Actusnews Wire - French company specializing in the dissemination of regulated information

  VERGNET company press release from 27/07/2023

  27/07/2023 - 18:40

Regroupement des actions de la Société


Vergnet décide d'un regroupement des actions de la Société

Ormes, le 27 juillet 2023 - Le Groupe VERGNET (« VERGNET ») annonce, conformément à une décision du Conseil d'administration de la Société lors de sa séance du 25 juillet 2023, faisant usage des délégations qui lui ont été accordées par la quatrième résolution de l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 21 septembre 2022, sa décision de procéder à un regroupement des actions de la Société.

L'objectif de ce regroupement est de diminuer le nombre de titres de la société en circulation, source de volatilité et de difficultés de gestion.

Cette opération n'aura pas d'impact sur la valeur globale des titres VERGNET détenus par les actionnaires, exception faite des rompus.

Les opérations de regroupement débuteront le 11 août 2023, pour s'achever le 11 septembre 2023.

Une Foire aux Questions (FAQ) est disponible pour les actionnaires sur le site internet de la Société, rubrique « Regroupement d'actions ».

Modalités du regroupement :

  • : le conseil d'administration a décidé, afin de faciliter la réalisation des opérations de regroupement d'actions, de suspendre la faculté d'exercice des droits attachés à l'ensemble (i) des obligations convertibles en actions nouvelles de la Société avec bons de souscription d'actions attachés (les « OCABSA ») émises dans le cadre du contrat de financement conclu avec Negma Group Investment en date du 23 septembre 2022 tel qu'amendé les 30 novembre 2022 et 1er février 2023 et (ii) des bons de souscription d'actions de la Société émis dans le cadre du contrat de financement conclu avec le fonds Global Corporate Finance Opportunities 13 en date du 28 avril 2022 (les « BSA ABO »). La suspension des OCABSA et des BSA ABO entrera en vigueur à compter du 5 septembre 2023 (00h01, heure de Paris) jusqu'au 111 septembre 2023 (23h59, heure de Paris).
  • Date de début des opérations de regroupement : 11 août 2023.
  • Nombre d'actions soumise au regroupement : cinquante et un millions cinq cent quatre-vingt-onze mille cent soixante-treize (51.591.173) actions d'une valeur nominale de trois centième d'euro (0,003 €) chacune, étant précisé que ce nombre d'actions soumises au regroupement sera majoré, le cas échéant, des actions émises suivant l'exercice des droits des bénéficiaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou des actions qui seraient émises à compter de l'avis de suspension et avant la date d'entrée en vigueur de la suspension. Dans cette hypothèse, le nombre définitif d'actions soumises au regroupement sera déterminé par le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, avant le début des opérations de regroupement, et fera l'objet d'une publication par la Société.
  • Parité de regroupement : mille (1.000) actions anciennes de trois centième d'euro (0,003 €) de valeur nominale contre une (1) action nouvelle d'une valeur nominale de trois euros (3 €).
  • Nombre d'actions nouvelles à provenir du regroupement : cinquante et un mille cinq cent quatre-vingt-onze (51.591) actions d'une valeur nominale de trois euros (3 €) chacune, étant précisé que le nombre d'actions à provenir du regroupement sera majoré, le cas échéant, des actions émises suivant l'exercice des droits des bénéficiaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ou des actions qui seraient émises à compter de l'avis de suspension et avant la date d'entrée en vigueur de la suspension. Dans cette hypothèse, le nombre définitif d'actions à provenir du regroupement seront déterminés par le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, avant le début des opérations de regroupement, et fera l'objet d'une publication par la Société.
  • Période de regroupement : la période de regroupement s'étendra dans la limite de trente (30) jours à compter de la date de début des opérations de regroupement fixée par l'avis de regroupement publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires visé ci-dessus, soit du 11 août 2023 au 11 septembre 2023. Le regroupement des actions prendra donc effet le 12 septembre 2023
  • Titres formant quotité : conversion des actions anciennes en actions nouvelles effectuée selon la procédure d'office.
  • Titres formant rompus : les actionnaires qui n'auraient pas un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l'achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus, afin d'obtenir un nombre d'action multiple de mille (1.000), jusqu'au 11 septembre 2023. Passé le délai susvisé, les actions nouvelles qui n'ont pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en Bourse par les intermédiaires financiers et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces droits dans un délai de trente (30) jours à compter du 12 septembre 2023.
  • Radiation de la cote : les actions non regroupées à l'issue de la période de regroupement seront radiées de la cote.
  • Centralisation : toutes les opérations relatives au regroupement des actions auront lieu auprès de Société Générale Securities Services - 17 Cours Valmy, 92800 Puteaux, désigné en qualité de mandataire pour la centralisation des opérations de regroupement.
  • Droit de vote : pendant la période de regroupement susvisée, le droit aux dividendes et le droit de vote relatifs, d'une part, aux actions nouvelles regroupées et, d'autre part, aux actions anciennes avant regroupement, seront proportionnels à leurs valeurs nominales respectives. À l'issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leurs droits de vote relatifs et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum, et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus, étant précisé que les actions regroupées donneront alors droit à une (1) voix chacune.
  • Cotation des actions : les actions soumises au regroupement sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth d'Euronext à Paris sous le code ISIN FR00140HMK8 jusqu'au 11 septembre 2023, dernier jour de cotation.

