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  Communiqué de la société SCHAEFFER DUFOUR du 21/10/2014

  21/10/2014 - 18:00

Descriptif du programme de rachat d'actions


SCHAEFFER-DUFOUR
Société Anonyme au capital de 6.226.456,54 euros
Siège social : 66 Rue Jean-Baptiste Lebas - 59910 BONDUES
945.450.716 RCS LILLE METROPOLE
Euronext Paris Compartiment C
Code ISIN : FR0000064511

Descriptif du programme de rachat d'actions
voté par l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire
des actionnaires du 21 Juin 2014

établi en application de l'article 241-2 du Règlement Général
de l'Autorité des Marchés Financiers


Synthèse des principales caractéristiques du programme de rachat d'actions
 

  • Emetteur : SCHAEFFER-DUFOUR, cotée sur Euronext Paris Compartiment C (ISIN : FR0000064511)

  • Titres concernés : actions SCHAEFFER-DUFOUR

  • Pourcentage maximum autorisé par l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 21 Juin 2014 : 10 % du nombre d'actions composant le capital social au 21 Juin 2014, soit 81.663 actions pour un montant maximum de 2.449.890 euros

  • Prix d'achat unitaire maximum : 30 euros

  • Rappel des objectifs du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 21 Juin 2014 :

  • conserver les actions en vue de les remettre en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers et dans les limites prévues à l'alinéa 6 de l'article L. 225-209 du Code de commerce

  • assurer l'animation du marché ou la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI

  • réduire le capital de la Société par annulation d'actions rachetées

  • Durée de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 21 Juin 2014 : 18 mois à compter de la date de l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 21 Juin 2014, soit jusqu'au 20 Décembre 2015


Introduction

En application des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 à 241-5 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent descriptif du programme de rachat d'actions a pour objet d'indiquer les objectifs et les modalités du programme de rachat par la Société SCHAEFFER-DUFOUR de ses propres actions dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 21 Juin 2014 et mis en œuvre par le Conseil d'Administration du 24 Septembre 2014.


Descriptif du programme

  1. Nombre de titres et part du capital que l'émetteur détient directement ou indirectement : Au 24 Septembre 2014, le capital social de la Société est composé de 816.631 actions. La Société ne détient directement ou indirectement aucune de ses propres actions.

  2. Date de l'Assemblée Générale qui a autorisé le programme de rachat : 21 Juin 2014.

  3. Nombre de titres ou pourcentage du capital pouvant être annulé en vertu d'une autorisation de l'Assemblée Générale : L'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 21 Juin 2014 et permettant notamment « de réduire le capital de la société », a été accordée dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social. Au 24 Septembre 2014, le Président Directeur Général, sur subdélégation par le Conseil d'Administration du 24 Septembre 2014 de ses pouvoirs, pourrait ainsi racheter 81.663 de ses propres actions pour un montant maximum de 30 euros par action, soit un total de 2.449.890 euros, sous réserve des dispositions prévues par la septième résolution de l'Assemblée Générale.

  4. Objectifs du programme de rachat poursuivi par l'émetteur : conserver les actions en vue de les remettre en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers et dans les limites prévues à l'alinéa 6 de l'article L. 225-209 du Code de commerce ; assurer l'animation du marché ou la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI ; réduire le capital de la Société par annulation d'actions rachetées.

  5. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristique des titres que l'émetteur se propose d'acquérir, montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme :

  • Part maximale du capital : 10 % du capital social

  • Nombre maximal et caractéristiques des titres : au 24 Septembre 2014, 81.663 actions ordinaires

  • Montant maximal des fonds destinés à la mise en œuvre du programme de rachat : 2.449.890 euros

  1. Prix maximum d'achat unitaire : 30 euros.

  2. Fin du programme de rachat : 20 Décembre 2015.

Pendant la réalisation de ce programme de rachat, toute modification significative des points 1° à 7° ci-dessus sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public conformément aux dispositions du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers.


Vincent DUFOUR
Président Directeur Général
par délégation du Conseil d'Administration
de la Société SCHAEFFER-DUFOUR



  Original Source : SCHAEFFER DUFOUR