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  Communiqué de la société SEQUANA du 07/05/2018

  07/05/2018 - 11:45

Descriptif du programme de rachat d'actions de la société


Boulogne Billancourt, le 7 mai 2018

Descriptif du programme de rachat d'actions de la société

Le présent descriptif est établi conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

I - Nombre de titres et part du capital détenus directement ou indirectement par la société

Au 30 avril 2018, le nombre d'actions détenues par la société, directement ou indirectement, s'élève à 386 103, représentant 0,59 % du capital social.

II - Répartition par objectifs des titres de capital détenus au 30 avril 2018

Les actions auto-détenues visées ci-dessus résultent toutes de la mise en œuvre du contrat de liquidité mis en place par Sequana avec la société Oddo et Cie et sont à ce jour affectées aux opérations visant à assurer la liquidité des négociations de l'action Sequana sur le marché d'Euronext Paris à travers ce contrat et la régularité des cotations de l'action Sequana. En fonction des circonstances, cette affectation pourra être modifiée, dans les limites prévues par la réglementation, pour permettre une des opérations visées au § IV relatif aux objectifs du nouveau programme de rachat.

III - Date de l'assemblée générale des actionnaires appelée à autoriser le nouveau programme de rachat

L'autorisation de rachat par la société de ses propres actions sera soumise à l'assemblée générale mixte du 24 mai 2018, en sa 12ème résolution.

IV - Objectifs du nouveau programme de rachat

Les actions acquises dans le cadre du présent programme de rachat d'actions pourront l'être :

  • en vue de leur annulation par voie de réduction du capital dans les limites fixées par la loi ;
  • pour la mise en œuvre ou la couverture de programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés et mandataires sociaux du groupe (options d'achat d'actions, participation des salariés, attribution gratuite d'actions et toute autre forme d'allocation d'actions) ;
  • en vue de mettre en place ou d'honorer des obligations liées à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
  • dans la limite de 5 % du capital, aux fins de les conserver et de les remettre en échange ou en paiement, notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe initiées par la société, par voie d'offre publique ou autrement ;
  • en vue d'assurer la liquidité et d'animer le marché de l'action Sequana par un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
  • en vue de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

V - Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres, prix maximal d'achat

Le présent programme concerne les actions de la société Sequana (ISIN FR 0011352590) cotées sur le marché d'Euronext Paris, Compartiment C. Le pourcentage maximal de rachat proposé à l'assemblée mixte du 24 mai 2018 est de 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de réalisation des achats. Compte tenu du nombre d'actions composant le capital social à ce jour et sans tenir compte des actions déjà détenues, cette limite représente 6 518 335 actions, soit en considérant le prix maximal d'achat autorisé, un montant théorique maximal de € 39 110 010.

Le prix maximal d'achat est fixé à € 6 par action.

VI - Durée du programme

Il est proposé à l'assemblée générale du 24 mai 2018 de fixer la durée maximale de ce programme de rachat d'actions à dix-huit mois à compter de l'autorisation donnée par l'assemblée des actionnaires expirant en tout état de cause à la date de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.