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  Communiqué de la société CYBERGUN du 25/02/2020

  25/02/2020 - 20:00

REMBOURSEMENT DE LA DETTE OBLIGATAIRE ET DES AUTRES CRÉANCES FINANCIÈRES DE CYBERGUN // OUVERTURE DE LA PÉRIODE D'ADHÉSION À COMPTER DU 2 MARS 2020 JUSQU'AU 1ER AVRIL 2020 // CONVOCATION DES ACTIONNAIRES EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE LE 18 MARS 2020


25 février 2020.

CYBERGUN annonce, à l'issue de la signature de la convention de fiducie (la « Convention de Fiducie ») en date du 17 février 2020, la mise en œuvre de la procédure prévue dans le cadre du plan de sauvegarde financière accélérée (SFA) arrêté par le Tribunal de commerce de Nanterre le 10 février 2020 nécessaire au désendettement financier du Groupe, notamment par le remboursement de la dette obligataire (FR0010945725 CYBO – les « Obligations »). Les obligataires et les autres créanciers financiers devront ainsi choisir entre 2 options de remboursement d'ici le 1er avril 2020.

PRÉSENTATION DE L'OPTION 1 ET DE L'OPTION 2

La valeur retenue du passif admis de chaque Obligation est de 111,25 EUR (soit 100 EUR de valeur nominale et 11,25 EUR d'intérêts échus et à échoir). Deux options sont possibles :

Option 1 :

  • Apporter, au plus tard le 1er avril 2020, 17h30, ses Obligations à une fiducie et en devenir constituant et bénéficiaire. D'un point de vue économique, les Obligations seront « converties » (equitizées) au fil de l'eau en actions qui seront vendues sur le marché. Le produit net de cession des actions sera rétrocédé aux constituants et bénéficiaires à due proportion de leurs Obligations apportées ;
  • Recevoir, le 16 avril 2020, des BSAK1 (qui seront cotés) ;
  • Percevoir, le 19 octobre 2020, une avance sur les futurs paiements cash, à hauteur de 15% du passif admis de leurs Obligations, soit 16,68 EUR par Obligation.

Option 2 :

  • Recevoir, le 16 avril 2020, des BSAK2a et des BSAK2b (qui seront tous cotés) ;
  • Percevoir, le 16 avril 2020, un paiement cash correspondant au remboursement de ses Obligations à hauteur de 30% du passif admis desdites Obligations, soit 33,37 EUR par Obligation.

Les autres créanciers financiers pourront également opter pour l'une ou l'autre des options.

Afin de faciliter la bonne compréhension de l'opération ainsi que son déroulement, la société annonce avoir mis à disposition sur son site Internet www.cybergun.com :

  1. Un vade-mecum permettant d'apporter les réponses aux principales questions d'ordre général sur le fonctionnement de la procédure ;
  2. Les termes et conditions des différents BSA attribués dans les deux options proposées aux obligataires et aux autres créanciers financiers.

COMMENT ADHÉRER À L'OPTION 1 OU À L'OPTION 2

Chaque obligataire qui souhaite adhérer à l'Option 1 doit exprimer son choix et effectuer les démarches nécessaires lors de la période d'adhésion qui sera ouverte du lundi 2 mars 2020 au mercredi 1er avril 2020 inclus.

Si les obligataires détiennent leurs Obligations au porteur ou au nominatif administré : ils seront informés par leur intermédiaire financier (la banque où ils détiennent leur compte titres et où sont déposées leurs Obligations Cybergun). Ce dernier leur transmettra les documents nécessaires pour faire leur choix. Les obligataires retrouveront également tous les documents sur le site internet de Cybergun.

Si les obligataires détiennent leurs Obligations au nominatif pur : ils seront informés par CACEIS Corporate Trust qui leur transmettra les documents nécessaires pour faire leur choix. Les obligataires retrouveront également tous ces documents sur le site internet de Cybergun.

Quel que soit le mode de détention de ses Obligations, l'Option 2 ne demande aucune démarche spécifique de la part de l'obligataire qui la choisit. Les obligataires n'auront donc rien à faire pour exprimer leur choix pour l'Option 2 ; il s'appliquera également par défaut à tous les obligataires qui (i) n'auraient pas manifesté leur intérêt pour l'Option 1 ou (ii) qui ne respecterait pas les délais ou les formes indiqués dans la convention de fiducie. Il sera de la responsabilité de l'obligataire de s'assurer que son adhésion est bien effective avant la date limite mentionnée ci-dessus. Les obligataires devront prendre leurs précautions concernant de possibles délais de traitement de back office de leur intermédiaire financier.

