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  ARCHOS company press release from 16/09/2020

  16/09/2020 - 22:50

Présentation des principales caractéristiques de la restructuration de la dette d'Archos à l'égard de la Banque Européenne d'Investissement


Archos (la « Société ») rappelle que les organes de décision de la Banque Européenne d'Investissement (la « BEI ») ont rendu, le 31 août 2020, un avis favorable concernant la poursuite des discussions en vue de la restructuration de la dette de 6 millions d'euros de nominal due par Archos à la BEI, devant arriver à échéance le 28 juin 2021 (le « Prêt BEI »).

Dans le cadre de cette restructuration, la Société serait amenée à émettre un certain nombre de bons de souscription d'actions dont l'émission est conditionnée à l'approbation de la 23ème résolution mise au vote de l'assemblée générale des actionnaires de la Société du 30 septembre 2020.

Contexte de l'opération

Les modalités de la restructuration de la dette de la Société à l'égard de la BEI seront arrêtées dans un accord de règlement (l' « Accord de Règlement de la Dette BEI ») devant être conclu entre la Société et la BEI le 28 septembre 2020. L'entrée en vigueur de l'Accord de Règlement de la Dette BEI sera conditionnée (i) à l'approbation de la 23ème résolution qui sera mise au vote de l'assemblée générale des actionnaires de la Société du 30 septembre 2020, (ii) à l'approbation par l'Autorité des marchés financiers (l' « AMF ») du prospectus d'admission relatif aux actions nouvelles à émettre dans le cadre de cette restructuration, et (iii) au résultat satisfaisant des procédures dites "KYC" de la BEI concernant les différents intervenants.

Dans le cadre de l'Accord de Règlement de la Dette BEI, la Société s'engagera auprès de la BEI, s'agissant de la moitié de la valeur nominale de la créance que la BEI détient sur la Société en vertu du Prêt BEI (soit 3 millions d'euros), à rembourser à la BEI, chaque année calendaire, une somme correspondant à 25% de l'EBITDA annuel consolidé part du Groupe calculé sur la base des états financiers annuels approuvés par l'assemblée générale des actionnaires de la Société, plafonnée en tout état de cause à un montant global maximum de 3 millions d'euros (la « Dette Rééchelonnée »). Il est précisé que si ce montant global n'atteint pas 3 millions d'euros après le 7ème paiement annuel, aucun autre paiement ne sera effectué et aucun autre montant ne restera dû par Archos à la BEI au titre de la Dette Rééchelonnée.

L'Accord de Règlement de la Dette BEI prévoira également que l'intérêt différé de 5% par an dû jusqu'à l'échéance du Prêt BEI, d'un montant de 1.500.000 euros à la date d'échéance du Prêt BEI (à payer par compensation de créance avec la libération de 1.500.000 obligations remboursables en actions (les « ORA ») selon les termes du Prêt BEI), sera réputé dû en totalité et payé de façon anticipée dans les mêmes conditions que si ce paiement avait été effectué à la date d'échéance du Prêt BEI. La BEI, immédiatement après avoir libéré le prix de souscription des ORA, cèdera lesdites ORA à Archos (en vue de leur annulation par Archos) par la signature d'un accord de cession (l' « Accord de Cession des ORA »), à un prix égal au nombre total d'actions Archos auxquelles les ORA donnent droit, soit 973.500 actions Archos, multiplié par le cours moyen pondéré par les volumes de l'action Archos observé sur une période de 40 jours de bourse précédant la date de signature de l'Accord de Règlement de la Dette BEI.

Le prix d'achat global des ORA (le « Prix d'Achat des ORA ») ne sera pas payé en espèces, mais donnera lieu à une créance détenue par la BEI sur la Société. Compte tenu des modalités de calcul du Prix d'Achat des ORA, ce dernier est encore inconnu à ce jour, étant précisé à titre indicatif qu'il serait d'environ 40 milliers d'euros si le rachat des ORA était réalisé ce jour par Archos.

