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4 BSAR1 contre 1 action au prix de 1,40 € jusqu'au 31 mars 2016
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12 BSAR2 contre 1 action au prix de 5,00 € jusqu'au 30 septembre 2016
Auplata (Alternext - FR0010397760 - ALAUP), premier producteur d'or français, annonce que l'Autorité des marchés financiers (AMF) a apposé le 30 septembre 2015 le visa n°15-509 sur le Prospectus relatif à l'émission et admission de deux lignes de bons de souscription d'actions remboursables (BSAR), respectivement les BSAR1 et BSAR2, attribués gratuitement à l'ensemble des actionnaires.
L'attribution gratuite des BSAR1 et BSAR2 sera effectuée au bénéfice des actionnaires d'Auplata, à raison de 1 BSAR1 et 1 BSAR2 pour chaque action Auplata détenue à l'issue de la journée du 1er octobre 2015. Les BSAR1 et BSAR2 seront émis le 2 octobre 2015 et admis aux négociations sur le marché Alternext d'Euronext Paris le même jour.
Jean-François Fourt, Président Directeur général d'Auplata déclare :
« Quelques mois après le très large succès de l'augmentation de capital de 5 M€ et alors que nous sommes désormais engagés dans la dernière ligne droite de notre projet de mise en œuvre d'unités industrielles de cyanuration, nous avons souhaité récompenser nos actionnaires en leur attribuant gratuitement ces deux lignes de BSAR. »
Principales caractéristiques des BSAR1
NOMBRE DE BSAR1 : | 37 463 881 |
PRIX D'EMISSION : | 0,00 € (attribution gratuite) |
PARITE D'EXERCICE : | 4 BSAR1 donneront droit à 1 action nouvelle Auplata |
PRIX D'EXERCICE : | 1,40 € |
PERIODE D'EXERCICE : | Du 6 octobre 2015 au 31 mars 2016 |
PRODUIT D'EXERCICE : | 13 112 358 € (en cas d'exercice en totalité des BSAR1) |
COTATION : | Alternext d'Euronext Paris |
CODE ISIN : | FR0012892024 |
CODE MNEMONIQUE : | AUBS1 |
VALEUR THEORIQUE : | 0,014 € sur la base de la moyenne des volatilités historiques à trois et neuf mois, qui s'élève à 43,63% au 22/09/2015 et sur la base du cours de l'action Auplata de 1,21 € au 22/09/2015 |
REMBOURSEMENT DES BSAR1 : | Si la moyenne sur les 20 séances de Bourse qui précèdent la date de publication de l'avis de remboursement des produits (i) des cours de clôture de l'action et (ii) de la parité d'exercice en vigueur excède 1,80 € |
Principales caractéristiques des BSAR2
NOMBRE DE BSAR2 : | 37 463 881 |
PRIX D'EMISSION : | 0,00 € (attribution gratuite) |
PARITE D'EXERCICE : | 12 BSAR2 donneront droit à 1 action nouvelle Auplata |
PRIX D'EXERCICE : | 5,00 € |
PERIODE D'EXERCICE : | Du 6 octobre 2015 au 30 septembre 2016 |
PRODUIT D'EXERCICE : | 15 609 950 € (en cas d'exercice en totalité des BSAR2) |
COTATION : | Alternext d'Euronext Paris |
CODE ISIN : | FR0012952620 |
CODE MNEMONIQUE : | AUBS2 |
VALEUR THEORIQUE : | 0,0004 € sur la base de la volatilité historique à un an, qui s'élève à 60,68 % au 22/09/2015 et sur la base du cours de l'action Auplata de 1,21 € au 22/09/2015 |
REMBOURSEMENT DES BSAR2 : | Si la moyenne sur les 20 séances de Bourse qui précèdent la date de publication de l'avis de remboursement des produits (i) des cours de clôture de l'action et (ii) de la parité d'exercice en vigueur excède 6 € |
Calendrier indicatif de l'opération
23 septembre 2015 | Décision du Conseil d'administration décidant de l'attribution gratuite des BSAR et du nombre de BSAR1 et BSAR2 à émettre, et fixant les caractéristiques des BSAR1 et BSAR2, les conditions définitives de l'émission et les termes du Prospectus |
30 septembre 2015 | Visa de l'AMF sur le Prospectus d'attribution gratuite des BSAR |
1er octobre | Publication de l'avis Euronext d'émission des BSAR1 et BSAR2 attribués gratuitement |
2 octobre 2015 | Emission et attribution gratuite des BSAR1 et BSAR2 Admission aux négociations sur le marché Alternext d'Euronext Paris |
6 octobre 2015 | Début de la période d'exercice des BSAR1 et BSAR2 |
31 mars 2016 | Fin de la période d'exercice des BSAR1 |
30 septembre 2016 | Fin de la période d'exercice des BSAR2 |
Le Prospectus relatif à cette émission, qui a reçu le visa n°15-509 en date du 30 septembre 2015 de l'Autorité des marchés financiers, est disponible sans frais au siège social d'Auplata, ainsi que sur les sites Internet de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) et de la société (www.auplata.fr).
