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  Communiqué de la société ARCHOS du 15/11/2019

  15/11/2019 - 22:10

Mise à disposition du Prospectus relatif à l'admission aux négociations d'actions nouvelles à émettre au profit de YA II PN, LTD ; Tirage de la première tranche d'OCABSA pour 1 M EUR; Proposition de transfert sur Euronext Growth


Mise à disposition du Prospectus relatif à l'admission aux négociations

sur le marché réglementé d'Euronext Paris d'actions nouvelles à
émettre au profit de YA II PN, LTD

Tirage de la première tranche d'obligations convertibles en actions avec bons de souscription d'actions attachés d'un montant nominal total

 de 1 M€

Convocation de l'assemblée générale mixte des actionnaires – Proposition de transfert des actions d'Euronext Paris vers Euronext Growth Paris

ARCHOS (la « Société ») annonce la mise à disposition de son document d'enregistrement simplifié, approuvé le 15 novembre 2019 sous le numéro R.19-036 par l'Autorité des Marchés Financiers (l' « AMF »), et d'une note d'opération simplifiée relative à l'admission aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris d'actions nouvelles à émettre au bénéfice du fonds d'investissement YA II PN, Ltd représenté par Yorkville Advisors Global LP.

Le prospectus (le « Prospectus ») est constitué :

  • du document d'enregistrement de la société Archos approuvé par l'AMF le 15 novembre 2019 sous le numéro R.19-036 (le « Document d'Enregistrement ») ;
  • de la note d'opération (la « Note d'Opération ») ; et
  • du résumé du Prospectus (inclus dans la Note d'Opération).

Le Prospectus porte le numéro d'approbation 19-522 et est disponible selon les conditions prévues par la règlementation en vigueur.

Des exemplaires du Prospectus sont disponibles sans frais au siège social de la Société, 12, rue Ampère - ZI Igny - 91430 Igny, ainsi qu'en version électronique sur le site Internet de l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) et sur celui de la Société (http://www.archos.com/fr/corporate/investors).

Les facteurs de risque relatifs à la Société et à son activité sont décrits dans le chapitre 3 du Document d'Enregistrement et au chapitre 2 de la Note d'Opération.

  • Tirage de la première tranche d'obligations convertibles en actions avec bons de souscription d'actions attachés d'un montant nominal total de 1 M€

Compte tenu de la mise à disposition du Prospectus et de l'accord octroyé à la Société par la Banque Européenne d'Investissement (BEI) sur la conclusion du contrat de financement entre la Société l'Investisseur, le Directeur général, agissant sur délégation du Conseil d'administration conférée lors de sa réunion en date du 8 novembre 2019, agissant lui-même sur délégation de compétence conférée par l'assemblée générale de la Société en date du 19 mars 2019 dans le cadre de sa 14ème résolution, telle que modifiée par les 12ème et 13ème résolutions de l'assemblée générale en date du 18 juin 2019, a procédé ce jour au tirage de la première tranche d'obligations convertibles en actions (les « OCA ») avec bons de souscription d'actions attachés (les « BSA »). Cette première tranche est composée de 100 OCA avec BSA attachés pour un montant nominal total de 1 M€, tel que prévu par le contrat de financement conclu entre la Société et le fonds d'investissement YA II PN, Ltd représenté par Yorkville Advisors Global LP (l' « Investisseur »), et dont les principales caractéristiques ont été exposées dans le communiqué de presse de la Société en date du 26 septembre 2019 et la Note d'Opération.

Le tirage des tranches suivantes dans le cadre du premier engagement de financement d'un montant nominal maximum total de 5,5 M€ (l' « Engagement Initial ») interviendra, sous réserve de la réalisation de certaines conditions détaillées dans le communiqué de presse du 26 septembre 2019 et dans la Note d'Opération, selon le calendrier prévu en Note 1.

Pour rappel, les principales caractéristiques des OCA et des BSA sont les suivantes :

Principales caractéristiques des OCA

La valeur nominale unitaire des OCA sera égale à 10.000 euros. Chaque OCA sera souscrite à un prix de souscription égal à 98% de sa valeur nominale unitaire. La souscription de la totalité des OCA émises au profit de l'Investisseur se traduirait ainsi par un apport en fonds propres de 9,8 millions d'euros à la Société.

Les OCA seront librement cessibles à tout autre fonds géré par Yorkville Advisors mais ne pourront être cédées à un tiers sans l'accord préalable de la Société.