Il est rappelé que dans le cadre du Prêt BEI, la BEI bénéficie par ailleurs d'intérêts échus (les « Intérêts Echus ») et d'intérêts courus (les « Intérêts Courus ») sur le montant du Prêt BEI. Dans le cadre de l'Accord de Règlement de la Dette BEI, la Société s'engagera à supporter une partie des frais juridiques de la BEI encourus dans le cadre de la négociation de l'Accord de Règlement de la Dette BEI (d'un montant de 20.000 euros) (les « Frais Juridiques de la BEI ») et à payer une commission de règlement égale à 6% de la somme (i) de la moitié de la valeur nominale de la créance issue du Prêt BEI (soit 3 millions d'euros), (ii) des Intérêts Echus, d'un montant d'environ 286 milliers d'euros à date, (iii) des Intérêts Courus, d'un montant d'environ 60 milliers d'euros à date, et (iv) du Prix d'Achat des ORA (la « Commission de Règlement »). Compte tenu des modalités de calcul de la Commission de Règlement, le montant de cette dernière est encore inconnu à ce jour, étant précisé à titre indicatif qu'il serait d'environ 203 milliers d'euros s'il était calculé ce jour.

Le solde de la valeur nominale de la créance résultant du Prêt BEI (soit 3 millions d'euros) assortie (i) des Intérêts Echus, (ii) des Intérêts Courus, (iii) du Prix d'Achat des ORA, (iv) des Frais Juridiques de la BEI et (v) de la Commission de Règlement (ensemble la « Créance BEI Restructurée »), fera l'objet d'un processus de transformation progressive en actions Archos (l' « Equitization ») au travers d'une fiducie-gestion constituée par la BEI et la société Europe Offering (la « Fiducie »).

La convention de fiducie prévoira la manière dont le patrimoine apporté à la Fiducie sera géré par Equitis Gestion, en qualité de fiduciaire agissant pour le compte de la Fiducie (le « Fiduciaire »), ainsi que les obligations de paiement de la Fiducie envers les bénéficiaires que sont la BEI et Europe Offering (la « Convention de Fiducie »).

Modalités et cadre juridique du projet d'émission

L'Equitization sera mise en œuvre par le transfert par la BEI à la Fiducie de la Créance BEI Restructurée, qui sera ensuite immédiatement rachetée par la Société en vue de son extinction par confusion des qualités de débiteur et de créancier conformément aux dispositions de l'article 1349 du Code civil.

La cession de la Créance BEI Restructurée à Archos par la Fiducie donnera naissance à un crédit-vendeur au profit du Fiduciaire sur Archos, égal au montant de la Créance BEI Restructurée (le « Crédit-Vendeur »).

Le jour de la création du Crédit-Vendeur, des bons de souscription d'actions, dits BSA Equitization (les « BSAE »), et des bons de souscription d'actions, dits BSA Kickers (les « BSAK », et ensemble avec les BSAE, les « BSA »), dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous, seront émis par la Société. L'émission des BSA sera réalisée sur le fondement de la 23ème résolution de l'assemblée générale mixte d'Archos du 30 septembre 2020 si cette résolution est approuvée.

Le Crédit-Vendeur ne portera pas intérêt et sera remboursable par Archos, au rythme de l'exercice des BSAE et au plus tard à l'expiration d'une période de 4 ans à compter du transfert de la Créance BEI Restructurée (correspondant à la période d'exercice des BSAE). Compte tenu des modalités de calcul du Crédit-Vendeur, le montant de ce dernier est encore inconnu à ce jour, étant précisé à titre indicatif qu'il serait d'environ 3.608 milliers d'euros si la Créance BEI Restructurée devait être cédée ce jour par la Fiducie à Archos.

A compter de leur émission, le Fiduciaire, agissant pour le compte de la Fiducie, sera chargé d'exercer les BSA (par compensation de créance avec le Crédit-Vendeur en ce qui concerne les BSAE), puis de céder au fur et à mesure les actions nouvelles résultant de l'exercice des BSA sur le marché selon des modalités strictes définies dans la Convention de Fiducie.

Le Fiduciaire devra ensuite procéder à la répartition du produit net de cession sur le marché des actions de la Société émises sur exercice des BSA, entre la BEI et Europe Offering.