Partenaires de l'opération
EuroLand Corporate | ACTUS finance & communication |
Conseil de l'opération Communication financière & Listing sponsor | Communication financière |
Auplata en bref
Auplata est le premier producteur d'or français, basé en Guyane française. Au total, Auplata dispose de plus de 700 km² de permis et titres miniers.
Auplata mène une stratégie industrielle et financière novatrice de mise en valeur des ressources aurifères guyanaises avec une forte implication des acteurs locaux. L'objectif de la société est ainsi de proposer une exploitation durable pour l'industrie minière guyanaise.
Depuis juin 2011, Auplata détient une participation dans la société canadienne d'exploration aurifère Columbus Gold cotée sur le marché TSX de la Bourse de Toronto (Canada).
Le capital social d'Auplata est composé de 37 463 881 actions cotées sur le marché Alternext à Paris (Euronext). ISIN : FR0010397760 – ALAUP ; ICB : 1777 – Gold Mining.
Pour plus d'information sur la société Auplata : www.auplata.fr.
Contacts :
ACTUS FINANCE
Mathieu Omnes - Relations investisseurs - 01 53 67 36 92
Nicolas Bouchez - Relations presse - 01 53 67 36 74
RÉSUMÉ DU PROSPECTUS
Visa n° 15-509 en date du 30 septembre 2015 de l'AMF
Avertissement au lecteur
Le résumé est constitué d'informations requises connues sous le nom « Eléments ». Ces Eléments sont numérotés dans les Sections A - E (A. 1 - E. 7).
Ce résumé contient tous les Eléments nécessaires pour être inclus dans un résumé pour ce type de valeurs mobilières et de l'Emetteur. Parce que certains Eléments ne sont pas requis, il peut y avoir des lacunes dans la séquence de numérotation des Eléments.
Même si un Elément peut être requis dans le résumé en raison du type de valeurs mobilières et de l'Emetteur, il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être donnée quant à l'Elément. Dans ce cas, une courte description de l'Elément est incluse dans le résumé avec la mention « Sans objet ».
Section A – Introduction et avertissements | ||
A.1 | Introduction et avertissements | Le présent résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus. Toute décision d'investir dans les valeurs mobilières concernées doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus par l'investisseur. Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le Prospectus est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire. Une responsabilité civile n'est attribuée qu'aux personnes qui ont présenté le résumé, y compris sa traduction, mais uniquement si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus, les informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces valeurs mobilières. L'information faisant l'objet du présent Prospectus permet de maintenir, en tous points significatifs et en tant que de besoin, l'égalité d'accès entre les différents actionnaires et investisseurs à l'information relative à la Société. |
A.2 | Revente ou placement final des valeurs mobilières | Sans objet |
Section B – Emetteur | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
B.1 | Raison sociale / Dénomination, sociale | Auplata SA, ("Auplata" ou l' "Emetteur" et avec l'ensemble de ses filiales et participations consolidées, le "Groupe"). | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
B.2 | Siège social / Forme juridique / Législation / Pays d'origine | Auplata est une société anonyme à conseil d'administration soumise au droit français, dont le siège est situé Zone Industrielle Degrad-des-Cannes – Immeuble Simeg 97354 Rémire-Montjoly, France. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
B.3 | Nature des opérations et Principales activités | AUPLATA est une société d'exploitation minière d'or primaire en Guyane Française. AUPLATA exerce actuellement ses activités exclusivement en Guyane Française, même si elle développe son portefeuille hors de France depuis 2015, avec l'acquisition en juin 2015 de la société ivoirienne OMCI. AUPLATA mène une stratégie de mise en valeur des ressources aurifères guyanaises avec une forte implication des acteurs locaux. L'objectif de la société est ainsi de proposer une exploitation durable pour l'industrie minière aurifère guyanaise. AUPLATA et ses filiales conduisent toutes les activités liées à l'exploitation de mines d'or en Guyane, et notamment l'extraction et le traitement du minerai, l'affinage de l'or brut produit étant sous-traité à des industriels indépendants. AUPLATA exploite différents sites miniers en Guyane Française. Le Groupe dispose d'un portefeuille de titres variés :