Les OCA ne seront ni cotées ni admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris ni sur aucun autre marché financier.

Chaque OCA arrivera à échéance douze (12) mois après son émission (l' « Échéance »), étant indiqué que la Société et l'Investisseur auront la possibilité de repousser d'un commun accord l'Échéance pour une durée ne pouvant pas dépasser douze (12) mois supplémentaires. Il est également précisé qu'aucune OCA ne pourra arriver à échéance tant que le prêt de 6 M€ consenti à la Société par la BEI dans le cadre d'un contrat conclu le 11 avril 2016 et amendé par avenants en date du 21 juin 2016 et du 28 juin 2019 (le « Prêt BEI ») n'aura pas été remboursé en intégralité par la Société, l'Échéance des OCA concernées étant automatiquement prolongée jusqu'au terme initial du Prêt BEI prévu le 28 juin 2021.

Les OCA ne porteront pas d'intérêt, sauf en cas de survenance d'un cas de défaut (tel que détaillé en Note 2), auquel cas un taux d'intérêt de 15% annuel courra sur les OCA en circulation à compter de la date de survenance du cas de défaut jusqu'à la date à laquelle le cas de défaut aura été remédié (ou jusqu'à la date à laquelle les OCA auront été converties, le cas échéant).

Arrivées à échéance ou en cas de survenance d'un cas de défaut, les OCA non converties devront être remboursées par la Société.

Le nombre d'actions nouvelles à émettre par la Société au profit de chaque porteur d'OCA lors de la conversion d'une ou plusieurs OCA correspond au montant nominal total des OCA dont la conversion est demandée divisé par le Prix de Conversion applicable (tel que défini ci-dessous). 

Les OCA seront converties selon la parité de conversion déterminée par la formule suivante :

N = Vn / P, où :

« N » est le nombre d'actions résultant de la conversion d'une OCA attribuables au porteur d'OCA,

« Vn » est la valeur nominale d'une OCA, soit 10.000 euros,

« P » est le Prix de Conversion d'une OCA, soit 90% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l'action (tel que publié par Bloomberg) pendant une période de dix (10) jours de bourse précédant immédiatement la date de la notification de conversion d'une OCA par l'Investisseur après exclusion des jours de bourse pendant lesquels l'Investisseur a vendu des actions de la Société (arrondi à la deuxième décimale inférieure si P est égal ou supérieur à 0,10 euro, ou à la troisième décimale inférieure si P est inférieur à 0,10 euro), étant précisé que P ne pourra être inférieur à la valeur nominale d'une action de la Société.

Dans l'hypothèse où le Prix de Conversion théorique d'une OCA serait inférieur à la valeur nominale d'une action de la Société, la Société indemnisera l'Investisseur au titre du préjudice résultant de la conversion des OCA de ladite tranche à la valeur nominale de l'action Archos alors que le Prix de Conversion théorique calculé sur la base du cours de bourse s'avérerait inférieur à la valeur nominale de l'action (l' « Indemnité de Conversion »). Le paiement de l'Indemnité de Conversion sera effectué, à l'issue de la conversion de l'intégralité des OCA de chaque tranche, par émission d'OCA nouvelles (sans BSA attachés), dont les caractéristiques seront identiques aux OCA, lesquelles seront souscrites par l'Investisseur par voie de compensation avec une créance certaine, liquide et exigible.

Lors de la conversion d'OCA, la Société aura le droit, à sa seule discrétion, de remettre au porteur d'OCA considéré : (1) le nombre d'actions nouvelles correspondant (calculé tel que décrit ci-dessus), (2) un montant en espèces ou (3) un montant en espèces et des actions nouvelles. Si la Société choisit d'attribuer un montant en espèces, celui-ci sera égal à :

M = (Vn / P) * C, où :

« M » est le montant en espèces payable au porteur d'OCA,

« Vn » est la valeur nominale d'une OCA, soit 10.000 euros,

« P » est le Prix de Conversion d'une OCA, tel que défini ci-dessus,

« C » est le cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l'action Archos à la date de conversion.

Principales caractéristiques des BSA

Chaque tranche d'OCA sera émise avec un nombre de BSA attachés égal à la valeur nominale de la tranche d'OCA considérée divisé par le prix d'exercice des BSA concernés.