Modalités de cession des actions nouvelles

La Fiducie n'aura pas vocation à conserver les actions émises sur exercice des BSA dans la mesure où la cession de ces actions nouvelles s'inscrit dans le cadre du processus d'Equitization. La cession des actions nouvelles résultant de l'exercice des BSA sera susceptible d'exercer une pression baissière sur l'action Archos, et d'avoir un effet sur le prix de marché des actions Archos.

Il est précisé que la Société s'est engagée à ce que les actions nouvelles émises sur exercice des BSAE ne représentent pas plus de 10% de la valeur quotidienne des actions Archos échangées sur le marché réglementé d'Euronext Paris (ou sur Euronext Growth Paris, le cas échéant[1]) (i) tant que seront en circulation des obligations convertibles en actions (les « OCA ») émises par Archos au titre du contrat de financement conclu avec le fonds d'investissement YA II PN, Ltd représenté par Yorkville Advisors Global LP (« Yorkville ») le 11 octobre 2019, tel qu'amendé le 13 novembre 2019 et le 29 juin 2020 (le « Contrat Yorkville »), et (ii) jusqu'à l'expiration d'un délai de 10 jours de bourse à compter de la conversion de la dernière des OCA en circulation.

Il est par ailleurs précisé que les exercices des BSA et les cessions d'actions émises sur exercice des BSA par le Fiduciaire, d'une part, et les tirages de tranches de financement dans le cadre du Contrat Yorkville (dont le calendrier est rappelé dans le communiqué de presse de la Société en date du 29 juin 2020) et les cessions d'actions par Yorkville, d'autre part, interviendront de manière totalement indépendante dans la mesure où ces opérations seront respectivement réalisées par la Fiducie et par Yorkville en complète autonomie.

Principales caractéristiques des BSAE

Le nombre total de BSAE à émettre correspondra au montant du Crédit-Vendeur divisé par la valeur nominale d'une action Archos, soit 0,001 euro. Ce nombre sera fixé définitivement le jour de la création du Crédit-Vendeur.

Les BSAE seront émis le jour de la création du Crédit-Vendeur et seront souscrits gratuitement par le Fiduciaire pour le compte de la Fiducie.

Les BSAE pourront être exercés pendant une durée de 4 ans à compter de leur date d'émission. Les BSAE qui n'auraient pas été exercés à leur date d'expiration ou à la dissolution de la Fiducie (soit le 31 décembre 2022 au plus tard, sous réserve de prorogation) seront caducs de plein droit. En outre, les BSAE deviendront caducs de plein droit une fois que la créance du porteur des BSAE issue du Crédit-Vendeur aura été intégralement remboursée.

Chaque BSAE donnera droit au Fiduciaire de souscrire à une action nouvelle Archos.

Le prix d'exercice des BSAE sera égal à 88% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l'action Archos pendant une période de dix jours de bourse précédant immédiatement leur date d'exercice après exclusion des jours de bourse pendant lesquels le Fiduciaire a cédé des actions de la Société, sans pouvoir être inférieur à la valeur nominale de l'action Archos.

Les BSAE seront exercés uniquement par compensation de créances certaines, liquides et exigibles que le porteur de BSAE détiendra sur la Société au titre du Crédit-Vendeur, ledit Crédit-Vendeur étant rendu liquide et exigible à cet effet à la date d'exercice des BSAE.

Les BSAE ne pourront être cédés ou transférés à un tiers sans l'accord préalable de la Société.

Il n'est pas envisagé de demander l'admission des BSAE aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris ni sur aucun autre marché financier.

Principales caractéristiques des BSAK

Le nombre total de BSAK à émettre correspondra au montant du Crédit-Vendeur divisé par le prix d'exercice des BSAK. Ce nombre sera fixé définitivement le jour de la création du Crédit-Vendeur.

Les BSAK seront émis le jour de la création du Crédit-Vendeur et seront souscrits gratuitement par le Fiduciaire pour le compte de la Fiducie.

Les BSAK pourront être exercés pendant une durée de 4 ans à compter de leur date d'émission. Les BSAK qui n'auraient pas été exercés à leur date d'expiration seront caducs de plein droit.

