RAPPORT FINANCIER ANNUEL EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2023 FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS Société Anonyme au capital de 22 000 000 € Siège Social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie http://investisseurs.fiducial-office-solutions.fr 969 504 133 RCS Nanterre
1 SOMMAIRE RAPPORT D’ACTIVITÉ DU GROUPE ET DE LA SOCIÉTÉ .................... P. 4 PRÉSENTATION DU GROUPE FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS ET DE SES ACTIVITÉS ........................................................................................ P. 51 2.1 : Organigramme du Groupe FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS................................. P. 52 2.2 : Informations sur l’activité ................................................................................. P. 52 2.3 : Localisation, importance des principaux établissements ............................... P. 57 2.4 : Administration - Contrôle .................................................................................. P. 58 2.5 : Évolution boursière............................................................................................ P. 59 COMPTES CONSOLIDÉS .................................................................................... P. 61 3.1 : Bilan ................................................................................................................... P. 62 3.2 : Compte de résultat ............................................................................................ P. 64 3.3 : Tableau des flux de trésorerie .......................................................................... P. 65 3.4 : Tableau de variation des capitaux propres ...................................................... P. 66 3.5 : Annexe ............................................................................................................... P. 67 3.6 : Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ........... P. 90 COMPTES ANNUELS DE FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS ........................ P. 95 ATTESTATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA RESPONSABILITÉ DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL..................... P.108 4.1 : Bilan ................................................................................................................... P. 96 4.2 : Compte de résultat ............................................................................................ P. 98 4.3 : Annexe ............................................................................................................... P.100 1 2 3 4 5 FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS AU 30 SEPTEMBRE 2023 4.4 : Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ........................ P.104
Rapport d’activité Du Groupe et de la société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS 1 3 Fournitures de bureau
4 1 - ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DU GROUPE FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS 1.1 : ACTIVITÉS ET RÉSULTATS 2023 Notre environnement macro-économique a continué d’être impacté sur l’exercice par les effets indirects de la crise en Ukraine (hausse des prix des matières premières et de l’énergie, difficultés d’approvisionnement, ruptures de produits etc…). Dans cet environnement économique incertain, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS a poursuivi sa croissance avec un chiffre d’affaires consolidé de 222,1 M€ pour l’exercice 2023, en progression de 3,3% par rapport à l’exercice précédent. La croissance de l’activité concerne principalement le segment des moyennes et grandes entreprises. En France, on constate un ralentissement économique avec une croissance du PIB quasi nulle au 4 e trimestre 2022 et une croissance limitée à 0,9% sur l’année 2023. Après avoir atteint son pic début 2023, l’inflation est en régression à 4,9% fin septembre 2023 contre 5,6% fin septembre 2022. Le marché des ventes de fournitures et équipements de bureau est structurellement baissier depuis de nombreuses années en particulier pour les familles de produits les plus exposées à la dématérialisation des documents. On constate une baisse des volumes compensée partiellement par une progression en valeur, principalement du fait de la répercussion de la hausse des prix d’achat des matières premières. On note une poursuite de la hausse du prix du papier reprographique de l’ordre de 30% sur le premier semestre de l’exercice mais qui se réduit progressivement sur le 2 e semestre de l’exercice. Fin