Les BSA seront immédiatement détachés des OCA et seront librement cessibles.

Il n'est pas envisagé de demander l'admission des BSA aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris ni sur aucun autre marché financier.

Ils pourront être exercés pendant une période de 4 années à compter de leur émission (la « Période d'Exercice »).

Chaque BSA donnera droit à son détenteur, pendant la Période d'Exercice, de souscrire une action ordinaire nouvelle de la Société (sous réserve d'éventuels ajustements légaux ou contractuels).

Le Prix d'Exercice des BSA sera égal à 115 % du cours moyen pondéré par les volumes de l'action (tel que publié par Bloomberg) du jour de bourse précédant la date d'émission de la tranche d'OCA à laquelle lesdits BSA étaient attachés (arrondi à la deuxième décimale inférieure si le Prix d'Exercice des BSA est égal ou supérieur à 0,10 euro, ou à la troisième décimale inférieure si le Prix d'Exercice des BSA est inférieur à 0,10 euro) sans pouvoir être inférieur à la valeur nominale de l'action Archos.

A l'expiration d'une période de dix-huit (18) mois suivant la date d'émission des BSA (la « Date de Réinitialisation »), le Prix d'Exercice des BSA sera réajusté de manière à être égal au plus bas entre :

  1. 115% du cours moyen pondéré par les volumes au cours de la dernière séance de bourse précédant la Date de Réinitialisation ; et
  2. le Prix d'Exercice des BSA en vigueur avant la Date de Réinitialisation.

L'Investisseur s'est engagé à ne pas céder d'actions Archos sur le marché au cours de la dernière séance de bourse précédant (i) le tirage de chaque tranche de l'Engagement Initial et (ii) la Date de Réinitialisation.

Par ailleurs, dans l'hypothèse où le cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l'action Archos serait inférieur à 0,05 euro durant dix (10) séances de bourse consécutives, le Prix d'Exercice des BSA serait alors ajusté comme étant égal au plus bas entre :

  1. le Prix d'Exercice des BSA en vigueur préalablement à l'ajustement ; et
  2. le plus petit cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l'action Archos durant les dix (10) dernières séances de bourse consécutives précédant l'exercice des BSA après exclusion des jours de bourse pendant lesquels l'Investisseur a vendu des actions de la Société (le « Prix de Marché »).

En cas d'ajustement du Prix d'Exercice des BSA au Prix de Marché, le Prix d'Exercice correspondant au Prix de Marché ne pourra être payé par l'Investisseur que par compensation de créance avec une créance certaine, liquide et exigible, via la remise d'OCA dont la valeur correspondra à leur valeur nominale totale (augmentée de leurs intérêts, le cas échéant). Il est précisé à toutes fins utiles qu'en l'absence d'OCA à remettre à la Société en paiement du Prix de Marché, l'Investisseur aura toujours la possibilité d'exercer les BSA en contrepartie du paiement en espèces du Prix d'Exercice des BSA applicable avant l'ajustement.

Dans l'hypothèse où (i) le Prix de Marché applicable serait inférieur à la valeur nominale d'une action de la Société et (ii) l'Investisseur souhaiterait exercer des BSA au Prix de Marché par remise d'OCA à la Société, la Société indemnisera l'Investisseur au titre du préjudice résultant de l'exercice des BSA concernés à la valeur nominale de l'action Archos alors que le Prix de Marché théorique calculé sur la base du cours de bourse s'avérerait inférieur à la valeur nominale de l'action (l'« Indemnité d'Exercice »). Le paiement de l'Indemnité d'Exercice sera effectué par l'émission d'OCA nouvelles (sans BSA attachés) dont les caractéristiques seront identiques aux OCA, lesquelles seront souscrites par l'Investisseur par voie de compensation avec une créance certaine, liquide et exigible.

Note 1 : Calendrier prévisionnel des tirages automatiques des tranches de l'Engagement Initial

Tranche 1 15/11/2019

Tranche 2 16/12/2019

Tranche 3 16/01/2020

Tranche 4 16/04/2020

Tranche 5 16/07/2020

Tranche 6 19/10/2020

Tranche 7 19/01/2021

Note 2 : Les cas de défaut incluent notamment la suspension de la cotation des actions de la Société (autre qu'une suspension de moins de cinq (5) jours consécutifs à la demande de la Société) et la défaillance par la Société de remettre des actions ou des montants en espèces dus à l'Investisseur conformément aux termes du contrat de financement.