Chaque BSAK donnera droit à son détenteur de souscrire à une action nouvelle Archos (sous réserve d'ajustements légaux et contractuels).

Le prix d'exercice des BSAK sera égal à 115% du cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l'action Archos du jour de bourse précédant leur date d'émission, sans pouvoir être inférieur à la valeur nominale de l'action Archos.

Les BSAK seront exercés par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible résultant du rachat préalable d'une partie des BSAK par Archos (valorisés selon la méthode Black & Scholes) (l' « Exercice Sans Versement d'Espèces »), étant précisé que toute soulte éventuelle (correspondant à la différence entre le prix d'exercice global des BSAK et le montant en euros des BSAK remis en paiement dans le cadre de l'Exercice Sans Versement d'Espèces) sera payée en espèces.

A l'expiration d'une période de dix-huit (18) mois suivant la date d'émission des BSAK (la « Date de Réinitialisation »), le prix d'exercice des BSAK sera réajusté de manière à être égal au plus bas entre :

i. 115% du cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l'action Archos au cours de la dernière séance de bourse précédant la Date de Réinitialisation ; et
ii. le prix d'exercice des BSAK en vigueur avant la Date de Réinitialisation.

Les BSAK seront librement cessibles.

Il n'est pas envisagé de demander l'admission des BSAK aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris ni sur aucun autre marché financier.

Calendrier indicatif de l'opération

25 août 2020 Publication d'un communiqué de presse présentant le projet de restructuration de la dette de 6 millions d'euros de nominal due par Archos à la BEI
26 août 2020 Publication de l'avis de réunion au BALO relatif à l'assemblée générale des actionnaires de la Société du 30 septembre 2020
31 août 2020 Avis favorable de la BEI concernant la poursuite des discussions avec Archos en vue de la restructuration de la dette de 6 millions d'euros de nominal due par Archos à la BEI sous réserve de la réalisation de certaines conditions
1er septembre 2020 Publication d'un communiqué de presse relatif à la poursuite des discussions entre Archos et la BEI en vue de la restructuration de la dette détenue par la BEI à l'égard de la Société
16 septembre 2020 Publication d'un communiqué de presse présentant les principales caractéristiques de la restructuration de la dette BEI (notamment l'impact dilutif des valeurs mobilières à émettre)
28 septembre 2020
  • Signature de l'accord de règlement de la dette BEI entre Archos et la BEI
  • Publication d'un communiqué de presse annonçant la signature de l'accord de règlement de la dette BEI
30 septembre 2020 Assemblée générale des actionnaires de la Société
Semaine du
5 octobre 2020
  • Approbation du Prospectus par l'AMF
  • Signature de la convention de fiducie entre la BEI, Europe Offering et le Fiduciaire, en présence d'Archos
  • Emission des BSAE et des BSAK par le Conseil d'administration d'Archos
  • Publication d'un communiqué de presse annonçant la signature de la convention de fiducie, le nombre de BSAE et de BSAK effectivement émis ainsi que le prix d'exercice des BSAK
  • Mise en ligne du tableau de suivi des BSA, des actions émises sur exercice des BSA et du nombre total d'actions d'Archos en circulation

Actions nouvelles résultant de l'exercice des BSA

Les actions nouvelles émises sur exercice des BSA porteront jouissance courante. Elles auront les mêmes droits que ceux attachés aux actions ordinaires existantes de la Société et feront l'objet d'une admission sur le marché réglementé d'Euronext Paris[2] sur la même ligne de cotation sous le code ISIN FR0000182479.

A l'occasion de chaque émission d'actions nouvelles émises sur exercice des BSAE et des BSAK, Archos mettra à jour sur son site Internet (www.archos.com, section Investisseurs) le tableau de suivi des BSA, des actions émises sur exercice des BSA et du nombre total d'actions d'Archos en circulation. La Société publiera en outre une mise à jour du nombre de droits de vote au sein de la Société et du nombre d'actions composant le capital social de la Société conformément à l'article 223-16 du règlement général de l'AMF.