septembre 2023 et en moyenne mobile sur les 12 derniers mois, le marché global en France des produits de « Papeterie Office » tous circuits confondus, est en régression de -0,7 % (source GFK / UFIPA – Le baromètre « Papeterie Office », données à fin septembre 2023). En ce qui concerne les évolutions du chiffre d’affaires par familles de produits, on constate sur l’exercice, un fort développement des ventes de papier, fournitures de bureau et services généraux et un recul des ventes de consommables et de bureautique qui sont les plus impactées par la politique de transformation digitale et de dématérialisation observées chez les clients. En Belgique, la fusion entre FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS et IPL Business réalisée au cours de l’exercice précédent a permis de consolider nos parts de marché et de limiter l’impact des baisses de volumes dans un marché en décroissance. Néanmoins, le chiffre d’affaires de l’exercice est en recul par rapport à celui de l’exercice précédent principalement sur les ventes de mobilier. Au Luxembourg, le chiffre d’affaires est en forte progression par rapport à l’exercice précédent. Le renforcement de l’équipe commerciale s’est traduit par une augmentation des parts de marché et un développement des ventes des familles de produits d’imprimerie et produits personnalisés. RAPPORT D’ACTIVITÉ DU GROUPE ET DE LA SOCIÉTÉ FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS AU 30 SEPTEMBRE 2023
5 Autres faits marquants de cet exercice : Le volume de marge du groupe est en progression significative de 4% par rapport à l’exercice précédent. Le taux de marge s’est légèrement amélioré sur l’exercice malgré l’effet défavorable de l’inflation des coûts des matières premières, du papier et de l’énergie qui a pénalisé plus particulièrement le premier semestre de l’exercice. Nous avons poursuivi notre transformation digitale en finalisant le déploiement de la plateforme web sur la quasi-totalité de nos clients. Cela leur permet de gérer, en complète autonomie, les paramètres de leur compte tout en conservant le support des équipes commerciales. Nous continuons à effectuer des développements et investissements sur notre plateforme web afin de capter des clients ayant un profil de vente à distance, autonomes sur le web et aussi d’automatiser certains processus tels que les retours clients. Nous avons déployé début 2023 notre nouveau site internet en Belgique et au Luxembourg. Après prise en compte des différents éléments exposés ci-dessus, le résultat opérationnel de l’exercice 2022/2023 s’établit à 2,8 M€ contre 2,1 M€ sur l’exercice précédent. Le coût de l’endettement financier étant de 0,1 M€, le résultat net consolidé, part du groupe, s’établit à 2,6 M€. Au 30 septembre 2023, la structure financière de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS reste très solide avec des capitaux propres de 80,9 M€ et des passifs à long terme de 3,0 M€. 2023 2022 2021 2020 C.A. H.T en M€ C.A.H.T en M€ 175,0 191,6 215,0 222,1
6 En synthèse, les chiffres clés consolidés de notre activité se présentent comme suit : 1.2 : CONTRIBUTION DE NOS MÉTIERS À L’ACTIVITÉ L’activité de distribution de fournitures et de mobilier de bureau est prépondérante au sein du groupe FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS dont le chiffre d’affaires est réalisé en France, en Belgique et au Luxembourg. 2023 2022 M€ Variation Contribution M€ Variation Contribution Distribution fournitures et mobilier de bureau 220,6 3,4% 99,3% 213,4 12,6% 99,3% Autres activités 1,5 -6,3% 0,7% 1,6 -23,8% 0,7% C.A. H.T. consolidé 222,1 3,3% 100,0% 215,0 12,2% 100,0% (en Millions d’€uros) 2023 2022 Chiffre d’affaires H.T. 222,1 215,0 Résultat opérationnel courant 5,3 3,2 Soit en % du CA 2,4% 1,5% Résultat opérationnel 2,8 2,1 Coût de l’endettement financier net -0,1 -0,2 Charge d’impôt 0,0 0,0 Bénéfice consolidé part du Groupe 2,6 1,9 Nombre d’actions 2 169 232 2 169 232 Résultat net par action part du Groupe en € 1,21 0,87 (en Millions d’€uros) 2023 2022 Total du bilan 141,2 147,1 Capital 22,0 22,0 Capitaux propres part du Groupe 80,9 79,3 Passifs financiers long terme 3,0 3,6 Actifs non courants nets 65,9 68,0
