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  COYOTE SYSTEM company press release from 24/01/2020

  24/01/2020 - 17:00

COMMUNIQUE DE PRESSE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE


COMMUNIQUE DE PRESSE DU 24 JANVIER 2020, RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE

TRAQUEUR

INITIEE PAR

COYOTE

MONTANT DE L'INDEMNISATION : 1,70 euros par action Traqueur

AMF - Autorité des Marchés Financiers
Le présent communiqué est établi et diffusé par la société Coyote System en application de l'article 237-3 III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (« AMF ») et de l'article 9 de l'instruction AMF n°2006-07 du 25 juillet 2006 relatives aux offres publiques d'acquisition.

À l'issue de l'offre publique d'achat simplifiée initiée par Coyote System (l'« Initiateur » ou « Coyote System ») visant les actions de la société Traqueur (« Traqueur » ou la « Société »), non détenues par lui, au prix unitaire de 1,70 euros par action, qui s'est déroulée du 10 au 23 janvier 2020 inclus (l'« Offre »), l'Initiateur détient, directement et indirectement, 7.909.332 actions Traqueur représentant autant de droits de vote, soit 93,32% du capital et des droits de vote de la Société[1].

Par un courrier en date du 23 janvier 2020, Portzamparc, agissant pour le compte de l'Initiateur, a informé l'AMF de la décision de l'Initiateur de procéder, conformément à son intention exprimée dans le cadre de l'Offre, à la mise en œuvre d'un retrait obligatoire portant sur les actions de la Société non présentées à l'offre par les actionnaires minoritaires.

A l'issue de l'Offre, les conditions posées aux articles L. 433-4 II du code monétaire et financier, ainsi qu'aux articles 237-1 à 237-3 du règlement général de l'AMF sont remplies :

  • les 565.777 actions TRAQUEUR non présentées à l'offre par les actionnaires minoritaires représentaient, à l'issue de l'offre, 6,68% du capital et des droits de vote de Société1 ;
  • lors de l'examen de la conformité du projet d'Offre, l'AMF a disposé du rapport d'évaluation de Portzamparc et du rapport de l'expert indépendant, le cabinet ADVISOREM, représenté par Monsieur Eric Le Fichoux, qui concluait à l'équité du prix offert dans la perspective d'un retrait obligatoire (cf. avis AMF D&I n° 220C0075 du 8 janvier 2020) ; et
  • le retrait obligatoire est libellé aux mêmes conditions financières que l'Offre, soit 1,70 euros par action Traqueur, étant entendu que cette indemnisation est nette de tous frais.

Conformément à l'avis AMF D&I n°220C0337 du 24 janvier 2020, le retrait obligatoire sera mis en œuvre à compter du 28 janvier 2020 et visera l'ensemble des 565.777 actions Traqueur non détenues directement et indirectement par Coyote System, étant rappelé que les 59.692 actions auto-détenues par la Société sont réputées détenues par l'Initiateur. La cotation des actions Traqueur a été suspendue à partir du 23 janvier 2020 et ne sera pas reprise avant la date de mise en œuvre du retrait obligatoire emportant radiation de ces actions du marché Euronext Growth d'Euronext Paris.

Conformément aux dispositions de l'article 237-5 du règlement général de l'AMF, l'Initiateur publiera un avis informant le public du retrait obligatoire dans un journal d'annonces légales du lieu du siège de la Société.

Conformément à l'article 237-4 du règlement général de l'AMF, Coyote System s'est engagé à verser le montant total de l'indemnisation sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de Portzamparc, désigné en qualité d'agent centralisateur des opérations d'indemnisation, auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de comptes devront demander à partir du 28 janvier 2020 l'indemnisation correspondant aux avoirs de leurs clients.

Les fonds non affectés correspondant à l'indemnisation des titres dont les ayants droit sont restés inconnus seront conservés par Portzamparc pendant une durée de dix (10) ans à compter de la date de mise en œuvre du retrait obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l'expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'État.

La Note d'Information établie par Coyote System et visée par l'AMF le 7 janvier 2020 sous le numéro 20-002 et les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de Coyote System, sont disponibles sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de la société Coyote System (www.moncoyote.com) et peuvent être obtenus sans frais auprès de :

Coyote System
25 quai Gallieni
92150 Suresnes
France
Portzamparc BNP Paribas Group
16 rue de Hanovre
75002 Paris
France

La note en réponse établie par Traqueur et visée par l'AMF le 7 janvier 2020 sous le numéro 20-003 ainsi que les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de Traqueur, déposé auprès de l'AMF le 7 janvier 2020, sont disponibles sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de Traqueur (www.traqueur.com) et peuvent être obtenus sans frais auprès de :

TRAQUEUR
25, quai Gallieni
92 150 Suresnes

[1] Sur la base d'un capital composé de 8.475.109 actions représentant autant de droits de vote théoriques conformément aux dispositions de l'article 223-11 du règlement général de l'AMF. 


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  Original Source: COYOTE SYSTEM