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  Communiqué de la société UMANIS du 08/11/2018

  08/11/2018 - 18:00

MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS APPROUVE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DU 30 MAI 2017 ET RECONDUIT PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DU 5 JUIN 2018


Lors de sa réunion du 20 décembre 2017, le Conseil d'administration d'Umanis (Euronext Growth - FR0013263878 - ALUMS) a décidé la mise en œuvre du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée générale du 30 mai 2017, en application des articles 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles
241-1 à 241-5 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (« AMF »), et du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003.

 


DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Le présent descriptif du programme de rachat d'actions propres, établi en application des articles 241-1 à
241-5 du Règlement général de l'AMF et du Règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014, a pour objet de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat d'actions.

 

1. Date de l'assemblée générale appelée à autoriser le programme de rachat d'actions propres

Le programme de rachat d'actions décrit ci-après a été approuvé par l'assemblée générale mixte du 30 mai 2017.

L'assemblée générale a autorisé le Conseil d'administration, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables, et notamment dans le respect des conditions et des obligations posées par les dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, à acquérir ou céder en Bourse les actions détenues en propre par la Société, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations et dans la limite de 10 % du nombre des actions composant le capital social, cette limite s'appréciant au moment des rachats (sauf lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de l'AMF, où le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation du programme de rachat), étant précisé que le nombre d'actions ainsi acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement, en dation en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, ne pourra excéder 5 % de son capital social.

L'assemblée générale a conféré tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Président - Directeur général de la Société, à l'effet de :

  • procéder au lancement effectif du programme de rachat d'actions propres ;
  • établir la note d'information du programme de rachat d'actions propres et assurer sa diffusion auprès de l'AMF et du public, notamment sur le site internet de la Société ;
  • passer tous ordres en Bourse et tous actes d'achats ;
  • conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions ;
  • procéder aux ajustements éventuellement nécessaires ;
  • effectuer toutes déclarations auprès de l'AMF, et de tout autre organisme, remplir toutes formalités, établir tout document d'information et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de la réalisation du programme de rachat d'actions.

L'assemblée générale a conféré également tous pouvoirs au Conseil d'administration pour procéder aux ajustements du prix unitaire des titres à acquérir en raison d'éventuelles opérations financières de la Société, et procéder aux ajustements du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre des actions.

La validité de la présente autorisation ne sera pas affectée par une augmentation ou réduction du capital de la Société, y compris en cas d'incorporation de réserves, nonobstant les éventuels ajustements à opérer.

 

2. Répartition par objectifs des titres de capital détenus par la société Umanis à la date du 31 octobre 2018

Au 31 octobre 2018, la société Umanis détenait 13 901 de ses propres actions, représentant 0,075% de son capital social, qui ont été affectées aux objectifs suivants :

  • 13 901 actions sont affectées à l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action Umanis par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie admise par l'AMF. Il est rappelé que la société Umanis a conclu avec la société de Bourse Gilbert Dupont un contrat de liquidité conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicable et à la charte de déontologie et l'AMAFI ;
  • Aucune action n'est affectée au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment à la couverture de plans d'options d'achat d'actions au titre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne entreprise ou par attribution gratuite d'actions et autres formes d'allocations d'actions ;
  • Aucune action n'est affectée à la conservation pour remise dans le cadre d'opérations de croissance externe.

Conformément à la loi et aux règlements en vigueur, ces actions sont privées de droit au dividende et de droit de vote.

La société Umanis n'a pas eu recours à des produits dérivés dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme.

 

3. Objectifs du programme de rachat d'actions propres

L'assemblée générale a décidé que cette autorisation pourra servir, par ordre de priorité, aux fins :

  • d'assurer la liquidité du marché de l'action et la régularité des cotations des titres de la Société ou éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché, dans le cadre d'un contrat de liquidité, conforme au contrat type et à la charte de déontologie de l'AFEI approuvée par l'AMF le 22 mars 2005, et confié à la société de Bourse Gilbert Dupont, agissant de manière indépendante ;
  • de respecter les obligations de délivrance d'actions contractées à l'occasion (a) de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, (b) des programmes d'options d'achat d'actions de la Société aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe, (c) de l'attribution gratuite d'actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, (d) de l'attribution ou de la cession aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société, dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne d'entreprise, notamment dans le cadre des dispositions des articles
    L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail,
  • de mettre en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou par l'AMF, en ce compris aux fins de les conserver et de les céder ultérieurement ou de les remettre ultérieurement en paiement, en dation en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport,
  • d'annuler, dans le cadre de la politique financière de la Société, des titres ainsi achetés, sous réserve de l'autorisation de la présente assemblée générale statuant en matière extraordinaire visée à la 9ème résolution.