Pour plus d'informations, nous prions les obligataires de bien vouloir consulter le vade-mecum mis en ligne sur le site Internet de Cybergun. Si toutefois les obligataires ne trouvaient pas les réponses à leurs questions dans ce document, la société les invite à consulter le projet de plan de SFA ainsi que la présentation ayant servi de base à la structuration de l'opération. Ces documents sont en téléchargement libre sur le site Internet de Cybergun. Enfin, pour de plus amples informations, chaque obligataire peut contacter directement :

  • l‘intermédiaire financier chez qui il détient ses Obligations Cybergun : ce dernier aura été informé de l'opération par une circulaire préparée par CACEIS Corporate Trust et diffusée à tous les intermédiaires financiers concernés.
  • Monsieur Frédéric Chaize, Représentant des Créanciers Obligataires O1 :

Par email à l'adresse suivante : chaizef@gmail.com 

  • CACEIS Corporate Trust :

Par téléphone au : 01 57 78 34 44

Par email à l'adresse suivante : ct-contact@caceis.com

CALENDRIER DE L'OPTION 1

Pour chaque Obligation entrant dans le cadre de l'Option 1 :

  • 16 avril 2020 : attribution de 246 BSAK1 par Obligation à chaque obligataire ayant opté pour l'Option 1 (le « Créancier Obligataire O1 »). Le prix des BSAK1 a été déterminé par décision du Directeur Général en date du 24 février 2020, post clôture du marché ;
  • 19 octobre 2020 : versement de 16,68 EUR par Obligation à chaque Créancier Obligataire O1 ;
  • Dès que le produit net de cession des actions aura atteint 50% du passif admis dans le cadre de l'Option 1 : versement de 35% du passif admis[1] de chaque Obligation à chaque Créancier Obligataire O1 ;
  • Dès que le produit net de cession de l'ensemble du passif admis dans le cadre de l'Option 1 aura été totalement equitizé : versement de 75% du produit net de cession des actions résultant du solde de l'equitization.

CALENDRIER DE L'OPTION 2

Pour chaque Obligation entrant dans le cadre de l'Option 2 :

  • 16 avril 2020 : attribution de 556 BSAK2a et 348 BSAK2b par Obligation à chaque obligataire ayant opté pour l'Option 2. Le prix des BSAK2a et des BSAK2b ont été déterminés par décision du Directeur Général en date du 24 février 2020, post clôture du marché ;
  • 16 avril 2020 : versement de 33,37 EUR par Obligation à chaque obligataire ayant opté pour l'Option 2 (le « Créancier Obligataire O2 »).

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES BSA

BSAK1 :

  • Prix d'exercice : 0.19 EUR ;
  • Parité d'exercice : 1 BSAK1 permet de souscrire 100 actions nouvelles CYBERGUN.

BSAK2a :

  • Prix d'exercice : 0.10 EUR ;
  • Parité d'exercice : 1 BSAK2a permet de souscrire 100 actions nouvelles CYBERGUN.

BSAK2b :

  • Prix d'exercice : 0.16 EUR ;
  • Parité d'exercice : 1 BSAK2b permet de souscrire 100 actions nouvelles CYBERGUN.

Les caractéristiques détaillées des BSA sont disponibles sur le site Internet de CYBERGUN.

Les BSAK1, BSAK2a et BSAK2b seront cotés sur Euronext Growth dès leur émission.

SOUTIEN FINANCIER DE RESTARTED INVESTMENT

Comme annoncé, RESTARTED INVESTMENT, en complément de son soutien financier au Groupe, s'est engagé à apporter à la fiducie entre 1,5 MEUR et 3 MEUR afin de couvrir le financement de l'Option 2.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES

Afin de prolonger et d'optimiser les autorisations nécessaires à la mise en œuvre de ces opérations (notamment les autorisations d'augmentation de capital, d'émission de titres, de regroupement ou de division des actions et de réduction du nominal), les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale, le jeudi 18 mars 2020 à 15h30, au siège de CYBERGUN.

Recevez gratuitement toute l'information financière de Cybergun par e-mail en vous inscrivant sur : www.cybergun.com

A propos de CYBERGUN : www.cybergun.com

CYBERGUN est un acteur mondial du tir de loisir, qualifié « Entreprise Innovante » par Bpifrance. Lors de son exercice clos au 31 mars 2019, la société a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de plus de 28 MEUR. Les titres CYBERGUN (FR0013204351 – ALCYB) sont éligibles aux FCPI, au PEA et au PEA-PME.

Contacts :

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[1] Net des frais fixes du Représentant des Créanciers Obligataires O1


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  Original Source : CYBERGUN