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  Communiqué de la société DBT du 14/10/2020

  14/10/2020 - 08:55

Compte-rendu de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de DBT du 12 octobre 2020



 L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de DBT (Euronext Growth - code ISIN : FR0013066750 – code mnémonique : ALDBT), leader européen des bornes de recharge pour véhicules électriques, s'est réunie sur seconde convocation le 12 octobre à 11h00, sous la présidence de Monsieur Hervé Borgoltz, Président du Conseil d'administration.
 

Cette assemblée s'est tenue à huis clos, hors de la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d'y assister, conformément aux dispositions de l'Ordonnance n° 2020-231 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de COVID-19 ainsi que du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 pris en application de ladite ordonnance.
 

Les détenteurs de 23,8% des actions ayant droit de vote étaient présents, représentés ou avaient voté par correspondance ou à distance.
 

L'assemblée générale a adopté l'ensemble des résolutions agréées par le Conseil d'administration. Elle a notamment approuvé les comptes consolidés et les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019, ainsi que le report à nouveau du résultat de cet exercice. A la demande du Conseil d'administration, la 21ème résolution a été modifiée en séance ainsi que présenté en annexe.

 




À PROPOS DE DBT

Fondé en 1990, DBT est un groupe industriel spécialisé dans la maîtrise de l'énergie de l'aménagement de l'espace urbain et de systèmes de recharge pour tous les véhicules électriques. A l'origine fournisseur de transformateurs de courant électrique, le groupe propose désormais 3 gammes d'activités :

La filiale DBT Ingénierie propose des solutions de contrôle d'accès et de distribution d'énergie, ainsi que des transformateurs de courant basse tension.

La filiale DBT-CEV, est un acteur reconnu depuis 25 ans des infrastructures de recharge innovantes pour les véhicules électriques. L'entreprise a créé une large gamme de bornes de recharge normale (3 à 8h), accélérée (1 à 3h), rapide (- de 30 minutes) et ultra-rapide (- de 20 minutes). En 2018, DBT-CEV a renouvelé 100% de sa gamme de coffrets 7kW, de bornes 7/22kW et de chargeurs rapides dernière génération de 50 à 150kW pour tous les véhicules du marché, et les chargeurs du futur 350kW à dispenser, et 150kW/900V pour les camions et bus électriques. Avec plus de 2.500 chargeurs rapides installés dans 37 pays, DBT-CEV est un acteur majeur du marché de la mobilité électrique en Europe. Découvrez notre gamme de chargeurs sur www.dbt.fr/dbt-cev

La filiale Educare by DBT, créée en 2016 est spécialisée dans la formation des Infrastructures de Recharge des Véhicules Electriques (IRVE) et dans la formation de techniciens de maintenance agréés VE.
 

Groupe DBT

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Contact investisseurs

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ANNEXE

Texte de la 21ème résolution modifiée en séance
par l'assemblée générale des actionnaires de DBT du 12 octobre 2020


 

« Vingt-et-unième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre de la Société au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés du groupe DBT). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :

  1. le Conseil d'administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société (i) au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d'entre eux, ou (ii) au profit des mandataires sociaux pouvant bénéficier de telles attributions en vertu de la loi, ou de certains d'entre eux, qu'ils appartiennent à la Société ou à des sociétés qui sont liées à celle-ci au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce.
  2. que l'émission d'actions de préférence, ainsi que l'émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence sont exclues admises. »
  3. Prend acte de ce que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-1 la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises, et que l'augmentation de capital correspondante est définitivement réalisée du seul fait de l'attribution définitive des actions aux bénéficiaires.
  4. que le Conseil d'administration déterminera l'identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les critères et conditions d'attribution des actions, notamment déterminera si l'acquisition définitive desdites actions sera liée à des conditions de performance définies par le Conseil d'administration au moment de l'attribution, la durée de la période d'acquisition (qui ne pourra être inférieure à une année), l'existence d'une période de conservation des actions et le cas échéant sa durée (qui ne pourra être inférieure à une année), et le nombre d'actions par bénéficiaire ; toutefois, si la période d'acquisition a une durée au moins égale à deux années pour tout ou partie des actions attribuées, l'Assemblée Générale autorise le Conseil d'administration à réduire ou supprimer la durée de l'obligation de conservation de ces actions.
  5. toutefois que l'attribution définitive pourra avoir lieu avant le terme de la période d'acquisition en cas de décès ou d'invalidité des bénéficiaires correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l'article L.341-4 du Code de la Sécurité sociale, et que, dans une telle hypothèse, les actions deviendront alors immédiatement librement cessibles.
  6. que le nombre total des actions attribuées gratuitement dans le cadre de la présente autorisation ne pourra pas excéder 20 millions d'actions, étant précisé que (i) le nombre d'actions émises au titre de la présente délégation ne pourra à aucun moment excéder 10% du capital social, (ii) les augmentations de capital résultant des attributions gratuites d'actions s'imputeront sur le plafond global fixé à la 23ème résolution de la présente assemblée, et (iii) à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le pourcentage du capital social résultant des actions à émettre pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières ou de tous autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables.
  7. que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les limites prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment de :

- déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ;

- déterminer la liste ou les catégories des bénéficiaires des actions ;

- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions, notamment la durée de la période d'acquisition et la durée de la période de conservation imposées à chaque bénéficiaire ;

- pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l'article L.225-197-1, II al. 4 du Code de commerce, soit décider que ces actions ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu'ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions ;

- prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;

- constater les dates d'attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ;

- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ;

- fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou de tous autres droits donnant accès au capital, en cas d'émission d'actions nouvelles ;

- imputer, le cas échéant sur les réserves, bénéfices ou primes d'émission, les sommes nécessaires à la libération des actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et

- prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées.

8. Prend acte que le Conseil d'administration rendra compte à l'Assemblée Générale annuelle suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-197-4 du Code de commerce.

9. Décide de fixer à trente-huit mois la durée de validité de la présente autorisation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée et prend acte que la présente autorisation prive d'effet, à compter de ce jour et à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, seulement pour les actions gratuites qui n'auraient pas été encore attribuées. »


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  Original Source : DBT