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  Communiqué de la société CAST du 03/11/2022

  03/11/2022 - 21:00

CAST - COMMUNIQUÉ DE PRESSE EN DATE DU 3 NOVEMBRE 2022 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE


COMMUNIQUÉ DE PRESSE EN DATE DU 3 NOVEMBRE 2022 RELATIF A LA

 MISE EN OEUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE

CONSECUTIVEMENT A L'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIEE INITIEE PAR LA SOCIETE FINANCIERE DA VINCI

Le présent communiqué, établi par Financière Da Vinci, est diffusé en application de l'article 237-3 III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (« AMF ») et de l'article 9 de l'instruction AMF n°2006-07 relative aux offres publiques d'acquisition.

Montant de l'indemnisation : 7,85 euros par action Cast[1].

Société visée : la société Cast, société anonyme à conseil d'administration, au capital de 7.331.596,80 euros, dont le siège social est situé 3, rue Marcel Allégot – 92190 Meudon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 379 668 809 et dont les actions sont admises aux négociations sur le compartiment C du marché réglementé d'Euronext à Paris (« Euronext Paris ») sous le code ISIN FR0000072894 (« Cast » ou la « Société »).

Initiateur : Financière Da Vinci, société par actions simplifiée au capital de 23.331.121 euros, dont le siège social est situé 3, rue Marcel Allégot - 92190 Meudon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 913 682 399 (l'« Initiateur »).

Modalités du retrait obligatoire : à l'issue de l'offre publique d'acquisition simplifiée (l'« Offre ») initiée par l'Initiateur et visant les actions Cast qui s'est déroulée du 29 septembre 2022 au 19 octobre 2022 inclus, l'Initiateur détient 17.457.378 actions Cast représentant 17.457.378 droits de vote, soit 95,24 % du capital social et au moins 92,72 % des droits de vote[2].

Par un courrier en date du 3 novembre 2022, Bryan, Garnier & Co, agissant pour le compte de l'Initiateur, a informé l'AMF de la décision de l'Initiateur de procéder, conformément à son intention exprimée dans le cadre de l'Offre, à la mise en œuvre d'un retrait obligatoire portant sur les 483.600 actions Cast, représentant 2,64 % du capital et au plus 5,22 % des droits de vote de la Société[3], non présentées à l'Offre par les actionnaires minoritaires de Cast, au prix de 7,85 euros par action Cast.

Les conditions posées aux articles L. 433-4 II du Code monétaire et financier, ainsi qu'aux articles 237-1 et suivants du règlement général de l'AMF sont remplies :

  • les 483.600 actions Cast non présentées à l'Offre par les actionnaires minoritaires représentent, à l'issue de l'Offre, moins de 10 % du capital et des droits de vote de la Société ;
  • lors de l'examen de la conformité du projet d'Offre, l'AMF a disposé du rapport d'évaluation de l'établissement présentateur et du rapport de l'expert indépendant, le cabinet Finexsi, représenté par Monsieur Christophe Lambert, qui concluait à l'équité du prix offert dans la perspective d'un retrait obligatoire ;
  • le retrait obligatoire est libellé aux mêmes conditions financières que l'Offre, soit 7,85 euros par action Cast, étant entendu que cette indemnisation sera nette de tous frais.

Conformément à l'avis AMF D&I n°222C2445 du 3 novembre 2022, le retrait obligatoire sera mis en œuvre le 14 novembre 2022 et portera sur les 483.600 actions Cast non présentées à l'Offre par les actionnaires minoritaires de Cast à la date de clôture de l'Offre, à l'exception des 388.014 actions auto-détenues par la Société. Le même jour, les actions Cast seront radiées du marché réglementé Euronext Paris.

Le retrait obligatoire sera effectué en contrepartie d'une indemnité, nette de tous frais, de 7,85 euros par action Cast.

Le montant total de l'indemnisation sera versé par l'Initiateur sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de CACEIS Corporate Trust, centralisateur des opérations d'indemnisation, auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de comptes devront demander l'indemnisation correspondant aux avoirs de leurs clients.

Les fonds non affectés correspondant à l'indemnisation des actions Cast qui n'auront pas été réclamés seront conservés par CACEIS Corporate Trust pendant une durée de 10 ans à compter de la date de mise en œuvre du retrait obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l'expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'Etat.

Conformément aux dispositions de l'article 237-5 du règlement général de l'AMF, l'Initiateur a publié un avis informant le public du retrait obligatoire dans un journal d'annonces légales du lieu du siège de la Société.

En accord avec l'AMF, Euronext a publié le calendrier de la mise en œuvre du retrait obligatoire et la date de radiation des actions Cast du marché réglementé Euronext Paris.

La note d'information ayant reçu le visa n°22-398 de l'AMF le 27 septembre 2022 et le document incluant les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de l'Initiateur sont disponibles sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de la société CAST (www.castsoftware.com) et peut être obtenu sans frais auprès de :

FINANCIERE DA VINCI
3, rue Marcel Allégot
92190 Meudon
BRYAN, GARNIER & CO
92, avenue des Champs Elysées
75008 Paris

La note en réponse de Cast, ayant reçu le visa n° 22-399 de l'AMF le 27 septembre 2022, qui contient notamment le rapport de l'expert indépendant et l'avis motivé favorable du conseil d'administration de Cast, ainsi que, par ailleurs, le document incluant les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de Cast sont disponibles sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de la société CAST (www.castsoftware.com) et peuvent être obtenus sans frais au siège social de Cast, 3 rue Marcel Allegot, 92190 Meudon.

AVERTISSEMENT
Le présent communiqué de presse a été préparé à des fins d'information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public. La diffusion de ce communiqué, l'Offre et son acceptation peuvent faire l'objet d'une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L'Offre ne s'adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n'est pas susceptible de faire l'objet d'une quelconque acceptation depuis un pays où l'Offre ferait l'objet de telles restrictions. Le présent communiqué n'est pas destiné à être diffusé dans ces pays. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s'y conformer.
Financière Da Vinci et Cast déclinent toute responsabilité quant à une éventuelle violation par toute personne de ces restrictions.

[1] Il est précisé que l'offre publique d'achat simplifiée a été réalisée à un prix de 7,55 € par action Cast, auquel s'ajoute un complément de prix de 0,30 euro qui a été versé à tout actionnaire ayant apporté ses actions dans le cadre de la procédure de semi-centralisation, du fait de l'atteinte, par le concert, des seuils de 90 % du capital et des droits de vote de la Société.

[2] Sur la base d'un capital composé de 18.328.992 actions Cast, représentant au plus 18.827.693 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général de l'AMF (étant précisé que la société CAST auto-détient 388.014 actions, soit 2,12 % de son capital).

[3] L'Offre ne portant pas sur les 388.014 actions auto-détenues par la Société, qui sont assimilées aux actions Cast détenues par l'Initiateur en application de l'article L. 233-9, I 2° du Code de commerce.


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  Original Source : CAST