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  Communiqué de la société GECI INTERNATIONAL du 21/09/2021

  21/09/2021 - 08:00

AGM du 20/09/2021 : Résultat des votes


Tenue de l'Assemblée Générale Mixte du 20 septembre 2021

Compte rendu et résultat des votes des résolutions

L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société GECI International s'est réunie le 20 septembre 2021 à 10h00 à l'Hôtel NAPOLEON - 40 avenue de Friedland - 75008 PARIS aux fins de délibérer sur l'ordre du jour.

371 actionnaires étaient présents, représentés ou avaient voté par correspondance, possédant ensemble 86 673 357 actions (soit 14,61 % du capital), donnant droit à 116 624 232 voix (soit 18,18% des droits de vote).

Conformément à l'ordonnance rendue par le Président du Tribunal de Commerce de Paris le 1er septembre 2021, le cabinet Thévenot Partners, désigné en qualité de mandataire ad hoc et représenté par Maître Aurélia Perdereau, représentait les actionnaires défaillants pour assurer la réunion du quorum de l'Assemblée Générale Mixte et voter sur les résolutions à l'ordre du jour.

Compte tenu de la présence de Maître Aurélia Perdereau, le quorum atteint pour l'Assemblée Générale Mixte était de 100% des 593 436 899 actions composant le capital social de la Société et ayant le droit de vote.

Conformément aux termes de sa mission, et afin de rendre neutre la participation du mandataire ad hoc aux délibérations, les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants ont été exercés comme suit par ledit mandataire :

  • pour les projets de résolutions à titre ordinaire, qu'ils soient présentés, agréés ou non agréés par le Conseil d'administration : à raison de la moitié de votes positifs et de la moitié de votes négatifs ;
  • pour les projets de résolutions à titre extraordinaire présentés ou agréés par le Conseil d'administration : à raison de deux tiers de votes positifs et d'un tiers de votes négatifs ;
  • pour les projets de résolutions à titre extraordinaire non agréés par le Conseil d'administration : à raison d'un tiers de votes positifs et de deux tiers de votes négatifs.

Toutes les résolutions présentées et soutenues par le Conseil d'administration ont été approuvées.

L'assemblée générale a approuvé les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2021, ainsi que l'affectation du résultat de l'exercice.

Les actionnaires de la Société ont également adopté l'ensemble des résolutions, qui comprenaient :

  • L'approbation (i) des conventions réglementées, (ii) des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce et (iii) des éléments de rémunération versés ou attribués au Président Directeur Général au cours ou au titre de l'exercice clos le 31 mars 2021 ;
  • La détermination de l'enveloppe globale de rémunération des administrateurs ;
  • Plusieurs délégations de compétence et autorisations financières consenties au Conseil d'administration, afin de lui permettre d'émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, et de choisir, en fonction des conditions de marché, les moyens les mieux adaptés au financement de la Société ;
  • La limitation globale des autorisations d'émission en numéraire susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées au Conseil d'administration ;
  • L'autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet de mettre en œuvre un programme de rachat d'actions ;
  • L'autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social de la Société par annulation d'actions auto-détenues, acquises dans le cadre de l'autorisation de rachat d'actions par la Société de ses propres actions ;
  • L'autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de (i) procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées et (ii) consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ;
  • Les modifications statutaires visant notamment à modifier l'article 10 (Droits et obligations attachés aux actions) et l'article 17 des statuts (Assemblées Générales).

Enfin, l'Assemblée Générale a conféré tous pouvoirs pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrits par la loi et relatifs aux résolutions adoptées.

Résolutions Résultat Pour Contre Abstention
Nombre de Voix % Nombre de Voix % Nombre de Voix
1ère Résolution
Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 mars 2021
Adoptée 368 556 734 57,56 % 271 740 036 42,44 % 1 319 260
2ème Résolution
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2021
Adoptée 368 556 734 57,56 % 271 739 902 42,44 % 1 319 394
3ème Résolution
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2021
Adoptée 368 547 734 57,55 % 271 799 902 42,45 % 1 268 394
4ème Résolution
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions
Adoptée 306 662 237 52,83% 273 792 793 47,17 % 1 332 080
5ème Résolution
Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce
Adoptée 365 605 161 57,05 % 275 235 212 42,95 % 775 657
6ème résolution
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Serge Bitboul en qualité de Président Directeur Général au cours ou au titre de l'exercice clos le 31 mars 2021
Adoptée 364 878 370 56,92 % 276 156 323 43,08 % 581 337
7ème résolution
Détermination de l'enveloppe globale de rémunération des administrateurs
Adoptée 365 218 790 56,97 % 275 808 804 43,03 % 588 436
8ème résolution
Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société
Adoptée 366 261 418 57,16 % 274 488 259 42,84 % 866 353
9ème résolution
Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions auto-détenues
Adoptée 454 631 832 70,96 % 186 016 517 29,04 % 967 681
10ème résolution
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Adoptée 453 971 618 70,82 % 187 009 196 29,18 % 635 216
11ème résolution
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier
Adoptée 450 924 229 70,32 % 190 289 285 29,68 % 402 516
12ème résolution
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier
Adoptée 450 758 699 70,30 % 190 454 815 29,70 % 402 516
13ème résolution
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre, en cas d'émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15% de l'émission initiale
Adoptée 451 221 216 70,37 % 189 992 298 29,63 % 402 516
14ème résolution
Limitation globale des autorisations d'émission en numéraire
Adoptée 452 890 348 70,68 % 187 888 600 29,32 % 837 082
15ème résolution
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres
Adoptée 455 123 924 71,02 % 185 674 603 28,98 % 817 503
16ème résolution
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes
Adoptée 451 024 709 70,34 % 190 188 805 29,66 % 402 516
17ème résolution
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre d'une émission réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers
Adoptée 450 526 638 70,27 % 190 617 876 29,73 % 471 516
18ème résolution
Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées
Adoptée 450 456 180 70,26 % 190 640 534 29,74 % 519 316
19ème résolution
Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées
Adoptée 450 707 075 70,31 % 190 285 319 29,69 % 623 636
20ème résolution
Modification de l'article 10 des statuts (Droits et obligations attachés aux actions)
Adoptée 454 089 486 70,90 % 186 423 828 29,10 % 1 102 716
21ème résolution
Modification de l'article 17 des statuts (Assemblées Générales)
Adoptée 454 683 119 70,98 % 185 910 849 29,02 % 1 022 062
22ème résolution
Pouvoirs pour les formalités
Adoptée 455 808 745 71,16 % 184 740 769 28,84 % 1 066 516

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  Original Source : GECI INTERNATIONAL