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  Communiqué de la société ARCHOS du 19/06/2019

  19/06/2019 - 18:35

Compte rendu de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 18 juin 2019


Communiqué de Presse Igny, le 19 juin 2019

Compte rendu de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire

du 18 juin 2019

L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire d'Archos, qui s'est tenue mardi 18 juin 2019 sur 1ère convocation sous la présidence d'Henri Crohas, a approuvé l'ensemble des résolutions soumises à titre ordinaire et extraordinaire telles que figurant dans l'avis de réunion publié au BALO n°57 du 13 mai 2019 et dans l'avis de convocation publié au BALO n°65 du 31 mai 2019[1].

Il est rappelé, comme cela a été indiqué dans les avis de réunion et de convocation susvisés, qu'aux termes d'une ordonnance de la Présidente du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 7 mai 2019, Maître Florence TULIER POLGE, domiciliée Immeuble Le Mazière, rue René Cassin, 91000 Evry, a été désignée en qualité de mandataire ad hoc chargée de représenter les actionnaires défaillants à l'occasion de l'Assemblée Générale Mixte devant délibérer.

Il est précisé que les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants ont été exercés par la mandataire ad hoc comme suit :

  • à raison d'une moitié de votes positifs et d'une moitié de votes négatifs, pour la partie ordinaire,
  • à raison de deux tiers de votes positifs et d'un tiers de votes négatifs, pour la partie extraordinaire,

afin de rendre « neutre », en termes de majorité simple (pour la partie ordinaire) ou de majorité qualifiée (pour la partie extraordinaire), la participation de la mandataire ad hoc aux délibérations.

Archos tient à remercier tous les actionnaires qui se sont mobilisés.

Participation et quorum

AGM 18 juin 2019 Actionnaires Actions Voix
Actionnaires présents 8 2 767 394 5 532 381
Pouvoirs mandatés à des tiers 1 1 1
Pouvoirs au Président 222 2 130 831 2 870 857
Votes par Correspondance 148 2 398 894 2 398 894
Mandataire ad hoc 1 58 340 485 58 374 149
Total 380 65 637 605 69 176 282

Compte tenu de la présence de Maître TULIER POLGE, le quorum atteint pour l'Assemblée Générale Mixte s'élève à 100% des 65.637.605 actions ayant le droit de vote.

Détail du vote par résolution

N°  Libellé de la résolution Quorum à atteindre Majorité requise Vote Pour Vote Contre Abstention Résultat
1 Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018  13 127 521 34 588 141 39 130 791 30 045 491 0 Adoptée
2 Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018 13 127 521 34 588 141 39 130 791 30 045 491 0 Adoptée
3 Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018  13 127 521 34 588 141 39 093 511 30 082 771 0 Adoptée
4 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions 13 127 521 34 588 141 39 055 154 30 121 128 0 Adoptée
5 Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'administration 13 127 521 34 588 141 38 663 168 30 513 114 0 Adoptée
6 Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général 13 127 521 34 588 141 38 607 872 30 568 410 0 Adoptée
7 Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Henri CROHAS, Président du Conseil d'administration  13 127 521 34 588 141 38 518 600 30 657 682 0 Adoptée
8 Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Loïc POIRIER, Directeur Général 13 127 521 34 588 141 38 509 318 30 666 964 0 Adoptée
9 Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration  13 127 521 34 588 141 38 708 056 30 468 226 0 Adoptée
10 Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire EXTENTIS AUDIT  13 127 521 34 588 141 38 831 351 30 344 931 0 Adoptée
11 Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société 13 127 521 34 588 141 38 780 171 30 396 111 0 Adoptée
12 Modification du plafond global des augmentations de capital en numéraire, immédiates ou différées, tel que prévu à la 5ème résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mars 2019  16 409 402 46 117 522 48 495 485 20 678 765 2032 Adoptée
13 Modification du plafond individuel des augmentations de capital en numéraire, immédiates ou différées susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées au Conseil d'administration par chacune des 6ème à 8ème et 10ème à 18ème résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mars 2019. 16 409 402 46 117 522 48 495 006  20 679 244 2032 Adoptée

Le Conseil d'administration de la Société a décidé lors d'une réunion en date du 18 juin 2019 que, préalablement à la réalisation de l'éventuelle opération capitalistique avec VinSmart, il convenait d'apurer le montant du report à nouveau déficitaire de la Société sur les réserves et les primes d'émission, puis, pour le solde, sur le capital social (réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,50 euro à 0,25 euro).

Par conséquent, le Conseil d'administration de la Société soumettra prochainement au vote des actionnaires de la Société réunis en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, deux résolutions à cet effet. La date de première convocation de cette assemblée sera prochainement communiquée aux actionnaires dans un avis de réunion publié au BALO.

A propos d'ARCHOS

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[1] Une erreur matérielle non substantielle a été rectifiée en séance, à la demande d'un actionnaire : en cas de réalisation du regroupement susvisé, le plafond sera de 10.000.000 actions et non de 1.000.000 actions comme initialement indiqué dans le texte des résolutions (s'agissant d'un éventuel regroupement de 1 action nouvelle contre 10 actions existantes).



  Original Source : ARCHOS