Actusnews Wire - Diffuseur professionnel d'information corporate et réglementée, autorisé par l'AMF et le CSSF.

  Communiqué de la société ARTPRICE du 20/03/2020

  20/03/2020 - 08:50

Avis de suspension du cours Artmarket.com


Un contrat de distribution exclusive a été signé fin 2018 entre Artprice (désormais Artmarket) et le groupe Artron, son partenaire étatique et historique en Chine, pour une application au 1er janvier 2019.

Ce contrat a principalement un impact juridique et commercial extrêmement important pour Artmarket en termes de chiffre d'affaires, notamment pour la clôture de ses comptes annuels 2019.

Tout l'historique est abondamment commenté dans le Rapport Financier Annuel 2018 du 16/04/2019 et le document de référence Artprice 2018 déposé à l'AMF le 25 juin 2019 (le chapitre 4.2.1).

Pour la clôture de ses comptes annuels 2019, Artmarket, depuis la mi-janvier 2020, est dans l'incapacité d'échanger concrètement avec les mandataires sociaux du groupe étatique Artron et ne peut de ce fait plus les interroger sur les points développés dans ci-après dans le présent communiqué.

Il est en de même avec les administrations chinoises incluant notamment les nombreuses instances de régulation de l'Intranet chinois, depuis mi-janvier 2020.

En effet, contrairement à l'information très succincte que délivrent les médias français, l'administration et les instances de régulation chinoises ainsi que les grands groupes étatiques sont toujours majoritairement confinés et ne peuvent établir un contact concret avec nous.

Artmarket rappelle qu'une plateforme de paiement incluant tous les modes de paiement chinois a été mise en ligne en février 2019 par Artron, remplaçant du jour au lendemain celle d'Artprice, sans d'une part, avoir prévenu préalablement Artprice, d'autre part, sans avoir eu le moindre consentement d'Artprice.

À ce titre, il est bon de rappeler qu'Artmarket anciennement Artprice, avant les différentes législations chinoises très contraignantes apparues début 2019, avait développé en 18 mois une plateforme intégrant tous les modes de paiement chinois reliée aux plateformes bancaires françaises d'Artprice, a contrario de la plateforme d'Artron qui perçoit les sommes en Chine.

Ainsi, ces profondes modifications et changements radicaux de cap viennent contre les dispositions du contrat de distribution exclusive qui a été signé fin 2018 avec comme attribution de compétence unique le Tribunal de Commerce de Lyon, où les deux parties renoncent au bénéfice de l'arbitrage international.

Il faut préciser qu'à ce jour Artmarket.com, anciennement Artprice, doit procéder à des investigations en prenant en compte les multiples réglementations relatives à l'Intranet chinois dont certaines relèvent d'un protectionnisme complexe et d'une mise en application tout aussi compliquée.

Artmarket.com rappelle que son chiffre d'affaires de Chine continentale, Hong Kong et Taïwan, réalisé avant la mise en application du contrat de distribution exclusive est désormais imputé à Artron comme prévu contractuellement pour toute IP chinoise.

Artmarket.com devra donc se rendre à Pékin, dès que cela sera possible, pour rencontrer tant les responsables du Groupe étatique Artron que les différentes instances de régulation de l'Intranet chinois. Artmarket a toujours eu pour règle avec Artron de privilégier la diplomatie et la bonne compréhension du droit des contrats face à une position rigide, ne prenant pas en compte les spécificités politiques de la République Populaire de Chine.

Il est donc nécessaire pour Artmarket.com de décrypter sur place les législations, règlements et décrets qui la visent pour se conformer à la stricte homologation des instances de régulation de l'Intranet chinois, notamment par le fait d'être considérée comme un service collectant des données personnelles sur les citoyens chinois (Loi du 18 février 2019) ainsi que la responsabilité pénale de ne pas faire franchir aux citoyens chinois, la somme de 1500 $ par an en termes de dépenses en devises étrangères.

Pour précision, Artmarket.com ne dispose pas à ce jour des moyens de connaître l'engagement précis et annuel des dépenses en devises étrangères par citoyen chinois, pour chaque abonnement acheté en Chine.

Toute notre information réglementée sur les faits décrits ci-dessus a bien évidemment été expliquée par de nombreux communiqués et documents de référence depuis plusieurs années.

L'incapacité à communiquer de la part d'Artmarket est due à un cas de force majeure exogène tant à son activité que sur le marché de l'Art sur lequel elle opère.

Les conséquences de ce manque d'information essentielles sont donc extrêmement nuisibles au cours de bourse d'Artmarket.com, tant pour ses actionnaires, le marché et la société elle-même.

