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  Communiqué de la société SES-IMAGOTAG du 17/06/2021

  17/06/2021 - 19:10

SES-imagotag : Approbation par l'Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2021 de la politique de rémunération des mandataires sociaux


SES-imagotag SA

APPROBATION PAR L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 16 JUIN 2021 DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

En application de l'article  R. 22-10-14 du Code de commerce

 

L'Assemblée Générale du 16 juin 2021 a approuvé la politique de rémunération du Président Directeur général et des Administrateurs telle que présentée dans le Rapport annuel 2020 (chapitre 3.3.3 Politique de rémunération pour l'exercice 2021).

 

I. RESULTAT DES VOTES SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Résolutions Résultat des votes
Voix exprimées Abstention[1] Exclusion
Pour Contre
Voix % Voix % Voix Voix
Résolution numéro 11 : Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs  
12 057 476
 
99,98%  
2 147
 
0,02% 0 0
Résolution numéro 12 : Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l'exercice 2021, en application de l'article L.22-10-8 II du Code de Commerce  
11 970 476
 
99,98%  
2 147
 
0,02%  
87 000
 
0
Résolution numéro 13 : Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général pour l'exercice 2021, en application de l'article L.22-10-8 II du Code de Commerce  
 
11 469 945
 
 
96,87%  
370 567
 
3,13%  
219 111
 
0

 

II. POLITIQUE DE REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX - EXTRAIT DU RAPPORT ANNUEL 2020

 

Politique de rémunération pour l'exercice 2021

Le présent chapitre présente la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux. Elle est divisée afin d'exposer distinctement les politiques de rémunération respectivement applicables aux administrateurs et au Président-Directeur général. Le Conseil d'administration a en effet souhaité soumettre deux résolutions distinctes à l'Assemblée générale du 16 juin 2021 (12eme et 13eme résolutions).

 

1. Détermination, révision et mise en œuvre de la politique de rémunération des mandataires sociaux

Conformément à l'article L.22-10-8 I du Code de commerce, le présent rapport décrit la politique de rémunération des mandataires sociaux établie par le Conseil d'administration, sur les recommandations du Comité des nominations et rémunérations, et soumise au vote de l'Assemblée générale.

La politique de rémunération intègre des éléments incitatifs qui reflètent la stratégie du Groupe, orientée vers une croissance rentable sur le long terme en agissant de manière responsable, dans le respect de l'intérêt social et des intérêts de toutes les parties prenantes.

La rémunération doit en particulier avoir pour objectif de promouvoir la performance et la compétitivité de la Société, pour assurer sa croissance et la réalisation du plan stratégique.

La politique de rémunération contribue ainsi à la stratégie et à la pérennité de la Société dans le respect de l'intérêt social.

La politique de rémunération est revue chaque année. Lors de cette revue, le Comité des nominations et rémunérations peut avoir recours à des études de sociétés comparables conformément à la Charte qui l'y autorise.

 

2. Politique de rémunération des administrateurs

Il est proposé à l'Assemblée générale du 16 juin 2021 (11ème résolution) de fixer le montant maximum global annuel de la rémunération allouée aux administrateurs en rémunération de leur activité pour l'exercice en cours à la somme de 50.000 €.

En conséquence, la résolution suivante sera soumise à l'approbation l'Assemblée générale ordinaire :

 

Onzième résolution

Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de fixer le montant maximal de la somme fixe annuelle prévue par l'article L.225-45 du Code de commerce à allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité au titre de l'exercice 2021 à la somme de 50.000 €, dont la répartition entre les administrateurs sera déterminée par le Conseil d'administration dans les conditions prévues à l'article L.22-10-8 I du Code de commerce.

Conformément aux dispositions de l'article L.22-10-14 du Code de commerce, cette somme est globale et il appartien dra au Conseil d'administration d'en décider la répartition.

Lors de sa réunion du 29 mars 2021, le Conseil d'administration a établi la présente politique de rémunération des administrateurs dans la stricte continuité de ses décisions précédentes.

En effet, cette somme annuelle sera divisée en une par- tie fixe et une partie variable en fonction de la présence effective de l'administrateur au Conseil et dans les diffé- rents comités. Conformément aux recommandations du Code AFEP MEDEF, cette structure est établie de sorte que la part variable soit prépondérante dans la rémunération des administrateurs.

Il n'est par ailleurs pas prévu de possibilité de demander la restitution aux administrateurs de la part variable de leur rémunération.

Si un administrateur est nommé ou reconduit dans ses fonctions, la politique de rémunération applicable aux administrateurs actuels s'appliquera.

 

Résolution soumise à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires (article L.22-10-8 II du Code de commerce)

En application de l'article L.22-10-8 II du Code de Commerce, cette politique de rémunération pour l'exercice 2021 décrite ci-dessus est soumise à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires du 16 juin 2021.

En conséquence, la résolution suivante sera soumise à l'approbation l'Assemblée générale ordinaire :

 

Douzième résolution

Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l'exercice 2021, en application de l'article L.22-10-8 II du Code de Commerce.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L.225-37 du Code de Commerce, approuve, en application de l'article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise (chapitre 3.3.3).

 

3. Politique de rémunération du Président-Directeur général de la Société

Conformément à l'intérêt social de la Société, la rémunération globale du Président-Directeur général est structurée de manière à privilégier une part variable significative associée à des horizons annuels :

- Régime de retraite : Néant.

Le Président-Directeur général ne perçoit aucune rémunération au titre de son mandat d'administrateur.

 

Non-cumul entre contrat de travail et mandat social

La Société respecte cette recommandation dans la mesure où Monsieur Thierry GADOU, en sa qualité de Président-Directeur général, ne bénéficie pas d'un contrat de travail. En effet, Monsieur Thierry GADOU a été recruté comme Directeur général, mandataire social, avant d'être coopté en qualité d'Administrateur puis nommé Président de la Société par le Conseil d'administration.

 

Utilisation de la possibilité de demander la restitution d'une rémunération variable des mandataires sociaux, dirigeants comme non dirigeants

Néant

 

--> Voir le tableau récapitulatif des éléments de rémunération 2021 du Président-Directeur général dans le PDF

 

Résolution soumise à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires (article L.22-10-8 II du Code de commerce)

En application de l'article L.22-10-8 II du Code de Commerce, cette politique de rémunération pour l'exercice 2021 décrite ci-dessus est soumise à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires du 16 juin 2021.

En conséquence, la résolution suivante sera soumise à l'approbation l'Assemblée générale ordinaire :

 

Treizième résolution

Approbation de la politique de rémunération du Pré- sident - Directeur général pour l'exercice 2021, en ap- plication de l'article L.22-10-8 II du Code de Commerce.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entre- prise visé à l'article L.225-37 du Code de Commerce, approuve, en application de l'article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président - Directeur général, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise (chapitre 3.3.3).

Nous vous rappelons que l'attribution d'actions de per- formance est subordonnée à l'approbation de l'Assemblée générale du 16 juin 2021 et que le versement des éléments de rémunération variables qui seront ainsi at- tribués au cours de l'exercice 2021 ou au titre de l'exercice 2021 sera également conditionné à l'approbation par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires.

 


[1] Pour rappel, la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en assemblées générales d'actionnaires : les abstentions sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus pris en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l'adoption des résolutions.


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  Original Source : SES-IMAGOTAG