Les titres juridiques de son portefeuille ainsi que leurs échéances sont résumés ci-dessous :
La production d'or provient :
Les études dans le procédé d'extraction par cyanuration ont conduit Auplata à installer une unité pilote de cyanuration à Rémire-Montjoly. Cette unité opérationnelle depuis le 1er semestre 2015 permettra de traiter les concentrés des usines de traitement par gravimétrie et de démontrer sa maîtrise du procédé de cyanuration qui sera déployé dans les unités industrielles programmées sur les sites de Dieu Merci et de Yaou et faisant l'objet de demande d'autorisation ICPE. |
B.4a | Tendances récentes ayant des répercussions sur la Société | Depuis 2013, le Groupe se concentre sur ses 3 axes stratégiques de développement :
La sous-traitance de la partie BTP du cycle d'extraction est à l'étude. Elle consisterait à sous-traiter à un professionnel du BTP l'extraction du minerai sur la base d'un cahier des charges déterminant les volumes quotidiens de minerai à fournir pour alimenter l'usine ainsi que leur granulométrie. L'unité pilote de cyanuration de Rémire-Montjoly construite au 2nd semestre 2014 et inaugurée le 6 mars 2015, a passé les contrôles réglementaires de la DEAL et est une vitrine destinée à démontrer aux autorités la maîtrise du procédé de cyanuration. Les derniers réglages se sont poursuivis jusqu'à début juillet 2015. Le traitement par cyanuration des rejets de tablage des concentrés du 1er semestre et ceux du 2nd semestre permettront d'augmenter significativement la production d'or. 2 - Sous-traitance et maîtrise des charges d'exploitation Le 1er semestre 2015 a été consacré à la rationalisation du nombre de sous-traitants, sélectionnés sur la base de leurs performances. Cette phase de révision du portefeuille a eu pour incidence une forte réduction de la production : 99 kg d'or brut produits au 1er semestre 2015 à comparer à 159 kg au 1er semestre 2014. Cette production devrait être stable au 2nd semestre. La maîtrise des charges d'exploitation a consisté, à compter de mai 2015, en l'arrêt de l'usine de Dieu Merci. La finalisation des réglages de l'unité pilote s'étant achevée début juillet 2015, la production d'or s'est limitée au 1er semestre, à l'or extrait par l'opération de tablage. La production interne a donc été limitée au 1er semestre à 28 kg d'or brut à comparer à 69 kg au 1er semestre 2014. L'organisation mise en place à la fin du 1er semestre 2015 est maintenue au second semestre. La production d'or du 2nd semestre 2015 sera complétée par l'or extrait par cyanuration. 3 - Valorisation des permis et développement de nouvelles zones géographiques Dans le cadre de la valorisation de ses permis miniers, le Groupe a conclu en septembre 2014 un accord de partenariat avec le Groupe minier Newmont. Cet accord porte sur les permis de recherche de Bon Espoir et Iracoubo Sud détenus par la société ARMINA. Il prévoit sur une période de 6 ans, deux phases d'exploration avec des dépenses d'exploration engagées par Newmont pouvant aller jusqu'à 12 M USD, permettant à Newmont de porter sa participation dans ARMINA jusqu'à 75%, Auplata conservant les 25% restant. Ce contrat a reçu l'accord du Ministère de l'Economie et de l'Industrie, en charge des Mines le 23 mars 2015. Newmont a démarré ses travaux d'exploration. AUPLATA a également élargi son portefeuille minier grâce à l'acquisition début juin 2015 de la société OMCI. Cette société ivoirienne détient les permis de recherche d'Adzopé, en cours de renouvellement, et de Mont Goma. Le Groupe Atlantique entré au capital d'OMCI en septembre 2015 apportera les financements nécessaires à la poursuite du programme d'exploration et au démarrage de la production. Le développement de ces axes stratégiques a nécessité depuis 2012, le recours à des financements importants, au travers de neuf augmentations de capital et d'une émission obligataire. Ainsi la Société a pu lever 24,3 millions d'euros depuis 2012. Les augmentations de capital effectuées sur la période présentaient les objectifs suivants :
L'emprunt obligataire réalisé en 2014 présentait les objectifs suivants :
L'usage effectif des fonds ainsi levés sur la période a été le suivant :
Sous réserve de la publication, d'ici à fin 2015, de l'arrêté préfectorale autorisant la construction de l'usine de cyanuration de Dieu Merci et de la sécurisation des financements bancaires de 4 à 8 M€, pour lesquels la Société est en discussion avec un de ces partenaires financiers privilégiés, Auplata commencerait la construction de l'usine au début du second semestre 2016 pour un démarrage en phase d'essai et d'ajustement de cette dernière en fin d'année 2016. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
