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  Communiqué de la société BIO UV du 02/11/2020

  02/11/2020 - 08:55

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS


Conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement n°596/2014, de l'article 2 du règlement délégué n°2016/1052 et de l'article 241-2 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers, le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat, par Bio-UV Group (Euronext Growth® - FR0013345493 - ALTUV), spécialiste des systèmes de traitement et de désinfection de l'eau et des surfaces (la "Société"), de ses propres actions, autorisé par l'assemblée générale mixte du 29 mai 2020 et mis en œuvre par le Conseil d'administration.

 

MODALITÉS DU NOUVEAU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

L'assemblée générale mixte des actionnaires de la Société a autorisé, le 29 mai 2020, dans sa 10ème résolution, pour une durée de dix-huit mois à compter de ladite assemblée, le Conseil d'administration de la Société à intervenir sur les actions de la Société, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce, dans le cadre d'un programme de rachat d'actions dont les principales caractéristiques sont ci-après développées :

1. Part maximale du capital susceptible d'être acquise et montant maximal d'acquisition :

La Société est autorisée à acquérir ses propres actions dans la limite de 10% des actions composant le capital social, soit un montant maximal de 1 034 699 actions sur la base du capital social actuel, étant précisé (i) qu'un montant maximum de 5% des actions composant le capital social de la Société peut être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, scission ou apport, et (ii) qu'en cas d'acquisition dans le cadre d'un contrat de liquidité, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% du montant du capital social mentionnée ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.

2. Prix maximum d'achat :

Le prix maximum d'achat de chaque action est fixé à dix-sept (17) euro par action. En cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l'opération et ce nombre après l'opération.

3. Montant maximal du programme :

L'assemblée générale mixte du 29 mai 2020 a limité le montant consacré au rachat de ses propres actions à un montant de 1 000 000 €.

4. Modalités des rachats et des ventes

Ces opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d'offre publique, sous réserves des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

5. Durée et calendrier du programme de rachat

Ces achats d'actions ne pourront être effectués que pour une durée de 18 mois à compter de la date de l'assemblée générale mixte ayant autorisé le rachat d'actions, soit jusqu'au 28 novembre 2021.

 

OBJECTIFS DU NOUVEAU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Les objectifs de ce programme de rachat sont fixés conformément aux dispositions du Règlement Européen n°596/2014 du 16 avril 2014, en vigueur lors du vote par l'assemblée générale mixte du 29 mai 2020, de la 10ème résolution, aux pratiques de marché admises par l'AMF et aux dispositions applicables. Ces objectifs sont les suivants :

  1. la mise en œuvre de plans d'options d'achat d'actions, de plans d'attribution gratuite d'actions, d'opérations d'actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, conformément aux dispositions légales en vigueur, ou d'allocation d'actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;
  2. la conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport ;

La présente publication et le texte des résolutions de l'assemblée générale mixte du 29 mai 2020 sont disponibles sur le site internet de la Société : Bio-UV.com.

 


À propos de BIO-UV Group
Créé en 2000, BIO-UV Group conçoit, fabrique et commercialise des systèmes innovants de désinfection de l'eau et des surfaces par ultraviolets et depuis septembre 2019, Ozone et AOP.
Les gammes d'équipements développées par le Groupe adressent plusieurs marchés : le terrestre, le maritime et les surfaces.
Coté sur le marché Euronext® Growth à Paris (FR0013345493 - ALTUV), BIO-UV Group est labellisé Entreprise Innovante par Bpifrance et est éligible au dispositif PEA-PME.

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  Original Source : BIO UV