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  Communiqué de la société U10 du 27/04/2018

  27/04/2018 - 18:00

U10 - Projet de transfert de cotation des titres U10 sur le marché Euronext Growth à Paris


U10 souhaite soumettre à ses actionnaires lors de l'assemblée générale du 6 Juin 2018, statuant à titre ordinaire, un projet de transfert de cotation de ses titres du marché réglementé Euronext Paris (compartiment C) vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth.

 

Raisons du projet de transfert

Ce projet de transfert vise à permettre à la société U10 d'être cotée sur un marché plus adapté à sa taille offrant un cadre réglementaire mieux adapté aux PME.

Le projet de transfert de cotation des titres U10 vise notamment à simplifier les obligations administratives ainsi que les déclarations s'imposant à la société U10, et à réduire les coûts liés à la cotation, tout en lui permettant de continuer à bénéficier de l'attrait des marchés financiers.

Sous réserve de l'approbation de ce projet par les actionnaires de la société réunis en assemblée générale ordinaire et de l'accord d'Euronext Paris SA, cette cotation directe s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations sur Euronext Growth des actions existantes de la société sans émission d'actions nouvelles.

U10 réunit les conditions d'éligibilité requise, à savoir une capitalisation boursière inférieure à 1 milliard d'euros et un flottant supérieur à 2,5 millions d'euros.

Conformément à la réglementation en vigueur, la société U10 informe ses actionnaires sur les principales conséquences liées à un tel transfert.

 

Principales conséquences du projet de transfert (liste non exhaustive) :

En termes de protection des actionnaires minoritaires :

  • La protection des actionnaires minoritaires, en cas de changement de contrôle, sera assurée sur Euronext Growth par le mécanisme de l'offre publique en cas de franchissement, direct ou indirect, seul ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote ;
  • Par ailleurs, les sociétés cotées sur Euronext Growth ne doivent communiquer au marché, en terme d'évolution de l'actionnariat, que les franchissements de seuils (à la hausse ou à la baisse) de 50% et 95% du capital ou des droits de vote ;
  • Cependant, conformément aux dispositions légales, la société U10 restera soumise, pendant une durée de 3 ans à compter de sa radiation du marché Euronext Paris au régime des offres publiques et au maintien des obligations d'information relatives aux franchissements de seuils et de déclarations d'intentions telles qu'applicables pour les sociétés cotées sur Euronext Paris.

En termes d'information financière :

  • Allongement du délai de publication du rapport semestriel (comprenant un bilan, un compte de résultat et un rapport d'activité), à 4 mois suivant la clôture du semestre ;
  • Dispense d'établir un rapport du Président sur le contrôle interne et le gouvernement d'entreprise ;
  • Libre choix en matière de référentiel comptable (français ou IFRS) pour l'établissement des comptes consolidés. La société U10 envisage l'application des normes comptables françaises pour l'établissement de ses comptes consolidés.

Le groupe U10 entend continuer à délivrer une information exacte, précise et sincère, en portant à la connaissance du public toute information susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours et toute information portant sur les opérations de ses dirigeants.

S'agissant d'un marché non réglementé, il pourrait résulter du transfert sur Euronext Growth une évolution de la liquidité du titre qui pourrait être différente de la liquidité constatée depuis le début de la cotation d'U10 sur Euronext. Ledit transfert pourrait également conduire à la vente, par certains investisseurs privilégiant les titres d'émetteurs cotés sur un marché réglementé, de titres U10.

 

Calendrier prévisionnel du transfert :

17 avril 2018 Décision du conseil d'administration de soumettre à l'assemblée générale ordinaire le projet de transfert de cotation des titres U10
   
27 avril 2018 Information au public relative au projet de transfert de cotation (1er communiqué)
   
6 juin 2018 Tenue de l'assemblée générale ordinaire se prononçant notamment sur le transfert d'Euronext Paris vers Euronext Growth
   
7 juin 2018 Information au public relative à la décision de l'assemblée générale ordinaire (2ème  communiqué)
   
Au plus tôt le 6 août 2018 Décision d'admission des titres sur Euronext Growth par Euronext Paris SA, radiation des titres d'Euronext Paris et première cotation sur Euronext Growth

 

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Contact :
Patricia Michel - Direction financière
Tel : +33 (0)4 37 64 47 85
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