 

4. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristique des titres susceptibles d'être acquis, prix maximum d'achat

Aux termes de la 8ème résolution de l'assemblée générale mixte du 30 mai 2017, le Conseil d'administration est autorisé à procéder à l'achat d'actions de la société Umanis dans la limite de 10% du nombre d'actions composant le capital social soit, sur la base du capital en date du 31 octobre 2018, 18 506 335 actions. A titre indicatif, compte tenu des actions autodétenues au 31 octobre 2018, le montant total pouvant être acquis est de 1 849 243 actions soit environ 9,99% du nombre d'actions composant le capital social à cette date.

Les titres susceptibles d'être acquis sont des actions ordinaires, toutes de même catégorie, cotées sur Euronext Growth à Paris (code ISIN FR0013263878).

Le prix d'achat unitaire ne peut excéder 11 € et le prix de vente unitaire ne peut être inférieur à 0,50 € (hors frais d'acquisition) sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, et/ou sur le montant nominal des actions, tels qu'indiqués ci-dessous.

Le prix d'achat des actions sera ajusté par le Conseil d'administration en cas d'opérations financières sur la Société dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires. Notamment en cas d'augmentation du capital par l'incorporation de réserves et l'attribution gratuite d'actions, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et le nombre de titres composant le capital après l'opération.

Le montant maximum des achats autorisés par l'assemblée générale est fixé à un plafond de 10 M€.

L'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs ou par l'utilisation de produits dérivés, notamment par l'achat d'options d'achat dans le respect de la réglementation en vigueur et ce pour autant que ces derniers ne concourent pas à accroître la volatilité du cours de l'action de façon significative. La part maximale pouvant être acquise ou transférée sous forme de bloc de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé. Le paiement pourra être effectué de toute manière.

Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d'offre publique dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière et sous réserve des périodes d'abstention prévues par la loi et le Règlement général de l'AMF.

Les actions détenues par la Société au jour de la présente assemblée générale s'imputeront sur le plafond de 10% du capital social mentionné ci-dessus.

 

5. Durée du programme de rachat d'actions propres en cours et du nouveau programme à venir

La présente autorisation et la présente délégation ont été consenties au Conseil d'administration pour une durée de dix-huit mois à compter de l'assemblée générale du 30 mai 2017 et pourront être utilisées jusqu'au 1er décembre 2018.

L'assemblée générale mixte du 5 juin 2018 ayant renouvelé la délégation de rachat d'actions au Conseil d'administration pour une durée de dix-huit mois, le programme de rachat d'actions se poursuivra à compter du 1er décembre 2018, date d'expiration du programme de rachat d'actions en cours. Le Conseil d'administration se réunira au plus tard le 30 novembre 2018 pour subdéléguer au Président - Directeur général le pouvoir de poursuivre le programme, selon les mêmes modalités, à l'exception des prix unitaires minimum et maximum de rachat et de vente des actions propres qui s'établiront désormais à :

  • Valeur minimale de vente égale à 1 € ;
  • Valeur maximale de rachat égale à 25 €.

Enfin, conformément aux dispositions de l'article 241-2 II du règlement général de l'AMF, toute modification de l'une des informations énumérées aux 3°, 4° et 5° du I dudit article et figurant dans le présent descriptif, sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article 221-3 du règlement général de l'AMF, notamment par mise à disposition au siège social et mise en ligne sur le site de la société Umanis.

La présente publication est disponible sur le site de la société Umanis : www.umanis.com.

 


A propos d'Umanis
Créée en 1990, Umanis est le leader français en data, digital et solutions métiers. Plus de 2 800 passionnés de nouvelles technologies sont à votre service chez vous, dans nos agences ou depuis nos centres de services onshore et nearshore. Umanis accompagne les entreprises sur la globalité de leurs projets informatiques (conseil, développement, intégration, infogérance et conduite du changement) selon plusieurs modes d'intervention : la prestation sur site, le forfait et en centres de services. Reconnu pour son expertise technique comme fonctionnelle, Umanis est partenaire stratégique des plus grands éditeurs de logiciels du marché.
En 2017, Umanis a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 191 M€. Umanis est cotée sur le marché Euronext Growth à Paris (code ISIN : FR0013263878 - code mnémonique : ALUMS).
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