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  Communiqué de la société CYBERGUN du 06/01/2020

  06/01/2020 - 08:30

PRÉSENTATION DU PLAN DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA DETTE FINANCIÈRE ET CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE UNIQUE DES OBLIGATAIRES LE 17 JANVIER 2020


6 janvier 2020.

 

CYBERGUN présente aujourd'hui, conformément au calendrier envisagé, son projet de plan de sauvegarde financière accélérée (SFA), qui a d'ores et déjà obtenu un avis favorable de la part des Délégués du Personnel et doit être validé par les créanciers financiers de l'entreprise.

DEUX OPTIONS OFFERTES AUX PORTEURS D'OBLIGATIONS

Comme annoncé, les porteurs d'obligations se voient proposer 2 options de remboursement :

  • Option 1 : adhésion à une fiducie à laquelle les obligataires apporteront leurs créances ; cette fiducie versera à ses bénéficiaires une avance à hauteur de 15% du passif admis, au plus tard le 19 octobre 2020, puis cédera sur le marché entre le 1er décembre 2020 et le 31 décembre 2022, des actions de la société obtenues grâce à l'exercice de BSA spécifiques émis par CYBERGUN au profit de la fiducie et reversera, sous certaines conditions, le produit net de cession de ces actions aux obligataires ; les obligataires se verront en outre attribuer gratuitement des BSAk1 (cf. description ci-dessous).
  • Option 2 : remboursement, dans les 45 jours suivant la date à laquelle la décision arrêtant le Plan de SFA sera définitive, soit au plus tard le 15 mai 2020, de leur créance à hauteur de 30% pour solde de tout compte ; les obligataires se verront en outre attribuer gratuitement des BSAk2 (cf. description ci-dessous).

Chaque obligataire aura la possibilité de combiner les deux options susvisées en affectant une partie de ses obligations à l'option 1 et le solde à l'option 2. Le choix pour l'option 1 en totalité ou partiellement devra être exercé par chacun des obligataires par une adhésion à la convention de fiducie au plus tard le 31 mars 2020[1]. Les obligataires qui n'auront pas formulé de choix seront réputés avoir choisi l'option 2.

Les autres dettes financières résiduelles, portées par les membres du comité des établissements de crédit (CECA), seront traitées selon les mêmes options 1 et 2 (choix laissé à l'appréciation de chaque créancier).

SOUTIEN FINANCIER DE RESTARTED INVESTMENT

Dans le cadre du projet de plan, et comme annoncé précédemment, RESTARTED INVESTMENT s'est engagé à poursuivre son soutien financier et assurer, en cas de besoin, la liquidité de CYBERGUN jusqu'au 31 décembre 2020. RESTARTED INVESTMENT s'est également engagé à apporter à la fiducie entre 1,5 MEUR et 3 MEUR afin de couvrir le remboursement de 30% pour l'option 2.

ARRÊT DU FINANCEMENT PAR OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS

Afin d'assurer le bon fonctionnement de la fiducie, CYBERGUN s'est engagé à ne plus utiliser sa ligne de financement en fonds propres mise en place avec le fonds d'investissement European High Growth Opportunities Securitization Fund géré par le groupe Alpha Blue Ocean (ABO), à compter du 1er novembre 2020, et plus généralement à ne plus émettre aucune valeur mobilière donnant accès au capital de CYBERGUN jusqu'à la fin de la période d'equitization[2] des obligations dans le cadre de l'option 1.

CONVOCATION DES OBLIGATAIRES LE 17 JANVIER 2020

Le principe de ce plan a d'ores et déjà été approuvé à près de 75% lors de l'Assemblée Générale des porteurs d'obligations du 7 octobre dernier. En outre, au cours de l'assemblée générale mixte du 11 octobre dernier, les actionnaires ont voté les résolutions nécessaires à la mise en place de ce plan.

Afin d'entériner le projet de plan de SFA, les porteurs d'obligations sont convoqués, le 17 janvier 2020 à 13h30, pour réitérer leurs votes lors de l'Assemblée unique des obligataires.

CALENDRIER INDICATIF

  • 6 janvier 2020 : réunion des créanciers financiers (CECA) et vote sur le projet de plan ;
  • 17 janvier 2020 : Assemblée unique des obligataires et vote sur le projet de plan ;
  • 11 février 2020 : jugement arrêtant le plan de SFA (date indicative) ;
  • 2 mars 2020 : début de la période de choix de l'option 1 ; 
  • 1er avril 2020 : date limite pour choisir l'option 1 et/ou l'option 2 ;
  • 15 mai 2020 : remboursement à hauteur de 30% des obligataires ayant choisi l'option 2 ;
  • 19 octobre 2020 : versement de l'avance de 15% aux obligataires ayant choisi l'option 1 ;
  • 1er décembre 2020 : début de la période d'equitization des obligations dans le cadre de l'option 1 ;
  • 31 décembre 2022 : fin de la période d'equitization des obligations dans le cadre de l'option 1.