B.5 | Description du Groupe | A la date du présent Prospectus, l'organigramme juridique du Groupe est le suivant (les pourcentages indiqués représentent la détention en capital et droits de vote) : AUPLATA :
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B.6 | Actionnariat | A la date du présent Prospectus le capital social d'Auplata s'élève à 9 365 970,25 euros divisé en autant d'actions de 0,25 euro de valeur nominale toutes entièrement libérées. Actionnariat de la Société au 10 septembre 2015 :
**Hydrosol est une société d'investissement de droit luxembourgeois, holding personnel de Monsieur Paul Emmanuel de Becker Remy. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
B.7 | Informations financières sélectionnées | Informations sur les comptes annuels consolidés pour les deux derniers exercices clos au 31 décembre 2014 et 31 décembre 2013
Aucun changement significatif susceptible d'affecter le montant de l'endettement financier net à moyen et long terme et le montant des capitaux propres hors résultat de la période n'est intervenu depuis le 30 juin 2015. Au 30 juin 2015, le montant de trésorerie disponible du Groupe s'élève à 4,18M €. Auplata n'a pas connaissance d'évolutions significatives par rapport aux données financières établies au 30 juin 2015. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
B.8 | Informations pro forma | Sans objet | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
B.9 | Prévision de bénéfice | Sans objet | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
B.10 | Eventuelles réserves sur les informations financières historiques contenues dans les rapports d'audit | Sans objet | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
B.11 | Déclaration sur le fonds de roulement | Auplata dispose, à la date du présent Prospectus, d'un fonds de roulement net suffisant pour faire face à ses obligations et à ses besoins de trésorerie d'exploitation des douze prochains mois. |
Section C – Valeurs mobilières | ||
C.1 | Nature, catégorie et numéro d'identification des Valeurs Mobilières | Les titres de la société dont l'inscription aux négociations sur le marché Alternext d'Euronext Paris est demandée sont :
Le mnémonique des actions de la Société est : ALAUP Les « BSAR » à attribuer gratuitement par la Société sont des valeurs mobilières donnant accès au capital au sens de l'article L. 228-91 du Code de commerce. Ils permettent la souscription d'actions nouvelles Auplata. Les BSAR relatifs aux actions auto-détenues seront automatiquement annulés ; le nombre d'actions auto-détenues s'élève à zéro action. Les BSAR 1 seront négociés sous le code ISIN FR0012892024. Le mnémonique des « BSAR 1 » est : AUBS1 Les BSAR 2 seront négociés sous le code ISIN FR0012952620. Le mnémonique des « BSAR 2 » est : AUBS2. |
C.2 | Devise d'émission | Euros. |
C.3 | Nombre maximum de BSAR émis | L'exercice de l'intégralité des 37 463 881 BSAR 1 et 37 463 881 BSAR 2 qui seront émis donnerait lieu à l'émission de 12 487 960 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,25 euro chacune, représentant environ 33,33 % du capital actuel de la Société. |
C.4 | Droits attachés aux BSAR et aux actions à émettre sur exercice des BSAR | L'attribution gratuite des BSAR 1 et BSAR 2 sera effectuée au bénéfice des actionnaires de la Société à raison de 1 BSAR 1 et 1 BSAR 2 pour une action ordinaire enregistrée comptablement à l'issue de la journée du 1er octobre 2015. Quatre (4) BSAR 1 donneront le droit de souscrire à une (1) action nouvelle d'une valeur nominale de 0,25 euro chacune (la « Parité d'Exercice »), moyennant un prix d'exercice global de 1,40 euro par action (le « Prix d'Exercice »). Douze (12) BSAR 2 donneront le droit de souscrire à une (1) action nouvelle d'une valeur nominale de 0,25 euro chacune (la « Parité d'Exercice »), moyennant un prix d'exercice global de 5,00 euros par action (le « Prix d'Exercice »). Forme : les BSAR 1 et BSAR 2 seront délivrés sous la forme au porteur à l'exception de ceux délivrés aux titulaires d'actions inscrites sous la forme nominative pure qui seront délivrés sous cette forme. La Parité d'Exercice des BSAR 1 et BSAR 2 pourra être ajustée à compter de leur date d'émission, selon les dispositions légales en vigueur et conformément