Actusnews Wire - Entreprise française spécialisée dans la diffusion d'information réglementée

  Communiqué de la société OL GROUPE du 23/05/2020

  23/05/2020 - 18:20

L'OLYMPIQUE LYONNAIS PREND ACTE DE LA POSITION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS


Samedi 23 mai 2020


L'Olympique Lyonnais a pris acte du fait que le Tribunal Administratif de Paris s'était déclaré incompétent sur la forme concernant les recours introduits par l'OL à la suite des décisions prises par le Conseil d'administration de la Ligue le 30 avril dernier.


Le Tribunal Administratif a déclaré que ces décisions ne pouvaient être contestées que devant le Conseil d'État, seul compétent pour juger des actes de nature réglementaire pris par les autorités à compétence nationale telles que la LFP.

Même si la décision du Conseil d'Administration lui faisait directement grief notamment sur l'adoption du classement, ce qui était confirmé par plusieurs jurisprudences, l'Olympique Lyonnais prend acte de la position du Tribunal Administratif de Paris, et dès lundi matin, saisira le Conseil d'Etat, seul compétent en premier et dernier ressort.

L'Olympique Lyonnais est toutefois surpris que la LFP se réjouisse dès ce soir de la position du Tribunal Administratif alors que celui-ci ne s'est en aucun cas prononcé sur le bien-fondé de sa demande !

Cela ne change donc en aucun cas la nature et le fondement des recours introduits par l'Olympique Lyonnais.
 

 
OL Groupe

Tel :
+33 4 81 07 55 00
Fax : +33 4 81 07 45 65
 
Email : investisseurs@ol.fr
 
www.ol.fr
 
Euronext Paris - Compartiment B
 
Indices : CAC Small - CAC Mid & Small - CAC All–Tradable - CAC All-Share – CAC Consumer Services –
Code ISIN : FR0010428771
Reuters : OLG.PA
Bloomberg : OLG FP
ICB : 5755 Services de loisirs
 

Cette publication dispose du service " 🔒 Actusnews SECURITY MASTER ".
- SECURITY MASTER Key : lpprYJiYZJvInZ+ckppnmJVlbmdhkmbIbmKeyGdsa8eWm59ix2pjmMeVZm9km2dt
- Pour contrôler cette clé : https://www.security-master-key.com.



  Original Source : OL GROUPE