7 1.3 : RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ PAR ZONES GÉOGRAPHIQUES 2 - ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DE FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS S.A. Notre société a une activité de holding financière. Les charges de fonctionnement se sont élevées à 690 K€. Le résultat d’exploitation fait ressortir une perte de 690 K€. Le résultat financier (+2 404 K€) comprend les produits de placements de trésorerie ainsi que les dividendes de filiales pour un montant de 2 000 K€. Le bénéfice de l’exercice ressort à 1 713 K€, hors charge d’impôt sur les sociétés. Les comptes résumés de la société se présentent comme suit : Afin de nous conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous indiquons qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par notre société dans les conditions suivantes : (en M€) 2023 2022 1 - France 204,8 92,2% 196,5 91,4% 2 - Europe 17,3 7,8% 18,5 8,6% C.A. TOTAL 222,1 100,0% 215,0 100,0% (en Millions d’€uros) 2023 2022 Chiffre d’affaires H.T. 0,0 0,3 Résultat d’exploitation -0,7 -0,6 Résultat financier 2,4 1,6 Résultat courant 1,7 0,9 Résultat exceptionnel - - Impôt sur les sociétés - - RÉSULTAT NET 1,7 0,9 Montant des dividendes (en €uros) 30/09/22 30/09/21 30/09/20 Eligibles (*) 20 420,78 € - - Non éligibles (*) 977 425,94 € - - TOTAL 997 846,72 € - - (*) à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI. Dans le contexte de la crise COVID, il n’a pas été procédé à des distributions de dividendes au titre des exercices 2020 et 2021.
8 Concernant les délais de paiement des fournisseurs et des clients (articles L 441-6-1 et D 441-4 du Code de Commerce), la situation des factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu est la suivante : Article D. 441-I - Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu. 0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) (A) Tranche de retard de paiement Nombre de factures concernées 37 0 Montant total des factures concernées TTC 238 510,76 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Pourcentage du montant total des achats TTC de l’exercice 30,02% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Pourcentage du chiffre d’affaires de l’exercice TTC (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Nombre de factures exclues 0 Montant total des factures exclues (préciser HT ou TTC) 0,00 € (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement - Délais légaux : 30 jours date de facture ou 45 jours fin de mois
9 Article D. 441-I - Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu. 0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) (A) Tranche de retard de paiement Nombre de factures concernées 0 0 Montant total des factures concernées TTC 0,00 € 0,00 € Pourcentage du montant total des achats TTC de l’exercice Pourcentage du chiffre d’affaires de l’exercice TTC 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Nombre de factures exclues 0 Montant total des factures exclues (préciser HT ou TTC) 0,00 € (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement - Délais légaux : 30 jours date de facture ou 45 jours fin de mois
10 3 - ÉVÈNEMENTS MARQUANTS DE L’EXERCICE PAR ENTITÉ Activité distribution - FIDUCIAL BUREAUTIQUE Sur l’exercice 2022/2023 FIDUCIAL BUREAUTIQUE a continué de subir les effets du contexte géopolitique qui s’est traduit par un ralentissement économique et une croissance du PIB très limitée. L’inflation apparue au cours de l’exercice précédent a atteint un pic en février 2023 à 6,3% avant de commencer à décroître sur le deuxième semestre de l’exercice. Tous nos produits ont été impactés par l’inflation des prix et tout particulièrement les ramettes de papier ainsi que les produits dérivés du papier. Dans un marché en décroissance, FIDUCIAL BUREAUTIQUE a augmenté son chiffre d’affaires sur l’exercice 2022/2023 de 4,2%, ce qui traduit une augmentation des parts de marché. A titre de comparaison, fin septembre 2023 et en moyenne mobile sur les 12 derniers mois, le marché global en France des produits de papeterie office tous circuits confondus, est en régression de -0,7 % tan- dis que sur le circuit BtoB des fournituristes et de la VAD, la régression est de -2.2% (source GFK / UFIPA – Le baromètre papeterie office, données à fin septembre 2023). En termes de mix produits, on constate sur l’exercice 2022/2023 une évolution forte des ventes de ramettes de papier principalement due à l’effet de l’inflation. Les consommables d’impression ont continué leur déclin en lien avec la dématérialisation. Les autres faits significatifs de cet exercice ont été les suivants : Nous avons continué à subir les effets de l’inflation avec des hausses de prix importantes de la part de nos fournisseurs, surtout dans les secteurs du papier et des dérivés papier. Cela a impacté négativement notre marge. Nous avons également ressenti les effets importants de l’inflation sur nos frais généraux, notamment ceux liés à l’énergie, l’emballage etc… Nous avons mis en place