Artmarket.com devra donc, le plus rapidement possible, prendre une position juridique et/ou judiciaire définitive ainsi que les dispositions d'actes de gestion qui protègent au mieux ses intérêts, ceux de ses actionnaires et le marché, notamment pour la clôture de ses comptes annuels 2019.

Artmarket.com dans un souci de prudence comptable n'a jamais opté dans le cadre de ses publications de chiffre d'affaire trimestriels ni dans le cadre de la publication de ses comptes arrêtés au 30 Juin 2019 pour l'intégration des revenus issus du contrat avec Artron.

A ce titre, en cas d'absence d'informations fiables sur la situation telle que décrite ci-dessus, tant sur le plan juridique que comptable, les comptes annuels 2019 d'Artmarket.com refléteront fidèlement les publications trimestrielles et semestrielles d'Artmarket.com au cours de l'année 2019 qui, comme l'a annoncé Artmarket.com, seront les meilleurs résultats d'Artmarket.com depuis sa création.

C'est la raison pour laquelle Artmarket, en sa qualité d'émetteur des titres PRC, a demandé la suspension de son cours de bourse afin de disposer du temps nécessaire pour procéder à l'information de ses actionnaires dans les meilleures conditions.

A propos d'Artmarket:

Artmarket.com est cotée sur Eurolist by Euronext Paris, SRD long only et Euroclear: 7478 - Bloomberg: PRC - Reuters: ARTF.

Découvrir Artmarket avec son département Artprice en vidéo: https://fr.artprice.com/video

Artmarket avec son département Artprice furent fondées en 1997 par thierry Ehrmann, son PDG. Elles sont contrôlées par Groupe Serveur créé en 1987. Voir biographie certifiée de Who's who©:

https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2019/10/biographie_oct2019_WhosWho_thierryEhrmann.pdf

Artmarket est l'acteur global du Marché de l'Art avec entre autres son département Artprice qui est le Leader mondial des banques de données sur la cotation et les indices de l'Art avec plus de 30 millions d'indices et résultats de ventes couvrant plus de 730 000 Artistes.

Artprice Images® permet un accès illimité au plus grand fonds du Marché de l'Art au monde, bibliothèque constituée de 180 millions d'images ou gravures d'œuvres d'Art de 1700 à nos jours commentées par ses historiens.

Artmarket avec son département Artprice, enrichit en permanence ses banques de données en provenance de 6300 Maisons de Ventes et publie en continu les tendances du Marché de l'Art pour les principales agences et 7200 titres de presse dans le monde. Artmarket.com met à la disposition de ses 4,5 millions de membres (members log in), les annonces déposées par ses Membres, qui constituent désormais la première Place de Marché Normalisée® mondiale pour acheter et vendre des œuvres d'Art à prix fixe ou aux enchères (enchères réglementées par les alinéas 2 et 3 de l'article L 321.3 du Code du Commerce).

Artmarket avec son département Artprice, possède le label étatique « Entreprise Innovante » par la Banque Publique d'Investissement (BPI), pour la deuxième fois en novembre 2018.

Le Rapport du Marché de l'Art Contemporain 2019:

https://fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-contemporain-2019

Le Rapport Annuel Artprice by Artmarket du Marché de l'Art mondial 2019 publié en février 2020 :

https://fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-en-2019

Sommaire des communiqués d'Artmarket avec son département Artprice:

http://serveur.serveur.com/press_release/pressreleasefr.htm

Suivre en temps réel toute l'actualité du Marché de l'Art avec Artmarket et son département Artprice sur Facebook et Twitter:

https://www.facebook.com/artpricedotcom (4,8 millions d'abonnés)

https://twitter.com/artmarketdotcom

https://twitter.com/artpricedotcom

Découvrir l'alchimie et l'univers d'Artmarket et son département Artprice http://web.artprice.com/video dont le siège social est le célèbre Musée d'art contemporain Abode of Chaos dixit The New York Times / La Demeure du Chaos:

https://issuu.com/demeureduchaos/docs/demeureduchaos-abodeofchaos-opus-ix-1999-2013

https://www.facebook.com/la.demeure.du.chaos.theabodeofchaos999

(4,3 millions d'abonnés)

L'Obs - Le Musée du Futur: https://youtu.be/29LXBPJrs-o

Contact: ir@artmarket.com


Cette publication dispose du service "Actusnews SECURITY MASTER".
- SECURITY MASTER Key : m5qdkZRqlpnGxpxtYpuZmZVqbGpolZObmmOel5KaZJeacJ5myWtpnJiWZm9jmmxr
- Pour contrôler cette clé : https://www.security-master-key.com.



  Original Source : ARTPRICE