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  FORTUNE LEGEND LIMITED company press release from 29/07/2021

  29/07/2021 - 19:00

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 29 JUILLET 2021 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE BACCARAT PAR FORTUNE LEGEND LIMITED S.A.R.L.



Indemnisation : 190 euros par action BACCARAT

Complément de prix éventuel (le « Complément de Prix ») : le Complément de Prix sera versé, le cas échéant, aux actionnaires dont les actions ont été transférées à l'initiateur dans le cadre d'une procédure de retrait obligatoire mise en œuvre conformément au paragraphe 1.2.7 de la note d'information.


Le présent communiqué relatif à la mise en œuvre par Fortune Legend Limited S.à.r.l. (ci-après l'« Initiateur ») d'un retrait obligatoire visant les actions Baccarat S.A. (« Baccarat » ou la « Société »), est diffusé conformément aux dispositions de l'article 237-3 III du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (l'« AMF ») et de l'article 9 de l'instruction AMF 2006-07 relative aux offres publiques d'acquisition.


A l'issue de l'offre publique d'achat simplifiée initiée par l'Initiateur visant les actions Baccarat S.A. (l'« Offre Publique d'Achat Simplifiée »), suivie d'un retrait obligatoire (le « Retrait Obligatoire », et, avec l'Offre Publique d'Achat Simplifiée l'« Offre »), qui a fait l'objet d'une décision de conformité en date du 6 juillet 2021 (D&I n°221C1672) et qui s'est déroulée du 12 juillet 2021 au 23 juillet 2021 inclus, l'Initiateur détient à ce jour 810.775 actions Baccarat[1], représentant 97,6% du capital et 97,6% des droits de vote de Baccarat[2].

Par un courrier en date du 29 juillet 2021, Mediobanca a informé l'AMF de l'intention de l'Initiateur de procéder, conformément à son intention exprimée dans le cadre de l'Offre, à la mise en œuvre du Retrait Obligatoire.

Les conditions posées à l'article L. 433-4 II du code monétaire et financier, ainsi qu'aux articles 237- 1 à 237-3 du règlement général de l'AMF, sont remplies :

  • les 19.938 actions Baccarat détenues par les actionnaires minoritaires représentaient, à l'issue de l'Offre Publique d'Achat Simplifiée, 2,4% du capital et des droits de vote de la Société, soit moins de 10 % du capital et des droits de vote de la Société ;
  • lors de l'examen de la conformité du projet d'Offre[3], l'AMF a disposé (i) du rapport d'évaluation établi par Messier & Associés, pour le compte de Mediobanca, établissement présentateur et société mère de Messier & Associés et (ii) du rapport de l'expert indépendant, le cabinet Ledouble, représenté par Madame Agnès Piniot et Monsieur Romain Delafont, qui concluait à l'équité du prix offert dans la perspective d'un retrait obligatoire ; et
  • le Retrait Obligatoire est libellé aux mêmes conditions financières que l'Offre Publique d'Achat Simplifiée, soit 190 euros par action Baccarat, augmenté du Complément de Prix, étant entendu que cette indemnisation sera nette de tous frais.

Conformément à l'avis AMF du 29 juillet 2021 (D&I n° 221C1922), le Retrait Obligatoire sera mis en œuvre à compter du 11 août 2021, date de radiation des actions Baccarat du marché réglementé d'Euronext Paris. Celui-ci portera sur la totalité des actions Baccarat non présentées à l'Offre Publique d'Achat Simplifiée (à l'exception des 8.768 actions inscrites sous le libellé « Legs de Chambrun » dans les registres d'actionnaires de la Société et détenues et administrées par la Société pour le bénéfice de certains membres du personnel retraité de Baccarat, conformément aux termes et conditions de ce legs, qui n'ont pas été visées par l'Offre et ne font pas l'objet du Retrait Obligatoire), soit 11.170 actions Baccarat, et donnera lieu à une indemnisation égale au prix de l'Offre Publique d'Achat Simplifiée (190 euros).

La cotation des actions Baccarat a été suspendue le 23 juillet 2021 à l'issue de la clôture de l'Offre Publique d'Achat Simplifiée. Le montant total de l'indemnisation sera versé par l'Initiateur, net de tous frais, au plus tard à la date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire, sur un compte bloqué auprès de BNP Paribas Securities Services, qui centralisera les opérations d'indemnisation et auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de comptes ou les actionnaires directement, selon le cas, devront demander l'indemnisation correspondant aux avoirs de leurs clients visés par le Retrait Obligatoire.

Conformément à l'article 237-8 du règlement général de l'AMF, les fonds non affectés correspondant à l'indemnisation des actions Baccarat seront conservés par BNP Paribas Securities Services pendant une durée de dix ans à compter de la date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire et versés à la Caisse des dépôts et des consignations à l'expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'Etat.

Conformément aux dispositions de l'article 237-5 du règlement général de l'AMF, l'Initiateur publiera un avis informant le public du Retrait Obligatoire dans un journal d'annonces légales du lieu du siège de la Société.

La note d'information établie par Fortune Legend Limited S.à.r.l, ayant reçu le visa n°21-285 ainsi que le document contenant les autres informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Fortune Legend Limited S.à.r.l. sont disponibles sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de Baccarat (https://baccarat-finance.com). Ces documents peuvent être obtenus sans frais au siège social de Mediobanca Banca di Credito Finanziario S.p.A à Paris (Mediobanca Banca di Credito Finanziario S.p.A., Succursale de Paris, 43, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris, France).

La note en réponse établie par Baccarat ayant reçu le visa numéro 21-286 et les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de Baccarat sont disponibles sur le site internet de Baccarat (https://baccarat-finance.com) ainsi que sur celui de l'AMF (www.amf-france.org) et peuvent être obtenus sans frais au siège social de Baccarat sis rue des Cristalleries – 54120 Baccarat, France.

Avertissement

Le présent communiqué a été préparé à des fins d'information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public et n'est pas destiné à être diffusé dans les pays autres que la France. La diffusion de ce communiqué, l'offre et son acceptation peuvent faire l'objet d'une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L'offre ne s'adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n'est pas susceptible de faire l'objet d'une quelconque acceptation depuis un pays où l'offre ferait l'objet de telles restrictions. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s'y conformer. Fortune Legend Limited S.à.r.l décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation de ces restrictions par qui que ce soit.


[1] Comme indiqué dans l'avis de résultat publié par l'AMF le 28 juillet 2021 (D&I n° 221C1908).

[2] Sur la base d'un nombre total de 830.713 Actions représentant au 15 avril 2021 830.713 droits de vote théoriques au sens de l'article 223-11 du règlement général de l'AMF.

[3] D&I n° 221C1672 du 6 juillet 2021


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  Original Source: FORTUNE LEGEND LIMITED