une politique de diversification de nos fournisseurs afin d’assurer une continuité de service sur de nombreux produits, sur lesquels les pénuries ou les ruptures des chaines d’approvisionnement étaient importantes. Nous avons fait évoluer l’entreprise en adaptant l’organisation et les équipes afin de faire face à la croissance de l’activité tout en ayant une gestion rigoureuse de nos frais de fonctionnement dans un environnement de forte inflation. La baisse des volumes liée au ralentissement économique nous a permis de diminuer mécaniquement nos coûts de préparation et de transport. Nous avons pratiquement finalisé le déploiement de notre nouvelle plateforme web auprès de nos clients. Quelques grands clients nécessitant des développements spécifiques restent encore à migrer. Cette plateforme bénéficie des dernières techno- logies en matière de performance, d’ergonomie et de richesse d’informations pour faciliter le parcours du client. Cette migration est donc un élément important de notre transformation digitale. Le déploiement de notre offre de factures dématérialisées s’est poursuivi auprès des clients avec à fin septembre 2023, plus de 75% de nos factures clients envoyées de manière numérique. En termes de RSE, nous avons accru, en 2023, notre offre de produits verts et ajouté de nouvelles « Collect-Box ».
11 Le chiffre d’affaires réalisé par FIDUCIAL BUREAUTIQUE au cours de l’exercice 2022/2023 s’élève à 210,3 M€ contre 201,8 M€ pour l’exercice précédent. La contribution au chiffre d’affaires consolidé, après élimination des opérations internes, s’établit à 203,4 M€ contre 195,4 M€ sur l’exercice précédent. Le volume de marge de l’exercice a augmenté sous l’effet de la hausse du chiffre d’affaires malgré une légère détérioration de notre taux de marge liée au mix produit et à l’inflation des coûts d’achats des matières premières sur le premier semestre de l’exercice. Dans le même temps, les charges de fonctionnement sont restées stables malgré la croissance de l’activité, notamment grâce à des économies sur les coûts d’intérim et de transport. Il s’en suit une contribution positive au résultat opérationnel courant qui s’établit à 6,1 M€ contre 4,5 M€ sur l’exercice précédent. Pour 2024 nous envisageons les actions suivantes : Accélérer la conquête clients afin de pérenniser notre croissance malgré une tendance baissière du marché, en nous appuyant sur le développement du digital, en renforçant notre programme d’animation marketing et en faisant évoluer l’organisation de notre force de vente. Élargir significativement notre offre de produits et services. Déployer une nouvelle solution de gestion de l’information produit (Product Information Management) afin de centraliser et d’améliorer la qualité de notre base de données produits et offres. Renforcer notre engagement environnemental avec les objectifs suivants : - Conforter notre avance en matière de produits verts pour atteindre plus de 50% de notre offre en produits verts ; - Respecter nos engagements qualité et poursuivre l’amélioration de notre taux de satisfaction client ; - Diminuer l’empreinte carbone de nos livraisons avec des véhicules peu polluants en poursuivant les initiatives déjà engagées en 2023 (livraisons en hyper centres villes en mode fluvial et en vélo-cargos) ; - Réduire nos trajets de livraisons avec la mise en place d’un outil d’optimisation des tournée. La société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS – Belgique La fusion de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS Belgique avec la société IPL Business réalisée au cours de l’exercice précédent a permis de consolider les parts de marché de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS Belgique dans un marché en décroissance et de limiter la baisse de chiffre d’affaires. Comme en France, le secteur des fournitures de bureau a été impacté par les hausses de prix des matières premières. Les analyses du bureau d’études GFK du premier semestre de 2023 montrent une hausse du marché de 3,2% en valeur, mais en baisse de 7,8% en volume. La croissance du marché en valeur est principalement liée aux hausses de prix du papier et de ses dérivés. Dans ce contexte économique de décroissance et d’inflation, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS Belgique a vu son chiffre d’affaires décroître de 11%. Les ventes de mobilier sont en régression par rapport à l’exercice précédent ainsi que les ventes de consommables informatiques impactées par la dématérialisation. En revanche, les ventes de papier et de services généraux progressent, avec un effet prix favorable.