Impacts de l'opération en termes de gestion du risque de liquidité et d'horizon de financement

Il est rappelé que selon la note 2.2 « Evénements postérieurs à la clôture – Perspectives » de l'annexe aux comptes consolidés intermédiaires résumés de la Société au 30 juin 2020 (à laquelle le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2020 renvoie), « Compte tenu du niveau de trésorerie au 30 juin 2020, des tranches d'OCA BSA restant à tirer auprès de Yorkville, et de la renégociation en cours des modalités de remboursement du prêt contracté auprès de la BEI pour un montant de 6 millions d'euros, la société ARCHOS devrait pouvoir faire face à ses engagements pour les 12 prochains mois.  »

La restructuration de la dette de la BEI est donc nécessaire à la poursuite de l'activité dans la mesure où elle permettra à la Société de faire face à ses engagements pour les 12 prochains mois.

Il est précisé que l'exercice des BSAE ne donnera lieu à aucune levée de fonds dans la mesure où les BSAE seront exercés uniquement par compensation de créances certaines, liquides et exigibles que le porteur de BSAE détiendra sur la Société au titre du Crédit-Vendeur, ledit Crédit-Vendeur étant rendu liquide et exigible à cet effet à la date d'exercice des BSAE. Par ailleurs, l'exercice des BSAK ne donnera lieu à aucune levée de fonds dans la mesure où les BSAK feront l'objet d'un Exercice Sans Versement d'Espèces, sous réserve du versement d'une soulte éventuelle (correspondant à la différence entre le prix d'exercice global des BSAK et le montant en euros des BSAK remis en paiement dans le cadre de l'Exercice Sans Versement d'Espèces) qui sera payée en espèces.

Impact théorique de l'émission des BSA

Impact de l'émission sur les capitaux propres par action (sur la base des capitaux propres consolidés au 30 juin 2020, soit - 8.548 milliers d'euros, et du nombre d'actions composant le capital de la Société à la date de ce jour, soit 167.279.961 actions et d'un cours de référence de l'action Archos de 0,0402 euro (correspondant au cours de clôture de l'action de la Société la veille de la date du communiqué de presse ) :

  Quote-part des capitaux propres au 30 juin 2020
  Base non diluée Base diluée*
Avant émission -0,0511 € -0,0036 €
Après émission des 103 096 966 actions nouvelles résultant de l'exercice des BSAE en intégralité** -0,0183 € 0,0063 €
Après émission des 27 758 804 actions nouvelles résultant de l'exercice des BSAK en intégralité*** -0,0373 € 0,0006 €
TOTAL Après émission des 130 855 770 actions nouvelles résultant de l'exercice des BSAE et des BSAK en intégralité -0,0123 € 0,0089 €

Il est précisé que dans l'hypothèse d'un cours de référence de l'action Archos supérieur de 10% au cours actuel (soit 0,0442 euro), l'impact de l'émission sur les capitaux propres par action sur une base diluée serait respectivement de 0,0065 euro, de 0,0006 euro et de 0,0093 euro. A l'inverse, dans l'hypothèse d'un cours de référence de l'action Archos inférieur de 10% au cours actuel (soit 0,0362 euro), l'impact de l'émission sur les capitaux propres par action sur une base diluée serait respectivement de 0,0061 euro, de 0,0006 euro et de 0,0085 euro.

* La base diluée tient compte de la conversion de l'intégralité des obligations convertibles en actions avec bons de souscription d'actions attachés en circulation, émises au profit de YA II PN, LTD dans le cadre du contrat de financement en date du 11 octobre 2019 et modifié par avenants en date du 13 novembre 2019 et du 29 juin 2020, et de l'intégralité des bons de souscription d'actions y attachés en circulation.

