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  Communiqué de la société SCHAEFFER DUFOUR du 09/12/2015

  09/12/2015 - 18:00

Communiqué de mise en oeuvre du retrait obligatoire visant les actions émises par Schaeffer - Dufour


MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE

 

visant les actions émises par

 

SCHAEFFER-DUFOUR

 

 

Le présent communiqué établi par H.G.D. Participations est diffusé conformément aux dispositions de l'article 237-16 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF »).

 

 

A l'issue de l'offre publique d'achat simplifiée (l' « Offre ») portant sur les titres de la société Schaeffer-Dufour (la « Société ») déclarée conforme par l'AMF le 12 novembre 2015 et ayant reçu le visa n°15-575 en date du 12 novembre 2015 et qui s'est déroulée du 17 novembre 2015 au 4 décembre 2015 inclus, la société H.G.D. Participations (l' « Initiateur ») détient directement à ce jour 778 558 titres Schaeffer-Dufour1, soit 97,53% du capital de la Société et 97,50% des droits de vote2.

Les conditions requises par l'article L. 433-4 III du code monétaire et financier et les articles 237-14 à 237-19 du règlement général de l'AMF pour réaliser la procédure de retrait obligatoire sont dès lors réunies, les actions non présentées à l'Offre ne représentant pas plus de 5 % du capital ou des droits de vote de Schaeffer-Dufour.

A la suite de cette Offre et conformément aux intentions déclarées dans la note d'information de l'Initiateur, constatant que les conditions légales de mise en œuvre du retrait obligatoire sur les actions de la Société se trouvent satisfaites, l'Initiateur a informé l'AMF de sa volonté de procéder à ce retrait obligatoire (Décision AMF n°215C1956 en date du 9 décembre 2015).

Le retrait obligatoire portera sur la totalité des actions Schaeffer-Dufour visées par l'Offre et non présentées à celle-ci par les actionnaires minoritaires, soit 19 679 actions, moyennant une indemnisation par action identique au prix de l'Offre, soit 29,00 euros par action Schaeffer-Dufour, net de tous frais.

L'AMF a indiqué dans son avis n° 215C1956 du 9 décembre 2015 que le retrait obligatoire sera mis en œuvre le 14 décembre 2015, date à laquelle les actions Schaeffer-Dufour seront radiées du marché réglementé d'Euronext à Paris. La Banque Neuflize OBC garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'Initiateur dans le cadre de la mise en œuvre du retrait obligatoire.

Le montant de l'indemnisation sera versé au plus tard le 14 décembre 2015 par la Banque Neuflize OBC pour le compte de H.G.D. Participations, sur un compte ouvert à cet effet auprès de CM-CIC Securities (affilié n°025), centralisateur des opérations d'indemnisation. Après la clôture des comptes des affiliés Euroclear France, les établissements dépositaires teneurs de comptes créditeront les comptes détenteurs des actions Schaeffer-Dufour de l'indemnité leur revenant. Conformément à l'article 237-6 du Règlement général de l'AMF, les fonds non affectés correspondant à l'indemnisation des titres dont les ayants droit sont restés inconnus, seront conservés par CM-CIC Securities pendant une durée de dix ans à compter du 14 décembre 2015 et versés à la Caisse des dépôts et consignation à l'expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'Etat.

A compter du retrait obligatoire, les actions Schaeffer-Dufour seront radiées du marché réglementé géré par Euronext Paris.

Conformément aux dispositions de l'article 237-17 du règlement général de l'AMF, H.G.D. Participations publiera un avis informant le public du retrait obligatoire dans un journal d'annonces légales du lieu du siège de Schaeffer-Dufour.

La note d'information et la note en réponse visées par l'AMF respectivement sous les numéros 15-575 et 15-576 en date du 12 novembre 2015, ainsi que les documents relatifs aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de H.G.D. Participations et de Schaeffer-Dufour sont mises gratuitement à la disposition du public sur les sites internet de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org), et de Schaeffer-Dufour (www.schaeffer-dufour.fr), ainsi que sur simple demande auprès de :

 

SCHAEFFER-DUFOUR
66, rue Jean-Baptiste
Lebas
H.G.D.
PARTICIPATIONS
66, rue Jean-Baptiste Lebas

 

 

Ce communiqué a été préparé à des fins d'information uniquement, il ne constitue pas une offre au public et n'est pas destiné à être diffusé dans les autres pays autres que la France. La diffusion de ce communiqué, l'Offre et son acceptation, peuvent, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s'y conformer. L'Initiateur décline toute responsabilité en cas de violation par toute personne des règles locales qui lui sont applicables.

 

1 Soit 36 976 actions acquises dans le cadre de l'Offre et 52.887 actions apportées par 18 actionnaires familiaux de la Société sous forme d'un apport en nature rémunéré par l'émission d'actions de l'Initiateur sur la base d'une valorisation de 29,00 euros par action de la Société (soit le prix de l'Offre).
2 Sur la base d'un capital composé de 798.237 actions représentant 1 330 564 droits de vote, conformément au 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général de l'AMF.