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  Communiqué de la société CUSTOM-SOLUTIONS du 31/10/2017

  31/10/2017 - 18:00

CUSTOM SOLUTIONS - BALO - Avis de convocation AG - 17 novembre 2017


CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CUSTOM SOLUTIONS


Société anonyme au capital de 5 206 297 €
Siège Social : 135, avenue Victoire – Z.I. de Rousset Peynier 13790 Rousset
500 517 776 R.C.S. Aix en Provence


Avis de convocation


Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur première convocation le vendredi 17 novembre 2017 à 10 heures - et, en cas de défaut de quorum, sur deuxième convocation le jeudi 21 décembre 2017 à 10 heures - au siège social de la Société, sis au 135, avenue Victoire, Z.I. de Rousset-Peynier à ROUSSET (13790), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

Approbation de l'apport en nature de titres de la société Adsvisers par la société Groupe Frajer au profit de la Société et de l'évaluation qui en a été faite;

Augmentation de capital et attribution des actions créées par la Société à l'apporteur susvisé proportionnellement à son apport ;

Modification corrélative des statuts ;

Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'ordre du jour et le texte du projet de résolutions sont identiques à ceux indiqués dans l'avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 13 octobre 2017, Bulletin n°123, annonce 1704718.
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1 – Participation à l'Assemblée
Qualité d'actionnaire
Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification d'identité.
Les représentants légaux d'actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par la production d'une expédition de la décision de justice ou d'un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés.
Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée générale des actionnaires de la société par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mercredi 15 novembre 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Seuls pourront participer à l'Assemblée les actionnaires remplissant à cette date, soit le mercredi 15 novembre 2017 à zéro heure, heure de Paris, les conditions prévues par l'article R. 225-85 du Code de commerce.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Mode de participation à l'Assemblée
A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à la Société sans indication de mandataire étant précisé que, dans ce cas, le Président de l'Assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution ;
2) donner une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;3) voter à distance.
La Société tient à la disposition des actionnaires, à son siège social - 135, avenue Victoire, Z.I. de Peynier-Rousset, 13790 ROUSSET, des formulaires de vote par procuration et de vote à distance.
Les actionnaires souhaitant obtenir ces formulaires de vote par procuration et de vote à distance pourront en faire la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à CUSTOM SOLUTIONS - à l'attention de Mme Marina Rossignol - 135, avenue Victoire, Z.I. de Peynier-Rousset, 13790 ROUSSET déposée ou parvenue au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée générale. Tout formulaire adressé aux actionnaires sera accompagné des documents prévus par la réglementation en vigueur.
Tout formulaire de vote à distance et formulaire de vote par procuration dûment rempli et comportant les informations légalement requises, devra parvenir à la Société, à son siège social CUSTOM SOLUTIONS - à l'attention de Mme Marina Rossignol - 135, avenue Victoire, Z.I. de Peynier- Rousset, 13790 ROUSSET, trois jours au moins avant la date de l'Assemblée générale (s'il s'agit d'un formulaire électronique, il pourra être reçu par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'Assemblée au plus tard à 15 heures, heure de Paris, à l'adresse suivante : investisseurs@customsolutions.fr).
Toute abstention exprimée dans un formulaire de vote à distance ou résultant de l'absence d'indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution correspondante.
La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mercredi 15 novembre 2017, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
2 - Dépôt des questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l'Assemblée générale conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d'administration au siège social de la Société - 135, avenue Victoire, Z.I. de Rousset-Peynier – 13790 Rousset, (à l'attention de Mme Marina Rossignol), par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 13 novembre 2017. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
3 - Droit de communication
Les documents et informations prévus à l'article R. 225-73 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www. customsolutions.fr.
Les documents destinés à être présentés à l'Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de CUSTOM SOLUTIONS, auprès de Mme Marina Rossignol, 135, avenue Victoire, Z.I. de Rousset-Peynier – 13790 Rousset, à compter de la convocation à l'Assemblée générale des actionnaires.


Le Conseil d'administration