique d'achat simplifiée, déclarée conforme par l'AMF le 23 janvier 2024 (l « Offre ») et qui s'est déroulée du 26 janvier 2024 au 8 février 2024 (inclus), l'Autorité des marchés financiers (AMF) a indiqué[1] que les Actionnaires de Contrôle détiennent ensemble, directement et indirectement, 3 636 578 actions et 3 689 752 droits de vote de la Société, représentant 92,63% du capital social et 92,59% des droits de vote de la Société[2].

Par courrier en date du 9 février 2024, INVEST SECURITIES SA, agissant en qualité d'établissement présentateur et de garant de l'Offre pour le compte de SUFFREN HOLDING, a informé l'AMF de la décision de l'Initiateur de mettre en œuvre la procédure de retrait obligatoire des actions de la Société non détenues directement ou indirectement par les Actionnaires de Contrôle (à l'exception des actions de la Société auto-détenues) (le « Retrait Obligatoire »), comme l'Initiateur en avait exprimé l'intention dans la note d'information relative à l'Offre ayant reçu le 23 janvier 2024 le visa n°24-010[3] (la « Note d'Information »)[4].


Ainsi, les conditions posées aux articles L.433-4 II du Code monétaire et financier et 237-1 et suivants du règlement général de l'AMF pour réaliser la procédure de Retrait Obligatoire sont remplies :

  1. les 230 890 actions de la Société non apportées à l'Offre représentant 236 540 droits de vote théoriques, représentent à l'issue de l'Offre 5,88% du capital social et 5,94% des droits de vote de la Société2.
  2. lors de l'examen de conformité du projet d'Offre, l'AMF a disposé du rapport d'évaluation d'INVEST SECURITIES SA (en sa qualité d'établissement présentateur et garant de l'Offre) et du rapport de l'expert indépendant, le cabinet FINEXSI, représenté par Messieurs Olivier Peronnet et Lucas Robin, qui a conclu à l'équité du prix auquel les actions sont visées dans le cadre de l'Offre et du Retrait Obligatoire (cf : D&I n°224C0128).
  3. le Retrait Obligatoire est effectué aux mêmes conditions financières que l'Offre, soit 11 euros par action de la Société, étant entendu que cette indemnisation est nette de tous frais.

Conformément à l'avis AMF D&I n° 224C0248 du 13 février 2024, le Retrait Obligatoire sera mis en œuvre le 26 février 2024 et portera sur 230 890 actions de la Société non détenues directement et indirectement par les Actionnaires de Contrôle à la date de clôture de l'Offre.

 
La suspension de la cotation des actions ALTUR INVESTISSEMENT est maintenue jusqu'à la mise en œuvre du Retrait Obligatoire.

Conformément aux dispositions de l'article 237-4 du règlement général de l'AMF, le montant total de l'indemnisation sera versé sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de UPTEVIA, centralisateur des opérations d'indemnisation, auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de comptes devront demander à partir du 26 février 2024, l'indemnisation correspondant aux avoirs de leurs clients.

Conformément aux dispositions de l'article 237-5 du règlement général de l'AMF, l'Initiateur publiera un avis informant le public du Retrait Obligatoire dans un journal d'annonces légales du lieu du siège d'ALTUR INVESTISSEMENT.

Conformément aux dispositions de l'article 237-8 du règlement général de l'AMF, les fonds non affectés correspondant à l'indemnisation d'actions ALTUR INVESTISSEMENT qui n'auront pas été réclamés seront conservés par UPTEVIA pendant une durée de dix ans à compter de la date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l'expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'Etat.

Les actions ALTUR INVESTISSEMENT seront radiées de la cote d'Euronext Paris, le 26 février 2024, date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire.

La Note d'Information ainsi que les autres informations notamment juridiques, financières et comptables de SUFFREN HOLDING sont disponibles sur les sites internet de l'AMF (www.amf-france.org) et d'ALTUR INVESTISSEMENT (www.altur-investissement.com) et peuvent être obtenus sans frais auprès de :

SUFFREN HOLDING
9, rue de Téhéran
75008 Paris
INVEST SECURITIES
73, boulevard Haussmann
75008 Paris

La note en réponse relative à l'Offre établie par ALTUR INVESTISSEMENT et visée par l'AMF le 23 janvier 2024 sous le numéro 24-011 ainsi que les autres informations notamment juridiques, financières et comptables d'ALTUR INVESTISSEMENT sont disponibles sur les sites internet de l'AMF (www.amf-france.org) et d'ALTUR INVESTISSEMENT (www.altur-investissement.com) et peuvent être obtenus sans frais auprès de :

ALTUR INVESTISSEMENT

9, rue de Téhéran

75008 Paris

Avertissement :

Le présent communiqué a été préparé à des fins d'information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public et n'est pas destiné à être diffusé dans les pays autres que la France. La diffusion de ce communiqué, l'Offre et son acceptation peuvent faire l'objet d'une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L'Offre ne s'adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n'est pas susceptible de faire l'objet d'une quelconque acceptation depuis un pays où l'Offre ferait l'objet de telles restrictions. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s'y conformer. SUFFREN HOLDING et INVEST SECURITIES déclinent toute responsabilité quant à une éventuelle violation de ces restrictions par qui que ce soit.


[1] Cf : D&I 224C0248du 13 février 2024

[2] Sur la base d'un capital composé de 3 926 045 actions représentant 3 984 869 droits de vote théoriques, conformément aux dispositions de l'article 223-11 du règlement général de l'AMF (étant précisé que ALTUR INVESTISSEMENT auto-détient 58 577 actions représentant 1,49% de son capital social).

[3] Cf : D&I 224C0128 du 23 janvier 2024

[4] Cf : D&I 224C0234 du 9 février 2024


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  Original Source : SUFFREN HOLDING