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  Communiqué de la société NEGMA du 20/01/2023

  20/01/2023 - 17:55

LA COUR D'APPEL DE PARIS CONFIRME LA CONDAMNATION DE BIOPHYTIS, OUVRANT LE DROIT POUR NEGMA GROUP DE RECLAMER L'INDEMNISATION DE SON ENTIER PREJUDICE


Par un arrêt prononcé le 17 janvier 2023, la Cour d'Appel de Paris a confirmé en toutes ses dispositions le Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date 16 mars 2021, ayant condamné la société Biophytis à livrer à la société Negma Group 7.000.000 d'actions, outre diverses compensations financières en application du contrat de financement conclu le 21 août 2019.

La Cour d'Appel de Paris confirme également le premier Jugement en ce qu'il a considéré que la résiliation unilatérale par Biophytis du contrat de financement convenu avec Negma Group était fautive et intervenue aux torts exclusifs de Biophytis. La Cour a à l'inverse considéré que Negma Group avait respecté les termes de ce contrat et s'était même montrée arrangeante envers Biophytis.

La Cour d'Appel a assorti sa décision d'une condamnation de Biophytis à verser à Negma Group une somme de 75.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Biophytis avait exécuté le Jugement du 16 mars 2021.

Rappelons que le contrat de financement a été résilié par Biophytis le 7 avril 2020, alors qu'il devait courir pendant 48 mois et qu'il était assorti d'une clause d'exclusivité.

En résiliant le contrat de financement conclue le 21 août 2019, tout en retenant la livraison des 7.000.000 d'actions dues à Negma Group et valorisé à l'époque environ 15.000.000 euros, pour conclure immédiatement un nouveau contrat de financement similaire avec la société Atlas, Biophytis a violé toutes les obligations mises à charge au titre du contrat et en particulier la clause d'exclusivité consentie au bénéfice de Negma Group.

En conséquence de cette décision prononcée par la Cour d'Appel de Paris, Negma Group peut désormais solliciter auprès notamment de la société Biophytis l'indemnisation de son entier préjudice.

L'arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 17 janvier 2023, est disponible sous le numéro de RG 21/05879 auprès du greffe du Pole 5 Chambre 16.

Biophytis dispose de la possibilité de former un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt.


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  Original Source : NEGMA