aux stipulations contractuelles, afin de maintenir les droits des porteurs de BSAR 1 et BSAR 2, et ce notamment en cas : - d'opérations financières avec droit préférentiel de souscription coté ou par attribution gratuite de bons de souscription cotés ; - d'attribution gratuite d'actions aux actionnaires, regroupement ou division des actions ; - d'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes par majoration de la valeur nominale des actions ; - de distribution de réserves ou de primes en espèces ou en nature ; - d'attribution gratuite aux actionnaires de la Société de tout titre financier autre que des actions de la Société ; - d'absorption, de fusion, de scission ; - de rachat de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse ; - d'amortissement du capital ; - de modification de la répartition de ses bénéfices et/ou création d'actions de préférence. Modifications des caractéristiques des BSAR 1 et BSAR 2 : Possibles sous les conditions suivantes : - autorisation préalable de l'assemblée des actionnaires sur la base d'un rapport d'expert qui ne sera fourni qu'en cas de modification du contrat d'émission susceptible d'influencer la valeur des BSAR 1 et BSAR 2, - approbation de la masse des porteurs de BSAR 1 et BSAR 2. Toute modification des caractéristiques des BSAR 1 et BSAR 2 fera l'objet d'un communiqué de la Société. Jouissance et cotation des actions émises sur exercice des BSAR 1 et BSAR 2 : les actions nouvelles issues de l'exercice de BSAR 1 et BSAR 2 seront des actions ordinaires de la Société de même catégorie que les actions existantes de la Société. Elles revêtiront la forme nominative ou au porteur, au choix de leur titulaire. Elles porteront jouissance courante et confèreront à leurs titulaires, dès leur livraison, tous les droits attachés aux actions et feront l'objet de demandes périodiques d'admission aux négociations sur Alternext Paris sur la même ligne de cotation que les actions existantes (code ISIN FR0010397760). En l'état actuel de la législation française et des statuts de la Société, les principaux droits attachés aux actions nouvelles émises dans le cadre de l'augmentation de capital sont les suivants : - droit à dividendes ; - droit préférentiel de souscription de titres de même catégorie ; - droit de participation à tout excédent en cas de liquidation ; - droit de vote. A chaque action de la Société est attaché un droit de vote. |
C.5 | Restriction imposée à la libre négociabilité des valeurs mobilières | Sans objet. |
C.6 | Demande d'admission à la négociation | Les BSAR 1 et BSAR 2 seront admis aux négociations sur le marché Alternext d'Euronext Paris à compter du 2 octobre 2015 respectivement sous les codes FR0012892024 et FR0012952620. |
C.7 | Politique de dividendes | La Société n'a jamais distribué de dividendes sur ses actions. Compte tenu du stade de développement du Groupe et de la priorité donnée aux investissements, la Société n'envisage pas d'initier une politique de versement de dividendes à court terme. |
C.8 | Restrictions applicables à l'exercice des BSAR 1 et BSAR 2 | Sans objet. |
C.11 | Demande d'admission à la négociation des BSAR 1 et BSAR 2 | Les 37 463 881 bons de souscription d'actions remboursables («BSAR 1») feront l'objet d'une' admission sur le marché Alternext d'Euronext Paris sous le code ISIN FR0012892024 dès leur attribution prévue le 2 octobre 2015. Les 37 463 881 bons de souscription d'actions remboursables («BSAR 2») feront l'objet d'une admission sur le marché Alternext d'Euronext Paris sous le code ISIN FR0012952620 dès leur attribution prévue le 2 octobre 2015. |
C.15 | Paramètres influençant la valeur des BSAR 1 et BSAR 2 | La valeur des BSAR 1 et des BSAR 2 dépend principalement : i) des caractéristiques propres au BSAR : prix d'exercice, période d'exercice et parité d'exercice. ii) des caractéristiques du sous-jacent et des conditions de marché :
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C.16 | Période d'exercice des BSAR 1 et BSAR 2 | Les BSAR 1 pourront être exercés à tout moment à compter du 6 octobre 2015 jusqu'au 31 mars 2016. Les BSAR 2 pourront être exercés à tout moment à compter du 6 octobre 2015 jusqu'au 30 septembre 2016. |
C.17 | Procédure de règlement des BSAR 1 et BSAR 2 | Sans objet. |
