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  Communiqué de la société TOUR EIFFEL du 08/11/2018

  08/11/2018 - 18:00

Signature du traité de fusion entre Affine RE et Société de la Tour Eiffel



 

 

Signature du traité de fusion entre Affine RE et Société de la Tour Eiffel
 

 

Paris, le 08 novembre 2018 - Société de la Tour Eiffel (« STE ») et Affine RE (« Affine ») ont signé ce jour le traité de fusion relatif au projet de fusion-absorption d'Affine par STE annoncé le 28 septembre 2018. Ce projet sera soumis à l'approbation des assemblées générales extraordinaires des actionnaires des deux sociétés appelées à se réunir le 18 décembre 2018, le traité prévoyant une réalisation de la fusion à la même date. Les ordres du jour ainsi que les projets de résolutions seront publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires dans les prochains jours.

La parité d'échange retenue est d'une action STE pour trois actions Affine. Les commissaires à la fusion, les cabinets Ledouble représenté par Madame Agnès Piniot et Finexsi représenté par Monsieur Olivier Peronnet, désignés par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Paris, établiront les rapports prévus par la loi sur les modalités de la fusion et sur la valeur des apports. Ces rapports ainsi que l'ensemble des documents d'information relatifs à la fusion seront mis à la disposition des actionnaires.

Le projet de fusion est soumis aux conditions suspensives suivantes :

  • enregistrement par l'Autorité des Marchés Financiers du document d'information à destination des actionnaires (Document E) ;
  • décision de l'Autorité des Marchés Financiers constatant qu'il n'y a pas lieu au dépôt d'une offre publique de retrait en application de l'article 236-6 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, purgée de tout recours avant l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de STE appelée à approuver la fusion ;
  • approbation de la fusion et de la perte corrélative des droits de vote double par l'assemblée spéciale des actionnaires titulaires de droits de vote double d'Affine ;
  • approbation de la fusion par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires d'Affine et de STE.

Une réunion d'information/conférence téléphonique se tiendra à la suite de la publication du document E.

Avertissement : Ce communiqué a une valeur exclusivement informative. Il ne constitue ni une offre au public de vente, ni une sollicitation d'une offre au public d'achat de titres en France ainsi que dans une quelconque juridiction. Les titres mentionnés dans le présent communiqué ne feront l'objet d'aucune offre au public ou sollicitation promotionnelle.

Les titres visés dans le présent communiqué ne sont pas offerts à la vente en France dans le cadre d'un placement privé au sens de l'article L.411-2-II du code monétaire et financier.

Aucune assurance n'est donnée quant à l'information contenue dans ce communiqué, son exhaustivité, son exactitude ou son caractère raisonnable. L'information contenue dans ce communiqué peut être amenée à évoluer dans le cadre des publications susvisées relatives à la fusion susvisées et en particulier le Document E. Toute obligation ou engagement de mise à jour, de revue ou de modification d'une quelconque information contenue dans ce communiqué est donc écarté.