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  Communiqué de la société CREDIT MUTUEL ARKEA du 29/08/2022

  29/08/2022 - 18:00

Le Crédit Mutuel Arkéa fait des propositions concrètes à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel pour trouver une solution à leur conflit, appelle au dialogue et invite la Confédération à l'ouverture de discussions ordonnées sur cette base


COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Crédit Mutuel Arkéa fait des propositions concrètes à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel pour trouver une solution à leur conflit, appelle au dialogue et invite la Confédération à l'ouverture de discussions ordonnées sur cette base

Brest, le 29 août 2022 – Les conseils d'administration du Crédit Mutuel Arkéa, du Crédit Mutuel du Sud-Ouest et du Crédit Mutuel de Bretagne viennent d'approuver un projet détaillé définissant les contours d'un cadre d'autonomie garantie pour le Crédit Mutuel Arkéa. Ce projet représente un point d'équilibre entre les objectifs de toutes les parties au différend qui oppose le Crédit Mutuel Arkéa et la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM). Il constitue une alternative au projet de désaffiliation du Crédit Mutuel Arkéa, qui correspond au mandat donné à ses dirigeants depuis 2018.

Le 7 juillet dernier, le président de la CNCM a réuni son conseil d'administration et y a fait adopter des propositions dites “de réconciliation”. Si les quelques avancées exprimées doivent être saluées, ces projets sont insuffisants sur le fond et inadéquats sur la méthode. Sur le fond, ils n'abordent ni ne traitent les causes profondes du désaccord : des pouvoirs de la Confédération mal définis et en expansion continue, une gouvernance déséquilibrée au profit du Crédit Mutuel Alliance Fédérale (CMAF), groupe régional dominant, des éléments de conflit d'intérêts entre la CNCM et le CMAF, et enfin une vision centralisatrice. Sur la méthode, le Crédit Mutuel Arkéa n'a pu que constater le caractère unilatéral de la démarche du Président de la Confédération. Ces positions, qui ne répondent pas aux demandes du groupe et ne procèdent pas d'une négociation, ont été rejetées à l'unanimité par le conseil d'administration du Crédit Mutuel Arkéa réuni le 25 août, ainsi que par les conseils des fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest.

En dépit de ce constat, le Crédit Mutuel Arkéa demeure fortement désireux de donner toutes ses chances à une alternative à une désaffiliation, sous réserve que cette alternative lui permette d'accomplir son projet d'entreprise spécifique et singulier.

C'est pourquoi le Crédit Mutuel Arkéa a pris l'initiative de travailler à un ensemble de propositions concrètes qui a été approuvé, également à l'unanimité, par les conseils d'administration du Crédit Mutuel Arkéa et de ses deux fédérations de Crédit Mutuel de Bretagne et du Sud-Ouest, et fixe les conditions nécessaires à la concrétisation d'une telle alternative.

L'acceptation d'une négociation ordonnée sur la base de ces propositions permettrait d'éviter un scénario qui contraindrait le Crédit Mutuel Arkéa à faire aboutir le projet de désaffiliation - qui constitue depuis 2018 le mandat donné à ses dirigeants - si celui-ci apparaît comme le seul scénario possible pour préserver son autonomie et son modèle de développement singulier.

Cette initiative illustre une nouvelle fois l'invitation à une discussion apaisée et ordonnée. La démarche et les propositions formulées sont sérieuses, équilibrées, pleinement respectueuses des valeurs mutualistes. Elles servent également les intérêts de l'ensemble des groupes régionaux. Ces propositions concrètes permettent de garantir dans la durée la reconnaissance intégrale de l'autonomie stratégique des groupes régionaux et fédérations.

Elles actent une acceptation sans ambiguïté des pouvoirs prudentiels de l'organe central qui devront être définis de manière claire et limitative et exercés dans le cadre dévolu par la loi dans l'intérêt collectif des entités affiliées et des sociétaires.

Elles s'appuient sur une gouvernance articulée autour du principe de subsidiarité. Cela trouve des traductions concrètes notamment dans l'introduction d'un droit de veto stratégique permettant aux groupes régionaux et aux fédérations de faire obstacle à toute décision de l'organe central violant son autonomie stratégique et son projet d'entreprise - sauf dans le cas de circonstances prudentielles impérieuses. Sont également proposées des procédures de règlement amiables des différends, une procédure de sanction plus impartiale et mieux encadrée, ou encore une représentation plus équilibrée des groupes régionaux minoritaires dans les organes de gouvernance.

Ces principes prévoient la reconnaissance d'une libre concurrence entre les groupes régionaux et la création d'un dispositif permettant de s'assurer de sa bonne mise en œuvre.

La marque institutionnelle « Crédit Mutuel », gérée par la CNCM, est un actif important porteur des valeurs mutualistes et coopératives partagée par tous. Mais elle ne doit pas être détournée de son utilité commune au profit d'un seul groupe régional et les groupes régionaux et fédérations doivent pouvoir disposer librement de leurs propres marques et signalétiques.

Ces évolutions conduiraient à concrétiser un cadre d'autonomie stratégique garantie permettant au Crédit Mutuel Arkéa de demeurer au sein du Crédit Mutuel et de revenir à un mode de fonctionnement décentralisé, à la fois moderne et fidèle aux origines de ce groupe.

Des concessions réciproques sont évidemment nécessaires afin de pouvoir aboutir à un accord. En contrepartie, l'unité du Crédit Mutuel sera préservée et consolidée ; un Crédit Mutuel réuni autour d'un projet collectif fondé sur l'acceptation de la pluralité des modèles et des stratégies ainsi que d'une réelle décentralisation.

L'ensemble des propositions formulées sont « à droit constant » : elles n'impliquent aucune évolution législative ou réglementaire autre que des ajustements des statuts et des DCG (Décisions de caractère général) de la CNCM. Elles peuvent être mises en place rapidement et en tout état de cause avant la fin de l'année 2022.

Le Crédit Mutuel Arkéa ainsi que les fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne et du Sud-Ouest, sont prêts à s'engager sur ces bases et souhaitent ardemment aboutir, rapidement, à un accord, dans un cadre de négociation sérieux, méthodique et respectueux de chacun. Si des discussions ordonnées s'ouvraient sur la base de ces propositions, alors le mandat donné par le Conseil d'administration de Crédit Mutuel Arkéa en 2018 à ses dirigeants pourrait évoluer. Ces propositions du Crédit Mutuel Arkéa ont été partagées avec le Président de la CNCM.

A propos du groupe Crédit Mutuel Arkéa

Le groupe Crédit Mutuel Arkéa est composé des fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne, du Sud-Ouest et de leurs caisses locales adhérentes, ainsi que d'une quarantaine de filiales spécialisées (Fortuneo, Monext, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, Arkéa Investment Services, Suravenir…). Il compte plus de 11 000 salariés, 2 800 administrateurs, près de 5 millions de sociétaires et clients dans la bancassurance et affiche un total de bilan de 174,9 milliards d'euros. Crédit Mutuel Arkéa se classe parmi les tout premiers établissements bancaires ayant leur siège en région.

Contact Presse : Ariane Le Berre-Lemahieu - 02 98 00 22 99 - ariane.le-berre-lemahieu@arkea.com


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  Original Source : CREDIT MUTUEL ARKEA