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  Communiqué de la société DMS du 04/03/2020

  04/03/2020 - 18:00

Levée de fonds de 3 M EUR - Financement innovation de 0,7 M EUR de la Région Occitanie


Diagnostic Medical Systems Group (Euronext Paris - FR0012202497 - DGM) (« la Société ») annonce la réalisation d'une levée de fonds de 3 M€.

Cette levée de fonds a été réalisée dans le cadre d'un placement privé d'obligations convertibles (« OC ») en actions ordinaires réalisé avec suppression du droit préférentiel de souscription auprès d'investisseurs professionnels, souscrit par deux fonds gérés par la société d'investissement VATEL CAPITAL (« l'Obligataire »).

Le produit net de cette émission obligataire vise à renforcer la trésorerie de DMS Group pour financer la croissance de son activité. Sur l'ensemble de l'exercice 2019, le chiffre d'affaires consolidé de DMS Group s'est établi à 31,0 M€, en progression totale de +27% par rapport à 2018, avec une excellente année pour l'activité d'imagerie médicale de la division DMS Imaging, qui a connu une croissance annuelle de +29%.

 

0,7 M€ de la Région Occitanie pour le développement de ses nouvelles tables de radiologie

DMS Group annonce également l'obtention d'un Contrat Innovation pour son projet baptisé «?Tables H2020?», pour le développement de nouvelles tables de radiologie.

Le projet «?Tables H2020?» vise à concevoir deux nouvelles tables de radiologie de nouvelle génération. L'objectif est d'intégrer les dernières technologies de "motion control" (contrôle du mouvement) et de design industriel pour améliorer la prise en charge du patient et le diagnostic du praticien.

Ces nouvelles solutions d'imagerie embarqueront également une toute nouvelle plateforme logicielle développée par les équipes R&D de la division DMS Imaging. Cette plateforme permettra une intégration disruptive de la prise en charge du patient et du management de son examen, tout en intégrant des algorithmes d'intelligence artificielle de dernière génération garants d'une amélioration significative de la qualité d'image avec une dose de rayons X inférieure au standard du marché.

Le dispositif Contrat Innovation de la Région Occitanie s'adresse aux entreprises régionales qui souhaitent développer un projet d'innovation, qu'il soit individuel ou collaboratif. Ce dispositif ne se limite pas à l'innovation technologique. Il comprend également l'innovation de procédé, d'organisation et l'innovation sociale.

 «?Nous remercions vivement la Région Occitanie de ce nouveau soutien dans nos projets de développement. Ce financement va nous permettre de relever de nouveaux défis, et ainsi conforter notre position parmi les leaders technologiques sur le marché de la radiologie. Ces solutions seront lancées de façon concomitante à la montée en puissance de notre capacité de production, liée à l'ouverture de notre nouvelle usine à Gallargues le Montueux, au sein de la région Occitanie. », commente Jean-Paul ANSEL, Président - Directeur général de DMS Group.

 


Caractéristiques de l'opération d'émission d'obligations convertibles

En vertu de la 19ème résolution adoptée lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société du 4 décembre 2018 (émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires), et suivant décisions du Conseil d'administration de la Société en date du 24 janvier 2020, il a été décidé l'émission d'un emprunt obligataire convertible en actions ordinaires d'un montant nominal de 3 000 000 €, divisé en 3 000 000 d'OC d'une valeur nominale de 1 € chacune.

