www.actusnews.com

ActusNewsWire - ACTivateur de réputation sur internet
Diffuser vos communiqués de Presse ou vos communiqués financiers (Diffuseur Professionnel d'Information Réglementée autorisé par l’AMF).

Nos offres commerciales

Actusnews - Diffusion internationale Actusnews - Diffusion réglementée Actusnews - Création site web Actusnews - Document interactif Actusnews - Internet influence

Actusnews.com

Avertissement légal

Copyright Actusnews. Tous droits réservés. L'archivage des contenus est interdit sauf pour un usage personnel et non commercial.
Les textes des communiqués et avis paraissent sous l'entière responsabilité de ceux qui les diffusent et Actusnews n'en assure que la reprise sans autre garantie que la fidélité de cette reprise.
Leur contenu n'engage, pour quelque type de responsabilité que ce soit, que leur auteur.

Les communiqués et les cours des actions sont uniquement fournis à titre d'information et non dans le but d'effectuer des transactions.
Actusnews ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs ou délais et de leurs éventuelles conséquences.

Le site Internet Actusnews.com est édité par la société Actusnews, S.A.S. au capital de 192 687 €, ayant pour numéro unique d'identification RCS Paris B 417 670 114 ; dont le siège social est situé au :
52 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél : 01 53 67 35 70
Fax : 01 53 67 36 31

Le Directeur de la publication est Monsieur Emmanuel Coudurier, représentant légal de la société.

L'hébergement d’Actusnews est assuré par :
Linkbynet
Parc du Colombier
14, rue Jules Saulnier - 93200 Saint-Denis.


I/ Conditions générales d'utilisation

La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur. Toute utilisation du site Internet vaut acceptation inconditionnelle de la part de tout internaute. Les internautes sont donc invités à consulter régulièrement ces pages, des mises à jour pouvant avoir été effectuées depuis leur dernière visite.


II/ Droits d'auteur

Sauf disposition contraire, le Contenu publié sur ce site Internet peut être reproduit ou distribué sans être modifié, seulement pour un pour usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation du Contenu, y compris - de manière non limitative - la distribution, la reproduction, la modification, l'affichage ou la transmission, sans l'accord préalable d’Actusnews est strictement interdite. Tous les droits d'auteur et autres droits de propriété sur toutes les reproductions sont réservés.

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes conditions générales d’utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins,


III/ Données personnelles

Le site Actusnews.com est déclaré à la CNIL sous le n°1146833.
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données collectées vous concernant. Pour l'exercer, il vous suffit d'envoyer un courrier accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante :
Actusnews, 52, rue de Ponthieu, 75008 Paris
ou par mail à webmaster@actusnews.com.

Les données nominatives fournies lors de votre inscription au site ACTUSNEWS sont destinées à ACTUSNEWS.

Les données de l’internaute pourrons être transmises aux sociétés côtés ou non côtés préalablement sélectionné afin que ces dernières disposent d’une meilleure connaissance de ses actionnaires ou de personnes s’intéressant à leur société.

Les données sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à ACTUSNEWS, qui, à défaut d'opposition de votre part pour des motifs légitimes, est autorisée à les conserver en mémoire informatique, à les utiliser, ainsi qu'à les communiquer aux personnes morales de son groupe, voire à des tiers ou à des sous-traitants pour des besoins de gestion.
En outre, vous déclarez accepter recevoir des offres commerciales émises directement par Actusnews ou par l’intermédiaire de ses partenaires contractuels.
Vous êtes avisé que les données saisies dans le formulaire d'inscription pourront être utilisées et/ou commercialisées par ACTUSNEWS afin de remplir ses prestations ; vous informer des nouveaux services créés, vous contacter par tout moyen (e-mail, courrier postal, téléphone, ...) pour effectuer des études et/ou vous envoyer des offres promotionnelles y compris celles émanant de ses partenaires contractuels, vous adresser au fur et à mesure de leur publications, les Newsletters du groupe Newsinvest ou de ses filiales. Toute inscription pouvant s'avérée contraire aux intérêts d'Actusnews ou de ses clients pourra être supprimée sans avertissement préalable.

Dans le cadre de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 et en application des dispositions de la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition aux informations nominatives fournies lors de votre inscription. Vous disposez de la faculté d’exercer ce droit à tout moment en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : ACTUSNEWS - 52, rue de Ponthieu 75008 Paris.

Vous reconnaissez en outre être avisé de l'implantation d'un témoin dit "cookie" dans votre ordinateur, destiné à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site ACTUSNEWS, en vue de faciliter la navigation sur ledit site en mémorisant certains paramètres.


IV/ Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place sur le site en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de ACTUSNEWS, notamment s'agissant du contenu de ces sites.

ACTUSNEWS n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable


V/ Modification des conditions générales d’utilisation

ACTUSNEWS peut à tout moment modifier les termes des présentes conditions générales d’utilisation. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation et les conditions spécifiques d’utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.


VI/ Loi applicable et compétence juridictionnelle
Le non respect par l’utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de façon plus générale toute difficulté concernant leur exécution, interprétation ou validité, est soumise à la loi française et aux juridictions de Paris – France.


VII/ Conditions spécifiques d'utilisation

Le formulaire d’abonnement présent sur le site www.actusnews.com ainsi que des formulaires de renseignement peuvent également être accessibles sur les sites internet des clients de la société ACTUSNEWS. L’ensemble des dispositions des Conditions générales d'utilisation s’appliquent alors comme Conditions spécifiques d'utilisation.

Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir   -   Avertissement légal
© 2000-2017 actusnews.com®.
Tous droits réservés.