Rappels sur le fonds de roulement net

Comme indiqué dans la note d'opération faisant partie du Prospectus approuvé ce jour par l'AMF sous le numéro 19-522, le Groupe disposait au 30 septembre 2019 de 5,2 M€ de trésorerie (dont 2,7 M€ hors sous-groupe Logic Instrument) et estime qu'elle ne dispose pas, à ce jour, d'un fonds de roulement net consolidé suffisant pour faire face à ses besoins de trésorerie pour les douze prochains mois. En effet, le plan de trésorerie à douze mois fait ressortir que la trésorerie disponible au 30 septembre 2019 (hors sous-groupe Logic Instrument) permettrait à la Société de poursuivre ses activités jusqu'en mai 2020 et qu'à compter de cette date le plan prévisionnel de trésorerie fait état d'un besoin additionnel d'environ 2 M€. La réalisation effective de la ligne de financement obligataire par émission réservée d'OCA-BSA mise en place avec l'Investisseur permettra à la Société de disposer d'un fonds de roulement net suffisant au regard de ses obligations au cours des douze (12) prochains mois à compter de ce jour.

Des actions de restructuration sont en cours avec une réduction des commandes d'achat de produits afin de maîtriser le besoin en fonds de roulement de la Société, dans un contexte de recentrage d'activité de la Société et de concurrence exacerbée.

Par ailleurs, en lien avec les mesures de réduction de charges opérationnelles annoncées fin août 2019, la Société a initié le processus de consultation de son comité d'entreprise afin de mettre en œuvre les démarches requises dans le cadre d'un plan de départs significatif. La Société communiquera sur les modalités de ce plan dès qu'elles seront arrêtées. 

  • Convocation de l'assemblée générale mixte des actionnaires – Proposition de transfert des actions d'Euronext Paris vers Euronext Growth Paris

La Société annonce que l'assemblée générale mixte (à caractère ordinaire et extraordinaire) des actionnaires (l' « Assemblée Générale Mixte ») est appelée à se réunir sur première convocation le 16 décembre 2019 à 10 heures 30 au siège social de la société situé au 12 rue Ampère – ZI – 91430 Igny, tel qu'indiqué dans l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 11 novembre 2019.

Les actionnaires de la Société seront appelés à se prononcer sur l'ordre du jour suivant :

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

  1. Approbation du projet de transfert de la cotation des actions de la Société du marché réglementé d'Euronext Paris vers Euronext Growth Paris et pouvoirs à donner au Conseil d'administration ;

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

  1. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ;
  1. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'obligations convertibles en actions (OCA) et de bons de souscription d'actions (BSA), directement ou sur exercice de bons d'émission attribués gratuitement, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de YA II PN, LTD.

Il est précisé que l'adoption de la résolution à caractère ordinaire proposée au vote des actionnaires permettrait à la Société de demander la radiation des actions de la Société des négociations sur Euronext Paris et leur admission concomitante sur Euronext Growth Paris, dans un délai de 12 mois à compter de l'Assemblée Générale du 16 décembre 2019 (résolution n°1). La réalisation d'un tel transfert permettrait à la Société d'être cotée sur un marché plus approprié à la taille du groupe et à sa capitalisation boursière et offrant un cadre réglementaire mieux adapté aux PME. Ainsi, il viserait d'une part, à permettre à la Société d'attirer des investisseurs s'intéressant aux sociétés cotées sur Euronext Growth Paris et d'autre part à simplifier les contraintes règlementaires s'imposant à la Société et à réduire les coûts afférents à la cotation, tout en lui permettant de continuer de bénéficier des attraits des marchés financiers.

La Société remplit aujourd'hui les conditions d'éligibilité à la procédure de transfert, à savoir une capitalisation boursière inférieure à un milliard d'euros et une diffusion de ses titres dans le public d'un montant minimum de 2,5 millions d'euros. Ces conditions devront être remplies au jour de la demande de transfert. Par ailleurs, la Société est à jour dans ses obligations d'information sur Euronext Paris et s'assurera les services d'un listing sponsor dans le délai requis par la règlementation en vigueur.

Sous réserve de l'approbation de ce projet par les actionnaires réunis en Assemblée Générale Mixte le 16 décembre 2019 et de l'accord d'Euronext Paris, cette cotation directe s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes de la Société, sans émission d'actions nouvelles.