12 FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS Belgique continue à professionnaliser son organisation commerciale avec 3 canaux de vente : Une équipe de commerciaux sédentaires dédiée aux T.P.E. qui constitue le contact unique de ces entreprises, aussi bien pour la vente que pour l’après-vente. Une équipe de commerciaux « terrain » qui a pour mission de développer et de prospecter le segment des P.M.E. Une équipe de Responsables Grands Comptes qui négocie et gère les grandes entreprises et administrations. Cette spécialisation permet de répondre parfaitement aux attentes et besoins des différentes catégories d’entreprises. Les clients de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS Belgique ont pu bénéficier d’une nouvelle plateforme de commande www.fiducial-office-solutions.be, avec des fonctionnalités adaptées aux exigences des entreprises. Dans un marché tendu, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS Belgique a réalisé un chiffre d’affaires contributif de 13,7 M€ contre 15,4 M€ sur l’exercice précédent. Malgré cette baisse du chiffre d’affaires, FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS Belgique a conservé son volume de marge avec un taux de marge en forte progression par rapport à l’exercice précédent. La contribution au résultat opérationnel courant est en légère progression du fait d’une baisse des charges de fonctionnement et s’élève à 0,34 M€ contre 0,26 M€ sur l’exercice précédent. La société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS – Luxembourg. FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS Luxembourg a poursuivi le développement de son chiffre d’affaires avec une croissance de plus de 20%. Le renforcement de l’équipe commerciale s’est traduit par une augmentation des parts de marché. La croissance du chiffre d’affaires concerne principalement les produits d’imprimerie et les produits personnalisés. La création d’un poste spécialisé dans ces domaines a renforcé la position de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS sur ces marchés. Le chiffre d’affaires a évolué positivement dans le segment des PME grâce à une politique soutenue de développement de la clientèle. La répartition entre le canal grands comptes et réseau s’est stabilisé à 60/40. FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS Luxembourg continue son rôle de précurseur dans l’offre « Zéro plastique » et dans une offre « Zéro déchets ». Sa présence active au sein de l’IMS (Inspiring More Sustainability) lui offre d’importantes opportunités de développement. L’IMS est une associa- tion qui a lancé un challenge à ses membres de consommer “Zero Plastic Single Use”. Cette asso- ciation augmente constamment le nombre de ses membres avec 88 grandes entreprises luxembourgeoises qui relèvent actuellement ce défi. FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS Luxembourg a réalisé cette année un chiffre d’affaires de 3,2 M€ en forte progression par rapport à l’exercice précédent (2,6 M€). Le volume de marge, ainsi que le taux de marge sont également en croissance. Mais compte-tenu d’une hausse des charges de fonctionnement, la contribution au résultat opéra- tionnel courant est de -0,7 M€ sur l’exercice 2022/2023. Par ailleurs, FIDUCIAL BUREAUTIQUE a soutenu financièrement sa filiale en acceptant une réduction de capital pour absorber les pertes de l’exercice 2021/2022 et en souscrivant une augmentation de capital de 1 M€ pour renforcer ses capitaux propres.
