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  Communiqué de la société CREDIT MUTUEL ARKEA du 08/07/2022

  08/07/2022 - 10:00

Crédit Mutuel Arkéa demande l'ouverture de discussions avec la CNCM sur une réforme de la gouvernance permettant de reconnaître et de garantir son autonomie stratégique


Brest, le 8 juillet 2022 – Le Crédit Mutuel Arkéa et son organe central, la CNCM, nourrissent depuis de nombreuses années de profonds désaccords sur la gouvernance du Crédit Mutuel, qui ont amené les élus des fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne et du Sud-Ouest, réunis dans le Crédit Mutuel Arkéa, à opter en 2018 pour le projet de désaffiliation et de sortie du Crédit Mutuel, considérant que la gouvernance actuelle constituait une menace pour l'autonomie stratégique de leur groupe et pour sa liberté d'entreprendre.

Le 10 mai 2022, lors de l'Assemblée générale du Crédit Mutuel Arkéa, Julien Carmona, son Président, a partagé avec les Présidentes et Présidents des caisses locales un point de situation sur les relations avec la CNCM, ainsi que sur le projet de défense de l'autonomie du groupe, visant à préserver son modèle de banque coopérative territoriale. A cette occasion, Julien Carmona a rappelé les 3 scénarios envisageables pour le Crédit Mutuel Arkéa :

- La poursuite du statu quo ne constitue pas une option favorable : elle crée des risques sur le modèle d'activité et compromet la mise en application des orientations stratégiques du Crédit Mutuel Arkéa1.

- L'indépendance du Crédit Mutuel Arkéa, passant par sa désaffiliation de l'organe central, constitue le scénario privilégié par le Groupe et fonde également le seul mandat donné aux mandataires sociaux par le conseil d'administration du Crédit Mutuel Arkéa du 17 janvier 2018, mandat qui a été renouvelé le 2 juillet 2021. Ce scénario, malgré les risques et les incertitudes qu'il présente2, permet de garantir le respect sur le long terme du modèle du Groupe. Les discussions avec les autorités de supervision sur les modalités de cette séparation sont toujours suspendues depuis la crise sanitaire.

- L'autonomie stratégique réelle, complète, et solidement garantie, en restant au sein de l'ensemble Crédit Mutuel. Cette possibilité de troisième scénario peut être considérée, comme ce fut le cas par le passé (avant 20183 selon des modalités alors différentes).

A ce jour, tant le Crédit Mutuel Arkéa que la CNCM ont commencé à formuler des propositions sur un potentiel cadre d'autonomie stratégique garantie, et se sont rapprochées sur certains points, même si des sujets très importants restent à discuter.

Pourtant, en dépit d'ouvertures de la part du Crédit Mutuel Arkéa et d'une demande formelle de discussions formulées dans un courrier adressé au président de la Confédération le 10 juin, et réitéré le 5 juillet, aucun processus de discussion structuré n'a à ce jour débuté.

A la place d'une telle discussion, le président de la Confédération a présenté hier à son conseil d'administration deux propositions non discutées avec le Crédit Mutuel Arkéa, communiquées une heure avant la séance, et non acceptables en l'état. Ce procédé ne constitue en aucune manière une réponse acceptable à la démarche de dialogue que le Crédit Mutuel Arkéa lui a proposée. Elle n'est pas non plus appropriée pour régler au fond un conflit porteur de forts enjeux et qui dure depuis plus de dix ans. Dans ce contexte, le mandat stratégique donné aux dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa ne peut à ce jour être modifié.

Le Crédit Mutuel Arkéa réitère sa volonté d'engager des discussions sérieuses et structurées avec la CNCM, pour refonder un Crédit Mutuel, respectueux du pluralisme et de la subsidiarité, tout en reconnaissant pleinement le rôle prudentiel de la CNCM. Si les conditions d'une telle discussion sont réunies, le président et les directrices générales de Crédit Mutuel Arkéa réuniront leurs instances pour leur proposer une évolution de leur mandat stratégique, qui est aujourd'hui la désaffiliation.

1Pour plus de détails, se référer au Facteur de risque 4.1.1.3.2 - Risques relatifs à l'affiliation de Crédit Mutuel Arkéa à l'ensemble Crédit Mutuel du Document d'Enregistrement Universel 2021

2Pour plus de détails, se référer au Facteur de risque 4.1.1.3.3 Risques relatifs à la désaffiliation du Crédit Mutuel Arkéa de l'ensemble Crédit Mutuel

3Communiqué de presse du 12 octobre 2016 (https://www.cm-arkea.com/banque/assurance/credit/upload/docs/application/pdf/2016-10/credit_mutuel_arkea-communique-12-octobre-2016.pdf) et du 21 octobre 2016 (https://www.cm-arkea.com/banque/assurance/credit/upload/docs/application/pdf/2016-10/credit_mutuel_arkea-communique-resultats-votes-federations-21-octobre-2016.pdf) présentant, entre autres, une réforme alternative, avec deux organes centraux au sein de l'ensemble Crédit Mutuel.

A propos du groupe Crédit Mutuel Arkéa

Le groupe Crédit Mutuel Arkéa est composé des fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne, du Sud-Ouest et de leurs caisses locales adhérentes, ainsi que d'une quarantaine de filiales spécialisées (Fortuneo, Monext, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, Arkéa Investment Services, Suravenir…). Il compte plus de 11 000 salariés, 2 800 administrateurs, plus de 5 millions de sociétaires et clients dans la bancassurance et affiche un total de bilan de 179,3 milliards d'euros. Crédit Mutuel Arkéa se classe parmi les tout premiers établissements bancaires ayant leur siège en région.

Contact Presse : Ariane Le Berre-Lemahieu - 02 98 00 22 99 - ariane.le-berre-lemahieu@arkea.com


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  Original Source : CREDIT MUTUEL ARKEA