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  Transmission ESEF / XBRL

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Ce qu'il faut savoir

Les émetteurs dont les valeurs mobilières sont négociées sur des marchés réglementés au sein de l'UE vont devoir publier leurs rapports financiers annuels (RFA) sous un format électronique unique européen (European Single Electronic Format - ESEF). Cette obligation s'impose ainsi à tous les émetteurs soumis aux exigences de la directive Transparence (Directive 2004/109/CE révisée par la Directive 2013/50/UE) et s'applique aux états financiers annuels ouverts à partir du 1er janvier 2020. Concrètement, à compter de 2021, tous les rapports financiers annuels devront être établis sous le nouveau format électronique unique européen XHTML.


Dans une série de questions/réponses, la Commission européenne a rappelé en date du 29 mai 2019 les objectifs majeurs qui président à la mise en place de l'ESEF :

  • Refléter la volonté du Parlement européen et du Conseil d'établir un format électronique structuré unique pour les rapports financiers annuels de l'Union européenne ;
  • Améliorer l'accessibilité, la facilité d'analyse et la comparabilité des états financiers consolidés qui figurent dans les rapports financiers annuels ;
  • Permettre une meilleure exploitation par les analystes et les investisseurs des informations communiquées par les sociétés ;
  • Renforcer la transparence des marchés de capitaux de l'Union européenne.

Pour ce faire un format unique a été décidé à savoir le Inline XBRL ou iXBRL qui permet un affichage en ligne des documents.

  • Les rapports financiers annuels (RFA) au sens de la Directive Transparence et les documents d'enregistrement universel (URD) qui font office de rapport financier annuel devront être au format XHTML ;
  • Les états financiers consolidés en IFRS contenus dans ces RFA ou URD devront être balisés avec des balises (« tags ») XBRL qui devront être incorporées dans le document XHTML à l'aide de la technologie Inline XBRL ;
  • En cas de lien vers un autre document (qui ne ferait pas partie du RFA ou de l'URD), celui-ci n'a pas besoin d'être au format XHTML ;
  • Les rapports financiers semestriels (RFS) et les prospectus d'IPO ne sont pas soumis à cette nouvelle obligation.

Ces communiqués ne sont pas soumis à cette nouvelle obligation. Les règles applicables à ces communiqués restent en vigueur et les sociétés devront notamment continuer à indiquer la situation de leurs états financiers au regard du processus de certification par les commissaires aux comptes.

La taxonomie ESEF est le référentiel que les sociétés devront utiliser pour baliser leurs états financiers. Elle s'appuie sur la taxonomie IFRS, mise à jour chaque année par la fondation IFRS, qui comprend les informations requises par les normes, les informations données dans les guides d'application et les exemples ainsi que des pratiques courantes.

La taxonomie ESEF est incluse dans la norme technique réglementaire (RTS - Regulatory Technical Standards) qui est approuvée chaque année par la Commission européenne. Elle est traduite dans toutes les langues de l'Union européenne.

La taxonomie ESEF reprend la taxonomie IFRS.

La taxonomie IFRS est en ligne sur le site de l'IFRS Foundation qui, étant disponible au format Excel, rend les travaux de cartographie plus facilement réalisables.

Les procédures de dépôt des rapports financiers annuels auprès de l'AMF seront mises à jour des nouvelles obligations issues de la norme technique réglementaire (RTS - Regulatory Technical Standards). Ces changements à venir n'auront pas d'impact sur les délais de dépôt. L'AMF continuera également à transmettre les rapports financiers annuels à l'OAM français (la DILA).

La limite sur la taille des fichiers déposés restera la même (40 Mo). Il ne sera plus possible pour une société de déposer auprès de l'AMF un rapport financier annuel si ce dépôt est effectué de façon volontaire (absence d'obligation en application de la Directive Transparence).

Oui, absolument, nous resterons votre point d'entrée pour vos documents nécessitant une transmission au régulateur.

Après avoir opéré aux contrôles des fichiers, l'émetteur transmettra un fichier ZIP.

Ce dernier inclura :

  • Le fichier principal en XHTML ;
  • Le fichier XSD ;
  • Le fichier de taxonomie.

Dans le cas où l'émetteur ferait un URD, il pourrait y avoir en plus des fichiers images contenus dans le fichier ZIP.

Partie à date susceptible d'évolutions.

Bien que le format PDF ne sera plus accepté par l'AMF nous pourrons poursuivre l'alimentation de votre site avec ce format qui bénéficie, en outre, de notre système de cybersécurité SECURITY MASTER Footprint.

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative

ESEF : European Single Electronic Format

ESMA : European Securities and Markets Authority

iXBRL : Inline eXtensible Business Reporting Language

OAM : Officially Appointed Mechanism

RTS : Regulatory Technical Standards

URD : Universal Registration Document

XHTML : eXtensible HyperText Markup Language

XML : eXtensible Markup Language

XSD : XML Schema Definition

Site internet de L'Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Dossier 29 janvier 2020
Le format électronique unique européen (ESEF) pour les rapports financiers annuels
https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/esef

Dossier 29 janvier 2020
ESEF - Vos questions fréquentes
https://www.amf-france.org/fr/esef-vos-questions-frequentes

 

Site internet de L'European Securities and Markets Authority (ESMA)
https://www.esma.europa.eu/policy-activities/corporate-disclosure/european-single-electronic-format

L'Autorité européenne des marchés financiers publie plusieurs tutoriels vidéo (en Anglais) :

Introduction à la norme technique réglementaire de l'ESEF



Comment préparer un document avec le standard Inline XBRL



10 questions réponses fréquemment posées