13 Autres activités - FIDUCIAL OFFICE STORES Le chiffre d’affaires des deux magasins de Lyon s’établit à 1,5 M€, en léger retrait par rapport à l’exercice précédent. Le volume de marge a été maintenu sur l’exercice avec un taux de marge en hausse par rapport à l’exercice précédent. La contribution au résultat opérationnel courant s’élève à +0,1 M€ contre -0,2 M€ sur l’exercice précédent. L’activité Grands Comptes représente 23% du chiffre d’affaires global. Malgré une baisse de chiffre d’affaires par rapport à l’exercice précédent, principalement dans le secteur des arts graphiques, le taux de marge est en progression sur cette activité. Les ventes ont néanmoins progressé sur le segment des écoles dans un contexte de tension sur les prix car la plupart des écoles ont choisi d’adhérer à des groupements nationaux. Pour le nouvel exercice, nous envisageons les actions suivantes : Mettre en avant notre image de spécialiste des beaux-arts et développer notre offre pour s’adapter à l’évolution de la clientèle ; Renforcer notre présence et accroître notre visibilité par des opérations marketing ; Optimiser l’implantation de nos surfaces de ventes et développer les synergies entre nos deux magasins. 4 - ÉVÈNEMENTS SURVENUS APRÈS LA CLÔTURE DE L’EXERCICE Nous n’avons pas connaissance d’évènement significatif intervenu après la clôture de l’exercice pouvant avoir un impact sur les comptes. 5 - FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES Tous les risques et litiges identifiés ont donné lieu, après analyse interne et avec les conseils de FIDUCIAL, à diverses provisions destinées à les couvrir. Il n’existe à ce jour aucun autre fait exceptionnel ou litige susceptible d’avoir une incidence significative sur les comptes, le patrimoine, l’activité ou la situation financière du Groupe. Au 30/09/2023, les provisions pour litiges s’élèvent à 1,4 M€ dans les comptes consolidés. 6 - PERSPECTIVES D’AVENIR Depuis la clôture du dernier exercice, l’activité de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS a continué d’être résiliente dans un marché en régression lié à la conjoncture économique et à la baisse de l’inflation. D’après les projections macro-économiques publiées par la Banque de France en décembre 2023, l’inflation devrait continuer à diminuer pour s’établir à 2,5% en 2024 et atteindre 2% en 2025. Par ailleurs, la croissance prévue du PIB resterait limitée en 2024, en se situant autour de 0,9% avec un raffermissement à horizon 2025 à 1,3%. Nous avons pris les dispositions pour mener à bien tous nos projets et accélérer la transformation digitale de l’entreprise. Notre solidité financière nous permettra de participer à la consolidation de notre marché, en saisissant les opportunités qui pourraient se présenter. Pour l’exercice 2023/2024 FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS devrait atteindre un chiffre d’affaires consolidé de l’ordre de 227 M€ et présenter un résultat opérationnel consolidé d’un niveau similaire à celui de l’exercice 2022/2023.