C.18 | Modalités relatives au produit des BSAR 1 et BSAR 2 | Les BSAR 1 et BSAR 2 étant attribués gratuitement à l'ensemble des actionnaires leur émission ne dégagera aucun produit. Le produit brut à provenir de la souscription des actions nouvelles en cas d'exercice de la totalité des BSAR 1 s'élèverait à 13 112 358 euros. Le produit brut à provenir de la souscription des actions nouvelles en cas d'exercice de la totalité des BSAR 2 s'élèverait à 15 609 950 euros. Estimation des dépenses liées à l'attribution des BSAR (rémunération des intermédiaires financiers et frais juridiques et administratifs) : environ 936 K€. L'estimation du produit net à provenir de la souscription des actions nouvelles en cas d'exercice de la totalité des BSAR s'élèverait à 27,8M€. |
C.19 | Prix d'exercice des BSAR 1 et BSAR 2 | Quatre (4) BSAR 1 donneront le droit de souscrire une (1) action nouvelle AUPLATA (ci-après, la « Parité d'Exercice ») moyennant le versement d'un prix d'exercice de 1,40 € devant être libéré en numéraire. Douze (12) BSAR 2 donneront le droit de souscrire une (1) action nouvelle AUPLATA (ci-après, la « Parité d'Exercice ») moyennant le versement d'un prix d'exercice de 5,00 € devant être libéré en numéraire. |
C.20 | Sous-jacent des BSAR 1 et BSAR 2 | Les actions nouvelles émises à la suite d'un exercice de BSAR 1 et BSAR 2 seront des actions ordinaires nouvelles portant jouissance courante qui confèreront à leur titulaire dès leur livraison tous les droits attachés aux actions existantes. Il est précisé que les actions nouvelles émises à la suite de l'exercice de BSAR 1 et BSAR 2 donneront droit au dividende afférent à l'exercice précédent s'il en est distribué, sous réserve qu'elles soient créées antérieurement à la tenue de l'assemblée générale annuelle décidant la distribution de ce dividende. Dans le cas contraire, elles seront assimilées aux actions existantes à compter de la mise en paiement du dividende afférent à l'exercice précédent ou, s'il n'en était pas distribué, après la tenue de l'assemblée statuant sur les comptes de cet exercice. Les actions émises à la suite de l'exercice de BSAR 1 et BSAR 2 seront soumises à toutes les stipulations des statuts conférant à leur titulaire dès leur livraison tous les droits attachés aux actions. |
C.22 | Actions émises sur exercice de BSAR 1 et BSAR 2 | Informations concernant l'action sous-jacente : Les actions existantes AUPLATA sont admises aux négociations sur le marché Alternext d'Euronext Paris (code ISIN : FR0010397760). Devise d'émission : euro. Droits attachés aux actions émises sur exercice des BSAR : Les actions nouvelles émises sur exercice des BSAR 1 et BSAR 2 auront les mêmes droits que les actions existantes : droit aux dividendes, droit de participation aux bénéfices d'AUPLATA et à tout excédent de liquidation, droit de vote. Actions émises sur exercice des BSAR 1 et BSAR 2 : Les actions nouvelles seront émises sur exercice des BSAR 1 à compter du 6 octobre 2015 et ce jusqu'au 31 mars 2016. Les actions nouvelles seront émises sur exercice des BSAR 2 à compter du 6 octobre 2015 et ce jusqu'au 30 septembre 2016. Les actions nouvelles seront négociables sur le marché Alternext d'Euronext Paris (code ISIN : FR0010397760). Restriction imposée à la libre négociabilité des actions émises sur exercice des BSAR 1 et BSAR 2 : Sans objet. |
Section D – Risques | |||
D.1 | Principaux risques propres à l'émetteur ou à son secteur d'activité | Avant toute décision d'investissement, les investisseurs sont invités à prendre en considération les facteurs de risque résumés ci-dessous : Risques liés à l'activité de l'Emetteur
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D.6 | Principaux risques propres aux Valeurs Mobilières offertes | Les risques liés aux BSAR incluent : - Le risque de dilution importante lié à l'émission possible de 12 487 960 actions AUPLATA soit 33,33 % du capital actuel, - Le risque de baisse du prix de marché des actions en dessous du prix de souscription des actions, - Le risque de ventes d'actions pendant ou après l'opération susceptibles d'avoir un impact défavorable sur le cours de l'action, - Le risque de modification possible des modalités des BSAR, - Le risque d'absence de marché pour les actions et les BSAR, - Le risque lié à une baisse substantielle du prix de marché, de la volatilité du cours des actions AUPLATA ou des taux d'intérêts, ou une hausse du taux de distribution de la Société qui entrainerait une baisse de la valeur du BSAR, - Le risque lié à la perte possible du gain potentiel induit par le rachat à la main de la Société, - Le risque lié à la souscription d'actions d'une société dont la continuité d'exploitation est soumise à aléas, - Le risque d'une perte de tout ou partie de l'investissement en BSAR du fait d'un non-exercice ou d'une non-cession des BSAR avant leur date de maturité. |