Montant nominal total 3 000 000,00 €
Valeur nominale des obligations 1 € chacune
 
Nombre d'obligations émises 3 000 000
Date de l'Émission 26 février 2020
Echéance Le présent Emprunt Obligataire est conclu pour une durée de 18 mois.
Prix d'émission 100%
Intérêt Les OC produiront un intérêt annuel de 9,90%.
Conversion L'Obligataire aura la faculté d'obtenir la conversion totale ou partielle des OC en Actions de la Société à émettre (ci-après les « Actions Nouvelles ») dans les conditions suivantes.
Le nombre d'Actions Nouvelles émises par voie de conversion au profit des Obligataires (la « Parité de Conversion ») sera déterminé comme suit :
Montant à Convertir / Prix de Conversion des OC = Actions Nouvelles de la Société
La conversion ne pourra donner lieu qu'à la souscription d'un nombre entier d'Actions Nouvelles.
L'Obligataire pourra demander la conversion de ses OC à tout moment uniquement en cas de :
  • survenance d'un Cas d'Exigibilité Anticipée, à moins que les Obligataires ne préfèrent un remboursement en numéraire par anticipation,
  • défaillance dans l'échéancier de remboursement,
  • défaillance dans le paiement des intérêts,
  • défaillance dans le paiement de la Prime de Non Conversion,
  • défaillance dans les Déclarations.
Prix de Conversion Le prix de conversion des OC est fixé à 80 % du plus bas VWAP (Volume-Weighted Average Price - prix moyen pondéré par les volumes) de l'action de la Société pendant une période de 5 jours de négociation précédant immédiatement la date de conversion des OC.
Remboursement Le nominal des OC sera remboursé mensuellement à partir du 17 mars 2020 et les intérêts seront payables mensuellement à partir du 17 mars 2020, à moins que les OC n'aient été amorties de façon anticipée ou converties dans les conditions visées au contrat d'émission. Les OC seront remboursées jusqu'à la Date d'Echéance, en principal et intérêts, majorés de la Prime de Non Conversion.
Exigibilité anticipée Par exception, les OC pourront être remboursées en numéraire immédiatement et par anticipation, en principal et intérêts, majorés de la Prime de non-conversion, à la demande de leurs titulaires dans les cas suivants :
  • non-respect par la Société des obligations légales relatives à l'arrêté des comptes, à la tenue des assemblées et/ou à l'information des Obligataires,
  • changement de Contrôle direct ou indirect de la Société,
  • non certification ou certification avec réserve significative des comptes sociaux et, le cas échéant, consolidés de la Société par le commissaire aux comptes. Dans cette hypothèse un audit comptable de la Société pourra être demandé par les Obligataires à la charge de la Société,
  • le retrait des Actions de la Société de la cote du marché réglementé d'Euronext Paris ou le retrait des actions de la Filiale de la cote du marché Euronext Growth ;
  • modification des Statuts sans l'accord exprès des Obligataires,
  • la Société serait déclarée en cessation des paiements, ou reconnaîtrait par écrit son incapacité à payer ses dettes ou ferait l'objet de la nomination d'un mandataire ad hoc, de toute personne chargée de la protection des intérêts des créanciers, d'un accord amiable ou d'un concordat avec l'ensemble de ses créanciers ou, dans toute la mesure permise par la loi, d'un jugement de redressement, ou de liquidation judiciaire ou d'un jugement de cession totale de l'entreprise,
  • décision de dissolution conventionnelle de la Société,
  • transfert de propriété, par quelque mode juridique que ce soit, de la totalité des Actions de la Société qui seraient détenues par les Obligataires,
  • non-respect par la Société de l'une quelconque des obligations résultant du Contrat d'Emission,
  • cession partielle ou totale de tout actif y compris toute participation actuelle ou future, sans accord des Obligataires,
  • fusion absorption de la Société par une société tierce ou transmission universelle de patrimoine, sans l'accord préalable et exprès des Obligataires.
Prime de non-conversion
 
A défaut d'exercice de la faculté de conversion des OC en actions, chaque OC bénéficiera d'une prime de non-conversion correspondant à une majoration de 0,10% du taux d'intérêt, soit en cas de non-conversion un taux d'intérêt global de 10% à compter de la souscription et jusqu'au complet remboursement en numéraire.
Nantissement La Société a consenti un nantissement de premier rang portant sur un compte de titres financiers détenu par la Société dans lequel sont inscrits 40 000 000 d'actions détenues par la Société dans le capital de sa filiale Hybrigenics, pour sûreté et en garantie du parfait remboursement de OC émises.
A la date des présentes, la Société est propriétaire de 180 615 792 actions de sa filiale HYBRIGENICS, sur les 233 769 740 actions composant le capital de la filiale.
Actions nouvelles Les actions nouvelles qui pourrait être issues de la conversion des OC seront admises à la cotation sur le marché Euronext (compartiment C) à Paris et seront assimilables aux actions existantes.

