Paris, le 17 septembre 2024
La société Roche Bobois a été informée ce jour de la signature, le 11 septembre 2024, par certains actionnaires de la société faisant partie des familles Roche et Chouchan, d'un Pacte Dutreil (engagements de conservation des titres Roche Bobois pour l'application de l'article 787 B du Code Général des Impôts).
Conformément à la position 2004-02 de l'AMF, les caractéristiques de ce Pacte Dutreil figurent ci-après :
Régime | Article 787 B du Code Général des Impôts |
Date de signature | 11 septembre 2024 |
Durée de l'engagement collectif | 2 ans sans reconduction |
Pourcentage du capital visé par l'engagement collectif 1 | 35,42% |
Pourcentage des droits de vote visé par l'engagement collectif 1 | 34,61% |
Nom des signataires exerçant des fonctions de direction | Jean-Eric Chouchan (Président du Conseil de surveillance) – Antonin Roche (membre du Directoire) |
Nom des signataires (autres que des dirigeants) détenant plus de 5% du capital et/ou des droits de vote | Société Patrimoniale Roche – SPR Elyane Roche Jeanne Roche Lucie Roche |
1 Sur la base d'un nombre total de 10 134 323 actions et de 17 924 416 droits de vote au 31 août 2024.
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