** Calcul théorique du nombre d'actions nouvelles réalisé sur la base du cours de clôture de l'action de la Société la veille de la date du communiqué de presse, soit 0,0402 euro, d'une estimation du Prix d'Exercice des BSAE égal à 88% de cette valeur (soit 0,0350 euro) et d'une estimation du Crédit-Vendeur d'un montant de 3.608 milliers d'euros (correspondant à la somme (i) des Intérêts Echus d'un montant de 286 milliers d'euros, (ii) des Intérêts Courus d'un montant de 60 milliers d'euros, (iii) d'une estimation du Prix d'Achat des ORA d'un montant de 40 milliers d'euros (correspondant au nombre total d'actions Archos auxquelles les ORA donnent droit, soit 973.500 actions Archos, multiplié par le cours de clôture de l'action de la Société la veille de la date du communiqué de presse), (iv) d'une estimation de la Commission de Règlement d'un montant de 203 milliers d'euros, et (v) des Frais Juridiques de la BEI d'un montant de 20.000 euros). Cette dilution ne préjuge ni du nombre d'actions final à émettre ni de leur prix d'émission, lequel sera fixé en fonction du cours de bourse, selon des modalités qui seront décrites au sein de la Note d'Opération.

*** Calcul théorique du nombre d'actions nouvelles réalisé sur la base du cours de clôture de l'action de la Société la veille de la date du communiqué, soit 0,0402 euro, d'une estimation du Prix d'Exercice des BSAK égal à 115% de cette valeur (soit 0,0460 euro) et d'une estimation du Crédit-Vendeur d'un montant de 3.608 milliers d'euros (correspondant à la somme (i) des Intérêts Echus d'un montant de 286 milliers d'euros, (ii) des Intérêts Courus d'un montant de 60 milliers d'euros, (iii) d'une estimation du Prix d'Achat des ORA d'un montant de 40 milliers d'euros (correspondant au nombre total d'actions Archos auxquelles les ORA donnent droit, soit 973.500 actions Archos, multiplié par le cours de clôture de l'action de la Société la veille de la date du communiqué de presse), (iv) d'une estimation de la Commission de Règlement d'un montant de 203 milliers d'euros, et (v) des Frais Juridiques de la BEI d'un montant de 20.000 euros). Cette dilution ne préjuge ni du nombre d'actions final à émettre ni de leur prix d'émission, lequel sera fixé en fonction du cours de bourse, selon des modalités qui seront décrites au sein de la Note d'Opération.

Impact de l'émission sur l'investissement d'un actionnaire détenant actuellement 1% du capital de la Société (sur la base du nombre d'actions composant le capital de la Société à la date du présent communiqué de presse, soit 167.279.961 actions et d'un cours de référence de l'action Archos égal à 0,0402 euro (correspondant au cours de clôture de l'action de la Société la veille de la date du communiqué de presse) :

  Participation de l'actionnaire
  Base non diluée Base diluée*
Avant émission 1% 0,57%
Après émission des 103 096 966 actions nouvelles résultant de l'exercice des BSAE en intégralité** 0,62% 0,42%
Après émission des 27 758 804 actions nouvelles résultant de l'exercice des BSAK en intégralité*** 0,86% 0,52%
TOTAL Après émission des 130 855 770 actions nouvelles résultant de l'exercice des BSAE et des BSAK en intégralité 0,56% 0,39%

Il est précisé que dans l'hypothèse d'un cours de référence de l'action Archos supérieur de 10% au cours actuel (soit 0,0442 euro), l'impact de l'émission sur l'investissement d'un actionnaire détenant actuellement 1% du capital de la Société sur une base diluée serait respectivement de 0,43 %, de 0,53% et de 0,40%. A l'inverse, dans l'hypothèse d'un cours de référence de l'action Archos inférieur de 10% au cours actuel (soit 0,0362 euro), l'impact de l'émission sur l'investissement d'un actionnaire détenant actuellement 1% du capital de la Société sur une base diluée serait respectivement de 0,40%, de 0,50% et de 0,37%.

* La base diluée tient compte de la conversion de l'intégralité des obligations convertibles en actions avec bons de souscription d'actions attachés en circulation, émises au profit de YA II PN, LTD dans le cadre du contrat de financement en date du 11 octobre 2019 et modifié par avenants en date du 13 novembre 2019 et du 29 juin 2020, et de l'intégralité des bons de souscription d'actions y attachés en circulation.