Section E – Offre | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
E.1 | Montant de l'émission | L'émission de BSAR 1 et BSAR 2 étant une attribution gratuite il n'y a pas de produit brut de l'émission. En cas d'exercice des 37 463 881 BSAR 1 et des 37 463 881 BSAR 2, le produit brut de l'exercice sera de 28 722 308 €. Les frais liés à l'émission correspondant aux intermédiaires financiers et conseils ainsi qu'aux divers frais (juridiques, administratifs, de publication, …) s'élèveront environ à 936K€. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
E.2a | Raisons de l'offre | Suite au succès de l'opération d'augmentation de capital de mars 2015 qui a permis une levée de près de 5 millions d'euros, AUPLATA souhaite offrir à ses actionnaires
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E.2b | Raisons de l'offre des BSAR | Se reporter au E.2a du présent résumé du Prospectus. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
E.3 | Modalités et conditions de l'Offre | Période d'offre : Sans objet. Prix d'émission : Sans objet. Nombre de BSAR 1 à émettre et parité d'attribution : 37 463 881 BSAR 1 attribués aux actionnaires enregistrés comptablement le 1er octobre 2015, à raison d'un (1) BSAR 1 pour une (1) action détenue. Le produit brut à provenir de la souscription des actions nouvelles en cas d'exercice de la totalité des BSAR 1 s'élèverait à 13 112 358 euros. Valeur théorique du BSAR 1 : Sur la base de la moyenne des volatilités historiques à trois et neuf mois, qui s'élève à 43,63% au 22/09/2015 et sur la base du cours de l'action Auplata de 1,21 euro au 22/09/2015 la valeur théorique du BSAR 1 est de 0,014 euro. Parité d'exercice du BSAR 1 : Sous réserve d'ajustements éventuels, une action nouvelle pour quatre (4) BSAR 1 exercés. Nombre maximum d'actions susceptibles d'être émises sur exercice des BSAR 1 : Sous réserve d'ajustements éventuels, 9 365 970 actions. Prix d'exercice du BSAR 1 : 1,40 € soit une prime d'exercice de 15,70 % par rapport au dernier cours coté de l'action de la Société le 22/09/2015, soit 1,21 €, et soit une prime de 13,59 %, par rapport au cours de référence, correspondant à la moyenne des cours de clôture de l'action de la Société pour les 20 séances de bourse précédant le 23/09/2015 (exclu), soit 1,2325 €. Le prix d'exercice peut être payé soit en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société. A ce jour aucun actionnaire ne détient de créance sur la Société susceptible d'être utilisée pour un exercice de BSAR par compensation de créance. Pour les besoins d'une compensation, la Société pourra renoncer au bénéfice du terme et rendre une créance exigible. Période d'exercice du BSAR 1 : A compter de la date de début des négociations des BSAR 1 sur le marché Alternext d'Euronext Paris, soit le 6 octobre 2015, et jusqu'au 31 mars 2016 inclus. Remboursement des BSAR 1 à 0,01 € : Au gré de la Société, et au plus tôt quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'admission des BSAR sur le marché Alternext d'Euronext Paris, si la moyenne (pondérée par les volumes de transactions de l'action AUPLATA) sur les vingt séances de bourse qui précèdent la date de publication de l'avis de remboursement des produits (1) des cours de clôture de l'action et (2) de la Parité d'Exercice en vigueur excède un virgule quatre-vingt (1,80) €, à moins que les titulaires de BSAR décident de les exercer. Nombre de BSAR 2 à émettre et parité d'attribution : 37 463 881 BSAR 2 attribués aux actionnaires enregistrés comptablement le 1er octobre 2015, à raison d'un (1) BSAR 2 pour une (1) action détenue. Le produit brut à provenir de la souscription des actions nouvelles en cas d'exercice de la totalité des BSAR 2 s'élèverait à 15 609 950 euros. Valeur théorique du BSAR 2 : Sur la base de la volatilité historique à un an, qui s'élève à 60,68 % au 22/09/2015 et sur la base du cours de l'action Auplata de 1,21 euro au 22/09/2015 la valeur théorique du BSAR 2 est de 0,0004 euro. Parité d'exercice du BSAR 2 : Sous réserve d'ajustements éventuels, une action nouvelle pour douze (12) BSAR 2 exercés. Nombre maximum d'actions susceptibles d'être émises sur exercice des BSAR 2 : Sous réserve d'ajustements éventuels, 3 121 990 actions. Prix d'exercice du BSAR 2 : 5,00 € soit une prime d'exercice de 313,22 % par rapport au dernier cours coté de