Conformément à la règlementation en vigueur, les principales conséquences possibles d'un tel transfert sont exposées en annexe au présent communiqué.

Par ailleurs, l'adoption des résolutions à caractère extraordinaire proposées au vote des actionnaires permettrait à la Société (i) de procéder immédiatement à la réduction de son capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions à 0,001 € afin de réduire très significativement le risque pour la Société d'avoir à payer des Indemnités de Conversion ou des Indemnités d'Exercice à l'Investisseur dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de financement (résolution n°2), et (ii) de mettre en œuvre la totalité du contrat de financement conclu avec l'Investisseur (résolution n°3).

A propos d'ARCHOS :

ARCHOS, pionnière dans l'électronique grand public, a sans cesse révolutionné ce marché. La marque française a ainsi été la première à proposer un lecteur MP3 à disque dur en 2000, un baladeur multimédia en 2003, des tablettes Google Android en 2009, un écosystème pour la maison intelligente dès 2014 et PicoWAN, le 1er réseau collaboratif dédié aux objets connectés, en 2016. Aujourd'hui, ARCHOS conçoit et démocratise des produits à forte valeur d'innovation : solutions mobiles, intelligence artificielle & IoT et blockchain. Avec un siège social en France, des bureaux en Europe et en Asie, Archos s'affirme comme un acteur paneuropéen incontournable, coté sur le compartiment C du marché réglementé d'Euronext Paris, ISIN Code : FR0000182479.

www.archos.com

Contact :

Loïc Poirier Email : poirier@archos.com

Directeur Général Téléphone : 01 69 33 16 90

Annexe

Conséquences possibles d'un transfert des actions

d'Euronext Paris vers Euronext Growth Paris

  • Information périodique

La Société publiera, dans les quatre mois de la clôture, un rapport annuel incluant ses comptes annuels (et consolidés), un rapport de gestion et les rapports des Commissaires aux comptes.

Elle diffusera également, dans les quatre mois de la clôture du premier semestre, un rapport semestriel incluant ses comptes semestriels et un rapport d'activité afférent à ces comptes.

Euronext Growth Paris offre le libre choix en matière de référentiel comptable (français ou IFRS) pour l'établissement des comptes consolidés. La Société, dans un objectif de transparence auprès des investisseurs et des actionnaires, choisira de maintenir l'application des IFRS.

Enfin, les mentions suivantes du rapport de gestion ne seront notamment plus requises :

  • les éléments relatifs à la rémunération des mandataires sociaux,
  • les éléments ayant une incidence en cas d'offre publique.
  • Information permanente

La Société continuera de porter à la connaissance du public toute information susceptible d'influencer de façon sensible le cours (information privilégiée). Les informations règlementées (et notamment les informations privilégiées) devront toujours être diffusées de manière effective et intégrale. La Société continuera à avoir recours à un diffuseur professionnel.

  • Composition du Conseil – Gouvernement d'entreprise

Les règles en matière de parité au sein du Conseil d'administration selon lesquelles l'écart entre les membres de chaque sexe ne peut être supérieur à deux dans les conseils d'au plus 8 membres ou à défaut la proportion des membres de chaque sexe ne peut être inférieure à 40% (article L. 225-18-1 du Code de commerce) ne seront plus applicables. Il est précisé que la Société pourrait être soumise à l'application de ces règles de parité si elle dépasse certains seuils mais ce n'est pas le cas à ce jour.

L'obligation d'élire des membres du Conseil sur proposition des salariés actionnaires si ces derniers détiennent plus de 3% du capital et l'obligation pour l'assemblée de statuer sur un projet de résolution prévoyant l'élection de membres par le personnel ne seront plus applicables (article L. 225-23 du Code de commerce). Il est précisé que la Société pourrait être soumise à cette obligation si elle dépasse certains seuils mais ce n'est pas le cas à ce jour.

La Société ne sera plus soumise aux dispositions légales prévues aux articles L. 823-19 et suivants du Code de commerce en matière de comité d'audit.

  • Rémunérations des dirigeants

Les engagements pris au bénéfice d'un dirigeant par la Société et correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de ces fonctions, ou postérieurement à celles-ci, ou des engagements de retraite à prestations définies, ne seront plus soumis aux dispositions des articles L. 225-42-1 du Code de commerce.