** Calcul théorique du nombre d'actions nouvelles réalisé sur la base du cours de clôture de l'action de la Société la veille de la date du communiqué de presse, soit 0,0402 euro, d'une estimation du Prix d'Exercice des BSAE égal à 88% de cette valeur (soit 0,0350 euro) et d'une estimation du Crédit-Vendeur d'un montant de 3.608 milliers d'euros (correspondant à la somme (i) des Intérêts Echus d'un montant de 286 milliers d'euros, (ii) des Intérêts Courus d'un montant de 60 milliers d'euros, (iii) d'une estimation du Prix d'Achat des ORA d'un montant de 40 milliers d'euros (correspondant au nombre total d'actions Archos auxquelles les ORA donnent droit, soit 973.500 actions Archos, multiplié par le cours de clôture de l'action de la Société la veille de la date du communiqué de presse), (iv) d'une estimation de la Commission de Règlement d'un montant de 203 milliers d'euros, et (v) des Frais Juridiques de la BEI d'un montant de 20.000 euros). Cette dilution ne préjuge ni du nombre d'actions final à émettre ni de leur prix d'émission, lequel sera fixé en fonction du cours de bourse, selon des modalités qui seront décrites au sein de la Note d'Opération.

*** Calcul théorique du nombre d'actions nouvelles réalisé sur la base du cours de clôture de l'action de la Société la veille de la date du communiqué, soit 0,0402 euro, d'une estimation du Prix d'Exercice des BSAK égal à 115% de cette valeur (soit 0,0460 euro) et d'une estimation du Crédit-Vendeur d'un montant de 3.608 milliers d'euros (correspondant à la somme (i) des Intérêts Echus d'un montant de 286 milliers d'euros, (ii) des Intérêts Courus d'un montant de 60 milliers d'euros, (iii) d'une estimation du Prix d'Achat des ORA d'un montant de 40 milliers d'euros (correspondant au nombre total d'actions Archos auxquelles les ORA donnent droit, soit 973.500 actions Archos, multiplié par le cours de clôture de l'action de la Société la veille de la date du communiqué de presse), (iv) d'une estimation de la Commission de Règlement d'un montant de 203 milliers d'euros, et (v) des Frais Juridiques de la BEI d'un montant de 20.000 euros). Cette dilution ne préjuge ni du nombre d'actions final à émettre ni de leur prix d'émission, lequel sera fixé en fonction du cours de bourse, selon des modalités qui seront décrites au sein de la Note d'Opération.

A propos d'Archos

Archos, pionnière dans l'électronique grand public, a sans cesse révolutionné ce marché. La marque française a ainsi été la première à proposer un lecteur MP3 à disque dur en 2000, un baladeur multimédia en 2003, des tablettes Google Android en 2009, un écosystème pour la maison intelligente dès 2014 et PicoWAN, le 1er réseau collaboratif dédié aux objets connectés, en 2016. Aujourd'hui, Archos conçoit et démocratise au niveau mondial des produits à forte valeur d'innovation : solutions mobiles, intelligence artificielle & IoT et blockchain. Avec un siège social en France, des bureaux en Europe et en Asie, Archos s'affirme comme un acteur paneuropéen incontournable, coté sur le compartiment C du marché réglementé d'Euronext Paris, ISIN Code : FR0000182479.

Contact @ ARCHOS

Investisseurs :

Loïc Poirier– Directeur Général – poirier@archos.com - 01 69 33 16 90


[1] En cas de mise en œuvre du transfert décidé conformément à la 1ère résolution de l'assemblée générale à caractère mixte de la Société qui s'est tenue le 16 décembre 2019. Lors de sa réunion en date du 16 décembre 2019, le Conseil d'administration a décidé la mise en œuvre du projet de transfert de la cotation des actions de la Société du marché réglementé d'Euronext vers Euronext Growth, sous réserve de l'accord d'Euronext Paris. Le projet de transfert de la cotation des actions est à ce jour suspendu.

[2] Marché réglementé (compartiment C) ou marché Euronext Growth Paris en cas de mise en œuvre du transfert décidé conformément à la 1ère résolution de l'assemblée générale à caractère mixte de la Société qui s'est tenue le 16 décembre 2019.


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  Original Source: ARCHOS