l'action de la Société le 22/09/2015, soit 1,21 €, et soit une prime de 305,68 %, par rapport au cours de référence, correspondant à la moyenne des cours de clôture de l'action de la Société pour les 20 séances de bourse précédant le 23/09/2015 (exclu), soit 1,2325 €. Le prix d'exercice peut être payé soit en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société. A ce jour aucun actionnaire ne détient de créance sur la Société susceptible d'être utilisée pour un exercice de BSAR par compensation de créance. Pour les besoins d'une compensation, la Société pourra renoncer au bénéfice du terme et rendre une créance exigible. Période d'exercice du BSAR 2 : A compter de la date de début des négociations des BSAR 2 sur le marché Alternext d'Euronext Paris, soit le 6 octobre 2015, et jusqu'au 30 septembre 2016 inclus. Remboursement des BSAR 2 à 0,01 € : Au gré de la Société, et au plus tôt quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'admission des BSAR 2 sur le marché Alternext d'Euronext Paris, si la moyenne (pondérée par les volumes de transactions de l'action AUPLATA) sur les vingt séances de bourse qui précèdent la date de publication de l'avis de remboursement des produits (1) des cours de clôture de l'action et (2) de la Parité d'Exercice en vigueur excède six (6) €, à moins que les titulaires de BSAR 2 décident de les exercer. Restriction à la libre négociabilité – Période d'incessibilité : Les BSAR 1 et BSAR 2 seront cessibles et négociables dès leur admission aux négociations sur Alternext d'Euronext Paris. Forme : Nominative ou au porteur à compter de leur admission aux négociations. Jouissance et cotation des actions émises : Les actions nouvelles émises à la suite d'un exercice de BSAR seront des actions ordinaires nouvelles portant jouissance courante qui confèreront à leur titulaire dès leur livraison tous les droits attachés aux actions existantes. Garantie : Sans objet Pays dans lesquels l'offre sera ouverte au public : L'offre sera ouverte au public uniquement en France. Restrictions applicables à l'offre : La diffusion du Prospectus, l'offre ou la vente des BSAR 1 et BSAR 2 ou des actions nouvelles issues de l'exercice des BSAR 1 et BSAR 2, peuvent, dans certains pays, y compris les États-Unis d'Amérique, faire l'objet d'une réglementation spécifique. Calendrier indicatif 23/09/2015 : Décision du Conseil d'administration décidant de l'attribution gratuite des BSAR et du nombre de BSAR 1 et BSAR 2 à émettre, et fixant les caractéristiques des BSAR 1 et BSAR 2, les conditions définitives de l'émission et les termes du Prospectus 30/09/2015 : Visa de l'AMF sur le Prospectus d'attribution gratuite 1/10/2015 : Publication de l'avis Euronext d'émission des BSAR 1 et BSAR 2 attribués gratuitement. 2/10/2015 : Emission et attribution gratuite des BSAR 1 et BSAR 2 - Admission des BSAR 1 et BSAR 2 aux négociations sur le marché Alternext Paris 6/10/2015 : Début de la période d'exercice des BSAR 1 et BSAR 2 31/03/2016 : Fin de la période d'exercice des BSAR 1 30/09/2016 : Fin de la période d'exercice des BSAR 2. Le public sera informé de toute modification du calendrier indicatif ci-dessus au moyen d'un communiqué diffusé par la Société et mis en ligne sur son site Internet et d'un avis diffusé par Euronext Paris. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
E.4 | Intérêts pouvant influer sensiblement sur l'émission | Sans objet. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
E.5 | Cession de valeurs mobilières Engagement de conservation | Sans objet. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
E.6 | Montant et pourcentage de dilution résultat immédiatement des opérations envisagées | Incidence de l'émission sur la quote-part des capitaux propres Incidence de l'exercice de 37 463 881 BSAR 1 et 37 463 881 BSAR 2 sur la quote-part des capitaux propres consolidés part du Groupe par action AUPLATA (sur la base des capitaux propres consolidés part du Groupe au 30 juin 2015 et du nombre d'actions composant le capital social au 30 juin 2015 soit 37 463 881 actions).
Incidence de l'émission sur la situation de l'actionnaire Incidence de l'exercice de 37 463 881 BSAR 1 et 37 463 881 BSAR 2 sur la participation dans le capital d'un actionnaire détenant 1% du capital d'AUPLATA préalablement à l'émission (sur la base du nombre d'actions composant le capital au 30 juin 2015).
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E.7 | Dépenses facturées à l'investisseur par l'émetteur | Sans objet |