Les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux membres du Conseil d'administration, du Président du Conseil d'administration et au Directeur Général à raison de leur mandat ne seront plus soumis à l'approbation de l'assemblée générale et ne devront plus faire l'objet d'un rapport (article L. 225-37-2 du Code de commerce).

En cas d'attribution gratuite d'actions ou de stock-options à des dirigeants mandataires, la Société ne sera plus soumise aux dispositions des articles L. 225-197-1 et L. 225-186-1 du Code de commerce en matière d'association des salariés.

  • Assemblées générales

Le communiqué précisant les modalités de mise à disposition des documents soumis à l'assemblée ne sera plus requis.

La Société pourra prévoir des dispositions statutaires permettant de renforcer les règles de quorum (articles L. 225-96, L. 225-98 et L. 225-99 du Code de commerce).

Les documents préparatoires à l'assemblée et autres documents (dont le nombre total de droits de vote et d'actions existants à la date de publication de l'avis préalable) devront être mis en ligne non plus vingt-et-un jours avant la date de l'assemblée générale, mais à la date de la convocation (article 4.4 des Règles de marché d'Euronext Growth Paris).

La possibilité pour un actionnaire de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (outre par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité), devra être prévue expressément par les statuts pour être applicable (article L. 225-106 du Code de commerce).

La mise en ligne sur le site internet de la Société du résultat des votes et du compte-rendu de l'assemblée ne sera plus requise.

  • Franchissement de seuils – Offre publique – Clause de grand-père

Pendant une durée de trois ans à compter de l'admission des titres de la Société sur Euronext Growth Paris, l'obligation pour tout actionnaire agissant seul ou de concert de déclarer à l'AMF et à la Société le franchissement des seuils de 5, 10, 15, 20, 25, 30, 1/3, 50%, 2/3, 90% et 95% du capital ou des droits de vote de la Société sera maintenue, conformément à l'article 223-15-2 du Règlement Général de l'AMF. À l'issue de cette période de trois ans à compter de l'admission sur Euronext Growth Paris, seuls les franchissements des seuils de 50 et 95% du capital ou des droits de vote de la Société seront à déclarer à l'AMF et à la Société, conformément à l'article 223-15-1 du Règlement Général de l'AMF, sous réserve, le cas échéant, de franchissements de seuils statutaires à déclarer à la Société.

Conformément aux dispositions de l'article 231-1 du Règlement général de l'AMF, les dispositions en matière d'offre publique d'acquisition applicables aux sociétés cotées sur Euronext Paris, resteront applicables pendant un délai de trois ans à compter de l'admission sur Euronext Growth Paris.

À l'issue de cette période, la Société sera soumise à la règlementation applicable aux sociétés cotées sur Euronext Growth Paris. Ainsi, le dépôt d'une offre publique ne sera plus obligatoire :

  • en cas de franchissement du seuil de 30% du capital ou des droits de vote,
  • en cas d'augmentation de plus de 1% en moins de 12 mois consécutifs, par une personne détenant seule ou de concert une participation comprise entre 30 et 50% du capital ou des droits de vote.

Toutefois, l'obligation de déposer une offre publique s'imposera en cas de franchissement à la hausse du seuil de 50% du capital ou des droits de vote.

Calendrier prévisionnel de l'opération (sous réserve de l'accord d'Euronext Paris) :

8 novembre 2019 Décision du Conseil d'administration de soumettre à l'Assemblée Générale Mixte le projet de transfert sur Euronext Growth Paris et arrêtant le rapport motivé.
15 novembre 2019 Information du public relative au projet de transfert de cotation sur Euronext Growth Paris (1er communiqué de presse).
16 décembre 2019
 
Assemblée Générale Mixte :
  • vote des actionnaires sur le projet de transfert ;
  • délégation de pouvoirs au Conseil d'administration.
16 décembre 2019
 
 
 
En cas de vote favorable de l'Assemblée, tenue du Conseil d'administration appelé à mettre en œuvre le transfert des titres de la Société d'Euronext Paris vers Euronext Growth Paris.
En cas de vote favorable du Conseil d'administration, information immédiate du public relative à la décision définitive de transfert (2ème communiqué de presse) – Demande de radiation des titres d'Euronext Paris et demande de leur admission sur Euronext Growth Paris.
À compter du 17 février 2020
 
Transfert : radiation des actions d'Euronext Paris et admission sur Euronext Growth Paris.

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  Original Source : ARCHOS