CARACTÉRISTIQUES DES BSAK1

Prix d'exercice initial : 190% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l'action Cybergun observé sur une période de 10 jours précédant la date de fixation du prix(1) d'exercice des BSAK1 ;

Nombre de BSAK1 : Egal à 60% de la somme (i) du montant total de la créance admise à equitizer dans le cadre de l'Option 1 et (ii) du montant correspondant à la somme prêtée par la Fiducie à Cybergun pour le versement en cash aux obligataires ayant opté pour l'Option 2, divisée par le prix d'exercice initial ;

Date d'émission : Dans les 15 jours suivant la fin de la période d'adhésion à la Fiducie, soit le 17 avril 2020 au plus tard ;

Parité d'exercice initiale : 1 BSAK1 permet de souscrire 1 action nouvelle Cybergun ;

Reset : Le 1er décembre 2020, une nouvelle parité d'exercice sera calculée selon la formule suivante : parité d'exercice applicable multipliée par le quotient de (a) [prix d'exercice initial] EUR et (b) le plus bas entre (i) [prix d'exercice initial] EUR et (ii) le plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des 10 jours de bourse précédant le 1er décembre 2020 (tel que publié par Bloomberg), soit :

Parité d'exercice applicable x ([prix d'exercice initial] EUR)/(le plus bas entre (i) [prix d'exercice initial] EUR et (ii) LVWAP(1)10j au 01/12/2020)

Ratchet : Dans le cas où Cybergun procèderait à une ou plusieurs augmentations de capital (par émission d'actions, émission / exercice de BSA, autres que les BSAE et BSAK2, et/ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital) où le prix d'émission des actions serait inférieur au prix d'exercice divisé par la parité applicable des BSAK1, alors le Prix d'Exercice sera automatiquement ajusté selon la formule suivante :

            Nouveau prix d'exercice = Prix de souscription des actions émises ou à émettre x parité applicable

Période d'exercice : 5 ans à compter du 1er décembre 2020 ;

Clause de forçage : à compter du 1er décembre 2020, si le cours de l'action dépasse 250% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l'action Cybergun observé sur une période de 10 jours précédant la date de fixation du prix(1) d'exercice des BSAk1. Ajustement en cas de regroupement / split des actions ;

Cotation : Cotation des BSAK1 sur Euronext Growth dès leur émission.

  1. Soit la date de l'annonce de l'ouverture de la période d'adhésion à la fiducie
  2. Plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes tel que publié par Bloomberg

CARACTÉRISTIQUES DES BSAK2

Prix d'exercice : 100% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l'action CYBERGUN observé sur une période de 10 jours précédant la date de fixation du prix(1) d'exercice des BSAK2 pour partie (le « Strike 1 ») ; et

160% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l'action CYBERGUN observé sur une période de 10 jours précédant la date de fixation du prix(1) d'exercice des BSAK2 pour le solde (le « Strike 2 ») ;

Nombre de BSAK2 :

Egal à 50% du montant total de la créance admise dans le cadre de l'Option 2 divisé par le Strike 1 ; et

Egal à 50% du montant total de la créance admise dans le cadre de l'Option 2 divisé par le Strike 2 ;

Date d'émission : Dans les 15 jours suivant la fin de la période d'adhésion à la Fiducie, soit le 17 avril 2020 au plus tard ;

Parité d'exercice initiale : 1 BSAK2 permet de souscrire 1 action nouvelle CYBERGUN ;

Période d'exercice : 10 ans à compter de leur date d'émission ;

Cotation : Cotation des BSAK2 sur Euronext Growth dès leur émission (sur deux lignes de cotation différentes).

  1. Soit la date de l'annonce de l'ouverture de la période d'adhésion à la fiducie

 

 

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[1] En cas de participation à l'option 1, les Teneurs de Comptes Conservateurs (et donc les porteurs) seront dans l'obligation de fournir l'identité du bénéficiaire final de l'obligation. En cas de non-communication de cette donnée, l'option 2 s'appliquera.

[2] Processus permettant de transformer à terme les obligations en actions


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  Original Source : CYBERGUN