MAISONS FRANCE CONFORT
Déclaration mensuelle des droits de votes - 07/2012
PUBLICATION MENSUELLE
DU NOMBRE D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL
ET DU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE
article 223-16 du Règlement général de l'AMF
| Date |
Nombre d'actions composant le capital |
Nombre total de droits de vote |
| théoriques (1) |
exerçables (2) |
| 31 juillet 2012 |
6 937 593 |
6 937 593 |
6 839 859 |
(1) Conformément à l'article 223-11 du Règlement Général de l'AMF, nombre calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
(2) A titre d'information, nombre calculé « net » des actions privées de droit de vote.
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