Les actions issues du regroupement seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth d'Euronext à Paris sous le code ISIN [• à compter du 12 septembre 2023, premier jour de cotation.

Calendrier des opérations

PERIODE D'ECHANGE DES ACTIONS
Début des opérations d'échange 11 août 2023 
Fin des opérations d'échange 11 septembre 2023
OPERATIONS DE REGROUPEMENT
Début des opérations de regroupement 11 août 2023 
Fin des opérations de regroupement 12 septembre 2023
SUSPENSION D'EXERCICE DES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCES AU CAPITAL
Début de la période de suspension de l'exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital 5 septembre 2023
Fin de la période de suspension de l'exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital 11 septembre 2023
GESTION DES ROMPUS
Date de début de la période de cession et d'indemnisation des rompus par les intermédiaires financiers 11 septembre 2023
Date de fin de la période de cession et d'indemnisation des rompus par les intermédiaires financiers 12 octobre 2023
REGLEMENT LIVRAISON DES ACTIONS NOUVELLES
Règlement-livraison des actions issues du regroupement 14 septembre 2023

À propos de Vergnet SA

Le Groupe Vergnet, “créateur vertueux d'indépendance énergétique depuis 1989”, n'a de cesse depuis son origine de permettre à ses clients de maitriser leur production d'énergie, et ce malgré des conditions géographiques et climatiques difficiles voire extrêmes.

Expert en production d'énergies renouvelables (éolien, solaire, hybride) sur réseaux non-interconnectés et fort de technologies uniques, le Groupe a développé l'Hybrid Wizard, un système hybride pilotant en temps réel la part d'énergies renouvelables injectée sur le réseau électrique en garantissant sûreté et sécurité de fonctionnement pour les réseaux insulaires ou isolés.

Le Groupe a déjà installé 1000 éoliennes et 402 MW toutes énergies confondues. Il est présent dans plus de 50 pays et regroupe 200 collaborateurs en 11 implantations.

Vergnet est coté sur Euronext Growth depuis le 12 juin 2007.

CONTACT

Groupe Vergnet

Service Investisseurs

investisseurs@vergnet.com


Cette publication dispose du service " 🔒 Actusnews SECURITY MASTER ".
- SECURITY MASTER Key : mGlulpZmlW6VnXGaapxunJWWaGZommmblmmWl2mbmJ3IbZ5hx5dkm8jGZnFil2xq
- Pour contrôler cette clé : https://www.security-master-key.com.



  Original Source: VERGNET