14 7 - DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT Conformément aux dispositions de l’article 223 du Code général des impôts, nous vous informons que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l’article 39-4 du même code et ce pour un montant de 84 K€ au niveau du Groupe. Il n’a été procédé à aucune réintégration visée par l’article 39-5 du Code général des impôts. 8 - ACTIVITÉ EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT Au cours de l’exercice le Groupe n’a pas engagé de dépenses de recherche et de développement. 9 - PRÉSENTATION DES COMPTES ET MÉTHODES D’ÉVALUATION Aucune modification dans la présentation des comptes et dans les méthodes d’évaluation n’est intervenue au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2023. 10 - CAPITAL SOCIAL Au 30 septembre 2023, le capital social est de 22 000 000 €. Il est divisé en 2 169 232 actions de même catégorie, entièrement libérées, émises au pair. Conformément aux dispositions de l’article L 233-13 du Code de Commerce et compte-tenu des informations dont nous avons connaissance, nous vous indiquons ci-après l’identité des actionnaires possédant directement ou indirectement plus de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 33,33%, 50%, 66,66% ou 95% du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales : La société civile FIDUCIAL possède plus de 95% du capital social et des droits de vote. 11 - OPÉRATIONS AFFÉRENTES AUX ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ La société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS ne détient et n’a détenu aucune action d’autocontrôle au cours de l’exercice. A la date de clôture, aucune action de la société n’est détenue par le personnel du Groupe au titre d’opérations en relation avec l’actionnariat des salariés dans le cadre de la participation. 12 - PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES RELATIVES A L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE (L.225-100-15°) Les procédures de contrôle interne en vigueur dans la société mère et les sociétés qui constituent le groupe ont pour objet : d’une part de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements personnels s’inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l’entreprise par les organes sociaux, par les lois et les règlements applicables, et par les valeurs, normes et règles internes à l’entreprise, d’autre part de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la société reflètent avec sincérité l’activité et la situation de la société.
15 Le système de contrôle interne a également pour objectif de prévenir et de maîtriser les risques résultant de l’activité de l’entreprise notamment les risques comptables et financiers (erreur ou fraude…), mais aussi les risques opérationnels divers, les risques stratégiques ainsi que les risques de conformité. Concernant les risques liés à l’activité, ces derniers sont recensés et décrits dans le présent rapport au point 14 « Gestion des risques ». Le contrôle interne contribue à assurer la permanence des actions visant à la limitation, la réduction des risques et l’atteinte des objectifs sans toutefois fournir une assurance absolue au management que ces risques sont totalement éliminés. Les acteurs ou les structures exerçant des activités de contrôle sont les suivants : Comité d’Audit La mission du Comité d’Audit ne peut se scinder de celle du Conseil d’Administration qui garde la responsabilité d’arrêter les comptes sociaux et consolidés. Le Comité d’Audit a pour mission d’éclairer le Conseil d’Administration sur les modalités d’arrêté des comptes (calendrier, principes, options comptables…), le choix des auditeurs, l’organisation, les procédures et les systèmes de gestion de la Société. Composition et fonctionnement Le Comité d’Audit (ci-après désigné « le Comité ») est composé d’au moins trois (3) membres, désignés par le Conseil d’administration de la Société et choisis au sein de ce Conseil. Ils sont nommés pour une durée coïncidant avec celle de leur mandat de membre du Conseil d’administration. Le mandat des membres du Comité peut être renouvelé et ce, en même temps que le mandat des membres du Conseil d’administration. Les critères d’appréciation des compétences et d’indépendance sont identiques à ceux appliqués aux administrateurs. La Présidence du Comité est confiée au membre indépendant. Les membres du Comité peuvent s’adjoindre une personne extérieure disposant d’une expérience professionnelle en matière financière ou comptable. Attributions Conformément à l’article L. 823-19 du Code de commerce et aux réglementations européenne et nationale applicables aux établissements de crédit, le Comité d’Audit assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières ainsi que celui des risques de toutes natures auxquels la Société est exposée. A cet effet, il est, notamment, chargé des missions suivantes : 1. Suivi du processus d’élaboration de l’information financière, 2. Suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que, le cas échéant, de l’audit interne, 3. Émission d’une recommandation sur les Commissaires aux Comptes proposés à la désignation par l’Assemblée Générale, 4. Suivi de la réalisation de la mission des Commissaires aux Comptes, 5. Vérification du respect par les Commissaires aux Comptes des conditions d’indépendance définies par les dispositions applicables en la matière, 6. Approbation de la fourniture des services mentionnés à l’article L.822-11-2 du Code de commerce, 7. Compte-rendu régulier de l’exercice de ses missions au Conseil d’Administration.