 

Incidence de l'émission sur les capitaux propres consolidés par action

A titre indicatif, l'incidence de l'émission potentielle des actions nouvelles sur la quote-part des capitaux propres par action (sur la base des capitaux propres au 30 juin 2019, hors résultat depuis le 30 juin 2019) serait la suivante :

  Quote-part des capitaux propres par action
  Base non diluée Base diluée *
Avant émission 1,00 € 1,12 €
Après émission des actions nouvelles 1,03 € 1,13 €

* sur la base de la conversion de la totalité des 1 360 obligations remboursables en numéraire et/ou en actions nouvelles et existantes de la société ou en actions existantes de sa filiale Hybrigenics encore en circulation à la date du présent communiqué de presse et d'un cours de Bourse de 2,50 €, cours minimum requis pour la conversion (lire le communiqué de presse du 5 décembre 2019).

 

Incidence de l'opération sur la participation des actionnaires :

À titre indicatif, l'incidence théorique de l'émission et de la conversion potentielle en actions nouvelles des obligations sur la participation dans le capital d'un actionnaire détenant 1% du capital de la société préalablement à l'émission et n'en bénéficiant pas, et sur la base d'un cours théorique de 1,235 € (cours de clôture de l'action DMS au 26 février 2020) serait la suivante :

En % du nombre d'actions Participation de l'actionnaire
  Base non diluée Base diluée*
Avant émission 1,00% 0,92%
Après émission des actions nouvelles 0,87% 0,81%

* sur la base de la conversion de la totalité des 1 360 obligations remboursables en numéraire et/ou en actions nouvelles et existantes de la société ou en actions existantes de sa filiale Hybrigenics encore en circulation à la date du présent communiqué de presse et d'un cours de Bourse de 2,50 €, cours minimum requis pour la conversion (lire le communiqué de presse du 5 décembre 2019).

 

Facteurs de risque

Les investisseurs sont invités, avant de prendre leur décision d'investissement, à porter leur attention sur les risques décrits dans le Rapport financier annuel 2018 de la société, disponible sur le site internet www.dms-group.com, espace Investisseurs, rubrique Documents financiers.

Pour ce qui concerne les risques liés à cette opération, les investisseurs doivent notamment être informés des risques relatifs à la volatilité et la liquidité des actions, à l'impact défavorable sur le cours en cas de cessions d'actions, de l'absence de versement de dividende au cours des trois derniers exercices, et de la dilution complémentaire en cas de nouvel appel au marché par la société.

 


A propos de DMS Group

DMS Group est constitué de sociétés à fort potentiel d'innovation. D'abord concentré sur l'industrie de l'imagerie médicale, il s'étend désormais vers de nouveaux horizons. En investissant sur l'avenir et en faisant le pari de la recherche, DMS Group espère apporter les solutions de demain.

  • Spécialisé dans la haute technologie au service du diagnostic médical, DMS Imaging se positionne aujourd'hui comme le leader français dans le développement, la conception et la fabrication de systèmes d'imagerie dédiés à la radiologie, à l'ostéodensitométrie, la modélisation 3D et la posturologie.

  • DMS Wellness regroupe les activités dédiées au secteur de la santé et du bien-être, s'adressant aux spécialistes de la physiothérapie, de la beauté, de l'esthétique et du sport.

  • DMS Biotech, constitué d'Hybrigenics et de ses filiales, porte la stratégie de développement du groupe dans le domaine des biotechnologies, et particulièrement des technologies de traitement de l'arthrose et de médecine régénératrice basée sur l'injection de cellules souches adipeuses. Hybrigenics est coté sur le marché Euronext Growth à Paris (ISIN : FR0004153930 - mnémo : ALHYG).

DMS Group est présent sur l'ensemble des continents à travers un réseau de plus de 140 distributeurs nationaux, de filiales et de joint-venture.

DMS Group est coté sur le marché Euronext à Paris (ISIN : FR0012202497 - mnémo : DGM).

Plus d'informations sur www.dms.com.


Contacts :

DMS Group
Jean-Paul ANSEL
Président Directeur-général
04 67 50 49 00
ACTUS FINANCE
Mathieu OMNES
Relations Investisseurs
01 53 67 36 92
ACTUS FINANCE
Alexandra PRISA
Relations Presse
01 53 67 36 90

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  Original Source : DMS